fructidor an II. — La commune étant sans res

souires, le Conseil général arrête qu'il sera écrit à Beaudouin,

de Chartres, « et à tous ceux avec qui on a traité, pour savoir

si on peut acheter des grains dans leur pays »,

Ibid., fol. 85.

744. — 24 fructidor an II. — Le Conseil général, réglant le mode de distribution pour la halle du lendemain, arrête « que les commissaires demanderont à ceux qui sont inscrits sur il liste de la halle leur billet du Bureau central. »

Ibid., fol. 85.

745. — 29 fructidor an IL — L'agent national du district ayant demandé à connaître les salaires des batteurs de

0) Voir no 736.

0) Par un arrêté du 21 fructidor an II, le Conseil général du district avait nommé un commissaire, Dugas, cliargé d'aller solliciter de la Commission du commerce et des approvisionnements une réquisition au bénéfice de la commune d'Alençon, permettant à celle-ci d'attendre le moment où elle recevrait l'autorisation de faire des réquisitions sur les communes des 3 districts de Maniers, Fresnaj' et LassaJ^ Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 113-116.

276 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉcoNOMioLEs 29 fructid. ail II

grains ('), le Conseilgénéral ajourne sa réponsejusqu'à la fixation de ces salaires par la municipalité {^).

Ibid., fol. 86.

746. — 20 fructidor an IT. — Vérification faite des comptes de Toutain et Gautier Ç), dont la recette se monte à 12.000 livres et la dépense à 12.174 livres 12 sols, le Conseil général alloue à ces commissaires la somme de 174 livres 12 sols. La municipalité se fera tenir compte par le district de Sablé de couvres dépensées pour l'envoi de réquisitions dans différentes communes.

Ibid., fol. 86.

747. — 20 fructidor an II. — Conformément à une lettre de l'agent national du district (*), le Conseil général arrête que les cultivateurs sont invités à faire la déclaration des grains qu'ils ont récoltés et celle des grains nécessaires à la semence (^).

Ibid., fol. 86, 80 vo.

748. — 20 fructidor an II. — Sur le rapport du Comité des subsistances a que la halle d'aujourd'hui, bien loin d'être

(') Un arrêté du Comité de Salut public, à la date du 22 fructidor an II, avait prescrit que le prix des salaires des batteurs de grains, employés à la iournée ou à latâcbe, serait réglé par les agents nationaux de chaque district, sur le prix qui se paj'ait en 1790, augmenté des trois quarts. L'agent national du district d'Alençon distingua les batteurs de grains engagés aux « louées » et ceux qui ne quittaient pas leur commune Aux premiers, il attribua 15 sous par jour et nourris, et 32 sous sans être nourris, jusqu'au 15 brumaire ; aux seconds, 10 sous et 24 sous seulement, pour la même période. Arcli. dép. Orne, L 748.

(2) Le 30 fructidor, les officiers municipaux répondirent <( que les batteurs en septembre et octobre 1790 gagnaient 15 à Ki sols et quelquefois à boire, ce qui portait les Journées à 18 ou 19 sols; en novembre, décembre, janvier et février, ils ne gagnaient que 10 à 12 sols. » Arcli. comm. Alençon, F 4.

(^) Voir n» 095.

(**) Lettre non retrouvée, le 2 registre de correspondance de l'agent national du district d'Alençon, qui allait du 12 messidor an 11 au 12 brumaire an III, n'étant pas conservé aux archives départementales de l'Orne. Celte lettre était datée du 20 fructidor. Voir Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 121 v".

(^, Cette déclaration des grains de la récolte était prescrite par le décret du 8 messidor an II. que commentait la circulaire de la Commission du commerce et des approvisionnements du 20 messidor. Voir Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, année 1900, tome 2-3, p. 207-209. — Un tableaumodèle était fourni à chaque cultivateur. Il renfermait 9 colonnes pour l'indication des diverses espèces de grains et légumes. La colonne d'observations était réservée à l'indication des grains de chac[ue nature nécessaires aux semences. Ibid., p. 284.

