livre, livre
6 s. par jour.
par jour.
par jour.
par jour.
par jour.
par jour.
par jour.
par jour.
par jour.
Ibid., toi. 36 vo, 37
2433. — 14 frimaire an II. — Le Conseil général de la commune et les commissaires surveillants, nommés par la délibération du 15 septembre dernier ('), nomment un président et un secrétaire du bureau des subsistances :
Président du bureau : le citoyen Dujarier. Secrétaire : le citoyen Paris.
Ils jurent devant le Conseil général « de garder le secret des motions qui seront faites en délibération du bureau, d'en garder un profond silence et de faire le tout pour ce qui regarde le salut public de la commune ».
Ibid., fol. 37.
2434. — l^f nivôse an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de « la cueillette de la contribution foncière pour 1793 (-)». Adjudicataire : Catien Drouin, moyennant 9 deniers par livre.
Ibid., fol. 38 V".
[^) Voir 11° 2430. — Comparer ce bureau des subsistances à celui d'Aleuç'on, voir n" 335.
(-) De longs retards avaient été apportés à la confection de la matrice du rôle de la contribution foncière de la Motte-Fouquet. La municipalité de 1791 n'avait formé ni état de sections,- ni rôle. Ce fut le 24 mars 1792 que les nouveaux officiers municipaux, en présence de Chauvin, commissaire du Direc-
734 HECLEiL DES DOciMENTS ÉcoNOMiOLEs 28 tiivùse an II
2435. — 28 nivôse an II. — Etatdes marcliandises «déclarées par Guillaume Loiseau ('), savoir : 13 pièces de coutil, () coupons de mousseline, 50 paires de bas de laine (-) ».
Ibid., fol. 123 vo.
2436. — 23 ventôse an II. — Joseph Gautier, delal'ommerie, commune de Carrouges-la-Montagne, commissaire nommé par délibération du Conseil général de cette commune pour accélérer le recensement général des grains dans les communes de Beauvain, la Motte-Fouquet et Saint-Ouen-de-Brisoult (^), présente ses pouvoirs à la municipalité ; il lui demande le tableau du recensement général des grains de la commune de la Motte-Fouquet et celui de sa population entière. Le secrétaire-greffier l'informe que ces deux tableaux ont été envoyés au district dans les premiers jours du mois.
Ibid., fol. 42 (sic).
2437. — 5 germinal an II. — La municipalité enregistre la réception d'une réquisition que lui adresse Lenoir l'aîné, commissaire nommé par l'administration du district d'Alençon pour le recensement des chanvres (*).
Ibid., fol. 42.
2438. — 5 germinal an IL — Le Conseil général, observant que depuis plusieurs années les trésoriers de la fabrique
toire du district d'Alençon, procédèrent à la division du territoire de la commune en 3 sections, celles du liourg, de la Martinière et du Chenet. Arch. dép. Orne, L 1846 '.e 16 mai 1792, les officiers municipaux et commissairesadjoints arrêtaient, en présence de Chauvin, la matrice du lôle de la contribution foncière. L'évaluation totale des revenus était estimée à 11.705 livres, et la contribution foncière de la commune pour 1791 s'élevait à 5 .")35 1. 7 s. .") d. ; la cote-part de celle-ci fut fixée à 9 s. 5 d. 1/2 pour livre du total des évaluations Cette matrice, qui comprend 20.") articles, est conservée aux .Arch. comni. de la .Motte-Fouquet, fonds non classé.
(') Guillaume Loiseau, cultivateur et marchand à la Motte, est imposé pour 42 1. 11 s. au rôle de la contribution loncière de 1791. Arch. conim. La .Motte- Fouquet, matrice du rôle (art. 150).
C^) N'oir u"" 2428 et 24'il.
(3) Voir u" 2134.
(^) Lenoir l'aîné était un des 3 commissaires nommés, par arrêté du Conseil {général du district du 23 ventôse an II, pour accélérer, dans le canton de Carrouges, la réquisition des chanvres demandés par une lettre de .Ican Hon Saint-.\ndré, le 18 ventôse précédent. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 53. \'oir n" 2205.
8 germinal an II la motte-fouquei' 735
sont porteurs des fonds de l'administration du Trésor de l'église (') sans avoir rendu leurs comptes, invite les anciens trésoriers, et notamment Jacques Houyel-Lalande, le plus ancien d'entre eux, à venir lui rendre leurs comptes le 17 germinal.
Ibid., fol. 42.
2439. — 8 germinal an II. — Le Conseil général de la commune arrête définitivement l'état des pertes causées par l'incendie qu'ont éprouvé les frères Mourloux ("-), suivant le procès-verbal que les commissaires ont rédigé le septième jour de la première décade du second mois de l'an II. Ce procès-verbal servira de base pour fixer les secours accordés par le décret du 20 février 1793 (3).
Ibid., loi. 42.
2440. — 10 germinal an II. — En exécution de l'arrêté du Conseil général du district d'Alençon, du 23 ventôse dernier, concernant le recensement des chanvres mis en réquisition par Jean Bon Saint-André, représentant du peuple dans les départements maritimes, le Conseil général requiert le Comité de surveillance de l'accompagner dans sa tournée de recensement des dits chanvres. Il en trouve 150 livres, et les met en réquisition pour les faire transporter à Alençon et de là à Brest, selon les ordres du représentant du peuple ('*).
2441. — 17 germinal an II. — Le Conseil général charge Jean Tréhard, menuisier, de lever au coffre du Trésor une serrure, dont une ciel a été perdue, afin de voir les
(') Les revenus du Trésor de la paroisse de la Motte-Fouquet étaient, eu 1791, de 269 livres par an, savoir : 42 livres, pi-i.\ du fermage à Jean Paris, d'une maison avec 1/2 arpent de jardin et 1/4 d'arpent de chénevière plantée d'arbres fruitiers, et 227 livres de rentes actives sur plusieurs particuliers. Les cbarges se montaient à 154 livres, soit un excédent de 115 livres pour l'entretien de l'église. Arcb. dép Orne, Q 42.
(-) Jean et Bastien Mourtoux sont inscrits pour 44 1. 16 s. d'imposition au rôle de la contribution foncière de 1791 (art. 158), pour biens fonds compris dans la section du Chenet. Arcb. comm. La Motte-Fouquel : matrice du rôle, fonds non classé.
(3) Von- n" 2399, note 2.
(') Voir no 2437.
736 nii:cuii;iL df.s uocumknts économiques ISgerm. an II
comptes (les derniers trésoriers et autres papiers concernant l'intérêt public.
Ibid., fol. 43.
2442. — 18 germinal an II. — Adjudication du fermage des biens du ci-devant temporel de l'ex-cure. Jacques Houyel- Lalande, marchand, adjudicataire définitif, pour une année, de la grange et du jardin, moyennant i'2 1. 10 s., aux charges par lui d'ensemencer le jardin et le tenir en bonne valeur ainsi que les arbres à fruits ; Jean Paris, boulanger, adjudicataire de l'écurie, du toit à porcs et d'une portion de pré, moyennant 31 livres par an ; Etienne Appert, adjudicataire de la boulangerie et du verger, moyennant 26 livres par an, « lesquelles sommes ci-dessus seront réversibles au Trésor national, suivant la loi, en quatre paiements égaux (') ».
Ibid., fui. 44.
2443. — 24 lloréal an II. — Le Conseil général évalue, en vertu de la loi du 28 mars 1793 (^), à 300 livres de revenu la terre qu'Etienne Huard, ex-curé de Champeaux, district de Mortagne, réputé émigré, possède sur le territoire de cette commune, en indivis avec ses frères C).
il déclare également que Loiseau, ex-curé d'Orgères^ district de Lassay, département de la Mayenne, possède à la Motte- Fouquet une terre affermée à Pierre Chollet pour 150 livres.
Ibid., fol. 44.
2444. — 30 floréal an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires vérificateurs, Thomas Huard et Guillaume Lenoir et deux commissaires distributeurs, François Dabout et Pierre Pichon, pour assurer l'exécution des lois relatives aux secours
(') Jacques Houyel-Lalande, marchand, figure au rôle de l'imposition foncière de 1791, à la Motte-Fouquet, pour 122 1. 11 s., à raison de 10 pièces de terre situées dans la section du Bourg (art. 33). Appert y figure pour 21 1. 16 s. dans la section de Ciiènet (art. 151). Arch. comm. la Motte-Fouquet : Matrice du rôle, fonds non classé.
