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pot doit tomber sur le faible, sur l'artisan ; c'est celui qu'il faut qu'on sacrifie, et on y parviendrait aisément, si le cœur droit et sensible de Sa Majesté pour le pauvre n'arrêtait le glaive prêt à l'égorger.

Suppression des gabelles, abolition des aides

Troisième abus, et à jamais déplorable, qui met le comble à la misère des habitants de cette communauté ; ce sont les gabelles, particulièrement pour l'objet du sel, denrée de première nécessité, que le prix excessif interdit au pauvre qui, le plus souvent, n'assaisonne son pain et son frugal aliment que de ses larmes.

Il sera donc fait de très respectueuses supplications à Sa Majesté de modérer le prix d'une substance si essentielle à la vie, comme aussi de supprimer les aides, dont les exactions inouïes dévorent le peuple, enfantent les meurtres, les assassinats qui restent impunis, et qu'il soit permis de suppléer à cette taxe onéreuse par une imposition quelconque.

Milice onéreuse aux habitants des campagnes

Quatrième abus, qu'il n'est pas moins important de mettre sous les yeux de Sa Majesté, en la suppliant très respectueusement d'y remédier : c'est le tirage de la milice pour les régiments provinciaux à Tonnerre, ville éloignée de six lieues de cette paroisse, et où les individus propres à tirer au sort sont forcés de se rendre par devant M. le commissaire, d'y passer souvent trois jours, d'y dépenser quinze à dix-huit livres et d'augmenter par là la misère de leurs pauvres familles ; abus auquel on remédierait sans diffl-

lesquels néanmoins se trouvent souvent fermiers par des baux secrets, ce qui tourne au grand préjudice des pauvres taillables, nous ordonnons que lesdits ecclésiastiques, gentilhommes, etc., ne pourront tenir qu'une ferme par leurs mains et dans une même paroisse et sans fraude, savoir lesdits ecclésiastiques, gentilshommes, etc.,

le labour de 4 charrues , sans qu'ils puissent jouir de ce privilège que dans une

seule paroisse. Et s'ils ont des héritages ailleurs, ils seront tenus de les bailler à ferme et à gens taillables ; autrement seront eux-mêmes cotisés, comme serait un fermier qui exploiterait lesdits héritages ». Cet édit fut confirmé par celui de juillet 1766, enregistré à la Cour des Aides le 17 août 1768. Mais une difficulté se présenta dans l'interprétation de ce texte, sur la question de savoir si l'exemption des ecclésiastiques et des nobles, restreinte à 4 charrues pour les terres labourables, était totale en ce qui concernait les prés, les vignes et les bois. Dans la province de l'Ilede-France l'usage s'était établi de conserver aux nobles et ecclésiastiques l'exemption totale sur les vignes, prés et bois qu'ils exploitaient, dans une seule paroisse, mais de les imposer pour les vignes et les prés qu'ils possédaient et exploitaient ailleurs. Au contraire, dans d'autres généralités, l'exemption était plus générale. L'Assemblée de l'élection de Tonnerre réclamait à ce sujet, le 19 octobre 1788, un règlement précis (Arch. Yonne, C 190, fol. 31" et 45. Délibérations de l'Assemblée d'élection de Tonnerre j.

culte, si M. le Commissaire daignait se transporter dans les petites villes ou bourgs prochains, comme Ravières ou Ancy-le-Franc, pour procéder à cette opération.

Abus des dexiebs déplacés de la communauté

Cinquième abus et autre genre d'injustice dont se plaignent amèrement les habitants de la commuuauté dudit Cry : ce sont les exactions commises par le greffier de l'élection de Tonnerre envers les anciens syndics, reliquataires envers ladite communauté depuis vingt ans tant pour frais de voyage, courses de cavaliers payés par lesdits reliquataires, enlèvement des deniers de la communauté, malgré les réclamations et oppositions des habitants (1), dont il a fait monter la recette à une somme de 9000* et plus tandis qu'il n'a pas touché la somme de 3000* effectif, comme il est aisé de le justifier par les comptes particuliers et généraux des reliquataires qui avaient été chargés mal à propos et dont l'erreur a été reconnue, et, malgré ce, n'a point hésité de retenir pour ses salaires une somme de 723*, à raison de dix-huit deniers par livre, restitution au moins de 400*, qui conviendrait essentiellement pour le besoin urgent des habitants dans le fléau qui les accable aujourd'hui, occasionné par la rupture de leur pont, auquel ils se trouvent forcés de substituer et d'établir sans relâche un passage provisoire, dont la dépense sera excessive et à laquelle la communauté ne pourra fournir.

