e jour de la 3e décade du premier mois de l'an II

— Le corps municipal autorise le paiement à Rozé, mar-

(') Voir n°s 349 et 351.

(■-) « Proclamation concernant l'approvisionnement des marchés. » Placard imprimé ; à Caen, de l'imprimerie de la guerre suivant l'armée, signé R. Lindet. Arch. dép. Orne, L 260. Voir une lettre de R. Lindet et Oudot au Comité de salut public, 3 octobre 1793, publiée dans Aulard, ouvr. cité., tome 7, p. 200.

(^) Letourneur, député de la Manche à la Convention, avait été délégué comme représentant du peuple dans l'Orne par décret du 4 octobre 1793, et « dans les départements circonvoisins », par un décret ultérieur du 18« jour du l'i mois de l'an II. Arch. dép. Orne, L 263.

(j'j Letourneur était arrivé à Alençon le 4» jour de la 3« décade du l" mois de l'an II.

188 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 brum. an II

chftnti, d'une somme de 51 livres, montant d'une oriflamme qu'il a fournie à la commune pour le détachement de la garde nationale qui alla à Rouen à la fête de la Fédération de 1790.

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 221 v.

417. — 2e jour de la l'"*' décade du second mois de l'an IL — Gautier le jeune, boulanger, dépose sur le bureau municipal « un pain manipulé avec des pommes de terre ». Il offre de montrer son procédé à 60 citoyens ou citoyennes de la ville. Le Conseil général décide de discuter cet objet à la prochaine séance.

Arch. comin. Aleucon, D 4, fol. 97 vo.

418. — 3e jour de la l'e décade du second mois de Tan IL — Le Conseil général, après lecture des lettres de Mancelière, commissaire député à Chartres (\), exposant les difficultés qu'il y éprouve, l'engage à y rester jusqu'au complément des 1.000 quintaux achetés, et décide d'écrire au Directoire du district de Janville pour le remercier de son zèle.

Ibid., loi. 98 vo.

419. — 4'' jour de la l'e décade du second mois de l'an IL — Sur le rapport de Pichon et Charpentier, commissaires envoyés à la maison des filles Notre-Dame pour vérifier les besoins des détenus destinés à être transférés à Chartres (-), annonçant qu'une femme Courteille, domicihée à Alençon, faubourg de l'Ecusson, leur a signalé l'existence de papiers féodaux dans sa maison, dont elle aurait fait déclaration si sa détention ne l'en avait empêchée, la municipalité ordonne à ces deux commissaires d'aller saisir ces papiers, d'en dresser procès-verbal et de les rapporter au secrétariat de la maison commune pour y être consumés aux termes de la loi.

Ibid., toi. 99 vo.

420. — 4° jour du ^e mois de l'an II. — Procès-verbal de la visite faite par les commissaires Pichon et Charpentier au

(1) Voir n»394.

(■-^) Les prêtres et autres suspects détenus à Alençon en vertu de la loi du 2 juin 1793. dans la maison des fdles Sainte-Claire, devaient être conduits à Chartres, en raison de l'approche de l'armée vendéenne. Arrêté du Conseil général de l'Orne, du 3^ jour de la 1" décade de l'an II, ordonnant leur translation. Arch. dép. Orne, L 193, fol. 68.

5 brumaire an II alençon 189

domicile de la femme Gourteille, en compagnie du substitut du procureur de la commune et d'un membre du Comité de surveillance. La citoyenne Gourteille, sa fille aînée, leur représente un grand nombre de liasses en papier et parchemin, parmi lesquels se trouvent des gages-pleiges, aveux, titres de propriétés. En raison de la longueur que nécessite le triage de ces papiers, les commissaires les enferment dans un sac cacheté et ajournent l'opération à l'époque « où les grandes opérations de la sûreté générale, auxquelles la municipalité est livrée en ce moment, auront cessé ».

Ibid., fol. 100.

