vendémiaire an III. — Un membre du Conseil
général annonce que la somme de 3.666 1. 12 s. a été touchée
par la municipalité et versée dans la caisse de l'administration
du salpêtre.
Ibid., fol. 89 v°.
757. — 9 vendémiaire an III. — L'Isle-du-Corbéis demandant à être déchargée de la lourniture de lait à l'ambulance, qu'elle lait depuis le 6 lloréal, afin que les habitants de la commune puissent faire leur provision de beurre, le Conseil général décide de transmettre cette requête à l'administration du district pour être autorisé à mettre une autre commune
en réquisition.
Ibid., fol. 90.
758. — 12 vendémiaire an III. — Afin d'avoir à la halle des commissaires capables d'apprécier les grains, le Conseil général arrête « qu'il sera nommé des boulangers pour laire l'apprécis des grains et que tous les dits boulangers seront appelés pour convenir du mode ».
Ibid., fol. 90 vo, 91.
759. — 16 vendémiaire an III. — Conformément à une lettre de l'agent national du district et à un arrêté du Conseil général de cette administration, le Conseil municipal nomme un commissaire, Valframbert, chai-gé d'aller au Havre-Marat et à Caen prendre livraison de 5.000 livres de suif accordées à la commune.
Ibid., fol. 91, 91 vo.
760. — 16 vendémiaire an III. — Afin de pouvoir procéder à une distribution de savon, le Conseil général arrête que Langlois et Bigotière, commissaires de la section de la Montagne, seront priés de rectifier les erreurs faites dans le recensement de leur section.
Ibid., fol. 91 V", 92.
761. — 16 vendémiaire an III. — Les commissaires aux accaparements ayant demandé à être remplacés, aux termes
cules intérieures des gros boyaux des bœufs. Elles devaient être paj'ées 10 livres le cent au maximum. Assez nombreuses réponses négatives des communes du canton, qui ne possédaient pas de boucher. Arcli. comm. Alençon, F 4.
280 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 Vend, an III
de la loi (^), le Conseil général les continue en raison de leur activité.
Ibid., fol. 92.
762. — 16 vendémiaire an III. — Le Conseil général, « considérant qu'il est nécessaire de surveiller si les fabricants de toile, qui sont obligés de mettre sur leurs toiles la pouce* nationale, exécutent la loi », nomme Langiois, huissier, commissaire inspecteur des toiles.
Ibid., fol. 92.
763. — 18 vendémiaire an III. — Conformément à l'arrêté de l'administration du district du 16 vendémiaire (-), la municipalité requiert Beaudoin, boucher à Alençon, de fournir de la viande aux indigents malades de Damigni, sur les bons de Bougon, officier de santé. Cette viande lui sera payée par un commissaire de la municipalité de Damigni.
Ibid., fol. 92, 92 vo.
764. — 19 vendémiaire an III. — Le Conseil général arrête la fourniture de chandelle aux fonctionnaires publics, pour chaque décade, comme suit :
Service de l'Hùtel-Dieu. ... 10 livres, chandelle de 12.
Bureau de la Poste aux lettres 2 livres, chandelle de 8.
Bureau du directeur des
subsistances militaires. , . 2 livres, chandelle de 8.
Bureau des messageries nationales 2 livres, une de chaque espèce.
Garde -magasin des fourrages 1 livre, chandelle de 8.
Poste aux chevaux 3 livres, chandelle de 12.
Gendarmerie de la résidence 2 livres, une de chaque espèce.
Bureau du commandant de la place 1 livre, chandelle de 8.
Bureau des ponts et chaussées 2 livres, chandelle de 8.
(') Allusion au décret du 12 j,'erminal an II. Voir n" 708.
(2) Arrêté du Conseil général du district d'Akiiçou du 16 vendémiaire an II. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 149. Sur l'épidémie de Damigni, voir ibid., L2011.
20 vendémiaire an III alençon 281
Musique de la garde nationale 2 livres, une de chaque espèce.
Agent militaire du district. 1 livre, chandelle de 8.
Boulanger des «passants ». Une demi-livre, chandelle de 12.
Bureau du timbre 1 livre, chandelle de 8.
Total. . . . 2U livres et demie.