Supplient donc très respectueusement les habitants de cette communauté que les deniers provenant du modique patrimoine de cette paroisse soient perçus et demeurent déposés entre les mains d'un receveur, nommé à cet effet, de ladite paroisse, et que les syndics et membres composant la municipalité soient autorisés par l'administration à en faire l'emploi pour le bien public de cette communauté.

Justice mieux administbée

Demandent très respectueusement lesdits habitants qu'il soit pourvu par une sage administration à ce que la justice soit promptement rendue, à ce que les formalités soient abrégées, que les clients soient ménagés par la taxe fixe des épices et que les officiers qui la composent soient tenus à résidence pour éviter les frais de voyage et de transport, et qu'il conviendrait qu'ils fussent nommés non par le seigneur mais par le Roi.

(1) Voy. supra, p. 549, n. 1.

FULVY 653

Avantage de la corvée ex argent

Représentent très respectueusement lesdits habitants que la conversion de la corvée en argent remplit agréablement leurs vœux, mais que cet impôt doit être également supporté par les trois ordres, conformément à leurs facultés, puisqu'ils y trouvent tous les trois un avantage et un intérêt commun.

Diverses pétitions relatives a la convocation des Etats

généraux

Sollicitent enfin très respectueusement les habitants de cette communauté que les députés aux États généraux voteront par tête et non par ordre ;

Que le Tiers état ait un nombre de députés égal aux ordres de la Noblesse et du Clergé réunis ;

Que les impositions soient assises sur les fonds et que les trois ordres se réunissent pour en supporter les charges ;

Que les subsides qui seront offerts à Sa Majesté pour les besoins de l'État aient un terme fixe.

Tels sont les vœux, doléances, remontrances et plaintes que font très respectueusement les habitants soussignés avec nous qui le savent faire ; quant aux autres, ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis et interpellés, les an et jour susdits.

J. Paupy, N. Guillaume, Chaputin, J. Petit, J. Galetot, Cochât, J. Guérin, P. Goût, A. Mantelet, Jean Lejeune, Paupy, J. Bourtequoy, Jean Blanche, J.-B. Defleur, E. Flamant, Bunetier, Claude Silvestre, Jean-Etienne Pinson, Julien Rigolé, J. Flamant, J. Gelez, J.-B. Chevalier, Julien Rigolez, Chevallié, Ferran, Moreaux, J. Pinson, N. Chevallier, J. Bunetier, Jean Flamant, Antoine Marcoux, Tomrelle, J. Flamant, A. Margilly, syndic municipal, Guérard, ancien praticien.

FULVY

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme.— Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre et Yézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. ressortissant au baill. de Cruzy. — Seigneur : le marquis de Genouilly.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie de la paroisse est de 704 arpents à la mesure de Roi et de 852 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 70 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, 513 arp. 5 p 2753* 5 s.

Bois, 30 — » à 5* 150*

Vignes, 48 - 54 — à 15* 728* 5 s.

Jardins, 8 — 42 — à 20* 168* 10 s.

Prés, 50 — 89 — à 20* 1018*

Pâtures, 10 - 90 — à 10* 109*

Revenu des maisons, le douzième déduit 1043*

— d'un moulin et d'une huilerie, le quart déduit . 1000*

Dîmes 600*

Gens et droits seigneuriaux 124*

Total des revenus de la paroisse 7694*

Revenus et charges de la communauté (3). — « Sur son hnage, la paroisse de Fulvy n'a point de bois, mais sur le finage de Yilliers-les- Hauts, qui est pays de Bourgogne, elle possède, indivisément avec les habitants dudit Yilliers, un bois broussailles qui ne se coupe que tous les vingt ans, de la contenance d'environ 60 arpents en totalité, dont la communauté de Fulvy n'a que le tiers.

Elle n'a pas non plus de prés, mais possède seulement une petite pâture, appelée la pâture du Syndic, que la municipalité a affermée pour la présente année très heureusement 14*, attendu que la contenance n'en est guère que d'un demi-arpent, rongé par la rivière.

En terres labourables, elle n'a qu'une petite chènevière, de la contenance d'environ 15 cordes, laquelle on abandonne chaque année à la personne qui prend soin de l'horloge.

Elle possède une quinzaine de pieds de noyers, de l'âge d'environ trente-cinq ans, dont le produit est fort casuel.

Elle jouit d'un petit droit de pèche à l'étiquet, le vendredi et le samedi, qui est amodié actuellement 4*.

La municipalité n'a entre les mains que 36* qui est un reliquat d'anciens comptes et du produit des noyers; elle les a déjà employées

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 557 arp. ; prés, 45 arp. 50 p. ; vignes, 76 arp. ; bois, 53 arp. 50 p. ; friches, 47 arp. ; chemins, 32 arp. 75 p. ; maisons, 30 arp. 50 p. (Arch. Yonne, C 75).

