ALENÇON

Le maçon, en hiver

Le charpentier, en été 1

Le charpentier, en hiver . . .

Le couvreur, en été 1

Le couvreur, en hiver

Le manœuvre, en été

Le manœuvre, en hiver

Le piqueur de pierre ou tailleur, en élé I

Le piqueur de pierre ou tailleur, en hiver

Ibid., fui. 60.

678. — 18 messidor an II. — Conlormément à un arrêté du Comité de salut public ''), le Conseil général arrête que les communes du canton seront requises d'apporter l'excédent de leur foin au magasin militaire. Le prix du foin est fixé à 6 livres jusqu'au 36 messidor.

Ibid., l'ol. 60 v.

679. — 19 messidor an IL — Des erreurs ayant été commises dans la fixation des salaires des tailleurs de pierre, maçons, manœuvres, charpentiers et couvreurs, arrêtée la veille, le Conseil général les fixe à nouveau, comme suit :

Prix en 17'JO Prix actuel

Tailleurs de pierre, en été.. 1 1. 16 s. 2 1. 5 s.

Tailleurs de pierre, en hiver . I 4 1 16

Maçons, en été 1 6 1 19

Maçons, en hiver 1 1 10

Manœuvres, en été 1 1 10

Manœuvres, en hiver 16 1 4

Charpentiers et couvreurs,

en été 1 8 2 2

Charpentiers et couvreurs,

en hiver 1. 4 1 16

Menuisiers 1 10 2 5

Ibid., fol. 61-61 vo.

(') « Arrêté du Comité de salut public du 5 messidor an II, invitant les citoyens à livrer les foins de la précédente récolte dont ils pourront disposer, au prix maximum de 6 livres le quintal. » Arch. dép. Orne, L 1393.

262 KECLEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 messid. an II

680. — 19 messidor an II. — Sur une nouvelle demande de Vauvert, le Conseil général décide de mettre les cendres en réquisition, à raison de 2 livres par individu (').

Ibid., fol. 61 v.

681. — 21 messidor an II. — Vu la commission de Marre, « inspecteur des subsistances militaires, section des viandes (-)», et conformément à l'arrêté de l'administration du district du 17 messidor (^), la municipalité arrête que les communes du canton seront requises de députer chacune deux commissaires à Alençon le 24, pour donner connaissance à Marre « des propriétaires et détenteurs des herbages situés dans chaque commune et qui seraient propres à recevoir des bœufs venant de la Vendée » (*).

Ibid., fol. 62-62 vo.

682. — 21 messidor an II. — Contormément à un arrêté du Conseil général du district (^), le Conseil municipal nomme un commissaire, Préval, chargé d'aller à Nantes prendre livraison de 1.200 quintaux de farine accordés à la commune par la Commission du commerce et approvisionnements (^).

Ibid., fol. 62 v», 63.

683. — 23 messidor an IL — Sur l'invitation du district, le Conseil général nomme deux commissaires, Dubois et

(*) CeUe réquisition aggravait celle du 9 messidor précédent; voir n» 660.

(-) Philippe, agent principal des subsistances militaires, section des viandes, à Caen, avait chargé, par lettre du 4 messidor an II, Marre, inspecleur des subsistances militaires, de parcourir l'Orne pour prendre connaissance des propriétaires et détenteurs d'herbages qui pourraient recevoir des bœufs venant de la \'endée.

(1) Arrêté du Conseil général du district d'Alençon relatif à la mission de Marre. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 59.

{^) La Commission de commerce et approvisionnements, par lettre du 8 messidor, avait prévenu le Directoire du district d'Alençon que j2() 000 bœufs maigres venant de la \'endée devraient être iimirris dans les pâturages vacants de la Normandie. Elle lui annonça, le 4 fructidor suivant, que la moitié de cette quantité quitterait la \'endée et l'invita à avertir les herbagei's qu'ils ne devaient pas négliger de couvrir leurs pâturages. Arcli. dép. Orne, L 1805.

(^) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.

(*) Par arrêté du 18 messidor an II, la(^ommissionducommercc etdesapprovisionnements avait accordé au district d'Alençon 1200 quintaux de farines, à prendre dans les magasins de Nantes. .\rch. dép. Orne, L 1788.

23 messidor an II alençon 263

Dugas, chargés d'assister Murget dans les inventaires des biens d'émigrés.

