NEUVILLE-SUR-SEINE
Aube, arr. de Bar-sur-Seine, con de Mussy-sur-Seine. -- Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Bar-sur-Seine, succursale de Gyésur-Seine. — Gén. de Champagne, élect. de Bar-sur-sur-Aube, gren. à
sel de Mussy-l'Evêque. — Bur. interm. de Bar-sur-Aube, arr. de Gyésur-Seine. — Le village relève directement du bailliage de Gyé-sur- Seine — Seigneur : le marquis de Montmort.
« Neuville est situé sur la rivière de Seine à sept lieues de Barsur-Aube, sur la route de Paris à Dijon. »
Superficie et population (1). — D'après la déclaration du syndic en 1774, la superficie de la paroisse est de 989 arpents à la mesure de Paris, dont 15 arpents de chènevières, 231 de terres labourables, 6 de prés et 737 de vignes.
On y compte à cette date 226 feux et 994 habitants.
Statistique agricole (2). — « Le journal de terre produit en blé froment, lorsqu'il est emblavé, ce qui arrive rarement, le sol étant plus propre au méteil et au seigle, 8 mesures ; en méteil la même chose, en seigle la même chose, en orge 10 mesures, en avoine autant. La fette de vigne produit, année commune, une feuillette de vin.
Les manouvriers s'occupent aux travaux de la campagne, allant à journée pour les plus aisés de la paroisse; les laboureurs et vignerons font valoir leurs biens.
Il faut 90 journaux de terres pour occuper une charrue et deux bons chevaux pour labourer.
Dans trois années, les terres ne produisent que pendant deux, savoir une année en blé et l'autre en menus grains ; la troisième année, les terres se reposent.
La communauté renferme très peu d'espace de terres labourables ; tous les grains récoltés dans la paroisse pourraient se consommer en un mois de temps. »
Dîme et redevances. — « La dîme est de douze gerbeaux liés avec le grain pour les terres lourdes emblavées en blé et moitié pour les terres crayes ; pour les menus grains, six gerbeaux pour les terres lourdes et moitié pour les terres crayes, à double lien pour les menus grains seulement.
La dîme en vin se paie au vingt-quatrième muid pris à la cave ; les vins déserts (3) et les boissons en sont exempts.
Chaque habitant paie au seigneur 10 sols par an pour taille seigneuriale, et les veuves et clercs la moitié. »
Revenus et charges de la communauté. — Les revenus de la communauté comprennent :
« Le gourmetage, amodié par adjudication, le 5 novembre 1787, à la
(1) Arch. Aube, C 754, 760, Etats statistiques de la paroisse de Neuville.
(2) « Le journal de terre a 75 cprdes à 20 pieds pour corde et le pied 12 pouces ; la même chose pour les prés, la fauchée suivant le journal. La fette de vigne est de 12 cordes et demie. Le boisseau de chènevière 6 cordes et demie. » (Arch. Aube, C 754).
(3) C'est-à-dire les vins de pressurage.
COURTERON 713
somme de 1300* pour une année seulement, mais ce droit produit tout au plus, année commune, 600*. Il n'était en 1774 que de 150* ;
Les prés noues appartenant à ladite communauté sont adjugés en tout à la somme de 221*, pour neuf années consécutives ;
Les fossés qui entourent le village de Neuville, consistant en 297 cordes 17 pieds 11 pouces en nature de terre pour le dedans des fossés, non compris le dehors, ci-devant amodiés et aujourd'hui non amodiés, attendu qu'il y a instance, dont le mesurage est dû à l'arpenteur ;
On n'a pas mis un droit de rivière appartenant à la communauté, parce qu'elle n'est pas louée à cause des contestations entre les habitants et leur seigneur ; ce droit, étant loué, pourrait rapporter tout au plus 20* par année commune.
L'entretien annuel de l'église, quatre ponts dont deux construits sur la grande route, une maison presbytère et une maison pour loger le maître d'école et les murs du cimetière, coûtent au moins 300*
Les vingtièmes de la communauté 53* 18 s.
Gages du greffier de l'assemblée et du sergent d'icelle. . . 30*
Le tout 383* 18 s., non compris les frais de ports de lettres, mandements, ordonnances et voyages. »
Biens du seigneur. — Le marquis de Montmort possède sur le fmage 20 ouvrées de vignes, 24 journaux de terres et 600 arpents de bois. Avec les dîmes de grains dont il jouit, ses revenus sur la paroisse montent à 3278*.