(3) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élect. de Tonnerre.

à acheter un taureau banal dont la paroisse manquait et chacun de ses membres a encore tiré de sa poche la somme de 12* pour en parfaire le prix, sauf à les recouvrer sur les premières rentrées.

La paroisse n'ayant eu quant à présent rien de certain et qui méritât attention, elle n'a point eu de cote. C'est la communauté de Villiersles-Hauts qui fait garder le bois broussailles du Sachot, mais si mal qu'il est en déprédation.

L'usage est que le maître d'école se loge à ses dépens pour les 18 sols que chaque habitant lui paye.

La paroisse ne voit quant à présent que quelques réparations à faire au clocher, qui est sur la nef de l'église, et à l'horloge qui est une vieille pièce. »

Biens de mainmorte (1). — Ils s'élèvent à 801* et se répartissent ainsi:

Les dîmes perçues par le curé 600* 10 s.

4 arpents de terres et 20 perches de vignes qu'il fait

valoir 32* 10 s.

Un canton de dîmes loué par ledit curé à Fr. Jouault. . . 40*

6 arpents de terres à la fabrique 37* 10 s.

150 perches de terres et 2 arpents et demi de prés et

pâtures aux Bénédictins de Molesme 42* 10 s.

136 perches de terres au Chapitre de Chablis 8* 10 s.

Un canton de dîmes loué par l'Evèque de Langres à Fr.

Jouault 40*

Impositions (en 1789) (2).— Taille, 595* ; accessoires de la taille, 300*; capitation, 374* ; vingtièmes et sols pour livre, 878**

Députés. — Jean-Pierre Millot, avocat et prévôt ; J.-Bapt. Hugot, laboureur.

Le cahier manque.

Yonne, air. de Tonnerre, con de Cruzy. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Laignes. - Prév. ressortissant au baill. de Cruzy. — Seigneur : la marquise de Louvois.

(1) Ar'ch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse. Les biens du marquis de Genouilly, seigneur de la paroisse, ne sont pas indiqués.

(2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élect. de Tonnerre.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 1836 arpents à la mesure de Roi et de 2222 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 130 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, 362 arpents à 5* 1810*

Prés, 100 — à 20* 2000*

Pâtures, 10 - à 10* 100*

Vignes, 100 — à 15* 1500*

Bois, 20 à 5* 100*

Jardins, 5 à 20* 100*

Revenu des maisons, le douzième déduit 1467*

— d'un moulin, le quart déduit 80*

Dîmes 620*

Total des revenus de la paroisse 9257*

Revenus et charges de la communauté (3). — « La communauté possède:

1° 60 arpents de bois, dont 20 en réserve âgés de 35 ans ; restent 40 arpents en coupe réglée, dans lesquels se trouvent, en deux endroits différents, 10 arpents environ de marais. Restent 30 arpents en bois qui se partagent entre les habitants et dont les coupes sont de 3 arpents chacune;

2° 200 arpents, tant en bois que marais, dont les habitants ne jouissent présentement et qui sont en procès au Grand Conseil à Paris depuis 1772 ;

3° 7 arpents environ de prés, qui sont adjugés au plus offrant tous les ans et dont l'adjudication de cette année est de 135* :

4° 2 arpents et demi, tant en terres labourables que prés, le tout en une seule pièce ; laquelle pièce est toujours abandonnée au pâtre pour l'entretien et fourniture du taureau.

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 1237 arp. 73 p. ; prés, 159 arp. 80 p. ; vignes.. 139 arp. 55 p. ; bois, 173 arp. 13 p. ; communaux, 143 arp. 80 p. ; friches, 239 arp. 7 p. ; chemins, 101 arp. 24 p. ; maisons, 27 arp. 81 p. (Arch. Yonne, C 75).

(3) Arch. Yonne, C 192, État des biens et charges des communautés de l'élect. de Tonnerre.

La communauté paie au seigneur un cens d'un sol par arpent, tant sur les bois que terres et prés, qui se monte à 3* 10 s., non comprise la somme de 10* demandée par le seigneur pour les 200 arpents cidevant expliqués dont la communauté ne jouit pas et dont il y a aussi procès intenté par le seigneur.

Les gages du garde des bois sont de 20*; ceux du maître d'école, qui se loge à ses frais, 100*.

Les dépenses annuelles sont celles de l'entretien de la nef de l'église, du presbytère, du clocher et des cloches comme étant sur la nef, des murs du cimetière, de la fontaine, d'un ponceau, etc. »

Biens du seigneur et des nobles (1). — La marquise de Louvois possède le moulin, 46 arpents de terres, 10 arpents de prés et 150 perches de vignes. Son revenu eur la paroisse est évalué 585*.