421. — 5o jour de la 1" décade du second mois de l'an II. — La rareté des grains dans la halle nécessitant de n en délivrer qu'à petite mesure, le Conseil général fait commander par le jaugeur national 6 mesures contenant demi-boisseau.

Ibid., fol. 101 vo.

422. — 5e jour de la i''' décade du second mois de l'an II. — Sur le rapport du commissaire de Betz, le Conseil général arrête qu'on engagera les frères Gautier, boulangers, à s'approvisionner de pommes de terre et à continuer 1' « amalgame » qu'ils ont déjà tenté (*), pour faire du pain avec leur farine, cette ressource étant précieuse dans ce moment de disette.

Ibid., fol. 102.

423. — 6e jour de la l'e décade du second mois de l'an II. — La municipalité, requise par le département de tourjiir des sacs, en remet 41. 20 serviront à aller chercher du grain au château de Saint-Paterne ; 21 à mettre le pain qui sera envoyé à l'armée de Mavenne {•).

Ibid., fol. 102 vo,

424. — 8''jour de la 'b^ décade du second mois de l'an II. — Le Conseil général, reconnaissant envers la commune de Char-

(1) Voir n° 417.

(2) Après le passage de la Loire, les rebelles de la Vendée s'étaient jetés sur le Maine, avaient occupé Laval, menacé Mayenne et Alençon. Le représentant Letourneur organisa une petite armée républicaine commandée parle général Lenoir, qui se porta au-devant des Vendéens. « Notre collègue Letourneur nous mande qu'on organise aujourd'hui une armée républicaine à Mayenne », écrivent R. Lindet et Oudot au Comité de salut public, le 8 brumaire an II. Aulard. Ouvr. cité, tome 8, p. 104.

190 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 brum. an II

très qui lui ii fourni des secours en blés et farines, nomme des commissaires pour accompagner, en vue de faciliter leurs démarches, les 3 députés de cette ville venus à Alençon pour y faire des achats de toiles destinés à habiller les volontaires de leur première réquisition.

Ibid,, fol. 103 Vf.

425. — 8'^ jour de la U^ décade du second mois de l'an IL — A la nouvelle de l'arrivée de 3 charretées de blé de Chartres, faisant partie des 1,500 quintaux dont le Ministre de l'Intérieur a autorisé l'achat, le Conseil général, « considérant que les volontaires qui se sont portés à Mayenne pour s'opposer aux ravages des brigands échappés de la Vendée peuvent avoir besoin de subsistances », délègue deux de ses membres au représentant du peuple Letourneur. Celui-ci ordonne la conversion de ces farines en pain, qui sera transporté à Mayenne (*). Le Conseil général les remet à un « Comité général de subsistance », établi ce jour même, et composé de deux membres de chaque corps résidant dans la commune P).

426. — 8e jour de la Ire décade du second mois de l'an IL — Le Conseil général nomme dans son sein 2 commissaires, Gérard, officier municipal etLacroix-Manoury, substitut, comme membres du nouveau « Comité de subsistance générale » (^).

Ibid., fol. 104 vo.

(1) Voir l'arrêté pris le 7« jour du 2« mois de l'an II, par le Conseil général de l'Orne, sur la proclamation de Letourneur, art. 3. Arch. dép. Orne, L 193, fol. 75-76. — « Etat des grains venus de Chartres pour l'approvisionnement d'Alençon et mis en réquisition pour l'armée de la Maj^enne par le représentant du peuple Letourneur, lors de leur arrivée. ». 188 quintaux, coûtant 2632 livres d'achat et 1316 livres de transport ; au total, 3948 livres. Arch. comm. Alençon, F 4.

C^) Arrêté du Conseil général du département, pris le 7« jour du 2« mois de l'an II, instituant un Comité des subsistances, composé de 10 membres, chargé du maintien de la police et de la sûreté générale de la ville, de l'approvisionnement des subsistances pour l'armée ; de l'envoi à Maj'enne des munitions et grains nécessaires à l'armée ; de la correspondance avec le représentant du peuple et les généraux. Arch. dép. Orne, L'193, fol. 78. « Registre des délibérations du Comité général des subsistances et approvisionnements. Commencé le 7« jour du 2- mois de l'an II. Ibid., L 4936. Les séances de ce Comité cessèrent le 2.5 brumaire an II; son activité fut très grande pendant ce court ntervalle. Il comprenait lOmembres, 2 délégués du Conseil général du département, 2 de celui du district, 2 de la commune, 2 du Comité de surveillance et 2 de la Société populaire.

