JULLY

Yonne, air. de Tonnerre, con de Gruzy. Autrefois hameau de la paroisse de Sennevoy-le-Bas, formant une communauté distincte. — Prév. ressortissant au bailliage de Cruzy. — Seigneurs : les Bénédictins de Molesme.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie du finage est de 3289 arpents à la mesure de Roi et de 3980 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 200 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, 2373 arpents 14660*

Bois, 330 — à 5 '*.'...' 1650*

Vignes, 10 43 perches à 15* 156* 10 s.

Prés, 29 55 - à 25* 738* 15 s.

Pâtures, 1—25 à 12* 10 s.. . 15* 15 s.

Jardins, 13 74 — à 25* 343* 10 s.

Revenu des maisons, le douzième déduit 1890*

— d'un moulin, le quart déduit 150*

Dîmes et tierces 1826*

Total des revenus de la paroisse 21430*10 s.

Revenus et charges de la communauté (3). — « La communauté possède des bois broussailles, servant à la pâture des bestiaux et au chauffage des fours, de la contenance d'environ* 120 arpents.

Les charges consistent dans la réparation des chemins que nous avons estimée [cette année], à cause du petit pont qu'il faut faire, la somme de 1000*. »

Biens de mainmorte (4). — Les Bénédictins de Molesme possèdent une ferme avec 110 arpents de terres, 17 arpents de prés et 100 arpents de bois, louée à Jean Chaudron. Ils afferment à François Martin et Jean Heurtefeu 24 arpents de terres. Ils amodient les dîmes 1305* et

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 2884 arp. 71 p.; prés, 44 arp. 17 p. ; vignes, 9 arp. 50 p. ; bois, 378 arp. ; communaux, 346 arp. ; friches, 199 arp. 33 p. ; chemins, 90 arp. 15 p. ; maisons, 28 arp. 46 p. (Arch. Yonne, C 75).

(3) Arch. Y'onne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élection de Tonnerre.

(4) Arch. Yronne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.

les tierces 521*. Ils exploitent eux-mêmes 200 arpents de bois. L'ensemble de leurs revenus sur la paroisse est évalué 4900* 10 s.

Aux religieuses de Montbard appartiennent 10 arpents de terres, d'un revenu de 62* 10 s.

Impositions (en 1789) (1).— Taille, 1395*; accessoires de la taille, 705*; capitation, 877*; vingtièmes et sols pour livre, 1140*.

Députés. — La communauté de Julty ne comparut pas à l'assemblée du bailliage.

Le cahier manque.

MELISEY

Yonne, arr. de Tonnerre, con de Cruzj7. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Saint-Vinnemer. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre- Vézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. ressortissant au baill. de Cruzy. Sur le territoire de la paroisse existe la prévôté de Ghamelard, au hameau de ce nom, ressortissant au baill. de Tonnerre. — Seigneur : le marquis de Tanlay.

Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie de la paroisse est de 4143 arpents à la mesure de Roi et de 5013 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 170 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (3). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, 293 arpents à 5* 1465*

Bois, 267 à 5* 1335*

Vignes, 55 — à 12* 10 s 687* 10 s.

Prés, 36 20 p. à 20* 724*

Jardins, 7 60 - à 20* 152*

Friches, 500 — sans valeur

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.

(2) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d' arpentage.

(3) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 4163 arp. 61 p. ; prés, 113 arp. 74 p. ; vignes, 154 arp. 88 p. ; bois, 228 arp. 69 p. ; broussailles, 38 arp. 11 p. ; friches, 199 arp. 65 p. ; chemins, 60 arp. 50 p. ; maisons, 53 arp. 84 p. (Arch. Yonne, C 75).

MÉLISEY 661

Revenu des maisons, le douzième déduit 1590*

— d'un moulin, le quart déduit 150*

Dîmes 1717*

Tierces et droits seigneuriaux 672*

Total des revenus de la paroisse 13232* 10 s.

Biens du seigneur (1). — Le marquis de Tanlay loue à Jacques Guyard, Jacques Godin, Etienne Beaurepaire et autres, 276 arpents de terres, 22 arpents de prés, 1 arpent de chènevières et 150 perches de vignes. Il perçoit 1087* de dîmes et exploite 267 arpents de bois. Avec les droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse est évalué 5251*.

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 1165* et se répartissent ainsi :

Dîmes perçues par le curé 230*

Dîmes perçues par les Bénédictins de Molesmes ....... 400*

10 arpents de terres au Chapitre de Saint-Pierre de Tonnerre 37* 10 s.

28 arpents de terres et 50 perches de prés à la chapelle

Saint-Claude 93*

12 arpents de terres et 125 perches de pré à la chapelle

de Chamelard 70*

Tierces perçues par le chapelain de Chamelard 145*

2 arpents de chènevières au curé de Mélisey 40*

20 arpents de terres à la chapelle de Mélisey 53*

12 arpents de terres à la chapelle de Rugny 36* 15 s.

8 arpents de terres au curé de Coussegrey 19*

16 arpents de terres au bureau de charité de Mélisey . . . 40* 15 s.

Impositions (en 1789) (2). — Taille, 625* ; accessoires de la taille, 316*; capitation, 392 * ; vingtièmes et sols pour livre, 670*.

Députés. — Etienne Mouton, Antoine Gueniaut, laboureurs.

CAHIER

Vœux et doléances des habitants de la paroisse de Mélisey, pour la tenue des États généraux du Royaume.

Nous soussignés, habitants la paroisse de Mélisey, à l'effet de faire parvenir jusqu'au trône nos vœux et doléances, par l'entremise des députés qui se rendront aux États généraux indiqués par le Roi pour le 27 avril prochain.

Art. 1er. — Désirons de tout notre cœur, autant que bons pa-

ir Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de Vélect. de Tonnerre. (2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.

triotes et fidèles sujets peuvent le désirer, que conformément aux sages vues de Sa Majeté, il ne soit envoyé aux États généraux pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, etc., que des députés dont l'amour pour le bien nous fasse heureusement augurer de la tenue desdits États.

