XIV INTRODUCTION

Dans les deux villes d'Alençon et de Sées, ces registres continuent la série commencée avant la Révolution. Les nouvelles municipalités ont tenu à utiliser les feuillets blancs mis à leur disposition par les anciennes ; les délibérations se succèdent et s'enchaînent, sans solution de continuité, et un œil exercé pourrait seul distinguer, dans leur trame ininterrompue, l'endroit précis où s'elTectue le passage de l'ancienne à la nouvelle gestion. Dans les campagnes, les registres des assemblées municipales de 1787 ont été aussi, presque partout, employés parcelles de 1790; ils étaient à peine entamés, et plus d'un devait servir, en raison de son volume, bien au delà de la Révolution (•). Il est toutefois des municipalités qui ont décidé l'achat d'un registre neuf, que le maire a soigneusement coté et paraphé, à son entrée en fonctions (2). D'autres ont été ouverts à l'occasion des renouvellements municipaux de novembre 1791 (^) et de décembre 1792 (^), ou de la formation du comité de surveillance (■'). La commune du Chalange a commencé le sien le 1*^'" mars 1789, par la transcription de son cahier de doléances; Saint-Hilaire-la-Gérard ne se décide à user de registre qu'en novembre 1789, pour obéir au décret du 5 ncvembre sur l'enregistrement des lois. Dans certains cas, mais exceptionnellement, c'est le registre du trésor de l'église, qui reçoit les déhbérations de la municipalité; la commune n'arrive pas à se dégager entièrement de la paroisse. 11 est enlin un assez grand nombre de registres qui commencent à des dates variables, que rien ne peut expliquer, sinon l'achèvement du registre précédent, disparu.

On constate, dans certaines localités, l'existence de deux registres simultanément tenus, sans pouvoir en donner toujours la raison. A Semalié, le registre des délibérations municipales s'étend du '20 septembre 1787 au 6 iloréal an Vil, tandis que le registre du trésor contient presque exclusivement des réquisitions de l'an IL A Alençon, le registre de la commune était en cours depuis le 7 août 1790; sur les 285 feuillets dont il se com-

{') Le rcffistre de Coiulé-sur-Sarllie finit en 1H14 ; celui de Forges en 1826; celui de Gàprée en 1837.

("-) A Livaie, Saint-Germaiu-le-\'ieiix, Fcrrières-la-\'etrerie, MéniI-I5iout, Coulonges-sur-Sartlie, Macé, (>liailloué.

(•*) A Saint-Léonard-des-Parcs et Saint-Patrice-du-Désert.

(^) A la Roche-Mabile.

(5) ATanville.

INTHOlJUCTlON

pose, 119 seulement étaient remplis à la date du 10 avril 1791. Dans une séance de ce jour, le procureur rappela l'article 3 de la loi du 18 lévrier, assujettissant au timbre les registres des municipalités « pour ce qui concerne leurs affaires et qui est étranger aux fonctions publiques qui leur sont déléguées par les lois )) ; il proposa la tenue immédiate de deux registres; l'un, relatif à l'administration générale, exempt de la formalité du timbre; l'autre, destiné à servir aux intérêts directs et privés de la ville, et assujetti à cette formalité. Applaudissant à cette mesure d'économie, le conseil général arrêta le 11 avril <( qu'un registre serait ouvert aux termes de la loi du 18 février dernier pour porter toutes les affaires relatives aux fonctions publiques, et que le présent registre serait porté au timbre pour y porter toutes les affaires relatives à l'administration particulière à la commune » ('). Le 16 avril 1791, on voit le maire coter et parapher un nouveau registre de 200 feuillets, qui durera jusqu'au "28 décembre 1792, et que deux autres continueront jusqu'en brumaire an IV; ils sont tous trois sur papier libre. L'ancien registre en cours qui s'intitule bientôt : « Affaires particulières et personnelles de la municipalité d'Alençon », est timbré, au timbre de l'extraordinaire, du folio 114 jusqu'à la fin, et renferme des délibérations jusqu'au 14 thermidor an III. L'application de la loi du timbre a dû contribuer à la création de doubles registres contemporains dans plus d'une municipalité urbaine, intéressée à réduire, par ce procédé économique, une dépense qui eût pu s'accroître dans de fortes proportions, à cette époque de multiples délibérations.

Quelles sont les diverses espèces de documents contenus dans ces registres? En première ligne, des procès-verbaux de délibérations, c'est-à-dire la transcription des propositions soumises ou des ordres adressés aux divers corps administratifs, des remarques auxquelles ils ont donné lieu, des conclusions prises et des arrêtés rendus à la suite. D'ordinaire, les délibé-

0) Arch. comm. Alencon, D 2, fol. V20.

