Ibid., L 4750. — Pas de titre
68 feuillets. — Registre non coté (paginé par moi de 1 à 68). — 39 cm. sur 26. — Pas de couverture. En assez mauvais état.
Commence le 18 juillet 1792 ; finit le 5 mars 1793.
3° Ibid., L 4751 . — Pas de litre.
0) Population en 17<)0, 3102 feux, U..362 habitants; en l'an II, 15.31.') habitants. — Population actuelle : 9144 habitants. Cette diminution ne peut être imputée à la distraction d'aucune commune de l'ancien canton de Carrouges ; au contraire, le canton actuel possède une commune de plus. Le Cercueil (244 habitants), détachée de l'ancien canton de Sées.
(-y Chef-lieu de canton de l'arrondissement d'AIençon. — Population : en septembre 1790, 417 feux, 1.933 habitants; le 29 octobre 1793, 2.053 habitants, savoir: Sainte-Marguerite, 1553 et le bourg, 4(50; (N 62; M 13; D43);Ie21 thermidor an II, 377 feux, 2037 habitants; le 11 fructidoranlll, même population. — Population actuelle : 829 habitants; une commune nouvelle, détachée en 1867 sous le nom de Sa'nte-Marguerite-dc-Carrouges, compte 522 habitants. — Nom révolutionnaire : Carrouges-la-Montagne.
12 juin 1791 carrouges 637
45 feuillets ; les premiers et derniers feuillets manquent. — 39 cm. sur 26. — Pas de couverture. En assez mauvais état.
Commence le 7 pluviôse an II (fol. 3) ; finit le il prairial an II (fol. 48).
Maires de Carrouges, de 1790 à l'an IV :
Pichon, puis Jacques Druet-Blanchardière, 1790-1791; — François Chapelle, propriétaire et laboureur, décembre 1791-14 frimaire an II (épuration Garnierde Saintes); — Morel, avocat, 14-28 frimaire an II ; —Jacques Âuger, propriétaire et laboureur, 28 frimaire an II-9 pluviôse-an II; — Chapelle, maire à nouveau, pluviôse an Il-brumaire an IV.
Greffier :
Billard fils, 1790-an IV.
2090. — 12 juin 1791. — Jacques Thibault, curé de Carrouges, rend compte à la municipalité de la gestion des deniers provenant du Trésor du Rosaire de ladite paroisse, dont il avait été chargé, par délibération du général des habitants du 24 mai 1789. Somme reçue : 2101. 17 s. 9 d. ; dépenses effectuées : 207 1. 12 s. ; le curé reste débiteur d'une somme de 3 1. 5 s. 9 d., qu'il verse entre les mains de Charles Lemière, trésorier en charge.
Arcb. dép. Orne, L. 4749, toi. 5 v.
2091. — 26 juin 1791. — La municipalité dresse le procèsverbal de la découverte d'un enfant nouveau-né, trouvé dans une petite bourriche suspendue à la porte de la chapelle du Rosaire de l'église Sainte-Marguerite-de-Carrouges. L'en[ant, qui est une fillette, est baptisée par le vicaire; une femme de la localité la recueille et se charge de l'allaiter et de l'élever. Ce procès-verbal est envoyé au « bureau d'administration pour être pourvu à la subsistance et entretien du dit enfant».
Ibid., fol. 12.
2092. — 29 juin 1791. — Le Conseil général nomme Julien Collet et Jacques Dupont trésoriers du grand Trésor de Sainte- Marguerite-de-Carrouges, en remplacement de Henry Dupont et René Hinoust, dont la gestion expire le 30 juin.
638 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES ^9 juin 1791
2093. — 29 juin 1791. — Mathurin Herbmière présente au Conseil général « deux expéditions de deux actes passés au notariat de Carrouges, le premier en date du 27 juillet 1789 (*), portant abandon et renonciation faite par M. Le Veneur, cidevant seiiîneur de cette paroisse (-), de toutes rentes seigneuriales et corvées, sauf les rentes de fieffe, treizième*, le droit de coutume* aux foires et marchés de Carrouges, le tout en faveur des vassaux de la dite seigneurie ; le deuxième^ en date du 30 du dit mois de juillet, portant explication des clauses du premier; desquelles expéditions le dit sieur Herbmière demande que dépôt en soit tait au dit cofire, au désir des dits acteS;, pour y avoir recours en cas de besoin, ce qui a été à l'instant fait ; en conséquence, le dit sieur Herbinière en demeure pour le présent bien et valablement déchargé ».
Ibid., fol. 14vo.
2094. — 8 juillet 1791. — Lemière, commissaire de Ja section C, de Laubenière, chargé de dresser avec les autres commissaires l'état des biens situés dans la commune (2),
(^) Les abaudons de droits féodaux par devant notaire ont été assez nombreux en Basse-Normandie à la veille du 4 août 1789. M. Leliévre a publié dans la Révolution française, tome 49, p. 418, celui du marquis de Segrie; il a retrouvé aussi ceux du vicomte d'Oilliamson, de Coulibœuf de Blocqueville, de la Fresnaye marquis des Yveteaux, de Chèneviéres de St-Denis. — Voir sur ce sujet une longue lettre du comte de Vass3'^ au président de l'Assemblée nationale, du 27 juillet 1789. Arch. nat. D, XXIX 29.
(-) Alexis-Paul-Michel Tanneguy Le Veneur, comte de Tillières, né au château de Carrouges en 1746, avait été membre de l'Assemblée provinciale de Moyenne Normandie et du Perche, en 1787; président de l'Assemblée du département de Falaise-Domfront, 1767-1788; commissaire de la noblesse du bailliage d'Alençon pour la rédaction de son cahier de doléances. La Révolution l'avait trouvé maréchal de camp : il joua un rôle important dans les premières guerres, fut un des lieutenants de Dumouriez dans la campagne de Jemmapes, et le véritable instructeur militaire du général Hoche. Après la fuite de La Fayette, il quitta l'armée et vint vivre dans ses terres. Incarcère pendant la Terreur, il revint à son château après le 9 thermidor. Il fut député de l'Orne au Corps législatif, sous l'Empire, et vécut dans la retraite jusqu'à sa mort, en 1833. Sur Le Veneur, voir L. Duval, Les Députés de l'Orne, de 1789 à 1815. Alcnçon 1880, in 8'\ p. 85.
(3) L'Etat indicatif et estimatif des sections de la commune de Carrouges, arrêté le 28 janvier 1791 par le corps municipal, divisait sou territoire en 4 sections, savoir :
1° La section A, dite de Carrouges, limitée au levant parle bois de la Tonnelière ; au nord, parla section de Chandon; au couchant, par celle de Laugrumière ; au midi, par la rivière de St-Martin-des-Landes.
15 juillet 1791 carrouges 639
remet sa démission à Druet, maire. Il ne pourrait s'acquitter de cette mission avec le zèle qu'il désirerait, étant déjà officier municipal et électeur.
Ibid., fol. 18 \o.
2095. — 15 juillet 1791. — La municipalité arrête que les
habitants de la commune seront convoqués le 24 juillet, à l'issue des vêpres, pour nommer un commissaire en remplacement de Lemière, démissionnaire.
Ibid., fol. 21 v».
2096. — 21 août 1791. — Le Conseil général nomme Julien Chauvière trésorier du Trésor du Rosaire de l'église Sainte-Marguerite-de-Carrouges, en remplacement de Charles Lemière, trésorier depuis deux ans, dont les fonctions sont expirées depuis le 16 août.
Ibid., fol. 27 V.
2097. — 18 septembre 1791. — Vu la requêtre adressée par Jean-Baptiste Lemière au district pour être déchargé des fonctions de commissaire de la section C, le Conseil général nomme pour le remplacer Herbinière, notable.
Ibid., fol. 33.
2098. — 20 juillet 1792. — La municipalité fait jeter aux chiens la viande malsaine saisie à la halle de Carrouges, à l'étal de Nicolas Ripaux, se disant boucher à Lignères; Ripaux est en outre condamné à 24 livres d'amende, savoir 20 livres pour les pauvres de la commune et 4 livres pour la garde nationale, plus les dépens.
Arch. dép. Orne, L 47o0, fol. i vo.
2° La section B, dite de Laugru miére, limitée au levant par la section de Carrouges ; au nord par celle de Laubeniére ; au couchant par le bois de Montdehard et la ci-devant province du Maine; et au midi, par la rivière de St-Martin-des- Landes.
3° La section C, dite de Laubeniére, limitée au levant parla section de Cliandon ; au nord, par les bois de Ste-Marie-la- Robert ; au couchant, par la rivière du Don ou de Chandon; et au midi, par Tes sections de Carrouges et de Laugrumiére.
4" La section D, dite de Chandoa, limitée au levant par la rivière du moulin de Coupigny; au nord, par la section de Laubeniére; au couchant, par la section de Laugrumiére ; et au raidi, par la section de Carrouges et la rivière du Vaugeron.
640 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2λ juillet 1792
2099. — 29 juillet 1792. — Conformément à l'arrêté du district du 2 décembre 1791, qui attribue sur les fonds des travaux de charité 2.494 1. 3 s. au canton de Carrouges, dont 4.6941. 3 s. pour la route de Garrouges à Alençon par Cirai et 800 livres pour celle de Garrouges à Argentan par Boucé, la municipalité nomme un conducteur chargé de diriger ces ouvrages, et un trésorier chargé d'aller recevoir cette somme à la recette générale d' Alençon 0).
Ibid., toi. 4 et 4 v».
2100. — 4 août 1792. — La municipalité invite les citoyens et chefs de famille de la commune à faire, sous huitaine, au greffe de la municipalité la déclaration de leurs personnes, enfants, domestiques de maison et chevaux de selle, en vue de l'assiette de la contribution mobilière (-).
2101. — 12 août 1792. — La municipalité, ayant reçu du district le rôle de la contribution ioncière de 1791, le remet à Jean-Henry Aumouelle, receveur, en vue de son recouvrement,
Ibid., fol. 7 yo.
2102. — 27 août 1792. — A la demande de Tarlarin, agent de Le Veneur, la municipalité ayant appris comme lui que Le Veneur avait quitté son poste de commandant de l'armée du Centre (^), arrête que les scellés seront apposés au château de Garrouges ; que Tartarin, connu comme bon patriote et commandant du bataillon de Garrouges, est mis sous la protection de la loi et que, provisoirement, il est maintenu comme régisseur des biens de Le Veneur.
(') Cette remise de fonds n'est pas constatée au registre des versements conservé aux Arcli. dép. Orne, L 1992. Voir n's 1104 et 1359.
(^) (]ette déclaration était nécessaire, en raison des articles 4, 14, 15 et 23 de la loi du 18 février 1791 sur la contribution mobilière. Voir n"' 231 et 1632.
(3) Les armées du Centre et du Nord, préposées à la défense de la frontière de Dunl<erque au Rliin, venaient d'opérer, à la fin de juillet, un cbassé-croisé par suite d'une entente entre leurs cbefs, La Fayette et Luckner. Le Veneur servait à l'armée des Ardennes, placée en août sous les ordres de La Fayette, et formant une fraction de l'armée du Nord. 11 fut un des auxiliaires de La Fayette dans sa tentative d'insurrection contre la journée du 10 août. Cbuquet, La première invasion prussienne, Paris, L. Cerf, 1886, in-8", p. 49 et 54. Toutefois, il ne figure pas au nombre des 21 officiers d'état major qui franchirent la frontière avec La Faj'ette, le 19 août 1792. Charavay, Le général La Fayette. Paris, 1898, in-4% p. 329.
7 septembre 1792 cakrouges 641
La municipalité se transporte ensuite au château et y appose les scellés. Besnard, procureur de la commune, est chargé de porter le lendemain au district le procès-verbal de cette délibération et celui de l'apposition des scellés.
Ibid., Jol. 14.
2103. — 7 septembre 1792. — Levesque et Laberge, commissaires envoyés par le district, font, en compagnie des officiers municipaux, une perquisition dans les écuries du château de Carrouges, qui contiennent 10 chevaux ; ils en prennent 4 pour le service et laissent 'es G autres pour les travaux du labour. Ils saisissent aussi 2 bricoles et 2 brides.
Ibid., fol. 17.
2104. — 7 septembre 1792. — Les commissaires envoyés par le district requièrent la municipalité de faire conduire, dans les 24 heures, au dépôt de remonte d'Alencon, une jument appartenant à Pierre, ci-devant receveur des gabelles (').
Ibid., fol. 17.
2105. — 9 septembre 1792. — Transcription d'un reçu délivré, le 9 septembre, par les administrateurs du département à Pierre, pour une jument dont il a déclaré faire don à la Nation et qui sera employée au service de l'armée,
Ibid., fol. 17 vo.
2106. — 19 septembre 1792. — Tartarin présente à la
municipalité un acte passé devant notaire à Mouzon, le 31 août,
constatant la présence de Le Veneur à l'armée du Nord {-) et
justifiant sa courte absence. Il requiert la municipalité de
prendre copie de cet acte.
Ibid., fol. 20.
(') Sous rancien régime, Carrouges possédait un grenier à sel. Pierre, receveur des gabelles, avait 600 livres d'appointements et payait 31 livres de capitation. Arch. dép. Orne, C 903. Sur le grenier à sel de Carrouges, de 1790àran IV, voir ibid., L 1129.
(2) Le Veneur commandait le camp de Vau.x-lès-Mouzon. Voir Cliuquet, oiior. cité, p. 54. Son absence de quatre à cinq jours donna lieu à de fàcbeux commentaires de la part de l'écuyer qui le servait à la guerre, et dont les témoignages sont reproduits dans un dossier conservé au.\ Arcb. dép. Orne, L 1770.
642 RECUEIL DES DOCL'MEISTS ÉCONOMIQUES 23 sept. 1792
2107. — '2^Vseptembre 1792. — Le corps municipal, assemblé au colTre du Grand Trésor de l'église, accepte l'amortissement d une rente de 5 livres due au Trésor par François Garnier, habitant de la paroisse ; il reçoit, pour cet amortissement et pour 2 années d'arrérages, une somme de MO livres des mains de Le Royer, assesseur du juge de paix du canton, mandataire de Garnier.
Ibid., fol. 21 vo.
2108. — 2(3 septembre 1792. — Sur la requête de la citoyenne Le Veneur, vu l'acte notarié de Mouzon (^), vu un certificat de Dumouriez constatant la présence de Le Veneur à son poste, et conformément à l'arrêté du Directoire de l'Orne du 21 septembre (-), la municipalité lève les scellés apposés au château de Carrouges et remet les clefs à Maillard, jardinier du château, en l'absence du régisseur Tartarin.
Ibid., fol. 24-26.
2109. — 24 octobre 1792. — La municipalité condamne François Gautier, de Joué-du-Bois, à payer 10 livres d'amende au profit de la garde nationale et à rester dans la maison d'arrêt de Carrouges jusqu'au lendemain, pour avoir troublé la vente des sels et insulté le corps municipal en fonctions (^).
Ibid., fol. 31.
2110. — 31 octobre 1792. — Esnaut, de Cirai, ayant vendu à la halle 5 boisseaux de sarrasin pour un prix exagéré (35 livres), la municipalité le condamne à un jour d'emprisonnement et arrête que le sarrasin sera converti en farine, qui sera distribuée aux pauvres. L'acheteur Gautier, de Joué-du-Bois,
(') Voir n» 2106.
(2) Arrêté du Directoire du département, du 20 septembre 1792, donnant acte à Madame Le \'eneur du dépôt d'un certificat de Servan, Ministre de la guerre, attestant que Le ^'eneur est lieutenant-géuéral à l'armée du Nord et n'a point émigré. Arch. dép. Orne, L 196, fol. 97. Ce certificat original est annexé au registre L 196; il est daté du 16 septembre et scellé du sceau ministériel.
C) Le 24 octobre 1792, les officiers municipaux de Carrouges procédèrent, sur l'ordre du département, à la vente du reste des sels déposés au grenier de Carrouges. Le Registre de cette vente est conservé aux Arcb. dép. Orne, L 1129. On vendit 1406 quintaux 1/2, à raison de 6 1. 8 s. iS d., ce qui produisit 9.048 1. 7 s. La vente ne fut terminée que le 3 décembre 1792; il y eut 1770 aclieteurs. François Gautier y figure au n» 120.
11 novembre 1792 carrouges 643
considéré comme le complice d'Esnaut, est condamné à 3 jours d'emprisonnement et 200 livres d'amende, dont moitié pour les pauvres et moitié pour l'entretien de la garde nationale.
Plusieurs individus ayant causé des troubles pendant le jugement d'Esnaut et Gautier, la municipalité arrête qu'une accusation sera déposée contre eux au tribunal du district (^).
Ibid., fol. 31 vo-34 vo.
2111. — 11 novembre 1792. — Tartarin, représentant de Le Veneur, remet à la municipalité une copie d'un extrait du rôle de la contribution mobilière de la ville de Paris, pour 1791, dans lequel est compris Le Veneur (-). Tartarin déclare, en outre, que, d'après l'article 29 de la loi sur la contribution mobilière, Le Veneur, ayant son habitation à Paris, ne doit pas être imposé ailleurs pour cette contribution.
Ibid,, fol. 36.
2112. — 19 décembre 1792. — La municipalité fait jeter aux chiens la viande malsaine saisie à la halle de Carrouges, à l'étal de Boulard, boucher de Fontenai, et condamne ce dernier à 10 livres d'amende, moitié au profit des pauvres et moitié au profit de la garde nationale.
Ibid., fol. io v°.
2113. — 5 janvier 1793. — La municipalité fixe au dimanche 13 janvier l'adjudication au rabais des contributions foncière et mobilière de 1792.
2114. — 12 janvier 1793. — « Nous, citoyens maire et oificiers municipaux de la commune de Sainte-Marguerite-de- Carrouges, réunis dans la salle de nos séances... aux fins de délibérer sur la destination d'une partie des faisances de la
0) Arch. du grefll'e du tribunal de l'* instance d'Alençon, l*" registre des jugements du tribunal criminel de l'Orne, fol. 163 et suivants : affaire Ripaux, Barbé, Desnos. Ces 3 particuliers avaient assailli Esnault et Gautier, en menaçant de les « décolleter » devant la porte de la maison commune ; ils avaient adressé les mêmes menaces aux officiers municipaux, en les traitant de « jean-foutres, coquins, voleurs et fripons ». Le tribunal les condamna, le 16 décembre 1792, à deux ans de prison.
(-) Cet article était ainsi conçu : « Nul ne sera taxé à la contribution mobilière qu'au lieu de sa principale babitation, et sera considérée comme babitation principale celle dont le lo3'er sera le plus cber... »
644 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 février 1793
ferme de la Fosse, qui sont au nombre de 2 oies et 4 chapons, qui nous ont été remises par le fermier le 0 janvier dernier pour par nous en ordonner ce qu'il appartiendrait, après en avoir ordonné provisoirement sur-le-champ la vente qui s'est faite en notre présence et dont le prix s'est élevé à 12 livres, sauf à nous à faire de la dite somme la distribution aux pauvres les plus nécessiteux de la famille de la donatrice, avons aujourd'hui... arrêté : que la dite somme serait partagée en parties égales aux dits pauvres nécessiteux, par cette seule considération qu'il n'y a point de prêtre pour acquitter les intentions de la dite donatrice, dont l'objet est de fournir une école gratuite aux enfants de notre paroisse, laquelle somme a été remise surle-champ aux dits pauvres. »
Ibid., fol. 51.
2115. — 4 février 1793. — Le Corps municipal, « considérant que depuis quelque temps les halles de Carrouges sont tumultueuses, que la cause principale de ce tumulte est la mauvaise distribution des dites halles... », arrête :
« 1° Qu'il ne sera désormais déposé sous la halle de Carrouges que le blé, le seigle et l'orge dans l'ordre qui va ci-après être fixé.
« 2" Que l'avoine sera mise en vente à l'extrémité de la halle du côté du citoyen Vassal, dans l'endroit et de la manière qui seront indiqués.
« 3» Que le sarrasin sera exposé dans le lieu ordinaire, mais dans un ordre différent, et de la manière qui sera déterminée.
« 4o Que le Corps municipal se réunira le 7 février au bourg de Carrouges, à l'effet de déterminer et de laire tracer les lignes de démarcation à ce nécessaires, et que, tous les jours de foire et de marché, 3 commissaires pris parmi les notables veilleront à tour de rôle à la tenue des halles et seront tenus d'en faire leur rapport à la municipalité.
« 5" Qu'il sera enjoint à quiconque aurait des grains à vendre de se conformer à ces lignes avec la plus entière exactitude, à peine, au cas de contravention, d'une amende de 10 livres pour la première fois, et de confiscation des grains exposés, en cas de récidive, le tout au profit des pauvres.
« 6:» Que ces commissaires seront chargés, sous leur respon-
8féviierl793 carrouges 645
sabilité, de veiller à l'exécution du présent arrêté et tenus d'instruire le procureur de la commune des contraventions, pour par lui conclure ce qu'il appartiendra contre chacun des contrevenants.
« 7° Que le Corps municipal aura soin qu'entre les différents rangs de sacs, il puisse passer librement deux hommes de front, et que les commissaires veilleront à ce qu'ils ne closent point les issues des halles ou des maisons des citoyens et à ce que jamais on ne voie plusieurs sacs contenant plus de 5 boisseaux les uns sur les autres.
« 8" Qu'il sera fait aux citoyens propriétaires et fermiers des campagnes une adresse par laquelle le Corps municipal les invitera à continuer leur zèle à approvisionner les halles de Carrouges et mettra leurs personnes et leurs denrées sous la sauvegarde de lu municipalité, conformément à la loi, qui est le sûr garant de leur commerce.
« 9" Que la halle à l'avoine ouvrira dorénavant à 9 heures du matin, celle au sarrasin à 10 heures ; qu'il sera pour cet effet placé une clochette à l'extrémité de la halle pour sonner les dillérentes heures, et qu'il sera détendu à tout citoyen de faire l'ouverture de ces sacs avant l'heure prescrite.
« lO Qu'il sera libre à tout citoyen de faire des dénonciations au Corps municipal contre ceux qui, au mépris du présent arrêté, se permettraient d'en enfreindre un ou plusieurs articles, pourvu toutefois qu'elles soient fondées, et enjoint au procureur de la commune d'exercer la plus scrupuleuse surveillance pour leur pleine et entière exécution, pour par lui faire toutes et telles accusations qu'il appartiendra auprès du Corps municipal, en cas d'infraction.
« 11« Que, pour plus grande notoriété, le présent arrêté sera imprimé et affiché pendant trois mercredis consécutifs aux deux extrémités des halles de Carrouges et dans les autres lieux où besoin sera. »
Ibid., fol. 54 v°, 55.
2116. — 8 février 1793. — Conformément à une lettre des administrateurs du district, la municipalité charge Tartarin, procureur de la commune, de toucher la somme de 200 livres accordée à Carrouges poui'. les travaux de charité et de la
G46 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 février 1793
remettre à Gérard, receveur des droits d'enregistrement et trésorier des fonds destinés à ces travaux (*).
Ibid., loi. 57 v°.
2117. — 20 février 1793. — Faisant droit à la pétition de Chauvin, administrateur du Directoire du district (-), le Conseil général lui accorde, à raison de 5 livres par jour, la somme de 35 livres en paiement du temps qu'il a employé à la confection de la matrice du rôle de la contribution foncière de la commune pour 1791.
Ibid., fol. 63.
2118. — 23 février 1793. — Afin d'éviter à l'avenir toute erreur par double emploi dans le rôle des impositions, la municipalité arrête que tous les propriétaires de Carrouges, possédant des biens dans d'autres communes, seront invités à en faire la déclaration au greffe de la municipalité dans la quinzaine; faute par eux de faire cette déclaration, les commissaires procéderont à la confection de la matrice sur leurs simples connaissances, aux risques et périls des dits propriétaires.
Ibid., fol. 64.
2119. — 7 pluviôse an II. — Le Conseil général et le Comité de surveillance réunis arrêtent que la veuve Bastard, du Clos, et son fils seront traduits au tribunal de police correctionnelle pour avoir grossièrement insulté les commissaires chargés du recensement des denrées de la commune.
Arcli. dép. Orne, L 4751, fol. 2 v, 3,
2120. — lu pluviôse an II. — Le Conseil général, après lecture d'un procès-verbal des commissaires de la halle aux
(') Le 9 février 1793, Tartarln fils, procureur de la commune de Carrouges, reçoit 200 livres pour travaux de charité du canton sur la route de Carrouges-Argentan. Registre des versements opérés par 'l'administration du district d'Alençon pour travaux de charité. Arch. dép. Orne, L 1992.
(2) .1. J. Chauvin, né à Boucé, en 1769, fils de laboureur, fut nommé agent national du district d'Alençon lors de l'épuration de Garnier de Saintes; il exerça ces fonctions du 27 nivôse an II au 14 brumaire an III, date à laquelle il fut destitué par Génissieu. Il se retira à Sainte-Marie-la-Robert, et mourut à Sées en 1843. Voir E. Driault, Un agent national à Alençon pendant la Terreur dans La Révolution française, tome 24, p. 431-447, 518-526.
15 pluviôse an II carkolges 647
grains constatant les infractions commises contre le règlement par François Gliaplain, commissaire de la commune de Bel-Air ('), qui, porteur d'un mandat que lui a délivré la municipalité de cette commune, est venu exciter des troubles au marché de ce jour, pardonne à Ghaplain en raison de son civisme éprouvé, de son inexpérience, et de l'ignorance où il est de la loi du 14 fiimaire sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, cette loi n'étant pas encore parvenue dans sa commune.