Art. 2. — Que ceux qui auront l'honneur d'être choisis pour remplir cette mission n'oublient en aucunes circonstances qu'ils sont les représentants d'une nation dont on a toujours vanté l'amour pour ses rois, que nous n'avons point dégénéré et que le Prince qui nous gouverne peut compter à autant de titres que ses prédécesseurs sur notre fidélité, notre attachement et notre obéissance.

Art. 3. — Supplions que, dans la circonstance présente des besoins de l'État, on ait égard à cette classe de citoyens qui y contribue sans cesse aux dépens de ses sueurs et de ses travaux. Remontrons, pour cette paroisse en particulier, que nous sommes surchargés de toutes manières et entièrement sans ressources; que les droits seigneuriaux que nous payons sont exorbitants, puisque de vingt-quatre gerbes nous sommes obligés d'en donner deux au seigneur, de quelque grain que ce soit, non compris les cens et droits de feu.

Art. 4. — Demanderons qu'il ne soit permis à aucuns seigneurs de faire faire leurs terriers comme par le passé, qui obèrent totalement les habitants qui n'ont que de très petites pièces de terres et sont obligés de payer 15 sols pour le premier article et 7 sols 6 deniers pour les autres articles ; que l'on modère le premier article à 5 sols et les autres à 2 sols 6 deniers, comme par le passé ; en suivant cette première forme, plusieurs propriétaires ne récoltent pas pour payer la confection du terrier de leurs seigneurs ; qu'avec tant de charges et autres droits dont nous ne parlons pas, les impôts de tout genre, l'ingratitude du terrain que nous cultivons et que nous ne pouvons guère améliorer à cause des obstacles qu'offrent nos montagnes, il est évident qu'à peine pouvons-nous subsister et élever nos familles ; que la communauté est sans aucuns revenus et chargée aujourd'hui de réparations urgentes à l'église et à la maison de l'école.

Art. 5. — Espérons que, sans l'intervention d'un subside nouveau et particulier, qui aggraverait plutôt le mal qu'il n'y apporterait remède, la réforme d'une multitude d'abus, qui font le malheur de l'État et sur lesquels on s'empresse de toutes parts d'éclairer Sa Majesté et de lui faire de très humbles remontrances, opé-

NICEY 663

rera le bien général que désire notre Souverain et après lequel aspirent les cœurs vraiment français.

Art. 6. — Estimons que, pour atteindre ce but, l'impôt territorial, depuis longtemps proposé, paraît seul capable de tranquilliser un peuple qui gémit de supporter toutes ses charges.

Art. 7. — Qu'eu égard à l'imposition de la taille, si les choses restent dans l'état où elles sont, il soit pourvu aux fraudes que mettent en usage quelques propriétaires pour favoriser leurs fermiers, auxquels ils passent des sous-seings privés d'une partie de la somme qui devrait être spécifiée sur les baux ; d'où il arrive que les particuliers sont surchargés.

Art. 8. — Nous désirons qu'on nous laisse le libre commerce des vins, objet sur lequel la législation présente ouvre la porte à une infinité de vexations odieuses et de procès ruineux. Nous n'exposons aucuns moyens de remédier à ces abus, nous reposant à cet égard, comme pour tout le reste, sur la sagesse et les lumières des personnes habiles qui ne manqueront pas d'en fournir, d'autant plus qu'il paraît que c'est le vœu général.

Nous terminons donc en souhaitant à notre monarque long règne et prospérité, persuadés que son bonheur fera le nôtre et qu'il ne peut y avoir de félicité publique qu'autant que le père de famille jouit de la paix et de la tranquillité.

Fait et rédigé à Mélisey, le premier mars 1789, par les habitants assemblés et soussignés.

J.-B. Guyard, J. Parisot, syndic ; Gueniaut, membre ; J. Guyard, membre ; Ghampfort, Mouton, membre ; Chanée, L. Barain, E.-A. Jacques, Hippolyte Beaurepaire, Laurent Braut, F.-X. Brain, Edme Bessonnat, Godin, Champfort, B. Godin, N. Moreau,E.-V. Parisot, Régnier, J.-Bapt. Hugot, Braut, Colin, F. Petit, greffier.

NICEY

Côte-d'Or, arr. de Chàtillon-sur-Seine, con de Laignes. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Laignes. — Prév. ressortissant au baill. de Cruzy. Sur le territoire de la paroisse existe la prévôté de la Yèvre, dont relèvent les possessions de la commanderie de ce nom. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 3438 arpents à la mesure de Roi et de 4148 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 200 feux.

Terres labourables, 1136 arpents à 5* 5680*

Prés, 164 — à 25* 4100*

Pâtures, 55 — à 12* 10 s 687*

Vignes, 60 — à 15* 900*

Bois, 200 à 5* 1000*

Jardins, 21 — à 25* 525*

Revenu des maisons, le douzième déduit 2768*

Total des revenus de la paroisse 19198*

Revenus et charges de la communauté (3).— « La communauté possède : 1° 275 arpents de broussailles de si peu de valeur que les habitants n'y contribuent en rien du tout, mais les partagent entre eux, savoir 11 arpents tous les ans ; la réserve est de 69 arpents âgés de seize ans ; 2° 10 arpents de prés, qui restent bien souvent à faucher pour leur peu de valeur, mais rapportent annuellement 40* ; 3° plus 4 arpents de mauvais prés, pour fournir deux taureaux pour la communauté ; 4° 50 arpents de pâtures aquatiques que l'on ne peut habiter que dans la plus grande sécheresse et dans ce cas deviennent stériles, par rapport à ce que l'eau y croupit trop longtemps, et n'ont servi de tout temps que pour paître les bêtes à cornes.