XVI I.NTHODUCTION

rations des villes sont plus longues que celles des campagnes : les récjuisitoires des procureurs de la commune s'étalent complaisamment aux registres, et les arrêtés, avec leurs nombreux articles, ont l'ampleur d'un décret. Toutefois, aux époques troublées de la Révolution, dans la hâte fébrile des décisions improvisées, la rhétorique disparaît, et, en files pressées, les arrêtés s'alignent, avec un laconisme incisif. Ces délibérations émanent de corps plus ou moins nombreux : tantôt du bureau municipal, c'est-à-dire du maire et des officiers municipaux, de la commune dans sa représentation la plus restreinte ; tantôt de l'assemblée générale des citoyens, réunis dans les circonstances importantes, et tigurant la commune dans sa représentation la plus large ; mais le plus souvent du Conseil général, véritable administrateur de la commune.

En dehors des délibérations, les registres contiennent surtout des lettres-patentes et des décrets des Assemblées nationales. Le décret du 5 novembre 1789 avait imposé aux municipalités l'obligation d'enregistrer ces textes législatifs dans les trois jours qui suivaient leur réception. Si plusieurs d'entre elles consacrèrent à cette opération un registre spécial ('), la plupart se contentèrent d'un seul req^istre, où délibérations et décrets furent juxtaposés. Cette confusion systématique est révélée par le titre de nombreux registres; l'on y trouve assez souvent les décrets mentionnés au premier rang, tandis que les actes de la municipalité n'apparaissent qu'au second plani-). La préoccupation des intérêts généraux de la nation semble l'avoir emporté, dans la forme, sur celle des intérêts communaux. Dans l'enthousiasme des premiers jours, quelques grelliersont transcrit in extenso les décrets qui leur étaient adressés, mais ils se sont vite lassés, et, à de rares exceptions près, ils se sont bornés à noter sur leurs registres l'intitulé et la date de ces décrets, et à accuser par un numéro d'ordre leur réception au moment où ils en faisaient le dépôt dans leurs archives. Même ainsi simplifié, cet enregistrement occupe un fort volume et remplit une grande partie des recueils manuscrits dont un assez étroit espace est consacré aux délibérations.

Le dépouillement des registres municipaux fait connaître

(^) Par exemple : Alençon, Saint-Léonard-des-Parcs.

{-) A Gandelain, La Mussoirc, Saint-Agnan-sur-Sartlie, Saint-Léonard-des- Parcs, Coulonges-sur-Sarthe, etc. ..

IMltODl'CilOIV XVII

d'autres actes : des copies d'arrêtés des administrations supérieures, département ou district; des procès-verbaux de cérémonies officielles, prestations de serment, fêtes civiques; des certificats de résidence, des certificats de civisme, des passeports; des quittances délivrées parles officiers municipaux; des accusés de réception des rôles d'impôts, avant leur mise en recouvrement; des états statistiques dressés par les municipalités sur une foule d'objets divers, à la requête du pouvoir central ou des administrations réi^ionales.

L'ensemble de ces actes constitue une abondante source d'informations sur l'histoire politique, administrative, militaire, religieuse, morale, sociale et économique de la Révolution.

Les événements politiques ont eu leur répercussion sur la vie municipale, et les faits d'histoire locale viennent souvent éclairer l'histoire générale. Certains registres ont gardé trace des opérations électorales de la convocation, de la grande peur de juillet-août 1789, des mesures de sûreté qu'elle inspira, des institutions révolutionnaires qu'elle fit naître ; les adhésions des citoyens aux décrets des Assemblées nationales, leiii's signatures et leurs marques à la suite du serment de fidélité à la Constitution, les fêtes de la P'édération et autres cérémonies civiques, les plantations d'arbres de la liberté y sont des témoignages directs de l'évolution de l'esprit public dans le sens de la Révolution ; l'activité des clubs, des comités de surveillance, s'y dessine dans leurs rapports avec les pouvoirs municipaux ; les mouvements séditieux, comme le tédéralisme et la chouannerie, y peuvent être étudiés dans leur extrême complexité et leur minutieux détail; les certificats de résidence, de civisme^ les passeports, les dénonciations de suspects y font saisir sur le vif l'insécurité des personnes et les dangers du régime de la Terreur: les nouvelles relatives à la fuite, à la condamnation, à l'exécution du roi, ou au renvoi de Roland y sont l'objet de commentaires passionnés.

Les documents de l'hi.stoire administrative de la Révolution, encore si peu connue dans le détail, se trouvent en grande partie dans les registres des municipalités. On y découvre les ambitions rivales des villes se disputant, dans l'organisation du nouveau régime, la possession des chefs-lieux de département, de district ou de tribunal ; on y suit le mécanisme des élections municipales de 1790,. 1791, 179'i; celui des épurations