Ibid., toi. ii.
2121. — 15 pluviôse an II. — Le dmseil général adresse à l'administration du district l'état des communes qui n'ont pas satisfait aux réquisitions de grains pour la halle de Garrouges du 10 pluviôse. La commune des Landes, assignée à un contingent de 25 boisseaux, n'en a fourni que 16 ; Livaie en a fourni 5 au lieu de 10 ; Sarthon-Libre en a fourni 5 au lieu de 30 ; Chahains en a fourni 7 au lieu de 12 ; Giral en a fourni 15 au lieu de 35 ; enfin Le Ménil-Scelleur, assigné à un contingent de 2 boisseaux, n'a point du tout satisfait à la réquisition .
L'administration du district est invitée at. à réprimer ou la malveillance ou la négligence des communes ci-dessus désignées ; car, dans le cas contraire, la municipalité de Garrouges ne pourrait subvenir aux besoins pressants et multipliés de ses frères du canton ».
Ibid., fol. 5 vo,
2122. — 10 pluviôse an II. — Lecture est donnée au Conseil généra] d'un arrêté du Conseil général du district d'Alençon, du 4 pluviôse (-), portant répartition entre les 6 cantons du district des grains nécessaires à sa consommation, et taxant la commune de Carrouges, en qualité de chef-lieu de canton, au contingent de 100 quintaux, qui seront répartis entre les différentes communes du canton, celui-ci devant fournir des avoines pour les semences.
C) Bel-Air, nom révolutionnaire de la commune actuelle de Saint-Sauveurde -Carrouges.
(2) Arrêté du Conseil général du district, du 4 pluviôse an II, répartissant entre les 6 cantons 10.000 quintaux de grains qui doivent venir de Bernay. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. à-O. Le canton de Carrouges figure dans cette répartition pour 100 quintaux. Voir n^iâO.
648 KECLEIL DES DOCLMliNTS ÉCONOMIQUES 16 pluv. an II
« Comme celte répartition est faite provisoirement, en attendant le nouveau recensement que doivent fournir les communes, il ne peut comprendre avec justesse les besoins de chacune d'elles, puisque, d'après la récapitulation du recensement de cette commune, les semences diminuées pour les mars, il ne se trouve que 4.524 boisseaux en tous grains, dont la plus forte partie se trouve encore l'avoine, qui, à beaucoup près, ne fait pas la ressource des autres grains.
« Le Conseil général,
c( Considérant que, d'après le tableau arrêté par la municipalité, il résulte un grand déficit pour la consommation effective, puisqu'il ne reste que pour deux mois de subsistances, les semences retenues ;
« Considérant encore qu'il est essentiel que toutes les communes du canton fournissent au district leur nouveau recensement, afin qu'il puisse apprécier au juste les besoins dont il est susceptible;
« Considérant encore qu'il est incontestable que le canton de Carrouges ne peut se fournir les subsistances nécessaires pour sa consommation d'ici à la récolte prochaine, vu que ce même canton ne peut approvisionner sa halle, et voit avec un regret le plus profond ses frères à la veille de succomber sous la déclaration d'une famine apparente, qui ne tire son origine que d'une mauvaise distribution entre toutes les communes vraiment nécessiteuses ;
« Considérant enfin qu'il faut, pour rompre les nœuds des égoïstes et des malveillants qui ne tendent qu'à faire échouer la liberté et l'égalité, entretenir avec le peuple l'espoir naissant d'une ressource à laquelle ils viendront puiser leurs subsistances, Fans lesquelles la force nationale viendrait à plier sous les menaces des tyrans et de leurs satellites, quelle est celte ressource, et d'où doit-elle partir ? Du centre social qui est le chef-lieu de canton où les halles ont été portées par les lois établies, et où tous les citoyens viennent avec confiance chercher leurs subsistances ;...
« Anête : qu'expédition du présent sera envoyée à l'administration chargée de la distribution des grains, qui demeure invitée à suppléer au contingent qu'elle a déjà porté, vu que ce conlingent est bien insuffisant pour procurer à la population du canton les secours dont il a besoin ;
16 pluviôse an II cahrou(ies 649
« Qu'elle est invitée à faire passera cette commune une liste ou nomenclature des communes qui n'ont point encore envoyé leur nouveau recensement, afm de la mettre à portée de nommer des commissaires chargés de presser la sollicitude des
municipalités en retard;
« Et, à l'égard des 100 quintaux de grains accordés provisoirement à ce canton, l'administration voudra bien en presser l'envoi...., vu que, dans ce moment, ledit canton éprouve une disette affligeante, qui ne peut être continuée plus longtemps, parce qu'elle entraînerait avec elle des suites fâcheuses. Ce tait demeure constant par notre arrêté d'aujourd'hui portant nomination des communes qui ont refusé d'approvisionner pour leur cote-part la halle de Garrouges-la-Montagne et portant aussi le nombre de grains qui s'est trouvé à la dite halle, d'après lequel il sera aisé d'apercevoir que tous les faits contenus au présent ne sont dictés que par la vérité seule. >>
Ibid., fol. 6, 7.
2123. — 16 pluviôse an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques Auger et François Fauvel, pour porter dillérentes pièces au district, et particulièrement le nouveau recensement des denrées de la commune (').
Ibid., fol. 7 V.
2124. — 18 pluviôse an II. — Sur l'ordre du district, le Conseil général requiert Tartarin, agent de Le Veneur, de fournir, au nom de celui-ci, « trois milles de foin » aux magasins de l'armée d'Alençon.
Le district invitant la municipalité à faire contribuer les communes du canton à l'approvisionnement de ces magasins, le Conseil général décide de faire une pétition « pour faire voir à l'administration que non seulement le canton de Carrouges ne peut fournir de foin aux magasins, mais même ne pourra subvenir aux besoins de tous les bestiaux propres et
utiles à l'agriculture ».
2125. — 18 pluviôse an IL — La municipalité invite les citoyens à venir faire leurs déclarations pour lui permettre de
(')Voir 1105 444, 1160 et 1211.
GoO RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 pluv. ail II
dresser les deux tableaux demandés par le district, et relatifs, le premier à l'état numérique des chevaux et bestiaux à nourrir dans la commune, et le second, à l'état des charrues (*).
Ibid., fol. 8.
2126. — 24 pluviôse an II. — Sur l'ordre de la commune de Sées enjoignant de lui faire fournir par les communes du canton de Garrouges, en vertu d'un « prétendu arrêté » du district, 200 quintaux d'avoine sous quatre jours et 50 quintaux par décade, le tout de moyenne qualité, le Conseil général arrête : que copie de la lettre de la commune de Sées sera adressée au district, afin qu'il ait « à détruire ou réformer le prétendu arrêté », sachant que le canton de Garrouges ne peut même pas subvenir à ses propres besoins. Le Gonseil général informe immédiatement la commune de Sées qu'il ne peut satisfaire à sa réquisition, mais que, si celle-ci voulait des avoines de dernière qualité et en nombre bien inférieur, il adresserait pour cet objet des réquisitions aux communes du
canton.
Ibid., fol. 11 vo.
2127. — 25 pluviôse an II. — Conformément à une réquisition du district, du 2 pluviôse, enjoignant au canton de Garrouges de fournir 15 voitures équipées et le nombre de sacs nécessaires pour aller chercher les 10.000 quintaux de grain accordés au district d'Alençon (^), le Gonseil général répartit cette fourniture sur les 11 communes suivantes :
1° Carrouties-la-Montaorne : deux voitures.
2o Bel-Air : deux voitures,
3» L'Aiguillon-de-la-Montagne (^) : une voiture.
4° Pommidor-sur-le-Don (^) : une voiture.
5° Chaliains : une voiture.
6° Les Landes (^) : une voiture.
0) Voir n"» 445 et 446.
(-) Il s'agit des grains de Berna\-. Voir n" 2122.
(^) L'Aiguillon-de-la-Montagiie ou encore rAiguillon-Républicain.'nom révolutionnaire de la commune actuelle de St-Martin-l'Aiguillon.
(*) Pommidor-sur-le-Don, nom révolutionnaire de la commune actuelle de Ste-Marie-la-Kobert.
(■) Les Landes ou Les Landes-de-Carrouges, nom révolutionnaire de la commune actuelle de St-Martin-des-Landes.
-21 pluviôse an II carrouges 651
7o Sarthon-Libre : deux voitures.
8û Cirai : une voiture.
9° Ghamp-de-la-Pierre : une voiture.
10° .Toué-du-Bois : une voiture.
11" Ménil-Scelleur : une voiture.
Ibid., fol. 12.
2128. — 27 pluviôse an II. — Le Conseil général, après lecture de l'arrêté du district du 4 pluviôse (') et d'une lettre du Directoire du district du 23 pluviôse relatifs à une répartition de 100 quintaux de grains accordés au canton de Carrouges sur le district de Bernay, nomme un commissaire chargé de se rendre à Bernay avec 3 voitures mises en réquisition pour effectuer le transport de ces grains.
2129. — l^^"" ventôse an II. — Conformément à une lettre de l'administration du district, Chapelle, maire, donne lecture du rôle de la contribution mobilière de 1792, en vue de sa mise immédiate en recouvrement.
Ibid., toi. 14 V".
2130. — 6 ventôse an II. — N'ayant reçu de Bernay que
134 quintaux et 6 livres de grains au heu de 150 quintaux (2),
le Conseil général arrête que l'administration du district sera
priée de fournir la différence et que, pour lui prouver le déficit
constaté, on lui enverra les lettres de voiture délivrées à
Bernay aux voituriers.
Ibid., fol. lo.
2131. — 6 ventôse an II. — Considérant qu'il est nécessaire de connaître l'état des communes qui |doivent jouir du partage des grains venus de Bernay, le Conseil général nomme 4 commissaires, chargés de se rendre au greffe des municipalités de Bel-Air, Joué-du-Bois, L'Aiguillon -de-la-Mon-
(1) Voir no 2122.
(•^) Un arrêté du représentant du peuple Garnier de Saintes, du 3 pluviôse an III, ayant attribué 7.000 quintau.x supplémentaires de grain au département de l'Orne, le Conseil général du district d'Alençon en obtint 3.000. Le 25 pluviôse, il en fit la répartition entre les 6 cantons, et ajouta 50 quintaux aux 100 quintaux que le canton .de Carrouges avait déjà obtenus le 4 pluviôse. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 16. Voir n" 2122.
C52 nKCL'iiiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 veof. an II
tagne, Champ-tle-la-Pierre, La Lande et Saint-Patrice (vieux style), pour (aire envoyer au canton, dans le délai de 3 jours, l'état des grains et l'état de la population de ces communes.
Ibid., fol. Ib et lo vo.
2132. — 9 ventôse an IL — Le Conseil général appose les scellés au domicile de Françoise Cliauvain, enfant naturelle, décédée, dont les biens meubles et immeubles appartiennent à la Nation.
Ibid., fol. IG.
2133. — 16 ventôse an IL — Sur les réclamations réitérées de plusieurs communes, le Conseil général procède à la répartition des 134 quintaux de blé et méteil venus de Bernay (^), savoir : Carrouges, 84 quintaux ; Le Désert {-), 15 quintaux ; La Lande-de-Goult, 13 quintaux ;, Joué-du-Bois, 6 quintaux ; Bel- Air, 5 quintaux ; Fontenai, 10 quintaux.
Suivant les renseignements pris par le Conseil général, les autres communes du canton peuvent vivre plusieurs mois
sans secours étrangers.
Ibid., fol. 17 et 17 v°.
2134. — 16 ventôse an IL — Conformément à l'arrêté du district, le Conseil général nomme 4 commissaires, Ghaplain, Besniard, Gautier et Chéradame, chargés de se rendre au greiïe des municipalités de Cirai, Sarthon-Libre, Longuenoë, Livaie, Saint-Didier, Fontenai, Chahains, Roupen^oux, Bel-Air, Ménil- Scelleur, Pommidor-sur-le-Don, LAiguilion, Champ-de-la- Pierre, Joué-du-Bois, Le Désert, La Motte, Beauvain, La Chaux, Brisoult (3), Goult et La Lande, pour laire envoyer sous 3 jours le recensement des grains de ces communes.
Ibid., fol. 17 v".
2135. — 11) ventôse an IL — Le Conseil général dénonce au Directoire du district les 4 communes de Cirai, Sarthon- Libre, Longuenoë et Rouperroux, qui n'ont pas satisfait aux réquisitions pour la halle du 15 ventôse.
('^) Le Désert, nom révolutionnaire de la commune actuelle de Saint-Patricedu-Désert.
(^) Le Brisoult-Régénéré, nom révolutionnaire de la commune actuelle de Saint-Ouen-le-Iirisoult.
^9 venlùse an II cahkouges 653
Cirai n'a fourni qne 8 rasières* d'avoine et 4 boisseaux de sarrasin, au lieu des 24 boisseaux de grains qui lui étaient demandés : un tiers en blé, seigle ou orge, un tiers en sarrasin, et un tiers en avoine ; Sarthon-Libre, soumise aux mêmes exigences, n'a apporté que 4 rasières d'avoine et 3 boisseaux de sarrasin ; Rouperroux, assignée pour 8 boisseaux de grains, n'a livré que 4 rasières d'avoine et 2 boisseaux de sarrasin ; Longuenoë, assignée pour 5 boisseaux, n'a rien fourni du tout.
« Ce manque d'approvisionnement a totalement trompé le peuple dans ses besoins, étant au nombre de plus de 300 ménages ; les commissaires du Conseil général, nommés pour la distribution des grains, furent obligés de renvoyer tous leurs frères alfaméset sans grains.. »
Ibid., fol. 18.
2136. — 29 ventôse an II. — Le Conseil général, prenant en considération un long exposé du maire relatif à la désobéissance criminelle des communes voisines aux réquisitions dont elles sont frappées pour les halles de Carrouges^ arrête :
« Que, vu que la commune de Carrouges possède actuellement si peu de denrées et une nombreuse population, il lui sera accordé ou des secours prompts ou au moins un mandat sur les communes qui peuvent en donner, afin qu'elle puisse soutenir sa nombreuse population et les citoyens qui viennent successivement tous les jours de halle pour puiser des grainrv pour leur subsistance.
«Pour cet effet, copie du présent sera adressée tant à la Société populaire qu'au Directoire du district, afin qu'ils le prennent en considération et donnent des secours prompts à la commune. >•>
Le Conseil fait le dénombrement des communes qui ne veulent pas satisfaire aux réquisitions qui leur sont adressées. Ce sont : Longuenoë, Rouperroux^ Sarthon-Libre, Cirai, Chahains et Saint-Martin-des-Landes, cette dernière ayant toutefois fourni une partie, de son contingent.
« Il s'est trouvé très peu de grain aujourd'hui à la halle, en raison de la nombreuse population, qui s'est montée à 300 ménages, qui avait droit d'en puiser; la municipalité a été obhgée de renvoyer tout le monde sans leur séparer ce peu
654 HECUEiL DI2S DocuMtNTs ÉcoNOMiQL'ES 2 geriiî. an II
de grain, vu qu'il était en nombre trop iniéiieur, dont la totalité était de 30 boisseaux ; les corps administratifs et la Société populaire devront, d'après tous les renseignements, opposer une digue à l'aide de laquelle le peuple sera restreint dans ses devoirs. »
Ibid., fol. 21.
2137. — 2 germinal an II. — Conformément à l'arrêté des représentants du peuple dans les départements maritimes, du 7 ventôse an II, et à l'arrêté du Directoire du district d'Alençon du 18 ventôse, mettant en réquisition, dans le canton de Carrouges et sous la responsabilité de cette commune, deux charpentiers et deux tonneliers pour le port :îe Brest, le Conseil général arrête qu'on demandera aux municipalités des 18 communes du canton la liste des ouvriers exerçant ces protessions, qui se trouvent dans les conditions requises (*).
Ces communes sont : Carrouges-la-Montagne, les Landes, Cirai, Sar thon-Libre, Longuenoë, le Désir (-), Fontenai, Livaie, Bel-Air, Ménil-Scelleur, Pommidor-sur-le-Don, L'Aiguillon et Joué-du-Bois.
Ibid., fol. 22.
2138. — 8 germinal an II. — Le Conseil général réitère la demande faite à 13 municipalités de la liste des charpentiers et tonneliers nécessaire à la future réquisition, et leur en ordonne l'envoi dans les douze heures.
2139. — 8 germinal an IL — Conformément aux arrêtés du Directoire du district, des 10 ventôse et 4 germinal, mettant en réquisition sur le canton de Carrouges, pour les messageries d'Alençon et de Saint-Denis, le premier, les 2/3 de 100 quintaux d'avoine, etle secondles 2/3 de 950 boisseaux d'avoine, le Conseil général répartit ainsi cette double réquisition entre les communes du canton :
[o Carrouges-la-Montagne : 25 boisseaux et 4 quintaux.
2° Les Landes, idem.
3° Cirai : 30 boisseaux et 12 quintaux.
(') Voir n» 485.
(-) Le Désir, nom révolutionnaire de la commune actuelle de Saint-Didicrsous-Ecouves.
9 germinal an II carhouges 653
4" Chahains : 15 boisseaux et 6 quintaux.
5" RoupeiTOUx : 20 boisseaux et 6 quintaux.
6° Le Désir : J2 boisseaux et 6 quintaux.
7° Longuenoë : 15 boisseaux et 3 quintaux.
8" Fontenai : 15 boisseaux et 4 quintaux.
9° Livaie : 12 boisseaux.
10" Bel- Air : 15 boisseaux.
11» L'Aiguillon : 12 boisseaux.
12° Ghamp-de-la-Pierre : 15 boisseaux.
13o Joué-du-Bois : 25 boisseaux et 15 quintaux. 14» La Chaux : 15 boisseaux.
15<^ Beauvain : 20 boisseaux et G quintaux. 16o Brisoult : 25 boisseaux.
17o Sarthon-Libre : 30 boisseaux et 12 quintaux.
Toutes ces communes devront fournir leur contingent dans le délai de 8 jours.
2140. — 9 germinal an II. — Conformément à l'arrêté du Conseil général du district d'Alençon, du 23 nivôse, le Conseil général nomme 8 commissaires, 2 par section, chargés de faire un recensement exact de tous les chanvres qui peuvent exister dans la commune (').
Ibid , fol. 24.
2141. — 9 germinal an IL — Conformément à une lettre du Directoire du district qui demande un état des étangs situés dans le canton de Carrouges, le Conseil général arrête qu'on écrira aux communes de ce canton pour en obtenir les renseignements nécessaires (-).
Ibid., fol. 24 \°.
2142. — 11 germinal an IL — Sur la pétition d'un de ses membres, qui expose le dénuement de la commune et l'impossibilité où elle se trouve de procurer des semences aux laboureurs, le Conseil général nomme Lemière commissaire et le charge de solliciter de l'adniinistration du district un ou plusieurs mandats sur les communes les mieux approvisionnées
(') Voir n«s 513 et 624.
(2) Voir n'^ 509.
656 iiECUEiL DES DOCLMENïs ÉCONOMIQUES iii. germ. an II
en orge, pour subvenir aux besoins des terres de la commune qui' sont en retard pour cette semence. Il en est besoin d'au moins 60 quintaux.
Ibid., fol. 25 v°.
2143. — 12 germinal an IL — En exécution de l'arrêté des représentants du peuple Jean Bon Saint-André et Laignelot, du 7 ventôse an II (^), le Conseil général met en réquisition Sénéchal, de Carrouges-la-Montagne ; Royer fils, de Bel-Air ; Boulard, de Cirai, et Mallet, de Livaie, tous quatre charpentiers et tonneliers, et leur enjoint de se rendre au district d'Alençon pour y prendre les ordres qui leur seront donnés.
Ibid., toi. 26 v°.
2144. — 14 germinal an II. -- Sur l'ordre du district, qui, en réponse à l'exposé que la commune lui a fuit de son état de disette, requiert un nouveau recensement des grains, le Conseil général nomme 12 commissaires, 3 par chaque section, et les charge de faire, à partir du 16 germinal, « le recensement très exact de tous les grains qui peuvent être dans la commune sans réserve et exception de maison ».
Ibid., loi. 27.
2145. — 17 germinal an II. — En réponse à un arrêté de la Commission des- subsistances et approvisionnements du 1er germinal, accordant au district d'Alençon 3.000 quintaux d'orge destinés uniquement aux ensemencements de mars ("), et à la circulaire du district du 9 germinal, demandant à la commune le nombre d'arpents de terre qui attendent cette semence, le Conseil général a estimé ce nombre à 26 arpents.
Ibid., fol. 28.
2146. — 20 germinal an II. — Après lecture d'un arrêté du district, du 18 germinal, qui répartit entre les six cantons les 3.000 quintaux d'orge accordés sur le district de Janville, et qui en attribue 200 au canton de Carrouges (3), le Conseil
(') Voir 110 2137.
("■') Voir no 544.
(^) Arrtté du Conseil général du district d'Alençon, du 18 germinal an II, rapportant celui du Ki germinal, et comprenant dans sa nouvelle répartition le canton de C.arrouges pour 200 quintaux, au lieu de 80 quintaux prcjtdemment accordés. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 93 v».
22 germinal an II cahrouges 657
général procède à la réquisition et à la répartition des voitures nécessaires pour aller chercher cette quantité à Jan ville. G voitures attelées de bons chevaux (une par commune) seront requises dans les commures suivantes : Carrouges, l'Aiguillon, Joué-du-Bois, Champ-de-la-Pierre, La Lande-de-Goult et Sarthon-Libre.
Ibid., toi. 28, 28 v«.
2147. — 22 germinal an II. — « Copie d'une pétition adressée d'Alençon au Conseil général de Carrouges par le citoyen Le Veneur :
« Citoyens,
« Quel a été mon étonnement d'apprendre que vous aviez le projet de ne plus me comprendre dans l'état de ceux qui subsistent dans votre commune, et que, par conséquent, vous vouliez m'enlever le peu de subsistances nécessaires pour faire vivre moi et ma famille, et que je ne puis me procurer ailleurs d'aucune manière ? Vous n'ignorez pas que c'est malgré moi si je ne vais pas les consommer au milieu de vous ('). Vous n'ignorez pas que c'est la continuation d'une longue injustice à laquelle vous avez souvent pris part qui me retient éloigné de vous. Voudriez-vous aujourd'hui m'en faire un crime ?
« iMais ce que vous ignoriez peut-être, c'est que je ne puis subsister qu'en tirant de Carrouges ce qui m'est nécessaire; c'est ce dont la déclaration de la municipalité d'Alençon et du Directoire du district que je vous envoie ci-jointe ne vous laissera pas lieu de douter.
« Si donc vous m'enlevez ce que j'ai, vous me mettez sans pain, moi et mes enfants, jusqu'à la récolte. Est-ce la récompense d'avoir, depuis 15 ans, donné chez vous du pain à tous ceux qui ne pouvaient pas travailler et du travail à tous ceux qui étaient en état de gagner leur vie? Je ne puis croire qu'un dessein si cruel soit entré dans votre esprit à mon égard. Je serais le seul propriétaire qui serait traité ainsi, et tous les habitants d'Alençon, plus heureux que moi, tirent leur subsistance des Campagnes où ils ont des propriétés.
(') Le Veneur était soumis à la surveillance étroite du Comité révolutionnaire d'Alençon. Le 27 messidor an II, il fut incarcéré au Luxembourg par arrêté du Comité de salut public. Arch. dép. Orne, L 1770.
658 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 germ. an II
« Si cette cruauté pouvait vous servir à quelque chose, je la comprendrais. Mais ce que vous m'enlèveriez ne servirait pas pour une semaine à votre commune, et après cela vous seriez obligé de me nourrir. Au lieu de cela, les grains vont nécessairement vous arriver, puisque 5.000 quintaux doivent être emmagasinés à Argentan pour le département de l'Orne. Je ne vous demanderai point de ceux-là. Si j'eusse avant le maximum vendu mon grain, comme je le pouvais, vous ne l'auriez pas aujourd'hui et vous seriez obligé de me nourrir.
« Je vous prie donc, au nom de l'humanité et vu la déclaration et réquisition même ci-jointe qui vous est faite par la municipalité d'Alençon et le district, de continuer de compter que j'ai 49 personnes à nourrir et me laisser en conséquence ce qui est nécessaire pour leur subsistance, savoir : à Alençon, 18 personnes ; chez le citoyen Tartarin, 7; chez le citoyen Deslandes, 9; chez le citoyen Maillard, 0; chez le citoyen Jeanpierre, G ; total 49. Si vous m'enleviez ce qui m'est nécessaire, ne tomberaient-ils pas à votre charge ?
(' Considérez aussi les semences qu'il me faut en orge et en sarrasin. Ces objets sont sacrés. Vos commissaires les ont arrêtés eux-mêmes, et cependant, depuis leur opération, ils ont donné des réquisitions sur moi pour de l'orge, tandis que je n'ai que la semence. Cependant, puisque vous ne m'avez pas compris dans l'article de ceux qui en manquent, vous ne me comprendrez point dans le tableau de ceux à qui vous en donnerez ; vous ne devez pas toucher à ce que j'ai.