(3) Manourj- fut élu président de ce Comité.

8 brumaire an II alençun 191

427. — Séjour de la i^^ décade du second mois de l'an il. — Délibérant sur une demande de grains faite par la municipalité de la Fresnaye pour l'ensemencement de ses terres, le Conseil général ajourne sa décision jusqu'à la réponse du Directoire du district de Mamers.

Ibid., fol. 104 v».

428. — 9e jour du second mois de l'an II. — En raison de la pénurie des subsistances, le Conseil général demande au nouveau Comité des subsistances la libre disposition des farines provenant d'une partie des blés et orges qui ont été moulus et qui ne peuvent servir à faire le pain de l'armée. Cette autorisation lui est accordée.

Ibid., fol. 106 vo.

429. — 10'' jour du second mois de l'an II. — Le Conseil général arrête que les tanneurs donneront un état des cuirs qu'ils ont dans leurs manufactures. Les cordonniers sont aussi tenus de présenter leurs observations dans le même délai.

Ibid., fol. i07.

430. — 10"-' jour du second mois de l'an IL — Sur le rapport du Comité des subsistances, le Conseil général nomme 2 commissaires. Bouillon et Mars, chargés de s'adresser au (( Comité général des subsistances pour l'armée » et au Directoire de district pour obtenir le remboursement de la somme de 3. 948 livres qu'il a déboursées pour les 3 charretées de blés venues à son compte de Chartres et destinées à la nourriture de l'armée (').

Ibid., fol. 107 v».

43 1 . — 20e jour du second mois de l'an IL — Brûlement de titres féodaux, à l'occasion d'une fête célébrée pour la plantation d'un arbre de la fraternité. « Le Conseil général, désirant utiliser cette fête par tous les moyens qui sont en son pouvoir et faire une offrande à la liberté, a fait brûler les papiers féodaux qui par ses soins avaient été réunis à son secrétariat depuis l'incendie des premiers, ainsi que les brevets de croix de Saint-Louis remis par les divers particuliers qui en étaient munis, et les différentes tapisseries des tribunaux qui repré-

('> Voir n° 425.

192 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 brum. an II

sentaient encore des signes de la ci-devant royauté et que la municipalité avait retirées de ces lieux aux lins de les détruire. On ne s'est retiré que lorsque les signes de la barbarie et [de] l'ignorance des siècles précédents ont été consumés par les llammes... »

Ibiil,, tul. 108.

432. — '24c jour du second mois de l'an II. — Le procureur de la commune espère que Leguernay, maire de Cerise, et Chambay (ils, de Valframbert, nommés commissaires parles municipalités du canton d'Alençon pour procurer 0 chevaux, nombre auquel un décret de la Convention a fixé le contingent du canton ('), ont acheté ces 6 chevaux, et qu'ils sont dans les écuries du département. Le corps municipal nomme Matliurin Marchand, enrôlé pour la cavalerie dans le contingent de la commune, en qualité de conducteur de ces chevaux à destination de Rouen (-).

Ibid., fol. 109.

433. — 26 brumaire an II. -- Sur la plainte des municipalités de la Fresnaye et de Roullée, qui ne peuvent se procurer les semences et subsistances nécessaires ni aux halles de Mamers, ni à celles d'Alençon, auxquelles leurs communes sont rattachées, le Conseil général déclare qu'il est impossible à Alençon de les soulager, et les renvoie au Directoire du district de Mamers.

Ibid., fol. 10'.) V».

