août 1793. — Le corps municipal arrête que
proclamation sera faite pour avertir les citoyens que le rôle de
la contribution foncière de ITQ^ est en recouvrement, et les
inviter à venir la payer sans retard.
Ibid., fol. 74 vo.
376. — 3 août 1703. — Sur la représentation de Guérin- Duperron, commis à la recette des contributions de 1791 et de 1792, que Martin, receveur du district, demande l'apurement des rôles des contributions foncière et mobilière de 1791, qu'il y a encore au moins 4 à 5.000 articles <à recouvrer des dites contributions formant au moins une somme de 20.000 livres, le Conseil général charge Duperron de faire le relevé des articles en retard.
IbiJ., fol. 75.
377. — 17 août 1793. — Un membre ayant observé que la contribution mobilière est en recouvrement, bien que la matrice du rôle ne soit pas faite, et qu'il est urgent de s'en occuper, le Conseil général nomme deux commissaires, Druet et Dubois, chargés de vérifier les états de sections dressés par les commissaires adjoints.
Ibid., toi. 80.
378. — 17 août 1793. — Sur le rapport du Comité des subsistances, le Conseil général arrête que la belle farine sera vendue 9 sols, la jaunette* 8 sols, et la bise* 6 s. 6 d.
Ibid., fol. 80.
379. — 21 août 1793 — Le Conseil général nomme deux commissaires, Mars et Fromentin, chargés d'examiner les comptes de Dupont et Mancelière, députés à Chartres pour l'achat de grains ('). Il charge Mancelière de se rendre à Chartres pour y faire de nouveaux achats de blés ou farines, le plus qu'il pourra.
Ibid., folio non coté.
380. — 23 août 1793. — Après lecture dune lettre du ministre de rinlérieur du 1(3 août, annonçant k la commune
(') Voir n" 366.
24aôull793 alençon 175
d'Aleiiçon l'envoi de deux nouveaux mandats, l'un de 300 quintaux de froment, l'autre de 300 quintaux de seigle à prendre au Havre ('), le corps municipal nomme un commissaire, Préval, chargé de se transporter au Havre pour les délivrer après avoir fait viser au département de la Seine-Inférieure les mandats accordés par le ministre.
Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 217 v",
381. — 24 août 1793. — Sur le rapport des commissaires Mars et Fromentin, le Conseil général approuve le compte de Dupont et Mancelière^, qui ont remis au Comité de subsistances, comme reliquat, la somme de 15.504 1. 18 s.
Arch. comm. Alençon, D 4, fol. non coté.
382. — 28 août 1793. — Sur le rapport du Comité des subsistances que le magasin de blés et farines est sur le point d'être vide, et qu'il est instant de prendre des mesures pour l'approvisionnement des halles, le Conseil général nomme 3 commissaires, Keralio, Charpentier et Launay, chargés de rédiger une pétition aux corps administratifs supérieurs ; Keralio est en outre chargé d'une pétition au Ministre de l'Intérieur, pour obtenir des secours nouveaux en grains et farines.
Ibid., fol. 81.
383. — 29 août 1793. — Sur le rapport des commissaires Mars et Malitourne, désignés à cet efTet, le Conseil général apure les comptes d'Happeau, administrateur du département, concernant les blés cédés à la commune, et le remercie des soins et peines qu'il a bien voulu prendre pour pourvoir aux subsistances d'Alençon (-).
Ibid., fol. 81 vo.
384. — 31 août 1793. — Le Conseil général, considérant que le territoire du canton d'Alençon ne suffit pas à approvisionner les halles de cette ville, qui le sont par les communes des dis-
0) Lettre de Garât, ministre de l'Intérieur, annonçant au département renvoi de ces deux mandats. 1(5 août 1793. Arch. dép. Orne, L 803.
(■2)Happeaux avait acheté pour 12.000 livres de grains dans l'Eure-et-Loir au compte du département de l'Orne, qui les avait cédés à la ville d'Alençon ; voir les délibérations du Conseil général de l'Orne des 24 juillet et22aoûtl793. Arch. dép. Orne, L 193, fol. 23 et 28.
176 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIOUES 2 Sept. 1793
tricts de Fresnay et de Mamers, arrête qu'il sera adressé une pétition au Ministre de l'Intérieur pour obtenir des secours en grains et farines.