Ibid., fol. 93.
765. — 20 vendémiaire an III. — En réponse à une lettre de Magallon, « chetdel'état-major de l'armée des Côtes de Cherbourg » (*), le Conseil général arrête qu'il sera informé que les gendarmes sont fournis de grains, comme les autres citoyens.
Ibid., fol. 93 v».
766. — 23 vendémiaire an III. — Le Conseil général nomme 2 commissaires, Kéralio et de Betz, chargés d'examiner une pétition concernant l'établissement d'une halle au grain.
Ibid., fol. 94.
767. — 23 vendémiaire an III. — Le Conseil général nomme Olivier commissaire inspecteur des toiles, en remplacement de Langlois qui n'a pas accepté cet emploi (-).
768. — 23 vendémiaire an III. — Conformément à un arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements, le Conseil général nomme 2 commissaires, Mancelière et LaBillardière, chargés de se rendre le premier à Cherbourg, le second à Saumur, pour recevoir livraison de 20 milliers de suifs accordés à la commune, à prendre dans les boucheries des armées. Mancelière est chargé également de prendre livraison de 15 milliers d'huile accordés par la même Commission.
Ibid., fol. 94 vo.
(*) Lettre de Magallon à Hei'bin, général de brigade, commandant la place d'Alençon. 12 vendémiaire an IV; lettre d'Herbin à Robinot, capitaine de gendarmerie à Alençon, 17 vendémiaire; lettre de Robinot aux officiers municipaux d'Alençon, 18 vendémiaire. Arcb. coinm. Alençon. F 4. Ces trois lettres avaient trait à une pétition des gendarmes, demandant qu'on leur réserve à chaque marché la quantité de grains nécessaire à leur consommation, en raison de leurs nombreuses occupations qui les empêchent de stationner 4 ou 5 heures au magasin ou à la halle.
(2) Voir n" 762.
282 HEcuEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 Vend, an III
769. — '21) vendémiaire an III. — Le Conseil général adresse à Génissieu, représentant du peuple ('), un rapport « sur la situation de l'établissement d'une manufacture de siamoise de coton et mouchoirs ».
Ibid., fol. 95.
770. — 20 vendémiaire an III. — Le Conseil général adresse à Génissieu un rapport sur la pénurie des subsistances dans la commune.
Ibid., fol. 95.
771. — 27 vendémiaire an III. — Sur l'ordre de l'administration du district, du 2 fructidor (-), et en exécution d'un arrêté de la Commission du commerce, du 12 thermidor (■^), la municipalité requiert les communes du canton de fournir 1.900 quintaux de paille et 400 quintaux d'avoine pour l'approvisionnenaent de l'armée des Côtes de Cherbourg. Les réquisitions sont réparties comme suit :
Paille. Avoine.
Alençon 160 quintaux » quintaux .
Cerise 50 — 6 —
Condé 100 — 10 —
Congé 90 — 10 —
Colombiers 190 — 20 —
Cuissai 50 — 6 —
Damigni. 70 — 10 —
Forges 50 — 10 —
Gandelain 60 —
Iléloup 30 — 12 —
La Ferrière-Bochard 60 — 15 —
(') Génissieu vCharles-François-Jean-Joseph-Victor), né à Chabeuil (Drôme,) le 29 octobre 1749, était avocat à Grenoble quand le département de l'Isère l'envoj'a à la Convention. 11 fut ministre tle la justice sous le Directoire, député aux Cinci-Cents, et mourut à Paris le 11 octobre 1804, étant juge au tribunal d'api)el de la Seine. 11 avait été envoyé en mission dans l'Orne et la Sartiie par décretdu 18 vendémiaire an 111. Aulard, om>r. cité, tomeXVll,p. 328.
(■-) Arrêté du Conseil général du district d'Alcnçon, 2 fructidor an 11, mettant en réquisition sur le district, 4. ()()() quintaux de foin, ."i.OdO quintaux de paille et 2.0U0 quintaux d'avoine. La part du canton d'Alençon est fixée à 1.900 quintaux de paille et à 400 d'avoine. Arcli. dép. Orne, L 1702, fol. i)7-98.
