Chapitre Premier
Des rentes foncières et hypothèques.
« La Confrérie perçoit annuellement tant en rentes foncières que rentes hypothèques, la somme de 287 1.
Des immeubles.
« La Charité possède en cette paroisse trois pièces de terre, l'une nommée les Longrais, l'autre les Pèlerins et l'autre les Mergasses, contenant environ trois vergées, affermées ensemble (3) 12 1. 10 s.
(( Une autre pièce de terre labourable, nom-
A reporter 299 1. 10 s.
(') Cette observation a été reproduite, le 25 mars 1790, p^r la municipalité, dans son état estimatif des biens et revenus ecclésiastiques. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
(«) Voir n° 1082.
(3) D'après le procés-verbal d'expertise de Renault et INIorand, ces trois articles, contenant au total 35 perches de pré et 130 perches de labour, étaient affermés pour 12 1. 10 s. à Beaumont, de Saint-Lhomer. On les évaluait, en capital et en bloc, à 250 livres. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
14 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 fév. 1790
Report 299 1.10 s.
mée les Prés-Hommey Q), contenant environ
un arpent, affermée 18 1. 5 s.
« Une autre pièce de terre labourable, nommée le Parc-au- Cheval (2), contenant environ une acre, affermée 39 1.
« Total du revenu de la Contrérie.. . 356 1. 15 s. (^)
Des meubles.
« La Confrérie possède différents ornements pour son usage et indispensables aux cérémonies pour inhumer les morts.
Des charges.
« La Confrérie est tenue de faire acquitter 294 messes, tant hautes que basses, avec les prières ordinaires, et établies suivant le rite du diocèse, pour l'acquit desquelles fondations elle paie annuellement 280 1.
(( Au « clocheteur » et au clerc 51 1.
« Pour la dépense annuelle de la cire 70 1.
« Pour impositions royales et décimes. ... 31 1. 15 s.
« Pour l'entretien « de la Vestière ))(sic) que la Confrérie a fait bâtir dans le cimetière de la paroisse par permission des paroissiens et pour l'entretien de l'autel dont on leur a accordé seulement l'usage, à condition de se charger de la décoration et pour tout autre ornement environ 60 1.
« Total des charges 492 1. 15 s. (*)
(') Le Pré Hommey, contenant 80 perches, loué à Dudouit pour 18 1. 5 s. ; revenu net, 15 livres ; capital, 300 livres. Procès- verbal de Renault et Morand.
(2) Le Parc-au-Cheval, contenant 160 perches de labour affermées 39 livres à Billard, notaire, revenu net, 25 livres; valeur en capital, 500 livres. Procésverbal de Renault et Morand.
(3) L'état estimatif de 1790, beaucoup plus succinct, accuse, pour la Confrérie de Charité de Courtomer, environ 3 arpents 80 perches de terre labourable, estimés 69 1. 15 s., ce qui, ajouté aux 287 livres de rentes actives, constitue un revenu de 356 1. 15 s. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
('') D'après l'état estimatif de 1790, l'ensemble des charges et services spirituels et temporels de la Confrérie de Charité de Courtomer ne s'élève, année commune, qu'à la somme de 400 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
20 mars 1790 courtomer - 15