(-) « Loi du 28 mars 1793 contre les émigrés. » Voir n» 2273, note .').
C) Les deux frères d'Etienne Huard, Antoine, marchand à Laval, et Thomas, cultivateur à la Motte, sont imposés au rôle de la contribution foncière de la Motte-Fouquet, le premier à 380 1. 12 s. dans la section de la Martinière (art. 47), le second à 204 I. 11 s. dans la section du Chenet (art. ir)6). Arch. comm. la Motte-Fouquet : matrice du rôle de la contri!)ulion foncière de 171)1, fonds non classé.
10 prairial an II la motte-fouquet 737
à accorder aux parents des militaires en activité de service ('). Les sommes à distribuer aux réclamants s'élèvent à 603 1. 7 s. 5d.
Ibid., fol. 44.
2445. — 10 prairial an II. — La municipalité publie le tableau du maximum des denrées et marchandises qui se consomment dans l'étendue du district d'Alençon (-). Ceux qui ne s'y conformeront pas encourront les peines portées par le décret de la Convention contre les accapareurs.
Ibid., toi. 45.
2446. — 21 prairial an II. — La municipalité dresse l'état des citoyens et citoyennes qui ont reçu de Louis Gliollet, maire et commissaire distributeur, des secours comme pères et mères des défenseurs de la patrie. 8 habitants, hommes et femmes, 2 cultivateurs, I voiturier, 1 charbonnier, 2 femmes mariées et 2 veuves ont reçu des secours, variant de M 1. 18 s. II d. à 128 1. 10 s., et dont le moulant total est de 603 1. lis. 9d. (3).
Ibid., fol. 4;j v».
2447. — 2 messidor an II. — En exécution de la loi du 18 germinal an II concernant la levée extraordinaire des chevaux (*), le Conseil général de la commune requiert les propriétaires de chevaux de les amener dans la cour de la maison commune ; il nomme Pierre Pichon et Simon Loiseau en qualité de commissaires ; leur choix tombe sur une jument appartenant à Falconer (5) et un cheval appartenant à Thomas
''Lefèvre.
Ibid., fol. 4S v.
(') Il s'agit des lois des 25 novembre 1792, 4 mai, 18 juillet, 15 septembre 1793, 5 nivôse et 21 pluviôse an II. Voir n« 495, 525, 1310, 1313 et 1991.
C^) Le Tableau du maximum des denrées et marchandises de première nécessité avait été dressé par le Conseil général du district d'Alençon le 2" jour de la 3« décade du 1" mois de l'an 11, conformément au décret du 29 septembre 1793. 11 figure au 2" registre des délibérations du district. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 159-164. 11 fixe des prix différents pour le canton d'Alençon et pour les (i autres cantons.
(^) Cette somme avait été calculée d'après les tarifs de décompte joints à la circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 4 ventôse an II. Voir n"* 1310 et 2444.
(^) Voir n° 558.
(5) Jean-David Faulcon, marquis de Falconer, seigneur de Courtomer et autres lieux, ancien capitaine au régiment de Limousin, avait acheté, en 1772, pour
738 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 iiiess. an II
2448. — 7 messidor an IL — Sur l'ordre du Directoire du district d'Alencon, le Conseil général et révolutionnaire de la Motte-Fouquet nomme Louis Chollet, maire, comme trésorier et syndic « pour faire le recouvrement des rentes dues et échues de la fabrique du Trésor de la commune (') ».
Ibid., fol. 46.
2449. — 7 messidor an IL — « Les membres composant la commune révolutionnaire de la Motte-Fouquet, sur la réquisition à eux présentée par l'agent national de la dite commune, en date du 30 prairial dernier, informés qu'au mépris des lois il se commet des délits sur les biens du ci-devant temporel de cette commune (/^) et notamment que Jacques Houyel se serait avisé de couper des bois, même des arbres fruitiers et épines en gros pieds, tant par le haut que par le bas, sur le jardin du ci-devant presbytère de la ci-devant église de la Motte-Fouquet, lequel jardin lui a été affermé, conformément à la loi, après plusieurs et différentes enchères au plus offrant et dernier enchérisseur, ce qui résulte de l'arrêté de la municipaltité du 18 germinal (^). Un délit de cette espèce mérite d'être éclairci et instruit, parce que, étant une fois constaté, le délinquant devra être puni et condamné aux peines et amendes que la loi prononce en pareil cas. Pourquoi la commune de la Motte-Fouquet arrête qu'extrait du présent procès-verbal sera adressé au Comité de surveillance, avec invitation de faire les poursuites et diligences de l'agent national de cette commune, pour par ce dernier être conclu et par le Comité de surveillance statué ce qu'il appartiendra ».
Ibid., fol. 46.
2450. —10 messidor an IL — Le bureau de surveillance de la commune met en réquisition, sur 10 habitants, 10 futailles pour l'embarquement des poudres et salpêlies (\;.
4X2. 400 livres, à Pierre de Saint-Simon, marquis de Courtomer, la terre et seigneurie de la Motte-Fouquet. Ch. Vérel. Les seigneurs de la Molte-Fouqiiel dans Bulletin historique de l'Orne, tome XVII, p. 345, 1340 et '2210.
(') Voir n''243.S.
(*) Sur la composition de ces biens, voir n» 2426.
(3) Voir n» 2442.
(<> Voir n° 1438.
30 messidor an II la motte-fouquet 739
Les propriétaires de ces lulailles les g-arderont dans leur élat actuel, pour les représenter à toute réquisition.
Ibid., fol. 47.
2451. — 30 messidor an II. — « A quatre heures aprèsmidi, dans le Temple dédié à l'Etre suprême de la Motte- Fouquet (sic) et d'après convocation, étaient réunis les corps constitués de la commune ainsi que beaucoup d'autres citoyens de l'un et l'autre sexe, tous décorés de cocardes nationales.
« Nous, Granger, Tartarin et Pichon, membres de la Société populaire et montagnarde de Carrouges-Ja-Montagne et commmissaires nommés par la dite Société par son procèsverbal du 29 prairial dernier, où était l'agent national près le district, avons vu avec plaisir un grand concoui-s de peuple réuni, qui nous a paru dans le chemin de la Révolution et patriote. Un de nous ensuite a monté en la ci-devant chaire ; il a invité les corps constitués et les vrais républicains à surveiller dans cette commune les malveillants, les égoïstes, fanatiques et aristocrates, s'il y en a, de les dénoncer sans crainte et sans animosité, et leur a développé avec courage, force et énergie le mal que ces êtres inutiles et ennemis pourraient occasionner à l'utilité générale et notre liberté, en désirant l'ancien régime qui nous mettrait dans l'esclavage que les Français ont eu tant de peine à mettre au néant. Puis, sur l'invitation et injonction de l'agent national près cette commune, et sous leur responsabilité, de s'occuper à découvrir les terres salpêtrées ('), à faire détruire le colombier du citoyen Falconer C^), qui rappelle l'ancien régime, d'en ramasser les sables et décombres pour en extraire le salpêtre, lesquels sables ils seront tenus de faire déposer dans un endroit sec, pour être conduits dans l'endroit qui sera indiqué ; en outre, de brûler les herbes inutiles et d'en ramasser les cendres, le tout pour procurer du salpêtre, car sans le salpêtre
(') Voir 11° 449. ' .
("^) Falconer, seigneur de la Motte-Fouquet (voir n" 2449), habitait le château de la Motte, appelé aujourd'hui « le Logis ». 11 avait eu à subir une attaque de ses vassaux, qui, à la fin de juillet 1789, avaient envahi sa demeure à main armée, et brûlé les titres de son chartrier. Ils avaient toutefois épargné le colombier, encore debout en l'an II.
740 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1" tlierm. an II
l'on ne pourra détruire ces troupes coalisées qui ne cherchent que notre perte et noire destruction, en prenant tous les moyens de nous plonger derechef dans Tesclavage.
« En outre, la municipalité est invitée de mettre en réquisition tous chaudrons de cuivre, cuvettes, baignoires de même métal et de les faire conduire à Garrouges dans le plus bref délai, comme étant utiles à l'extraction du salpêtre ; plus, est invitée de faire abattre les fleurs de lys et la croix qui sont sur le clocher, comme étant inconstitutionnelles.
(( Le tout fait et arrêté le dit jour et an, en criant : vive la République ! vive la Montagne ! guerre aux tyrans ! mort aux fédéralistes ! »
Ibid., fol. 48.
