LA. MOTTE-FOUQUET

Les délibérations qui suivent sont extraites d'un registre unique.

Arch. comm. La Motle-Fouquef, D 1., — Pas de titre.

Au feuillet de garde, on lit : « Le présent registre donné par M. P. -F. Lemeunier de la Marîinière, prêtre titulaire des bénéfices de Saint-IIubert, rs'olre-Dame-de-Grâce, Saint- Pi erre-de-la-Gracelinière proche du Mans, l'an de grâce 1790. » La Martinière, maire de cette paroisse.

Fol. i, on lit : « Le présent registre coté et paraphé par premier et dernier feuillet par maître P.-F. Lemeunier de la Martinière, maire de la commune de La Motte-Fouquet et par Gatien Drouin, secrétaire de la municipalité de la dite paroisse pour les années 1790 et 1791. Fait à La Motte-Fouquet, ce 27 février 1790. » G. Drouin, secrétaire.

('■) Le 26 décembre 1791, en accusant au district réception des mandements de la contribution foncière et mobilière, les officiers municipaux lui écrivaient: « Nous allons nous occuper de la confection des matrices de rôles, surtout de celle de la contribution foncière; car celle de la contribution mobilière nous embarrasse beaucoup, d'autant que les bases d'imposition données par le décret de l'Assemblée nationale ne peuvent, sans les outrepasser, atteindre la somme assignée pour le contingent de notre communauté. » Les bases de l'assiette de la contribution mobilière étaient fi.xées par le titre II de la loi du 18 février 1791. Arcb. dép. Orne, L 1846.

(-) D'après l'art. 51 du titre IV de la loi du 18 février 1791, toute communauté qui se croyait fondée à demander une réduction devait s'adresser au Directoire du département, qui renvoyait la demande à l'administration du district, pour être communiquée aux communes limitropbes de la commune réclamante. Voir n" 1445.

(3) Arrondissement d'Alençon, canton de Carrouges.^ — Population : en septembre 1790, 127 feux, 555 habitants ; le 7 août 1793, 555 habitants (N. 13 ; M. 2 ; D. 8) ; le 21 fructidor an 11,581 habitants; le 11 fructidor an III, 581 habitants. — Population actuelle : 339 habitants.

730 H12CLE1L DES DOCLMEMS ÉCONOMIQUES '^H OClobre 1790

141 feuillets. — 37 cm. sur 24. — Couverture en parchemin. En assez bon état : manquent les feuillets 1 et 4. — Commence le 23 octobre 1789; Unit le 29 juillet 1826.

Maires de La Motle-Fouqiiel, de 1790 à l'an IV,

Lemounier de la Martinière, prêtre, février 1790 - novembre 1791 ; — Jacques Houyel la Lande, marchand, novembre 1791-décembre 1792 ; — Thomas Huard, cultivateur, décembre 1792-30 pluviôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — Louis Chollet, laboureur, 30 pluviôse an Il-brumaire an IV.

Greffiers : Jeac. Paris, puis Galien Drouin,

2426. — 28 octobre 1700. — Le maire elles ofticiers municipaux, à la réquisition du procureur syndic, dressent procèsverbal contre Houyel de la Lande, curé de la paroisse:, lo pour avoir (ait abattre sur les biens dépendant du temporel ('), au lieu dit le Champ de la Touche, et sans avoir obtenu la permission prescrite par le décret de l'Assemblée nationale du 18 mars (-), plusieurs pieds de chêne et un hêtre déjà étêtés précédemment par lui ; 2« pour avoir coupé des bois taillables « quoique les recroîts n'aient pas plus de quatre ou cinq ans ».

Arch. comm. La .Motle-Fouquet, D 1, fui. 131.

2427. — 'iJLiin 1703.^ — La municipalité procède à des visites domiciliaires pour vérifier, aux termes de l'article 4 de la loi du 4 mai 1703 sur les subsistances (^), les déclarations faites à son grelïe par les possesseurs de grains et farines de la commune.

(') Le temporel de la cure de la Motte-Fouquet comprenait, outre le presbytère avec grange, écurie, étable, porcherie et pressoir, une pièce de terre labourable, nommée la Touche, plantée de quelques arbres fruitiers, et deux prés, le pré de la Cure et le petit Pré, produisant chaque année environ 7 charretées de foin. « Etat en détail des biens nationaux » de la Motte-Fouquet, dressé par les officiers municipaux le 11 janvier 17i)l. Arch. dép. Orne, Q42.