Les charges consistent en 10* de droits seigneuriaux à payer par chaque année, 30* pour la garde des bois communaux, plus 4* 10 s. que l'on paye à la justice pour le martelage.

Les revenus de la communauté n'étant pas assez suffisants pour le logement et gages du maître d'école, les habitants payent chacun 10 sols, ce qui revient au maître d'école à la somme de 75*.

Les réparations à la nef de l'église, à l'horloge et aux ponts sont à

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 2339 arp. 61 p. ; prés, 355 arp. ; vignes, 67 arp. 45 p. ; bois, 546 arp. ; communaux, 523 arp. 59 p. ; friches, 172 arp. ; chemins, 197 arp. 14 p. ; maisons, 47 arp. 15 p. (Arch. Yonne, C 75).

(3) Arch. Côte-d'Or, C 1982, Etat des biens et charges de la paroisse de Nicey.

NICEY 665

la charge de la communauté ; nous ne savons à quelle somme elles pourraient monter. Les cloches et les cordes avec quoi on les sonne, les croix et le cimetière, montent annuellement à la somme de 24~.

Le surplus de la dépense ci-dessus, qui excède la recette, se paye par les habitants. »

Biens du seigneur (1). — La marquise de Louvois loue à Claude Passerat une ferme avec 100 arpents de terres, 60 arpents de prés, 50 arpents de pâtures, 1 arpent de vignes, et à J.-B. Flageolet le moulin. Elle exploite 200 arpents de bois. Son revenu sur la paroisse est évalué 3792" 10 s.

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 1335* et se répartissent

ainsi :

Les dîmes perçues par le prieur de Griselles 1200"

12 arpents de terres, 2 arpents de prés et 1 arpent de vignes

audit prieur 135"

Impositions (en 1789). — Taille, 1100" ; accessoires de la taille, 556" ; capitation, 691~ : vingtièmes et sols pour livre, 1451".

Procès-verral. — Réunion le 1er mars 1789, sous la présidence de Pierre Hugot, ancien praticien en la justice de Nicey et syndic municipal dudit lieu. — Comparants : François Michault, Jacques Bernard, François Rizier, François-Charles Millon, François Robin, Jacques- Auberd Thibault, tous membres de l'assemblée municipale dudit Nicey; Nicolas Bréon, représentant du seigneur ; Charles Mahuet, curé dudit Nicey ; Claude-Marie Bernard, Jacques Hugot, Nicolas Hugot, Pierre Michault, Edme Petit, Pierre Petit, François Rizier, Jean Rizier, Clément Seure, Joseph Michault, Charles Bernard, Joseph-François Robin, Edme Bouché, François Bouché, François Chevrolat, Nicolas Chouet, Edme Cornevin, Jean-Baptiste Dupand, Claude Flajeollet, Antoine François, François Jamin, Alexis Laverdet, Charles Laverdet fils Biaise, Pierre Laverdet, Nicolas Lemoine, Edme Loizeau, Michel Loizelet, François Millon, Pierre Millon le jeune, Claude Morot, Pierre- Claude Pascot, Louis Paillet, Claude Passerat, Nicolas Petitclerc, Edme Poinsot, Nicolas Sardin, Nicolas Thibault, Mamert Bacquiat, Jean Borner, Claude Bornet, Nie. Bouché, Claude Bouille le jeune, François Bouille, Pierre Bouille, Jean Caillin, Edme Carteron, Jean Chevrolat, Jacques Chouet, Edme Crot, Nicolas Déon, Aubert Gendre, Pierre Giblard, Nicolas Jannolle, Edme Laverdet, Nicolas Laverdet fils Biaise, Pierre-Marc Millon l'aîné, Jean Petit, Pierre Rousseau, Pierre Rouot, Philippe Satrat, François Seure, Biaise Bacquiat, Edme Bacquiat, Joseph Bacquiat, Nicolas Bacquiat, François Bacquiat fils Biaise, Claude Bacquiat, Nicolas Bille, Pierre Bille, Claude Bonnain, Claude Bernard, Claude Bouille fils Claude, François Bouzard, Nicolas Bou-

(.1) Arch. Yonne, C 77; Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.

zard, Jacques Brûlé, François Caillin, Louis Ghevrolat, Jean Cornier, Didier Courtaux, François Déon, Edme Gendre, Nicolas Gendre, Nicolas Auson, Jean-Baptiste Hervier, Didier Jouault, Claude Laverdet, Edme Laverdet fils Biaise, François Laverdet fils Aubert, Marc Laverdet, Nicolas Laverdet fils Biaise, Aubert Maret, Edme Maret, François Maret, Nicolas Millon, Pierre Petit le jeune, Jean-Baptiste Petitclerc, Remjr Roze, Pierre Seure, Claude-Cyr Petitclerc, Etienne Alliot, Claude Bernard, Nicolas Bacquiat fils Biaise, Pierre Bacquiat fils Mamert, Pierre Bacquiat fils François, Claude Bouille l'aîné, Joseph Bacquiat, Edme Caillin, Nicolas Carteron, Edme Chouet, Nicolas Cheumotte, Edme Clergeot, Nicolas Delorme, Edme Dréon, Paul Fleury, Louis François, Isaac Auson, Aubert Laverdet, Claude Laverdet le jeune, Antoine Maret, Jean Maret, Nicolas Maret l'aîné, Nicolas Maret le jeune, Louis Moussot, François Petitclerc, Joseph Petit, Nicolas Prunier, Georges Pinget, François Richardot, Jean-Baptiste Richebourg, Aubert Rousseau fils Gilles, François Samot, Jean Samot, Jean Seure, Jean Thierry, Etienne Cornevin, Nicolas Auson le jeune (1).

Députés. — Pierre Hugot et François-Charles Millon, laboureurs.

CAHIER

Bailliage de Sens, élection de Tonnerre, département de Tonnerre.