(( Pensez encore, citoyens, à la manière dont je cultive la terre. Qui de vous pourrait se flatter de faire produire à celle que j'ai la moitié de ce qu'elle rapporte ? En est-il jamais sorti du pays? En ai-je en aucun temps gardé pour attendre la liausse ? N'est-elle pas tuute pour le pays, ma nourriture prélevée, comme de raison, et surtout celle des malheureux ? Ne dégoûtez pas un bon cultivateur par une cruauté telle que celle que vous paraissez en ce moment vouloir avoir à mon égard ; elle est telle que vous me mettez dans le cas de manquer absolument de nourriture, moi et mes enfants.
(( L'objet de ma pétition est donc que, quoique absent, vous me regardiez comme présent parmi vous pour les subsistances et que vous me traitiez comme tel et qu'en conséquence vous
:22 germinal an II CAfiROUGfs .goô
me laissiez de quoi nourrir mes 49 individus, qui à ce moyen ne sont et ne seront nullement à charge à votre commune pour laquelle j'ai toujours travaillé autant qu'il était en mon pouvoir.
« Salut et fraternité, Le Veneur. »
Ibid., fol. 30, 30 vo.
2148. — 22 germinal an II. — Le Conseil général, après une longue réfutation des accusations portées par Le Veneur contre lui, déclare « qu'il n'a jamais eu l'intention de priver aucunes personnes de leurs grains pour les donner à d'autres ; l'exposant aura la protection de la loi; mois, pour ne pas démentir l'union fraternelle qui doit régner entre tous les citoyens, il faut que ceux qui ont plus de subsistances en donnent aux autres ; l'exposant goûte trop bien la fraternité pour ne pas l'exercer envers ses frères ; il peut être sûr qu'il la trouvera toujours dans les membres du Conseil général ».
IbJd., !ol. 31 vo.
2149. — 27 germinal aii II. — Sur l'ordre du district d'Alençon, enjoignant à la commune de Carrouges de fournir dans les 24 heures à Manoury, étapier, 4 bœufs « destinés au massacre », le Conseil général nomme des commissaires qui, après une visite minutieuse dans foutes les sections, déclarent n'avoir trouvé aucun bœut assez gras. Le Conseil, pour satisfaire à la réquisition, désigne 4 bœufs qui sont «: un peu en chair )), et qui seront conduits le jour même à Alençon.
Ibid., fol. 32 v°.
2150. — 29germinalanII. — Manoury, étapier, ayantrefusé les 4 bœufs de Carrouges comme trop maigres, le Conseil général, sur un nouvel ordre du district demandant ces 4 bœufs à tout le canton, envoie dans la commune de Saint-Martin-des- Landes deux commissaires, qui les mettent en réquisition sur
deux propriétaires.
2151. — 29 germinal an IL — Le Conseil général charge la citoyenne Lagrue d'accompagner à Alençon un convoi de
660 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 germ. an II
200 livres de chanvre mis en réquisition par un arrêté du district (')■
^^ Ibid.Jol. 33.
2152. — 20 i;erminal an IL — Le Conseil général nomme 5 commissaires chargés de dresser et d'envoyer au district un état des biens situés sur le territoire de la commune et ayant appartenu à feu Martini, dont les fils ont émigré.
Ibid., fol. 33 vo.
2153. — 30 germinal an IL — Sur la présentation que Ghauveau, directeur des forges et fourneaux de Carrouges (-), fait au Conseil général d'un arrêté de Deydier, représentant du peuple, mettant en réquisition Sénéchal, charpentier, pour travailler à la forge de Carrouges, et le dispensant d'aller travailler à Brest sur les vaisseaux de la République, le Conseil nomme, en remplacement de Sénéchal, un autre charpentier de la commune, P'ourel ; il remplace également par Chesnel, garçon charpenlier.de Sarthon-Libre, Boulard, de Cirai, qu'un arrêté du district a déchargé de sa réquisition (^).
Ibid., iol. 34.
2154. — 30 germinal an II. — Le Conseil général, qui a fait comparaître devant lui Radigue, charpentier de Joué-du- Bois, lui enjoint dese rendre sur-le-cliamp àAlençon, pour être
de là dirige sur Brest.
Ibid., fol. 34 vo.
2155. — 3 tloréal an IL — Sur l'avis d'un de ses membres « que l'administration vient d'accorder provisoirement 100 quintaux de grains » à prendre sur le Rocher de la Liberté et met en réquisition, dans le canton de Carrouges, 3 voitures qui
(') Par arrêté du 23 ventôse an II, le Conseil général du district, pour obéir à l'ordre contenu dans une lettre du conventionnel Jean Bon Saint-André, du 18 ventôse, avait demandé un nouveau recensement des chanvres du district, et les avait mis en réquisition en vue de leur transport à Brest pour le service de la marine. Arcb. dép. Orne, L 1701, fol. 5*2. A'oir n'^SlS et ()24.
(-) La forge de Carrouges, sise sur le territoire de Saint-Martin-l'.Aiguillon, appartenait au vicomte Le Veneur; elle avait fourneau et fenderie. Ltat énumératif des grosses forges, fouineaux et fenderies situés dans la sul)dclégation de la Ferté-Macé, dressé le 28 mai 1788 par le subdélégué Cliable d'Kssaj'. Arcli. dép. Orne, C 46.
(3) Voir n^' 2137 et 2143,
3 floréal an II carkoljges 661
iront chercher cette provision, le Conseil général enjoint aux 3 communes de Chahains, la Chaux et Joué-du-Bois de fournir chacune une voiture attelée de 5 chevaux (').
Ibid., fol 34 V".
2156. — 3 tloréal an II. — Le Conseil général^ apprenant l'arrivée de 5 voitures chargées des orges de Jan ville (-), arrête qu'on détaillera la quantité de grains amenée par chacune d'elles. Elles contiennent respectivement : 35 q\ 52 1. ; 37 q\ 58 1. ; 51 q\ 69 1. ; 36 q\ 11 I. ; 43 q\ 99 1. Ces grains ont été payés à Jan ville au prix de 10 I. 20 s. le quintal, soit 30 sols de plus que le maximum. Le Conseil décide d'en référer au district.
Ibid., f.'I 35.
2157. — 8 floréal an II. — Le Conseil général décide d'exercer des poursuites contre un voiturier de Fontenai, qui n'a déchargé que 2.225 livres d'orge de Janville, alors que sa lettre de voilure indiquait une prise en charge de 2.999 livres.
Ibid., fui. 35 vo.
2158. — 8 tloréal an IL — Sur l'ordre de l'administraUon du district, qui enjoint au canton de Carrouges, conformément à un arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements (3), la fourniture de 25 quintaux de foin, 25 quintaux de paille et 600 boisseaux d'avoine mesure de Paris, pesant de 10 à II livres le boisseau, pour approvisionner l'armée des
(') Par arrêté du 6 germinal an II, le Conseil général du district avait réparti entre les 6 cantons les 18.000 quintaux de grains (froment, orge et avoine) accordés par la Commission des subsistances et approvisionnements sur le Rocher de la Liberté. Le canton de Carrouges obtenait, pour 10 communes, 784 quintaux de blé, autant d'orge et 522 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71. Voir n»5 1292 et 1296.
(-2) Voir no 2146.
(3) Un arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements, du 25 germinal an II, avait mis en réquisition sur le département de l'Orne, pour l'armée des Côtes de Cherbourg, 6.700 quintaux de foin, 13.350 quintaux de paille et 30.000 boisseaux d'avoine, mesure de Paris. Par arrêté du 3 floréal, le département avait assigné au district d'Alençon la fourniture de 500 quintaux de foin, 2.000 quintaux de paille et 3.000 boisseaux d'avoine. Le 4 floréal, le district fit la répartition entre les 6 cantons en chargeant les municipalités du chef-lieu de la répartition entre les communes Le contingent du canton de Carrouges avait été fixé aux chiffres mentionnés dans le texte ci-dessus. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 120. Voir n° 551.
662 HECLi:iL mes nocuMiîNTs économiques 8 tloréal an lî
Côtes de Clherbaur^, le Conseil général répartit ces réquisitions entre les communes du canton, savoir :
C'UTOuges-la-Montagne : 1 quintal de foin ; 5 boisseaux d'avoine.
Les Landes : 6 quintaux de foin ; 45 boisseaux d'avoine.
Cirai : 0 quintaux de foin ; 55 boisseaux d'avoine.
Sarlhon-Libre : 4 quintaux de foin ; 55 boisseaux d'avoine.
Rouperroux : 2 quintaux de foin; 30 boisseaux d'avoine.
Longuenoë : 2 quintaux de foin ; 35 boisseaux d'avoine.
Livaie : 2 quintaux de foin ; 35 boisseaux d'avoine.
Chahains: 1 quintal de foin; 20 boisseaux d'avoine.
Fontenai : 1 quintal de foin ; 10 boisseaux d'avoine.
Bel-Air: 4 quintaux de paille; 30 boisseaux d'avoine.
Ménil-Scelleur : 4 quintaux de paille; 20 boisseaux d'avoine.
Pommidor-sur-le-Don : 2 quintaux de paille ; 10 boisseaux d'avoine.
L'Aiguillon : 4 quintaux de paille ; 30 boisseaux d'avoine.
Champ-de-la-Pierre : 2 quintaux de paille ; 15 boisseaux d'avoine.
Joué-du-Bois : 2 quintaux de paille; 15 boisseaux d'avoine.
La Chaux : 2 quintaux de paille ; 25 boisseaux d'avoine.
Beau vain : 4 quintaux de paille ; 30 boisseaux d'avoine.
La Motte: J 5 boisseaux d'avoine.
Brisoult : 35 boisseaux d'avoine.
Goult : 10 boisseaux d'aroine.
Le Conseil arrête qu'il sera adressé, par courrier extraordinaire, une circulaire à toutes ces communes en vue de la
prompte exécution de cette réquisition.
Ibid , fol. 30.
2159. — 8 floréal an IL — Le Conseil général enjoint à Avenel, charpentier de Sarthon-Libre, qui comparaît devant lui pour prendre ses ordres, de se rendre sans délai à Alençon afin d'y recevoir les instructions définitives du district.
2Î60. — 8 floréal an IL — Conformément au décret du 18 germinal an II, à l'arrêté du Comité de salut public du 23 gerre^inal et à l'arrêté du Conseil général du district du
10 floréal an II carrouges 663
6 floréal (^), le Conseil général prend un arrêté en 11 articles, destiné à faciliter la prompte exécution de ces divers ordres, relatifs à une levée extraordinaire de chevaux pour le service des transports militaires.
Ibid., fol. 37, 37 V.
2161. — 10 floréal an II. — Conformément à la délibération du département de l'Orne, du 30 germinal dernier, le Conseil général arrête « qu'il sera dressé un état détaillé des meubles et immeubles provenant de l'actif affecté à la fabrique ainsi que de l'acquit des fondations v. On demandera un modèle de ces états au district.
Ibid., fol. 39.
2162. — 10 tloréal an IL — Le Conseil général nomme 8 commissaires chargés de dresser la liste de tous les porcs de la commune âgés de plus de 3 mois, en exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 22 germinal an II, et de l'arrêté du Conseil général du district, du 2 floréal (^).
Ibid., fol. 39.
2163. - 10 floréal an IL — Le Conseil général charge ces mêmes commissaires de presser l'exécution de son arrêté du 8 floréal relatif à la levée des chevaux, et de se transporter chez tous les possesseurs de chevaux de la commune pour mettre en réquisition ceux qui seront classés (^).
Ibid., fol. 39 yo.
2164. — 12 floréal an IL — Sur l'observation d'un de ses membres que l'administration a accordé provisoirement à la commune de Carrouges 200 quintaux de grains à prendre sur le Rocher de la Liberté, le Conseil général met en réquisition, sur 10 habitants, 2 voitures attelées chacune de 5 chevaux, pour aller chercher ces grains (*).
Ibid., fol. 40 yo.
2165. — 12 floréal an IL — Le Conseil général enjoint à Fourel, charpentier, de Carrouges, qui lui demande de lever
(1) Voir nos 552, 558 et 1293, note 3. (2> Voir no 623.
(3) Voir no 2160.
{^) Voir n° 2155.
664 RECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 14 iloréal 311 II
sa réquisition en alléguant que son départ privera de ses secours les meuniers du canton, de se rendre sur-le-champ à Alençon pour y recevoir les ordres du district (^).
Ibid., fol. 40 yo.
2166. — lilloréal an II. — Le Conseil général fait une nouvelle réquisition, sur 10 liabitants, de 2 voitures attelées de 5 chevaux chacune, pour aller chercher les grains du Rocher de la Liberté.
Ihid., loi. 41.
2167. — 17 floréal an IL — Le Conseil général arrête la publication d'un arrêté du Comité de salut public, du 12 germinal, enjoignant aux citoyens âgés de plus de 14 ans et inscrits au rôle de la contribution mobilière de fournir une livre pesant de vieux linge ou de chiftbns avant le le»" prairial (-).
Ibid., fol. 42.
2168. — 17 floréal an III. — Après lecture de l'arrêté du
Comité de salut public du 9 floréal, portant explication des
dispositions du décret du 18 germinal, le Conseil général
charge le maire de rédiger un modèle de circulaire, destiné
à être envoyé à toutes les communes du canton, pour presser
l'exécution de ce décret relatif à une levée extraordinaire de
chevaux (^).
Ibid., fol. 42.
2169. — 21 floréal an IL — Le Conseil général fixe au décadi 30 floréal l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de 1793.
Ibid., fol. 43.
2170. — 21 floréal an IL — Sur l'observation d'un de ses membres, rappelant que l'arrêté du Comité de salut public du 9 floréal lève les difficultés nées dans certaines communes à propos de l'application de la loi du 18 germinal (*), et prescrit de comprendre dans le recensement général tous les
0) Voir no 2153.
O Voir n»s 565 et 569.
(3) Voir n» 570.
(*) Voir n» 570 et 2168.
25 floréal an II carrouges 665
chevaux, sans distinction d'âge, de taille ou de qualité, qui seront reconnus « propres au trait, ou à monter des hommes, ou à des conducteurs pour les transports mihtaires », le Conseil général nomme 6 commissaires chargés de parcouiir les diverses sections de la commune et de dresser le tableau exact des chevaux qui peuvent rentrer dans l'une des trois classes ci-dessus.
Ibid.,fol.43.
2171. — 25 floréal an II. — Sur une réclamation de Brière, maître des postes de Saint-Denis, qui demande l'exéculion des réquisitions en loin et avoine levées sur le canton de Carrouges pour l'approvisionnement de ses chevaux, le Conseil général rappelle que son arrêté du 8 germinal mettait en réquisition les communes du canton qui lui avaient paru le mieux approvisionnées en avoine ('). Sans vouloir faire en ce moment critique une enquête qui entraînerait de trop longs délais, il arrête que, « par forme de secours provisoire », les communes suivantes fourniront à Brière, savoir : Carrouges, 10 boisseaux d'avoine ; Les Landes, 16 boisseaux d'avoine et 4 quintaux de foin ; Cirai, 20 boisseaux d'avoine et 2 quintaux de foin ; Sarthon-Libre, 24 boisseaux d'avoine et 2 quintaux de foin ; Rouperroux, 10 boisseaux d'avoine et 2 quintaux de foin.
Ibid., fol. 44.
2172. — 27 floréal an II. — Le Conseil général publie et ratifie la nomination faite en assemblée générale ce des citoyens réclamants », et à l'unanimité des suffrages, de Chaplain et Brisolier comme commissaires-vérificateurs dee secours accordés aux parents des défenseurs de la patiie ; il ratifie également celle d'Aumouette et Druet, choisis parmi les plus haut cotisés, comme commissaires distributeurs de ces secours (-).
Ibid., fui. 44 vo.
2173. — 2 prairial an II. — Le Conseil arrête l'état des charges locales de la commune, ainsi fixées :
(1) Voir 11° 2139.
C^) Voir 11" 495.
666 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 prair. an H
Loyer du lieu ordinaire des séances.
Appointements du secrétaire-greffier.
Fourniture de papier, bois etlunniére.
Traitement du receveur de la commune Réimposition pour décharge .
Total
Ibid., fol. 46 v°.
2174. — 5 prairial an II. — Copie d'un « Etat des grains livrés aux voituriers de Garrouges au Rocher de la Liberté », dressé le 30 tloréal par Daguin, commissaire du district d'Alençon au Rocher de la Liberté (') :
Froment : 2 quintaux 35 livres, valant. Orge : 31 qiiintaux 58 livres, valant . Sarrasin : 18 quintaux 98 livres, valant Méteil : 5 quintaux 44 livres, valant .
Total 514 1. 16 s. 7 d.
Daguin a reçu 300 livres pour ces livraisons; la commune reste redevable de 214 1. 16 s. 7 d.
Ibid., fol. 41.
2175. — 8 prairial an II. — Après lecture de deux circulaires de l'administration du district, destinées à presser l'exécution des réquisitions adressées au canton de Garrouges par ses arrêtés des 16 ventôse, 4 germinal et 4 floréal an II, le Gonseil général rappelle que, par ses arrêtés des 8 germinal (-) et 8 floréal (^), il a notifié ces réquisitions à toutes les communes du canton ; il décide de leur écrire à nouveau pour leur enjoindre d'obéir à ces deux réquisitions, concernant, l'une la Iburniture de 25 quintaux de (oin, 25 quintaux de paille et 600 boisseaux d'avoine pour l'armée des Gôtes de Gherbourg; l'autre, la fourniture de 1 avoine nécessaire aux maîtres de postes et entrepreneurs de messageries d'Alençon et de Sar> thon-sous-Chaumont.
Ibid., lui. 47.
V) Daguin avait été nommé, parle Conseil général du district, le 20 germinal an II, comme commissaire au Rocher de la Liberté, pour y presser l'exécution de la réquisition en grains accordée au district d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 100.
(2) Voir n» 2139.
O Voir n° 2158.
il prairial an II beauvain 667
2176. — 11 prairial an IL — Le Conseil général approuve un arrêté de la Société populaire, demandant qu'on fasse droit à la réclamation de Le Veneur. « Il a un faire valoir très conséquent, qui produit de grands secours au canton ; il est sur le point d'ensemencer une très grande quantité de sarrasin ; étant privé dans ce moment de son agent (^)- • • , il ne peut parvenir ni à ensemencer ni à récolter, ce qui occasionnerait de grands malheurs pour l'intérêt des citoyens du canton ».
Ibid., fol. 48.
BB.\UVâIN (2)
Les délibérations qui suivent sont extraites de 3 registres. 1° Arch. coinm. Beauvain, D i. Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Registre des asseniblées de la municipalité de la paroisse de Beauvain. »
(') Une leUre fort curieuse de Chauviére, juge de paix de Carrouges, et président de la Société populaire de Carrouges, écrite à Chauvin, agent national du district d'AIençon, le 12 prairial au 11, éclaire vivement la scène qui se déroula la veille à Carrouges. En voici les principaux passages : « J'ai été déjà deux fois à la Société populaire de Carrouges où j'ai fait les motions les plus chaudes, mais en vain; ce sont tous modérés qui craignent de blesser Sa Majesté Veneurienne. Si tu ne nous défais pas de ce loup qui domine tout le pays... sa présence estti-èspréjudiciableàlachoscpubliquedansnos contrées... Hier, Le Veneur s'est présenté à la Société avec une pétition pour demander au Comité de surveillance d'AIençon une prorogation, ou pour mieux dire une permission de rester tout à fait à Carrouges, vu que sou agent venait de lui être enlevé arbitrairement, qu'il avait un faire-valoir très considéraJjle, ce qui causerait un tort assez préjudiciable à la chose publique.
«A ces mots,jenie lève, je tonne contre Tartarin, je mets ses crimes au jour; Le Veneur, sa femme et toute la séquelle tremblent, pâlissent et n'osent s'expliquer; je somme la municipalité présente d'apporter les dénonciations couchées sur ses registres contre Tartarin, en leur disant que, s'ils ne déférent pas à ma demande, ils sont des contre-révolutionnaires. Hélas, pas un n'ose aller chercher le registre; enfin, on m'impose silence, on défère à la demande du Veneur que je suis obligé de rédiger afin d'épargner une honte éternelle à la Société ». Arch. dép. Orne, L 1770- Sur la proposition de Chauvin, le Conseil général du district, dans sa délibération du 13 messidor an II, demanda aux Comités de Salut public et de sûreté générale quelle conduite il devait tenir à l'égard de Le Veneur, qui, d'abord mis en arrestation à Aleuçon, avait obtenu la faveur de séjourner à Carrouges, Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 48-30. — Le 27 messidor, le Comité de salut public ordonnait l'arrestation de Le \'eneur, qui fut incarcéré à la prison du Luxembourg. Ibid., L 1770,
(•-; Arrondissement d'AIençon; canton de Carrouges. — Population : en septembre 1790, 144 feux, 741 habitants; le 12 août 1793, 741 habitants (N, 13; M, 1; D, 15); le 14 messidor an II, 151 feux, 818 habitants; le 11 fructidor an III, 818 habitants. — Population actuelle : 402 habitants.
668 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 février 1791
46 pages (paginé par moi de 7 à 46) ; manquent les pages 3 el 4. 31 cm. sur 20. Pas de couverlure. En assez mauvais élat.
Commence le 30 janvier 1791 ; finit le 13 novembre 1791.
2Mbid., D 2. Pas de titre.
173 feuillets. 34 cm. sur 23. Couverture carton à moitié déchirée. En élat déplorable ; de nombreux feuillets manquent (avant le fol. 50 et après le fol. 223) ; les autres troués, mangés aux vers, lâchés de moisissures et se détachant par lambeaux, très souvent illisibles
Commence le 27 octobre 1792 (fol. 50); finit le 4 juin 1793.
3<» Ibid., D3 « Registre de la municipalité de Beauvain, commencé le 7 messidor an III. »
121 feuillets. 35 cm. sur 22. Couverture parcheminée. En assez bon état.
Commence le 7 messidor an III ; finit le 31 mars 1816.
Maires de Beauvain, de 1790 à l'an lY.
Hilaire Lagrue 1790-13 novembre 1791 ; — Etienne Lagrue père, 13 novembre 1791-16 décembre 1792; — Nicolas Poulain, marchand et cultivateur, 16 décembre 17921-5 brumaire an IV.
Greffiers: Louis Vains, 1790-13 novembre 1791; — Louis Gautier, cultivateur, 13 novembre 1791-an II ; — Jean Broutin, ancien procureur de la commune, an II et an III.
2177. — 120 février 1791. — L'assemblée générale des habitants, sur la remontrance des commissaires nommés le 30 janvier « pour vérifier le terrain de la paroisse » qu'ils sont trop peu nombreux pour procéder à cette opération ('), leur adjoint un commissaire nouveau pour chacune des trois sections du Triolet, de l'Allée et du Bourg ("^).
Arch. comm. Beauvain, D 1, toi. 2.
2178. — 7 août 1791. — Le Conseil général autorise l'ancien trésorier de la labiique à (aire, sur la demande du
(') Le 30 janvier 1791, l'assemblée dçs ci^ojens actifs de lîeauvain avait élu 6 commissaires, 2 par section, chargés de procéder à l'estimation des 3 sections de la commune. Arch. dép. Orne, L 184(i. Voir n"s 165 et 168.
('^) La division du territoire de Heauvain, arrêtée le 30 janvier 1791, comprenait 3 sections :
1" La section de l'Allée, « à prendre par le chemin qui part de La Ferté- .Macé au Pont-Neuf. »
2» I.a section de Triolet, « qui prend du dit chemin de La Ferté à Rànes inclusivement ».
3'j La section du bourg de Beauvain, « qui prend le restant de la paroisse». Arch. dép. Orne., L 1846.
14aoûtl71tl BKAUVAiN 669
curé, les fournitures nécessaires au service du culte (cire, pain, vins, encens, etc.), et à payer au collecteur de la taille l'imposition dont le Trésor a été frappé.
Ibid., fol. 24.
2179. — 14 août 1791. — Le Conseil général et les principaux habitants (18 comparants) nomment Thomas Ledoyen comme receveur provisoire de la contribution foncière et mobilière « pour recevoir la moitié des impositions de cette
année, suivant la loi du '29 juin dernier.» (')
Ibid., fol. 26.
2180. — 0 novembre 1791. — Le Conseil général, sur la plainte déposée par Delacour, collecteur, contre plusieurs habitants des paroisses de la Ferté-Macé, Saint-Georgesd'Annebecq et Rànes, qui refusent de payer leurs impositions
Me 1790 pour des « extensions* » situées sur la paroisse de Beauvain, autorise le procureur de la commune à les poursuivre devant les tribunaux compétents aux fins du paiement de leurs cotes.
Ibid., fol. 45.
2181. — 13 décembre 1792. — Etat des dépenses locales de la commune pour l'année 1792 (-) :
Loyer du lieu ordinaire des séances. 6 1.
Appointements du secrétaire grelfier 40 1.
Fourniture de bois, papiers, lumière et dépenses de frais de voyage 222 I. 16 s.
Traitement du receveur de la communauté de la contribution foncière de 1792 92 1 . 2 s. 6 d.
Deniers additionnels pour la perception de la contribution mobilière 15 1. 18 s. 3 d.
Mémoire d'Etienne Lagrue, maire, pour dépenses de voyages à Aiençon et autres lieux et fournitures diverses. 93 1. 9 s.
Mémoires de 8 habitants pour frais de voyage et débours divers 99 1. 17 s.
Total 570 1. 2 s. 9 d.