2452. — 1er herbidor (sic) [pour thermidor] an II. — « Le maire et les officiers municipaux attestent avoir reçu des citoyens Jacques Mary et Pierre Léveillé, voituriers, '21 quintaux et demi de blé provenant du grenier d'abondance de Paris sur un mandat du district d'Alençon portant 23 quintaux ('). Il a donc été retenu un quintal et demi. »
Ibid., fol. 48 V».
2453. — 30 thermidor an If. — La municipalité publie, dans le temple dédié à l'Etre suprême, le rôle de la contribution foncière pour l'année 1793 et le remet aux mains de Drouin, percepteur, en vue de son recouvrement (-).
Ibid., loi. 49 vo.
2454. — 5 fructidor an II. — Sur l'invitation de Laurent etGautier du Haut-Désert, commissaires nommés par la Société populaire de Garrouges-la-Montagne pour mettre en réquisition les cendres et terre? salpêtrées, la commune nomme deux commissaires, Jacques Ilouyel-Lrdande et Jacques Dujarrier pour faire toutes diligences à ce sujet (^).
id., fol. ;;0.
(') Par arrêté du 1'^' messidor, la (Commission du commerce et des approvi sionnements avait accorde au district d'Alençon 2.20U quintaux de {grains à prendre dans les magasins de l'Ecole militaire de Paris. Le Conseil général du district en fit la répartition, le 7 messidor, et assigna à la commune de la Motte-Fouquet 23 quintaux 19 livres :V4. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 36 V- Voir n° 652,
(•■!> Voir no 2434.
C») Voir n"' 2'23'J et 2451.
10 fructidor an II la motte-fouquet 741
2455. — 10 fructidor an II. — Le Conseil général nomme 4 commissaires chargés de faire, entre les citoyens consommateurs des grains de l'Ecole militaire de Paris, la distribution d'une somme de 376 1. 12 s., provenant de l'indemnité du transport de ces grains, et qui doit leur profiter.
Ibid., fui. 50.
2456. — 20 fructidor an II. — La municipalité procède à la répartition de l'indemnité reçue du district d'Alençon pour le transport des grains, indemnité qui se monte à 14 sols par individu.
Il)id., fol. 50
2457. — 2.5 fructidor an IL — La municipalité, en vertu d'un arrêté du district d'Alençon en date du 18 thermidor (\), invite 6 habitants à fournir 5 quintaux et demi de grain aux ouvriers de la forge de Cossé (-). Reste un demi-quiutal, que la municipalité s'oblige à fournir à la première réquisition.
Ibid., fol, 51.
(') Passe, régisseur de la torge de Cossé, avait adressé une pétition au district, e.xposant la disette de subsistances des ouvriers employés à cette forge. La commune du Désert, sur laquelle était située la forge, ne produisant guère que du sarrasin, dont la récolte ne devait avoir lieu que dans les derniers jours de fructidor. Passe demandait au district d'autoriser la réquisition de 20 quintaux de grains sur les communes voisines. Par sou arrêté du 18 thermidor, le Conseil général du district mit en réquisition, pour les ouvriers de Cossé, 6 quintaux sur la Motte-Fouquet, 6 quintaux sur le Brisoult-Régénéré (Saint-Ouen-de Brlsoult; et 8 quintaux sur la Chaux. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 85-86.
A la même date, le Conseil du district donnait satisfaction à une autre requête de Passe, en mettant en réquisition, sur Valframbert, 4 quintaux de seigle et froment destinés à la subsistance de 8 charbonniers de la forge de Cossé qui travaillaient dans la forêt d'Ecouves, aux triages de Fontaine- Maçonnée et du Gravier. Ibid., et Arch. comm. Valframbert, fonds non classé.
(-) « La Forge de Cossé, fourneau et fenderie, situés sur le territoire de Saint-Patrice-du-Désert, faisaient autrefois partie de la terre et marquisat de la Motte-Fouquet, vendue par le marquis de Courtomer à M. de Falconer. Celui-ci les en a détachés en les vendant avec les cours d'eau à M. le marquis de Bethomas, ancien président à mortier au Parlement de Normandie. Cette forge avait des bois très considérables ; elle n'en a plus aujourd'hui, M. de Falconer s'étant réservé toute la forêt de la Motte-F"ouquet. Il n'a pas été possible de découvrir l'époque de son établissement, ni s'il a été fait en vertu de lettres-patentes. » Etat énumératif des grosses forges, fourneaux et fenderies dans l'étendue de la subdélégation de la Ferté-Macé, dressé le 28 mai 1788 par le subdélégué Chable d'Essay. Arch. dép. Orne, C 46.
745 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 fruct. an II
2458. ■ — 25 fructidor an II. — En exécntinn des lois relatives aux secours à accorder aux parents des déi'enseurs de la patrie ('), «le Conseil général nomme deux commissaires vérificateurs, François Dabout et André Leturc, chargés de vérifier les demandes des réclamants, et deux commissaires distributeurs, Jacques Roclier, officier municipal, et Gatien Drouin, secrétaire greffier.
Ibid., fol. 51.
2459. — 9 vendémiaire an III. — Bondis, garde bois, déclare à la municipalité qu'il a dressé, le 9 vendémiaire, procès-verbal pour un délit commis dans les bois du citoyen Falconer, nommés les Taillis Collin.
Ibid., loi. 52.
8° S.\IXT-PATRICR-DU-DÉSERT (2)
Les délibéralions ci-après sont tirées de 2 registres. — 1° Arch. comm. Saint-Patrice-dii-Désert, D 1. — Pas de titre.
1.^0 pages. — 39 cm. sur 24. — Pas de couverture. En assez bon état,
P. 69, on lit : « Registre continué par la nouvelle municipalité créée du 16 décembre 1792 et entrée en activité le 23 décembre môme année. »
Commence le 13 novembre 1791 ; finit le 30 me.'isidor an II.
2" Ibid., D 2. — Porte comme titre : « Registre des requêtes, coté et paraphé par numéros et autres, pour la seconde année de la République une et indivisible. «
La forge de Cossé avait été construite sur le bord de la Vie, en l.")7-L par Claude de Sanza}', seigneur de Cossé, en vertu de lettres-patentes de Charles IX, du 13 octobre 157,3. Elle comprenait trois ateliers distincts : le fourneau, qui servait à fondre les mines et à former les « gueuses » ; la forge, où l'on passait les « gueuses » par les « affineries » et au marteau, et où on les réduisait en barres ; la fenderie, « où les barres étaient réduites en verges et côtiéres ». Ces forges, qui occupaient 90 ouvriers en 1789, cessèrent d'être exploitées en 1865. Ch. Vérel, article cité, p. 225 et 348. — C'est aux forges de Cossé qu'eut lieu, le 25 janvier 1800, la bataille de Cossé, la plus importante de la chouannerie normantie ; ce fut le dernier succès de Frotté. Arrêté dans un guet-apens à Alençon, le 16 février 1800, il fut fusillé à Verneuil, le 18 février. La Sicotiére. Louis de Frotté et les insuneclions noniiaiulcs. Paris, Pion, 1889, in-8", tome 2, p. 448-4.V2 et 485-495
(I) Voir n''2444. '
(-) Arrondissement d'Alciiçon, canton de Carrougcs. Population : en sej)lembre 1790. 164 feux, 746 habitants; le 8 août 171)3. 660 habitants (X. 27; M. 4; D. 13); le 11 messidor an M, 170 feux, 714 habitants; le 11 fructidor an III, 714 habitants. — Population actuelle : 477 habitants. — Nom révolutionnaire : le Désert.
22 janvier 1792 saint-patrice-du-désert 743
80 pages (donl 33 en blanc). — 35 cm. sur 23. — Pas de couverture. En assez bon état.
Commence le 27 ventôse an II ; finit le 10 germinal an VI.
Maires de Saint-Patrice-du- Désert, de 1790 à l'an IV.
LeChartier, curé, février 1790-4 décembre 1791 ; — Robert Ledonné, 4 décembre 1791-10 décembre 1792 ; - Etienne Léveillé, fabricant de toile, au Tertre, 1792-28 frimaire an II (épuration Génissieu); — René Loiseau, proposé le 28 frimaire an II; — Etienne Léveillé, fi nouveau, frimaire an Il-brumaire an IV.
Greffier : Julien Boittier, 1791-brumaire an IV.