Ibid., fol. 82 V».
385. — 2 septembre 1793. — Pour éviter la dilapidation qui se tait dans les magasins de la commune, le Conseil général invite les commissaires distributeurs de billets à n'en délivrer qu'à ceux qui ne pourront s'approvisionner ailleurs ; et les distributeurs de farine à ne délivrer que 4 livres de farine par personne pour les 3 sections du Collège, Saint-Léonard et Notre-Dame, et 8 livres pour celle de l'Union.
386. — 7 septembre 1793. — Le Conseil général nomme 4 commissaires, Launay, Loppé, Lerouillé et La Chapelle Fromentin, chargés de •( dresser l'état général de la population de la commune, conformément à la loi » (').
Ibid. toi. 83 vo.
387. — Il septembre 1793. — Le maire rend compte au Conseil général des mesures prises par les corps administratifs à la réquisition de la Société populaire (-) pour procurer des subsistances à la ville. Elles consistent dans l'envoi de '2 députés près de la Convention nationale et du Ministre de l'Intérieur.
Le Conseil arrête qu'une pétition sera adressée au Directoire du district, le priant d'ordonner, conformément aux lois, à tous les fermiers, régisseurs des biens des émigrés, d'apporter aux halles les blés et grains provenant de la dernière récolte.
Ibid., fol. 85.
388. — 14 septembre 1793. — Le Conseil général nomme 2 commissaires, de Betz et Malitourne, cliargés d'examiner le
(') « Décret du 11 août 179.3, relatif aux états de population à dresser pour servir de l)ase à la formation du corps législatif » Arch. dép. Orne, L 10. Ce décret fut amendé par un décret ultérieur du 20 août.
(^) Une société patriotique avait été créée Alençon le 8 mai 1791, sous le nom « d'Amis réunis ». On a conservé d'elle un registre de délibérations, commençant le 8 mai 1791. et qui s'arrête au 3 mars 1793. Arch. dép. Orne, L 537G. Cette société prit dans la suite le nom de « Société populaire montagnarde des sans-culottes ».
14 septembre 1793 alençon 177
compte que Loppé et Duverger ont rendu au Comité des subsistances de leur commissariat de Giiartres pour l'achat de grains et farines. (^)
389. — 14 septembre 1793. — Le Conseil général nomme 2 commissaires, Druet et Launay, chargés d'un rapport sur la fixation des prix du bois de chauffage et des charbons, en exécution de la loi du 19 août 1793 (-) et de l'arrêté du Conseil général du département du 3 septembre (^).
Ibid., fol. 86 vo.
390. — 14 septembre 1793. — Le Conseil général nomme 2 commissaires, Lindet le jeune et Hubert, cliargés de recevoir les déclarations des propriétaires de grains qui en posséderaient dans cette commune ou dans d'autres. Elles seront transcrites sur un registre à ce destiné (*).
Ibid., fol. 87.
391. — 14 septembre 1793. — Le Conseil général décide d'adresser sur-le-champ au Directoire du district une pétition, « afin d'avoir définitivement le mode d'exécution » de son arrêté du G septembre relatif aux réquisitions de grains pour l'approvisionnement des halles (•^).
Ibid., fol. 87.
392. — 16 septembre 1793. — Conformément aux lois des 4 mai et 17 août (^) et à l'arrêté du district (^j, le Conseil géné-
(») Voir n"s337 et 366.
(-) «Décret du 19 août 1793 qui autorise les Directoires de département à fixer le maximum du prix du bois de cliauffage, charlion, tourbe et houille. » Arch. dép. Orne, L 10.
(3) « Arrêté relatif au bois de ohauffage et charbon », demandant des renseignements aux municipalités et aux districts. Ibid., L 193, 3« registre du Conseil général du département, fol. 35-36.
('') Ce registre n'est pas conservé.
(^) Cet arrêté ordonnait la confection de tableaux ou états de grains par les municipalités et nommait dans chaque canton des commissaires chargés de stimuler l'activité de celle-ci. Arch. dép. Orne, L 1700. 2- registre des délibérations du Directoire du district d'Alençon, fol. 141-142.
