janvier 1789 alençon

administrateurs et une dame pour veiller sur les pauvres.

Les administrateurs feront une tournée par mois dans leurs quartiers respectifs et enverront leurs états d'indigents à l'administration qui fera parvenir des secours à ceux-ci par l'intermédiaire des dames. Ils feront aussi chaque mois une quête générale dont le produit sera versé dans la caisse du trésorier.

Le syndic tiendra les registres du comité général et rédigera les délibérations.

Le trésorier inscrira chaque jour sur son registre les aumônes en argent, linge et vêtements, et délivrera des fonds sur mandat du comité général. Un tronc pour les aumônes sera placé à sa porte.

Les dames donneront leurs soins promptementaux vieillards, infirmes et malades, iront requérir l'assistance des médecins et chirurgiens, veilleront aux distributions de remèdes, bouillon et linge.

Le bureau général d'administration, composé de tous les administrateurs en exercice, s'assemblera tous les mois.

Les citoyens sont invités à ne plus faire l'aumône dans les rues ni dans les églises aux mendiants de profession. Le bureau de charité, s'il prend de la consistance, établira, à l'aide d'emprunts, de prêts gratuits remboursables à échéances fixes, ou de legs, une branche d'industrie pour occuper les pauvres valides et les enfants de tout âge, et arracher ainsi les indigents à la fainéantise.

Election au scrutin des trente administrateurs.

Ifi' quartier. — Bidon de Vaux, ancien procureur du roi au bureau des finances, directeur de la Société d'agriculture, et Marescot, doyen des conseillers du bailliage et présidial.

2^^ quartier. — Le marquis de Liste et Gaiget, trésorier de France.

'3'' quartier. — De la Drouerie, receveur des tailles, et de l'Escale, écuyer, ancien avocat du roi au bailliage et présidial.

4'' quartier. — De Fontenay, écuyer, secrétaire du roi, et Quillet de Fontaine, écuyer.

5^ quartier. — Pottier du Fougeray, chevalier de Saint- Louis, maire, et de Vaugourdon, ancien gendarme de la garde du roi.

6 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES :28janv. 1789

G« quartier. — Desfoiilaines, directeur des Aides, et l'abbé Bouet, vicaire de Saint-Léonard .

7^ quartier. — Gostard, écuyer, seigneur de Bursard, et Leconte de la Verrerie, ancien maire de ville.

8e quartier. — De Monfort, écuyer, lieutenant de la maréchaussée, et Paillard, écuyer, seigneur de Chenay.

9'^ quartier. — De Gourvolle, curé de Saint-Pierre-de- Monsort, et Lindet Frémisson, négociant.

10* quartier. — Gérard, ancien prieur juge-consul, et l'abbé Gary, vicaire de Saint-Pierre-de-Monsort.

J 1" quartier. — De Boullemer, trésorier de France, et Marchand, conseiller à l'élection.

P2^ quartier. — Paillard, écuyer, sieur du Bourgueuil, et Demées, lieutenant particulier au bailliage.

13* quartier. — Duparc-Lesage, ancien prieur juge-consul et échevin, et l'abbé Nory, professeur de tliéologie au collège royal.

14* quartier. — Vaugeon, procureur au bailliage, et l'abbé Daguin, professeur de philosophie.

15*' quartier. — L'abbé Romet, vicaire de Saint-Roch-de- Gourteille, et Ghenel, fabricant.

Trésorier : Brisard l'aîné, négociant, ancien prieur jugeconsul.

L'intendant Jullien est élu administrateur, sans désignation de quartier Q).

3. — 28 janvier 1789. — Prorogation pour six années, par les officiers municipaux d'Aleneon, et à la demande des administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de Desfavries, comme c< greffier et receveur des enfants trouvés. » {^)

Ibid., fol. 119.

(') .lullien, intendant d'Aleneon depuis 1766, s'était occupé avec zélé d'œuvres d'assistance dans sa généralité.

(-) Desfavries avait été nommé, par déliliération du UU novembre 1784, «receveur de la partie des enfants trouvés ». Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu avaient, par deux lettres du 11 décembre 1788 et du 26 Janvier 1789. demandé sa prorogation pour 6 ans à dater du ."^O novembre 171)0. Arcb. dép. Orne, E, communes, Alençon. — L'obligation de nourrir les enfants trouvés incombait, pour Alençon, au Domaine, dont Monsieur, frère du roi, était apanagiste. On les recueillait dans les hôpitaux jusqu'à l'âge de 7 ans, pour les placer ensuite

28 février 1789 alençon "

4. — 28 février 1789. — Procès-verbal de l'assemblée du Tiers état de la ville d' Alençon, pour l'élection des députés aux Etats généraux ('].

Elle compte 59 membres, à savoir : 4 officiers municipaux, 20 députés des corps et 35 députés des corporations d'arts et métiers, qui sont :

Launay fils et Lenoir-Dufresne le jeune, députés des marchands merciers.

Gourdemanche, des orfèvres-joailliers.

Malassis le jeune, des imprimeurs.

Duparc le Sage, des négociants marcliands de point*; ;Rouillon, autre député, absent).

De Boislambert et Poitrineau, des marchands de toile et blanchisseurs.

Marchand, des fdlottiers * (sici ; (Laveille, autre député, absent).

Brisard le jeune, des tanneurs.

Pihan, des marchands de bois.

Ribault, des marchands de vin.

Bienvenu, des ciriers et épiciers.

Ghaplain, des tapissiers.

Alou, des laboureurs.

Levesque, des perruquiers.

Savary, des boulangers.

Levesque, des bouchers.

Préel, des chapeliers.

Lanoe, des aubergistes.

Phélipeaux, des selliers.

Courapied, des charpentiers.

Guary, des teinturiers.

Bouglier, des couteliers.

Mazier, des couvreurs et maçons.

à la campagne chez des nourriciers. — Ibid., C 298. Etat des enfants reçus à l'hôpital d'Alençon de 1782 à 1788, et dépenses faites pour leur subsistance et entietien.

0) Inédit. — Le cahier des doléances de la commune d'Alençon, lu et arrêté dans cette assemblée, mais qui n'a pas-été transcrit sur leregistre, est conservé au.K Arch. dép. de l'Orne, série B, fonds non classé. 11 a été publié par L. Duval. Cahiers de doléances des villes, bourgs et paroisses du bailliage d'Alençon, en 1189. Alençon, F. Guy, 1887, in-S», p. 1-14. Les minutes des cahiers de doléances rédigés par le présidial, les juges consuls, les procureurs du bail-

8 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 mars 1789

Gautier, des cordonniers.

Duverger, des serruriers et ferblantiers.

Royer l'aîné, des menuisiers et tourneurs.

Bobot-Préval, des tailleurs et fripiers.

Lelarge, des vitriers.

Labourée, des musiciens.

Chaulin, des cordiers.

Huard, des chaudronniers.

Brière, des potiers de terre.

Mirel, des fruitiers.

Bidon, des emballeurs.

Ibid., fol. 124-126.

5. — 14 mars 1789. — Acte donné par le Conseil de ville à Lépine, receveur municipal, de la représentation des six comptes de sa L;estion, savoir : celui des biens patrimoniaux ('), celui des terrains du parc (-), celui de l'enlèvement des boues, celui de l'ancien octroi, celui du nouvel octroi (^), et celui des impositions extraordinaires. Nomination de quatre notables : Desvaux, Chénel, Louvet et Véron, comme commissaires pour examiner et vérifier ces comptes.

Ibid., fol. 126.

liage, les huissiers, les imprimeurs-libraires, les perruquiers, les laboureurs, les bourgeois et par 20 communautés d'arts et métiers, forment une liasse du même fonds, et sont inédites.

(') Alençon n'avait d'autres revenus patrimoniaux que les 33 liv. 10 s. de rente que lui faisait un sieur Taillepied pour fieffé d'une masure ayant servi de corps de garde. Arch. dép. Orne, C 671.

(-) Le parc qui entourait l'ancien cliàteau des ducs d'Alençon, concédé à la ville par arrêt du Conseil du 9 août 1773, avait été divisé en parcelles fielïées de 1775 à 1786. Ibid., C9 et 231, Arch. comm. Alençon, sans cote, « Registre pour servir à la perception des fonds provenant de la vente du terrain du Parc d'Alençon accordé par le roi à la ville ». La première adjudication date du 5 août 1775.

(3) L'état des revenus et dépenses d'Alençon en 1787 (Arch. dép. Orne, C 1169) accuse 800 livres pour l'ancien et 10.000 livres pour le nouvel octroi. — La première somme consiste dans « une seconde moitié d octroi qui se perçoit sur les boissons au détail des aubergistes, la première moitié étant au profit du roi, et le tout produisant 1.600 livres ». — Un nouvel octroi sur les bois, foin, vin, eau-de-vie, cidre, poiré et bière à l'entrée produit environ 10.000 livres destinées pour les indemnités des maisons et terrains pris i)our l'établissement du pont nouveau de Montsort et le passage de la ville. — Ibid., C

14 mars 1789 alençon 9

6. — 14 mars 1789. — Le conseil de ville nomme Gervais Cebert, entrepreneur, comme expert pour la visite des réparations à iaire au presbytère de Notre-Dame, et trois notables comme commissaires pour assister à l'expertise (').

Ibid., fol. 1-26 vo, 127.

7. — 30 mars 1789. ^ Les olficiers municipaux d'Alençon, conjointement avec trente des plus haut cotisés de la capitation appelés à l'hôtel de ville, nomment six d'entre ceux-ci, conformément à l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1788, pour assister comme adjoints à l'assiette et confection du r(Me de la capitation roturière de J789(-).

Sont nommés: Poitrineau, Laveille-Descours, Brisard l'aîné, Pollard, Dufresne, Brisard lejeune, tous négociants.

Ibid.. fol. 128.

8. — 17 avril 1789. — A l'assemblée extraordinairement convoquée, « où se sont trouvés M. Potlier, maire, M. de Gourtilloles, lieutenant général, appelé comme lieutenant de police, ainsi que plusieurs magistrats, gentilshommes et notables citoyens, tous délibérant sur l'état urgent et provisoire d'apporter remède à la calamité publique, vu la révolte qui s'est faite hier et par continuation ce jourd'hui (^), et encore d'après la déclaration verbale de M, le Gommandant des dragons venus

(') D'après une déclaration royale du 27 janvier 1716, em egistrée le 20 février au Parlement de Rouen, les réparations des presbjtères, au cas d'insuffisance des successions des curés bénéficiers, incombaient en totalité aux communautés des paroisses. — L'expertise était réclamée le 3 mars 1789, par Gautier, vicaire de Notre-Dame, aj'ant procuration de Lalouette, nommé curé de Notre-Dame. — Les 3 commissaires nommés sont • Launaj' Dnjardin, F'romentin et Cbenel. — Les divers travaux de réfection, adjugés les 17 juin et 27 juillet 1789, furent reçus le 28 décembre, par Brunet, commissaire du ])ureau intermédiaire du département d'Alençon. Arcb. dép. Orne, G 266.

{'-) Arrêt du Gonseil du 30 septembre 1788, réglant provisoirement les formes de répartition des impôts dans les municipalités des villes. La capitation roturière d'Alençon s'élevait en 1789 à 6750 livres; elle avait passé du cbifïre de 4000 livres en 1766 à celui de 7010 livres en 1779, pour redescendre en 1785 à celui de 6750 où elle s'était maintenue. Arcb. dép. Orne, G 871.