2460. — 22 janvier 1792. — La municipalité condamne à 20 livres d'amende envers la commune et à 10 livres d'amende env^ers les propriétaires lésés deux individus, Frétigny, chauffeur de la forge de Gossé, et Gémy, de Magny-le-Désert, « qui ot)t chassé avec chiens et fusils sur les terres de la Blivière, du Fieu et de la Bourdinière (2), pillé les terres ensemencées, et déclos les pièces ».
Arch. comra. Saint-Patricedu Désert, D 1, p. 13.
2461. — 11 mars 1792. — La municipalité procède à l'iidjudication au rabais de la contribution foncière, mobilière et des patentes de 1791. Adjudicataire définitif: Louis Férouelle, boulanger, moyennant 4 deniers 1/2 pour livre.
Ibid., p. 20.
2462. — 2 avril 1792. — Robert Ledonné, maire, .Tean Passe, propriétaire, et Boittier, greffier, se transportent, au nom de la commune, chez M. de Falconer, au château de la Motte- Fouquet, « pour faire opposition à toute saisie qui pourrait lui être faite de la part du receveur de la commune de la Fallu à l'occasion d'une partie de la forêt de la Motte appartenant à M. de Falconer et dont cette commune cherche à s'emparer,
(') La ferme de la Bourdinière, qui dépendait du temporel de la cure de Saint-Patrice, contenait environ 33 journées 1/2 déterres labourables en mauvais sol, et 9 journées de terre en pré médiocre produisant 11 milles de foin» Elle était, en 1791, louée 260 livres, plus 40 livres de faisances. Une des pièces de terre en labour, le Fieu, contenait 8 journées. « Etat en détail des biens nationaux de Saint-Patrice-du-Dései't », rédigé par les officiers municipaux le 20 janvier 1791. Arch. dép. Orne, Q 42.
744 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 avril 1792
à moins qu'elle ne produise de titres justificatifs, car de temps immémorial cette portion de forêt appartient à la commune de Saint-Patrice ».
Ibid., p. 22.
2463. — 15 avril 1792. — Dix habitants de Saint-Patrice et de la Motte-Fouquet rétractent, devant la municipalité, une déclaration qu'ils ont faite le 23 novembre 1790 par devant Me Piclîon, notaire à Carrouges, et qui était ainsi conçue : « Dans le mois de juillet 1789, environ 500 personnes se ren- « dirent chez M. de Falconer au château de la Motte-Fouquet, « dans la chapelle du dit lieu, dans le chartrier et dans la (( chambre du feudiste ; ils y prirent tous les titres et papiers f de différentes espèces qui pouvaient être dans le dit lieu ; les « dits papiers furent mis en un monceau dans la cour du « château ; il y furent tous brûlés sans réserve ('). »
Ibid., p. 24.
2464. — 4 juillet 1792. — La municipalité remet à Louis Férouelle le rôle de la contribution foncière de 1791 et des patentes, en vue de son recouvrement (-).
Ibid., p. 36.
2465. — 4 novembre 1792. — L'assemblée générale de la paroisse nomme 6 commissaires chargés de recevoir les plaintes de ceux qui se disent mal imposés et de se transporter sur leurs propriétés pour vérifier ces plaintes.
2466. — 30 décembre 1792. — La municipalité nouvelle (=^), formée le 16 décembre et qui vient d'entrer en activité le 23,
(') Sur cet attentat, voir L. Duval : Ephêmérides de la Moyenne-Normandie et du Perche en 1189, p. 148 ; G. de Contades : Les attelages d'autrefois: la litière de la Motte-Fouquet, dans Revue normande percheronne, tome 1, p. 326 ; et Ch. Vérel ; Les seigneurs de la Motte-Fouquet, dans Bulletin de la Société historique de l'Orne, tome X\'II, p. 34.'). Voir n« 24.")!, note 2.
(■^)\'oir n''2461. Les archives communales de Saint-I'atrice possèdent ies états indicatifs et estimatifs de biens fonciers pour 5 sections de la commune, celles du Bois-Aumont, de Saint- Patrice, de Gèvre, du Grand-.Iart et de la Fallu. Fonds non classé.
(^y Une municipalité nouvelle avait été élue le 16 décembre. Robert Ledonné avait été remplacé comme maire par Ktienne Léveillé ])ére, fabricant de toiles au Tertre, et Jean Passe, ré{,'isscur de la forge de Cossé, comme procureur de la commune, par .Jacques Radigue, Arch. comm. Saint-Patrice-du-Désert, D 1, p. 64.
13 septembre 1793 sai\t-patrice-du désert 743
refuse de recevoir le compte de la g-estion de l'ancienne municipalité, comme incomplet, et de lui en donner décharge. Elle n'accepte que le registre du greffe, deux armoires où sont enfermés les registres d'état-civil, de vieux papiers, des décrets et un sac contenant 79 1. 14 s. 9 d. d'argent monnayé. Elle invite son greffier à donner connaissance de cette décision à tous les citoyens le dimanche suivant dans l'église.
Ibid , p. 69.
2467. — 13 septembre 1793. — Radigue, procureur de la commune, requiert l'exécution des lois du 4 mai sur les subsistances (') et du 26 juillet contre les accapareurs (-), et la vérification des déclarations de grains et autres denrées (^).
Ibid , p. 96.
2468. — 23 septembre 1793. — Le Conseil général, conformément à la loi qui fixe la taxe des grains en général (^), arrête le prix des grains ainsi qu'il suit :
La plus belle farine de froment le quintal 20 livres.
Le blé froment id. 14 1.
Le méteil (moitié froment etmoitié seigle) id. 13 1.
Le seigle id . 12 1.
L'orge id . 111.
Le sarrasin id. 7 1.
L'avoine id. 0 1. 10 s.
Il défend « à toute personne de vendre les dits grains à plus haut prix que ne le prescrit la loii"";, sous peine d'êlre mis en état d'arrestation, d'être poursuivi et puni comme rebelle à la loi et traître à la patrie.
(!) Voir no 348.
(■^) Voir n» 397.
(■^) Cette vérification était prescrite par l'article 2 du décret du 4 mai 1793.
(^) « Décret qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, du 11 septembre 1793. » Section III. Fixation du maximum des prix pour les grains, farines et fourrages dans toute l'étendue de la République. Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, année 1906, tomes 2-3, p. 169.
(5) Les prix énumérés ci-dessus ne sont pas tous conformes à ceux du maximum légal. D'après celui-ci, le quintal de méteil ne pouvait excéder 12 livres ; celui du seigle, 10 livres ; celui d'orge, 9 livres.
746 HKCTEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 0 octobre 1793
c( Il arrête ensuite la taxe du pain pour les boulangers à 3 s. 6 d. la livre ; les cabareliers, à 4 sols la livre ».
Ibid., p. 97.
2469. — 6 octobre 1793. — Vu le procès-verbal rédigé par Jacques Guérin, notable, commissaire pour le recensement des grains, la municipalité condamne Pierre Lebert, fermier à l'Augrière, pour déclaration frauduleuse de ses grains (iO boisseaux de sarrasin déclarés au lieu de 70), « à fournir et faire cuire en pains de 10 livres, un quintal de sarrasin » qu'on distribuera dans la huitaine aux indigents de la c(»mmune (').
Ibid., p. 101.
2470. — 26 frimaire an IL -- Sur l'ordre de la municipalité de Carrouges, la municipalité met en réquisition, pour le magasin militaire de Sées, 4 quintaux d'avoine de première qualité.
Ibid., p. llb.
2471. — 26 ventôse an II. — La municipalité charge Jean Courvoisier, officier municipal, et Jean Salïray, membre du Comité de surveillance (-), de porter au district l'état du recensement des grains de la commune (^), savoir : 357 boisseaux de seigle ; 30 boisseaux d'orge ; 417 rasières d'avoine ; 1.300 boisseaux de sarrasin; en tout 1.087 quintaux. Elle observe que, sur 741 individus habitant la commune, 4(X) sont sans pain, elque, pour vivre, il a fallu prendre sur les semences d'avoine et de sarrasin.
Arcli. oomin. Saint-Patrice-du-Déser f. D 2, p. 1.
2472. — 28 ventôse an IL — Le Conseil général envoie
an district « une représentation très urgente pour se procurer
di'S sul)sistances et être autorisé à se pourvoir où il jugera à
propos ».
Ibid., p. 2.
(') Conformément à l'article 5 du décret du 4 mai 17!)."!.