('') « Décrets du 4 mai 1793 concernant les subsistances » Voir n" 345. — « Décret du 17 août 1793 qui ordonne un recensement général des grains de la dernière récolte ». Commission de recherche et de publication des documents économiques, etc. Bulletin trimestriel 1906, tome 2-3, p. 150 et suiv. et 160.
(■j Arrêté du 6 septembre 1793 ; voir n° 391.
178 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 Sept. 1793
rai nomme 8 commissaires, Brisard, Launay- Lecreux, Mancelière, Henry père, Godefroy-Larivière, Dupont, orfèvre, Combal fils et Métairie fils, chargés de vérifier et visiter les granges des cultivateurs et propriétaires de la commune, d'après les déclarations passées à la municipalité.
Ibid , fol. 87 vo.
393. — 16 septembre 1793. — Le Conseil général nomme 0 commissaires, Remet, curé, Roussel, vicaire, Daguillon, Lebouc père, Hébert, orfèvre, et Guilpin, chargés de surveiller les halles et marchés pour y faire cesser les troubles et y faire renaître l'ordre.
Ibid., fol. 87 vo.
394. — 18 septembre 1793. — Après lecture d'une lettre du ministre de fintérieur du 15 septembre, autorisant la commune d'Alençon, vu la pénurie extrême qu'elle éprouve, à s'approvisionner dans le département d'Eure-et-Loir jusqu'à concurrence de 1.500 quintaux de froment (i), le Conseil général nomme pour commissaires Mancelière et Dupont l'aîné, qui ont mérité la confiance pubHque dans des missions précédentes, et les charge de l'achat de ces grains.
Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 218.
395. — 18 septembre 1793. — Le Conseil générai remet à Mancelière et Dupont l'aîné, commissaires nommés pour l'achat de grains à Chartres dans la séance du matin, la somme de 24.000 livres destinée à être employée à cet achat.
396. — 18 septembre 1793. — Malassis jeune, imprimeur, et son fils déclarent leur intention de remplir l'engagement qu'ils ont contracté d'élever et nourrir l'enfant d'un citoyen qui sera aux frontières. Ils présentent au Conseil général, à cet efïet, Marie-Louise Bianchet, âgée de 5 mois, dont le père, demeurant au faubourg l'Écusson, n» 9, est volontaire au 3c bataillon de l'Orne.
Ibid., fol. 218 vo.
(') Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur au département de l'Orne, sur cet objet. 15 septembre 1793. Arch. dép. Orne, L 803.
18 septembre 1793 alençon 179
397. — 18 septembre 1793. — Les commissaires des 4 sections d'Alençon viennent déclarer au Conseil général leur intention de nommer dans leur sein des commissaires chargés de visites domiciliaires en exécution de la loi du 2*) juillet dernier contre les accapareurs (')• Le Conseil général s'occupait de ces objets, mais il voit avec satisfaction le zèle et l'empressement des citoyens à exécuter les lois ; il donne pouvoir aux commissaires qui vont être nommés par les sections de faire avec une scrupuleuse exactitude les visites domiciliaires, et les invite à en faire leur rapport à la maison commune.
Ibid., fol. 218 \o.
398. — 22 septembre 1793. — En présence de la pénurie extrême des subsistances, et sur le rapport de Kéralio, le Conseil général décide l'institution d'un Bureau central. 11 sera formé de 16 membres, 8 pris dans le Conseil général, et 8 élus par les commissaires des 4 sections de la ville. Il tiendra ses séances dans une salle du Collège ; il donnera aux citoyens des bons pour se faire délivrer chez les propriétaires ou les cultivateurs ou dans les halles la quantité de blé qui leur sera indiquée. A cet efïet, on délivrera au Bureau les recensements faits dans les sections et les déclarations des laboureurs et des propriétaires.
Elus du Conseil général : Lachapelle-Fromentin;, Lerouillé le jeune, Hubert, Dubois, Rouillon, Mars, Malitourne et de Betz. Elus des 4 sections : Racinet et La Verrerie pour l'Union; Saintais et Dupont le jeune pour le Collège ; (les commissaires des sections de Saint-Léonard et Notre-Dame non indiqués).
Arch. coram. Alençon, D 4, fol. 88 vo.
