ACTIF

(( i" L'édifice servant de maison commune, avec ses dépendances (-).

« 2o Une maison située sur la place de l'ancien Palais et qui servait autrefois aux séances de la municipalité.

« 3° L'édifice et dépendances appelé autrefois l'Hôtel de l'Intendance et servant actuellement d'établissement aux administrations supérieures (^).

(t 4o L'édifice ci-devant appelé Bureau des finances, situé rue du Bercail (*).

« 5o Les capitaux, arrérages et intérêts du prix des terrains fieffés et vendus dans le ci-devant Parc, montant en total à environ 5.000 livres (^).

« 6o Une rente de 301. 10 s. au capital de G70 livres, faite au bénéfice de la commune par la citoyenne Taillepied C^).

« 7o Le résultat du compte de la recette des octrois, rendu par le citoyen Desiontaines, ancien directeur des aides, pour mémoire seulement, cet article n'étant pas liquidé Ç^).

(') Cette mesure suivit une proclamation adressée aux municipalités du district d'Alençon le 29 prairial an 11 par Vauvert, préposé de l'agence révolutionnaire des salpêtres. Cette proclamation ordonnait le transport à l'atelier d'Alençon des cendres et lessives. Arch. dép. Orne, L 1444, placard imprimé.

(•-') C'est l'Hôtel de \'ille actuel.

(') Aujourd'hui liôtel de la Préfecture.

(^) Aujourd'liui tribunal de commerce.

(') Voir n" 5, note 2.

(") Voir n" 5, note 1.

(") Voir n"s 121 et 147.

11 messidor an II alençon 257