De la paroisse de Nicey, ce 1er mars 1789. Messieurs,

Pour obéir à Sa Majesté au sujet de la convocation des Etats généraux, qui mande très expressément et enjoint à tous ses sujets de dresser leurs cahiers de plaintes et doléances sur les propositions qu'ils désirent faire au sujet de tout ce qui peut concerner le bien de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets, c'est sur ces circonstances que les habitants de Nicey ont l'honneur de vous faire leurs plaintes et leurs repréeentations, lesquelles sont fondées sur des moyens bien justes et très faciles à justifier.

La plupart des abus qui se sont glissés dans la perception des droits royaux venant de la facilité avec laquelle on a multiplié ces droits sous des nominations différentes, de ce que ceux à qui on a confié le soin d'en faire la répartition se sont arrogé des droits illimités et arbitraires et qu'ils ont suivi le plus souvent

(1) Arch. Côte-d'Or, C 1982.

NICEY 667

leurs passions ou ont négligé de prendre les renseignements nécessaires pour faire une répartition exacte, et enfin de ce que les deux classes les plus riches des citoyens français n'ont supporté jusqu'à présent que la plus faible partie de ces impositions, il est naturel de penser qu'on ne peut remédier à tous ces inconvénients qu'en réduisant tous les impôts actuels en un seul, en établissant cet impôt de manière qu'il ne soit plus arbitraire et que chaque classe de citoyens, sans distinction de rangs ni de qualités, en supporte une portion proportionnée au revenu de ses propriétés.

Si les habitants dudit Nicey inclinent pour l'unité d'impôts, c'est que, ayant été souvent les victimes de l'arbitraire que la trop grande quantité de dénominations favorisait, ils ne trouvent que ce moyen de remédier à un pareil inconvénient. Par exemple, qui est le citoyen d'une campagne qui pourra se flatter de connaître tellement les dénominations des droits des aides et les sommes qu'il doit payer pour chacun d'iceux pour ne pas être trompé par les préposés à la perception de ces droits ? La multitude des dénominations est un labyrinthe dans lequel on se perd. Et pour éviter souvent, lors même qu'on en a une idée, le désagrément d'une vérification, aussi longue qu'ennuyeuse, on préfère de payer sans examen et souvent ce qu'on ne doit pas.

Ce qui diminue considérablement la masse des contributions, c'est que les impôts étant, comme nous venons de le dire, multitipliés, il a fallu employer des milliers d'hommes pour en faire la perception, et ces hommes, qui étaient nés pour faire le bonheur de la Société par leur travail et leur industrie, en sont au contraire devenus les fléaux ; car ils sont, en même temps, à charge au Roi et à la Nation, tant par rapport aux vexations qu'ils exercent que pour ce qu'ils diminuent la masse contributive.

Le moyen proposé par les habitants de Nicey pour remédier à ces inconvénients leur paraît simple et efficace. En effet, lorsque les États généraux auront pris connaissance des autres charges nécessaires au maintien de la splendeur du royaume, lorsqu'ils auront pris connaissance de la dette nationale, ils pourront facilement déterminer la masse contributive annuelle du royaume ; ensuite, par un mesurage exact de toutes les propriétés des citoyens, sans distinctions d'ordre (car tous français, nobles, ecclésiastiques ou roturiers, doivent supporter les charges de l'Etat), ils pourront savoir ce que chaque propriétaire, eu égard à son produit, doit payer dans la masse contributive. Par ce moyen, ils détruiront l'arbitraire des impositions, mettront chaque citoyen à l'abri des vexations et à même de connaître,

longtemps avant la répartition, ce qu'il doit supporter pour sa portion personnelle.

Cet avantage ne sera pas le seul qui résultera de cet impôt unique. Il en résultera des avantages infinis pour les commerçants, en ce que, toutes les douanes intérieures étant supprimées, les aides étant abolies et tous les droits réservés ainsi que les droits d'entrée anéantis, le commerce sera libre dans l'intérieur du Royaume ; ce qui le fera fleurir. Car rien n'est plus contraire au commerce que la gène et le défaut de liberté pour le cultivateur, en ce que ses denrées, n'étant plus asservies à des impôts de toutes espèces, elles entreront plus facilement dans le commerce et se vendront à plus haut prix. Enfin, il en résultera un grand bien pour l'auguste Monarque qui nous gouverne et pour tous les peuples qui sont sous sa dénomination, parce que, le versement de l'imposition se faisant directement dans les coffres du Roi, on ne pourra plus surprendre sa religion et qu'il connaîtra le produit net de ses finances, et en ce que les peuples seront déchargés des frais énormes occasionnés par la perception.

Nous n'avons jusqu'à présent indiqué que le moyen d'imposer les propriétaires, parce que, dans un pays où tous les revenus ne viennent que du produit des propriétés foncières, nous ne pouvons connaître le moyen d'imposer, sans arbitraire, les négociants ou capitalistes. Nous laissons le soin aux honnêtes négociants qui auront l'honneur, avec nos députés, d'assister à l'assemblée préliminaire, d'aviser un moyen d'éviter tout arbitraire dans leurs impositions. Le désir qu'ils ont, par un esprit patriotique, de contribuer au rétablissement des finances et au maintien de la splendeur du royaume, et l'avantage qu'ils tireront d'ailleurs de la liberté du commerce, nous sont de sûrs garants qu'ils s'efforceront de fournir le moyen de les imposer en juste proportion de leur fortune.

Ce ne serait pas assez de réduire tous les impôts en un seul, si on laissait aux intendants la liberté de la répartition. Non seulement ce serait maintenir des individus à charge à l'Etat, mais encore ce serait exposer les citoyens à des inconvénients ; car les commissaires départis dans les provinces, ne pouvant connaître les mutations qui s'opèrent dans chaque partie de cette province, imposeraient le plus souvent comme propriétaire celui qui aurait cessé de l'être. C'est ce qui arrive journellement pour la répartition des vingtièmes actuels. Il serait plus sage, une fois le pied de taille établi eu égard au produit de chaque propriété en la portion que chaque ville, bourg ou village doivent supporter dans la masse générale établie, de laisser aux corps municipaux et habi-

NICEY 669

tants de chaque paroisse la liberté de choisir entre eux des asséeurs, pour en faire la distribution, d'attribuer aux Assemblées provinciales le droit de déclarer les rôles exécutoires et de connaître, en première instance et sans frais, des difficultés que pourrait occasionner cette distribution, sauf appel en la cour.