(3) Une émeute avait éclaté à la balle du jeudi 16 avril, et le peuple avait pillé les magasins de blé des négociants Poitrineau, Manoury et Lallement. Sur cette émeute : Journal historique de Belz, p. 41-46; Journal d'un bourgeois d'Alençon, p. 1-4 ; — L. I">uval, Ephémérides de la Moyenne Normandie el du Perche en 1780. Alençon, F. Guy, 1890, in-12, p. 54 et suiv.

10 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUE 18 avril 1789

au secours de lu ville ('), lei|Liel nous a observé que le petit nombre de sa troupe étant insuffisant pour tenir tête aux révoltés s'ils continuent leur révolte, il serait urgent de diminuer le prix du pain, a été arrêté ce qui suit en présence de M. le procureur syndic :

(( [° Que provisoirement le pain mollet de la première qualité sera fixé à 4 sols et demi la livre, le pain demi-blanc à 3 sols 6 deniers et le gros pain à 2 sols 6 deniers et que cette dite fixation tiendra à partir de ce moment jusqu'à la halle de jeudi prochain.

« 2° Que d'après le consentement par écrit du sieur Manoury (-), lequel demeurera annexé à la présente, le blé étant dans son magasin des greniers de l'ancien palais sera livré aux boulangers de cette ville à raison de 4 livres 5 sols le boisseau,

« 3o Que, pour faciliter auxdits boulangers la livraison dudit blé, il leur sera donné main-forte et escorte de la milice bourgeoise.

« 4'' Que les maître-gardes des boulangers ont déclaré que, vu la livraison du blé du sieur Manoury qui leur sera faite et qu'ils estiment à mille boisseaux environ, ils s'en contenteront pour toute indemnité du pillage fait ce matin chez eux par les révoltés. »

Ibid., fol. 130 vo.

9. — 18 avril 1780. — Une assemblée extraordinaire à l'hôtel de ville avise au moyen dégarnir suffisamment les halles ; elle décide de faire visiter dans la ville et faubourgs les greniers et magasins où l'on présume qu'il y a une quanlité de blé supél'it'ure aux besoins des propriétaires.

Pour cette visite, la ville est divisée en deux parties. Le lieutenant général se charge du quartier Saint-Léonard, avec deux officiers municipaux, Pottier, maire, etLibert, échevin, un expert, Poitrineau, un huissier et un sergent de ville. Le lieutenant particulier, qui se charge du quartier Notre-Dame, est accompagné de Gérard, premier échevin, et Lindet, procureur syndic, d'un expert, Brisard, d'un huissier et d'un sergent de

(') On avait fait venir "25 dragons de Séez et 25 d'Argentan pour aider la marécliaussée à réprimer l'émeute.

(-) Manoury était fermier des 3 moulins banaux de la ville.

19 avril 1789 alençon 11

ville. Ils feront la visite à deux heures de relevée et en l'éfèreront à l'hôtel de ville.

Ibid., fol. 131.

10. — 19 avril 1789. — Assemblée extraordinaire h l'hutel de ville, en présence du lieutenant général de police et de l'avocat du roi. Vu les procès-verbaux de visite dressés par les commissaires désignés par la délibération de la veille, elle arrête que 33 propriétaires et habitants apporteront à la halle le lendemain 320 boisse'aux de blé et 335 boisseaux d'orge.

11. — 20 avril 1789. — Assemblée extraordinaire du Conseil de ville. « D'après l'apprécie* de la halle d'aujourd'hui, le prix commun du blé froment s'étant trouvé déterminé à la somme de 5 livres 3 sols II deniers, le prix du pain a été fixé, d'après le tarif ordinaire de la police, savoir : le pain mollet à 3 sols 7 deniers et demi la livre, le pain demi-blanc à 3 sols 4 deniers et demi la livre, et le pain bis à 3 sols la livre. »

Ibid., fol. 132.

12. — 19 mai 1789. — Le Conseil de ville autorise le paiement d'une somme de trois mil sept cent soixante et quelques livres, due aux administrateurs du collège, sur les octrois de la ville Q).

Ibid., fol, 134.

13. — 19 mai 1789. — Le Conseil de ville refuse de laisser supporter à Alençon les dépenses considérables, s'élevant à 2652 livres, qui ont été faites à l'occasion de l'assemblée des trois Ordres des cinq bailliages d' Alençon, composant le grand bailliage. Un mémoire d'observation sera envoyé à Necker sur

(') Kn vertu de l'acte de fondation du collège d'Aleiiçon, du 15 mai 1620, et des lettres- patentes du 16 janvier 1621, accordant un octroi à cette ville sur les vins, cidres et autres denrées vendues et consommées dans la ville et faubourgs, les administrateurs du collège devaient percevoir, sur cet octroi, de préférence à tous autres, une rente annuelle que des lettres-patentes d'octobre 1631 fixèrent à 1750 livres. Arch. dép. Orne, D 1. En 1789, les recettes du collège s'élevaient à 11.819 livres 8 sols 11 deniers.

12 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 mai 1789

l'état des dépenses, d'ailleurs fort exagéré, qui a été soumis à la municipalité (').

Ibid., fol. 134.

14. — "20 mai 1789. — Règlement du Bureau de charité de la ville d'Alençon.

L'Assemblée générale du Conseil de ville et des députés des corps et corporations approuve le règlement ci-après, concernant le bureau de charité d'Alençon (-) :

« Art. iei\ — Le bureau sera composé de M. Jullien, intendant d'Alençon, administrateur nommé par le général des habitants, hommage rendu à sa bienfaisance ; de trente administrateurs d'exercice élus, de plusieurs membres associés, d'un trésorier^ d'un secrétaire et de quinze dames de charité.

La ville sera divisée en 15 quartiers, conformément à la délibération du général des habitants, chaque quartier sera régi par deux administrateurs d'exercice et une dame de charité.

Le secrétaire sera à la nomination du bureau à la pluralité des suffrages et il aura voix déiibérative.

« Art. 2. ^ Les administrateurs associés seront MM. les curés de la ville et des faubourgs, MM. les ofliciers de police, M. l'officier commandant de la maréchaussée, M. le Maire de la ville, le secrétaire ou l'un des membres de la société d'agriculture, un député du collège de médecine, un député de chacun des corps de chirurgie et pharmacie, M. l'Inspecteur des manufactures ou tel négociant que le bureau jugera nécessaire d'associer à ses travaux.

« Art. 3. — Les dames de charité seront nommées par le bureau, sur la présentation des administrateurs.

« Art. ï. — La gestion de chaque administrateur d'exercice sera de quatre ans et pour que le bureau actuel ne soit renou-

(') Les troisOrdres du grand bailliage d'Alençon, composé, en tant que circonscription électorale, des 5 bailliages d'Alençon, Argentan, Domfront, Exmes et Verneuil, avaient séjourné h Alençon du 13 mars 1789, jour où commença l'appel général de leurs membres, jusqu'au 29 mars.

('^) Un « projet motivé d'un règlement général, pour le bureau de charité de la ville d'Alençon », rédigé par les 4 commissaires délégués à cet efïet le 14 janvier 1789 (voir n» 2), fut « soumis à l'examen et aux observations des citoyens », puis à la ratification de l'assemblée générale du 2(5 mai, qui le transforma en règlement définitif. Arch. dép. Orne, E, communes, Alençon. Bureau de charité de la ville d'Alençon. Imprimerie \'" Malassis. 57p.

26 mai 1789 alençon 13

velé que par moitié, quinze des administrateurs se retireront après deux ans par la voie du sort et seront remplacés par quinze nouveaux ; les quinze autres seront renouvelés à la fin des quatre ans de leur exercice, de la manière qu'il en a été usé, en sorte que le bureau sera toujours composé de quinze administrateurs anciens et de quinze nouveaux.

« Art. 5 — Le trésorier sera conservé dans ses fonctions autant qu'il sera possible et lorsqu'il voudra les cesser, le bureau s'adressera à la ville pour lui nommer un successeur.

« Art. 6 — Les dames de charité seront invitées de continuer leurs fonctions le plus longtemps qu'on pourra l'obtenir de leur zèle et, lorsqu'elles voudront se retirer elles seront nommées ainsi qu'il est porté à l'art. 3.

« Art. 7. — Les administrateurs d'exercice seront tenus de faire la quête dans leur quartier, du ]"• au 15 de chaque mois, de visiter et de tenir une liste de leurs pauvres au moins deux fois chaque année, de veiller avec les dames de charité sur l'état des infirmes et des plus nécessiteux, pour leur procurer de concert les secours qu'il sera possible de leur accorder.

« Art 8 — Les administrateurs associés contribueront par touslesmoyensqui sont relalifsàleur connaissance et à leur état à seconder les administrateurs d'exercice.

« Art. 9. — Les dames de charité feront de leur côté les visites qui leur paraîtront utiles pour le secours des malheureux, elles prendront connaissance de leur situation, et de leurs mœurs, elles visiteront principalement les personnes de leur sexe ; elles s'occuperont, de concert avec les administrateurs, de la répartition des aumônes et des travaux que le Ijureau sera en état d'établir.

« Art. JO. — Le trésorier recevra des administrateurs de chaque quartiei' la quête du mois ; il tiendra un registre de recettes et de dépenses, il fera les payements sur les bons, mandats ou an-étés du bureau général.

« Art. 11. — Le secrétaii'e sera chargé de rédiger et d'inscrire les délibérations et les différents arrêtés, de mettre par ordre tous les titres et papiers, de faire l'état général des pauvres d'après les états particuliers des administrateurs.

« Art. l'i. — Le bureau général nommera l'un des administrateurs d'e.\ercice pour remplir les fonctions de syndic, et indépendamment de ses fonctions comme administrateur d'exercice

14 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 mai 1789

il sera tenu de requérir l'exécution des règlements, arrêtés et délibérations.

« Art. 13. — Il n'y aura pas dans le bureau de distinction de places, les premiers arrivés prendront les places vacantes à leur choix ; cependant, comme il est nécessaire que le président et le syndic soient à côté du secrétaire pour fixer les arrêtés des délibérations, ils se placeront à C(Hé l'un de l'autre, en face de l'Assemblée.

« Art. 14. — Le président proposera les ol)jets à délibérer et après leur discussion libre le syndic résumera les opinions pour lesquelles le président recueillera les voix.

Lorsqu'il sera question d'élire quelque administrateur pour des fonctions et commissions particulières, les voix seront données au scrutin; chaque commission extraordinaire sera composéeau moins dedeux administrateurs. A la fin de chaque séance, le syndic requerra la lecture des dilTérents arrêtés pris par l'assemblée et signés par le président; il en sera donné lecture par le secrétaire, laquelle lecture sera réitérée à l'ouverture de la séance suivante.

« Art. 15. — Le premier jour ouvrable de chaque mois, à 2 heures après midi, il se tiendra un bureau général. L'assemblée sera composée de tous les administrateurs d'exercice, associés et dames de charité.

Les assemblées générales auront pour objet la discussion des plans et projets tendant à la perfection de ladministration dans toutes ses parties. On y réglera la répartition des secours à donner aux pauvres de chaque quartier, on y discutera les moyens de leur procurer du travail proportionnellement aux facultés de l'administration.

(( Art. 16. — Indépendamment dubureau général, il se tiendra, le premier jour ouvrable de chaque semaine, une assemblée particulière de comité; elle sera composée de sept administrateurs d'exercice, qui seront nommés par le bureau général, de trois mois en trois mois ; pourront néanmoins les autres administrateurs d'exercice et les dames de charité y prendre séance.

L'objet du bureau de comité sera de vaquer aux affaires courantes, de faire exécuter les arrêtés pris par le bureau général, de fournir aux besoins momentanés et imprévus de chaque quartier ; il pourra y être accordé des suppléments de

8 juin 1789 alençon 15

secours proportionnés à la somme délaissée par l'assemblée précédente du bureau général. Ces suppléments ne seront accordés que par mandat sur le trésorier, qui les fera quittancer par les administrateurs qui les auront obtenus du comité.