434. — 28 brumaire an II. — « Le Conseil général, alarmé de ce que la commune manque, dans ce moment, de subsistances, son magasin étant épuisé, les halles nulles, les réquisitions journalières faites aux communes du canton pour l'approvisionnement de l'armée empêchant celles faites pour les halles; [de cej que le peuple s'étant porté en foule à la maison commune s'est plaint de ce qu'arrivant des grains tous les jours il n'en était pas plus soulagé ; [de ce] que, quelques paroles de paix qu'on ait pu lui doimer, il a fini par menacer de se pro-

(') « Décret du 17-^ jour du 1"^ mois de l'an II, relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République . » Arcli. dép. Orne, L 10. Ciiaque canton devait fournir un minimum de (i chevaux (art. 2).

('^) La France était divisée en 20 régions ou divisions : l'Orne appartenait à la l?"»', avec Rouen comme chef-lieu de rassemblement.

29 brumaire an II alençon ' 193

curer des subsistances, si on ne lui en faisait pas délivrer promptement ;

« Arrête que tous ses membres se transporteront sur-lechamp au département, et inviteront, cnyallant, les administrateurs du district, les membres du Comité général des subsistances de l'armée pour les engnger à les accompagner, espérmt y trouver le représentant du peuple (^) pour tracer le tableau aftligeant de la malheureuse situation où se trouvent les habitants d'Alençon : que, n'ayant trouvé personne au département, ils ont été instruits que l'assemblée se tenait chez le général ('), où le représentant et les administrateurs s'étaient rendus, que de suite ils s'y sont transportés ;

« Qu'étant instruits que cette assemblée avait pour but un conseil de guerre, on a demandé à parler au représentant du peuple à qui on a fait part du malheureux état de la commune. A quoi il a répondu qu'il n'y avait rien de plus juste que les habitants d'Alençon fussent approvisionnés ; qu'on ne devait pas balancer d'un moment de pourvoir à leur subsistance ; que, d'après cette assurance, on s'est retiré pour aller au Comité général des subsistances qui a promis d'en faire délivrer provisoirement demain matin. »

Al cil. comm. Alençon, D 2, fol. 222.

435. — '20 brumaire an II. — « Le Conseil général, connaissant les sentiments de civisme des citoyens de sa commune, qui, dès le commencement de la Révolution, ont fait des sacrifices en tous genres, qu'ils sont tous prêts encore d'en faire si les besoins de la République l'exigent, considérant que ses ennemis occasionnent des dépenses énormes pour les frais de la guerre ; considérant que les besoins renaissants de la patrie exigent des communes de nouveaux sacrifices, que celle d'Alençon doit s'empresser d'offrir à la Convention nationale tous les vases d'or et d'argent, cuivre et autre métal qui sont dans ses églises ;

« D'après ces grands motifs, le Conseil général arrête que tous les vases d'or, d'argent, cuivre et autres métaux qui

(') I-e conventionnel Letourneur resta à Alençon du 24« jour du 1' mois de l'an 11 au 25 frimaire an 11.

C^) Lenoir, général de brigade commandant l'ai mée de la Mayenne.

194 lŒCUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 frim. ail II

se trouveront dans les églises de la commune seront apportés à la maison commune ; que procès-verbal en sera préalablement dressé par les citoyens commissaires chargés de la surveillance des fabriques, à laquelle fin ils sont autorisés à prendre un ou plusieurs orfèvres pour en constater le poids (*). »

Ibid., fol. 223.

436. — 7 frimaire an II. — Le Conseil général, conformément au décret de la Convention du 25" jour du 1er mois de l'an II ordonnant la mise en réquisition des matelas, draps et couvertures pris cliez les émigrés pour servir au casernement des citoyens de la première réquisition (-), invite les Directoires de département et de district à faire transporter à Alençon, comme chef-lieu du rassemblement des volontaires, tous les etîets de cette espèce provenant des dilïérents districts (^),

Arch. comm. Aleiiçon, D 4, fol. 111 v°

437. — 12 frimaire an II. — Conformément à l'article 9 de la loi sur l'emprunt forcé (*), le Conseil général nomme 6 commissaires, Leveau, Martin père, Quillet, Desperreux fils, Druet-Desvaux et Duparc le Sage, chargés de vérifier les déclarations qui seront faites par les citoyens assujettis à cet emprunt.