Les habitants de Nicey sont persuadés qu'en prenant ce parti, les frais de perception qu'on épargnerait, les avantages qu'on tirerait de l'imposition des ecclésiastiques, nobles et commerçants, joints aux réformes que Sa Majesté veut bien faire dans sa Maison (1), et à la difficulté en laquelle elle se prête maintenant à accorder des pensions (2), balanceraient les besoins de l'État, et qu'on pourrait rétablir l'ordre dans les finances sans que le pauvre cultivateur, qui jusqu'à présent s'est épuisé en fournissant presque seul toutes les impositions, fût surchargé plus qu'il ne Test ; et il aurait l'espérance, les . dettes de l'État une fois payées, de jouir concurremment avec les autres ordres de l'État du soulagement d'une partie de ses impositions.

Quoique l'impôt unique, dont nous venons de parler, doit remplacer tous les impôts quelconques, il serait cependant utile, pour le maintien du bon ordre et la tranquillité des citoyens, de conserver les bureaux des contrôles et insinuations ; mais il ne faudrait pas laisser à ces bureaux le droit de faire payer arbitrairement, il faudrait fixer une rétribution uniforme et modérée pour le contrôle et insinuation de chaque acte, de telle nature qu'il fût.

Il est en outre digne de l'attention de tous citoyens de demander la suppression des gabelles. Une multitude de gens sont employés pour veiller à ce que la contrebande n'ait pas lieu, et, au lieu d'être utiles à TÉtat, ils lui deviennent à charge. D'un autre côté,

(1) Ces économies avaient été prescrites par le règlement du 9 août 1787 « sur quelques dépenses de la Maison du Roi et de celle de la Reine » (Isambert, xxviii, p. 416). « Votre Majesté, écrivait Necker dans son rapport du 27 décembre 1788 au sujet des formes de la convocation des États généraux, a prescrit elle-même plusieurs réductions très importantes dans cette partie des finances et elle veut qu'on lui propose encore les économies dont les mêmes objets seront susceptibles » (Dlvf.rgier, i, p. 12, c. 2). Ces nouvelles économies furent fixées par l'édit de mars 1789, portant suppression de différentes charges dans la maison du Roi (Isambert, XXVIII, p. 657).

(2) L'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 « pour la révision des pensions „ fixa les règles « exactes et invariables que la sagesse [du Roi] rendrait désormais insurmontables à sa propre bienfaisance „ pour l'octroi des pensions. A l'assemblée des Notables de 1787, le Roi avait déclaré que « son intention était de porter sur les pensions l'esprit de réforme et d'économie qu'il voulait suivre dans toutes les parties de l'administration de ses finances » (Isambert, xxviii, p. 442, n° 2393).

des pères de famille exposent leurs fortunes et leur vie pour faire des commerces jusqu'à présent illicites. Ce serait parer à ces deux inconvénients que de rendre le sel et le tabac commerçables, ou au moins, si le Roi s'en réservait la distribution, de la faire dans tout le royaume au même prix.

La suppression de deux juridictions (les maitrîses et les élections) devient également utile, l'une parce qu'elle est à charge au Roi et aux communautés, par les frais énormes qu'occasionnent ses descentes et le droit d'adjudication qu'elle réserve pour les bois communaux et les bois du Roi, et l'autre parce qu'elle est remplacée par les États provinciaux. Car on pourrait, sans inconvénient, donner les pouvoirs de la première aux bailliages royaux qui seraient tenus de commettre les juges ordinaires des lieux pour faire les dites adjudications, sans frais ou pour une modique rétribution ; il serait en outre à propos de faire une loi certaine pour la distribution des bois communaux qui, ne se faisant actuellement qu'en conformité d'usages vicieux, engendre journellement des procès.

Jadis, les routes se faisaient et étaient entretenues par des corvées, et alors elles étaient très praticables. Maintenant, elles se font et sont entretenues par des adjudicataires qui, malgré que, par des abus inconcevables, ils se fassent adjuger des sommes trois fois plus considérables que la valeur intrinsèque des ouvrages, les entretiennent si mal qu'il est presque impossible de s'en servir. Il est donc bon d'obvier à cet inconvénient, soit en rétablissant la corvée en nature, soit en partageant les routes entre les communautés et laissant à chacune d'elles le droit de faire son adjudication et la liberté de faire sa répartition, au marc la livre de l'imposition générale.

Enfin les lois criminelle et civile étant imparfaites, l'une en ce qu'elle expose l'accusé innocent à périr comme coupable, l'autre en ce qu'elle entraîne des longueurs considérables, en exigeant des formalités souvent inutiles, et par ce moyen constitue les plaideurs dans des frais énormes, n'y ayant d'ailleurs point de code pénal, les habitants de Nicey désireraient que les États généraux voulussent bien nommer une commission pour la réformation de ces deux lois et la formation d'un code pénal.

Nous avons l'honneur d'être, avec tout le respect dû à votre mérite et à votre puissance, Messieurs, vos très humbles et obéissants serviteurs.

Les députés composant l'assemblée municipale de Nicey et autres habitants dudit lieu.

PERRIGNY 671

Ont signé avec nous et avons cotté par première et dernière page par nous Hugot, ancien praticien.

