thermidor an IL — Le Conseil général charge
l'agent national d'adresser à la Commission du commerce
une lettre de remerciements pour les secours accordés à la
commune.
Ibid., fol. 69 vo.
694. — 3 thermidor an IL — Le Conseil général décide l'achat d'un cheval pour l'administration des salpêtres, ainsi que des lourrages nécessaires pour ce cheval.
Ibid., fol. 69 vo.
695. — 4 thermidor an IL — La municipalité nomme 4 commissaires, Frochard, Guilpin, Toutain et Gautier l'aîné, chargés de se rendre, les deux premiers à Sillé, les deux autres à Sablé, pour prendre livraison de 3.000 quintaux de seigle accordés à la commune par la Commission du commerce et approvisionnements (').
Ibid., fol. 69 vo, 70.
696. — G thermidor an IL — « Vu la pénurie de grains où la commune se trouve dans ce moment, le Conseil général arrête que les cultivateurs de cette commune seront requis de battre sur-le-champ leurs seigles, de les vanner et verser de suite dans les magasins. »
Ibid, fol. 70 vo.
697. — 6 thermidor an IL — Le département ayant ordonné « le rejet des doubles emplois du rôle de la contribution mobilière de 1791 sur les autres redevables », le Conseil général charge Kéralio et Druet de représenter au département qu'il est impossible de prendre une pareille mesure, tous les contribuables ayant été taxés au maximum.
Ibid., fol. :o vo, 71.
(') Par arrêté du 1" thermidor an II, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé à la commune d'Alençon 3.000 quintaux de seigle à prendre sur les districts de Sillé-la-Montagne et de Sablé. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 75 v«.
i66 RECUEIL DE? DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 therm. an II
698. — 9 thermidor an II. — Sur la réquisition de l'agent national du district, le Conseil i;énéral nomme 2 commissaires, Lebouc père et Godefroy, chargés de faire le recensement des huiles qui sont dans la commune.
Ibid., fol. li.
699. — 9 thermidor an II. — Après lecture d'un arrêté des administrateurs du bureau de charité, « par lequel il paraît que la lilature est le seul moyen de procurer du soulag"ement aux pauvres, représentant que la manufacture de toiles est plus préjudiciable qu'utile par les pertes qu'on éprouve », le Conseil général arrête « que le plan proposé par les administrateurs est adopté, s'en rapportant à leur prudence pour faire les suppressions nécessaires. »
Ibid., toi. "1.
700. — 9 thermidor an II. — Le Conseil général propose au district « la ci-devant église de Courteille » pour faire un magasin à foin, « celui de la ci-devant église de Saint-Léonard étant plein ».
Ibid., loi 71 V').
701. — 9 thermidor an II. — A la demande de Mignon, commissaire du district, le Conseil général lui adjoint Dubois pour dresser « l'état des biens des trésors, fabriques, confréries, corporations tant ecclésiastiques que laïques et faire la division des dilTérents biens » (').
702. — 9 thermidor an II. — Comme il n'y a plus de grains dans le magasin et que les farines n'arriveront que le lendemain, le Conseil général retarde d'un jour les distributions de toutes les sections et arrête qu'il sera livré 24 livres pour un boisseau.
Ibid., fol. 71 vo, 72.