A M. de Sennevoy appartiennent 10 arpents de prés et 80 perches de vignes, d'un revenu de 212*.

Biens de mainmorte.— Ils s'élèvent à 3075* et se répartissent ainsi:

200 arpents de terres, 20 arpents de prés et pâtures, 3 arpents de vignes, 10 arpents de bois, une maison avec colombier et 40* de dîmes au commandeur de la Vèvre, le

tout d'un revenu de 1635*

105 arpents de terres et 20 arpents de prés aux Bénédictins

de Molosmes 710*

Les dîmes perçues par lesdits religieux 80*

21 arpents de terres à la fabrique de Gigny 70*

11 arpents de terres à la Chapelle Saint-Nicolas de Cruzy . 80*

Les dîmes perçues par le curé de Gigny 500*

Impositions (en 1789) (2). — Taille, 440* ; accessoires de la taille, 223* ; capitation, 276* ; vingtièmes et sols pour livre, 588*.

Députés. — François Parizot, syndic ; Jacques Beau, bourgeois.

CAHIER

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Gigny, pour les Etats généraux du Royaume.

Art. 1er. — La paroisse de Gigny expose, premièrement, que dans l'étendue de leur Image, qui est très étroit, l'emplacement d'une commanderie nommé la Vèvre, appartenant à l'ordre de Malthe, se trouve placé, qui souvent est amodiée. Et aujourd'hui [le commandeur] nous vient de faire signifier qu'il la fait régir par ses mains en commettant un régisseur (3), et ce pour priver ce

(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse.

(2) Arch. Yonne, C 194, Département des imposit. de Vélect. de Tonnerre.

(3) Voy. supra, p. 650.

domaine de payer la taille d'imposition sur notre paroisse. Ce qui fait connaître que les gros oiseaux se sont toujours échappés et s'échappent du filet des oiseleurs et que les petits y demeurent.

[Les art. 2 à 14 inclus sont la reproduction textuelle des articles correspondants du cahier de Pimelles].

Art. 15. — Demanderont, les députés, que les ecclésiastiques bénéficiers soient dévêtus et dessaisis des dîmes de toutes les paroisses, pour en revêtir MM. les curés qui ont la desserte et qui sont chargés de l'ouvrage, en par eux chargés des réparations des clochers et presbytères, en jouissant des grosses et menues dîmes de quelque nature qu'il soit (sic) (1).

Art. 16. — Demandent, en outre, que le commerce du sel et du tabac soit commun, en, par Sa Majesté, les vendant en un seul bureau, qui lui fera autant de revenu et [sera] au peuple moins coûteux, attendu qu'il n'est pas trop possible au menu peuple d'en avoir ordinairement, le payant quatorze sols trois deniers la livre ; le commerce apporterait du meilleur marché et un prix plus médiocre.

Art. 17 et dernier. — Quant à ce qui ne se trouvera pas expliqué aux présentes plaintes et doléances et qui serait nécessaire, se soumettent toujours à ce que Sa Majesté ordonnera pour les besoins de l'Etat, n'entendant tous lesdits habitants aller à l'encontre de toutes ses ordonnances, en priant le Très-Haut d'éclairer ce digne monarque de ses lumières pour le soulagement de son peuple et le bien de l'État, en détournant de loin tout ce qui pourrait y nuire, et en outre pour la conservation de son autorité.

Et avons tous lesdits habitants signé, ceux le sachant faire ; quant aux autres habitants, ont déclaré ne savoir signer.

Millot, Jean Marot, L. Picq, Dimier, J. Heurdefeu, G. Roy, G. Légerot, C. Nicolle, G. Didier, P. Goyard, N. Carteron, V. Lambert, E. Flogny, V. Lambert, J. Nicolle, J. Marot, E. Marot, H. Flogny, Lambert, N. Roy, G. Rabin, P. Raviot, F. Raviot, A. Beau, F. Laire, Beau,, Jean Jaquet, F. Gornuelle, L. Cornuelle, J. Cornuelle^ F. Dutartre, G. Nicolle, E. Paquot, L. Raviot, G. Flogny, E. Egely, D. Garnier, J. Raviot, M. Tholot, Louis Lancelot, V. Lancelot, G. Raviot, V. Lancelot, J, Matrot, P. Dailliant, F. Parizot.

(1) La seconde partie de cette phrase incorrecte doit se comprendre sans doute ainsi : « lesquels curés, moyennant la jouissance de toutes les dîmes, de quelque nature qu'elles soient, seront chargés des réparations des clochers et presbytères. »