XVIII INTRODUCTION
administratives opérées en l'an II et l'an 111 par les représentants en mission, au nom du salut public ('); on peut y doser la part d'influence que les divers groupements de citoyens exercèrent alors sur la marche des aflaires publiques ; une enquête méthodique en pourrait tirer le catalogue exact et le (c cursus honorum » précis des administrateurs qui ont formé le personnel dirigeant des villes et des campagnes pendant les premières années de la Révolution.
Les registres des municipalités fournissent aussi une ample matière à l'histoire militaire : l'organisation spontanée des gardes citoyennes, qui, sur les débris des anciennes milices bourgeoises, surgirent dans la seconde moitié de 1789 pour la défense de l'ordre ; l'organisation légale des gardes nationales recrutées dans toutes les communes; la levée des soldats auxiliaires et des bataillons de volontaires nationaux, le fonctionnement de la conscription, et d'une façon générale, toutes les phases de l'eflort héroïque que le pays opposa à l'invasion étrangère avant d'entreprendre des guerres de conquêtes, s'y trouvent consignées en détail. L'importance des registres municipaux à ce point de vue tout spécial n'a point échappé à M. le Ministre de la Guerre, qui, dans une circulaire du 3 avril 1907, a prescrit des recherches historiques dans les archives communales sur les bataillons de volontaires et rédigé une instruction détaillée pour les officiers chargés de ce travail.
L'époque qui vit disparaître le clergé comme ordre de l'Etat, et où fut décrétée la constitution civile de ce corps, est forcément riche en documents locaux sur l'histoire religieuse. Il n'est guère de registre où l'on ne trouve la transcription du serment du prêtre constitutionnel ou de la protestation du prêtre réfractaire. Les tentatives de déchristianisation opérées par les sociétés populaires, la désalïectation des édifices du culte, devenus temples de la Raison ou magasins d'armes ou de fourrages, l'enlèvement des croix et des statues, le transport de l'argenterie sacrée et des cloches au district, les cérémonies célébrées en l'honneur de l'Etre suprême, en un mot tout le mouvement anticatholique de la Révolution s'y trouve
0) Les adininistialions municipales du district d'Alençon furent successivement t'iîurécs par les reprcscntants du peuple (larnlcr de Saintes (27-30 ni\ùse an II), Génissicu (brumaire-frimaire an III) et Dubois-Dubais (ventôseprairial an III). Arch. dép. Orne, L 264, 277, 278, 289, 1757.
INTHODUCTION XIX
raconté par le détail dans une série de procès-verbaux où la naïveté s'allie au pittoresque. Une remarque intéressante s'imposerait, dans ce chapitre, sur le rôle des curés ruraux au début de la Révolution : Loublier à Condé-sur-Sarthe, Coulombet h Saint-Denis-sur-Sarthon, Hiron, puis Barbot à Saint- Lhomer, et beaucoup d'autres, exercèrent dans leurs paroisses une influence considérable, en qualité d'administrateurs municipaux. A de rares exceptions près, leur autorité s'évanouit en 1791, au cours de la lutte engagée par le clergé contre les décrets de l'Assemblée constituante.
Il n'est pas jusqu'à l'histoire des écoles qui ne trouverait à glaner dans ces registres de délibérations. Çà et là ils fournissent d'utiles indications sur les déclarations d'ouverture (( d'écoles républicaines î> faites par les instituteurs et les institutrices, sur la qualité sociale des déclarants, sur les conditions matérielles de leur installation et de leur vie professionnelle.
C'est à l'histoire économique et sociale toutefois que les registres des municipalités l'évolutionnaires apportent leur plus précieuse contribution. Les renseignements y foisonnent sur les manifestations si variées de cette histoire, et la moisson en est abondante. Le cadre de cette introduction ne permet pas de faire ressortir, avec l'étendue dont elle serait susceptible, l'importance des documents d'ordre économique, extraits de ces registres, qui constituent exclusivement la matière de ce Recueil. Cet intérêt éclatera aux yeux des lecteurs qui les examineront attentivement dans le corps même de la publication. Ce qu'il importe d'indiquer ici, c'est le champ des investigations opérées et la délimitation exacte du programme de travail parcouru. L'on s'est attaché à suivre, dans son esprit et dans sa lettre, la circulaire du 24 mars 1904, par laquelle la Commission centrale a déterminé les principales régions du domaine économique qu'elle se propose d'exploiter. Voici sous quelles rubriques principales peuvent se classer les documents contenus dans cet ouvrage :
XX INÏHODUCTION
1. Le 'paiement de V impôt sons la Révolution. — Impositions à la fin de l'ancien régime : la taille ; les commissaires-adjoints à l'assiette en 1788; essais de nouveaux tarifs; les collecteurs. — La taxe représentative de la corvée. — Les rôles de supplément des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. — La contribution patriotique : rôles des déclarants : vérifications. — La contribution foncière et la contribution mobilière ; montant des mandements ; leur assiette ; la division des communes en sections ; les états indicatifs et estimatifs; les déclarations de revenus ; leur vérification ; leurs remaniements postérieurs ; leur recouvrement ; nominations de receveurs ; adjudication de la recette au rabais ; difficultés des adjudications; lenteur des recouvrements; réclamations des communes et des particuliers en décharge et réduction. — L'impôt des patentes ; les déclarations de professions ; soumissionnaires récalcitrants. — L'emprunt forcé. — Impositions indirectes : les droits supprimés; vente des sels des greniers d'Alençon, Sées, Carrouges. — Les décrets des comités nationaux et municipaux sur la perception des aides, octrois et droits réunis. — Etats des charges locales des municipalités .
2. Droits féodaux : leur abolition. — Les cahiers de doléances dans les registres de 1789 ('). — Procès sur la banalité des moulins. — Rachat des droits féodaux. — « Brùlement » des titres féodaux.
3. Biens nationaux : assignats et billets de confiance. — Etats estimatils des revenus et charges des biens ecclésiastiques : bénéfices, cures, trésors des paroisses, charités. — Adjudication des frais de récolte, des dîmes ; location des presbytères, vergers, granges dîmeresses; vente des biens du temporel des cures. — Etats estimatifs des biens d'émigrés. — Proclamations de leur confiscation. — Déclarations de leurs créances. — Mode de gérance de leurs biens. — Dégtàts commis sur ces propriétés. — Vérification des caisses des percepteurs. — Assignats démonétisés ; faux-monnayeurs. — Emission de billets de confiance à Alençon, Macé, Montchevrel; vérification des caisses patriotiques.
(') Assez rares ; ils traitent, d'ailleurs, d'autres objets que les droits féodaux : impôts, agriculture, assistance publique, etc.