399. — 23 septembre 1793. — « Considérant que les circonstances deviennent de plus en plus alarmantes relativement aux subsistances », le Conseil général arrête l'envoi d'une pétition aux corps administratifs supérieurs.
Il demande l'autorisation de mettre en réquisition des ouvriers ou autres citoyens pour battre les grains qui sont chez les particuliers ou cultivateurs de la commune; ces grains seront délivrés sur des mandats ou certificats aux citoyens au fur et à mesure de leurs besoins ; les cultivateurs en recevront le prix du maximum ; ils garderont état des mandats sur lesquels
(') « Décret du 26 juillet 1793 contre les accapareurs ». Ibid., L 9.
180 HECUEIL DKS DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 SepL 1793
ils auront livré, afin que le Conseil général puisse leur rendre au plus tôt les grains nécessaires pour leurs subsistances ; les grains livrés sur mandats ne seront donc qu'un prêt. La quantité nécessaire à la semence sera toujours réservée.
Il demande l'autorisation pour les propriétaires domiciliés à Alençon qui ont des grains à recouvrer chez les fermiers habitant des communes du district de faire venir les grains qui leur sont dus pour- fermages. Ces grains ne seront déposés chez eux que pour servir à garnir les marchés de la ville. Ils seront en dépôt et considérés comme en réquisition perpétuelle pour les besoins des citoyens.
Il demande l'exécution uniforme dans toutes les communes de l'arrêté du district du 6 septembre, surtout de l'article 3 prescrivant aux citoyens qui voudront s'approvisionner d'être munis d'un certificat de la municipalité de leur domicile.
Il demande que les marchés d' Alençon soient ouverts à tous les citoyens, mais que, pour éviter les accaparements ou les provisions au delà des besoins des familles, les acheteurs soient munis d'un certificat de leur municipalité indiquant la quantité à leur délivrer. Chaque municipalité sera invitée hors les jours de marchés, conformément à l'article 7 de la loi du 4 mai 1793, à donner des permis ou certificats aux citoyens de leur commune pour se substanter (sic) dans leur territoire.
Il demande l'exécution active des réquisitions, leur surveillance par les corps administratifs supérieurs, l'application rigoureuse des peines aux délinquants. Il observe que les réquisitions laites jusqu'à ce jour ne visaient que l'approvisionnement des citoyetis d'Alenyon. Les marchés seront désormais ouverts à tous les citoyens. II demande en conséquence «que les communes ajoutent au nombre de boisseaux qui sera requis une quantité de boisseaux égale au nombre de certificats qu'elles délivreront : par exemple, si une connnune est requise pour GO boipseiiux, et qu'elle donne à ses concitoyens des certificats pour pi'endre dans les marchés d'Alençon 30 boisseaux, cette commune devra requérir et envoyer à Alençon 90 boisseaux. Ce moyen une fois employé, les habitants d'Alençon et ceux des campagnes seront approvisionnés ('). »
Ibid., fol. 89 vo
(') Copie de cette délibération, avec l'avis annexe du Directoire du district du 27 septeml)re. Arcli dép. Orne, L 806. Le Conseil général du département rendit un arrêté conforme le 30 septembre. Ibid., L 193, fol. 53.
25 septembre 1793 alençon 181
400. — 25 septembre 1793. — Le Conseil général fixe la taxe des bois et charbons de chauflage rendus sur le pavé d' Alençon ('), ainsi qu'il suit :
Cordes
Corde de grand bois couche de 8 pieds, hauteur de 4, la bûche de 42 pouces, fendue en deux et large au moins de 6 pouces, cordée sur le pavé, compris la voiture :
Celle d'ormeau 30 livres.
Celle de pommier et poirier 27 »
Celle de hêtre 25 »
Celle de chêne 24 »
Celle de bouleau 21 »
Celle de bois de tremble, aune, saule et autres
bois mous 18 »
Corde de bois bâtard, couche de 8 pieds, hauteur de 4 pieds, la bûche de 3 pieds, grosse de 10 à 14 pouces, la corde ne contenant que du bois de chêne et bouleau, voiturée et cordée
sur le pavé 15 livres.
Corde de cabots *, provenant du déchet des sabots, couche de 8 pieds, hauteur de 4 pieds mesure ordinaire de la forêt, voiturée dans la ville 20 livres.