« Art. 17. — Le tronc sera placé avec sûretéà la maison du trésorier, ou en tel endroit que l'administration jugera convenable ; il r&rmera à trois clefs, dont l'une sera remise au président, une autre au syndic et la troisième restera au trésorier. Le tronc sera ouvert par ces trois administrateurs la veille du jour de l'assemblée du bureau général ; à chaque ouverture, la somme qui se trouvera sera portée en recette sur le registre du trésorier.

« Art. 18. — Les dames de charité sont invitées à rassembler les dons de la bienfaisance, en habits, vieux linges et autres objets qui peuvent soulager l'humanité ; elles sont priées de faire mettre ces matières en œuvre de la manière la moins dispendieuse.

(( Art. 19. — Les administrateurs s'attacheront cà connaître les pauvres de leur quartier, pour secourir les indigents dont la conduite et les mœurs leur seront connues. Il ne sera accordé aucun secours au.x gens sans aveu et mendiants de profession.

« Art. 20. — Au commencement de chaque année, le trésorier rendra compte de la précédente^, la recette et la dépense détaillées et le compte sera rendu public par la voie de l'impression.

« Art. '21. — Le bureau général s'occupera de la manière la plus instante de procurer du travail aux pauvres ; suivant la nature de leurs talents, en proportion de ses moyens, ibconsultera le genre d'ouvrage le plus tavorable à établir, en conséquence, il fera des essais tels que la filature de coton, laine, chanvre ; il y destinera des fonds particuliers, auttint qu'il pourra en recevoir de la bienfaisance publique. »

Ibid., fol. 137-139.

15. — 8 juin 1789. — Le procureur syndic expose qu'une délibération du 10 janvier 1780 avait limité à 20 sols la part de capitation du receveur de la confrérie de la Charité ('). Il

(') La confrérie de la Charité, érigée à Alençon en 1616 par l'évèque de Séez, approu%'ée par le pape Paul V en 1617, avait obtenu, en septembre 1736, des

16 lilvCUElL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17juinl789

ajoute : i< Une pareille exemption que pourraient mériter ceux qui sont contraints de faire les recettes onéreuses de la ville, ne nous parait pas devoir être accordée au receveur de la dite confrérie. Elle nous semble contraire au but de cet établissement. Les frères doivent porter des secours aux pauvres et non pas leur faire payer une partie de leur capitation. D'ailleure, cette place acceptée librement par l'un d'eux fait partie de ses obligations volontaires. Plus il témoigne de zèle pour la confrérie, plus il reçoit du ciel les grâces qui sont attachées à son état ; et ces dons célestes, bien préférables à ceux de la terre, doivent lui tenir lieu de toutes autres récompenses. » Il conclut : « Vous devez arrêter que le receveur de la confrérie sera imposé comme tout autre liabitant sur le rôle de la capitation à raison de sa fortune et de ses facultés. »

L'assemblée arrête « qu'il n'y a lieu de statuer, le conseil de ville étant incompétent pour connaître aucune exemption en matière d'imp(')ts. »

Ibici.,loI. 143

16. — 17 juin 1789. — Assemblée générale de rh(Hel de ville à laquelle assistent les députés des corps et corporations. Le procureur syndic l'informe que « l'association patriotique » de Tours offre « fraternellement » à la municipalité d'Alençon un approvisionnement de 80 setiers * de grains par semainejusqu'à la récolte prochaine, savoir : 60 setiers de seigle et 20 de froiuent, à raison de 55 sols par boisseau* de blé et de 36 sols par boisseau de seigle. Le prix inférieur de ces grains, achetés à Toui's 58 et 40 sols le boisseau (de blé ou de seigle), fait croire qu'ils sont de mauvaise qualité. La longueur du trajet et le manque de sûreté des transports majoreraient considérablement le prix d'achat. 11 serait préférable de s'approvisionner dans le Maine, aux portes d'Alençon.

Le général des habitants arrête : 1° qu'on écrira au ministre pour l'engager à faire exécuter dans toutes les villes etparoisses du Maine, du Perche et de la Normandie les édits et arrêts sur la libre circulation des grains ; qu'on écrira à Tours, à Loué

lettres-patentes de confirmation de Louis XV. Elle comprenait 7 chapelains, 2 clercs, 1 clocheteur, 1 porte-bière; 13 frères servants laïques, dont un prévôt et un échevin Les frères visitaient les malades, ensevelissaient les morts, assistaient en corps aux inhumations, et quêtaient tour à tour le dimanche pour les pauvres honteux. Arch. dép. Orne, C 697.

20 juin 1789 alençon 11

et Ballon dans le IMaine pour s'informer des prix des grains et des conditions des transports.

2o Qu'on nommera seize prud'hommes, outre les quatre déjà établis, « qui tiendront un registre exact et fidèle, composé de trois colonnes : la première, pour y classer le blé acheté par les bourgeois ; la deuxième, celui acheté par les boulangers ; la troisième, celui acheté par les blatiers », et qu'on priera les officiers de police de rendre une ordonnance sévère sur la police des halles.

Ibid., fol. 144.

17. — '20 juin 1789. — Le Conseil de ville nomme seize prud'hommes pour veiller à la halle. Ils viendront à l'hôtel de ville pour y recevoir les instructions des officiers municipaux, et prêter serment devant le lieutenant général de police.

18. — 3 juillet 1789. — Après un long exposé de la situation critique créée par la disette des grains, le procureur syndic invite l'assemblée générale de l'hôtel de ville (conseil de ville et députés des corps et corporations) à délibérer sur les objets suivants :

(( 1° Si l'on fera venir des grains des environs du Mans, et dans ce cas, quelles espèces et quelles quantités ?

« 2° Si, en supposant l'arrêt delà circulation des gtains dans le Maine, qui empêcherait la livraison et le transport des grains achetés, il ne convient pas de charger les officiers municipaux de rédiger un mémoire aux Etats généraux, et de les autoriser à l'adresser à cette assemblée par un député.

(( 3° Si les grains seront vendus aux halles d' Alençon, ou s'ils seront distribués aux habitants de la ville, ou seulement aux boulangers.

c( 4o Si, en adoptant le parti de les vendre aux boulangers, on leur fournira leur approvisionnement entier, ou si, au contraire, on leur laissera la liberté d'acheter à la halle et au maq-asin.

« 5° S'il ne vaudrait pas mieux faire du pain composé d'un tiers de blé, d'un tiers de seigle- et d'un tiers d'orge, lequel, sous l'inspection et sur les bons de MM. les administrateurs du bureau de charité, serait distribué à raison de 2 sols et demi la livre à tous ceux qu'ils jugeraient mériter ce secours.

18 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 juillet 1789

« 6° Qu'il soit nommé, si l'on se détermine à faire venir des grains, des hommes connaisseurs pour les acheter, qui tiendront un registre exact des prix et quantités, et d'autres pour les recevoir au magasin.

« 1° Qu'il soit nommé un trésorier autorisé à prendre de toutes personnes^, pour un temps fixé, les deniers qu'elles offriront jusqu'à concurrence du montant de la somme destinée aux achats de grains.

« 8° En cas de perte sur la vente des grains, l'hôtel de ville ne doit-il pas la supporter? Si c'est l'avis de l'assemblée, que les officiers municipaux sollicitent un arrêt du Conseil les autorisant à faire un emprunt pour l'achat de ces grains, et à indemniser les prêteurs à même les deniers de l'octroi. »

Le procureur syndic demande encore en vue du bon ordre de la halle :

« 1° S'il ne serait pas bon d'engager le lieutenant général de police à faire passer à chaque boulanger une déclaration de ce qu'il consomme de blé par semaine dans son commerce, afin qu'en la rapprochant de l'état tenu par les prud'hommes on puisse découvrir si chaque boulanger s'est véritablement approvisionné à la halle.

« "2» Si, pour empêcher les livraisons secrètes et laites hors des halles, il ne serait pas à propos de fournir un lieu de dépôt aux blatiers qui n'auraient pas vendu leurs grains ; les clefs en resteraient à l'hùtel de ville jusqu'au marché suivant.

« 3° Si, sans nuire à la circulation des grains, on ne pourrait restreindre ces enlèvements immodérés qui portent l'alarme et la famine aux lieux même où ces grains devaient répandre l'abondance et la joie. »

Après l'appel des membres de chaque communauté, l'assemblée, ne se trouvant pas assez nombreuse pour délibérer sur des objets si importants, s'ajourne au dimanche 5 juillet.

Ibid., loi. 148 v".

■ 19. — 5 juillet 1789. — L'assemblée du général des habitants (Conseil de ville et députés des corporations), avant de délibérer sur le réquisitoire du procureur syndic du 3 juillet, envoie une députation à l'intendant et au lieutenant général de police pour les inviter à se rendre près d'elle. L'intendant ré-

11 juillet 1789 alençon 19

pond qa'il est occupé et assure la ville de son bienveillant appui ; le lieutenant général est introuvable.

Les 38 votes exprimés par l'assemblée donnent 21 voix contre l'emprunt et 17 pour l'emprunt ; mais une partie des membres s'étant retirés sans opiner, il est impossible d'arrêter légalement la délibération et de la faire signer.

Ibid, fol. 149et dernier.

20. — 11 juillet 1789. — Deux blatiers du Maine, qui amenaient des grains à la halle d'Alençon, se sont plaints d'avoir été arrêtés à Saint-Germain-de-la-Coudre par un nommé Farit et un autre inconnu, qui les ont forcés de leur payer à boire et ont exigé 12 sols de chacun d'eux pour leur passage. Le procureur syndic signale ce délit de grand chemin comme un obstacle à la libre circulation des grains, et comme une menace de disette pour le marché d'Alençon (').

Le Conseil de ville arrête que le procès-verbal de, cette affaire sera transmis au greOe de la juridiction d'où relève Saint-Germain-de-la-Coudre ; qu'on écrira au juge de ce lieu «pour obtenir une ordonnance publique qui autorise tous blatiers à amener à Alencon toutes et telles quantités de grains qu'ils jugeront à propos » ; qu'on écrira aux juges du pays du Maine et pays voisins pour les inviter à encourager les blatiers à approvisionner la halle d'Alençon, au lieutenant général du Parlement de Paris (sic) « pour l'informer des entraves mises à la libre circulation des grains; et qu'on conférera incessamment avec l'intendant sur les moyens de rétablir cette circulation. »

Arch. comm. Alencon, D 1, loi. 9 v°, lu.

21. — 18 juillet 1789. — Le procureur syndic expose que, d'après une lettre écrite la veille par l'intendant aux officiers municipaux, « les paroisses de Brulon, Loué et les environs regorgent de graiub, que les obstacles apportés à leur libre circulation sont levés au moyen de troupes placées dans les cantons pour favoriser l'exportation » .

(') Un arrêt du Conseil du 23 avril 1789 (art. 3) ordonnait qu'aucune espèce d'obstacle ne fût apportée à la libre circulation des grains de district à district, et de province à province. (Commission de recherche et de piiblicalion des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Bulletin Trimestriel, année 1906, n^^ 2-3, p. 135).

20 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 juillet 1789

En les invitant à aller y chercher des blés pour les donner au-dessous du prix coûtant, l'intendant promet de les indemniser des pertes éprouvées.

Pour faire un approvisionnement sérieux, l'hôtel de ville manque de fonds sufiisants. Un emprunt est nécessaire. L'assemblée générale des habitants, convoquée deux fois sur cet objet, n'a rien arrêté ; et le Conseil de ville ne peut seul autoriser cet emprunt.

