RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQL ES

3" Ibid., D 2. — Pas de titre.

285 feuillets; en blanc depuis 2-42. — 35 cm. sur 28. — Couverture parchemin. En bon état. Fol. 114 et suiv. marqués du timbre de l'Extraordinaire (à partir du 1" avril 1791).

Fol. 202, on lit : w Affairer- particulières et personnelles de la municipalité. ».

Commence le 7 août 1790 ; s'arrête au 14 thermidor an lU.

4° Ibid., D 3. — Pas de titre.

200 feuillets. — 38 cm. sur 25. Couverture parcliemin. En très bon état.

Commence le 16 avri 1791 ; finit le 28 décembre 1792.

5° Ibid., D 4. — Pas de titre.

Au feuillet de garde, on lit : « Registre destiné à inscrire les délibérations du corps municipal et du conseil général delacommune. »

183 feuillets. — 36 cm. sur 23. — Relié en veau. En très bon état.

Commence le 23 décembre 1792 ; finit le 29 germinal an II.

6° Ibid., Do. — Pas de titre.

Fol. 1, on lit : « Délibérations du Conseil général et municipal de la commune d'Alençon du 28 germinal l'an 2*^ de la République française une et indivisible. »

185 feuillets dont 184 paginés. — 37 cm. sur 24. — Cartonné; dos en cuir. En très bon état.

Commence le 30 germinal an II ; finit le 30 germinal an III.

7° Ibid., D6. — Pas de titre.

Au dos, on lit : « Délibérations du conseil général de la commune d'.\lençon du 1'^'" floréal an III au 2 ventôse an V. ^>

395 feuillets — 30 cm. sur 19. — Cartonné; dos en cuir vert. En très bon état.

Commence le 1 floréal an III ; finit le 2 ventôse an V.

8° Arch dép. Orne, série E. Communes, Alençon. Registre sans cote. — Pas de titre.

Fol. 1, on lit : « Décrets rendus par le Comité général et national de la ville d'Alençon. »

87 feuillets. — 37 cm. sur 25. — Pas de couverture. En assez bon état.

Commence le 10 septembre 1789; s'arrête au 17 décembre 1789.

Maires d'Alençon, de 1788 à l'an IV

Pottier du Fougeray, ancien garde du corps, chevalier de Saint- Louis, 1778-16 mai 1789 ; intérim du 16 mai au 29 août 1789 ; — Marescot, conseiller au présidial, élu parle conseille ville, le 29 août 1789 ; — Demées, lieutenant particulier au bailliage, élu par la commune, le 30 août 1789 ; — Leconte de Betz, ancien conseiller au présidial, 19 juillet 1790-16 septembre 1791 ; — Laveille-Descours, premier oflicier municipal faisant fonctions de maire, 16 septembre-

31 décembre 1788 alençon 3

iA novembre 1791 ; — Leconte de la Verrerie, 14 novembre 1791-23 décembre 1792; — Vieilh, 23 décembre 1792-vendémiaire an II ; — Courdemanche, horloger, premier officier municipal, faisant fonctions de maire, vendémiaire-30 nivôse an II, puis maire, 30 nivôse an Il-vendémiaire an III ; — Potlier du Fougeray, brumaire an III-14 ventôse an III : — Mallet la Chevallerie, marchand cirier, 16 ventôsemessidor an III ; — Quilhet La Martinière, 12 messidor an III-lo brumaire an IV.

Greffiers d'Alençon : Lépine, 1788-31 août 1792; — Laveille, 31 août 1792-an \Y. Commis-greffier: Laveille, 1788-1792 ; —Dubuisson, 1792-9 brumaire an II ; — Guilpin et Chaplain, an Il-an IV.

1. — 31 décembre 1788. — Assemblée à l'hôtel de ville des députés des corps et communautés d'Alençon (^).

Ordre du clergé : Gautier, desservant de la paroisse de Notre-Dame et Nory, professeur de théologie.

Présidial : de Marescot, doyen des conseillers.

