ERRATUM

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Note

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au lieu de:

Fontenai-les-Louvets, 3 registres.

Le Ménil-Brout, 1 registre

Les registres.

quatre-vingt-dix-neuf.

16 avri.

Séez.

21 août.

II a été écrit, de Betz.

du Comité.

octobre 1791.

24 novembre.

forme des aides.

système.

anutentiou.

Guilhet.

qui n'ont été.

Ibid., Ail.

Arcti. dép. Orne, G 607.

tient à louer.

Contribution foncière.

Décroés.

Ibid., L 9.

26 septembre 1773

il faut lire :

Fontenai-les-Louvets,

1 registre.

Le Ménil-Brout, 2 registres.

Les registres antérieurs

à la Révolution, quatre-vingt-dix-huit.

ajouter : Mathieu et Bodin, 12 messidor an III.

16 avril.

Sées.

21 août 1789.

Il a été, écrit de Betz.

du ressort du Comité, octobre 1789.

14 novembre.

ajouter : février 1790.

ferme des aides, système.

Manutention.

Quilhet.

qui n'ont pas été.

Arch. dép. Orne, A 11.

Arch. dép. Orne, C 607.

tient à loyer.

Arch. comm. Alençon,

D2, fol. 138.

Contribution mobilière.

ajouter la date: 14 août

Substituer à cette note la suivante : « Une loi du 30juillet 1792,abrogeant celle du 10 avril 1791, décrétait qu'un contribuable ne serait fomdé à réclamer une réduction que si sa cotisation excédait le cinquième de son revenu foncier net ».

Voir n« 242.

Décret, n" 348.

Arch. dép. Orne, L 9.

26 septembre 1793.