D'ailleurs, le besoin d'un approvisionnement est moins pressant qu'auparavant ; des instructions récentes du duc de Beuvron(') apprennent l'achat à l'étranger, au nom du roi, de 25 millions de grains qui commencent à arriver dans les porls français. La récolte très prochaine va forcer le cultivateur à vendre les grains qui lui restent ; les cantons du Maine en fourniront aussi sans obstacle, et il y aura assez de blé pour faire espérer une diminution de prix aux halles d'Alençon.

Pour tous ces motifs, le procureur syndic se borne à requérir le maintien du bon ordre dans les marchés, et l'application de l'arrêté du 17 juin (-).

Le Conseil de ville, se trouvant en nombre insuffisant pour traiter une si importante question, s'ajourne au 21 juillet.

Ibid., fol. 11.

22. — 21 juillet 1789. — En présence de l'olTre d'une somme de 3000 livres par l'intendant JuUien, en vue d'acheter des grains pour les revendre à plus bas prix que le cours de la halle et forcer les blatiers à baisser le leur, et d'une autre somme de 3000 livres par M. de Monfort (^), le Conseil de ville nomme 4 commissaires comme dépositaires de ces sommes, et charge 2 députés, Rattier et Desparquets, d'acheter ces grains dans les différents marchés du Maine.

Ibid., toi. 12.

(') Anne François de Harcourt, duc de Beuvron, lieutenant général des armées du roi, était commandant en second de la province de Normandie, dont son frère aîné, le duc d'Harcourt, était commandant en chef. Fa\ réalité, il exerçait lui-même le commandement en ciief, et en avait le traitement. Voir A. Brette. Recueil des dociimenls relatifs à la convocalion des Elats généraux de 1789. Paris, Impr<= Nat., 1894, in-4'\ t. 1, p. 437.

O Voir n" 16.

(3) M. de Monfort, écuyer, lieutenant de marécliaussée à Alençon.

21 juillet 1789 alençon 21

23. — '21 juillet 1789. — Le Conseil de ville sollicite un arrêt du Conseil d'Etat autorisant les officiers municipaux à répartir, comme de coutume, sur tous les citoyens les charges locales et dépenses extraordinaires de la ville (') .

Ibid., fol. 12 vo.

24. — 25 juillet 1789. — « Desfonlaines et Fouilleul, directeur et receveur des aides, ont observé qu'en différentes villes et bourgs le peuple ameuté a empêché la perception des droits et brûlé les registres de perception ainsi que les papiers de comptabilité (-), qu'il est de la prudence de prévenir que le même accident n'arrive en cette ville, surtout par rapport aux droits d'octroi qu'elle est autorisée de faire percevoir à son profit; en conséquence, ils ont proposé de mettre en dépôt à l'hôtel de ville les nouveaux registres et papiers essentiels à la comptabilité. Ils se trouveraient en sûreté, vu que le corps de garde et la caserne des chasseurs se trouvent placés de manière à s'opposer efticacemeni. à toute entreprise de la part du peuple ».

Le Conseil de ville y consent, « sans que l'assemblée soit garante en aucune manière des événements qui pourraient arriver ne recevant le dit dépôt que comme volontaire. » {^).

Ibid., foi. 13.

25. — 25 juillet 1789. — Les officiers municipaux dressent l'état des registres et papiers de comptabilité déposés à l'hôtel de ville par le directeur et le receveur des aides. Au total, 391 registres, une caisse remplie de pièces de comptabilité, et un ballot de toile contenant du papier filigrane pour les caries à jouer.

Ibid., fol. 1.3 vo

26. — 27 juillet 1789. — Le Conseil de ville, désirant mettre en sûreté les deniers de l'ancien et du nouvel octroi qui sont aux mains de Desfontaines, directeur des aides, et rappelant la

(') Un état des charges locales et dépenses extraordinaires d'.\lençon, dressé en 1787 pour l'Assemblée provinciale, mentionne une dépense, année commune, de 4.320 1. 15 s. Arch. dép. Orne, C 1169.

(2) Des pillages de ce genre avaient été commis en Normandie, à Caen, le 18 juillet, à Cherbourg, le 21, à Vire, le 24.

C) Voir Journal de Betz, p. 53

^2 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 aOÛt 1789

délibération du 19 mai dernier (') invite Desfontaines à verser, sur ses deniers, la somme due au receveur du collège, et le surplus au receveur de la ville.

Ibid., fol. 14

27. — 4 août 1789. —Le Conseil de ville arrête « que la ville se charge, de ce jour, de payer l'indemnité qui sera due aux boulangers tant que le blé sera d'un prix supérieur à celui du pain qui ne pourra être augmenté. Au surplus, ladite indemnité sera réglée sur le prix du blé et la quotité de celui acheté par les boulangers d'après l'état que les officiers de police seront tenus de fournir, et le paiement delà dite indemnité se fera sur le don de 50.000 livres fait à la ville. A cet effet, les officiers municipaux sont autorisés à toucher jusqu'à la somme de 6.000 livres, et par la suite à toucher toutes autres sommes qui seront nécessaires pour ladite indemnité ».

Ibid., fol. 15

28. — 10 août 1789, — Le Conseil de ville arrête qu'on remboursera à Brisard l'aîné, échevin,la somme del.93'21ivres 10 sols 3 deniers qu'il a fournie, « au temps où Alençon se trouvait dans le plus pressant besoin, )) pour payer le pain livré par les habitants de Beaumont-le-Vicomte.

Ibid., fol. IG.

29. — 17 août 1789. — L'approvisionnement des halles diminuant de jour en jour, les gens de la campagne étant occupés aux travaux de la récolte et ne pouvant venir à la ville pour apporter des grains, les liabitants de Beaumont-le-Vicomte ayant fait connaître l'impossibilité où ils étaient de continuer leurs envois, le Conseil de ville, extraordinairement convoqué, « considérant les extrémités que l'on est sur le point d'éprouver, prie Brisard et de Boisgeiuy de se transporter à Caen, qu'on a appris être dans l'abondùince, pour y faire tous achats de grains aux prix et conditions qu'ils trouveront les plus

convenables (-). »

Ibid., fol. 16 v,

(<) Voir n» 12.

(*) Voir Journal de Belz, p. 63.

21 août 1789 alençox 23

30. — -21 août. — Le Conseil de ville autorise le remboursement à Brisard et Boisgency du prix de l'achat des grains qu'ils ont fait à Gaen, et qui s'élève à 4.170 livres 18 sols (').

Ibid., fol. 17.

31. — 21 août 1789. — Le Conseil de ville arrête qu'on paiera sur les deniers municipaux les frais d'escorte des chasseurs de Picardie, en garnison à Alençon, qui ont protégé les convois de pain venus de Beaumont-le-Vicomte, et les frai? de voyage des huissiers envoyés parle lieutenant de police chez le^ fermiers et laboureurs des environs pour parvenir à l'approvisionnement de la ville.

Ibid., fol. 17 vo.

32. — 24 août 1789. — Le Conseil de ville, ft considérant que, dans l'élat de détresse où se trouve la ville par défaut de grains, il est absolument urgent d'en faire venir des environs pour l'approvisionnement jusqu'à jeudi prochain », arrête que les particuliers de la campagne seront requis de faire battre ; dans le cas où certains refuseraient, il sera mis des batteurs dans leurs granges. Le commandant de la milice bourgeoise prêtera main-forte suffisante.

33. — "24 août 1789. — Le Conseil de ville députe Pollard et Fromentin vers les municipalités de Fresnay, Conlie et autres bourgs voisins ; Louvet et Launay vers celle de René, pour les inviter à permettre la circulation des grains et y faire des achats.

De BouUemer et de Cassel, demeurant à Paris et à Versailles, sont chargés d'exposer à Necker la détresse de la ville réduite à faire du pain de seigle et d'orge dont elle n'a pas même la quantité suffisante à sa consommation. Ils solliciteront un ordre d'envoi de grains du magasin des vivres militaires du Havre ou de tout autre endroit.

Ibid., fol. 21 vo.

(') « Ils n'ont pu se procurer, écrit de Betz, qu'une petite quantité d'orge et de seigle ; il en est arrivé successivement le 21 et le 22 ; il a été distriliué aux boulangers qui en ont fait du pain, le froment manquant ; il s'est tait peu de pain de ce genre de grain ». Journal de Betz, p. 63.

24 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 dOÙt 1789

34. — 29 août 1789. — Le Conseil de ville, extraordinairement convoqué pour délibérer sur un projet de règlement d'un Comité que les différents districts de la ville se proposent d'établir ; vu l'agitation des esprits et la disette de grains ; vu l'absence de maire depuis la démission de Pottier (*) et le long silence du Conseil de Monsieur, qui détient la liste des 3 candidats proposés par la ville (-), nomme comme maire le premier des trois, Marescot, doyen du présidial. — 11 s'élève longuement contre la constitution d'un Comité, tel que l'établit le projet de règlement, le jugeant inutile dans la circonstance, et contraire aux lois existantes et aux décrets de l'Assemblée nationale (3),

Ibid., fol. 21, 22.

35. — 30 août 1789. — Transcription d'un mémoire présenté par le sixième district à l'assemblée générale des habitants du 30 août. 11 demande la formation d'une municipalité nouvelle, élue par tous les citoyens, et celle d'un Comité permanent, (( dans lequel on établira un bureau de subsistance tel qu'il a été conçu par les commissaires des 6 districts... (^).

Ibid., fol. 26-27.

36. — 10 septembre 1789. — « Décret du Comité national et permanent de la ville d'Alençon {^) portant défense de troubler la perception des droits et d'introduire aucun sel, tabacs.

0) Pottier du Fougeraj', maire d'Alençon, avait démissionné le 15 mai 1789.

(-) Par délibération du 19 mai 1789, le corps de villeavait présenté à Monsieur 3 sujets pour la place de maire : de Marescot, doj'en du présidial ; Paillard, écuyer, sieur du Bourgueil ; Druet des Vaux. Arcli. comm. Alençon, B 10, fol. 134 v». Gamard, intendant de Monsieur, avait demandé à Jullien des renseignements sur eux le 29 mai. Arch. dép. Orne, C 672.

(^) V. Journal de Betz, p. 64 suiv. A la suite d'une lettre écrite par Le Bigot de Beauregard, député à l'Assemblée nationale, à Desgenettes des Madeleines sur la formation d'une milice citoj'enne, les citoyens des 6 sections qui servaient de cadre à la milice bourgeoise depuis le 23 juillet, réunis le 16 août au collège, nommèrent 24 commissaires chargés de clioisir 24 membres d'un comité permanent en vue de l'ordre public. Le Conseil de ville, en nommant maire Marescot, « prévenait, dit Betz, la nomination du maire par la commune », qui rentrait dans le plan du Comité.

(*) Ce jour même, les citoj'ens élisent une municipalité nouvelle, avec Déniées, lieutenant particulier au bailliage, comme maire. Arch. comm. Alençon, D 1, fol. 24, 25. Voir JournaZ de Betz, p. 65-66.

(5) Le comité national, composé de 24 membres, avait été élu le 31 août, installé le 6 septembre, et avait nommé son bureau le 7 septembre.