29 fructidor an II alençon 277

pourvue des 432 boisseaux mis en réquisition par l'agent national du district, il n'y en a que 170 dont 20 ont été donnés aux communes de Damigni et du Froust, qu'il n'en a été délivré que 150 à la commune, qu'en conséquence, plus de la moitié des citoyens qui étaient inscrits pour la halle n'en ont point été livrés, quoique les uns n'eussent eu de grain depuis 15 jours et les autres depuis 10 jours », le Conseil général arrête que les grains du magasin seront distribués comme suit : à la section de la Montagne, 45 boisseaux ; à cellei des Sans-culottes, 48 ; à celles de la Raison et de l'Union , chacune 42.

Ibid., fol. 86 vo.

749. — 29 fructidor an II. — Pour rétablir l'ordre dans la halle, le Conseil général arrête :

« io Que l'inscription des citoyens qui devront se présenter à la halle sera faite dans les bureaux des sections ;

« 2o que défense sera faite aux citoyens de se présenter à la halle avant midi ;

« 3° que défense sera faite aux dits citoyens de passer dans la halle, lorsqu'elle sera dans son cours, avec des chevaux, bœuts et charrettes ;

((4oque la livraison sera faite par les commissaires du bureau des sections. »

Ibid., fol. 86 vo, 87.

750. — 3'ne jour des Sans-culottides an II, — Le Conseil général arrête de rembourser aux contribuables une somme de 1.400 livres, enfermée dans la caisse du receveur et provenant des patentes de 1793 qui ont été abolies (*).

Il sera accordé quand même 3 deniers pour livre à Laveille sur sa recette, et il lui sera tenu compte des bons patriotiques qu'il n'a pu faire passer.

Ibid., fol. 87 vo,

751. — 3 vendémiaire an III. — La mission des gardeschampêtres étant terminée, la commune est tenue de payer

(1) Art. 5 du décret du 21 mars 1793 : « Le droit de patentes demeure supprimé à compter du 1 ■■ janvier 1793. »

Le Ministre des contributions publiques fit savoir, le 1^'' juillet 1793, au Directoire de l'Orne qu'on restituerait aux contribuables ajant pris leur patente de 1793 avant le 21 mars les sommes qu'ils avaient payées pour ce* objet. Arcb. dép. Orne, L. 1838.

278 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 veiid. an III

le. salaire qui leur est dû ('). Le Conseil général nomme pour commissaires 2 cultivateurs par section, chargés de dresser la « liste des faisant-valoir et la quotité des arpents de terre qu'ils cultivent o. >

Ibid., fol. 88.

752. — 3 vendémiaire an III. — Le Conseil général adresse à la Commission du commerce et approvisionnements une pétition tendant à obtenir « 30.000 livres de suif pour éclairer les dillérents bureaux, les prisons, les maisons d'arrêt, les artisans et ouvriers mis en réquisition pour les travaux de la République, la maison communale et les hôpitaux ».

Ibid., fo!. 88 vo.

753. — 3 vendémiaire an III. — Sur le rapport du Comité des subsistances établissant qu'il ne reste dans le magasin que pour 3 jours de vivres, le Conseil général arrête que le district sera invité à donner de plus fortes réquisitions et à enjoindre aux fermiers des émigrés de battre leurs grains surle-champ.

Les cultivateurs de la commune seront requis « de battre et d'amener au magasin la quotité de grains qu'on leur marquera » ; les commissaires nommés pour la livraison prendront note des quantités apportées.

On augmentera la provision des grands ménages.

Ibid., fol. 88 V", 89.

754. — 3 vendémiaire an III. — A la demande de l'administration des salpêtres, le Conseil général charité la municipalité de faire payer par le receveur du district la somme de 3. 660 1. 12 sols, due pour 3.055 livres 8 onces de salpêtre, livré

par l'atelier (-).

Ibid., fol. 80.

755. — 6 vendémiaire an III. - Conformément à un arrêté du Comité de salut public, le Conseil général décide que les boucliers du canton seront invités à mettre à paît les boyaux appelés « gaubruches » 0).

Ibid., fol. 8'Jvo.

(') Voir n»» 559 et 597.

(î) Voir n« 628.

(3) Erreur du scribe : baudruches. — Un arrêté du Comité de salut public du 16 fructidor an II avait mis en réquisition les « baudruches », pelli-

6 vendémiaire an III alençon 279