Arch. comm. Beauvain, D 2, loi. 53 v». 0) Voir n° 185.
(•^) Voir no 215.
670 lŒCUElL DES DOCLiMENïS ÉCONOMIQUES 11 janv, 1793
2182. — 11 janvier 1793. — Le Conseil général, délibérant sur le recouvrement des patentes dues pour le dernier semestre de 1792, constate que 3 soumissionnaires seulement « ont délivré leurs patentes » et invite le procureur de la commune à contraindre 13 soumissionnaires récalcitrants à payer le prix de leur patente.
Ibid., fol. 56 V».
2183. — 4 juin 1793. — Les officiers municipaux procèdent à une perquisition chez Jean Gallo, qui a fait une déclaration frauduleuse de ses grains. Saisie du surplus trouvé chez lui et transfert de ces grains, avec l'aide de la garde nationale, à la maison commune, pour être partagés entre les
pauvres (').
2184. — 9 juin 1793. — Le Conseil général, autorisé par un arrêté du Directoire du district, répartit, sur tous les contribuables aux sols additionnels de la contribution foncière, une somme de 100 livres assignée comme traitement à Jean Nocher, en raison de ses fonctions de sacristain.
Ibid., fol. 113.
2185. — 16 juin 1793. — La municipalité distribue à 10 indigents de la commune des grains qui ont été contisqués à la veuve Michel Dalifard pour déclaration Irauduleuse (-).
Ibid., fol. 116.
2186. — 21 juin 1793. — La municipalité, accompagnée de la garde nationale, opère une perquisition chez Charles Jean, fermier du grand Baudoin, sis commune de Beauvain, pour vérifier sa déclaration de grains. On lui trouve un excédent et on le condamne à fournir 3 boisseaux de Ijlé qui seront partagés entre les pauvres de la commune (^).
Ibid., fol. 117.
2187. — 29 septembre 1793. — Jean Lagrue, marchand, demeurant dans la paroisse, a déclaré à la municipalité (*)
(') Confornicmeut à l'art. 5 de la loi du 4 mai 1793. (2) Voir n" 2183.
C) ^'oir ibid.
(^) En vertu de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, qui considêi'ait l'eau-de-vie comme une denrée de première nécessité.
12 brumaire an II bealvain 671
qu'il avait environ 60 pots d'eau-de-vie «provenant d'Argentan, pour être déposés dans sa maison ».
Ibid., loi. 128.
2188. — '2e jour de la 2e décade du 2e mois de l'an II. — La municipalité constate les dégâts commis dans un jardin appartenant à du Bois-Tesselin, émigré ('), ainsi que les vols et dégâts commis dans le bois des Rochers, appartenant cidevant à Jacques-Marie Thibout^ émigré (^).
Ibid., fol. 130.
2 1 89. — Séjour de la 2e décade du 2e mois de l'an II . — La municipalité confisque, conformément à la loi du II septembre 1793, 80 gerbes de blé et 100 gerbes d'avoine, que les frères Blulet, deSaint-Georges-d'Annebecq, ont introduites dans la commune sans en (aire la déclaration. Jean Bossay est nommé gardien de ces grains, jusqu'à ce que la municipalité les ait fait battre {^].
Les frères Blulet affirment avoir fait déclaration de ces grains à Saint-Georges-d'Annebecq.
Ibid., fol. 131.
(') François Cùme Daniien du Hois-Tesselin, écuyer, ci-devant bailli et avocat au Parlement, possédait à Beauvaiu la terme du Rocher, consistant en maisons manables, boulangerie, jardin fruitier, chènevière, terres labourables, prés et pâtures. Le jardin était clos en partie par des murs, en partie par une haie d'épines. — Procès-verbal de visite et d'estimation de ces biens, arrêté le 1" germinal an II, par Gautier, de l'Aître-Gautier, commissaire-expert du district. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(-, Jacques-Marie-François Thibout, écuj'er, lieutenant au régiment de Beauce, était propriétaire de la ferme de la Rousseliére, sise à Beauvain. Sa propriété comprenait : le château et son parc, estimé 4.200 livres, une mare à poisson entourée d'un jardin fruitier et d'une oseraie, des pi'és et terres labourables, maisons manables, étables, bergeries et porcheries ; le moulin Hareng et ses dépendances, etc. ; la portion de la butte du Rocher, appartenant à Thibout, était estimée, tant en bois qu'en fonds, à 400 livres. Procèsverbal de visite et d'estimation rédigé le 30 ventôse an II, par Gautier, commissaire-expert du district. Arch. dép. Orne, série Q, tonds non classé. Né à Beauvain en 1756, Thibout y mourut dans son château de la Rousseliére, en 1834. Il avait servi, pendant l'émigration, dans l'armée de Coudé, et il est l'auteur du « Journal d'un fourrier de l'armée de Condé », publié en 1882 à Paris. Didier in-8». Voir Henry Houssaye. Revue des Deux-Mondes. 1'='^ décembre
(3) L'art. 5dela section 1' delaloidull septembrel793 est ainsi conçu:«Ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration [des grains] seront punis par la confiscation des grains et farines non déclarés. Le produit de cette confiscation appartiendra à la commune; et dans le cas où il y aurait un dénonciateur, il aura droit à la moitié de la valeur ».
672 BECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES ^ijbrum.anll
2190. — 23 brumaire an II. — Les frères Blulet ayant pu prouver qu'ils avaient déclaré, dans la commune de Saint- Georges-d'Annebecq, les grains confisqués par la municipalité, celle-ci les autorise à les reprendre. Ils devront seulement livrer à la municipalité 4 boisseaux de blé, qui leur seront payés suivant le maximum.
Ibid., fol. 134.
2191. — 23 brumaire an IL — François Lagrue, «percepteur des contributions de l'an I », demande à la municipalité l'autorisation d'exercer des poursuites contre Doise, habitant de la Ferté-Macé, qui a refusé de lui payer la somme pour laquelle il est imposé à Beauvain et lui a adressé des propos injurieux.
Ibid., fol. 134.
2192. — 25 frimaire an IL — Sur l'ordre de la commune de Carrouges, la municipalité requiert 3 habitants de fournir 5 quintaux d'avoine et de les porter aux magasins de la commune de Sées.
Ibid., fol. 137 vo.
2193. — 28 frimaire an IL — Après réquisitoire du procureur de la commune, la municipalité décide de convoquer pour le 4 nivôse tous les propriétaires de terres non ensemencées, afin de prendre les déterminations convenables à ce sujet.
Liste de ces terres, avec les noms des propriétaires : 17 articles.
Ibid., fol. 138.
2194. — 4 nivôse an IL — La nuinicipalité arrête que l'émondage des hêtres ne cause pas a. une grande perte à la République ». La garde ne pouvait se procurer d'autre bois par un très mauvais temps de pluie et de gelée (^).
2195. — 30 nivôse an IL — La municipalité pi-ocède à l'adjudication au rabais de la contribution foncière de 1793. Mise à prix : 8 deniers pour livre ; adjudicataire : Broutin, moyennant 0 deniers pour livre.
Ibid., fol. lliS vo.
Cj II s'agissait sans doute d'arbres situés sur d'auciennes propriétés d'émigrés, devenues biens nationau.x.
30 nivôse an II beauvain 673
2196. — 30 nivôse an II. — Conformément à la loi du 17 juin 1791, la municipalité dresse l'état de ses dépenses locales pour 1793 (').
Entretien et réparations du presbytère. . . 103 1. 17 s. 6 d.
Loyer, pour les séances 30 1.
Appointements du secrétaire-greffier 100 1 .
Fournitures de papier, bois et lumière ... 80 1. Traitement du receveur des contributions
foncières 100 1. 7 s. 6 d.
Total 414 1. 5 s.
Envoi de cet état au district.
Ibid., fol. 159.
2197. — 3 pluviôse an II. — Les officiers municipaux arrêtent que les terres non cultivées seront ensemencées pour la saison des sarrasins ; et, au cas où elles ne le seraient pas, elles seront données à d'autres cultivateurs que les possesseurs actuels.
Ibid., fol. 159 vo.
2198. — 12 pluviôse an II. — Gonlormément à la proclamation de Garnier de Saintes, représentant du peuple, les officiers municipaux désignent 4 commissaires pour faire le recensement des grains de la commune et en dresser un tableau qui sera envoyé au Directoire du district f ) .
Ibid., fol. 161 vo.
2199. — 17 pluviôse an IL — La municipalité procède à l'arrestation de Jacqueline-Elisabeth Le Fourtier, veuve de Thibout, mère de Thibout, émigré, et met sous séquestre les biens qui lui appartiennent {^).
Ibid., fol. 16i..
2200. — 24 ventôse an IL — Joseph Gautier, commissaire nommé par le Comité de Carrouges-la-Montagne pour accélérer l'envoi des tableaux des grains dans les communes
(<) Voir no 2181.
(2) Voir n» 444.
OVoir n»2188, note 2.
674 uiici;i:iL des doclmenis économiol'es 30 vent, an II
de Reauvain, La Motte et Saint-Ouen-le-Brisoult, présente sa commission à la municipalité (').
Ibid., fol. 169.
2201. — 30 ventôse an II. -- Le Conseil général et le Comité de surveillance (-) nomment 4 commissaires, dont 2 du corps municipal : Poulain, maire, et François Lagrue, officier, et 2 du Comité : François Veaugrante et Jean Gallot, et les autorisent à délivrer aux citoyens des bons pour s'approvisionner chez les possesseurs de grains, tant pour leurs subsistances que pour l'ensemencement de leurs terres.
Ces administrateurs formeront le « Bureau des subsistances de première nécessité P) ». Leur mission durera 20 jours à partir du dit jour. Pour délivrer des bons, ils devront être deux, un du Comité, un du corps municipal.
2202. — 3 germinal an II. — Les officiers municipaux autorisent les membres du Comité de surveillance à prendre 16 hommes de la garde nationale, pour les aider et accompagner dans leurs perquisitions pour la vérification des grains et autres denrées de première nécessité.
Ibid., fol. 169 v».
2203. — 3 germinal an II. — Les officiers municipaux reçoivent la soumission de François Fauvel, qui consent à ensemencer et cultiver une partie des terres qu'il avait négligées.
Ibid., fol. 110.
2204. — 5 germinal an II. — Les officiers municipaux reçoivent les soumissions de quelques-uns des propriétaires ayant négligé de mettre leurs terres en culture.
Ils décident de se concerter au sujet de ces terres avec les membres du Comité de surveillance,
Ibid., fol. 170.
(') Joseph Gautier était un des 4 commissaires nommés par le Conseil général de ('arrouges, le 16 ventôse an 11, pour accélérer, dans 21 communes du canton, dont la commune de Beauvain, l'envoi des tableaux du recensement des grains. Voir n» 2134.
('> Le Comité de surveillance de Beauvain avait été élu le 27 brumaire an II.
(3) (^e Bureau des subsistances, d'institution extraordinaire nécessitée parles circonstances critiques, peut être comparé au Comité des subsistances établi à Alençon. Voir n" 335.
11 germinal an II beauvain 675
2205. — 11 germinal an II. — Sur la réquisition de Lenoir, commissaire du district ('), les officiers municipaux, de concert avec le Conseil général et le Comité de surveillance, arrêtent qu'on fera la visite des chanvres de la commune, qu'un état en sera dressé et qu'ils seront transportés au district.
2206. — 11 germinal an II. — La municipalité procède à l'adjudication aux enchères de la location du jardin du. cidevant presbytère. Mise à prix : 21 hvres ; adjudicataire : Louis Gautier, pour 35 livres.
Ibid., fol. i~2 vo.
2207. — 12 germinal an IL — Conformément à une lettre du Conseil général de la commune de Carrouges, les officiers municipaux requièrent 3 habitants de fournir chacun 2 quintaux d'avoine et de les porter au magasin national du district, avant le 16 germinal ; une autre réquisition est adressée à 4 habitants, chargés de fournir chacun 5 boisseaux d'avoine (-).
Ibid., fol. 173.
2208. — 17 germinal an IL — La municipalité reçoit les demandes de secours de 16 parents de défenseurs de la patrie.
Ibid., fol. 173 v°.
2209. — 20 germinal an IL — Soumission faite à la muni, cipalité par François Dufour, qui consent à ensemencer en sarrasin un arpent des ferres qu'il a négligées.
Ibid., fol. 173 vo.
2210. — 20 germinal an IL — Le Conseil général nomme 4 commissaires, savoir deux de ses membres et deux membres du Comité de surveillance, chargés de faire le dénombrement des arpents propres à recevoir les semences de mars,
(') Lenoir l'aîné était un des 3 commissaires nommés, le 23 ventôse an II, par le Conseil général du district pour exécuter, dans le canton de Carrouges, la réquisition des chanvres ordonnée par le conventionnel Jean Bon St-André. Ai'ch. dép. Orne, L 17. )1, fol. 53. Voir n" 513.
("-) Par arrêté du 8 germinal an 11, le Conseil général de Carrouges avait mis en réquisition sur Beauvain fa quantité de 6 quintaux et de 20 boisseaux d'avoine. Voir n» 2139.
676 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES '20 germ. an II
la commune devant participer à la distribution des 3.000 quintaux d'orge accordés pour cet objet au district d'Alençon par la Commission des subsistances et approvisionnements, à prendre sur le district de JanYille(^).
Ibid., fol. 174.
2211. — 20 germinal an II. — Le Comité de surveillance consent, à défaut de gardes champêtres, à veiller à la conservation des récoltes et des bois de la commune et à « tous autres délits rapportés dans la loi rurale du 6 octobre 1791 (2) ».
Ibid., fol. 174 vo.
2212. — 24 germinal an II. — La municipalité désigne un commissaire, Gautier, chargé d'aller percevoir au district la somme de 228 1. 18 s., part que le Conseil général du district a attribuée àla commune sur les 23.070 1. 18 s. que la Convention à accordées au district d'Alençon (^).
Ibid., fol. 174 vo
2213. — 24 germinal an II. — Après avoir dressé l'état des terres non cultivées (15 acres, un arpent) le Conseil général enjoint aux propriétaires de comparaître le 26 germinal à la maison commune, afin de faire leur soumission de mettre leurs terres en culture.
Ibid., fui. 175.
22X4. — 26 germinal an II. — Julien Dufour consent à ensemencer en sarrasin une partie des terres qu'il a négligées mais se refuse, faute d'engrais, à mettre le reste en culture (*).
A la requête des propriétaires des terres dont Dufour est fermier, la municipalité arrête de le contraindre à cultiver les dites terres.
Louis Vains déclare, au nom de son frère Nicolas, que, ne pouvant mettre en culture la terre de la « Bruyère d'en bas »,
(') Voir nos 544 et 2145.
P) Arrêté du Conseil général du district d'Alençon du 12 ventôse an II, répartissant entre les communes des 6 cantons du district une somme de 23.07() 1. 18 s. accordée au district sur les 10 millions répartis par le Ministre de l'Intérieur. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 42'4G. La part afTérente à Beauvain est de 228 1. 18 s. Voir n" 527.
(<) Voir n" 2209.
30 germinal an II beauvain 677
il consent à ce que la municipalité la fasse mettre en culture par qui elle voudra, sous réserve que celui qui la cultivera n'y commette ni dommage ni dégâts.
Ibid., fol. 115 vo et 176.
2215. — 30 germinal an IL — La municipalité remet à Broutin, percepteur, le rôle de la contribution loncière pour 1793 (•), après en avoir fait donner lecture dans le temple de la Raison et avoir engagé les habitants à en payer le montant dans le plus bref délai.
Ibid., fol. 176 vo.
2216. — 30 germinal an IL — En conséquence de la soumission faite par Louis Vains {-), les officiers municipaux se transportent sur la terre de la « Bruyère d'en bas ». Ils constatent qu'il n'y a pas assez de bois pour empêcher de la mettre en culture et envoient au district le procès-verbal de leur visite.
Ibid., fol. 177 vo.
2217. — 3 tloréal an IL — Confiscation, au cours d'une perquisition, de farines trouvées chez François Corbenois, qui n'en avait pas lait déclaration.
Confiscation, dans les mêmes conditions, d'un boisseau de seigle trouvé dans la paillasse d'un lit chez Pierre et Charles Gautier frères.
Ibid., foi. 177 v°.
2218. — 10 floréal an IL — La municipalité arrête que quatre caporaux de la garde nationale inviteront sur-le-champ les habitants à présenter, dans la cour du ci-devant presbytère, leurs chevaux et mulets, qui seront examinés par deux experts (^).
^ Ibid., fol. 179.
2219. — 10 floréal an IL — La municipalité enjoint à 6 habitants d'apporter à la maison commune, d'où on les conduira au magasin de Notre-Dame d'Alencon, 4 quintaux
(') Voir n» 2195.
(■^) Voir n» 2214.
(3) En exécution de la loi du 18 germinal an II, de l'arrêté du Conseil général du district du 6 floréal, et de l'arrêté du Conseil général de Carrouges du 8 floréal. Voir n»^ 552, 1293 et 2160.
678 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 floréal an U
de paille et 30 boisseaux d'avoine;, part que la commune doit livrer dans la fourniture de 25 quintaux de foin, de 25 quintaux de paille et de 600 boisseaux d'avoine (mesure de Paris), que le Conseil général du district demande au canton de Carrouges (').
Ibid., fol. 179
2220. — il floréal an IL — Conformément à l'arrêté du district du 3 floréal, les officiers municipaux requièrent Louis Poulain, Jacques Bisson et Michel Gautier de mettre en culture la terre de la « Bruyère d'en bas » .
Ibid., fol. 179 v°.
2221. — Ll floréal an IL — La municipalité prend un arrêté au sujet de la farine confisquée chez François Corbenois : ses sacs et la moitié de sa farine lui seront rendus ; l'autre moitié sera distribuée aux pauvres. Elle ordonne la même mesure au sujet des grains confisqués chez les frères Gautier (2).
jlbid., fol. 180.
2222. — 15 floréal an IL — La municipalité procède à l'adjudication aux enchères, sur l'ordre du receveur de la régie du canton, de la location de différents biens appartenant à Jacques-Marie Thibout, émigré, et à la veuve Thibout (^}. La fin de l'adjudication est renvoyée à la décade suivante.
Ibid., fol. 180 v°..
2223. — 18 floréal an IL — Le Directoire du district ayant autorisé la commune de Beauvain à prendre au Rocher de la Liberté 40 quintaux de grains pour la subsistance des habitants (*), les officiers municipaux décident qu'on paiera
(') En vertu de la réquisition de la Commission des subsistances et approvisionnements du 25 germinal an II (voir n" 551), de l'arrêté du Conseil général du district du 4 floréal (Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 119-122) et de l'arrêté du Conseil général de Carrouges du 8 floréal (voir w 2158).
(2> Voir no 2217.
(3) Voir n" 2188.
(*) Par arrêté du 6 germinal an II, le Conseil général du district, répartissant les 18.000 quintaux de grains accordés au district d'Alençon sur celui du Rocher de la Liberté par la Commission des subsistances et approvisionnements, avait attribué à Beauvain 80 quintaux de blé, 80 quintaux d'orge et 53 quintaux 1/3 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71.
20 floréal an II beauvain 679
500 livres à Jean Gallot et Louis Fourel, qui sont chargés d'aller cherclier ces grains, parce que les chevaux de la commune sont tous employés pour le moment à la culture des sarrasins.
Ibid., fol. 18i.
2224. — 20 floréal an IL — Fin de l'adjudication de différents biens appartenant à Thibout, émigré, et à la veuve Thibout (').
Mise à prix des jardins de Tliibout : 20 livres ; adjudicataire : Jacques Broulin pour (32 livres. Mise à prix du jardin appartenant à la veuve Thibout : 4 livres ; adjudicataires : les irères Gourdel, pour 7 livres. Le loyer de ces biens est payable au receveur de la régie de Carrouges. La municipalité, ne pouvant procéder à l'adjudication d'une partie d'étang appartenant à Thibout, s'en remet à la décision du receveur de la régie.
Ibid., fol. 181.
2225. — 22 floréal an IL — Sur l'ordre de la commune de Carrouges (-), la municipalité requiert le capitaine de la garde nationale de commander à tous les possesseurs de chevaux de les conduire le 24 prairial, à 9 heures du matin, au bourg de Carrouges-la-Montagne.
Ibid., fol. 182.
2226. — 28 floréal an IL — Tartarin, commissaire du district, présente sa commission au Conseil général de la commune (3) et procède à la confection du tableau des secours accordés aux parents nécessiteux des défenseurs de la patrie. La municipalité nomme deux commissaires distributeurs, Alexandre-Louis Vains et Jean Gallot, et deux commissaires vérificateurs, Jacques Féron et Michel Poulain.
Ibid., fol. 184.
2227. — 4 prairial an IL — Le Conseil général charge François Lagrue, officier municipal, de toucher le mandat des se-
O Voir n" 2188 et 2222.
(}) Le Conseil général de Carrouges, dans sa séance du 17 floréal, avait arrêté l'envoi d'un courrier extraordinaire à toutes les communes du canton pour leur faire connaître l'arrêté du Comité de salut public du 9 floréal, explicatif de la loi du 18 germinal an II. Voir no2168.
(3) Voir no 1585.
680 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 prair. aiî II
cours accordés aux citoyens indigents, mandat dont le montant est de 228 livres (').
2228. — 10 prairial an II, — Les commissaires distributeurs reconnaissent avoir reçu de la municipalité la somme de 2,016 1, 17 s. 10 d., qui sera répartie par eux suivant le tableau des secours.
Ibid., fol, 185.
2229. - 13 prairial an II. — Le Conseil général autorise l'un de ses membres, Jean Nocher, à se rendre au Rocher de la Liberté, pour faire livrer 80 quintaux de grains accordés à la commune (-), et met en réquisition 8 habitants pour le transport de ces grains,
Ibid., f..l. 185.
2230. — 20 prairial an II. — Une contestation s'étant élevée, au sujet de la terre du Hazé (commune de Beauvain), entre des habitants du Grais, qui se disent propriétaires de cette terre, et la municipalité de Beauvain, qui la considère comme bien communal, celle-ci convoque tous les chefs de famille de la commune et leur demande s'ils sont décidés à poursuivre l'instance contre les habitants du Grais. Avis affirmatif unanime.
Ibid,, fol, 188.
2231. — 29 prairial an II. — La municipalité accuse réception à Jean Gallot, François Gourdel et Jacques GuUlais, de 80 quintaux de blé, seigle et sarrasin, provenant du Rocher de la Liberté, qu'ils ont déposés à la maison commune C).
Ibid., toi, 188 vo.
2232. — 1er messidor an IL — La municipalité défend à Jac(|ues Guillais de vendre ou de soustraire de la commune un
C) Voir n» 2212.
(2) Voir no 2223.
(^) Par arrêté du 6 germinal an II, le Conseil général du district avait attribué à Beauvain 80 quintau.x de blé, 80 d'orge et 53 d'avoine, sur les 18.000 quintau.\ du district du Hocher de la Liberté accordés à celui d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71. Voir n« 1292 et 1674.
7 messidor an II bealvain 681
cheval lui appartenant; il devra le représenter à toute réquisition. Signalement du cheval.
Même défense à Gilles Blulet et signalement de son cheval.
Ibid., fol. 189.
2233. — 7 messidor an II. — Godefroy, commissaire du district (^), présente à la municipalité sa commission, concernant les chevaux à refaire provenant des armées des Côtes de Brest. 6 habitants de la commune devront recevoir chacun un cheval.
Ibid., fol. i89 vo.
2234. — 11 messidor an II. — Conformément aux ordres de la municipalité de Carrouges (-) portant que la commune de Beauvain, jointe à celles de Joué-du-Bois, de la Chaux et du Champ-de-la-Pierre, fournira lui liomme et une voiture équipée pour le service de la République, les officiers municipaux mettent en réquisition deux roues et un essieu pour la formation de cette voiture.
Ibid., fol. 191.
2235. — 11 messidor an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public, du 28 prairial an II (3), le Conseil général ordonne le recensement général de toute l'avoine qui peut exister dans la commune.
Ibid., fol. 19J vo.
2236. — 14 messidor an II. — Sur les ordres de la municipalité de Carrouges, l'agent national requiert 2 habitants de transporter le lendemain 15, à Carrouges, du fourrage pour deux jours.
Ibid., fol. 192.
(') Godefroj', de Sartlion-Libre, avait été nommé, par arrêté du Conseil général du district du 21 prairial, comme commissaire chargé de dresser dans le canton de Carrouges « l'état des chevaux à refaire, provenant de l'armée des Côtes de Brest », en vertu d'une lettre de la Commission des transports et convois militaires, postes et messageries, du 12 prairial. Arch. dép. Orne, L 1702. fol. 7-9. Voir n« 1488.
("2) Le registre des délibérations du Conseil général de Carrouges est interrompu au 11 prairial au II.
[^) Voir no 1490.
(i8:i RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 Iherm, an II
2237. — 0 thermidor an II. — Tous les citoyens possesseurs de chevaux capables de servir la République sont requis de les conduire, le 9 thermidor, à Garrouges.
Ibid., fol. 193 v°.
2238. — 16 thermidor an II. — Le Conseil général nomme deu.v commissaires pour vérifier les grains de la récolte ('), « afin d'ôter aux malveillants la liberté de soustraire les leurs ». Ils prendront connaissance du nombre de gerbes de toute espèce pour en faire leur rapport à l'assemblée générale suivante.