10 septembre 1789 alençon 25

boissons, bestiaux et marchandises en fraude et contravention aux anciens rèLjlements... (*; »

a Le Comité, intimement convaincu de la nécessité des subsides pour soutenir les forces de l'Etat et en acquitter les charges avec la dignité française ;

(( Animé des mêmes vues de bien et du salut public qui ont déterminé l'Assemblée nationale à déclarer, le 17 juin dernier, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, doivent provisoirement être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment ;

« Considéi-ant que la fraude, préjudiciable et condamnable en tout temps, le ^devient davantage dans un moment où les iinances de l'Etat sont épuisées et le seraient encore tout autrement par la cessation de toute perception ;

c( Que cette cessation, en troublant absolument l'ordre^, la tranquillité et la sûreté publiques, ne pourrait profiter que laiblement à des hommes peu délicats, indignes du caractère de citoyen français, qui travailleraient clandestinement à s'enrichir aux dépens des citoyens de toute espèce, qui seraient un jour obligés d'acquitter un déficit beaucoup plus considérable que celui qui existe ;

« Considérant avec satisfaction que la ville d'Alençon s'est particulièrement distinguée dans ces temps de troubles et de calamités par la paix et l'union qui caractérisent ses habitants, par son entier dévouement à l'exécution des lois qui l'ont déterminée à faire continuer toute perception ;

« Que cependant, le Comité ne peut se dissimuler que les étrangers, animés d'un esprit tout différent, y ont introduit et fait passer des marchandises et denrées en fraude des droits ; qu'ils ont compté que les préposés à leur perception ou n'oseraient les inquiéter ou ne seraient pas soutenus dans des demandes les plus justes ;

« Que cette suspicion serait offensante pour chaque citoyen, mais plus particulièrement pour les membres de la milice nationale qui ne se sont armés par esprit patriotique que pour maintenir l'ordre et faire exécuter la loi ;

« Que c'est dans cette vue -que la commune d'Alençon a

(1) Ce décret figure en placard imprimé aux Arch. nat., C 93. « Il a été écrit, de Betz, imprimé, lu, atfiché, et est demeuré sans force. » Journal de Betz, p. 71.

26 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 Sept. 1789

établi le Comité dont elle se propose de soutenir les opérations qui, toutes, conduiront au bien général ;

(( Le Comité d'Alencon a arrêté et décrété : lo Que les décrets de l'Assemblée nationale des 17 juin, 13 juillet, 4 août et jours suivants qui ont prorogé la perception des impôts et contributions en tout genre, jusqu'à ce qu'elle en ait autrement ordonné, seront pleinement exécutés; qu'en conséquence, la perception de tous les impôts et droits de quelque nature qu'ils soient, se fera jusqu'au régime qui doit avoir lieu de la manière qu'elle se faisait avant les troubles qui l'ont fait cesser.

« 2" A fait défense à toutes personnes de tous Ordres, sans distinction de qualités et de privilèges, d'introduire, transporter, vendre ou débiter en fraude des droits dans l'étendue de la ville, faubourgs, banlieue et dépendances de la dite ville d'Alencon, aucuns sel, tabacs ou boissons, sous peine d'être poursuivies et punies, aux termes des anciens règlements, et d'être considérées comme perturbatrices, à l'avenir, de l'ordre et du bien public.

« 3o Enjoint à tous les habitanls de la ville, faubourgs et dépendances, de satislaire aux droits imposés sur les boissons, productions, bestiaux, denrées, matières et marchandises qui y sont sujettes et de se conformer aux anciens règlements pour la conduite et l'entrée des dites denrées et marchandises.

(( 4° Les personnes qui sont ou qui seraient proposées à la perception desdits droits et celles qui sont chargées de leur recouvrement, continueront l'exercice de leurs fonctions ; défense faite à toutes personnes de les troubler directement ou indirectement, sous peine d'être poursuivies et punies suivant l'exigence des cas et conformément aux ordonnances.

« 5o En cas de trouble dans l'exercice de leurs fonctions, les directeurs et régisseurs de tous droits ou leurs préposés se retireront vers le Comité qui leur accordera tels protections, secours ou main-forte que les circonstances pourront exiger.

« 6» Et, afin que le présent décret soit notoire, ordonne qu'il sera imprimé, publié et affiché en la ville, faubourgs et dépendances, et envoyé dans les villes, bourgs et paroisses du Comité pour y être lu et affiché à la porte des églises. »

Arch. dép. Orne. Série E Communes, Alençon. Reg. du Comité national, fo!. 1-2.

IH septembre 1789 alençon . 27

37. — IG septembre 1789. — « Décret du Comité national et permanent de la ville d' Alençon concernant la fixation du prix des bois des forêts dans l'étendue de la maîtrise d'Alençon (') » (( Le Comité assemblé a considéré que, depuis l'établissement de l'apanage de Monsieur, le prix des bois, faisant une partie des revenus de l'apanage, a été porté à un taux excessif, et qu'on se propose le rendre en quelque sorte indéfini, ce qui ajouterait aux calamités qui affligent chaque citoyen ; que la classe des indigents a offert, dans le cours de l'hiver dernier, le spectacle de la misère la plus affreuse, au point que des pauvres et des malades sont morts par l'impuissance où ils se sont trouvés de se procurer du chauffage, l'un des premiers secours de nécessité.

« Le Comité permanent, prenant en considération qu'il est nécessaire d'arrêter des abus qui ont dégénéré en habitude au détriment des citoyens, a arrêté et décrété ce qui suit :

« Art. lei-. — Le bois de corde, cordé sur le pavé, portant 8 pieds de couche, 4 pieds de hauteur, la bûche de 42 pouces de long, étant rendu en cette ville, ne pourra être vendu, à partir du le»- mars 1790, au delà du prix de 25 livres la corde, sans préjudice des droits d'entrée et de tarif tombant à la charge de l'acheteur, ainsi que des autres bois dont il va être parlé.

« Art. 2. — Tout particulier qui s'approvisionnera jusqu'au nombre de 10 cordes de bois, délivrance lui en sera faite, suivant l'usage, 12 cordes pour 10.

« Art. 3. — Le cent de cotrets étant de longueur de 3 pieds, sur 32 pouces de tour, formant 156 cotrets, sera vendu, rendu à Alençon, au prix de 24 livres.

(( Art. 4. — Les fagots étant de 104 pour cent, portant 4pieds, 10 pouces de longueur sur 32 pouces de tour, rendus en cette ville, seront vendus au prix de 24 livres.

« Art. 5. — La charretée de bois bâtard, composée de deux cordes pour une, la bûche en bois rond portant 3 pieds de longueur, usage de forêt, 7 pieds 4 pouces de couche, et 4 pieds de hauteur, rendue en cette ville, sera et demeurera fixée au prix de 24 livres.

« Art. (3. — Le bois à charbon étant de la longueur de 30

(') Voir Journal de Bclz, p. 71.

28 RECUEIL DES DOCL'MENTS ÉCONOMIQUES 16 Sept. 1789

pouces, 8 pieds de couche sur 4 de hauteur sera vendu au prix de 3 1. 10 s. la corde, tous lesquels bois seront coupés et sciés.

« Art. 7. — Le charbon se vendra, rendu en cette ville, au prix de '2 1. 5 s. le poinçon.

« Art. 8. — Lgs adjudications des bois dépendant de la maîtrise des eaux et forêts d'Alençon se feront de la manière et suivant les formes prescrites par l'ordonnance de 1669, sans que, sous quelque prétexte que ce soit, aucune vente de bois en totalité ou par partie puisse se faire autrement ou ailleurs qu'à l'audience, par enchères à l'extinction des feux, sans que, pour quelque raison que ce puisse être, les adjudications puissent être reculées ni renvoyées à autres jours.

« Art. 9. — Les marchands qui se seront rendus adjudicataires des ventes destinées à l'approvisionnement de la ville et de ses environs ne pourront les faire exploiter que dans l'espèce de bois propres au chauffage ou charpente.

« Art. 10. — Indépendamment et en sus du prix principal de l'adjudication, des frais pour y parvenir, des 26 deniers pour livre et autres droits ordinairement portés au cahier des charges, les adjudicataires seront tenus de payer entre les mains du trésorier du bureau de charité la somme de 6 livres par 1.000 livres du prix de leur adjudication, pour être employée au soulagement des pauvres de cette ville

«.' Art. 11 . — Tous adjudicataires dans la forêt d'Ecouves et de Bourse seront tenus de délivrer en cette ville, dans le chantier destiné au soulagement des pauvres, 6 cordes de bois bâtard pour chacune vente dont il va être parlé à l'article 12 suivant.

(( Art. 12. — Les maîtres de forges ne pourront s'approvisionner dans les ventes dites Pierre Chien, Fontaine maçonnée, recepages d'icelle, les Clairets, les Sauvagères, le Vignage, dépendantes de la forêt d'Ecouves ; en celle de Bourse, dans lesventes à la Grille, la futaie des Haut-Faits, le recepage d'icelle, le taillis de la Bruyère, comme étant les ventes cidevant destinées à l'approvisionnement des villes et bourgs approximants.

« Art. 13. — Dans le cas de refus de la part des officiers d'adjuger les bois au prix de la dernière et plus forte enchère, l^s agents du domaine seront tenus incontinent de faire

22 septembre 1789 alençon 29

exploiter par là même les ventes ci-devant désignées dans les espèces usagées, qu'ils ne pourront employer à autre usage qu'à celui des villes et environs, parce qu'autrement il y sera pourvu sur-le-champ par le Comité.

« Art. 14. — Il sera fait dans le meilleur de chaque triage de chacune des forêts des aménagements qui seront fixés lors de l'assiette de chacune desdites forêts pour conserver les futaies.

« Le présent décret sera notifié aux agents de l'apanage, au

greffe de la maîtrise des eaux et forêts d'Alençon, afin que les

officiers dudit siège n'en puissent prétendre cause d'ignorance ;

il en sera donné lecture par le greffier de la maîtrise avant de

procéder à l'adjudication des bois, et sera le présent décret

imprimé, lu, publié en cette ville et lieux circonvoisins, pour

être exécuté selon sa forme et teneur. »

Ibid., fol. 3-4.

38. — 22 septembre 1789. — Le Comité accepte l'offre faite à la ville par Laveille-Descours et Deschesnes, directeur des domaines, d'un prêt de chacun 1.200 livres dont elle a besoin pour son approvisionnement en grains. Ces 2.400 livres, jointes à une somme de 1.200 livres fournie antérieurement, sont remises à Bazille, membre du Comité, qui les portera aux députés du Comité actuellement à Chàteauneuf-en-Thimerais.

Ibid., fol. i> V».

39. — 25 septembre 1789. - Le Comité ayant lait acheter à Chàteauneuf par ses députés 116 sacs de blé, qui sont sous la protection du Comité et de la garde nationale de cette ville, a demandé d'abord une escorte de six dragons destinée à protéger les sept voitures envoyées à Chàteauneuf pour ramener ce blé ; trouvant l'escorte insuffisante, il demande au commandant de la maréchaussée de fournir douze cavaliers, pris de brigade en brigade, pour accompagner le convoi, et à la garde nationale huit volontaires chargés de la même mission (i).

Ibid,, fol. 7 v°.

(') « Le vendredi 2 octobre sont arrivés 960 boisseaux de froment acheté à Chàteauneuf, pris sur le lieu à raison de 3 1. 4 s. le boisseau, mais revenant à 6 1. 12 s. pour frais de transport. Ceux du détachement de la milice bourgeoise qui ont escorté le convoi ne se sont pas oubliés dans ks dépenses, ayant donné des repas et peu ménagé la bourse commune. » Journal de Belz, p. 75.

30 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 Sept. 1789

40. — 28 septembre 1789. — Gautier, boulanger d'Alençon, et François Lully, de Chérencey, déclarent au Comité « que ledit Lully apportant, ce jourd'hui, deux voitures de farine en cette ville, et se trouvant sorti de Chérencey, il a entendu sonner le tocsin à l'iglise de Chérencey, et qu'au son du tocsin, il est arrivé plusieurs habitants de lui inconnus, et qu'approchant de Rouessé-Fontaine, la foule s'est tellement augmentée qu'il a été obligé de laisser la voiture contenant 200 boisseaux de farine, et qu'il a pris la fuite (*).