HUGOT, J. MlCHAULT, F. MlCHAULT, J. BERNARD, THIBAULT,

Bobin, Bréon, J.-B. Dupan, N. Prunier, F. Millon, Hugot, M. Pigelet, G. Laverdu, Chevrolat, J. Petit, Edme Touot, G. Bernard, N. Thibault, J. Chevrolat, J. Hugot, E. Petit, Chevrolat, F. Bongard, Morot, C. Bornet, F. Rinez, E. Laverdet, Mahuet, curé de Nicey, F. Chevrolat, P. Millon, N. Millon. — Deux signatures illisibles.

PERRIGNY

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Moutier-Saint-Jean. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. ressortissant au baill. de Cruzy. — Seigneur : le marquis de la Guiche.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 2814 arpents à la mesure de Roi et de 3405 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 50 feux.

Terres labourables, 238 arp. 15 p. à 7* 10 s. 1786* 5 s.

Prés, 41 — » à 25* 1025*

Pâtures, 2 — » à 15* 30*

Vignes, 5 44 p. à 15* 81* 15 s.

Bois, 32 — » à 5* 160*

Jardins, 5 11 p. à 25* 127* 15 s.

Revenu des maisons, le douzième déduit.. . . 618*

— du four banal, le quart déduit (3). . . 200*

Total des revenus de la paroisse 5765* 5 s.

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimât, des revenus des paroisses de l'élection. D'après, l'arpentage les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 702 arp» 9 p. ; prés, 89 arp. 27 p. ; vignes, 3 arp. 60 p. ; bois, 2110 arp. ; communaux, 443 arp. ; 60 p. ; friches, 88 arp. ; chemins, 57 arp. 50 p. ; maisons, 11 arp. 17 p. (Arch. Yonne, C 75) .

(3) Le bail du four banal, passé le 5 janvier 1787, porte en effet que le fermier paiera 200* en échange du droit de fournage à raison de 16 livres une. (Arch. Yonne* E 164, Fonds de La Guiche).

Revenus et charges de la communauté (1). — << Les revenus annuels de la communauté de Perrigny consistent dans le produit de l'amodiation, qui se fait tous les ans au plus mettant et dernier enchérisseur, des pàtis et pâtures distribués en dix-neuf bandes, qui peuvent monter, année commune, à la somme de 400~.

Le syndic annuel et en exercice des habitants de ladite paroisse fait la recette tous les ans desdits revenus et en rend compte à la fin de son année. Les habitants n'ont point nommé jusqu'à présent de receveur particulier. Ils désirent nommer l'un d'entre eux pour l'avenir. M. l'Intendant a commis pour receveur le sieur Baillet. greffier de la subdélégation, qui a reçu les anciens reliquats de comptes de plusieurs syndics. Les habitants ne savent pas si le sieur Baillet a des deniers restant entre ses mains, appartenant à la communauté, des anciens reliquats de comptes des syndics ; mais il est de leur connaissance qu'il a très peu d'argent en bourse, sachant à peu près l'emploi qu'il en a fait à la décharge de ladite paroisse.

Les bois communaux sont de très peu de valeur. Us sont situés sur la roche et en coteaux. Les habitants en coupent chaque année pour leur chauffage la quantité de huits arpents ou environ qu'ils distribuent entre eux. Il n'y a point d'autre contribution sur les lots que les honoraires de MM. les officiers de la justice et res frais de distribution. Le quart desdits bois communaux en réserve contient environ 80 arpents, aussi en mauvais terrain, puisqu'il est situé également sur la roche et coteaux; le taillis est actuellement de l'âge de cinq à six ans.

Les charges de la communauté sont les suivantes :

Pour la délivrance des bois communaux, à MM. les officiers de

la justice de Rochefort, chaque année, pour leurs honoraires. . . 40~

Plus, pour les frais de distribution 10*

Plus, pour les gages du garde desdits bois communaux,

ensemble des terres du fînage pour les emblures 40"

Plus, pour le logement et les gages du maître d'école 200"

Plus, pour le sonneur et sacristain 80"

Plus, pour la cens due à la seigneurie de Rochefort 12"

Plus, pour le taureau banal et le bélier, tant pour la garde.

hébergement et nourriture 30*

Pour l'entretien des cloches et cordes, année commune 15*

Pour l'entretien de l'horloge 6*

Plus, pour l'entretien des vitraux de la nef de l'église 12*

Plus, il est nécessaire de remplacer tous les trois ans le taureau banal et le bélier ; cet objet coûte à la communauté 100"

(1) Arch. Yonne. C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élection.

PERRIGNY 673

Plus, la communauté est chargée de l'entretien des grosses réparations à faire à la maison curiale ; plus, de celles de la nef de l'église et du clocher, ainsi que des murs et portes du cimetière ; plus, d'un grand pont composé de sept arches sur la rivière d'Armançon et de deux petits ponts y aboutissant sur les déchargeoirs de la petite rivière ; plus, d'une fontaine publique composée de deux battoirs et de l'entretien du canal qui lui sert de déchargeoir sur la longueur de 130 toises ; plus, de la halle du four banal. »

Redevances seigneuriales. — << Les habitants de PerrignV sont chargés de payer, comme banaux, au moulin de Saint-Pourçain où ils sont obligés de porter moudre leurs grains pendant l'année, de 16 bichets l'un, au lieu que dans les autres endroits on ne paye que le vingt-et-unième.

Plus ils sont également obligés de payer au four banal pour la cuisson de leur pain de 16 livres l'une.

Plus lesdits habitants sont pareillement chargés envers la seigneurie de payer chaque année, à la Saint-Martin d'hiver, deux bichets d'avoine et 9 sols en argent par chaque feu.

Plus sont également chargés envers ladite seigneurie de payer chaque année des cens en blé froment, seigle et avoine, sur au moins le quart des terres de leur finage, savoir sur les terres à froment, emblavées ou non, trois mesures par moitié froment et avoine par journal, sur les t:rres à seigle un bichet par moitié seigle et avoine par journal. »

Biens de mainmorte il». — Ils s'élèvent à 266" 10 s. et se répartissent ainsi :

6 arpents de terres, 65 perches de pré et 10 perches de chènevières à la cure de Cry 34~

15 arpents de terres et 50 perches de pré à la chapelle

Saint-Jean 102" 10 s.