(-) l'n Comité de surveillance do (i membres avait été établi, le 2.') fiimaire an II, à Saint-Patricc-du-Désert. Arcli. comm. Saint-Patrice, D 1, p. 114.
(•'') Cet état avait été dressé assez tardivement, après de nombreuses injonctions formulées soit par les décrets de la Convention (4 mai, 17 août, 11 septembre 179."î, 15 brumaire an II), soit par les circulaires du ministre de l'intérieur (.'H août et 19 septembre 1793) et de la Commission des subsistances et approvisionnements 9, 19 et 29 brumaire an II).
28 ventôse an II saint-patrice-du-dksert 747
2473. — 28 ventôse an II, — La municipalité envoie au district l'état des terres « qui sont en culture ou qui seront ensemencées lors des sarrasins faits », savoir :
En seigle, 141 arpents 20 perches : 212 quintaux de semence. En orge : 6 arpents : 9 quintaux de semence. En avoine : 220 arpents : 520 quintaux de semence. En sarrasin : 228 arpents 40 perches : 140 quintaux de semence,
Ibid., p. 2.
2474. — 3 germinal an II. — Le Conseil général et le Comité de surveillance envoient une requête aux administrateurs du district. Que vont devenir plus de 400 individus qui sont sans pain depuis plusieurs jours ? « N'étant point assurés d'en avoir si tôt sur le canton de Carrouges^ nous vous prions de nous soulager par quelque autre voie et très promptement, ou nous allons mourir de faim, c'est tout
vous dire. »
Ibid., p. 2.
2475. — 5 germinal an IL — Lenoir l'aîné, commissaire nommé par le district d'Alençon pour surveiller le recensement des chanvres et leur mise en réquisition, invite la municipalité, aux termes de l'arrêté du district du 23 ventôse an II '), adresser un état exact des chanvres de la commune et à le lui faire parvenir au plus tôt.
Arch. comm. Saint-Patrice-du-Désert, D 1, p. 125,
2476. — 10 germinal an IL — Le Conseil général et le Comité de surveillance adressent une nouvelle demande de secours à la commune de Carrouges ; ils représentent que plus de 480 individus sont sans pain et que les fermiers ou propriétaires n'ont pas pour deux mois de subsistances pour faire leurs travaux.
Arch. comm, Saint-Palricc-du Désert, D 2, p. 3.
2477. — 11 germinal an IL — Le Conseil général arrête l'état de recensement des filasses ; on n'en a pu mettre en réquisition que 227 livres, trouvées chez 8 pi opriétaires ou
(1) Voir n" 2205.
7i8 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 geriD. an II
fermiers de la commune. « Notre terrain n'est pas propre pour
Ibid., p. 3.
l'agriculture des filasses. »
2478. — 13 germinal an II. — Le Conseil général envoie au district la « liste des pauvres indigents aspirant aux secours », contenant les noms de 15 individus, veuves, tisserands, maçons, journaliers, pour la plupart âgés et chargés de famille, inscrits pour une somme totale de 215 1. 16 s. 9 d. (^).
Ibid., p. 4.
2479. — 20 germinal an II. — Remise du rôle de la contribution foncière de 1793 à Etienne Léveillé, maire et percepteur, en vue de son recouvrement. Il en versera le montant au receveur du district.
Ibid., p. 4.
2480. — 11 floréal an II. — En vertu de la loi du 18 germinal an II (2) sur la levée extraordinaire de chevaux et mulets, la municipalité procède à la visite des chevaux de la commune ; un seul, bien que n'ayant pas la taille, est reconnu apte au service. Courvoisier est chargé de le conduire à Carrouges pour le faire visiter.
Ibid., p. ô.
2481. — 15 floréal an II. — La municipalité procède à l'adjudication aux enchères publiques de la location pour un an, à dater du l^r avril, des biens nationaux de la commune, consistant « en bâtiments, cours et jardins, tels qu'en jouissait le ci-devant curé». Adjudicataire définitif : Jean Passe, directeur de la forge de Cossé, moyennant 114 livres. La municipalité réserve une partie des bâtiments pour ses séances et celles du Comité de surveillance, « n'en ayant aucune autre plus commode ».
Ibid., p. H.
(V) Saiiil-Patricc-cIu-Désert figure |)our215 1. Ifi s. 9 d. dans la répartition taite, le 27 ventôse ;m II, par le Conseil {féncral du district, en exécution du décret du i;{ |)luviùsc an II. .Arcli. dép. Oine, L 1701, fol. 44. \'oir n» 527, note 3.
('-) Voir iv> 558.
18 floréal an II ?aint-patrice-du-désert 749
2482. — 18 tloréal an II. — La municipalité accuse réception de 50 quintaux de grains du Rocher de la Liberté (') et adresse une requête au district en vue d' « obtenir des secours pour vivre ».
Ibid,, p. 6 {sic).
2483. — 20 tloréal an IL — L'agent national requiert l'exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 12 germinal an II, « qui invite tous les citoyens à fournir tous les vieux linges utiles pour faire du papier {^) » .
Ibid., p. 7.
2484. — 20 floréal an II. — L'agent national requiert l'exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 22 germinal an II, qui met en réquisition la huitième partie des porcs de la République (3).
Ibid., p. 7.
2485. — 20 floréal an II. — L'agent national requiert l'envoi au district de l'état des biens des émigrés (*).
2486. — 20 floréal an II. — L'agent national requiert le partage des bruyères entre les habitants, « pour que chacun jouisse de sa portion {'>) i>.
Ibid., p. 7.
2487. — 20 floréal an IL — L'agent national requiert la municipalité de prendre les mesures nécessaires et promptes pour que les individus reçoivent la pension qui leur est accordée, « tant ceux des secours des volontaires (^) que pour la classe des indigents (") » (sic).
Ibid., p. 7.
(') Saint-Patrice-du-Désert figure pour 78 quintaux de blé, 78 de seigle et 52 d'avoine dans l'état arrêté par le Conseil général du district, le 6 germinal an II, portant répartition de 18.000 quintaux de grains, provenant du Rocher de la Liberté, entre les communes du district d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 74. Voir n»» 563, 1292 et 1675.
(■■') Voir n'' 565.
(3) Voir no 623.
('') Conformément à la loi du 28 mars 1793, section VI : art. 22 à 31.
(•^) Conformément à la loi du 10 juin 1793. Voir n» 1386.
C) Conformément à la loi du 21 pluviôse an II. Voir n» 495.
(') Conformément au décret, du 13 pluviôse an II. Voir n° 527. La liste de ces derniers avait été adressée au district le 13 germinal. Voir n» 2478.
750 HECiEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 floréal an II
2488. — ^21 tloréal an II. — La municipalité dresse l'état du recensement des porcs : "27 porcs, appartenant à 25 propriétaires (^).
2489. — 22 floréal an II. — Thomas Léveillé, notable, adresse au district une plainte contre deux habitants de la commune qui ont refusé d'obéir à une réquisition leur enjoignant de fournir 3 chevaux pour le transport des grains accordés sur le district du lîocher de la Liberté {^).
Ibid., p. 8.
2490. — 22 tloréal an II. — Déclaration des biens situés sur la commune et appartenant au sieur Leiebvre, domicilié à Averton : un pré, situé au village de la Tigandière ; une portion de pré et terre labourable, une autre pièce de terre labourable, « contenant le tout [en] viron deux journaux ».
Ibid., p. s.
2491. — 23 floréal an IL — La municipalité dresse l'état du recensement et des déclarations des chevaux de la commune. Au total, 245 chevaux et juments, dont 45 « employés à l'agriculture » et 200 « attachés aux travaux de la lorge de
Cossé (3))).
Ibid., p. y.
2492. — Il prairial an II. — La municipalité décide de tenir la main à l'exécution de la loi du maximum, en ce qui concerne le prix fixé de toutes les denrées et marchandises qui se vendront et débiteront dans la commune (*).
Ibid., p. 11.
(') Voir n« 2484.
(2) A'oir n» 2482.
(3) L'état du recensement général des chevaux existant dans le district d'Alençon, dressé par le Directoire du district, accuse, pour Saint-Patrice- tiu- Désert, 248 chevaux de culture et 2 chevaux de selle. Arch. dép. Orne, L 1407. C'est Saint-Patrice qui possède le chiffre le plus élevé de tout le disti ict, avec Saint-Martin-rAi},'uiilon (138 chevaux), La Roclie-Mabile (117 chevaux) et Livaie (S.') chevaux), (le grand nombre s'explicjue par les besoins des transports de minerai et de combustible aux lorges de ces diverses localités ; 200 clievaux étaient employés à ce service pour Cossé, UO chevaux pour la forge de la Hoche, 37 pour celle de Livaie ; ceux de Saint-Martin-l'Aiguillon servaient à la forge de Carrouges.