(■^> « Décret du 18-26 mars 1790 comprenant les dispositions pour prévenir et axTêter les abus relatifs aux bois et forêts domaniaux et dépendant d'établissements ecclésiastiques. » Arch. dép. Orne, L 7.

(^) Cet article est ainsi conçu : « Les officiers municipaux sont autorisés, d après une délibération du Conseil général de la commune, à faire les visites domiciliaires chez les citoyens possesseurs de grains ou farines qui n'auraient pas fait la déclaration prescrite par l'art. 1, ou qui seraient soupçonnés d'en avoir fait une frauduleuse. »

10 septembre 1793 la motte-fouquet 731

Aucune déclaration n'est trouvée frauduleuse ; procès-verbal de cette opération est dressé en double expédition ; l'une demeurera au gretle municipal, l'autre sera envoyée au district.

Ibid., fol. 30(sic).

2428. — 10 septembre 1793. — Tableau des marchandises de première nécessité, déclarées par François Tréliard, marchand forain ('), savoir : « 72 pièces de mousseline, unie, brodée, rayée, chinée, à carreaux et betille ; 24 pièces de linon gaze uni et fleuri ; 6 pièces de linon uni ; 1 pièce de nankin ; 2 pièces minorque ; 4 pièces de toile de coton ; 27 douzaines de mouchoirs Béarn ; 3 pièces d'indienne ; 5 pièces de mouchoirs des Indes ; 3 pièces de siamoise ; 1 douzaine de paires de bas de fil : 1 pièce de draps de coton ; 4 pièces de toile nationale ; 2 pièces de velours ; 9 pièces de mouchoirs de mousseline ; 1 pièce de mouclioirs d'indienne ; 6 devants de vestes en tricot, ainsi que plusieurs coupons des dilïérentes pièces énoncées ci-dessus. »

Ibid., fol. J23.

2429. — 10 septembre 1793. — Jean-Baptiste Pichon déclare exercer à la Motte-Fouquet la profession de tanneur. Valeur locative de son habitation et boutique : 24 livres.

Ibid., foi. 1-2.3.

2430. — 15 septembre 1793. — Le Conseil général nomme 6 commissaires chargés de surveiller les déclarations faites par les propriétaires et possesseurs de grains pour le recensement, de tenir la main, avec la garde nationale, à l'exécution du décret contre les accapareurs, et généralement de veiller à tout ce qui regarde le salut public (-).

Ibid., fol. 36 {sic}.

2431. —20 septembre 1793. — Tableau des marchandises « déclarées par Jean Duval, marchand forain (^i, savoir :

(') En exécution de la loi du 26 juillet 179H contre les accapareurs. Voir n«=397 et 1695.

(-) C'est une sorte de Comité, de surveillance d'ordre économique. (3) Voir n° 2428.

HECLEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIUUES 18 OCtobre 1 "93

0 pièces de mousseline unie ; 20 pièces de toile d'orange ou indienne ; G pièces de drap en laine et plusieurs coupons des dilTérentes pièces énoncées ci-dessus ; 1 pièce de mouchoirs d'indienne.

Par Marin Cour^enouil, savoir : 11 pièces d'indienne ; 4 pièces d'étamine ; 3 pièces de drap en laine avec plusieurs coupons des diiîérentes pièces énoncées ci-dessus.

Par Galien Gourgenouil, savoir : 0 pièces d'indienne, linon et étoffe en laine ».

Ibid., fol. 123 vo.

2432. — 18 octobre 1793. — Conformément au décret du 29 septembre 1793 qui fixe le maximum du prix dos denrées et marchandises de première nécessité (•), le Conseil général arrête que les articles suivants seront taxés en première qualité :

1° La viande fraîche, à .

2o La viande salée et le lard, à

3° Le beurre frais, à .

4° L'eau-de-vie, à .

5° Le sel, à

()° Le cidre, à . . . .

7»^ Le poiré, à . . . .

8° Le bois à brûler, les fa gots, à

Qo Les bourrées, à .

10° La chandelle, à .

11° La rousine (sicj^ à.

12'^ La laine, à.

13° Le cuir de bœuf et vache

14° Le chanvre, à .

15° Les sabots, à . . .

16° Les gros souliers, à .

17° Les souliers à une semelle

18° Le tabac en carotte, à.

19» Le tabac en poudre, à

la livre.

le petit pot.

la livre,

poids de marc.

le pot.

le cent.

la livre,

poids de marc.

la livre.

la paire.

sans clous, la paire.

la paire

co (sic).

1 1. 10 s. la livre.

(') Voir 11° 407.

14 frimaire an II