Ibid., toi. 8.

41. — P"" octobre 1789. — Pierre Fromentin, fermier du prieuré de Colombiers au Maine, expose au Comité « qu'il désirait amener en cette ville, comme il a fait par le passé, les grains de sa récolte, qu'il avait même, dimanche dernier, fait charger une voiture, mais que tous les habitants de la paroisse en ayant été avertis et lui-même s'étant aperçu qu'on le guettait et qu'on se disposait à l'inquiéter dans le transport qu'il se disposait d'en faire, .il fut obligé de décharger sa voiture pour éviter l'effet des menaces qu'on lui faisait; qu'aujourd'hui il a amené, avec beaucoup de peine, une somme de blé et deux sommes d'orge malgré les cris et menaces qui lui ont été faites. . . , il s'est fait accompagner par plusieurs personnes et a pris des chemins détournés pour éviter un attroupement de gens qui, montent la garde toutes les nuits afin d'aiTêter le transport des grains... Il sait que ces particuliers sont excités par les habitants de Beaumont, qui veulent interdire tous transports de grains de leur pays dans la ville d'Alençon (-). »

Ibid., fol. 19 V".

(') Sur cette affaire de Ctiérencey, un des principaux épisodes de l'histoire révolutionnaire alençonnaise, v. le Journal de Bel:, p. 72-7."), et le long interrogatoire du curé de Chérencey et du garçon meunier ^'illette. Registre du Comité national, fol. 9 à 20. Sur l'état troublé d'Alençon à cette époque et la disette des grains, voir Arch. nat., C 95. « Adresse du Comité national permanent portant plusieurs plaintes de cette ville et différentes réclamations, 8 octobre 1789. »

C-, « Le 6, MM. de Beaumont sont venus offrir de fraterniser et de former une confédération avec Alençon ; ils ont essuN'é des reproches amers sur leur conduite passée... ils ont allégué pour e.xcuse que, le Comité changeant tous les mois, le Comité existant ignorait ce qui avait été fait précédemment. ». Journal de Betz, p. 76.

7 octobre 1789 alençon 31

42. — 7 octobre 1789. — Le Comité, « faute par Chevallier, boulanger, rue de Sartlie, d'avoir marqué son pain ainsi qu'il est prescrit par les règlements, et vu que ce pain n'est pas de la qualité requise pour le pain mollet et qu'il n'est pas suffisamment cuit », le condamne à 3 livres d'amende, confisque le restant de la fournée pour être distribué aux pauvres et remis au bureau de charité.

Ibid., fol. 20 V», 21.

43. — 7 octobre 1789. — Le Comité prescrit la délivrance du 8 boisseaux de blé venus de René, à Valframbert le jeune, boulanger de Montsort, qui a dû faire une fournée extraordinaire pour le bureau de charité.

Ibid., fol. 21 vo.

44. — 7 octobre 1789. — Sur la demande de plusieurs boulangers relative à la délivrance de 66 boisseaux de blé, le Comité arrête qu'il leur sera délivré une quantité de blé proportionnée à leurs besoins, après vérification de Pollard, nommé commissaire à cet effet, et « qu'il sera convoqué demain une assemblée générale du Comité aux fins de faire un règlement pour obvier aux abus qui peuvent avoir lieu de la part des boulangers négligents ou refusant de s'approvisionner aux halles. »

Ibid., fol. 21 vo.

45. — 8 octobre 1789. — « Décret pour enjoindre aux boulangers de s'approvisionner aux halles et qui permet à ceux externes de vendre du pain à Alençon. »

c( Le Comité, perpétuellement occupé des besoins de la ville, s'est surtout pénétré de la disette trop réelle des blés. Dans cet esprit, il a pensé qu'il convenait d'avoir toujours en réserve une quantité proportionnée de grains pour suppléer au besoin à l'insuffisance des halles et assurer, par là, la subsistance des citoyens.

« Mais la rareté de la denrée, les entraves qu'on éprouve dans les transports, la nullité des fonds de la ville pour faire des achats considérables, tout cet ensemble de circonstances malheureuses n'a, jusqu'à présent, permis au Comité que de se procurer un courant de blés pour satistaire au besoin du

3i2 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 oclobre 1789

moineiil, eu égard à la grande consommation qui se fait dans la ville.

a Pour obtenir ce nécessaire momentané, le Comité s'est vu forcé d'acheter au loin et en différents endroits les blés qu'il a pu se procurer par ses députés, d'employer le zèle vraiment patriotique de la milice nationale et d'intéresser les comités des villes d'où il tire lesdits grains, et tout ensemble les municipalités et les comités des lieux du passage pour protéger les convois destinés pour la ville d'Alençon.

« C'est ainsi que parles soins infatigables et réunis du Comité et de la milice nationale, la ville d'Alençon a obtenu, jusqu'à ce jour, les blés dont elle a eu besoin pour sa subsistance ; mais les précautions les plus sages deviendraient vaines, si le Comité ne travaillait pas à détruire des abus qui se pratiquent parmi quelques boulangers.

« Les blés déposés au magasin ne sont que pour faire face à l'insuflisance des halles et ne doivent en sortir que dans le cas d'une nécessité réelle absolue ; au lieu de ce, quelques boulangers, comptant sur les blés du magasin, se mettent peu en peine de faire leur approvisionnement aux halles et laissent, à ce moyen, sortir les blés exposés en vente aux halles de cette ville. A ce moyen, la ville se trouve privée d'une partie des ressources qu'elle pouvait espérer de l'apport des blés à ses marchés, et le Comité livré aux plus cruelles inquiétudes sur les moyens de toujours approvisionner sûrement celte ville, comme il l'a fait jusqu'ici.

« Par toutes ces considérations, leComité enjoint très expressément, sous peine d'amende, suivant les circonstances, à tous les boulangers de cette ville, de s'approvisionner aux halles de la quantité de blés dont ils auront besoin, eu égard à leur débit et consommation ; à laquelle fin il sera nommé, dans la compagnie, deux députés pour prendre le recensement et l'approvisionnement de chaque boulanger, soit en blés, soit en farines, et veiller aux halles, en examiner les forces, les comparer à la consommation ordinaire et fourniture de la ville, et prendre des commissaires de police tous renseignements convenables pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra. Au surplus, le Comité autorise tous les boulangers externes d'apporter leur pain à tous jours de la semaine et à toutes heures en cette ville, pour y être vendu, sans pouvoir

8 octobre 1789 alençon 33

néanmoins excéder le prix fixé par la police; et sera le présent décret imprimé, lu, publié et affiché en cette ville, aux carrefours et lieux ordinaires. »

46. — 8 octobre 1789. — En conséquence de la délibération du 4 août 1789 relative à l'indemnité à payer à la communauté des boulangers (');, de celle du 19 septembre portant continuation de cette indemnité, et de celle du 6 octobre en fixant le montant à 2.243 livres pour l'époque antérieure au 1er septembre (-), le Conseil de ville arrête que l'on fera le recouvrement du mandat que l'intendant a bien voulu délivrer sur le receveur général des finances pour être remis aux

boulangers.

Arch. comm. Alençon, D 1, fol. 29 y°.

47. — 10 octobre 1789. — Le Comité condamne à 3 livres d'amende Gautier l'aîné, boulanger, « vu le défaut de marque et de poids de son pain ». Il ordonne « que le présent jugement sera lu aux maîtres gardes et syndics de la communauté des boulangers, afin qu'ils soient tenus, aux termes de l'arrêt du Conseil de 1731, de faire leurs visites chez les différents membres de leur communauté pour vérifier le poids, la qualité et la marque du pain... »

Arch. dép. Orne, E communes, Alençon, Reg. du Comité national,

fol. 23 vo.

48. — 25 octobre 1789. — Le Comité, délibérant sur une requête des marchands de bois d' Alençon, du 12 octobre, et sur la lettre de Monsieur, du 15 octobre, contenant don de 100 cordes de bois aux pauvres d'Alençon et de 25 cordes pour le corps de garde de la milice nationale {^), maintient en vigueur les

il) Voir n» 27.

(2) Les délibérations des 19 septembre et du 6 octobre 1789 ne figurent pas au registre D 1 .

(3) « Il a été découvert que cette lettre anonj^me était de M. Desnos, médecin ; il a même écrit une lettre au Comité par laquelle il le reconnaît et s'excuse en disant qu'il n'avait eu que de bonnes vues ; le public l'excuse sur sou grand îige et cependant il y a bien des motions dans les districts pour qu'il paie les frais que sa lettre a occasionnés ; on les porte à 1.200 livres. » Journal de Betz, p. 83.

34 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 OCt. 1789

sept premiers articles du décret du 16 septembre 1789 (0, rappoi'te tous les autres articles, et décide qu'une lettre de romercîments, envoyée à Monsieur, sollicitera une nouvelle marque de bienfaisance en faveur des pauvres « dont on lui exprimera les besoins ».

Ibid., fol. 50.

49. — '20 octobre 1789. — « Le Comité arrête que les districts seront consultés... pour délibérer sur la question de savoir si on continuer l'indemnité accordée jusqu'à ce jour aux boulangers de cette ville, d après le tableau qui sera remis sous les yeux des commissaires de l'état actuel de la ville et de l'impuissance où elle est de continuer ladite indemnité. » (^)

Ibid., loi. :iO vo.

50. — Octobre 1791. — « Décret pour les impositions et la perception des droits. »

Après de longs considérants sur l'obligation pour tous « les citoyens honnêtes » de participer aux contributions publiques, et après un exposé de la situation financière de la ville, dont « les seuls revenus sont ceux de l'octroi », le Comité, « délibérant avec les commissaires des 6 districts, en renouvelant les dispositions de son décret du 10 septembre 1789, ordonne, de concert avec la milice nationale, que les décrets de l'Assemblée nationale sur le fait des impôts seront exécutés en leur forme et teneur; en conséquence enjoint à tous employés et percepteurs desdits droits d'c:! poursuivre le recouvrement... ; en cas de rébellion, il leur sera donné main forte à toute réquisition... et sera le présent imprimé, alliché et envoyé dans toutes les villes et bourgs du département ». (^)

Ibid., fol. 51-52.

(') ^'oir n" 37.

('> « Le 28, MM. du Comité ont envoyé aux districts plusieurs choses à délibérer : 1" de savoir si on continuerait de donner au.\ Ijoulangers une indemnité ou si on augmenterait le pain. Il a été arrêté au 3"'« district qu'or continuerait de donner une indemnité et que pour y parvenir, à dater de ce jour, chaque membre du district y contribuerait bénévolement et à sa discrétion. » Journal (le lielz, p. 84.

(^) Voir n" 36. — Journal de Uclz, p. 84.

2 novembre nSO alençon 35

51. — 2 novembre 1789. — Le conseil de ville arrête la convocation à bref délai des adjoints nommés pour procéder à la confection des rôles de la capitation roturière (').

Arch. comm. Aleuçon, D 1, fol. 33.

52. — 3 novembre 1789. — Roulland, capitaine général des employés de la gabelle, ayant prévenu le Comité qu'il doit passer cette nuit par Alençon plusieurs voitures chargées de sel de contrebande, escortées par plusieurs personnes qui prétendent les faire passer de force dans le cas où les employés voudraient s'y opposer ; le Comité ordonne de faire fermer à 9 heures du soir les portes du Mans et de l'ancien pont de Sarthe, et enjoint aux commandants des chasseurs de Picardie et de la maréchaussée de se tenir prêts à donner main forte en cas d'émeute.

Arcli. dép. Orne, E communes. Alençon, Reg. du Comité national,

fol. 60.