(^) Il s'agit ici du maximum général des denrées, établi par la loi du 29 septembre 1793 et qui resta en vigueur jusqu'au 4 nivôse an III. \'oir n" 407.
15 prairial an II saint-patkice-du-désert 751
2493. — 15 prairial an II. — Jacques Radigue, agent national, se plaint de l'inexécution des lois parla municipalité. Plusieurs des mesures requises par lui le 20 floréal n'ont pas été prises : envoi au district des chiffons déposés à la maison commune Q), des renseignements sur les rentes de la fabrique, de l'état des chevaux, réquisition de vieux tonneaux et futailles pour le salpêtre, adjudication aux enchères de la maison de l'émigré Lebert. Il menace de dénoncer la municipalité à l'agent national du district, si ces réquisitions ne sont pas exécutées dans la seconde décade de prairial.
Il prescrit « à tous débitants, vendeurs et acheteurs de se conformer au maximum».
Ibid., p. 12.
2494. — 20 prairial an IL — Adjudication au plus offrant
et dernier enchérisseur du bail d'une chambre et portion de
jardin, sis à la Normandière, appariant à J.-B. Lebert, prêtre
réfractaire ; Jean Crotté les afferme, pour un an, moyennant
Ibid., p. 13.
2495. — 21 prairial an IL — La municipalité dresse une liste de (3 manouvriers employés à l'agriculture et qui ont coutume de sortir du pays.
Arch. comin. Saint-Patrice-du-Désert, D 2, p. 20.
2496. — 22 prairial an II. — Sur l'ordre de l'agent national du district, le Conseil général nomme deux commissaires, Gouyet et Guérin, chargés de mettre en réquisition et de ramasser à la maison commune tous les cordages vieux et neufs qu'ils trouveront (^).
Arch. comm. St-Patrice-du-Désert, D 1, p. 120,
(') \'oir no 2483.
(-) Dans la liste des biens d'émigrés du district d'Alençon, dressée le 27 ventôse an II par le Diiectoire de l'Orne, Lebert, prêtre, figure comme possédant à Saint- Patrice : chambre, cave, grenier, jardin à plant; en outre, une autre maison, deux ctables, une grange, un jardin à légumes de 4 perches, un enclos à filasse de 30 perclies, et de nombreuses pièces de terre et labour, le tout affermé à Jean Crotté moyennant 140 livres. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(3) Voir n" 611.
752 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 prair. an II
2497. — 22 prairial an II. — Sur l'ordre de l'agent national du district, le Conseil général nomme deux commissaires, Marin Radigue et Ledonné, chargés de mettre en réquisition (( les vieilles barriques, poinçons, vieilles pipes, vieux tonneaux, vieilles douves, et en général tous les fûts incapables de tenir les boissons (') ». Ils mettront également en réquisition toutes les cendres et lessives (-), inviteront les habitants à mettre cellesci dans des baquets ou barriques et à en prévenir la municipalité, sous peine d'être regardés comme suspects et traités comme tels (^).
Ibid., p. 126.
2498. — 25 prairial an II. — La municipalité adresse au district une demande pressante de subsistances pour la commune.
Ibid., p. 13 {sic}.
2499. — 30 prairial an II. — L'agent national requiert la municipalité de « faire passer les changements à faire pour la contribution mobilière » .
Ibid., p. 13.
2500. — 30 prairial an II. — L'agent national requiert la municipalité d'envoyer deux commissaires à Garrouges « pour y faire passer l'état des chevaux » mis en réquisition (*).
Ibid., p. 13.
2501. — le>' messidor an II. — Transcription d'une lettre adressée aux administrateurs et agent national du district d'Alençon par Dumesnil du Buisson et Chancerel h^ères, faisant valoir la grosse forge de Cossé (^). Ils déclarent « qu'il leur sera impossible de répondre aux vues sages et éclairées du Comité de salut public qui désire que les grosses (orges soient dans la plus grande activité, vu que les voituriers refusent de travailler assidûment comme par le passé. [Ils] ont le désagrément d'éprouver des pertes conséquentes sur les charbons
0) Voir no 1438.
C^, Voir n» 2373.
(3) La loi du 17 septembre 1793, art. 2, avait énuméré les diverses catégories de gens « réputés suspects » ; les (comités révolutionnaires, munis de pouvoirs discrétionnaires, en allongeaient fréquemment la liste.
0) Voir n<"21()8e't 2225.
(5) Sur la forge de Cossé, voir n" 2457, note 2.
^ messidor an II saint-patrice-du-désert 753
■qu'ils font cuire pour la dite forge, taule par les voituriers de les enlever au fur et à mesure de la cuisson ; [ils] voient avec peine la belle saison se passer sans pouvoir faire leur approvisionnement ordinaire, de manière que l'année prochaine la dite forge éprouvera un chômage tant de mine que de charbon, ce qui causera un retard considérable à l'agriculture et aux manufactures de clouteries qui l'avoisinent et qui avaient l'usage d'y faire partie de leurs approvisionnements ; ce qui les mettra hors d'état de remplir les réquisitions qui leur ont été faites par l'Administration générale des armes portatives delà République, en date du 30 floréal et '23 prairial, montant ensemble à 370.000 livres ; en conséquence, les exposants ont recours à vous, citoyens administrateurs, pour que fassiez usage de tous les moyens qui sont en votre pouvoir afin de faire mettre ces voituriers dans leurs devoirs et de mettre par là les exposants à portée de fabriquer le plus de fer qu'il leur sera possible et procurera tous leurs concitoyens tous les avantages qu'ils en doivent attendre. [Ils] observent que la majorité de la municipalité et du Comité de surveillance est composée de ces mêmes voituriers. * Signé : Dumesnil du Buisson,
Chancerel frères.
Ibid , p. 15.
2502. — 2 messidor an II. — « Vu les lois et arrêtés du Clomité de Salut public qui mettent en réquisition tous les employés aux forges et vu la mise en réquisition de la forge de Cossé et par conséquent de tous les ouvriers y attachés, l'agent national près le district d'Alençon requiert la municipalité du Désertetnotammment l'agent national près celle-ci, ainsi que le Comité de surveillance de la dite commune, de veiller à ce que les ouvriers voituriers et autres employés à la forge de Cossé continuent leurs travaux accoutumés, sans pouvoir les interrompre ni en être distraits, et ce sous la responsabilité des dits ionctionnaires publics qui négligeront de faire mettre sur-le-champ en état d'arrestation tout ouvrier qui discontinuerait, interromprait ou négligerait ses travaux accoutumés et voudrait se soustraire à la réquisition. Les exposants sont chargés de dénoncer, sous leurs responsabilités, les infractions au présent arrêté. » Signé : J. J. Chauvin, agent national.
Ibid., p. 15.
; 754 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 mess . an II
2503. — 4 messidor an II. — Le Conseil général charge l'agent national de porter à la municipalité de Carrouges-la- Montagne l'état des chevaux requis et de demander quel jour ces chevaux devront être conduits à Carrouges (*).
Ibid., p. 14 (sic).
2504. — 5 messidor an II. — L'agent national requiert la municipalité de Saint-Patrice d'exécuter les ordres de celle de Carrouges-la-Montagne, concernant la levée des chevaux (2).
2505.^6 messidor an II. — Le Conseil général, sur la
pétition de Jean Passe, directeur de la grosse lorge de Cossé,
, que lui a transmise le Comité de surveillance du Désert, assigne
' à comparaître devant lui 13 voituriers de la commune^ le 11
messidor prochain, pour s'y expliquer sur les faits contenus
dans cette pétition.
Ibid., p. 17.