Election : de l'Ecusson.

Eaux et Forêts : des Chênes, lieutenant.

Grenier à sel : Drouet, contrôleur.

Juges-consuls : Poitinneau, prieur.

Avocats : Demées.

Notaires : Meurger.

Procureurs : Martin.

Maîtres en chirurgie : Dupont, chirurgien-major de l'hôpital.

Négociants en toile : Pollard.

Marchands-drapiers : Leluo Manselière.

Marchands-tanneurs: La Ghesnaye-Lefèvre et Pignot.

Fabricants de toile : Olivier.

Orlèvres, horlogers, lapidaires : Courdemanche.

Laboureurs : Mazier l'aîné.

Perruquiers : Levesque.

Boulangers : Chaplain et Valframbert.

Bouchers et charcutiers : Jean Ratier et Alissot.

Chapeliers et pelletiers : Michel Roudville.

Selliers, carrossiers, charrons : Philippe Guilpin et Paul Laîné.

Charpentiers : Mazier le jeune.

(^) Le procés-verbal de cette assemblée est pul)lié clans le Recueil des documents etc., de Courtilloles, oiw. cité, p. 23-29.

4 ItECUEIL DES DOCL'MENTS ÉCONOMIQUES 1 3-1 7 JailV. 1789

Teinturiers : Gary.

Couteliers et armuriers : Micliel Bouglier,

Pâtissiers, traiteurs et aubergistes : René Lanoë.

Couvreurs et maçons : Jean Parent, René Chartier et Gervais Cebert.

Cordonniers et savetiers : Micliel Dubois et Jean Templier.

Maréchaux, serruriers, ferblantiers : Louis Lambert et Philippe Duverger.

Menuisiers, tourneurs et tonneliers : Nicolas Royer l'aîné et Mathurin Letournel.

Tailleurs et fripiers : Bobo Préval.

Vitriers : Payolle et Denis Lelarge.

Ils adhèrent, au nom de leurs corps, à la délibération du 16 décembre (') et approuvent le mémoire, lu par Gérard, premier échevin, et qui sera transcrit sur le registre des délibérations (-).

Arcli. comm. Aleiiçon, MR 10, fol. 103.

2. — 13-17 janvier 1789. — Les malheurs des temps, le prix excessif du pain, la cessation des travaux et le dépérissement du commerce ayant multiplié le nombre des indigents d'Alençon, le maire soumet à l'assemblée générale de l'hôtel de ville le projet d'établissement d'un bureau de charité {^).

Il sera régi par trente administrateurs, pris dans tous les ordres, un trésorier, un syndic et quinze dames de quartier. La ville est divisée en quinze quartiers; dans cliacun deux

(') Cette délibéi'atiou du Conseil général, relative à la convocation des Etats gènérau.x, demandait le choix des députés du Tiers état parmi les citoyens «du vrai tiers », le doublement du tiers et le vote par tête. La voir au registre BB 10, fol. 1(10.

(-) « Mémoire de .MM. les officiers municipaux de la ville d'Alençon concernant les Etats généraux, auquel !e clergé, les communautés, corporations et cito3ens du Tiers état de la dite ville ont donné adhésion. » Arch.comm. Alençon, BB 10, fol. 116 à 119, publié dans Hippeau, Le gouvernement de Normandie aux xvip et xviir- siècles. Caen, (joussiaume de La Porte, 1863, in-8'\ tome G, p. 210-217.

(3) « Le 115 janvier 1789 a été tenue une assemblée générale des habitants de la ville pour étal)lir un bureau de charité. Le zèle des citojens s'y est montré dans le plus grand éclat. . . » Journal historique des événements arrivés ù Aleiiçon depuis 1772, recueillis par Leconte, sieur de Betz, conseiller au présidial, 1772-1790, p. 26. ^'oir aussi Journal d'un b-)urgcois d'Alençon, p. 1. Ces deux mss. font partie du fonds de la Sicotière, non inventorié, à la l)ibliothèqiie municipale d'Alençon.