4 arpents de prés à la cure d'Asnières 100"

4 arpents de terres à la confrérie de Saint-Nicolas 30*

Impositions (en 1789) (2).— Taille, 400": accessoires de la taille, 202~ ; capitation, 251" ; vingtièmes et sols pour livre, 401~.

Députés. — Joseph Gelez, notaire ; Edme Petit, marchand.

(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élecl. de Tonnerre. Les biens fonciers du seigneur, le marquis de La Guiche, ne sont pas indiqués.

(2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élect. de Tonnerre.

PIMELLES

Yonne, air. de Tonnerre, con de Cruzy. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Saint-Yinnemer.— Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre.— Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Laignes. — Prév. ressortissant au baill. de Cruzy. — Seigneur : M. Yiart.

Superficie et population (1).— D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 1515 arpents à la mesure de Roi et de 1833 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 50 feux.

Terres labourables, 365 arpents à 3* 15 s 1368* 15 s.

Prés, 28 - à 25* 700*

Yignes, 10 à 12* 10 s 125*

Bois, 620 à 3* 15 s 2325*

Jardins, 4 à 20* 80*

Revenu des maisons, le douzième déduit 751*

— du four banal, le quart déduit 120*

Dîmes 760*

Droits de feu et de poule 20*

Total des revenus de la paroisse 7067* 5 s.

Revenus et charges de la communauté (3). — « La communauté possède 160 ou 180 arpents de bois, y compris les friches qui n'ont point été arpentées et que l'on peut évaluer au tiers de la totalité, dont on ne tire aucune espèce de produit. D'ailleurs, dans lesdits bois il n'y a aucun arbre de vieille écorce et très peu de baliveaux, attendu le peu d'âge des bois et le peu de temps qu'ils sont aménagés. Les coupes réglées contiennent 7 arpents et demi, partagés par lots entre tous les habitants.

Les charges ordinaires et locales de ladite communauté consistent en 26* 8 s. pour vingtièmes, 24* pour le garde des bois communaux,

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de V élect. de Tonnerre. D'après les arpentages, les fonds se répartissent ainsi à la mesure du lieu : terres, 722 arp. 77 p. ; prés, 22 arp. 75 p. ; vignes, 15 arp. 82 p. ; bois, 610 arp. 90 p. ; communaux, 166 arp. 17 p. ; friches, 164 arp. 73 p. ; chemins, 69 arp. 62 p. ; maisons, 61 arp.. 17 p. (Arch. Yonne, C 75).

(3) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élection de Tonnerre.

PIMELLES 675

30 sols par chaque feu payés au maître d'école et 10* pour frais d'arpentage et distribution des coupes. Toutes lesquelles sommes réunies font celle de 138* 8 s. qui sont réparties sur toutes les coupes. La communauté ne pourrait donner aucune évaluation juste des autres charges qui peuvent la concerner, telle que l'entretien du presbytère, nef et clocher, attendu qu'elles sont accidentelles ».

Biens du seigneur (1).— M. Yiard loue : à Edme Roidot, la ferme de la Grange-aux-Moines avec 100 arpents de terres, moyennant 415* ; à Edme Mitaine, une autre ferme avec 192 arpents de terres et 3 arpents de prés, moyennant 795*. Le four banal lui appartient. Il perçoit 360* de tierces et les redevances en gelines, par feu, d'un revenu de 20*. il exploite lui-même 10 arpents de prés et 400 arpents de bois. Non compris « un château nouvellement bâti, un parc et un jardin d'environ 10 arpents », son revenu sur la paroisse est évalué 3460*.

Biens de mainmorte. — Ils montent à 937* et se répartissent ainsi :

Les dîmes perçues par le curé 400*

Une maison louée par ledit curé 12*

140 arpents de bois affermés par l'abbé de Saint-Michel de

Tonnerre 525*

Impositions (en 1789) (2).— Taille, 320*; accessoires de la taille, 161*; capitation, 201* ; vingtièmes et sols pour livre, 451*.

Députés. — Louis Ravorey, Bolard,

CAHIER

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Pimelles pour les Etats généraux du royaume

Art. 1er. — La paroisse de Pimelles, qui est la plus pauvre de tout le Tonnerrois, à cause du mauvais terrain de son finage, est composée de cinquante-quatre feux, y compris les veuves ; [elle] est du bailliage de Sens, élection et grenier à sel de Tonnerre.

Art. 2. — Les députés de ladite paroisse sont autorisés à demander que les tailles, vingtièmes et décimes soient supprimés et que, pour les représenter, il soit fait un impôt unique, payable soit en nature, soit en argent, qui frappera généralement tous les biens et propriétés, ecclésiastiques, nobles et roturiers, en quantité égale, et par classement eu égard à la qualité des fonds.

(4) Arch. Yonne, G 77, Est. des revenus des paroisses de l'élection de Tonnerre. (2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élect. de Tonnerre.

Art. 3. — Les aides, qui sont une espèce d'imposition confiée à des gens qui trop souvent mal usent de leur pouvoir, en gênant le commerce et jetant l'épouvante dans les familles, et qui coûtent au moins quatre-vingt mille livres de frais de perception par direction, sont sans doute celui des impôts le plus nécessaire à supprimer, tant pour le bien du Roi que [de] ses sujets. A cet effet demanderont les députés la suppression de cet impôt, et, pour le représenter, demanderont un abonnement, soit par direction, soit par élection, pour être réparti par les communautés d'après la fixation sur une année commune, qui sera faite par chaque endroit, soit sur les vins après la récolte, soit par arpent de vignes.

Art. 4. — Les députés demanderont la suppression des gabelles. Et pour représenter cet impôt, ils demanderont que le Roi soit le seul qui ait des salines en France, où il fera vendre le sel aux gens de commerce, qui en demanderont à un prix qui puisse produire les mêmes fonds que cette partie lui rapporte directement actuellement.

