PASSIF
(( 1" Une rente de 3 livres due à l'hôpital avec 11 à 12 années d'arrérages (\).
« 2o Une rente viagère de 60 livres, due au citoyen Aubert Deslandes (-).
« 3o Une rente de 200 livres, due à l'hôpital, à cause de l'édifice énoncé en l'article 3 de l'actif {^).
« 4° Les arrérages d'une rente faite ci-devant au coUècre d'Alençon sur le ci-devant octroi, lesquels peuvent monter à cinq mille quelques cents livres (*).
« 5° Les capitaux et intérêts dus à différents citoyens pour leurs maisons et terrains pris lors de la construction du nouveau pont, en conséquence d'un arrêt du Conseil du 29 avril 1770, lesquels montent par aperçu environ à 24.400 livres {^).
i( 6° Il a été avancé par le Trésor national à la commune la somme de cent quatre mille six cent quelques livres, tant en assignats qu'en grains, pour aider à la subsistance depuis le mois de mars 1793 jusqu'au 30 juillet suivant. »
Arch. comm, Alençon., D. 2, fol. 235.
66.2. — 11 messidor an II. — La commune manquant absolument de grains et ne pouvant « offrir aux citoyens que du riz jusqu'au moment qu'elle recevra de Paris les 1.200 quintaux qui lui ont été accordés » (*^), le Conseil général invite Dugas, commissaire du district à Paris, à saisir toutes les occasions pour faire parvenir à la commune les grains dont elle a un extrême besoin. « Le Comité de subsistances, de son côté, a donné chaque jour à des routiers des b(>ns pour se faire charger des grains au compte de la commune au ci-devant hôtel de l'Ecole militaire, et demain il fait partir 13 voitures pour la même mission. » Le Conseil général arrête l'envoi aux administrateurs du district d'une pétition exposant l'état des besoins d'Alençon jusqu'à la récolte. Il arrête également qu'on ne délivrera qu'une demi-livre de riz par jour à chaque citoyen.
Arch. comm, Alençon, D ^, fol. 54.
(!) Voir 11» 215.
(-) Voir ibid.
(3) Voir ibid.
(^) Voir n» 12.
(^) Voir n» 215.
(6) Voir n" 652, note 2.
258 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 messid. an II
663. — 11 messidor an IL — A la demande des « hospitalières » de l'hôpital général, qui se plaignent de ne pouvoir maintenir l'ordre dans cette maison troublée par des plaintes violentes au sujet du manque de subsistances, le Conseil général décide d'inviter les administrateurs de cet hôpital à se trouver à la dis-tribution des repas pour employer leur autorité à rétablir le bon ordre.
Ibid., fol. 54 vo, 55.
664. — 13 messidor an II. — Vauvert, « ngent supérieur des salpêtres », ayant demandé la mise en réquisition chez chaque chef de famille de deux livres de cendres par individu, à fournir dans les 48 heures, le Conseil général décide de s'en tenir, jusqu'à nouvel ordre, à l'arrêté précédemment pris (') et d'inviler l'administration à faire parcourir la ville par un tombereau destiné à recevoir les cendres que chacun pourra fournir
Ibid., loi. 5b, 56 vo.
665. — 13 messidor an II. — Le Conseil général, informé de l'arrivée prochaine de 8 voitures de grains, arrête que les habitants seront avertis qu'on distribuera du grain à toutes les sections le 19 ou le 20.
Ibid., fol. 57.
666. — 14 messidor an IL — Conformément à la loi du 2 messidor (-,), le Conseil municipal charge son secrétaire, Laveille, de déposer au greffe du Tribunal du district, contre récépissé, 8 assignats faux ou suspects de faux, s'élevant ensemble à 1.400 livres, qui sont en dépôt au secrétariat de la municipalité, ainsi que toutes les pièces pouvant servir à en faire découvrir les auteurs.
Ibid., fol. 57-57 v».
667. — 15 messidor an II. — La municipalité procède à la confection du rôle de la « contribution extraordinaire de guerre
(') Voir n" 6(i0.
(-) « Décret du 2 messidor an II qui fixe le délai dans lequel tousdépoKitaires de fau.x assignats, etc., seront tenus d'en faire la remise. Biillclin des Lois n" 4. Arch. dép. Orne, L 13. L'article 1 ' prescrivait leur remise au greffe du tribunal du district.
16 messidor an II alençon 259
du dixième des sommes portées à celui de l'emprunt forcé » (*) et l'envoie au district.
Ibid., fol. 58.
668. — 16 messidor an II. — Dupont remet sur le bureau du Conseil général une commission qu'il a reçue de Bouvet, « directeur général des hôpitaux militaires de l'armée de Cherbourg », pour l'achat de la toile nécessaire à la fabrication de 10.000 paires de draps.
Ibrd., fol. 58 v.
669. — 16 messidor an II. — Le Conseil général charge l'agent national d'examiner le rapport des commissaires concernant l'inventaire et le compte des administrateurs du bureau de charité {-).
Ibid., fol. 58 vo.
670. — 16 messidor an II. — En réponse au boulanger de Bicêtre qui demande du blé pour les détenus, le Conseil général arrête qu'ils n'auront que du riz comme tous les citoyens.
Ibid., fol. 58 vo.
671. — 16 messidor an II. — Dans la pénurie de grains où se trouve la commune, le Conseil général demande au district
à échanger du riz contre du blé.
Ibid., fol. 59.
672. — 16 messidor an II. — Conformément à une lettre du commissaire pour l'établissement révolutionnaire des fonderies de canons pour la marine, le Conseil général charge le bureau municipal de fixer le salaire des journaliers.
Ibid., fol. 59.
673. — 17 messidor an IL — Jeannet, délégué parla Commission du commerce et des approvisionnements, présente ses pouvoirs à la municipalité {^) et la requiert de tenir la main à
(') « Décret du 17 prairial an II, qui établit une contribution extraordinaire de guerre, égale au 10« de l'emprunt forcé. » Arch. d^p. Orne, L 1. Les municipalités devaient former les rôles dans les 10 jours.
{') Voir n» 629.
P) Un arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements, du 10 floréal an II, avait délégué Pierre .Jeannet dans l'Orne pour y faciliter la circulation des denrées en vue de l'approvisionnement de Paris en
260 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 messid. an II
l'exécution de son arrêté sur la police des marchés Q) et à veiller strictement à l'exécution de la loi du maximum.
Ibid., fol. 59 vo.
674. — 18 messidor an II. — Le Conseil général arrête qu'on distribuera dans toutes les sections, à partir du lundi suivant, moitié riz et moitié blé. Vu la pénurie de grains, les livraisons aux cultivateurs, aux prisons et aux hôpitaux seront faites dans les mêmes conditions. Dans l'impossibilité de faire droit à la requête de Baillet, qui demande du pain pour les ouvriers de la fonderie de canons, le Conseil arrête qu'ils seront traités comme les autres citoyens. On fera moudre un quintal de blé pour les enfants à la mamelle.
Ibid., fol. 60.
675. — 18 messidor an II. — Le Conseil général charge la citoyenne Mazier de prendre des voituriers pour le transport de 48 quintaux de blé de Dreux et de 42 sacs de riz de La Queue. Ces voituriers seront payés comme s'ils venaient de Paris.