Ibid., fol. 63.

684. — 23 messidor an II. — Rattier, boucher, ne pouvant subvenir seul à la subsistance des malades et des hôpitaux (i), le Conseil général décide de convoquer les autres bouchers de la coniQiune pour traiter avec eux.

Ibid., fol. 63.

685. — 23 messidor an II. — Le Conseil général arrête l'ouverture d'un registre pour Finscription des déclarations des propriétaires concernant les foins et les grains qu'ils auront récollés.

Loppé et Lauiiay-Lecreux seront chargés de vérifier les déclarations qu'on soupçonnera fausses (-).

Ibid., fol. 63 vo,

686. — 27 messidor an II. — La municipalité charge Legendre, officier municipal, de faire expertiser par Appeaux et Cuvigny, épiciers, la quantité de riz avarié qui se trouve parmi les 300 quintaux venus de Cherbourg (^).

Ibid., fol. 64, 64 vo.

687. — 27 messidor an II. — Le Conseil général nomme i commissaires, un par section, chargés de s'adjoindre aux commissaires de la Société populaire pour faire le recensement des sections et dresser le tableau des indigents (^).

Ibid., fol. 64 vo, 65.

688. — 27 messidor an II. — Le Conseil général accorde à Valframbert, adjudicataire du moulin du pont de Sarthe,

(') «Arrêté qui nomme pour commissaires Barrois et Préval vers la municipalité pour faire fournir de la viande aux malades de l'hospice », 14 messidor an II. Arch. hosp. Alençon, Registre des délibérations de la Commission administrative, tome II, p. 32.

(-) En exécution du « décret du 8 messidor an II, relatif à la récolte actuelle, suivi d'une adresse^de la Convention nationale», art. 5 et 7. Commission de recherche et de publication des documents, etc., Bulletin trimestriel, année 1906, tomes 2-3, p. 207.

( 'j Voir n» 653.

C') Voir nos G21 et 648.

264 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 messid. an II

une indemnité de 18 livres, en raison des frais qu'il a faits pour mettre le moulin en état de moudre du sarrasin.

Ibid., fol. Go-65 v^.

689. — 29 messidor an II. — A la demande du commissaire du Comité de salut public pour la fonderie des canons, le Conseil général fixe à 1 1. 10 s. par jour le salaire des terrassiers et piocheurs et à 3 livres la journée d'un cheval.

Ibid., fol. 66.

690. — 1er thermidor an II. — Sur le rapport du Comité des subsistances qu'il n'y a plus de grains dans le magasin que pour 4 jours à peine et qu'on ne peut espérer aucun an ivage avant le 10 ou le 11 thermidor, le Conseil municipal charge Loppé de se rendre à Mainers pour demander le remboursement des 85 quintaux de grains qui ont été prêtés à cette commune et lui ont été réclamés plusieurs fois en vain :•). Si Loppé échoue dans sa mission, il se rendra au Mans pour demander aux administrateurs du département de faire droit à sa réclamation.

Loppé demandera en outre à la commune du Mans un prêt de 200 quintaux de grains, ou au moins de 85 quintaux, qu'elle pourra retenir sur le contingent de Mamers dans les distributions faites par le département du Mans.

Ibid., fol. 66 V", 67.

691. — 2 thermidor an II. — La municipalité charge Gautier le jeune de se rendre à Caen pour obtenir 12 voitures destinées à aller à Coutances et à Périers chercher 900 quintaux de grains accordés à Alençon {-), toutes les voitures de cette commune ainsi que les charrois militaires étant en route pour le moment.

Ibid., fol. 67 V», 68.

692. — 3 thermidor an II. — Le Conseil général adresse à la Commission de commerce, avec un état des boucauts

(1) Voir nos 523 et G03.

(■- Par arrêté du IS messidor an II, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé au district d'Alençon ;iO()0 quintaux de {grains à prendre sur le district de Coutances, un tiers en i)lé, le reste en orge, seigle ou sarrasin. Arch dép. Orne, L 1788 et 819. Le Conseil général du district, le 21 messidor, les avait répartis entre les communes. Ibid., L 1702, fol. 64-66.

3 Ihermidor an II alençon 265

de riz avariés, une réclamalion des sommes avancées par la commune.

Ibid., fol. G9.