Ibid., fol. 195 v°.
2239. — 5 fructidor an IL — Laurent et Gautier, du Haut- Désert, commissaires de la Société populaire de Garrouges, invitent le Conseil général à nommer deux commissaires pour les terres salpétrées (-) et à faire exécuter les lois du maximum {^).
Ibid., fol. 197.
2240. — 5 h^uctidor an II. — Broutin, percepteur des contributions pour 1793, ayant refusé de présenter le rôle de la contribution foncière et d'y laisser porter par émargement, conformément à un arrêté du district du 31 juin 1793, la somme de 44 1. 18 s. 7 d., le Conseil général demande aux administrateurs du district d'obliger Broutin à verser à la municipalité 44 1. 18 s. 7 d. et d'arrêter contre lui telles peines qu'il conviendra.
Ibid., loi. 198 vo.
2241. — 8 fructidor an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Gabriel Loiseau, oKicier municipal, et Louis Vains, marchand de chevaux, pour faire le recensement des chevaux et juments de la commune, conformément au décret de la Convention du 15 prairial (^).
Ibid., fol. 200.
(') En exécution de l'art. 7 du décret du 8 messidor an II. Voir n"» 747 et 1497.
{'-) En exécution de la loi du 14 frimaire relative à l'exploitation du salpêtre. Voir n» 449.
(') Les lois qui régissaient le maximum étaient la loi du 4 mai 1793 sur le maximum du prix des grains, confirmée par celle du 11 septembre 1793, et la loi du 21) septembre, sur le maximum du prix des denrées et objets de première nécessité.
(<) Voir n«* 642, 1221, 1447 et 1999.
10 fructidor an II bealvain 683
2242. — 10 fructidor an II. — Le Conseil général nomme Gabriel Loiseau percepteur des deniers et rentes appartenant au Trésor de la fabrique.
Ibid., fol. 200 vo.
2243. — 16 fructidor an II. — Copie d'un arrêté du Directoire du district confisquant, les chevaux et voitures appartenant aux frères Heurteaux, laboureurs de Beau vain, qui ont refusé d'obéir à une réquisition de foin. Le commandant de la force armée reçoit Tordre de faire charger ces foins et de les faire conduire à Alençon aux frais des frères Heurteaux 0)'.
Ibid., fol. 198 (sic).
2244. — 20 fructidor an IL - — En vertu de la loi sur les subsistances, le Conseil général nomme deux commissaires, Nicolas Poulain, maire, et Duguey, notable, pour faire les vérifications des déclarations des citoyens concernant les subsistances C).
Ibid., fol. 201.
2245. — 28 fructidor an II. — La municipalité met en réquisition, sur divers habitants, 12 quintaux de seigle, part contributive de la commune, dans les 70 quintaux demandés au canton de Carrouges par le Directoire du district pour le magasin d' Alençon (3).
Elle met également en réquisition, sur plusieurs habitants, 50 quintaux d'avoine, part contributive de la commune dans la fourniture assignée au canton de Carrouges par l'arrêté du district du 2 fructidor (*).
Ibid., loi. 201 v<', 202.
(1) Par un arrêté du 2 fructidor au II, le Conseil général du district avait ordonné une réquisition de 4 000 quintaux de foin sur les communes de son ressort pour le service de l'armée des Côtes de Cherbourg. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 96-98.
(2) Voir n» 2238.
(3) Par arrêté du 21 fructidor an II, le Conseil général du district, pour assurer l'approvisionnement en grains du marché d'Alençon, avait mis en réquisition les communes des cantons de Sées, Essai, Courtomer et Carrouges. Ce dernier canton devait fournir chaque décade 70 quintaux de seigle et autant d'orge. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 113-116.
(*) Par arrêté du 2 fructidor an II, le Conseil général du district avait mis en réquisition, sur le canton de Carrouges, 1.000 quintaux d'avoine pour le service de l'armée des Côtes de Cherbourg, en laissant au chef-lieu du canton le soin de répartir cette fourniture entre les communes.
684 HECUEiL DES DOCUMEMS ÉCONOMIQUES 30 fruct. an II
2246. — 30 fructidor an IL — En vertu d'un arrêté du Directoire du distiict, du 26 fructidor, les officiers municipaux somment Joseph Broutin, receveur des impositions foncière et mobilière de 1793, de leur remettre dans le plus bref délai la somme de 727 livres, dont il lui sera donné quittance.
Broutin déclare qu'il a versé au receveur du district la somme de 4.500 livres ; il ne doit plus que 645 livres, dont il n'a pas encore un seul denier entre les mains. Comme il refuse de livrer à la vérification des officiers municipaux son rôle et ses quittances, ceux-ci décident qu'il sera conduit par la force armée à la maison de détention de Carrouges.
Ibid., fol. 202.
2247. — An II. Sans date de mois ni de jour. — Le Conseil
général nomme 2 commissaires vérificateurs et 2 commissaires distributeurs des secours accordés aux parents des délenseurs de la patrie : les deux vérificateurs, Michel Poulain et Delaunay, sont pris parmi les habitants ayant droit aux secours, et les deux distributeurs, Toussaint Gautier et B>ançois Noché, parmi les plus haut cotisés (*).
Ibid., fol. 203.
2248. — 20 brumaire an IIL — La municipalité adjuge au rabais à Jean Noché, pour la somme de 7 livres, le montage d'une oriflamme tricolore et d'un bonnet de liberté sur le dôme du temple dédié à l'Etre suprême.
Ibid., fol. 210.
2249. — 21 frimaire an IIL — Le maire de Beauvain, accompagné d'un membre du Comité de surveillance, opère une perquisition au Moulin-Hareng, appartenant à la Nation (-) (lacunes dans le texte trop endommagé).
Ibid., fol. 211 vo.
2250. — 8 nivôse an IIL — La municipalité requiert 4 cultivateurs de conduire 6 quintaux d'avoine à la halle de Carrouges du 9 nivôse, 3 à la halle du 11, et autant à la halle du 18 nivôse.
Ibid., fol. 212 vo.
(') Voir no 495.
O Le moulin Hareng avait appartenu à l'émigré Thibout. Voir n» 2188, note 2.
21 pluviôse an lll beauvain 685
2251. - An III. Sans date de mois ni de jour. -Un procèsverbal du 21 frimaire, dressé contre Roussel, meunier du moulin Hareng, atteste que Roussel possède 4 porcs, contrairement au règlement de police; qu'il n'a pas chez lui de «brancard», se sert, pour « émouturer », d'une mesure fausse « qui n'est que du treizième et demi pour faire un boisseau, tandis qu'il doit être du seizième » ; il trompe le public et vole le grain en émouturant. La municipalité condamne Roussel à 100 livres d'amende envers le Trésor public, à une détention de 3 jours dans la maison de force de Garrouges ; elle lui défend d'avoir des mesures fausses et de nourrir des porcs ; elle fera établir au moulin un ce brancard » avec des poids.
Ibid., fol. 215.
2252. — 21 pluviôse an III. — Etat des dépenses locales de la municipalité :
Appointements du secrétaire-greffier 100 1.
Fourniture de papier, bois et lumière 96 1.
Pour dépenses révolutionnaires 100 1.
Traitement du receveur de la contribution foncière. . .
Deniers de la contribution mobilière
(Lacunes dans le texte, vu le mauvais état du registre.)
Ibid., fol. 218.
2253. — 25 venlùsean III. — La municipalité requiert 2 habitants de porter, le 28 ventôse, 4 quintaux de grains excepté l'avoine, au marché de Garrouges. ^^.^^^ ^^^ ^^^ ^^
2254. 2 o-erminal an III. — La municipalité loue aux
enchères le bien de Louis Soyer, grenadier qui est à la défense de la patrie. Adjudicataire : François Délignon, de Magny-le- Désert, pour la somme de 210 livres, payable en deux termes, la Saint-Michel et le l^r mars. ^^,^ ^^^ ^^^^^
2255. — 7 messidor an III. — La municipalité met en réquisition, sur 40 habitants, 8 voitures attelées chacune de 4 chevaux et munies de, « haizes, rauchets, cordages et chape-
686 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 tlieSS. ail III
lets », qui transporteront du bois et de Ja paille à l'armée en
station à Mayenne (').
Arch. comni. Beauvain, D 3, fol. 1.
2256. — 24 naessidor an IIl. — La municipalité choisit 3 commissaires, chargés démettre en réquisition, sur 19 habitants, 4 voitures attelées, qui devront se rendre dans les 24 heures à Alençon pour le service de l'armée des Cotes de Cherbourg-.
[bid., fol. 2, 3.
2257. — 4 thermidor an III. — En réponse aune lettre de la municipalité de Carrouges leur demandant 8 lits, 8 couvertures et 8 draps, pour leurs a braves frères d'armes » en garni. son à Carrouges, les officiers municipaux déclarent ne pouvoir fournir que 3 lits complets. 8 particuliers sont requis pour cette fourniture.
Ibid., toi. 3 vo.
2258. — 8 thermidor an III. — Réquisition complémentaire,
sur 5 habitants, pour la fourniture de 10 draps à envoyer à la
maison commune de Carrouges.
Ibid., fol. 4.
2259. — 8 thermidor an III. — Guillaume Gautier, agent national de Beauvain, requiert deux membres de la municipalité de l'accompagner le lendemain dans la visite qu'il fera au domicile de tous les individus de la commune, «; pour savoir s'il n'y a point de grains chez quelques-uns au delà de leur honnête nécessaire pour être distribués et vendus aux citoyens en manquant et dans le plus grand besoin (-) »... Il enjoint à René Lagrue, ofticier de la garde nationale, de l'accompagner avec 6 hommes dans sa tournée.
Ibid., fol. 4,
2260. — 20 thermidor an III. — Dans une assemblée générale des citoyens de la commune, réunie au temple de la
(')'Voir n« 1330,
("-) Ce recensement a dû être fait en exécution du décret du 2 prairial an III, « portant qu'il sera fait un recensement général tant des farines que des grains battus ou en gerbes, qui se trouveront chez tous les détenteurs et possesseurs des dits grains et farines ». Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, année 190(), tomes 2-3, p. 252-253.
30 thermidor an III beauvain 687
Raison, après lecture de la loi relative à l'établissement des gardes champêtres ('), on arrête d'en nommer deux, au traitement de 300 livres chacun, non compris les amendes. Election du premier : Jacques Chalmel père, de la Ganterie. Renvoi de l'assemblée à une date ultérieure.
Ibid., fol. 4 vo.
2261. — 30 thermidor an III. — Election, par l'assemblée générale des habitants, du second garde champêtre. Durand et Féron ayant obtenu le plus de suffrages, la municipalité laissera au Directoire de district le soin de choisir.
Ibid., fol. 5.
2262. — 24 fructidor an III. —Après lecture d'un jugement arbitral concernant le communal du Hazé et de la sentence rendue le 23 thermidor en faveur de François Allain et François Guillochin, du Grais (-}, la municipalité, non satisfaite, délègue deux propriétaires de la commune, François Lagrue et Michel Féron, chargés de poursuivre le procès devant le tribunal de cassation. Ils seront remboursés, sur mémoires, de tous leurs frais de démarches et vacations.
Ibid.,fot. 6.
2263. — 24 fructidor an III. — La municipalité délivre à François Lagrue récépissé d'une somme de 420 livres, provenant des fonds du Trésor de la ci-devant église de Beauvain.
Ibid., fol. 6 vo.
2264. — 5 vendémiaire an IV. — Guillaume Gautier, agent national, requiert le Conseil général d'avertir les propriétaires de grains qu'ils doivent faire leurs déclarations à la maison commune.
lliid., fol. 7.
2265. — 3 brumaire an IV. — Enregistrement de l'arrêté du Directoire du district, du 3 fructidor an III, nommant Jacques Chalmel et Michel Féron (^), gardes champêtres au
0) Il s'agit de la loi du 20 messidor an III, Voir n" 1022.
(2) Voir no 2230.
(3) Voir n» 2261.
688 HECUEiL Diis DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 niars 1792
traitement de 300 livres, et autorisant la commune à répartir au
marc lu livre sur ses contributions la somme de 600 livres,
coniormément à l'art. 2 de la loi.
Ibid., fol. 8.
3° FONTENAI-LES-LOUVETS (i)
Les archives communales de Fonlenai-les-Louvets ne renferment que des débris de registres en très mauvais état, pourris par l'humidité, avec de nombreuses déchirures et de graves lacunes. Ces débris semblent appartenir à deux registres.
Les délibérations ci-après sont empruntées au premier d'entre eux, reconstitué grâce au rassemblement des feuillets détachésf^). Arch. comm. Fontenai les-Louvets, D 1. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Registre des délibérations de la municipalité de Fontenai pour l'inscription des citoyens de la dite paroisse ainsi que des principaux délibérés par la dite municipalité... »
27 feuillets. — 32 cm. sur 20. — Pas de couverture. — En très mauvais état : 10 feuillets manquant, du fol. 1 au fol. 37.
Les délibérations commencent le 12 mars 1792, fol. 3, et finissent le l*"" vendémiaire an VII.
Maires de Fonlenai-les- Louvels
Michel-Pierre Desmoulins-Grandchamp, 1791-nivôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — François Guérin, laboureur, 4 ventôse an Il-an III ; — Desmoulins, an Ill-brumaire an IV.
Greffier : Pierre Rose, 1792-an IV.
1266. — 16 mars 1792. — Les 12 commissaires nommés par la commune pour l'arpentage des biens-fonds de la paroisse (■^) déposent au secrétariat de la mairie le résultat de
(') Arrondissement d'Alençon, canton de Carrouges. — Population : en 1789, 132 feux; en septembre 1790,' 153 feux, 700 habitants; le 6 août 1793, 700 habitants; en messidor an II, 152 feux, 7()5 habitants; le 11 fructidor an III, 765 habitants. — Population actuelle : 532 habitants.
(■^) Un classement antérieur, dû au secrétaire de mairie qui avait retrouvé et rassemblé ces débris, signalait 3 registres fragmentaires (voir notre introduction, p. IV) ; un examen minutieux a permis de rattacher à un registre unique les feuillets se rapportant à la période 1792-an IV.
(•'; L'Etat des sections de Pontenai-les-Louvets avait été arrêté par l'assemblée des citojens actifs le 30 janvier 1791. Le territoire avait été divisé en 4 sections.
l» La section du Chêne Ecouplé, limitée : au levant, par la forêt d'Ecouves; au nord, par ie chemin de Pré-en-Pail; au couchant, parle même chemin; au midi, par la même forêt.
1^'' avril 1792 fontenai-les-louvets 689
leurs opérations : « et tous ensemble nous sommes convenus de la valeur de nos terres, après les avoir divisées en 3 classes, savoir : en bonnes, médiocres et mauvaises. »
Arch. comra. Fontenai-les-Louvet?, D d, fo!. 2 vo.
2267. — ler avril 1792. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception de la contribution foncière de 1791. Adjudicataire: Jean Bout (pour un prix illisible).
Ibid., fol. 3.
2268. — 25 mars 1793. — « La municipalité et autres habitants conviennent de répartir, au marc la livre de l'impôt foncier, si faire se peut, la somme de 3.000 livres, pour engager les. 12 volontaires qui leur sont demandés par la loi(^)
à voler à la défense de la patrie ».
Ibid., fol. 5.
2269. — 12 mai 1793. — La municipalité procède à Tadjudication au rabais de la recette de la contribution foncière et mobilière de 1793. Thomas Louistert adjudicataire, moyennant 36 livres. Cette somme sera taxée aux dépenses locales, aux termes de la loi.
Ibid., fol. 7.
2270. — Août 1793. — La municipalité procède à l'adjudication de la récolte du champ Blanchard (-), à Thomas (îeslin, officier municipal, qui pourra récolter « tant la maîtresse herbe que les regains », pour la somme de 149 livres; elle
2° La section de la Hamonière, limitée : au levant et au midi, par le chemin de Pré-en-Pail; au nord et au couchant, par la paroisse de Livaie.
3» La section de la Boularderie, limitée : au levant et au midi, par la forêt; au nord et au couchant, par le chemin de Pré.
4° La section du Boulaj-, limitée : au levant et au midi, par le chemin de Pré ; au nord et au couchant, par la forêt.
Le chemin de Sées à Pré-en-Pail et celui de Boucé à Alençon, coupant la paroisse, avait servi à former ces 4 sections. Arch. dép. Orne, L 1846.
(') Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 94.' Voir n»408.
(■-) Le champ Blanchard, contenant environ 2 arpents 1/4 de fonds médiocre, et appartenant au Trésor de Fontenai, est estimé à 800 livres de capital dans un procès-verbal d'expertise du 17 messidor an II. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
690 RECUEIL DES. DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 aOÛt 1793
adjuge ensuite à Pierre Toutaiii, boucher, la récolte du pré de la Douetée, mayennant 11 2 livres (').
Ibid., fol. non coté.
2271. — 5 août 1793. — En exécution d'un arrêté du Directoire de district, du 30 juillet 1793^ relatif au brùlement des titres et papiers féodaux (-), le maire et les officiers municipaux se transportent au domicile de Jacques-François Brossin(3). Ils y trouvent Marie Tréard, domestique de Brossin, et lui demandent « si elle a connaissance des titres et papiers concernant les droits ci-devant seigneuriaux et féodaux de la maison de Fontenai » ; sur sa réponse négative, ils lui ordonnent « de faire l'ouverture de tout ce qui dépend de la dite maison ». Ils se retirent, « après toutes les recherches possibles et n'ayant
rien trouvé. »
Ibid., fol. non colé.
2272. — 8 septembre 1793. — La municipalité publie le rôle de la contribution mobilière de 4792, avant sa mise en recouvrement (^).
Ibid., fol. non colé.
2273. — Septembre 1793. — La municipalité envoie au district l'état des différents bordages ou fermes dont les propriétaires n'ont fait apparaître aucuns certificats de résidence, aux termes des lois (•"). « Premièrement la terre ou métairie nommée les Essaises, appartenant à Deforge, servant chez le ci-devant intendant d'Alencon, dont jouissent actuellement François Guérin et ses fils ; secondement un petit bordage situé au village de la Boularderie, appartenant à Dubreuil, demeurant à Tours, dont jouit actuellement René Guérin ; 3^ un petit bor-
0) Le pré de la Douetée, contenant environ « une journée et demie de faucheur », en mauvais fonds, appartenant au Trésor de Fontenai, est estimé à 600 livres, le 17 messidor an II, par Lemaître et Fouquet, commissaires experts du district d'Alençon. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
("2) Cet arrêté visait l'exécution du décret du 17 juillet 1793. Voir n" 1200.
(3) François Brossin, seigneur de Fontenai, figure parmi les gentilshommes présents à l'assemblée du bailliage d'Alençon, le 17 mars 1789. Gourtilloles, ouar. cité, p. 153.
{*) Montant de ce rôle: 1164 1. 19 s. (principal et sous additionnels réunis).
(5) Les lois des 8 avril 1792 (art. 9) et 28 mars 1793 (6« section, art. 22 à 31;, ordonnaient aux municipalités d'établir la liste des biens situés dans leurs territoires et appartenant à des particuliers qui n'auraient pas justifié de leur résidence continue en France. Voir n» 1634.
9 nivôse an II fontenai-les-louvets 691
dage situé au même village, appartenant à Jacques Mallet, domestique chez le sieur de Ghenay, à Alençon, dont jouit François Mallet, son neveu; tous les objets ci-dessus dénommés font partie de la paroisse de Fontenai, »
Ibid., lo!, non colé»
2274. — 9 nivôse an II. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais du recouvrement du rôle de la contri})ution toncière. Adjudicataire: Michel Boulard, moyennant 391.10 s.
Ibid., fol, non coté.
2275. — 17 nivôse an IL — En vertu des ordres du Directoire du district contenant une réquisition de 500 bottes de foin (de 12 à 15 livres pesant chacune) sur les communes du canton de Carrouges, et de la répartition faite par le Conseil général de Carrouges ('), qui assigne à Fontenai le nombre de 20 bottes pour son contingent à fournir et conduire au magasin national d' Alençon, François Siette, notable, requiert Jean Boulard, domestique de Gabriel Brossin, de fournir surle-champ la quantité de bottes ci-dessus.
Ibid., fol. non coté.
2276. — 7 pluviôse an IL — Procès-verbal de « bnilement » des lettres, et pjipiers féodaux. — « Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Fontenai-les-Louvets, voulant toujours nous conformer aux lois et satisfaire à celle qui enjoint le briilement des titres et papiers féodaux (-), nous sommes transportés en la maison de Gabriel-Jacques-François Brossin, ci-devant seigneur, aux fins d'y recevoir seulement ceux qui concernent notre susdite commune; lesquels nous ont été remis aux mains par le citoyen Jean Boulard, son domestique ; après nous avoir déclaré qu'ils étaient partagés d'avec ceux des communes de Livaie, St-Didier et Longuenoë, et nous, susdits officiers municipaux, après avoir annoncé au général d'y venir faire telles réclamations qu'ils jugeaient nécessaires, ledit général s'y étant trouvé en grand nombre et
(!) Par suite de rinterruption des délibérations dans les registres municipaux de Carrouges, entre le 4 mars 1793 et le 7 pluviôse an 11, la répartition ci-dessus visée n'a pu être retrouvée.
(2) Voir n's 1200 et 2271.
G92 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES lOgerm.anlII
n'ayant fuit aucunes réclamations, avons procédé au brùlclïient des dits titres et papiers que ledit Boulard nous a remis au nom de son maître, qui les avait lait partager par Bouvier, son féodisle* ; et, après qu'un grand nombre du dit général assemblé a pris lecture de ceux qui auraient pu les concerner, il ne s'est trouvé aucuns réclamants ; pourquoi les avons brûlés en présence du dit général, ce même jour et an que dessus le tout de la réquisition de l'agent national. »
Ibid., loi. non coté.
2277. — 10 germinal an III. — Vu la pétition adressée, le 8 pluviôse an Ht, au district par la municipalité de Fontenai, vu l'arrêté du Directoire du district portant « que les presbytères non vendus seront à la disposition des municipalités pour le soulagement de l'humanité soutirante et à l'instruction publique (^) », vu l'arrêté du Directoire du département portant que le curé Perdriel « sera tenu d'abandonner le presbytère, n'ayant, d'après la loi du 3 ventôse, aucun droit ni qualité de l'occuper (-) ». signification est faite à Perdriel d'évacuer le presbytère dans le courant de la décade qui commence le 11 courant.
Ibid., fol. 28.
2278. — 14 germinal an III. — 5 habitants sont requis de fournir chacun un cheval le 16 germinal, à Saint-Denis, pour de là transporter les vivres nécessaires à la troupe cantonnée à Carrouges.
Ibid., loi. 29.
2279. — 30 germinal an III. — L'agent national requiert les oHiciers municipaux d'aller piendre à Alençon, chez le payeur général du dépaitement, les 10.000 livres que le représentant du peuple Dubois-Dubais a accordées à la commune pour être employées en achat de grains destines à la semence.
Ibid., fol. 29.
(') « Décret du 2,') brumaire an II, qui destine au soulagement de lliumanité souffrante et à l'instruction publique, les presbvtères des communes qui auront renoncé au cidle public. » Arcb. dép. Orne, I. 1647.
1^) « Loi du .3 ventôse an III sur l'e.xercice des cultes, art. 3 : La République ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. » Arcb. dép. Orne, L 15.
2 floréal an 111 fontenai-les-louvets , 693
2280. — 2 floréal an III. — Le Conseil général nomme Jacques Guérin commissaire pour aller (aire des achats de giains dans les districts de Châteauneuf et de Chàteaudun (i).
IIhJ., fol. 29 vo.
2281. — 2 floréal an III. — La municipalité requiert François Guérin, nommé l'année précédente commissaire pour achat de grains au Rocher de la Liberté (;'), de remettre sous trois jours et en bon état, les 33 sacs qui lui avaient été confiés pour contenir ces grains. Ils serviront au futui- commissaire chargé d'achats de grains dans les districts de Châteauneuf et de Chàteaudun.
Ihid., fol. 29 vo,
2282. — 2 prairial an III. — La municipalité requiert les fermiers des Essaises, du Chêne Ecouplé et de la Cour d'aller chercher chacun une somme d'orge à Saint-Lambert pour l'alimentation des habitants de la commune.
Ibid., fol. 29 vo.
2283. — 10 prairial an III. — La municipalité requiert 2 habitants de se rendre le 16 prairial à Saint-Denis, chacun avec un cheval équipé et une poche pour porter des approvisionnements aux troupes établies à Carrouges.
IbiJ., fol. 30.
2284. — 12 prairial an III.— Etat des frais faits par les commissaires envoyés dans les départements de Chàteaudun et Châteauneuf et autres localités pour acheter des grains (■^) :
Jacques Guérin 166 1. 10 s.
Michel Desmoulins, pour 6 quintaux d'orge
achetés à Saint- Lambert 66 I. 5 s.
François Louisfert, pour message à Argentan relatif à la livraison de cette orge 10 1.
Total 242 1. 15 s.
Ihid., fui. 30.
2285 — 12 prairial an III. — La municipalité se rend chez Michel BouUard, percepteur de la contribution foncière
(') Voir no' 931 et 972.
(2) Voir n» 563, note 1.
(») Voir no 2280.
694 REcuKiL DES DOCUMENTS itcoNOMiQUES Prairial an III
et mobilière de la commane, pour faire la vérification de sa caisse et constater Ja quantité des assignats à face royale que ceîJe-ci peut contenir (' ).