53. — 3 novembre 1789. — Certificat de remise au directeur des aides, des registres et papiers de comptabilité qu'il avait mis en dépôt à l'Hôtel de Ville le 2b juillet dernier. (-)

Arch. comm. Alençon, D 1, fol. 33.

54. — 4 novembre 1789. — « Décret pour le marché d'œufs et beurres et autres marchandises. »

« Sur la représentation faite par l'un des Messieurs, qu'indépendamment de la cherté excessive des œufs et du beurre, les bourgeois de cette ville ne peuvent pas toujours se procurer leur approvisionnement exact de ces comestibles qui sont de seconde nécessité ;

(( Que ce malheur public doit son existence à l'avidité d'une sorte d'hommes qui semblent avoir pris à tâche de s'enrichir de la misère des temps ;

« Que les uns prévenant l'arrivée des gens de la campagne au marché, vont au-devant d'eux, achètent leurs comestibles dont ils font des magasins, qu'ils font conduire et vendre au loin :

(1) Voir no 7.

(■2) Voir n° 24.

36 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 nOV. 1789

« Que les autres, sous prétexte de regrat ou de la consommation qu'exige leur état, font par eux, ou par des personnes interposées, des achats considérables d'œufp, beurres, volailles, gibier et autres comestibles, dont ils font le commerce le plus important;

« Que les uns et les autres, également insouciants du bonheur ou du malheur de leur cité, pourvu qu'ils vivent dans l'abondance, ne craignent pas d'appauvrir les marchés, et d'enlever à leurs concitoyens le nécessaire des comestibles qui tiennent directement à leur subsistance ;

« Que le Comité doit, dans sa sagesse, aviser aux moyens de détruire des abus préjudiciables au bien public, et si contraires à la pureté des règlements de police intervenant sur cette matière ;

« Le Comité, considérant que l'apport des œufs, beurres, volailles, gibier et autres comestibles aux foires et marchés de cette ville appartient premièrement à ses habitants, que le seul excédent de leur approvisionnement nécessaire peut faire un objet de commerce, et être versé au loin, arrête et décrète ce qui suit :

« Art. lei". — Que le Comité fixe l'ouverture du marché pour les œufs, beurres, gibier, volailles et autres comestibles à 7 heures du matin, depuis Pâques jusqu'à la Toussaint, et à 8 heures du matin depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, et fait défense à toute personne d'exposer au marché aucun des comestibles avant les heures fixées sous peine d'amende, suivant l'exigence des cas.

ce Art. 2. — Les commerçants de beurres, gibier et volailles et autres comestibles, les regratliers, cabareliers et aubergistes, cuisiniers et autres personnes semblables ne pourront entrer dans les marchés, ni y faire par eux ou personnes directement ou indirectement aucuns achats qu'après l'approvisionnement des bourgeois, aussi sous peine d'amende qui sera prononcée suivant les circonstances, à laquelle fin lesdits marchés seront surveillés par les commissaires de police et par deux prud'hommes qui seront nommés par le Comité, 'esquels de concert s'assureront du moment où l'approvisionnement de la ville sera fait ; d'après lequel ils feront battre au son du tambour l'ouverture du marché pour lesdits commerçants, regrattiers, aubergistes, cuisiniers et autres personnes sem-

6 novembre 1789 alençon 37

blables, qui ne pourront paraître dans les marchés et y faire aucun achat que d'après le permis qu'ils auront reçu par le son du tambour ou de toute annonce publique.

« Art. 3. — Le Comité lait défense à toute personne indistinctement sous peine d'amende qui sera attitrée comme dessus d'acheter aux portes ou d'aller au-devant des vendeurs dans les faubourgs ou sur les routes, pour y faire aucun achat des dits comestibles, et sera le présent lu au son du tambour, par trois jours de marchés consécutifs à ce que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance. »

Arch. dép. Orne, E communes. Alençon, Reg. du Comité national, fol. 61.

55. — 6 novembre 1789. — Certificat de remise au receveur des aides des registres et papiers de comptabilité qu'il avait déposés à l'hôtel de ville le 25 juillet dernier (').

Arch. comm. Alençon, D i, fol. 33 v°.

56. — 6 novembre 1789. — « Considérations sur le prix des viandes et suifs pour la fixation du prix de la chandelle. »

« Le Comité, désii'ant fixer les prix des viandes et chandelles qui se vendent et débitent dans la ville d'Alençon », après avoir pris connaissance d'un procès-verbal dressé sur cet objet en janvier 1744 par le magistrat de police, en présence des maîtres-gardes du métier de chandelier, « ordonne que les maîtres-gardes des chandeliers, bouchers et marchands de fil et de coton seront mandés à comparaître demain à la Chambre. . . pour après les déclarations par écrit des uns et des autres être statué ce qu'il appartiiMidra. »

Arch. dép. Orne, E communes. Alençon, Reg. du Comité national, fol. 63.

57. — 7 novembre 1789. — Ratier, Levesque, Tasse et Alissot, maîtres et gardes de la communauté des bouchers de cette ville (-), « enquis sur la valeur des suifs, ont déclaré au Comité que le suif d'été se vendait 45 livres le cent, à raison de 104 pour cent, et que le suif d'hiver se vend 55 livres, éga-

(») Voir no 24.

(') La communauté des bouchers comprenait 15 membres d'après les rôles d'industrie de 1790. Arch. dép. Orne, C 1300. Ratier et Alissot furent députés à l'Assemblée du Tiers état d'Alençon du 28 février 1789 ; voir n»4.

38 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 nOV. 1789

lement à raison de 104 pour cent, le tout en grappe, en outre l!2 Irancs et un pain de sucre de faisance par mille de suif, parce que cette faisance se trouve balancée par une réciprocité d'honnêtetés que les bouchers ont pour les chandeliers.

« Interpellés de déclarer combien ils vendent la livre chaque espèce de ^^ande, et sur quels règlements ils se fondent dans les prix de leurs débits, ont déclaré qu'ils vendent la viande l'une dans l'autre, 8 sols, 7 sols, 6 sols, 5 sols^ quelquefois moins de 3 sols la livre, suivant la qualité, le morceau, et le courant de la boucherie, de manière qu'ils n'ont suivi aucun règlement, et que lorsqu'on la leur a taxée à 7 sols, ils l'ont vendue 8 sols, suivant le choix et le morceau, sans néanmoins contraindre les acheteurs qui ont préféré acheter la bonne viande et les bons endroits 8 sols la livre que de donner 7 sols d'un morceau qui ne convient pas. »

58. —7 novembre 1789. — « Lelièvre et Trocherie, maîtresgardes du métier des chandeliers de cette ville, auxquels il a été demandé combien ils achetaient le cent de suif en grappe, pour la fabrication de leurs chandelles, ont répondu qu'ils achetaient le cent de suif en branche 104 pour 100, 48 livres, 52 livres, et qu'actuellement ils l'achètent 55 francs, ajoutant de leur propre mouvement que le fil de mèche leur coûte 32 sols, et le coton 3 livres, le tout la livre, que même ledit Lelièvre a encore dans la moulée du coton qui lui a coûté 3 1. 10 s. la hvre. » (<)

Ibid., fol. 64.

59. — 7 novembre 1789. — Marchand, fabricant de fil, déclare au Comité « que le fil de mèche vaut de 25 à 28 sols la livre et que le fil de coton a valu jusqu'à 3 livres et 3 1. 10 la livre et que dans ce moment il vaut 55 sols la livre. » {-)

Ibid., fol. 64.

60. — 24 novembre 1789. — « Halle du 14 novembre. Blé, 100 sols le boisseau.

(') Les chandeliers étaient réunis aux épiciers, ciriers et confiseurs. (') Marchand était député de la communauté des filottiers à l'Assemblée du Tiers état d'Alençon du 28 février 1789. Voir n» 4.

14 novembre 1789 alençon 39

Attendu que le prix commun du blé est à 100 sols le boisseau suivant les feuilles des prud'hommes, le Comité fixe le prix du pain mollet ou blanc à 3 s. 6 d., le prix du pain demiblanc à s. 3 d. et le pain bis avec toute sa fleur à 3 sols. » (•)

Ibid., fol. 66.

61. — 14 novembre 1789. — « Décret pour la police de la halle par les sieurs prud'hommes et autres. »

« Le Comité, considérant que de toutes les parties d'administration dont il est chargé, il n'en est pas de plus importante que celle de la subsistance, puisqu'elle est non seulement l'objet de première nécessité, mais encore celui qui intéresse le plus la classe indigente.

« Honoré de la confiance de ses concitoyens et désirant s'en rendre digne par une sollicitude continuelle au bien public, le Comité regarde comme un devoir essentiel, celui de se livrer avec la plus grande exactitude à la réformation des abus qui peuvent se commettre dans cette partie .

(( Pour y parvenir efficacement, le Comité fixera particulièrement son attention sur les prix exacts des grains de la halle, pour sur iceux établir une juste apprécie, et encore sur la manipulation des boulangers, pour ôter, s'il est possible, jusqu'au soupçon de la fraude.

« En conséquence, le Comité a arrêté et décrété ce qui suit :

« Art. 1er. — Pour veiller avec plus d'exactitude aux prix des grains de la halle, le nombre des prud'hommes sera porté à vingt-quatre; ce qui fera quatre par chaque district; desquels 24 prud'hommes, il y en aura 8 de service par semaine, savoir : 6 pour le blé et 2 pour le seigle, l'avoine et particulièrement pour l'orge, de manière que chaque prud'homme ne sera employé que pendant une semaine sur trois et parce que les prud'hommes de chaque halle pourront alléger leur travail en se succédant par deux pour le blé et par un pour les autres grains et en se communiquant respectivement leurs feuilles pour en prendre la suite.

<( Art 2. — Lesdits prud'honimes seront obligés de se tenir dans la halle jusqu'à la fin des marchés, pour y prendre les

(*) « Samedi 14, on a diminué le pain pour la première fois depuis les révolutions ; le blé était très diminué. » Journal d'un bourgeois, 14 novembre

40 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 nOV. 1789

nom? et qualités des aclieteurs, la quantité et le prix de tous les {grains achetés et la quantité de ceux qui sont restés et mis au réduit; chaque prud'homme de service en fera un état, y ajoutera telles observations qu'il croira nécessaires, pour être remis au Comité, aussitôt la halle finie.

(( Art. 3. — Seront tenus lesdits prud'hommes de veiller sur tout ce qui peut être relatif aux différents prix de la halle, particulièrement sur ces conventions clandestines de onze boisseaux pour dix, qui se font dans les vues criminelles de maintenir le haut prix des grains ; ils surveilleront aussi les grandes disproportions des prix pour savoir si l'astuce des acheteurs n'y a pas coopéré.

« Art. 4. — Les prud'hommes qui s'acquitteront des devoirs de leur place, jouiront de l'exemption du service militaire, et seront appelés tous les mois au Comité pour conférer avec lui sur tout ce qui est relatif à la subsistance ; mais pour qu'il soit rendu justice à l'exactitude des prud'hommes, il sera incessamment déposé au Comité un tableau indicatif du service de chacun,

« Art. 5. — Les commissaires de la police et huissiers et les cavaliers de la maréchaussée continueront plus que jamais leur assiduité à la halle, pour le maintien de la bonne police et pour verbaliser sur toutes les contraventions aux règlements, particulièrement lorsqu'ils en seront requis- par les prud'hommes .

« Art. 6, — Chaque halle sera exactement inspectée par deux commissaires du Comité, auxquels il est donné pleins pouvoirs de faire tous actes tendant au bien public et de faire conduire au Comité les contrevenants, toutes les fois que le cas y échoira, pour être statué sur ce qu'il appartiendra.