2506. — 11 messidor an II. — Le Conseil général et Jean Radigue, agent national, prennent communication de la requête présentée au district par Dumesnil du Buisson et Chancerel frères, faisant valoir la grosse forge de Cossé, ainsi que de la pétition adressée au Comité de surveillance du Désert par Jean Passe, directeur de cette forge (^). Ils protestent contre un passage de la première requête, affirmant « que la majorité des voituriers de charbon de la dite forge compose le corps des membres administratifs de la municipalité, ainsi que des membres du Comité de surveillance » ; ils déclarent cette assertion fausse, « attendu qu'il n'y a pour tout membre que le dit agent national, ce qui ne l'a point empêché de faire le travail que son état de voiturier exigeait ». Tous les voituriers assemblés (*) ont déclaré au Conseil qu'ils n'avaient jamais cessé leur travail, bien que le directeur de la forge ait diminué de 4 sols par sac le prix convenu qui était de 1 1. 5 s. à la forge de Cossé, et de 1 1. 4 s. pour le fourneau de la Vie.
(') Voir no 2500.
(2) Voir n» 2168.
(3) Voir n» 2501 .
{*) Voir no 2505.
11 messidor an II saint-patrice-du-désert 7S5,
Ils demandent des subsistances pour eux et pour leurs chevaux exténués de fatigue. Le Conseil remet à la municipalité le soin de délibérer sur
la demande des voituriers.
Ibid., p. 18, 19.
2507. — 11 messidor an II. — La municipalité arrête l'état de la population agricole de la commune : 170 chefs de famille domiciliés ; 170 feux ; 714 individus de tout sexe et de tout âge {^).
Ibid., p. 20.
2508. — 13 messidor an II. — La municipalité délivre à François Lemaître et François Fouquet, commissaires-experts nommés le 13 prairial par l'administration du district d'Alençon, « aux fins de diviser et estimer les biens-fonds du ci-devant clergé dans l'étendue du canton de Carrouges (-), un certificat attestant qu'il n'y a plus en biens-fonds de cette nature, dans la commune du Désert, « que le ci-devant presbytère et ses dépendances ».
Arch. comm. St-Patrice-du-Désert, D i, p. 127 [sic).
2509. — 30 messidor an II. — A l'assemblée des corps constitués et des citoyens de tout sexe et de tout âge réunis dans le temple de l'Etre suprême, trois commissaires délégués par la Société populaire et montagnarde de Carrouges-la-Montagne, Tartarin, Granger et Pichon, adressent une invitation, « tant aux corps constitués qu'aux bons républicains, d'employer tous les moyens possibles pour se procurer des terres salpêtrées Q), de brûler toutes les mauvaises herbes, afin d'en avoir les cendres qui produisent du salpêtre; et, avec du salpêtre, on fait de la poudre qui servira à détruire toutes ces
(') Etat de la population agricole du district d'Alençon : tableau récapitulatif et tableaux particuliers des municipalités. Arch. dép. Orne, L 1809. Voir n" 1474, 1980, 1993.
(2) Lemaître et Fouquet, domiciliés à Essai, avaient été chargés d'expertiser les biens nationaux d'origine ecclésiastique situés dans le canton de Carrouges, et de les diviser en lots d'adjudication. Nous les voyons à Fontenai-les-Louvets, le 17 messidor (w 2270, note ) ; à la Motte-Fouquet. les 13 et 14 messidor. Procès-verbal d'estimation et division des biens du Trésor. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé. D'autres procès-verbaux d'expertise dressés par eux sont conservés dans le même fonds.
(3) Voir la même scène à la Motte-Fouquet, n» 2451.
75tr RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 therm. an II
cohortes de brigands et d'esclaves qui voudraient anéantir
notre liberté, et rétablir un tyran dans une République qui
veut être libre... La séance a été levée après avoir annoncé les
secours accordés aux indigents par une loi salutaire (*), la
Convention voulant détruire la mendicité ».
Ibid., p. 127.
âSlO. — 3 ^fiérmidor an II. — Le Conseil général, conformément à la loi du 13 prairial relative aux secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie ('2), nomme deux commissaires-vérificateurs, Julien Boittier et Laconnier, « pris dans le sein des parents admis au secours », et deux commissaires distributeurs, Julien Lefebvre et Delante, chargés de la répartition des secours.
Arch. comm. St-Patrice-du-Désert, D 2, p. 21.
2511. — 9 thermidor an IL — Le Conseil général et le Comité de surveillance réunis nomment Juhen Delante commissaire, (( avec ordre de se rendre à Carrouges auprès des commissaires et inspecteurs pour la découverte des terres salpêtrées », afin d'y acquérir toutes les connaissances possibles
sur les dits terrains {^).
Ibid., p. 22.
2512. — 2 fructidor an II. — L'agent national requiert la municipalité de faire le recensement des laines dans les 24 heures (^).
2513. — 2 fructidor an IL — L'agent national requiert la municipalité d'envoyer au district le recensement des grains et fourrages qu'il réclame Q).
Ibid., p. 23,
(') Allusion à la loi du 22 floréal an II, créant le Grand Livre de la Bienfaisance nationale. Voir iv" 1390, 1610 et 1994.
{■^1 « Loi du 13 prairial au II, qui détermine le mode de distribution des secours dus aux familles des défenseurs de la Patrie. » Arch. dép. L Q. — C'aprés l'art. 8 du titre II de cette loi, il devait être «ommé, le dernier décadi de prairial, de nouveaux commissaires vérificateurs et distributeurs dans toutes les communes de la République. Voir n" 2412.
(3) Voir n» 2509.
0) Voir n» 1311.
(^) En exécution de la loi du 8 messidor an II, art. 10.
2 fructidor an II saint-patrice-du-déseht 757
2514. — 2 fructidor an II. — L'agent national requieil l'envoi au district du tableau des indigents ('}.
Ibid., p. 23.
2515. — 4 fructidor an II. — Laurent et Gautier du Haut-Désert, commissaires de la Société populaire de Carrouges, invitent le Conseil général « à faire exécuter le maximum en tous genres de marchandises que ce puisse être {^) ï), et donnent au commissaire nommé par la commune pour la recherche des salpêtres « toutes les connaissances possibles sur les terrains salpêtres (^) ».
Ibid., p. 23.
2516. — 7 fructidor an IL — Le Conseil général nomme quatre commissaires, Thomas Léveillé, Pierre Aloche, Jean Radigue et André Gouyet, « pour faire le recensement des laines en blanc ou en graisse ('), des grains de toutes espèces, jeunes ou vieux, s'il s'en trouve, battus eu non battus ; comme aussi d'enjoindre à chacun de battre sur-le-champ et sans aucun délai le quart des grains qu'ils ont récoltés (^) ».
Ibid., p. 26.
2517. — 8 fructidor an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Etienne Léveillé fils et Jacques Radigue, pour faire le recensement général des chevaux entiers et juments ; ils inviteront les propriétaires de ces chevaux et juments à les conduire à Carrouges le 14 fructidor (*^).
Ibid., p. 27.
2518. — 14 fructidor an IL — Le Conseil général mentionne une livraison de 9 quintaux d'orge pour semence, faite le 9 floréal précédent par la commune de Carrouges, à raison de 43 livres le boisseau, et coûtant au total 202 1. 10 s. Cette
(1) En exécution de la loi du 22 floréal an II. Voir n"» 1390, 1610, 1694 et 2509, note 2.
(2) Voir nos 348, 355, 405, 407 et 2239.
(3) Voir n»s 449 et 2239, 0) Voir n» 2512.
(i-) Voir n» 2513. Le décret du 8 messidor (art. 9) ne déterminait pas « 1^ partie des grains » que les cultivateurs devaient faire battre. (6) Voir n« 642, 1221, 1447, 1999 et 2241.
To8 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 fruct. an II
orge a été livrée aux particuliers le 20 floréal, au prix de 131. 8 s. le boisseau, frais de voiture compris.
Ibid,, p. 27.
2519. — 14 fructidor an II. — Le Conseil général dresse le "tableau des indigents ayant droit d'être inscrits au Livre de la Bienfaisance nationale, 18 indigents, savoir : un pauvre d'esprit, un ouvrier toilier, un ouvrier couvreur, un ouvrier maçon, un artisan, 4 journaliers employés à l'agriculture et 10 vieillards (*).
Ibid., p. 24 {sic}.
2520. — 20 fructidor an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, André Gouyet, et l'envoie à la recherche d'un arpenteur capable d'arpenter les biens communaux (-).
Ibid., p. 28.
2521. — 21 truclidor an IL — La naunicipalité met en réquisition, sur 11 particuliers, la fourniture de 15 quintaux d'avoine pour Alençon(3).
Ibid., p. 28.
2522. — 25 fructidor an II. -^ La municipalité dresse l'état du recensement des laines : 449 livres, soit en graisse (276 livres}, soit en blanc (173 livres) (*).