Elle y trouve un assignat de 100 livres, un de 50 livres et
deux de 5 livres.
Ibid., iol. 30.
2286. — Fin prairial an III. — La municipalité ordonne à François Rose et Charles Voyer de charroyer au magasin militaire d'Alençon, le l^r messidor prochain, six cordes de grand bois à prendre dans la vente du Vignage, appartenant à Barbot (2).
Ibid., fol. 30 vo.
2287. — 24 messidor an III. — La municipalité requiert Jacques Leroy de transporter au bureau municipal de Garrouges, le 5 messidor, deux matelas, deux traversins, deux couvertures et quatre draps pour le service deJa troupe.
Ibid., fol. 30 vo.
2288. — 18 thermidor an III. — La municipalité requiert 2 habitants du village de la Jealle de fournir, le 20 thermidor, 2 chevaux qui transporteront des vivres de Saint-Der.is à Carrouges pour la troupe cantonnée dans ce bourg.
Ibid., fol. 30 vo.
2289- — 30 thermidor an III. — Conformément au décret de la Convention, du 20 messidor an III (^), le Conseil général nomme Michel Préel garde champêtre de la commune, moyennant un traitement de 100 livres par an.
Ibid., toi. 31.
2290. — 15 brumaire an IV. — L'assemblée communale, convoquée pour l'élection d'un agent municipal et d'un adjoint ne comprenant « que 5 ou 6 individus, par rapport aux travaux de l'agriculture », est ajournée au 17 brumaire.
Ibid., fol. 31 v».
{') Voir II" 1729.
c) La commune de Fontenai ne figure pas au nombre de celles que le Conseil général du district a chargées de charrois de bois pour le service de l'armée stationnée à Alençon, par ses arrêtés des 15 germinal et 22 floréal an III. Arch. dép. Orne, L 170.'), fol. 87. Nulle trace de réquisition de ce genre au registre du district pour le mois de prairial an III.
(3) Voir no 1022.
3 janvier 1792 livate 695
4° LIVAIE (1)
Les délibérations qui suivent sont tirées d'un registre unique.
Arch. comni. Livaie, D. i. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Le présent registre, contenant 147 feuillets, a été coté et paraphé par nous, syndic de la paroisse de Livaie, lequel registre servira à transcrire les décrets de l'Assemblée nationale, les mandenaents, ordres et lettres patentes qui viendront du pouvoir exécutif, et toutes les délibérations et arrêtés de la municipalité, Conseil ou bureau de la commune de la dite paroisse ; portant également transcription des lettres qui intéressent la communauté et la copie des réponses qui auront été faites. A Livaie, le 2 janvier 1790. » G. Lasseur.
147 feuillets. — 30 cm. sur 18. — Couverture en parchemin vert. — En bon état.
Commence le 2 janvier 1790; finit le 10 germinal an VIL — La suite des délibérations ne respecte pas Tordre chronologique.
Syndic et maires de Livaie
Syndic municipal : G. Lasseur, 1789-février 1790.
Maires : Sébastien-Charpentier, 21 février 1790-13 nove iibre 1791 ; — Jacques Seurin, laboureur, 13 novembre 1791-brumaire an IV.
Greffiers : Pierre Gasnier, 21 février 1790-16 décembre 1792 ; — Sébastien Bourge, laboureur, 16 décembre 1792-brnmaire an IV.
2291. — 3 janvier 1792. — Les officiers municipaux dressent, conformément au décret de l'Assemblée nationale, l'inventaire des titres relatifs aux biens fonciers et revenus du Trésor.
Biens fonciers : !« le pré de la Nouette, donné par testament par Jean Gallais, le 24 août 1669, par devant le notaire du Val d'Ecouves (-), affermé à Jacques Seurin, le 23 mars 1784, moyemiant 18 1. 10 s. par an.
2" Un clos sis au village du Jardin, donné par Olive Leroy,
(•) Arrondissement d'Alençon, canton de Carrouges. — Population : en 1789, inconnue, non mentionnée au procès-verbal de l'assemblée du bailliage d'Alençon; en septembre 1790, 103 feux, 506 habitants; le 28 juillet 1793, r)20 habitants (N. 25; M. 4; D. 15); le 20 messidor an II, 101 feux. 515 habitants; le 11 fructidor an III, 515 habitants. — Population actuelle : 279 habitants.
(-) Le Val d'Ecouves possédait deux notaires : l'un résidait à Saint-Ellier-Ies- Bois; l'autre avait son siège à la Roche-Mabile.
696 RECUEIL HES DOCIMENTS ÉCONOMIQUES 14 janv. 179ÎJ
affermé à Charles Leroy, le 28 février 1700, par un bail de 9 ans, moyennant 1 1. iO s. par an.
Rentes foncières et hypothèques : 55 livres par an, provenant (le contrats de rente passés par divers particuliers au prolit du Trésor à des dates variables (xviie et xviiie siècles).
Arch., comtn. Livaie D. I, fol. 23-25.
2292. — 14 janvier 1702. — Les officiers municipaux et commissaires adjoints s'assemblent pour évaluer les terres labourables, prés, pâtures, bois taillis, moulins, forges et lourneaux et tous les communs de la paroisse ('). Ils fixent le prix de la terre labourable, la bonne à 0 livres l'arpent, la seconde à 4 livres, et la troisième à 2 livres ; les pâtures à 2 livres l'arpent et plus; tous les bois taillis, à 6 livres l'arpent le bon, le second à 4 livres, le troisième à 2 livres (730 arpents environ en bois taillis déclarés en Cbaumont, la Roche-Hélie et la Boullais). Ils fixent la cote d'habitation à 3 livres par maison, et déclarent garantir les limites de la paroisse « telles qu'ils les ont données par le registre de l'arpentage en date du 5 décembre 1791. Le registre de l'arpentage contient 41 feuillets». Ils évaluent toute la grosse forge et tous ses bâtiments et usines à la somme de 3.500 livres ; les prés, à 10 livres l'arpent le bon, le second à 10 livres l'arpent, et le troisième à 6 livres ; le moulin de Raines à la somme de 400 livres.
Ibid., iol. 28.
2293. —24 mars 1793. — Les officiers municipaux publient le rôle de la contribution foncière de 1792 et le remettent au percepteur chargé de son recouvrement.
Ibid., fol 73.
2294. — 20 juin 1793. — La municipalité enregistre la réception du rôle de la contribution mobilière de 1792 (-).
Ibid., fol. 74.
(') Le 25 décembre 1791, le maire, les officiers municipaux et les commissaires de Livaie informent le Directoire du district « qu'ils n'ont fait qu'une section pour l'arpentage et estimation de leur paroisse, attendu qu'il n'était pas possible d'en faire plusieurs ». Ils ont voulu que tous les commissaires puissent prendre connaissance « de la totalité du bon et du mauvais de l'étendue de la paroisse ». Arch. dép. Orne, L 1846.
(2) Contribution mobilière de Livaie en 1792 : 840 1. 5 d., principal et sous
Septembre 1793 livaie 697
2295. — Septembre 1793. — A la demande de Manoury, élapier à Alençon, la municipalité met en réquisition, sur 6 habitants, '20 boisseaux d'avoine et 10 boisseaux de seigle, pour le 18 septembre 1793.
Ibid., fol. 140 \'o.(sic)
2296. — 9 nivôse an II. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais du recouvrement des impositions loncière et mobilière de 1793. Première enchère à 12 deniers pour livre; adjudicataire définitif: Pierre Gasnier, à 2 deniers pour livre pour l'impôt foncier et à 3 deniers pour l'impôt mobiUer.
Ibid., fol. 75 vo.
2297. — 16 pluviôse an II. — La municipalité nomme 6 commissaires, chargés de faire le recensement des propriétaires qui pourraient être compris dans l'emprunt forcé (').
Ibid., fol. 139. (sic)
2298. — 25 ventôse an IL — Chéradame, commissaire nommé par le Conseil général de G:uT0uges(2), demande àlamunicipahlé si elle a envoyé le recensement des grains à l'administration et lui enjoint de faire, dans les trois jours, un nouveau recensement.
Ibid., fol. 139.
2299. — 20 germinal an IL — L'assemblée des citoyens nomme Marin Gasnier, Guillaume Ravet et Guillaume Lasseur commissaires, « pour faire la vérification des terres salpêtrées, conformément à la loi ('^) ».
Ibid., fol. 77,
2300. — 20 germinal an IL — Le maire et officiers municipaux publient le rôle de la contribution foncière de 1793, et le remettent aux mains de Pierre Gasnier, collecteur, pour en faire le recouvrement Q).
Ibid., fol. 78.
additionnels compris. Etat du montant des rôles de la contribution mobilière de 1792 arrêté par le Directoire du district d'Alençon le 29 novembre 1792. Arch. dép. Orne, L 1052.
(') Voir no 437.
(2) Voir n« 2134.
(a) Voir n" 449.
€98 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20germ.anll
2301. — '20 germinal an II. — Le Conseil général nomme Jean Houssemaine et Guillaume Lasseur commissaires vérificateurs et distributeurs, « lœquels seront chargés de juger, en leur àme et conscience, les droits des réclamants, pour faire les décomptes sur le tableau des sommes qui peuvent être dues aux pères, mères ou parents des militaires qui sont à la défense de la patrie (^) ».
Ibid., fol. 78.
2302. — 12 floréal an II. — Deux habitants de Fontenai apportent dans cette commune 64 quintaux de grains provenant du Rocher de la Liberté [^).
Ibid., fol. 80.
2303. — 22 floréal an IL — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la location du jardin du presbytère à Louis Guittard, moyennant 36 livres par an. Description des ressources du jardin : 26 poiriers, 43 cognassiers, 6 cerisiers, 22 pruniers, 2 pommiers, « 33 tasses* de gadelhers* et 12 tasses degroseillers», 16 rosiers, un cadran, une tonnelle. Une partie sera ensemencée tout de suite en grains, légumes ou pommes de terre ; l'autre se fauche depuis dix à douze ans.
Ibid., fol. 79,
2304. — 7 prairial an IL — La municipalité accuse réception du mandement de la contribution mobilière de 1793.
Ibid., fol. 80.
2305. — 29 prairial an IL — Jacques Seurin décharge à Fontenai 25 quintaux 86 livres de grain, provenant de Barenton.
Ibid., fol. 80.
2306. — 10 messidor an IL — Guillaume Lasseur décharge 35 quintaux 58 livres de grain, provenant du magasin d'Alençon.
2307. — 25 messidor an II. — Copie d'un réquisitoire de ra,L;ent national du district invitant les autorités constituées de
(') Voir n« 495.
' (*) Le Conseil général du district avait accordé à Livaie 64 quintaiLX de grains, savoir : 24 quintaux de blé, 24 d'orge et 16 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71. - Voir n"^ 563, 1292 et 1675.
15 jamrier 1792 longdenoë 699
la commune à veiller à ce que tous les ouvriers employés à la forge i^) ne puissent discontinuer leurs travaux ordinaires, ni s'en distraire -.sous quelque prétexte que ce soit, et ce sous peine d'arrestation contre ceux qui se refuseraient aux réquisitions. Le débat du prix à accorder aax ouvrière est renvoyé devant le Conseil général de la commune.
Ibid., fol. 80.
o" LONGUENOË <-^)
Les délibérations relatives à la commune de Longuenoë, qui sont reproduites ou analysées ci-après, proviennent d'un registre unique.
Arch. comm. Longuenoë, D i. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Registre des délibérations de la paroisse de Longuenoë depuis le 1" janvier 1792. >^
39 feuillets, non numérotés (registre paginé par moi de 1 à 78), — 39® feuillet arraché. — 35 cm. sur 21. — Pas de couverture. En bon état.
Commence le io janvier 1792 ; finit le 28 fructidor an II.
Syndic et Maires de Longuenoë, de 1788 à l'an IV.
Syndic municip<d .• Jean-Jacques RouUée, laboureur, 1788-1790.
Maires : Jean-Jacques flouUée, février 1790-avril 1792 ; — Pierre Oubert, avril 1792-décembre 1792; — Jean-Jacques Rouilée, décembre ^792-brumaiTe an IV.
Greffier : François Beyel, février r'90-brumaire an IV.
2308. — 15 janvier 1792. — La municipalité procède, en asseniblée générale des habitants, à l'adjudication au rabais de la recette des contributions loncière et mobilière. Mise à prix : 24 livres par Julien Seurin, et 12 livres par Jean Groutel. L'adjudication est ajournée.
Arcti. coiniu. Longu'^noë, D 1, p. 1.
(') 11 y avait à Livaie, une forge, avec fourneau et fenderie, appartenant au -marquis de Courtemanche. Voir l'état des forges, fourneaux et fenderies de la subdélégation d'Alençon, dressé le 10 juin 1768 par de Badoire, subdélégué d'Alençon. Arcb. dép. Orne, C 46.
(^) Arrondissement d'Alençon, canton de Carrouges. — Population : en 1789, 34 feux; en septembre' 1790, 43 feux. 188 habitants; le 28 juillet 1735, 186 habitants; le 16 septembre 1793, 203 habitants (N. 5; M. 1 ; D. 3); le 18 messidor an II, 206 habitants; le 11 fructidor an 111, 206 habitants. — Population actuelle : 172 habitants.
700 RRCiEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES !2 février 1792
2309. — 2 février 1792. — Suite de l'adjudication de la recette des contributions. Mises à prix successives : 50 livres, par Pierre Auber ; 27 livres, par Julien Rousse ; 24 livres, par Julien Seurin ; 19 livres, par Léonard Monnier ; Il livres, par Michel Leroux ; 10 livres, par Jean Groulel fils.
Ibid., p. 1.
2310. — 5 février 1792. — Fin de l'adjudication de la
recette des contributions de 1791. Adjudicataire : Martin, curé
de la paroisse, moyennant 9 livres; il donne pour caution
Michel Leroux, laboureur.
Ibid., p. 2.
2311. — 10 février 1792. — Les officiers municipaux arrêtent la matrice du rôle de la contribution foncière, et l'envoient au Directoire du district pour y être rendue exécutoire (').
Ibid., p. 2.
2312. — 22 avril 1792. — Les maire et officiers municipaux, après avoir publié le rôle de l'imposition foncière, le remettent, en vue de son recouvrement, à Thomas Martin, curé de Longuenoë, percepteur des contributions (-).
Ibid., p. 5.
2313. — 3 juin 1792. — Le Conseil général de la commune
nomme 2 commissaires, Jacques Charpentier et Julien Roussel,
chargés de taire l'estimation du « mobilier » de la paroisse
pour l'année 1791.
Ibid., p. 6.
2314. — 25 août 1792. — A la réquisition de Martin, curé
de la paroisse, les maire et officiers municipaux se transportent sur les pièces de terre composant le bordage de Royer de
(') Les officiers municipaux et commissaires de Longuenoë avaient, le 8 février ITiO, divisé le territoire de la commune en 4 sections : celles des Defaux, du liourg, du Plessis et du Haut-Bois. La désignation des biens fonciers de la paroisse, bâtiments, terres labourables, bois, prés, pâtures et autres, exigea un mois et demi, du 8 février au 23 mars 1791. Les opérations ont été consignées dans un registre, intitulé : « Premier cadastre de Longuenoë », qui est conservé aux arciiives communales de cette localité, fonds non classé, 638 arpents de terre labourable, 96 arpents 1/4 de prés et 80 arpents de bois y forment 183 articles différents, répartis entre les 4 sections.
(•^> Voir n» 2310.
2 septembre I79'2 longuenoé 701
Changé (^), « qu'ils ne connaissent point pour être dans le déparlement », afin d'y constater la « quantité existante de gerbes de seigle et d'avoine, leur grosseur et leur qualité. Ils y comptent 62 gerbes de seigle, remplies de jardeau", grosseur de 5 pieds un pouce de tour et 160 gerbes d'avoine noire, grosseur de 4 pieds 9 à 10 pouces, maigre avoine ».
Ibid., p. 6, 7.
2315. — 2 septembre 1792. — La municipalité et les commissaires nommés à cet elïet procèdent à des perquisitions domiciliaires dans toutes les maisons de la commune, conformément à la loi du 8 août 1792 (-).
Ibid,, p. 7.
2316. — 11 novembre 1792. — Martin, curé de la paroisse, déclare à la municipalité avoir recueilli et ramassé 80 boisseaux de « carabin », sur l'héritage du sieur de Changé (•^).
Ibid., p. 8.
2317. — 11 novembre 1792. — La municipalité enregistre la mention des trois publications et attîches, qui ont eu lieu le dimanche 21 octobre et les deux dimanches suivants, relatives à la proclamation de la contiscation des biens meubles et immeubles des émigrés (^).
Ibid., p. 8.
2318. • — 11 décembre 1792. — Assemblée des maire, olficiers municipaux et du commissaire-adjoint, en vue de rédiger la matrice du rôle de la contribution mobilière (^). «. Sur la Un de la journée, le procureur de la commune n'a point voulu consentir à l'estimation de sa cote mobilière ; il
(') Parmi les biens d'émigrés mentionnés sur la liste dressée par le Directoire de l'Orne le 5 octobre 1792, figure, à l'article de la municipalité de Longuenoé, « un bordage, au sieur Royer de Cbangé, afïermé à Martin, curé de Longuenoé ». Arcli. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(-) Erreur de date. Il s'agit de la loi du 28 août 1792, relative aux visites domiciliaires. Arch. dép. Orne, L 9.
(3) Voir n" 2314.
('') \'oir n» 1127.
(•'') «Matrice du l'ôle pour la contribution mobilière, rédigée et arrêtée le 18 décembre 1792, par les officiers municipaux et commissaires de Longuenoé, en exécution du mandement du Directoire du district d'Alençon du lô décembre 1791. 43 articles. » Arcb. comm. Longuenoé, fonds non classé.
702 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 déc. 1792
s'est retiré et a juré qu'il n'accepterait jamais. » Les autres membres arrêtent sa cote à 15 livres, « d'après leur coniiaissance locale ».
Ibid., p. 8.
2319. — 11 décembre 1792. — La municipalité et Jacques Charpentier, commissaire, étant assemblés pour arrêter la matrice du rôle de l'imposition mobilière, Julien Rousse s'oppose à l'estimation de sa cote mobilière. La séance est renvoyée au vendredi suivant.
Ibid., p. 9.
2320. — 25 décembre 1792. — Pour se conformer au décret du 8 novembre concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques et de secours, le Conseil général nomme un préposé, Pierre Plet, et un commissaire, François Beyel, le tout aux termes du dit décret (^).
Ibid., p. 10.
2321. — 29 décembre 1792. — De par la loi, les ofdciers municipaux de la communauté de Longuenoë font savoir qu'il sera procédé, le dimanche 6 janvier 1793^, à l'adjudication au rabais de la perception de la contribution foncière pour 1792, aux conditions suivantes :
« 1° L'adjudicataire sera chargé de laire la perception de la contribution mobilière de la même année 1792 à raison de 3 deniers pour livre et attendu que le rôle de la contribution mobilière s'élève à 0 :
pour le principal à 2781. 12 s. 5d.
pour les sous additionnels à 77 1. 19 s. 11 d.
pour les charges de la municipalité . » » »
Total 3561. 12 s. 4d.,
Les taxations, à raison de 3 deniers pour livre, sont 41. 9 s. « 2o L'adjudicataire sera chargé de faire la perception du
(I) Voir 11" 298.
("^) La contribution mobilière de Longuenoë, dont le montant total était pour 1792 de 356 1. 12 s. 4 d., se décomposait ainsi : Principal de la contribution, 278 1. 12 s. 5 d. ; sous additionnels, savoir : fonds des décharges, à raison de 2 sous pour livre, 27 1. 17 s. 3 d. ; charges du département, 35 1. 12 s. 7 d. ; charges du district, 14 1. 10 s. 1 d. Etat du montant des rôles de la contribution mobilière, année 1792. District d'Alenoon. Arcli. dép. Orne, L 1052.
29 décembre 1792 * eongiienoë 703
droit de patentes la même année 1792^ à raison de 3 deniers pour livre.
« 3° Le percepteur adjudicataire- sera chargé de faire la perception de la contribution foncière à raison des taxations qui résulteront de son adjudication.
« 4° Attendu que les 2 contributions, fojicière et mobilière de 1792 s'élèvent :
La contribution foncière à 2.225 1. 3s. » d.
Et la contribution mobilière à. . . . 3561. 12s. 4d.
Total 2.5811. 15s. 4d.,
« L'adjudicataire sera tenu de donner un cautionnement de 860 1. Il s. 9 d., revenant ensemble au 1/3 des deux contributions, suivant Tarticle 4 de la loi du 2 octobre 1792.
« 5o Le percepteur sera tenu de faire sur les rôles tous les émargements de paiements (loi du 2 octobre 1791, article 13).
« 6o Le percepteur sera tenu de donner communication de ses rôles et de toutes les pièces relatives à ses recouvrements, au procureur de la commune ou à un officier municipal, toutes les fois qu'il en sera requis.
« 7o Le percepteur portera à la fin de chaque mois ou enverra à ses risques et périls à la caisse du district le montant de sa recette du mois précédent.
(( 8<^ En cas de retard de paiement, le percepteur sera poursuivi dans les formes prescrites par les articles 29 et 30 de la loi.
« 9° En cas de divertissement de deniers ou de falsification de rôle, le percepteur sera poursuivi, ainsi qu'il est porté dans les art. 31, 32 et 36 de la loi.
ce Toute personne quelconque sera admise à l'adjudication de la perception en fournissant bonne et solvable caution 868 1. lls.9d.
« Attendu que la contribution foncière de 1792 s'élève à :
pour le principal à 1.8091. 3 s. 5 d.
pour les sous additionnels à. ..... . 4151. 19 s. 7 d.
Total 2.2251. 3s.. « d.,
« Nul ne pourra ou ne sera admis à l'adjudication s'il n'offre
704 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOKlIOUES .'50 déc. 1792
de s'en charger à jakon de 6 deniers pour livre au plus, formant total de la contribution foncière
et sous additionnels 551. 3s. 6d.
Et la contribution mobilière à raison de 3 deniers pour livre 41. 9s. »
Total 601. Is. 6d.
« Enfin, nul ne sera admis à l'adjudication qu'après s'être présenté devant la municipalité pour y faire connaître sa solvabilité et les cautions qu'il pourra donner. »
2322. — 30 décembre 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais d'une armoire « pour renfermer les titres et papiers dépendant de la municipalité ». Première mise à prix : 50 livres ; dernière mise à prix : 36 livres. L'adjudication est renvoyée au 6 janvier.
Ibid.. p. 13.
2323. — 1793. Sans date de jour ni de mois('). — Elat des dépenses locales de l'année 1792:
Appointements du secrétaire greffier. . 25 1.
Pour le receveur de la communauté. . . 30 1.
Jean Roullée a payé 2 mains de papier. 11. 16 s. François Beyel a payé 3 mains de papier. 2 1. 14 s. Pour la chandelle 21. »
Total 61. 10s. 61. 10 s.
Total 611. 10 s.
Ibid., p. 78 (sic).
2324. — 6 janvier 1793. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais des contributions foncière et mobilière (■-). Mise à prix: 60 livres; adjudicataire: Martin, curé, moyennant 30 livres ; il a donné pour caution Jean Roullée.
Ibid., p. 13.
(') Cet état date vraisemblablement du début de janvier 1793. Voir iv^ 1134, 1193 et 1241.
(2) Voir n» 2321.
t) janvier 1793 longuenoé 705
2325. — 6janvier 1793. — Le Conseil général procède à la seconde adjudication au rabais de l'armoire pour renfermer les papiers de la municipalité (^). Mise à prix, par Jean Lebreion, à 36 livres.
2326. — 3 mars 1793. — La municipalité enregistre la réception du rôle de la contribution foncière de 1792.
Ibid.. p. 17.
2327. — 12 mars 1793. — La municipalité publie le rôle delà contribution foncière de 1792, en vue de sa mise en recouvrement.
Ibid., p. 17.
2328. — 19 mai 1793. — Le Conseil général, pour se conformer au décret du 4 mai sur les subsistances, autorise les officiers municipaux à faire des visites domiciliaires chez les possesseurs de grains et de farines de la commune (-).
Ibid., p. 20.
2329. — 15 septembre 1793. — Le Conseil général, conformément au décret du 17 août qui ordonne le recensement des grains (-^j, et à l'extrait du registre des délibérations du Directoire du département du 28 août Q, autorise les officiers municipaux à faire des visites domiciliaires chez les posses-
seurs de grains de la commune.
Ibid., p. 23.
2330. — 22 septembre 1793. — Le Conseil général, assemblé conformément à Fart. 13 de la loi du 3 août 1793 (^) qui fixe la contribution foncière pour l'année 1793 {^), nomme
(') Voir n» 2322.
(•i) Voir n" 348.
(3) Voir n» 392.
0) « Arrêté du Directoire de TOrne, relatif au recensement des grains », 28 août 1793. Arch. dép. Orne, L 197, p. 71.
(^) Le décret du 3 août 1793, relatif à la contribution foncière, demandait à celle-ci 240 millions en ])rincipal et 24 millions en sous additionnels, destinés à servir à des dégrèvements, des secours ou des modérations d'impôt. Arch. dép. Orne, L 9.