Ibid., fol. 112.

(') Ou trouve dans le registre n» 2, fol. 226 v", à la date du 11 frimaire an II, le procès-verbal de l'opération du pesage des vases sacrés par les « commissaires administratifs des églises d'Alençon. » D'autre part, au même registre, fol. 228, à la date du 3 nivôse, la nomination d'un délégué du Conseil général pour accompagner à Paris la voiture contenant les objets sacrés des églises à offrir à la Convention nationale avec une adresse.

('■') « Décret qui autorise à emploj^er les matelas, di'aps et couvertures trouvés dans les maisons des émigrés, au casernement des cito3ens de la première réquisition. » Arcb. dép. Orne, L 10.

(3) La société des sans-culottes d'Alençon avait déjà adressé la même sommation au Conseil général du département, le 25 brumaire, et le 26 brumaire, celui-ci avait pris un arrêté en ce sens ; il le confirma par un nouvel arrêté du 14 frimaire. Arcb. dép. Orne, L 193, fol. 118 v et 155.

('') « Décret du 3 septembre 1793, qui établit un emprunt forcé. » Il est suivi d'une instruction. Arcb. dép. Orne, L 1073. L'article 9 prescrivait la nomination par les Conseils généraux de 6 commissaires-vérificateurs dans les communes de 50.000 babitants et au-dessous, chargés de procéder, en séance publique, à l'examen des déclarations des revenus des cito3'ens pendant l'année

16 frimaire an II alençon 195

438. — 16 Iriraaire an II. — Le Conseil général demande au département l'autorisation d'acheter à Randonnai et à Château-Renault, pour l'usage des bataillons de volontaires casernes à Alençon, la quantité de 300 marmites (une par 10 à 12 volontaires) et d'envoyer sur-le-champ dans ces localités un commissaire chargé de cet achat avec des charrettes de la réquisition.

Ibid., fol. 113.

439. — 17 frimaire an II. — Le Conseil général, autorisé par un arrêté du Conseil général du département du 16 frimaire ('), nomme un commissaire, Goupil, marchand taillandier, chargé de se rendre aux forges de Randonnai et Château- Renault pour y acheter les 300 marmites nécessaires à la nourriture des volontaires.

Ibid., fol. 113 vo.

440. — 10 nivôse an IL — A l'occasion de la fête célébrée en l'honneur de la reprise de Toulon sur les Anglais (2), le Conseil général, voulant « faire une offrande à la patrie, a fait brûler les papiers féodaux qui, par ses soins, avaient été remis à son secrétariat depuis l'incendie des précédents (^) )>.

Ibid., fol. 118 v».

441. — 2 pluviôse an IL — Sur le rapport du gardemagasin de la commune que des malveillants ont entr 'ouvert une porte située à l'extrémité du magasin et contre laquelle était amoncelé le grain, qu'ils en ont fait couler au dehors et enlevé une quantité impossible à déterminer, la municipalité nomme Racinet, officier municipal, comme commissaire pour dresser, avec Gérard, substitut de l'agent national, procèsverbal de ce délit.

Arch. comm. Alençon, D. 2, fol. 229.

442. — 2 pluviôse an IL — Le Conseil général nomme Kéralio, de Betz et Lindet jeune membres du bureau des

(') Arch. dép. Orne, L 193, 3 Registre des délibérations du Conseil général de rOrue, fol. 158 (-) Toulon fut repris sur les Anglais le 29 frimaire an II (19 décembre 1793). (3) Voir no 431.

196 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 pluv. an II

subsistances ; Druet (^), Malitoiirne {-) et Herbin (3), membres du bureau des impositions; Mallet, commissaire pour la délivrance du sel ; et 6 commissaires pour la distribution des grains et farines, savoir : Le Gendre des Buttes (*) ; Ruel, rue de Sarthe (^); Le Rouillé jeune (*^) ; Lebouc père C'); Daguillon et Ghesnel, perruquier (^).