Art. 5. — Les députés demanderont la suppression du commerce extérieur du tabac, parce que, cette marchandise ne venant pas de nos colonies, l'argent qui y est employé est perdu pour la France. Ils demanderont que le Roi autorise la culture du tabac dans les terrains de la France qui y sont propres, qu'il fixe leur quantité et qu'il les amodie à des personnes qui auront le droit exclusif de la culture de cette plante, moyennant le prix qu'il en retire présentement, pour par les fermiers vendre leur tabac aux gens de commerce.

Art. 6. — Demanderont les députés le rapprochement des tribunaux et la suppression de ceux qui sont inutiles, c'est-à-dire la création d'un présidial et d'une juridiction consulaire à Tonnerre, et la suppression des élections, des juridictions, des greniers à sel et des maîtrises des eaux et forêts, qui sont très inutiles, soit que les suppressions demandées (1) aient lieu ou non, parce qu'en supposant que lesdites suppressions soient faites, les élections et greniers à sel n'auront plus rien à faire, et, dans le cas contraire, les Assemblées provinciales et les justices royales ordinaires pourront juger les différends qui peuvent s'élever dans les parties cidessus.

Art. 7. — Demanderont les députés que la province de laquelle dépend Pimelles soit érigée en pays d'États, ad instar de ceux du Dauphiné.

(1) Des aides et de la gabelle.

PIMELLES 677

Art. 8. — Demanderont les députés, dans le cas où la suppression des tailles, vingtièmes et décimes n'aurait point lieu, que tous les biens ecclésiastiques et nobles soient chargés d'impôts comme ceux des roturiers, et que dans tous les cas il y ait une capitation, par classement de qualité et d'arts et métiers, afin que les artistes participent aux charges de l'Etat.

Art. 9. — Demanderont les députés que le Roi soit très humblement supplié de rentrer dans tous les domaines aliénés de la Couronne, en remboursant le prix des aliénations seulement, afin que cette partie considérable des propriétés de la Couronne puisse rapporter au Roi les revenus dont elle est susceptible.

Art. 10. — Demanderont les députés que l'imposition pour les corvées soit répartie au marc la livre de la capitation, et non de la taille ou de l'impôt territorial (1).

Art. 11. — Demanderont les députés que les droits domaniaux soient fixés d'une manière qui ne laisse plus de doutes sur leur quotité et que le double droit sur les sous-seings privés soit aboli.

Art. 12. — Demanderont les députés que le code des lois civiles soit réformé d'une manière qui simplifie les procédures et frais, et que les procès soient jugés dans un an, n'importe en quel tribunal.

Art. 13. — Demanderont les députés la modération des droits des commissaires à terrier, qui se sont accrus singulièrement depuis quelques années, et que les seigneurs seront tenus de déposer une expédition de leurs terriers au greffe de l'endroit où ils seront faits, comme titre commun entre le seigneur et ses vassaux.

Art. 14. — Dans le cas où les tailles et vingtièmes subsisteraient ou dans tous les autres cas, demanderont les députés que les garnisaires de tailles soient supprimés, parce qu'ils sont inutiles, qu'ils coûtent beaucoup au peuple et que souvent ils vexent les collecteurs et redevables.

Art. 15. — Et enfin les députés, qui pourront, sur ce qui est compris à ce présent [cahier] et pour tout ce qui n'y est pas compris, consentir à tout ce qui sera pour le bien du Roi et de son royaume, ne pourront consentir que le Tiers état soit représenté par aucuns ecclésiastiques ni nobles, ni qu'il soit opiné en manière quelconque par corps ni en nombre inégal, mais bien par tête, et

(1) Voy. supra, p. 99, n. 2. La taille ne frappant que les roturiers, les nobles se trouvaient ainsi exemptés de la contribution représentative de la corvée.

que le Tiers état sera au moins en nombre égal aux deux autres ordres.

Le présent cahier délibéré et arrêté d'une unanime voix par nous tous, habitants de Pimelles, légalement assemblés en vertu de la lettre du Roi et du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, et encore en vertu de la sentence de M. le Bailli de Sens du 16 février aussi dernier, en conséquence donnons tout pouvoir aux députés qui vont être par nous nommés de porter notre présent cahier audit bailliage de Sens, au jour indiqué, pour en exécuter les dispositions.

A Pimelles, ce cinq mars 1789.

Et nous tous habitants avons signé, à l'exception de ceux qui n'ont pu le faire.

J. Mitaine, F. Guenin, A. Saget, J.-Bapt. Camus, B. Bolard, F. Ravet, J. Guenin, G. Mitenne, P. Pivot, M. Roguier, E. Camus, L. Saget, syndic, L. Ravorey, A. Saget, Lejeuxe, J. Guenin. Xe varietur, Ravorey.

QUINCEROT

Yonne, arr. de Tonnerre, con de Gruzy.— Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Saint- Vinnemer, annexe de la paroisse de Yilliersle-Bois qui est du bailliage de Troyes. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur.interm. deTonnerre-Yézelay,arr. de Laignes. — Prév. ressortissant au baill. de Gruzy. — Seigneur : l'abbé de Quincy.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie du finage est de 1672 arpents à la mesure de Roi et d\e 2023 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 90 feux.

Répartition de fonds. — D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi ; terres, 1G16 arp. 21 p. ; prés, 16 arp. 32 p. ; vignes, 60 arp. 32 p. ; bois, 164 arp. 46 p. ; friches, 104 arp. 35 p. ; chemins, 45 arp. 16 p. ; maisons, 16 arp. 98 p.

Impositions (en 1789» (2). -- Taille, 470^; accessoires de la taille, 238#; capitation, 295* ; vingtièmes et sols pour livre, 402".

Députés. — Les députés ne comparurent pas au bailliage de Sens.

Le cahier manque.

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Toi