septembre 1793. — Après lecture d'un rapport

du Bureau central des subsistances observant que plus de 500

citoyens n'ont pu obtenir de grains sur les bons qu'il leur a

délivrés, le Conseil général nomme 4 commissaires, un par

section, chargés de surveiller les granges situées dans leur

section, d'établir des batteurs dans celles où ils n'en trouveront

pas, de requérir d'autres citoyens à défaut de batteurs (-), et

de régler le prix du travail dans le cas de difficultés entre le

cultivateur et l'ouvrier. Sont élus : Mabille, pour le Collège ;

Hubert-Desroches, pour Notre-Dame ; Gilbert, pour St-Léonard ;

Canu, pour l'Union.

Ibid., fol. 91.

(') Copie de cette délibération, avec avis du Directoire de district du 28 septembre 1793. Ibid., L 806.

(2) En vertu des décrets du 4 mai 1793 (art. 10) et du 11 septembre 1793 (art. 19).

184 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l^"" OCt. 1793

404. — lei- octobre 1793. — Vu le manque absolu de subsistances, le corps municipal arrête que «. le blé déposé dans la maison des ci-devant filles Sainte-Claire et destiné pour les prisons de cette ville et les besoins des hôpitaux sera mis à la disposition du Bureau central des subsistances, sauf au corps municipal à solliciter des administrations supérieures les moyens de pouvoir rétablir au plus tôt possible dans un grenier national un faible approvisionnement pour les prisons, »

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 219.

405. — ler octobre 1793. — Le corps municipal, « considérant qu'il importe que la loi du 11 septembre dernier relative aux subsistances (*) soit exécutée ponctuellement et dans le plus bref délai ; que, non seulement pour satisfaire à la loi, mais encore pour connaître les ressources de la commune, il est intéressant que les déclarations prescrites par les articles 1 et 2 lui soient faites par les citoyens (-) ; arrête que le registre ouvert le '28 septembre, jour de la publication de la loi, sera fermé le 4 du présent mois aux fins d'en adresser une expédition au Directoire du district. Tous les citoyens seront avertis demain par une proclamation pour les mettre à portée de connaître l'expiration du délai et l'obligation qui leur est imposée de faire leur déclaration . »

406. — 4 octobre 1793. — « Vu la proclamation faite pour avertir les citoyens que les déclarations prescrites par la loi du 11 septembre dernier ont dû être faites, et que le délai expire aujourd'hui ;

« Vu les déclarations faites en conséquence de cette loi, le corps municipal arrête que le registre demeure clos et fermé

(1) « Décret du 11 septembre 1793 qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages et prononce des peines contre l'exportation ». Commission de recherche et de publication des documents économiques, etc. Bulletin trimestriel, année 1906, no^ 2-3, p. 164-173.

(2) Art. 1. « Tout cultivateur ou propriétaire sera tenu de faire à la municipalité du lieu où ses grains sont situés la déclaration de la quantité et de la nature des grains qu'il a récoltés et séparément de ceux qui peuvent lui être restés de la récolte des années précédentes... » — Art. 2. « Tous cultivateurs et dépositaires de grains et farines seront pareillement tenus de faire à leur municipalité la déclaration de la quantité et nature des grains et farines qu'ils possèdent. »

7 octobre 1703 alknçon 185

et que le tableau de ces déclarations sera envoyé ce jour même au district par La Chevalerie et Lindet jeune. »

Arch. comm. Alençon, D 4, toi. 92 vo.

407. — 7 octobre 1793. — En exécution de la loi du 29 septembre 1793 relative aux renseignements à fournir sur dilTérentes marchandises (^) afin d'en connaître le prix aux cours de 1790, le Conseil général nomme des commissaires chargés de se procurer ces informations : Lindet le jeune et Rouillé, pour les étoffes ; Lepelletier et Launay, pour les toiles ; Revel, procureur de la commune, pour les autres marchandises.

Ibid., fol. 93.

408. — 9 octobre 1793. — Launay, homme de loi, rend au Conseil généial le compte de Guichard, ci-devant procureur de la commune, relatif à la recette et à la dépense pour la fourniture des habillements des volontaires formant le contingent d'Alençon en exécution de la loi du 24 février 1793 (-). La recette s'élève à 5.8741. 19s. 6d. ; la dépense, à 4.876 1. 5 s. 5 d. Reste une somme de 998 1. 14 s. 1 d. dont il offre de se libérer. « Mais comme la célérité avec laquelle on se porta à équiper les volontaires détermina la municipalité à disposer en leur faveur de différents effets d'habillement qui avaient été offerts en dons patriotiques {^), et que la valeur des effets dont on a ainsi disposé est de pareille somme de 998 1. 14 s. 1 d., il est juste de la restituera la caisse patriotique». Le Conseil général arrête que Guichard versera la d ite somme dans cette caisse, et en demeurera déchargé.

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 219 vo et 220.

409. — 12 octobre 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Launay et Pelletier, chargés de vérifier une dénonciation faite contre plusieurs particuliers qui auraient

(') « Décret du 29 septembre 1793, qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité. » Arch. dép. Orne, L 10. Le maximum établi par ce décret représentait les prix de 1790 augmentés d'un tiers. (Art. 3).

(-) Le contingent de la ville d'Alençon avait été fixé par le Directoire du district à 35 hommes. Arrêté du 8 mars 1-793. Arch. dép. Orne.L 1700, fol. 92 v».

(3) Voir n« 321.

186 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 OCt. 1793

laissé leurs terres ensemencées en trèfle au lieu de faire taire les labours nécessaires pour les « emblaver » (').

Arch. comm. Alençon, D 4, fol. 93

410. — 1:2 octobre 1793. — Après lecture d'une proclamation des représentants du peuple près l'armée des côtes de Cherbourg (-) enjoignant aux municipalités de canton où se tiennent des halles et marchés de faire un tableau de toutes les communes qui sont obligées d'approvisionner ces halles, tant celles du district que les autres communes des districts de Mamers et Fresnay qui sont dans l'usage d'envoyer des grains aux marchés d'Alençon, le Conseil général nomme 3 commissaires, Loppé, Manoury et Lindet le jeune, chargés de dresser ce tableau et de suivre l'exécution des réquisitions laites aux municipalités, propriétaires et cultivateurs du canton.

Ibid., fol. 93.

411. — 4^ jour de la 3e décade du premier mois de l'an II Q).

— Le Conseil général nomme Manceliére commissaire pour accélérer le transport à Alençon des grains qui restent à livrer dans le district de Janville(*).

Arch. comm. Alençon, D 2, toi, 220.