Ibid , p. 28.
2523. — 26 fructidor an IL — La municipalité dresse l'état du recensement des grains et fourrages : 41 quintaux 2 livres de froment ; 378 quintaux 1 livre de seigle ; 26 quintaux 30 livres d'orge ; 682 quintaux d'avoine ; 1 .725 quintaux
de paille ; 2.933 quintaux de foin (^).
Ibid., p. 28.
2524. — 7 vendémiaire an III. —Sur la plainte de Passe, directeur de la forge de Cossé, la municipalité requiert
(') Voir n" 2514.
(■2) En exécution du décret du 10 juin 1793. V'oir n» 1386.
(3) Par arrêté du Conseil général du district du 2 fructidor an II, le canton de Carrouges avait été requis de fournir 1.000 quintaux d'avoine au magasin militaire d'Alençon pour le service de l'armée des Côtes de Cherbourg. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 96-98. Voir n" 2245.
C) Voir n»» 2512 et 2516.
(5) Voir n"' 2513 et 2516.
28 vend. an III saint-patrice-du-désert 759
5 voituriers de travailler comme d'habitude et sans désemparer pour la forge de Cossé, sous peine d'être dénoncés et poursuivis par les lois.
Ibid., p. 29.
9525. — 28 vendémiaire an III. — Sur les plaintes de différents individus, qu'ils ont trop payé pour les grains deSaint- Lô (') et qu'ils n'ont point d'argent pour acheter des subsistances, l'agent national invite le maire à répartir les deniers dont il est porteur entre tous les individus aux mains de qui ils doivent rentrer.
Ibid., p. 30.
252Q. — 30 rendémiaire an III. — Après trois annonces successives de la municipalité au sujet du partage des biens communaux, invitant chaque individu à apporter une somme de 3 livres par avance, « personne ne s'est approché pour le dit partage (-) ».
Ibid., p. 29 {sic).
2527. — 9 brumaire an III. — Sur les plaintes portées par plusieurs particuliers contre Férouelle, meunier du moulin de la Motte, le Conseil général arrête qu'il y sera placé dans les trois jours un « brancard » et des poids pour que chaque particulier ait son poids en lui payant sa mouture. Il invite Pérouelle à vendre ses grains de toute espèce au prix fixé par la loi (3).
Ibid., p. 30.
• 2528. — 10 brumaire an III. — Le Conseil général
nomme 9 commissaires chargés de faire le recensement du
sarrasin. Sontélus: 1° Jean Courvoisier, René Loiseau, Saffray-
Bourdinière pour la section de Bois-Aumont; 2° Pierre Lé-
veillé, Julien Détente, François Fouyé pour le centre de la
commune ; Jean Gouyet, Boittier, Catien Croisé pour l'autre
côté du Bois.
Ibid., p. 31.
(») Voir nos 2482 et 2489.
^2) Voir n''2520.
(') Ces prix avaient été fixés, en dernier lieu, par la loi du 11 septembre 1793 (section III).
760 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 brum. an II!
2529. — 17 brumaire an III. — Sur une nouvelle plainte de Jean Passe, directeur de la grosse forge de Cossé, contre les voituriers qui abandonnent leur travail, le Conseil général arrête qu'un avertissement leur sera adressé. S'ils ne travaillent pas, ils seront dénoncés comme rebelles à l'agent national du district.
Ibid., p. 32.
2530. — 17 brumaire an III. — Le Conseil général reçoit
les comptes du maire s'élevant à la somme de 501 1. 12 s.lOd.
provenant des livraisons de grains, d'avoine et de pain qui
ont été faites à la maison commune.
Ibid., p. 32.
2531. — 23 brumaire an III. — Remise au maire, en vue
de l'envoi au district, du recensement des sarrasins pour l'an III,
fait le 20 brumaire par les commissaires nommés à cet effet.
Il accuse 1.497 quintaux, « la vivature des cultivateurs ni la
semence n'étant défalquées (') ».
2532. — 29 brumaire an III. — Sur la réclamation de Passe, régisseur de la forge de Cossé, du 6 thermidor an II, vu la mise en réquisition de cette forge et l'urgente nécessité de pourvoir aux approvisionnements, vu la lettre du 3 floréal écrite parla Commission des armes et poudres de la République, vu la lettre du Comité de salut public, du 6 messidor, chargeant l'agent national du district d'Alençon de fournir au maître de forges, par la réquisition, les moyens de se procurer des voitures pour le transport des matières premières, celuici enjoint à Jean Croisé, voiturier, de travailler sans discontinuer à l'approvisionnement de la forge de Cossé, sous peine
d'arrestation.
Ibid., p. 33 [sic).
2533. — 3 frimaire an III. — Sur la plainte de Passe,, directeur de la forge de Cossé, 10 voituriers de cette forge comparaissent devant le Conseil général. Ils déclarent qu'il leur est impossible, pour 10 sols par jour, de faire 7 lieues par jour (aller et retour), de se procurer des vivres pour eux et
(') Voir n» 2528.
41 frimaire an III sawt-patrice-du-désebt 761
leurs chevaux, d'entretenir les équipages et de se pourvoir de clous, qui sont très difficiles à trouver ; Passe avait promis d'en fournir, et n'en a pas. Ils ne refusent pas de travailler, mais demandent qu'on leur donne ce qui est nécessaire à leur métier.
Le Conseil général, après avoir entendu les plaintes des deux parties, les renvoie « à se pourvoir où ils le jugeront à propos ».
Ibid., p. 34.
2B34. — 11 frimaire an III. — Etienne Léveillé, maire, adresse une requête au district pour obtenir des subsistances.
2535. — 19 frimaire an III. — La municipalité met en réquisition, sur 17 particuliers, la fourniture de 16 quintaux 75 livres d'avoine au magasin militaire d'Alençon.
Ibid., p. 37.
2536. — '24 frimaire an III. — La municipalité procède au recensement des grains de la commune : 827 quintaux de sarrasin et 105 quintaux de seigle. Sur une population de 730
habitants, 337 n'ont pas de pain.
Ibid., p. 38.
2537. — 26 frimaire an III. — Pierre Lebert, fermier, est requis de porter deux quintaux d'avoine à la halle de Carrouges pour le 27 frimaire.
Ibid., p. 38.
2538. — 1er nivôse an III. — La municipahté requiert Pierre Huvé, fermier, de conduire 2 quintaux d'avoine à Carrouges pour la halle du 11 nivôse, et François Fouyé d'y conduire 2 quintaux d'avoine pour la halle du 18.
Ibid., p. 38.
2539. — 25 nivôse an III. -~ Radigue, agent national, a vainement cherché à « recevoir le recouvrement des rôles de toutes contributions depuis le commencement de la Révolution, qui doivent être présentés par les percepteurs qui les ont recueillis ». La municipalité a négligé de s'assembler à maintes reprises. Il l'accuse très vivement de négligence.
762 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 gerCQ. aQ III
' Le maire déclare s'être trouvé journellement au bureau de
la maison commune, et avoir été fort souvent obligé de se
retirer, ne pouvant délibérer seul.
2540. — 10 germinal an III. — La municipalité demande au district la dispense d'une fourniture de 36 quintaux de foin, « faute de n'en avoir pas pour le moment (') ».
Ibid., p. 44.
2541. — 30 floréal an III. — Etienne Leveillé, maire,
requiert Thomas Bédel, officier municipal, et Boittier, greffier,
d'accompagner Papillon et Chéradame, commissaires nommés
par le district pour faire le recensement des grains et farines
qui existent dans la commune (-).
Ibid., p. 46.
(') Un arrêté du Conseil général du district, du 5 germinal an III, qui mettait en réquisition, en vertu d'un arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements du 12 thermidor an II, 4.000 quintaux de foin sur les 6 cantons du ressort, en avait assigné 800 quintaux au canton de Carrouges, et 36 quintaux à la commune de Saint-Patrice'du-Désert. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 36.
(2) Un arrêté du Conseil général du district, du 8 prairial, avait nommé dans chaque commune du district 2 commissaires chargés de faire le recensement général des grains et farines dans toutes les communes, en vue d'assurer leurs subsistances et celles des armées de la République. Pour Saint-Patrice-du-Désert, il avait désigné Papillon, de Chahains, et Chaudron, du Ménil-Scelleur. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 106 v°. Chaudron, empêché, fut remplacé par Chéradame.