(*) « Arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements du 12 tiiormidor an II pour une nouvelle levée de fourrages de la nouvelle récolte pour l'armée des Côtes de Cherbourg. » Arcb. dép. Orne, L 1911.
28 vendémiaire an III alEiNçon 283
La Lacelle » quintaux. 60 quintaux,
Larré 100 — 20 —
La Roche-Mabile 20 —
Le Froust 2 —
Lonrai 160 — 20 —
L'IsIe-sur-Sarthe 3 —
L'Isle-du-Corbéis 80 — iO —
Mieuxcé 100 — 8 —
Pacé 80 — 15 —
Radon 30 — jo — •
Sarthou-sous-Chaumont. . . 60 — 30 —
Bellevue-la-Montagne .... 3 —
Semallé 220 — 20 —
Valframbert 220 — 20 —
Ibid., fol. 95 v», 96.
772. — 28 vendémiaire an III. — A la demande de Chesnel, de Couiteille, le Conseil généi al lui adjoint un autre commissaire, Guibert, pour la distribution des bons.
Ibid., fol. 96 vo.
773. — 29 vendémiaire an III. — .Jambon et Dubois sont réélus par le Conseil général « commissaires aux accaparements » (').
Ibid., fol. 97 vo.
774. — 29 vendémiaire an III. — Le Conseil général charge Jambon et Loppé d'assister à « la revue des charrois », qui se fera le lendemain à 9 heures du matin (^).
775. — 29 vendémiaire an III. — Le Conseil général arrête qu'il sera nommé chaque décade deux boulangers pour l'estimation des grains {^).
Ibid., fol. 97 vo.
776. — 3 brumaire an III. — Le Conseil général écrit à l'agence des subsistances de Paris une lettre appuyée par Gé-
(') Voir n»s 708 et 761.
(2) Voir nos 479 et 588.
(3) Voir 11° 758.
284 iiECUEiL Di:s documents économiques 3 bruin.an III
nissieu, représentant du peuple, afin de faire lever les difficultés que Mancelière éprouve « pour se iaire livrer les suifs accordés à la commune ». Dans l'attente de la réponse, Mancelière s'occupera de prendre livraison à C-herbourg des huiles
accordées à la commune.
Ibid., fol. 98 v.
777. — 3 brumaire an IH, — Le Conseil général arrête que les commissaires des sections seront invités à « laisser apprécier les grains par les boulangers nommés à cet effet (') ».
Ibid., lui. 98 vo.
778. — 3 brumaire an III. — Le Conseil général délègue deux de ses membres pour remercier « le représentant du peuple » (-) des soins qu'il prend pour l'approvisionnement de la commune.
Ibid., fol. 98 V».
779. — 9 brumaire an III. — Le Conseil général adresse une lettre de remerciements à Castaing, représentant du peuple, qui « n'a fait que passer par la commune » et qu'on n'a pu remercier de vive voix.
Ibid., fol. 99.
780. — 9 brumaire an 111. — Launay-Lecreux remet à Laveille, receveur, la somme de 6 livres « provenant de la vente de l'herbe du jardin du ci-devant presbytère de Montsort ».
Il informe le Conseil général qu'il est temps de récolter les haricots de ce jardin.
Ibid., fol. 99 vo.
781. — 13 brumaire an III. — En exécution de l'arrêté de la Commission de l'agriculture et des arts, du 13 vendémiaire, le Conseil général nomme 8 commissaires, 12 par section, pour dresser un tableau des bestiaux de la commune.
Ibid., fol. 100.
782. — 16 brumaire an III. — Les « messiers » ayant réclamé leurs salaires, le Conseil général arrête qu'ils seront « payés provisoirement sur la caisse de la municipalité ».
(') Voir 11"» 758 et 775.
C^) Il s'ajîit de Castaing, qui avait remplacé Valazé à la Convention. \'oir n<" 572 et C52.
16 brumaire an III alençon 285
Il nomme ensuite deux commissaires, Dubois et: Brisard, chargés avec les messiers de la confection d'un rôle « pour imposer les exploitants au marc la livre sur la contribution toncière ». Le Conseil sera responsable du défaut de recouvrement de ce rôle (•).
Ibid., fol. 100 vo.