C") « Relevé de la matrice du rôle de la communauté de Longuenoé, pour la répartition du rôle de la contribution foncière de 1793. » (Sans date). Arch. coram. Longuenoé, fonds non classé.
706 HECUEIL Diis DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 octobre n93
deux commissaire adjoints, Pierre Oubert, ancien maire, et Michel Giiesiiel, ft qui aideront à faire les changements sur la malrice existante ».
Ibid., p, 24.
2331. — 9 octobre 1793. — La municipalité ordonne l'arrestation et le transfert à la maison de Bicêlre de la veuve Jean Leroux, du village de l'Etre Pitois ('), comme suspecte d'aristocratie et d'incivisme, « ayant refusé de battre et vendre son grain à la halle, à cause de la taxe du grain et des assignats », et ayant déclaré « qu'elle aimait mieux qu'on la tue que de se rendre ». Son tîls y est déjà enfermé et ses deux tilles y sont coniiuites avec elle.
Ibid., p 25.
2332. — 9 octobre 1793. — La municipalité nomme André Groutel comme gardien de la maison de la veuve Leroux, et ,1e charge « de panser les bestiaux et de vaquer à ses affaires, le tout provisoirement en attendant qu'il en soit autrement ordonné ».
Ibid., p. 26.
2333. — 10 octobre 1793. — Sur le refus d'André Groutel de veiller à la garde de la maison et des bestiaux de la veuve Leroux, la municipalité prend possession des clefs de cette maison et les dépose chez le curé.
2334. — 11 octobre 1793. — Martin, curé de la paroisse, remet à la municipalité les clefs de la maison de la veuve Leroux. André Groutel (-), gendre de cette dernière, ayant de nouveau refusé de gérer ses biens, la municipalité appose les
(') Jean Leroux, qui vivait encore en 1791, ligure au cadastre de Longiienoc, section A, article .S, comme possédant, dans cette section une maison avec four, grange, étable, 2 toits à porcs, jardin et clos derrière la maison, clos à filasse, et plusieurs pièces de terre, estimée bonne, nommées le Gros-Cbéne, le Quiot et la Voix-Croissée ; à l'article 112 de la section D. il est inscrit comme possesseur de deux autres pièces, le .leune-Cbamp et le C^loset.
(-) André Groutel possédait dans la section A de Longuenoë, le pré dn Bois et le ciiamp de la Hue; et dans la section I), une maison avec four, étable, grange, 2 toits à porcs, une forme à fumier, un jardin, le pré de la Xouette, et 4 pièces de terre, le tout d'une contenance totale de % perches. Arch. comm- LoBguenoc, cadastre de Longuenoë 1791 articles 18 et 7!).
12 octobre 1793 longuetvoë 707
scellés sur les principaux meubles de la maison et dresse ensuite l'état « des meubles morts ou vifs » sur lesquels les scellés ne sont point apposés.
Ibid,, p. 27.
2335. — 12 octobre 1793. — François Collin, officier municipal, et Michel Beyel, procureur, ayant iait récolter et battre le sarrasin de la pièce nommée Le Closet (i), appartenant à la famille Leroux, lèvent les scellés posés sur la grange et les apposent à nouveau, après avoir engrangé le sarrasin*
Ibid., p. 30.
2336. — 12 octobre 1793. — Etat des journées des citoyens qui ont battu le « carabin )).
La liste comprend 18 noms, dont 6 noms de femmes.
2337. — 13 octobre 1793. — Conformément à l'arrêté du
Conseil général du district, du 12 octobre, la municipalité charge
Michel Chesnel (^), membre du Conseil général de la commune
et neveu de la veuve Leroux, de gérer provisoirement les
biens de cette dernière. Il devra s'occuper des travaux de la
récolte, de l'ensemencement des terres, des soins à donner
aux bestiaux. Il tiendra un compte de ses dépenses, qui lui
seront remboursées par la veuve Leroux.
Ibid., p. 31.
2338. — 15 octobre 1793. — La municipalité requiert André Groutel, membre de la famille des suspects emprisonnés, de se rendre à leur domicile le lendemain, pour y prendre des vivres, en présence du maire, et les porter ensuite aux membres de sa famille en prison à Bicêtre.
Ibid., p. 32.
2339. — 16 octobre 1793. — La municipalité requiert François Préel, habitant de Livaie^, « de demeurer à titre
(') Jean Lerou.x figure au cadastre de Longuenoë, section D, article 112, comme propriétaire d'une pièce de terre labourable médiocre, contenant 1 arpent 39 perches, nommée le Closet, au réage de Haute-Devise.
(^) Michel Chesnel possédait dans la section D de Longuenoë une maison avec étable, grange et cellier, un jardin et 7 pièces de terre labourable, d'une contenance totale d'environ 12 arpents. Arch. comm. Longuenoë, cadastre de 1791, article 61.
708 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 oclobre 1793
d'homme de journée dans la maison de la veuve Leroux pour y panser les bestiaux, serrer les fruits et les piler, ensemencer les terres, enfin de vaquer en bon père de iamille à toutes les affaires de la maison ». Préel recevra pour son salaire 12 sols par jour et sera nourri dans la maison.
Ibid , p. 32-33.
2340.' — 26 octobre 1703. — La municipalité met en réquisition, sur 15 propriétaires ou fermiers, 53 boisseaux et demi de grains, savoir : 2 boisseaux de blé, 18 boisseaux de seigle et 33 boisseaux et demi d'avoine, qui devront être transportés au district d'Alençon (*).
Ibi.l., p. 34.
2341. — 27 octobre 1793. — Conformément au décret du 29 septembre 1793, qui fixe le maximum ou plus haut prix des salaires, gages, main-d'œuvre et journées de travail dans chaque commune (-), le (Conseil général arrête le prix jnaximumdes journées de travail, à partir du dimanche 20 octobre, ainsi qu'il suit :
Les journaliers cultivateurs jusqu'au 1er
mars prochain 6 s. par jour.
Et du ler mars au l^r septembre 10 s. »
Les hommes de métier, soit maçons,
charpentiers, couvreurs, jusqu'au l'"'" mars, 12 s. »
Et du le- mars au l^i' septembre 15 s. »
Ibid., p. 34-33.
2342. — 9 novembre 1793. — Sur l'ordre de la commune de Garrouges, le Conseil général requiert 17 propriétaires et fermiers de la commune de fournir le jour même, sur les 3 heures de l'après-midi, 8 rasières d'avoine, 100 livres de foin et 8 bottes de paille de blé ou de seigle, le tout de première qualité.
Ibid., p. 36.
2343. — 4"i<= jour du 3'"^ mois de l'an IL — Le Conseil général charge Jacques Charpentier d'acheter un bonnet de
0) Voir n»» 410 et 414.
(■i> Voir no» 4U7, note 1, 1379 et 142'J.
11 frimaire an II LONGUENoi-; 709
liberté, qui sera monté, en sa présence, dans l'ormeau de la haie du cimetière.
Ibid., p. 36.
2344. — 11 frimaire an IL — En vertu d'un ordre de ce jour adressé par la commune de Carrouges, la municipalité procède à la répartition des fournitures destinées aux troupes stationnées à Carrouges. 11 habitants sont requis de fournir des lits, matelas, couvertures et draps ; des bottes de paille, des marmites et des plats.
Ibid., p. 37.
2345. — 27 frimaire an II. — La municipalité procède à la vente aux enchères, à l'Etre Pitois, de 8 oies appartenant à la veuve Leroux. Leur prix total est de 31 1. 12 s.
Ibid., p. 37, 38.
2346. — 9 nivôse an IL — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière. Mise à prix : 63 livres, par François Beyel. Renvoi de l'adjudication au 12 nivôse.
Ibid., p. 39.
2347. — 9 nivôse an IL — Conformément au décret du 15 brumaire an II ('), et à l'arrêté du Conseil général du district d'Alençon du 29 brumaire (-), le Conseil général nomme 3 commissaires, Jean Roullce, Michel Brout et J. Charpentier, chargés de taire, dans le plus court délai, le recensement des grains et denrées de première nécessité de la commune, telles que beurre, œufs, légumes, etc..
2348. — 13 nivôse an IL — Jean Roullée, commissaire chargé par la délibération du 9 nivôse de faire le recensement des denrées de première nécessité de la commune, rend
(') « Décret du 15 brumaire an II, relatif au.x états de recensement des grains récoltés dans l'étendue de la République ». Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel : année 1906; tomes 2-3, p. 178.
0 L'arrêté du Conseil général du district, du 29 brumaire an II, relatif aux denrées de première nécessité, invitait les municipalités à nommer un cora. missaire chargé de perquisitions au domicile de tous les détenteurs de marchandises ou denrées de première nécessité. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 180-
710 KECUEiL DES DOCUMEWïS Éco.NOMiQL'ES 16 nivôse an II
compte au Conseil général du résultat de ses opérations. Il s'est transporté chez tous les habitants; il n'a trouvé qu'environ 12 à 15 livres de beurre dans les plus fortes maisons ; la moyenne était de 4 à 6 livres de beurre. Il n'a trouvé « ni pois, ni haricots, ni étolTe, ni châtaignes, ni œufs, enfin aucune chose d'accaparé. » Suit la liste des ménages, avec le nombre des personnes pour chacun d'eux et la quantité de beurre qu'ils possèdent. 32 ménages, comprenant chacun de 2 à 13 personnes, au total 167 personnes, possèdent des quantités de beurre variant de 2 à 15 livres, et formant un total de 214 livres. Il a trouvé, en outre, chez la veuve Leroux, une barrique contenant 100 livres de sel, et chez deux autres habitants, trois ({uarts de boisseau de pommes de terre.
Ibid., p. 41.
2349. — 16 nivôse an II. — Sur l'ordre de la municipalité de Carrouges, le Conseil général requiert 8 habitants de la commune de livrer, le 17 nivôse, à Carrouges, 20 bottes de paiUe pesant chacune 12 livres.
Ibid., p. 41,
2350. — 16 nivôse an II. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de 1793 (').
Première mise à prix : 60 livres. Adjudicataire définitif, moyennant 30 livres : François Beyel, qui fournit François Collin comme caution.
Ibid., p. 42.
2351. — 20 nivôse an 11. — Le Conseil général nomme Godefroy, commandant du bataillon de Saint-Ellier, comme commissaire « pour faire la visite et vérification des titres et papiers concernant la féodalité de la ci-devant seigneurie de Saint-Didier et Fontenai pour les dits papiers et titres léodaux être brûlés » (-).
Ibid., p. 43.
(') Voir n''2346.
(2) Au registre est annexé un procès-verbal du 29 nivôse an II, constatant la remise par Bouvier, agent de Hrossin, ci-devant seigneur de Longnenoë, « de 562 pièces d'écriture tant en parchemin qu'en papier concernant les rentes et devoirs féodaux de la commune ». Voir n» 2276.
21 nivôse an II longl'enoë 711
2352. — 21 nivôse an II. — Thomas Martin, curé et percepteur des impositions foncière et mobilière de 1792 ('), remet à Jean Roullée, maire, la somme de 61 1. 19 s. pour les
dépenses locales de la municipalité en 1792 {^).
Ibid., p. 43.
2353. — 1794, sans date de jour ni de mois. — Etat des dépenses locales de l'année 1793 (^) :
Pour Godeiroy, commissaire pour les papiers de
Fontenai (*) 6 1.
Jean Roullée, maire, a fourni 4 1. 13 &.
François Beyel, 4 livres de chandelle 9 1. 15 s.
François Beyel, 2 mains de papier 3 1.
Jean Roullée, une main do papier 1 L 10 s.
François Colhn 10 s.
Traitement du greffier 40 1.
Pour le percepteur des impositions 30 1.
Total 95 1. 8 s.
Ibid., p. 78. (sic)
2354. — 26 pluviôse an II. — Conformément à un an été du Directoire du district, du 25 pluviôse an II, la municipalité met en réquisition, chez les particuliers les mieux approvisionnés de grains, 5 quintaux de sarrasin destinés à la commune du Froust, qui se trouve privée de subsistances. Cette fourniture sera payée au prix fixé par la loi du maximum.
Ihid,, p. 44.
2355. — 26 pluviôse an IL — Vu l'arrêté de l'agent national de la commune de Damigni et l'autorisation à elle accordée par le représentant du peuple, en date du 25 pluviôse an II, la municipalité met en réquisition 3 quintaux de sarrasin et d'avoine qui seront livrés à Damigni le jour même.
Ibid., p. 44, 45.
2356. — 12 ventôse an IL — La municipalité publie le rôle de la contribution foncière de 1793, qu'elle a reçu le 4 ventôse.
Ibid., p. 45.
(>) Voir no 2324.
(2) Voirn" 1157.
(^) Cet état date vraisemblablement du début de janvier 1793. Voir n" 215. C) Voir no 2351.
712 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 vent. an II
2357. — 14 ventôse an IL — Vu la requête de la commune de Damigni, demandant au Directoire du district d'Alencon l'autorisation de se procurer des grains de toutes espèces en raison de ia disette où elle se trouve, et vu l'arrêté du district, du 41 ventôse an II, autorisant cette commune à s'adresser à Longuenoë pour cet objet, le Conseil général arrête qu'il sera livré aux commissaires de la commune de Damigni 5 quintaux de dilTérentes espèces de grains.
Ibid., p. 45.
2358. — 14 ventôse an II. —Vu la requête de la commune de Bel le vue, ci-devant Saint-Nicolas, demandant au Directoire du district d'Alençon l'autorisai ion de se pourvoir de grains, et en vertu de l'arrêté du district du 12 ventôse, le Conseil général arrête qu'il sera fourni à la commune de Bellevue 5 quintaux de toute espèce de grains.
IbiJ., p. 4G.
2359. — 22 ventôse an II. — Conformément à l'arrêté du Directoire de district du 12 ventôse, la municipalité livre 2 quintaux de grains à la commune de Bellevue.
Ibid., p. 46
2360. — 24 ventôse an II. — Sur l'ordre de Manoury, étapier à Alençon, la municipalité enjoint à Julien Rousse, à ses frères et à Jacques Lemonnier de livrer à Alençon, le 29 venlôse, les bœufs frappés par la réquisition.
Ibid., p. 46.
2361. — 24 ventôse an IL — Chéradame, commissaire de la commune deCarrouges('), requiert la municipalité d'envoyer à l'administration le recensement des grains, d'en faire un nouveau à partir de ce jour, de lui donner un tableau de la population, « etc., etc.. »
Ibid., p. 46.
2362. — 20 ventôse an 11. — Sur la réquisition d'Olivier, maire et commissaire de Radon, et en exécution d'un arrêté du district, du 2i ventôse, accordant à Radon 4 quinta'jx de
(') Voir 11» 2134.
29 ventôse an II longuenoe 713
grains à prendre à Longuenoe, la municipalité en accorde 3 quintaux, ne pouvant en donner davantage. Reçu de ces 3 quintaux^ signé par le maire de Radon.
[bid., p 47.
2363. — 29 ventôse an II. — Le Conseil général nomme
deux commissaires, Jacques Charpentier et Michel Brout, pour
procéder, les 30 ventôse et i'^'' germinal, au recensement des
grains de la commune (*).
Ibid., p. 48.
2364. — 3 germinal an II. — Après lecture d'un arrêté du district d'Alençon, du 'l^i- germinal, portant que la commune de Longuenoe doit fournir 3 quintaux de grain à la commune du Ménil-Brout, la municipaHté déclare qu'en ce moment, elle n'en peut fournir que 2 quintaux.
Ibid., p. 48, 49.
2365. — 10 germinal an II. — Conformément à l'arrêté du Conseil général du district, du 23 ventôse, la municipalité, après avoir procédé au recensement des chanvres de la commune, met en réquisition 43 livres de chanvre appartenant à 10 habitants. Ces chanvres seront sur-le-champ portés au dépôt du district (-).
Ibid., \}. 49.
2366. — 11 germinal an IL — Conformément à l'article 5 du titre IV (^) de la loi du 21 pluviôse an II qui règle le mode de distribution des pensions, indemnités et secours aux défenseurs de la patrie et à leurs familles, le Conseil général nomme deux commissaires vérificateurs, Jacques Charpentier et François Beyel, et deux commissaires distributeurs, Jacques Lemonnieret IMichel Leroux.
2367. — 11 germinal an IL — Les deux commissaires vérificateurs, après examen des titres et droits que prétend
(!) Voir n« 2361.
{^) Voir n" 2140.
(3) Cet article est ainsi conçu : « Il sera nommé une commission composée en nombre égal de commissaires-vérificateurs et de commissaires-distributeurs, en proportion de deux en chaque fonction, pour 100 réclamants inscrits sur la liste et au-dessous... » Arch. dép. Orne, L 1996.
7i^ lŒCL'KiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 germ. an I[
posséder aux secours patriotiques la veuve Jacques Corneillet ('), mère de François et Michel Gorneillet, enrégimentés le 2 avril 1793 au service de la République, rangent cette veuve dans la classe du titre III, article l"»', de la loi du 21 pluviôse an II (-).
Ibid., p. bO.
2368. — 11 germinal an II. — Conformément à l'arrêté du Directoire du district, du 12 ventôse, les officiers municipaux nomment un commissaire, Pierre Plet, chargé d'aller toucher une somme de 65 1. 8 s. accordée par l'administration pour être distribuée aux indigents de Longuenoë (•^).
I')id., p. 50.
2369. — 12 germinal an 11. — La veuve Jacques Gorneillet, âgée de 57 ans, 3 mois, 26 jours, mère de deux volontaires, Michel et François Gorneillet, « qui se sont enrôlés pour le service de la République, et qui ont quitté leur foyer le 2 avril 17U3 pour se rendre dans la 6^ compagnie du premier bataillon des Gôtes du Nord, département du Nord », prête devant les officiers municipaux le serment républicain, conformément à la loi du 21 pluviôse, titre VII, article 2 (*), et déclare avoir droit au secours décrété par les lois des 26 novembre 1792, 4 mai, 18 juillet, 15 septembre 1793 (vieux
(') La veuve Gorneillet est mentionnée dans la section A de Longuenoë comme possédant maison, jardin et 40 perches de mauvaise terre labourable. Arch. comm. Longuenoë, cadastre de 1791, art. 39.
(2) Cet article est ainsi conçu : « Les pères et mères âgés de moins de GO ans recevront, par année, chiicun autant de fois 60 livres qu'ils auront de fils au service de la République ». Arch. dép. Orue, L 11)*.!(>. Cette décision ne fut pas exécutée, la circulaire ministérielle du 4 ventôse an II ayant assimilé « les parents en état de viduité à ceux de plus de GO ans », et leur ayant alloué 100 livres par an et par enfant, ^'oir n" 2370, note 3.
(3) Le (Conseil général du district, par son arrêté du 27 ventôse an II, avait réparti entre les communes des G cantons les23.07G 1. 18 s., qui lui avaient été attribuées sur le secours de 10 millions accordé à loutcs les communes de France par le décret du 13 pluviôse an II. La part de Longuenoë fut de 65 1. 8 s. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 44. Voir n» 527.
{'') Cet article est ainsi conçu : « Les réclamants qui ont des titres les produiront aux officiers municipaux. Ceux qui n'auront point de titres indiqueront la cause de cette privation ; ils feront, sous la foi du serment républicain, la déclaration des droits dont ils jouissent... de ce qu'ils ont touché jusqu'alors, en quel lieu et à quelle époque ». Arch. dép. Orne, L 19%.
12 germinal an II longuenoe 715
Style) et 6 nivôse an II (*). Elle représente un certificat d'activité de service délivré aux deux volontaires par les chefs de leur bataillon, et son acte de naissance ; elle déclare qu'elle n'a encore touché aucun secours de la République.
Ibid., p. 51.
2370. — l'i germinal an II. — Sur le rapport des deux commissaires vérificateurs, le maire et les officiers municipaux, conformément à l'article II du titre VII de la lui du 21 pluviôse an II (-), «arrêtent la déclaration de la veuve Corneillet à la somme de 193 1. 6 s. 8 d., montant des secours dus jusqu'au le*" germinal suivant les proportions déterminées par les lois des 2G novembre 1792, 4 mai 1793 et 0 nivôse an II (3). et ensemble le quartier payable d'avance d'après la loi du 21 pluviôse an II (^) ». Ils chargent les deux commissaires distributeurs d'aller réclamer au Directoire du district la somme de 243 1. 6 s. 8 d. sur la caisse du district.
Ibid., p. 51-b2.
(') Ces diverses lois avaient décrété des secours applicables aux familles des citoyens soldats volontaires, militaires de toutes armes, marins, canonniers, soldats, matelots et ouvriers naviguant, en activité de service, tant dans les armées que sur les vaisseaux de la République, lorsqu'il serait reconnu que leur travail était une ressource nécessaire à la subsistance de leurs familles.
(■-) Cet article est ainsi conçu : « L'agent national de chaque commune fera parvenir à celui du district les listes ratiGées par les vérificateurs, et ordonnancées par les officiers municipaux... »
(3) Un « Tableau par diminutions graduelles de mois en mois, à partir du mois de juin 1791, jusques et y compris le mois de ventôse de l'an II », réglait le décompte des secours accordés aux parents des militaires de toutes armes et des marins au service de la République par les lois des 26 novembre 1792, 4 mai 1793, et 6 nivôse an II. Arch. dép. Orne, L 1996. Voir n" 1310.
D'après les tarifs de décompte qui étaient joints à ce tableau, la veuve Corneillet avait droit aux secours suivants : Du 2 avril 1793 au 20 avril 1793, 18 jours, tarifés pour chaque fils, 5 livres, soit 10 livres ; du 20 avril 1793 au !«■• nivôse an II, 8 mois, tarifés par enfant, 66 I. 13 s. 4 d., soit 133 1. 6 s. 8 d., du 1" nivôse au 1^' germinal, 3 mois, tarifés par enfant, 33 1. 6 s. 8 d.; soit 66 1. 13 s. 4 d. Au total : 210 1. 6 s. 8 d. Les officiers municipaux appliquèrent à tort pour ce trimestre le tarif de décompte établi par la loi du 21 pluviôse, qui n'allouait que 25 livres par trimestre au lien de 33 1. 6 s. 8 d. La somme de 50 livres, pour les deux frères, ajoutée au montant des sommes dues jusqu'au l'^'' nivôse, produisit un total de 193 1. 6 s. 8 d., inférieure de 16 1. 13 s. 4 d., à la somme réellement due.
(^) D'après le tarif du décompte des secours accordés par la loi du 21 pluviôse an II, l'indemnité trimestrielle à verser par enfant était de 25 livres, soit 50 livres pour les deux fils de la veuve Corneillet.
716 HECL'EiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 gemi. an il
2371. — 15 germinal an II. — Coniormément à l'autorisation accordée par un arrêté du Conseil général du district, du 7 germinal an II, le Conseil général procède à la vente aux enchères de deux vaches appartenant à la veuve Leroux. L'une est achetée par Jean Roullée, au prix de 147 1. 10 s. ; l'autre, par Léonard Monnier, au prix de '245 1. 10 s.
Ibid., p. !i2-53.
2372. — 15 germinal an IL — La municipalité remet à François Préel, chargé des travaux d'exploitation de la veuve Leroux (' ), une hache et une fourche appartenant à cette dernière et qui avaient été déposées chez le secrétaire greffier.
Ibid., p. 53.
2373. — 24 germinal an IL — Sur la réquisition de l'agent national du district, le Conseil général nomme deux commismissaires, Michel Chesnel et Michel Roullée, chargés de rechercher le salpêtre chez tous les propriétaires et fermiers de la commune. Ils visiteront les écuries, bergeries, pressoirs, celliers, remises et caves, ainsi que les décombres des bâtiments {').
Ibid., p. 54.
2374. — 26 germinal an IL — Après lecture d'un arrêté du Directoire du district d'Alençon, du 24 germinal, ordonnant à la commune de Longuenoë de fournir 6 quintaux de grain à celle du Bouillon, la municipalité déclare qu'en ce moment elle ne peut en fournir que 5, et elle en opère la répartition sur 5 habitants.
Ibid., p. 54-55.
2375. — 26 germinal an II. — Après lecture d'un arrêté du Directoire du district d'Alençon, du 24 germinal, ordonnant à la commune de Longuenoë de fournir à celle du Mesle-sur- Sarthe 6 quintaux de grain, la municipalité déclare, qu'en raison du manque de subsistances, elle ne peut fournir que 3 quintaux d'avoine. Elle en opère la répartition sur deux habitants.
Ibid., p 55.
0) Voir no 2339.
2) Voir n" 449, 1216, 1291, 1383, 1481. 1567 et 1930.
26 germinal an II longuenoë 717
2376. — 26 germinal an IL — Après lecture d'un arrêté du district d'Alençon, du 21 germinal, ordonnant à la commune de Longuenoë de fournir à celle de Hauterive 3 quintaux de grain, la municipalité procède à cette répartition sur deux habitants.
Ibid., p. 55.
2377. — ler floréal an II. — Pierre Plet, commissaire, nommé par délibération du 11 germinal, François Collin, ofticier municipal, et Michel Beyel, agent national, partagent, par portions égales, entre 6 indigents de la commune, un secours de 65 1. 8 s. (').
Ibid., p. 56.
2378. — 9 floréal an II. — Après lecture d'un arrêté de l'agent national du district d'Alençon, du 8 floréal, enjoignant à la commune de Longuenoë de fournir à celle du Froust 3 quintaux de grain, la municipalité déclare qu'elle n'en fournira qu'un quintal et demi, vu le peu de subsistances de la commune.
