pluviôse an IL — Le Conseil général nomme

Godefroy-Larivière et Desroches, commissaires adjoints pour la

distribution des grains.

Ibid., t'ol. 131 \".

455. — 11) pluviôse an IL — « Les commissaires chargés de former l'état des avances, des dépenses et (rais faits par la commune et occasionnés par la station de l'armée à Alençon (^), observent que la municipalitééprouverait une perte considérable si elle négligeait de se procurer le remboursement du prix d'une quantité de... (^) sacs qui, dans lespremiers instants, ont été prêtés tant pour le transport du pain que pour celui des avoines, pour le service de l'armée à Mayenne, au Mans, à Laval, à Pré-en-Pail, Sées, Laigle et ailleurs, et pour l'évacuation de ces différents objets lorsque Alençon fut menacé de l'invasion des brigands ; que de 1.300 sacs livrés par elle pour ce service, elle n'a pu s'en procurer que 400, encore dans le plus mauvais état; que le reste, au nombre de 800, se trouve perdu ; que, forcée par la disette d'aller chercher au loin des grains pour la subsistance de la commune, elle sera nécessitée incessamment de faire de nouveaux achats de sacs ;

(•) Les Filles de Notre-Dame avaient été amenées de La Flèche à Alençon en 1628, pour servir d'institutrices aux jeunes filles de la ville. Elles s'étaient installées dans une maison achetée à l'abbaj^e Saint-Martin de Sées, et située à l'extrémité de la rue aux Sieurs, sur l'emplacement actuel de la halle aux blés. Les titres de cette communauté sont conservés aux Arch. dép. Orne, H 4836-4967.

(-) L'armée de Maj^enne, forcée de rétrograder devant la marche agressive des Vendéens, avait dû se replier sur Alençon où elle entra le 12 brumaire ; les difficultés de son approvisionnement entraînèrent de nombreuses mesures. Arch. dép. Orne, L 193. 3« Registre des délibérations du Conseil général de l'Orne.

(') En blanc dans le registre.

200 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 pluv. an II

qu'il convient, en conséquence, de solliciter le paiement sinon des l.HOO sacs, au moins des 800 que malgré tous ses soins elle n'a pu retrouver ; »

Le Conseil général arrête « que dans l'état que les commissaires sont chargés de dresser, les 800 sacs perdus seront inscrits, et que le remboursement en sera sollicité comme une justice sur le prix do. 7 1. 10 s. le sac, prix de leur achat, pour être de suite employé à l'achat d'autres sacs ».

Arch. comm. Alençon, D 2, fol. 230.

456. — 19 pluviôse an II. — Le Conseil général arrête « que le citoyen Legendre est nommé commissaire avec les citoyens Latour et Millet ('), pour la recherche des salpêtres dans l'étendue de la commune » et les invite à se réunir aux commissaires nommés par la Société populaire .

Arch. comm. Alençon, D 4, fol. 131 vo.

457. — 19 pluviôse an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera écrit à l'administration du district afm d'avoir les renseignements nécessaires pour remplir les tableaux du maximum apportés à la municipalité le 17 pluviôse par Clogenson, membre du district.

458. — 19 pluviôse an IL — Le Conseil général nomme en qualité de commissaires Veillot et Chesnel, de Courteille, pour s'informer de la valeur, en 1790, des chanvres, fils, lins, toiles et cordes; Leroux et Olivier, pour s'informer de la valeur, à la même époque, des cuirs et peaux ; Godefroy et Grandpré, pour s'informer de la valeur, à la même époque, des chapeaux.

Ibid., fol. 132.

459. — 19 pluviôse an IL — Le Conseil général arrête « que les sacs à blé égarés ou perdus par la confusion qui a régné dans l'armée, lors de l'approche des brigands, seront mis sur le compte de l'armée». Il charge le Comité des subsistances de faire les recherches les plus exactes à ce sujet.

Ibid., 101.132.

(•) Voir n» 449.

19 pluviôse an II alençon 201

460. — 19 pluviôse an II, — Le Conseil général nomme Boislévéque commissaire adjoint pour la livraison des grains.

Ibid., fol. 132.

461. — 23 pluviôse an II. — Le Conseil général charge Perrès de faire un rapport sur l'évaluation du temps qu'un boucher met à abattre, peser et débiter un bœuf.

Ibid., fol. 133 v°.

462. — 23 pluviôse an IL — Le Conseil général arrête la rédaction d'une proclamation interdisant d'acheter le lait hors des faubourgs et d'aller au-devant des laitières. Les communes voisines seront invitées à apporter leur lait à la ville.

Ibid., fol. 133 vo.

463. — 23 pluviôse an IL — Le Conseil général arrête que la Société populaire sera invitée à nommer quatre commissaires pour se réunir à la municipalité et se concerter avec elle au sujet de la fourniture de la chandelle aux citoyens.

Ibid , foi. 133 vo.

464. — 26 pluviôse an IL — Le Conseil général autorise le corps municipal à nommer deux commissaires « pour la visite de ceux qui sont insolvables pour le paiement de la contribution mobilière de 1701 ».

Ibid., fol. 135.

465. — 26 pluviôse an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Duparc-Lesage et Mazier, chargés d'évaluer le palais et les prisons et de statuer sur ce qui tombe en charge au département, au district et à la municipalité pour le paiement de la contribution de 1791.

Ibid., fol. 135.

466. — 26 pluviôse an IL — Sur l'avis de 4 sociétaires députés par la Société dramatique, le Conseil général arrête que la somme de 1.500 livres déposée à la municipalité par cette société et provenant de la recette des spectacles sera employée à faire travailler les indigents pour l'embellissement de la commune.

Ibid., fol. 135 vo