Arcli. comm. Alençon, D 4, fol. 121.

443. — 3 pluviôse an II. — Le Conseil général, vu les retards occasionnés par les événements dans les opérations des impositions, fera a un rapport sur l'état actuel de la matrice du rôle de l'impôt mobilier de 1792, qui n'est pas encore en recouvrement, sur les opérations à faire pour la confection des matrices des rôles de 1793, dont les mandements sont parvenus à la municipalité et enfin sur l'état de recouvrement des impositions en exercice ».

Ibid., fol. 123.

444. — G pluviôse an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, Launay-Lecreux (9), pour faire un nouveau recensement des grains de la commune (i*^).

IbiJ., fui. 124 \o.

445. — G pluviôse an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires. Malassis et Launay jeune, cliargés de

(') Druet des \'aux, garde marteau de la maîtrise des eaux et forêts, fut administrateur du district de 1790 à 1792.

(■-) Malitourne, aucien procureur, était greffier des hôpitaux d'Alençon, chargé de l'administration des enfants trouvés.

(') Herljjn, ancien lieutenant-colonel d'infanterie au Canada, était commandant du bataillon de garnison.

C') Legendre, marchand, devint agent salpêtrier du district.

(•"') Ruel, tapissier, devint chef de l'atelier du salpêtre.

(") Le Rouillé était marchand de toile et blanchisseur.

C) Lebouc était fabricant de couvertures à chevaux.

(") La municipalité d'Alençon avait été renouvelée par l'épuration de Garnier à Saintes (arrêté du 20 nivôse an 11). .Arch. dép. Orne, L l.')7.

(■>) Launay-Lecreux était marcliand et arpenteur.

("^') Les circulaires de la Commission des subsistances etapprovisionnements des 9, 29 l)runiaire, 4 frimaire, 2 et 9 nivôse an 11, avaient bUmié la lenteur des municipalités à dresser les états de recensement, prescrits par les décrets des 11 septembre 1793 et 15 brumaire an 11.

6 pluviôse an II alençon 197

remplir un tableau envoyé par le district concernant les animaux et bestiaux à nourrir dans la commune (*).

Ibid., fol. 124 vo.

446. — 6 pluviôse an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Desroches et Brisard l'aîné, pour dresser un état des charrues *C2).

Ibid., foJ. 125.

447. — 6 pluviôse an II. — Conformément à la proclamation du Directoire du district, le Conseil général charge Launay-Lecreux de faire la recherche des titres et créances de la commune sur les émigrés.

Ibid., fol. 125.

448. — 6 pluviôse an IL — Le Conseil général charge Leguernay, commissaire aux boucheries, de faire dans les communes les réquisitions de bestiaux nécessaires à la subsistance des troupes de passage; il se concertera d'abord avec le « Conseil des subsistances » (3) et avec Manoury, étapier.

Ibid., fol. 125 yo.

449. — 6 pluviôse an IL — Conformément à une lettre du district du 5 pluviôse, le Conseil général charge Millet et Latour, apothicaires, de s'informer des chaudières à bière qui sont dans la commune et de donner tous renseignements sur la fabrication et purification du salpêtre (*).

Ibid., fol. 125 ve.

(') L'état numérique des bestiaux et animaux ruraux avait été demandé par une lettre de la Commission des subsistances et approvisionnements du 24 frimaire an II. Arch. dép. Orne, L 1787.

C^) L'état du nombre des charrues et demi-charrues des communes, tant celles affermées que celles tenues par les cultivateurs, était demandé par une lettre de la Commission des subsistances et approvisionnements du 2 nivôse an 11. Arch. dép. Orne, L 1787.