Ibid., p. 56.
2379. — 11 floréal an II. — Sur l'ordre de la commune de Carrouges-la-Montagne, du 8 floréal, la municipalité requiert 6 habitants.de fournir 2 quintaux de foin et 2 autres habitants de fournir 16 boisseaux d'avoine, au lieu des 35 boisseaux demandés par Carrouges, vu le peu de subsistances de la commune {-).
Ibid., p. 57.
2380. — 15 floréal an IL — Conformément à la loi du 18 germinal an II (3), Jacques Charpentier et Julien Rousse font la déclaration de leurs juments au grefle de la municipalité; ils en possèdent chacun deux.
Ibid., p. 58.
2381. — 16 floréal an IL — Michel Leroux et Jacques Lemonnier font la déclaration de leurs juments au greffe delà municipalité; ils en possèdent chacun une.
(2) Voir u" 2158.
(3) Voir nos 552, 1293 et 2160. •
718 HECUEiL DES DOCUMr.NTS ÉCONOMIQUES 16 tloréal ;in II
2382. — 16 iloréiil an II. — La municipalité fait l'inventaire des arbres du jardin du presbytère. 58 arbres fruitiers : cerisiers, pruniers, pommiers et poiriers ; 5 pieds de vigne, 30 petits arbres de pépinière, et, dans le bout du pré, 1 ehéne et 4 poiriers.
Ibrd., p. 58.
2383. — 16 floréal im II. — La municipalité procède à l'adjudication aux enchères publiques, pour une année, de la location du presbytère, de tous les bâtiments en dépendant, (à l'exception d'une salle au bout de la cuisine, « réservée pour faire le chaulîe-pied de la municipalité »}, et du jardin et portion de pré situés au bout. L'adjudicataire ensemencera le jardin, sur-le-champ, en grains, pommes de terre, légumes; il entretiendra en bon état les arbres huitiers, arbustes, espaliers, vignes, etc., enfin tous les arbres portés sur l'inventaire dressé par la municipalité. Il paiera le prix du loyer, en 4 paiements égaux, au receveur de la municipalité.
Mises à prix successives : Michel Roullée, 10 livres ; Jean GoUin, 80 livres ; Michel Roullée, 85 livres ; Julien Tribouillard, 12^i livres. L'adjudication est ajournée au 17 floréal.
Jbid., p. 39, 60.
2384. — 17 tloréal an IL — Suite de l'adjudication du loyer du presbytère; aucune surenchère n'ayant été faite, Tribouillard reste adjudicataire pour 123 livres.
Ibid,, p. GO.
2385. — 17 floréal an IL — Conformément à l'arrêté du Conseil général du district, du 2 lloréal an II, la municipalité ordonne le recensement et la mise en réquisition des porcs de la commune, pour le service de la République (').
Ibid., p. GO.
2386. — 22 floréal an IL — La municipalité requiert les habitants de la commune de déposer au lireflè de la municipalité les chiflons et rognures de parchemin, conformément à l'arrêté du Comité de salut public, du 12 germinal (-).
Ibid., p. 60.
(V Voir n» 623.
C^) Voir n<" 565 et 1960.
22 floréal an II longlenoë 719
2387. — 22 lloréal an IL — La municipalité certifie avoir procédé au recensement général des clievaux prescrit par la loi du 18 germinal (').
Ibid., p. 60.
2388. — 10 prairial an IL — Après lecture d'un arrêté du Directoire du district d'Alençon^ du^9 prairial, ordonnant à la la commune de Longuenoë de fournir 4 quintaux de grain à celle de Damigni, la municipalité déclare ne pouvoir fournir que 2 quintaux de grain ou iO boisseaux d'avoine, vu la rareté des subsistances.
Ibid., p. 60, 61.
2389. — 27 prairial an IL — La municipalité charge 3 habitants, Michel Roullée, Thomas Martin et Jean Roullée, maire, de conduire à Carrouges, le 30 prairial, les porcs frappés de réquisition (-).
Ibid., p. 61.
2390. — le'" messidor an 11. — La municipalité s'adjoint 3 commissaires pour l'aider à rédiger le tableau et l'état des chevaux de la commune- Ces commissaires devront, en outre, porter l'état de ce recensement à Carrouges, chef-lieu du canton, et donner tous les renseignements nécessaires pour les charretiers^, chevaux et voitures à fournir aux termes des lois (-).
Ibid., p. 61.
2391. — 2 messidor an IL — Les 3 commissaires nommés pour le recensement des chevaux s'étant transportés, avec l'état de recensement qu'ils ont dressé, a Carrouges-la- Montagne, les olficiers municipaux de Carrouges ont mis en réquisition une jument portée sur cet état, appartenant à Jacques Charpentier. La municipalité de Longuenoë en informe Charpentier et lui ordonne de faire visiter sa jument par un expert.
Ibid., p. 62.
2392. — 4 messidor an IL- — Conformément au réquisitoire de l'agent national du district d'Alençon, du 5 floréal
(') Voir n" 2380.
(2) Voir no 2385.
(3) Il s'agit des lois des 17 et 27 vendémiaire, 27 brumaire et 18 germinal au II.
720 lŒcuKiL Di:s DOCUMENTS Éco.\'OMiOL'i:s 4 iness. an II
an II('), la municipalité met en réquisition, daijs toute l'étendue de la commune, les vieilles futailles trouvées chez les particuliers : au total, 4 vieilles pipes et 4 poinçons, tous défoncés d'un bout.
Ibid., p, 63.
2393. — 4 messidor an IL — La municipalité de Longuenoë, « étant, au terme des lois, en marche dans l'étendue de la commune pour faire le recensement g^énéral 'des vieilles futailles, barriques et des cordages neufs, mi-usés ou au rebut », Irouve chez Michel Roullée, au Clos Mallet, 10 boisseaux d'avoine blanche de première qualité, cacliés dans sa cave, au fond d'une pipe dont le haut est défoncé, et dont il n'a pas fait la déclaration, lors du dernier recensement opéré le 28 prairial an II ('). Elle défend à Roullée de toucher à cette avcine jusqu'à nouvel ordre.
2394. — II messidor an IL — En exécution de la loi concernant une levée extraordinaire de chevaux, le rôle de répartition dressé par les officiers municipaux de Carrouges-la- Montagne porte que les communes de Cii'al, Sarthon-Libre et Longuenoë devront fournir conjointement une voiture, un charretier, une selle à limon, un peigne, une étrille et un sac à avoine (3). Après entente entre les trois communes sur la fourniture de ces objets, le Conseil général de Longuenoë décide que la portion de la dépense incombant à la commune sera imposée sur les dépenses locales.
Ibid , p. 65.
2395. — 13 messidor an IL — Conformément à un ordre de ce jour adressé par la commune de Carrouges, la municipalité requiert Michel Roullée de conduire, le 15 messidor, à Carrouges, une jument, que la commune est tenue de fournir outre le contingent assigné par la municipalité du chef-lieu de canton.
Uiid., p. 66.
(«) Voir ir 1438, note 6.
C^) Il n'y a aucune trace de ce recensement au registre des délibérations.
(3) Le registre des délibérations de Carrouges est perdu pour cette époque. Voir par analogie ée qui s'est passé dans le canton d'Alençon, n"' 576, 1170, 1171 et 1677.
15 messidor an II longuenoe 721
2396. — 15 messidor an II. — La municipalité ordonne à Micliel Roullée et à Jacques Charpentier de conduire le lendemain à Carrouges leurs juments requises, avec des fourrages pour 2 jours.
Elle met en réquisition 2 traits de la maison de la veuve Leroux, pour aider à l'équipement d'une de ces deux juments.
2397. — 16 messidor an IL — Après lecture d'un arrêté du Directoire du district d'Alençon, enjoignant à la commune de Longuenoe de fournir 3 quintaux de grain à celle du Froust, la municipalité opère cette répartition sur trois habitants.
Ibid., p. 61.
2398. -— 18 messidor an IL — Conformément à l'article 2 du décret du 11 prairial an II, qui met en réquisition tous les citoyens et citoyennes dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte ('), le Conseil général fixe ainsi leur salaire :
Les hommes de journée employés à faucher et à scier . . 20 s. ])ar jour et nourris.
Les faneurs, pour la fenaison. 8 s. »
Les scieurs, hommes et femmes, pour la récolte prochaine. . . 20 s. »
Ibid., p. 67.
2399. — 18 messidor an II. — Conformément à la loi du 20 février 1793 (-), le Conseil général nomme 2 commissaires, Jacques Charpentier et Michel Brout, pour faire l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, les incendies ou autres accidents, sur le territoire de la commune.
Ibid., p. 67, 68.
(') Voir iv'^ 031 et 634.
(-) Cette loi indemnisait tout citoyen jouissant d'un revenu inférieur à 2.000 livres, qui avait éprouvé des pertes par incendie, inondation, intempérie des saisons ou autres accidents. Elle divisait les sinistrés en 20 classes, d'après leur revenu net ; l'indemnité représentait pour la dernière classe la totalité et pour la première classe le vingtième des pertes dûment constatées. Arch. dép. Orne, L 9.
722 HECUEIL DES DOCUMENTS FXONOMIQUES 19 llieSS. an II
2400. — in messidor an IL — Conformément à l'article 2 de lu loi du 11 prairial ('), le Conseil général tixe le prix de la journée de travail des ouvriers pour la prochaine récolte, comme suit :
Faucheurs : 20 sols, nourris ; 40 sols, sans être nourris.
Faneurs : 8 sols, nourris ; 25 sols, sans être nourris.
Scieurs et scieuses : 20 sols, nourris ; 45 sols sans être nourris.
Harnais pour charroyer les grains: Olivres par jour, nourris; 15 livres, sans être nourris.
Ibid., p. 68.
2401. — 25 messidor an II. — Conformément à la loi du 29 germinal, à l'arrêté du Comité de salut public, du 28 prairial, et sur l'ordre du préposé de l'agence révolutionnaire des salpêtres et poudres dans le département de l'Orne (-), la municipalité ordonne à tous les habitants de la commune de brûler toutes les herbes qui ne sont pas propres aux usages domestiques et ruiaux et d'en apporter les cendi es à la maison commune.
Il)id., p. 08, 09.
2402. — 25 messidor an IL — Conformément à l'arrêté du
Comité (le salut public, du 28 prairial, la nuuiicipalité dresse
l'état des clievaux de la commune : 27 chevaux, tous employés
à l'agriculture (^).
Ibid., p. 00.
2403. — 26 messidor an IL — La municipalité met en
réquisition les avoines qui existent chez tous les propriétaires
(') Voir 11" 2;59S.
O Les articles 1 et 2 du décret du 29 germinal prescrivaient de brûler, pour servir à l'exploitation du salpêtre, les herbes qui ne servaient ni à la nourriture des animau.x ni au.x usages doinesti(iues et ruraux; les cendres devaient être portées dans les communes où l'on fabriquait le salpêtre. — Vauvert, préposé de l'agence des poudres et salpêtres dans l'Orne, avait, par un ordre « d'action révolutionnaire » du 29 prairial, pressé l'exécution de ce décict. Voir n» 6(50, note 1.
(3) D'après un « Tableau du recensement général des chevaux existant dans le district d'Alençon », dressé par les bureaux du district à l'aide des recensements communaux obtenus à cette époque, la commune de Longuenoë possédait 18 chevaux de trait et !) juments. .Arcli. dép. Orne, L 1407.
26 messidor an II longuenoë 723
et fermiers de la commune (') ; en tout 43 boisseaux, mesure d'Alençon, de menue avoine trouvés chez 7 cultivateurs, plus 21 boisseaux d'avoine capable de faire du pain. Elle certifie qu'il est d'usage dans la commune de Longuenoë de faire du pain d'avoine.
Ibid., p. 69.
2404. ■ — 26 messidor an II. — Le Conseil général dresse procès-verbal à Michel Roullée fils, qui s'est refusé à brûler les mauvaises herbes et à en apporter les cendres à la maison commune (''■).
Ibid., p. 70.
2405. — 7 thermidor an II. — Etat des chevaux de la commune qui devront se trouver le lendemain à Carrouges, à 8 heures du matin : 5 juments au total.
Ibid., p. 70.
2406. — 16 thermidor an II. — Jacques Bazoche, bourrelier de CarrouLjes, reconnaît avoir reçu :
lo de Pierre Plet, de Longuenoë, la somme de 50 livres pour un collier destiné à équiper un cheval de réquisition ;
2° de François Collin, de la même commune, la somme de 68 livres pour un collier de même destination.
Ibid., p. 71.
2407. — 16 thermidor an II. — La municipalité charge 4 habitants de conduire au district les futailles et poinçons trouvés pendant la perquisition opérée le 4 messidor dernier (^).
Ibid., p. 71.
(') Deux arrêtés du Comité de salut public, des 28 prairial et 5 messidor an II, avaient trait à la réquisition de toutes les avoines de la République. La Commission du commerce et des approvisionnements avait fait parvenir ces deux arrêtés aux districts, avec deux circulaires des 29 prairial et 7 messidor, pour en presser l'exécution. Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, année 1906, tomes 2-3, p. 204-206.
En adressant aux municipalités des 6 cantons, le 3 messidor, les premiers arrêtés du Comité et de la Commission, le Conseil du district les avait invitées à déclarer si l'avoine entrait liabituellement dans la fabrication de leur pain, afin d'autoriser le prélèvement des quantités nécessaires à la subsistance des habitants. C'est ce qui explique la distinction établie par la municipalité de Longuenoë entre les deux espèces d'avoine que la commune possède. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 28-30. Voir.n" 1490.
(2) Voir no 2401.
(2) Voir n« 2392.
724 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 llierm . ail 11
2408. — IG thermidor an II. — Le Conseil général nomme 'i nouveaux commissaires, Julien Rousse et Michel Chesnel, pour faire l'évaluation des pertes occasionnés aux cultivateurs par intempérie des saisons, incendies ou autres accidents (').
Ihid, p. 72.
2409. — An II. Sans datedejour ni de mois. — Le greffier de Longuenoë enregistre un récépissé délivré par la municipalité de Carrouges, le 14 thermidor, à Collin, de Longuenoë, qui lui averse & par forme d'avance » la somme de 50 livres destinée à coopérer aux frais qui seront laits pour la conduite des chevaux et autres objets (-).
îbid., p. 73.
2410. — 7 fructidor an IL — Sur l'ordre delà commune de Carrouges, la municipalité requiert 8 habitants de Longuenoë de fournir aux magasins du district, dans le plus bref délai, 200 boisseaux d'avoine, mesure de Paris (").
Ibid., p. 73.
2411. — 7 fructidor an II. — Conformément à la Ici du 8 messidor, le Conseil général nomme une commission composée de o membres, Jean Roullée (mairej, Michel Chesnel et Jacques Charpentier, chargés de recenser les grains et les fourrages {^}. Ils donneront l'ordre aux cultivateurs de battre une partie de leurs grains pour l'approvisionnement des marchés, et pour satisfaire aux réquisitions qui pourraient être données pour le service de la République (^;.
Ibid., p. 73-74.
2412. — 7 fructidor an IL — Conformément à l'article 8 de la loi du 14 prairial an II, le Conseil général nomme Pierre Plet et Pierre Rousse commissaires distributeurs des secours
(•) Voir n" 2399.
(2) Voir n« 2394.
(,3) Un arrêté du Directoire du département, du 19 thermidor an II, avait mis en réquisition « sur le district d'Alençon » 2.000 quintaux d'avoine. Arcli. dép. Orne, L 198, fol. 110. Le 2 fructidor, le Conseil général du district assigna au canton de Carrouges la fourniture de 1.000 quintaux. Ibid., L 1702, fol. 97 v. Il laissa aux municipalités clieis-licux de canton le détail de la répartition entre les communes. *
(') (conformément à l'article 3 de la loi du 8 messidor. Voir u" ()85.
{^) Conformément à l'article 9 de cette loi.
13 fructidor an II ménil-scelleur 725
à accorder aux familles des défenseurs de la patrie. Ils seront tenus de se transporter au district d'Alenron avec un mandat.
Ibid., p. 74.
2413. — 13 fructidor an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public, du 15 prairial, le Conseil général nomme 3 commissaires, Michel Leroux, Jacques Charpentier et Julien Rousse, chargés de faire un recensement des chevaux de la commune.
Ibid., p. 74.
2414. — 21 fructidor an II. — La municipalité, après lecture du passeport délivré par la municipalité de Rambouillet à Jean Leroux, élargi de la maison d'arrêt de cette ville, ofTre à celui-ci la reprise de ses maison et héritage ; elle ofTre également de lui rendre un compte fidèle de la gestion de ses intérêts, que la commune a prise en charge pendant son absence. Jean Leroux a refusé de le recevoir et s'est retiré en disant (( qu'il ne savait pas le chemin qu'il prendrait(') ».
Ibid., p. 75.
2415. — 27 fructidor an II. — Chauvière, juge de paix de Carrouges, vient lever les scellés apposés à la maison de la veuve Leroux, sise au village de l'Etre Pitois ; il remet les clefs de cette maison à Jean Leroux, qui les refuse.
Ibid., p. 76.
6° MÉNIL-SCELLEUR (2)
Les délibérations ci-après sont extraites d'un registre unique, conservé aux Arcliives départementales de l'Orne.
Arch. dép. Orne. L 4847. — Pas de titre.
Fol. 1 on lit : « Registre des délibérations prises dans les assemblées du corps muoicipal et du Conseil général de la commune du Ménil-Scelleur. y
48 pages. — 33 cm. sur 21. — Pas de couverture. En bon état.
Commence le 19 février 1790 ; finit le 20 janvier 1793.
(2) Arrondissement d'Alençon : canton de Carrouges. — Popnlation : en septembre 1790, 72 feux, 384 habitants; le 15 août 1793, 350 habitants (N. 5; M. 1; D. 3); le 20 messidor an II, 77 feux, 390 habitants; le 11 fructidor an III, 390 habitants. — Population actuelle : 202 habitants.
726 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 mars 1790
Maires du Ménil-Scelleur, de 1790 à l'an IV.
Pierre Cliauvière, 1790-1792; — Henri Housse, marchand cultivateur, 1792.
Greffier : Marin Oranger, marchand, 1792.
2416. — 4 mars 1790. — Lu municipalité donne acte à Gaspard-Pierre Cliauvière, syndic de la collégiale de Notre- Dame de Bon Confort, près Carrouges, de la déclaration de tous les biens que cette collégiale possède dans la commune du Ménil-Scelleur (').
Arch. dép, Orne, L. 4847.
Registre des délibérations du Ménil-Scelleur, fol. 2 v».
2417. — 4 avril 1790. — La municipalité remet au collecteur chargé de le mettre en recouvrement, le rôle des impositions de 1790, rendu exécutoire par les officiers de rélection d'Argentan (-).
Ibid., fol. 3.
2418. — 30 juillet 1790. — La municipalité arrête que les habitants de la commune qui n'ont pas satisfait à la contribution patriotique seront imposés d'olfice, savoir : Jean Mangeard, procureur-syndic, tant pour lui que pour ses frères (•"'),
(') L' « Etat des biens fonds et revenus appartenant ci-devant à MM. les chanoines de la collégiale de Notre-Dame de lion Confort proche le bourg de Carrouges », sur la paroisse du Ménil-Scelleur, mentionne, en 1791, 4 corps de bâtiments sis au réage de l'Eglise, une cour intérieure de 2 verges, plantée d'arbres fruitiers ; une chèneviére, le clos Roux, de 30 perches; 9 pièces de terre labourable, le clos de derrière les Étables, le clos Guernon, les (Irands- Champs, le Eonteu}', les Palliéres, le Paissage, le champ Chapron, le Chêne Morin, le Costier, d'une contenance totale d'environ 35 acres, et 15 acres environ de prés et pâtures, le clos aux Veaux, le pré de la Poterie, le pré de la Mare, Amelines elles Loges; le tout était estimé à 36.000 livres de capital. Arch dép. Orne, Q 42.
(■■') Le Ménil-Scelleur était, sous l'ancien régime, au point de vue financier, une paroisse de l'élection d'Argentan, généralité dWlençon.
0) Pierre Mangeard, ancien curé de Montche\ rel, et Guillaume Mangeard, ancien vicaire de Saint-.Martin-du-\'ieux-Helléme, possédaient par indivis avec leurs frères, .lean et Jacques Mangeard, la terre de la Lettre-du-Hois et une petite ferme située à la Chabossiére, affermée à .Jean Toutin. .lean et .lacques étaient fermiers de la Hesnardiére, d'une contenance de 72 acres de terres labourables, prés et herbages, appartenant à Fromont de Houaille, seigneur de Mieuxcé, Pacé, etc. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé : liste des biens d'émiiirés.
19 août 1790 MÉNIL-SCELLEUR 727
à 202 livres ; Jean Barrey, tant pour lui que pour ses frères mineurs, à la même somme, « sauf à eux à faire eux-mêmes, s'ils avisent bien, leur déclaration » dans les délais prescrits par la loi. Une expédition du présent arrêté sera envoyée à Mano'eard et à Barrey.
Ibid.,fol. 3vo.
2419. — lu août 1790. — Jean Mangeard déclare à la municipalité « qu'il n'est obligé à aucune contribution actuelle dans la commune du Ménil-Scelleur, n'étant ni tuteur, ni curateur, ni administrateur des biens de ses frères », qui, « étant tous majeurs, jouissent librement de leurs droits » et feront à la municipalité telle réponse qu'ils voudront. Cependant, bien que son revenu personnel n'excède point 400 livres, il déclare que, (( voulant contribuer aux besoins de l'Etat, il oiïre librement et volontairement la somme de 5 sols».
Jacques Mangeard déclare « qu'il offre librement et volontairement une somme de 4 sols » poursa contribution patriotique.
Jean Barrey proteste, tant en son nom qu'en celui de sa mère et de ses frères mineurs, contre l'arrêté de la municipalité imposant sa famille à une somme de 202 livres pour la contribution patriotique. Cependant, et bien que son revenu soit inlérieur à 400 livres, il déclare « que, son vœu étant de contribuer aux besoins de l'Etat, il offre librement et volontairement la somme de 10 sols ».
Ibib., fol. 3 vo-5.
2420. — 22 janvier 1701. — ■ Conformément au décret de l'Assemblée nationale des 20, 22 et 23 novembre 1790, la municipalité divise le territoire de la commune en 3 sections, savoir (') :
« La première section, dite du Buisson, est la portion du territoire de la communauté qui est limitée, savoir : au levant, par le chemin tendant de l'église du dit lieu au bourg de Carrouges ; au nord, par le chemin de la dite église au moulin de Besnard ; au couchant, par les rivières de Coupigny et du Bois- Landry et au midi, par le ruisseau des Vaux de Danny.
(( La deuxième section, dite des Brousses, est la portion du
(') Ce procès-verbal de division du territoire du Ménil-Scelleur se trouve conservé, en double expédition, aux Arch. dép. Orne, L 1846.
728 IIECL'F.IL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 jailV. 1791
territoiiede la communauté qui est limitée, savoir : au levant, par le chemin tendant de l'église du dit lieu à Argentan ; au nord, par les limites et confins de la paroisse de Boucé; au couchant, par la rivière du moulin de Eesnard, autrement dite de Chandon ; au midi, par le dit chemin tendant de la dite église du Ménil-Scelleur à celle de Sainte-Marie-la-Robert et au dit moulin deBesnard.
« La troisième et dernière section, dite du Feugeret, est la portion du territoire de la communauté qui est limitée, savoir: au levant, par le ruisseau des Prés Mouriers; au nord, par les confins de la paroisse de Boucé ; au couchant, par le chemin d'Argentan à Carrouges; au midi, par les confins de la paroisse de Saint-Sauveur».
Ihid., l(.l. 7 V, 8.
2421. — 30 janvier 1791. — En exécution du décret de l'Assemblée nationale des 20, 22, 23 novembre 1790(0, l'assemblée générale des habitants nomme (3 commissaires, chargés de dresser « un état indicatif des propriétés de la commune» et de procéder avec le Conseil municipal à l'assiette de la contribution foncière.
Ibid., loi. 8 vo, 9.
2422. — 24 juillet 1791. — Le receveur de la contribution mobilière n'étant pas encore nommé (-), le Conseil général charge Pierre Papillon de percevoir provisoirement les droits de patentes.
Ibid., fol. 12.
2423. — 7 août 1791. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la recette des contributions foncière et mobilière et des droits de patentes (3). Mise à prix : 150 livres ; adjudicataire : François Chauvière, cautionné par son père, moyennant la somme de 53 livres.
Ibid., fol. 12 vo, 13.
2424. — 18 décembre 1792. — Le contingent assigné à la ■ commune pour les impositions foncière et mobilière excédant
(') Voir n» 165.
('■') Voir n» 185.
(3) Le montant des contributions directes du Ménil-Scelleur, pour ITill, était de 4804 1. 15 s. 9 d. Arcli. dép. Orne, L 1844.
20 janvier 1793 la motte-fouquet 729
les bases données par les décrets de l'Assemblée nationale ('), le Conseil général décide d'adresser une requête aux administrateurs du département, en vue d'obtenir une réduction (-).
Ibid., fol. 22 v°.
2425. — 20 janvier 1793. — La municipalité remet au percepteur des contributions les deux rôles des patentes pour les trimestres d'avril et juillet 1792, rendus exécutoires par le Directoire du district, le 6 novembre 1792.