Corde de houille ou de bois à charbon, couche de 8 pieds, 4 pieds de hauteur, la bûche de 30 pouces de long au moins de 4 pouces de tour, cordée dans la forêt, voiturée en cette ville 5 livres.
Fagots
Grand fagot de 58 pouces de hauteur, 32 de grosseur en son milieu, où il n'entre que du hêtre, chêne et bouleau, 104 pour 100, voitures dans la ville 28 livres.
Cotret de 3 pieds de long, 32 pouces de grosseur dans son milieu, 156 pour 100, voilures dans cette ville. . . 28 livres.
Bourrées parées de 4 pieds 6 pouces de haut et 34 pouces de tour, le cent voiture en cette ville 8 livres.
(1) En conformité du décret du 19 août 1793 et d'un arrêté du Conseil général du département du 3 septembre 1793. Arcli. dép. Orne, L 193, fol. 36.
182 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 Sept. 1793
Bourrées pour four à chaux, faites suivant l'usage, le cent, voiture à Alençon 4 livres.
Charbons
Le poinçon de charbon contenant 10!2 lots,
rendu à Alenyon 2 1. 10 s.
Le boisseau, mesure de halle, de braise de
boulanger » 5 s.
Le même de braisette de four à chaux ou autres » 3 s.
Le Conseil général est en outre d'avis que le Directoire du district, quand il procédera à l'adjudication des bois dans les forêts d'Ecouves et de Bourse, désigne une quantité suffisante de ventes à la proximité de la ville pour sa consommation. Il se concertera avec le Directoire du district de Mamers pour obtenir les mêmes avantages dans la forêt de Perseigne. Les adjudicataires de ces ventes seront tenus de convertir les bois à l'usage désigné.
Ibid., fol. 90 vo.
401. — 26 septembre 1773. — Sur le rapport d'un membre du Comité des subsistances exposant les difficultés que rencontrent les commissaires envoyés à Chartres pour y acheter les 1500 quintaux de blé autorisés par le ministre ('), vu l'éloignement du district de Janville que le Directoire d'Eureet-Loir leur a assigné et la difficulté des communications, le Conseil général, considérant que la commune va manquer de grains à la fois pour la nourriture des habitants et pour l'ensemencement des terres, arrête qu'on exposera immédiatement aux corps administratifs supérieurs la situation alarmante de la commune, en les priant de prendre les mesures de salut public nécessaires dans ce moment critique. Serait-il possible de trouver des grains dans quelque canton privilégié du département ou des blés provenant des terres d'émigrés ? Ne
(') Voir n" 394, et une lettre des officiers municipaux d'Alençon au département de l'Orne, du 23 septembre 1793. Arch. dép. Orne, L 806. Ils y racontent les démarches habiles et heureuses de Mancelièreà Paris auprès du ministre de l'Intérieur, qui dut envoyer des ordres impérieux au Directoire d'Eure-et- Loir. Cette lettre semble faire allusion à une intervention du père Duchesne, Hébert, originaire d Alençon, en faveorde sa ville natale.
26 septembre 1793 alençon 183
peut-on demander au ministre de faire venir des grains du Havre ? Ne faut-il pas augmenter les réquisitions sur les campagnes et leur demander plus de grains pour les halles ? Cette mesure est-elle praticable en un moment où le canton d' Alençon n'a pas même de quoi suffire aux besoins de la semence ?
Le Conseil général soumet toutes ces questions aux corps administratifs et sollicite leur prompte décision à ce sujet (').
Ibid., fol. 91..
402. — 20 septembre 1793. — Le Conseil général prie les Directoires de département et de district d'autoriser le Bureau central établi au Collège à délivrer aux citoyens manquant de pain des bons leur permettant de s'approvisionner des farines situées dans les magasins de Laveille et Chevalier, boulangers, et dont la Société popalaire lui a révélé l'existence.
Il demande également au Directoire de district l'autorisation pour Fouchet, qui a engrangé à Damigny une récolte de grains levés sur le territoire d'Alençon, de faire passer ces grains dans la ville, nonobstant l'opposition des habitants de
Damigny.
Ibid., fol. 91.