(3) Un « Conseil des subsistances » avait été établi à Alençon, par Garnier, de Saintes, représentant du peuple, par arrêté du 26 frimaire an II. Ce Conseil était composé de 9 membies ; Garnier 3^ avait introduit les principaux membres de l'ancien Conseil général des subsistances, établi pour l'approvisionnement de l'aimée de Mayenne par le représentant Letourneur (voir n» 425) et que la loi du 14 frimaire an II (section III, art. 17) avait supprimé. Le « registre du Conseil des subsistances » figure aux Arch. dép. Orne, L 4937. [*) Le décret du 14 frimaire an II, qui prescrit des mesures pour multiplier les fabriques de salpêtre, invitait les citoj'ens « à récolter le salpêtre de leurs caves, écuries, pressoii s, celliers, etc., pour le vendre à la régie des poudres, moyennant 24 sous la livre. » Arch. dép. Orne, L 1444.

198 RECUKIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 pluv. an II

450. — 9 pluviôse an IL — Le Conseil général nomme 6 commissaires, Valframbert l'aîné, Chesnel, Maine, Poirier, Godefroy-Cusselière et Dupuy, chargés de se rendre dans les 24 communes du canton d'Alençon, d'y accélérer le recensement des grains, et de requérir les municipalités de fournir des sacs qui seront envoyés à Bernay pour contenir les graines destinées à la consommation du dit canton Q).

Ibid., fol. 126 vo.

451. — 13 pluviôse an IL — Le Conseil général autorise les administrateurs des ci-devant églises Notre-Dame, Saint- Léonard, Saint-Pierre de Montsort et Courteille à payer sur les deniers provenant des dites églises les impositions dues par elles, pour 1791 et 1792, avant de rendre leurs comptes au receveur du droit d'enregistrement.

Ibid., fol. 129.

452. — 13 pluviôse an II. — Le Conseil général nomme 4 commissaires dans chacune des 4 sections de l'Union, de la Montagne, des Sans-culottes et de la Raison {^), pour (aire le recensement immédiat des citoyens de la commune (^).

Ibid., fol. 129.

(') Un arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République du 18 nivôse an II, avait assigné au département de l'Orne une réquisition de 50.000 quintaux de blé à prendre sur le district de Bernaj'. Le représentant Garnier de Saintes en fit le 26 nivôse la répartition entre les districts et accorda 10.000 quintaux à celui d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1789. Le Directoire du district, par son arrêté du 4 pluviôse, en accorda 4968 quintaux au canton d'Alençon. Ibid., L 1701. 3- registre des délibérations du district d'Alençon, fol. 6.

(-) Alençon avait été divisé en 4 sections pour les élections municipales de février 1791) : celles de Notre-Dame, du Collège, de Saint-Léonard et de Montsort ou de l'Union ; sur la pétition de la Société populaire montagnarde, le Conseil général donna des noms nouveaux aux trois premières, le 9 pluviôse an II. La section de Notre-Dame devint la section de la Montagne ; celle du Collège, la section de la Raison ; celle de Saint-Léonard, la section des Sans-culottes ; la section de l'Union garda son nom. Arcb. comm. Alençon, D4, fol. 127 v«.

(^) Voir n" SSG. Le Comité de division de la Convention avait envoj'é le 27 août 179.3 des modèles de tableaux de recensement, pour l'exécution uniforme du décret des 11 et 20 août. Il fut obligé d'adresser des lettres de rappel les 22 brumaire et 15 nivôse an II et de fixer la date du 1" ventôse comme délai de rigueur. Arcb. dép. Orne, L 844. Le Directoire du district d'Alençon avait envoyé le 13 pluviôse une circulaire à toutes les municipalités de son ressort pour accélérer le recensement prescrit. Ibid., L 1799.

13 pluviôse an II alençon 199

453. — 13 pluviôse an IL — Le Conseil général autorise le Comité des subsistances à faire faire les réparations nécessaires à la maison des Filles Notre-Dame (^), destinée à servir de local aux magasins de grains et à « effectuer définitivement le transport des bureaux pour la distribution des bons et billets pour les grains dans chacune des 4 sections ». Il l'autorise également à faire raccommoder les sacs.

Ibid., fol. 129 vo.