« Art. 7. — Les boulangers seront tenus de faire trois sortes de pain avec du blé froment, sans aucun mélange d'autres grains, conformément aux règlements de police; et il leur est expressément enjoint de faire des miches de gros pain de trois livres et de six livres, parce que néanmoins les règlements de police qui obligent les boulangers à des balances et couteaux sur leurs boutiques pour couper la quantité de pain qui leur sera demandée, seront exécutés selon leur forme et teneur.

« Art. 8. — Il est enjoint aux commissaires de police et huissiers de visiter journellement les boulangers pour examiner chaque fournée, savoir si le pain est de la qualité re-

14 novembre 1789 alençon 4.1

quise par les règlements, s'il est de poids et suffisamment cuit, et s'il est marqué des lettres initiales du nom du boulanger et dont du tout feront leur rapport par écrit pour le remettre au Comité tous les jours, sur les trois heures du soir.

(( Art. 9. — Lequel rapport contiendra non seulement la quantité des pains que les boulangers auront fait cuire, mais encore la qualité desdits pains et la quantité de farine qui leur reste, soit chez eux, soit au moulin, ou dans des magasins particuliers.

(( Art. 10. — Enfin le Comité nommera, toutes les fois qu'il le croira nécessaire, des commissaires pour inspecter les boulangers et concourir avec les commissaires de police et huissiers à la surveillance de tout ce qui concerne la subsistance et le bien public.

(( Et sera le présent règlement imprimé et affiché aux lieux ordinaires et accoutumés. »

Ibid., fol. 66 V», 67.

62. — 14 novembre 1789. — « Le Comité, donnant règlement sur le prix de la chandelle et de la viande, a fixé le prix de la chandelle en baguette à 13 sols et demi la livre, le prix de celle en moule à 14 sols, et la livre de viande à 6 sols ; fait défense aux chandeliers de vendre la chandelle à un prix plus haut et de mettre dans la fabrication de leur chandelle du mélange de beurre, graisse et autres corps étrangers ; fait également défense aux bouchers de vendre la viande plus que 6 sols la livre sous prétexte de morceaux de choix et leur enjoint de donner les trois espèces de viande de bœuf, mouton et veau conjointement et séparément aux prix ci-dessus, aussi sous peine d'amende; et sera le présent règlement lu à son de tambour à tous les carrefours de cette ville aux lieux accoutumés à ce que personne n'en ignore, d

Ibid , fol. 67 vo.

63. — 21 novembre 1789. — Après le rapport fait par les prud'hommes des différents prix des grains de la halle de ce jour, et (( après en avoir tiré le prix commun ou l'apprécie du blé froment », le Comité estime l'appréciation à 4 1. 15 s. 6 d. le boisseau, en diminution de 4 s. 6 d. sur la dernière appréciation qui a déterminé le prix actuel du grain ; il fixe le prix

42 RECIEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 nOV. 1789

du pain blanc à 3 s. 4 d. 1/2 la livre, du second pain à 3 s. 1 d. 1/2, du troisième pain à 2 s. 10 d. 1/2 ; « il enjoint à tous les boulangers de cette ville et faubourgs d'en avoir leurs boutiques sutlisimiment garnies, avec défense de le vendre à un plus haut prix sous peine d'amende ».

Ibid., fol. 72 vo.

64. — 22 novembre 178*J. — Après délibération sur deux requêtes de la communauté des chandeliers d'Alençon, en date des 15 et 21 novembre, relatives à la diminution du prix de la chandelle, et la lecture d'une requête formulée par Béchet, Roger et Dupont, le Comité autorise ces trois particuliers, « et tous autres, même tous externes, à fabriquer, vendre et débiter en cette ville de la chandelle aux prix et conditions fixés par le décret du 14 novembre (^) et à vendre toutes les marchandises attribuées à l'état de chandelier et cependant condamne les chandeliers actuels à fabriquer provisionnellement et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, et à vendre de la chandelle au prix fixé par ledit décret, défense à eux faite d'en transporter ni faire transporter au dehors ; enjoint aux syndics et gardes de la communauté d'y tenir la main et de veiller à ce que la ville soit suffisamment approvisionnée, le tout à peine d'amende. »

Ibid., fol. 74 v°.

65. — 23 novembre 1789. — « Sur la représentation faite au Comité par les chandeliers qu'ils désireraient bien que le Comité retirât la portée de son décret d'hier qui autorise quelques particuliers à fabriquer de la chandelle et la vendre concurremment avec les maîtres chandeliers, ainsi que les marchandises qui dépendent de la maîtrise des chandeliers, et conserver les dits chandeliers dans leur droit exclusif, à leur obéissance de vendre la chandelle au prix fixé par le décret du 14 de ce mois, de la faire bonne et loyale, de continuerd'approvisionner la ville comme par le passé, le Comité... rapporte son décret d'hier, en tant qu'il autorise des personnes non ayant maîtrise de chandelier, de fabriquer et vendre de la chandelle et autres marchandises dépendant du métier de

24 novembre 1789 alençon 43

chandelier, maintient les chandeliers actuels dans le droit

exclusif de la fabrication et de la vente de la chandelle à la

charge par eux de se conformer aux prix et conditions portés dans le décret du 14 de ce mois. »

Ibid., fol. 75.

66. — 24 novembre 1789. — « Sur le rapport fait au Comité que le pubhc manquait de pain, parce que les boulangers ne cuisaient point depuis quelques jours comme par le passé, que même ils tenaient leurs boutiques fermées, les dits boulangers mandés et ouïs, attendu qu'il résulte de leurs propres déclarations que dans ce moment ils n'ont pas de pain, quoiqu'ils aient de la farine pour demain, que même depuis midi ils n'en ont point, qu'ils ne dissimulent pas qu'ils n'ont pas tout à fait cuit comme à leur ordinaire, que cependant plusieurs boulangers ayant quitté, il devient plus difficile aux comparants de fournir l'approvisionnement exact de la ville, d'autant plus qu'ils n'ont pas d'argent pour faire de grands achats de grain, que d'ailleurs la fixation du pain est telle, qu'ils sont plutôt perdans que gagnans, sur quoi le Comité faisant droit enjoint aux dits boulangers sous peine de 100 livres d'amende de s'approvisionner suffisamment, et de fournir la ville du pain nécessaire à sa consommation, enjoint aux syndics et maîtres gardes d'y tenir la main..., arrête que les commissaires de police se transporteront demain matin chez tous les boulangers, qu'ils y vérifieront les grains, farines et pain dont chaque boulanger sera approvisionné, et qu'ils continueront à faire les visites et perquisitions, dont ils feront leur rapport à la Chambre, pour être statué par le Comité ainsi qu'il appartiendra. »

Ibid., fol. 75 V".

67. — 26 novembre 1789. — Halle du jeudi 26 novembre. Blé froment : 41. 19 s. 11 d. — Le Comité, fixant le prix du pain, a porté le prix de la livre de pain blanc ou mollet à 3 s. 6 d.., le second pain à 3 sols, le tout la livre de 16 onces, vu l'augmentation arrivée dans le prix des grains de la halle de ce jour : enjoint aux boulangers d'avoir leur boutique suffisamment garnie, etc.. »

44 HECL'EIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2G nOV. 1789

68. — 1^0 novembre 1789. — (c Le Comité arrête qu'attendu que la halle de ce jour n'a pas été suffisamment garnie pour l'approvisionnement de cette ville de demain et samedi, il sera délivré par M. Dufour pour suffire à la dite consommation 146 boisseaux de farine à raison de 30 livres 1/2 de poids par boisseau y compris le son et à raison de 5 livres qui seront payées comptant et ce suivant l'état remis au dit sieur Dufour. »

Ibid., fol. "76 vo.

69. — "27 novembre 1789. — « Le Comité arrête qu'il sera délivré 10 boisseaux de farine à chacun des sieurs Leturc et Boissière, boulangers, aux clauses, charges et conditions de la délibération du jour d'hier. »

Ibid., fol. 76 vo.

70. — 2 décembre 1789. — « Le Comité délibérant sur la requête à lui présentée par les boulangers de cette ville ordonne qu'avant faire droit les syndics de la communauté seront cités à comparoir au Comité général terme pour vendredi prochain à 2 heures de relevée à l'elïet de répondre au nom de leur communauté aux interpellations qui leur seront faites... »

Ibid., fol. 79 vo.

71. — 4 décembre 1789. — 4 Le Comité, assemblé en la séance de l'après-midi, ayant mis en délibération les motifs de la requête présentée par la communauté des boulangers de cette ville, le le»- de ce mois, à laquelle est jointe une expédition d'une délibération de la dite communauté du 29 novembre, délivrée et certifiée par Chevalier et Yalframbert, syndics de la communauté, laquelle délibération est conçue dans les termes les plus injurieux au Comité, avec les menaces les plus insultantes; considérant, que par un arrêté du 2 de ce mois il avait ordonné que les syndics de la communauté comparaîtraient aujourd'hui... et n'ayant comparu que Vallramberl, l'un des synilics, il a été arrêté que les deux syndics comparaîtraient à l'instant pour déclarer s'ils persistent à leur injurieuse délibération... »

Ibid., fol. 80.

4 décembre 1789 alençon 43

72. — 4 décembre 1789. — « Les deux syndics demandent au Comité une expédition de son arrêté de ce jour pour en

délibérer avec leur communauté. »

Ibid., fo). 80.

73. — 5 décembre 1789. — Sur la demande de quatre députés de la communauté des boulangers, les 2 syndics et les 2 adjoints, le Comité ordonne le dépôt à son secrétariat en vue de l'examiner, de la délibération prise en ce jour par cette communauté, qui persiste à supplier le Comité de faire droit sur ses différentes requêtes.

Ibid., fol. 80 vo.

74. — 6 décembre 1789. — « Décret contre les boulangers. » (( Le Comité faisant droit sur les différentes requêtes et

délibérations de la communauté des boulangers de cette ville, déboute purement et simplement les dits boulangers de leur demande en rapport de l'article 3 de son décret du 14 novembre dernier qui sera exécuté dans tout son contenu. Q)

« Au surplus, le Comité a sursis à faire droit sur l'indemnité demandée par les boulangers, jusqu'au retour de M. Demées, et déclaré que sur les autres chefs de demandes desdits boulangers, il n'y a lieu à délibérer.

« Enfin, le Comité déclarant injurieuse la délibération de la dite communauté, du 29 novembre dernier, sans s'arrêter à la réparation iusuitlsante contenue dans la délibération de la dite communauté du jour d'hier, ordonne que les syndics de la communauté seront tenus d'indiquer au Comité le nom du rédacteur de la dite délibération injurieuse, et de rapporter au dit Comité, demain trois heures de relevée, leur registre de délibérations, pour être celle du dit jour 29 novembre biffée en leur présence, parce qu'en marge d'icelle, il sera fait mention de la présente ordonnance en vertu de laquelle se fera la radiation.

« Arrête enfin le Comité que, dans le cas d'inexécution de la présente de la part desdits boulangers, il sera convoqué une assemblée de district pour, avec leurs commissaires, délibérer ultérieurement ce qu'il appartiendra. »

Ibid., fol. 80 V», 81.

(') Voir n» 61.

46 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 déc. 1789

75. — 7 décembre 1789. — « Halle du 7 décembre. Blé froment, lO'i s. <> d. Attendu l'augmentation arrivée à la halle de ce jour dans la vente du blé, le Comité, sans tirer à conséquence, a fixé la livre de pain blanc à 3 s. 7 d. l/'2, la livre de pain demi-blanc à 3 s. 4 d. 1/2, et la livre de pain bis à 3 s. 1 d. 1/2; enjoint aux boulangers de vendre du pain de bonne qualité... »

Ibid..fol. 82.