Biens de mainmorte. — Ils montent à 1240* et se répartissent ainsi :
50 hommes de vignes à l'abbaye (Je Mores 100*
20 boisseaux de chènevières, 30 mesures de terres, une fauchée et demie de prés et 58 hommes de vignes au prieur de la
Gloire-Dieu 300*
Dîmes de vin perçues par l'abbé de Ghàtillon 420*
Dîmes de vin perçues par le prieur de la Gloire-Dieu 420*
Députés. — Jacques Dauge, Mathieu Lachoy, laboureurs.
Le cahier manque.
COURTERON
Aube, arr. de Bar-sur-Seine, con de Mussy-sur-Seine. — Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Bar-sur-Seine, succursale de Gyésur-Seine. — Gén. de Champagne, élect. de Bar-sur-Aube, gren. à sel de Mussy. — Bur. interm. de Bar-sur-Aube, arr. de Gj^é-sur-Seine. — La moitié du village dont est seigneur le marquis de Montmort relève directement du baill. de Gyé-sur-Seine. La prévôté de Courteron, ressortissant au bailliage de Gyé, « s'étend sur l'autre moitié du village,
dont la seigneurie appartient aux religieux Trinitaires de la Gloire- Dieu, ainsi que sur ladite abbaye de la Gloire-Dieu et une ferme qui lui appartient en ladite paroisse. »
Population et superficie (1). — D'après la déclaration des syndics en 1774, la superficie de la paroisse est de 625 arpents à la mesure de Paris. On y compte 4 arpents de chènevières, 196 arpents de terres labourables, 1 arpent de prés, 224 arpents de vignes et 200 arpents de bois qui appartiennent à la communauté.
La population est, à cette date, de 401 habitants, dont 134 hommes, 122 femmes, 72 garçons, 73 filles ; on y compte 105 feux.
Agriculture (2).— On compte dans la paroisse 9 chevaux, 33 bêtes à corne et 50 bêtes à laine.
« Le journal, composé de 75 perches, peut produire, dans les meilleures terres et les années abondantes, dix mesures pesant chacune 60 livres, et dans les terres médiocres cinq mesures ; le journal en vignes peut produire, année commune, 3 muids de vin.
Les habitants ne s'occupent à d'autre travail qu'à celui du labour de leurs vignes et qu'à la très petite quantité de terres labourables que quelques-uns d'eux possèdent. Il faut, pour occuper une charrue, 60 journaux de terres pour les trois saisons et deux chevaux suffisent pour labourer.
Le pays est dans la plus grande misère ; plus de la moitié [des habitants | manquent de pain ; on est obligé d'acheter des grains pour vivre plus de dix mois de l'année. On est écrasé par les impositions royales et les droits d'aides. »
Dîme, et redevances. — « Pour les terres labourables, les habitants donnent aux seigneurs 12 gerbes par journal dans les meilleures terres et dans les médiocres 6 gerbes par journal, et la moitié pour les menus grains ; pour les vins, tant au curé qu'aux seigneurs, le vingtquatrième muid pris dans les caves ; les boissons et les vins de force en sont exempts.
Les habitants payent 10 sols par chaque habitant à leurs seigneurs pour taille Saint-André et les veuves la moitié. Il y a banalités de fours et de pressoirs, fort onéreuses aux habitants, non seulement par le droit de banalité qu'ils payent, mais encore parce que, n'a}rant pas la liberté de faire leurs vins à leur gré, ils se gâtent et s'aigrissent. »
Revenus et charges de la communauté.— « Le droit de gourmetage s'adjuge tous les ans et l'adjudication de cette année se monte à la somme de 80*. La pêche n'est pas adjugée; elle pourrait produire 10*
(1) Arch. Aube, C 503, 505, Etals statistiques de la paroisse de Courleron.
(2) « La mesure du lieu tant pour les terres, prés, vignes, chènevières, est la perche de 20 pieds de Roi et le pied de 12 pouces ; le journal de terre est de 75 perches ; le journal ou la fauchée de prés d'autant, la fette de vigne est de 12 perches 10 pieds ; le boisseau de chènevière est de 6 perches 5 pieds » (Arch. Aube, C 503).
par an. Les terrains communs ou les anciens fossés ne sont pas adjugés. Le revenu des bois est de 240* par an. Au total les revenus sont d'environ 310*.
Il n'y a d'entretien annuel qu'un pont, l'église et le presbytère.
Les dépenses annuelles, tant pour l'église, le presbytère et le pont, montent à 50*. Pour la réception des ordonnances de la subdélégation, des rôles des tailles et les voyages, on compte 20*. »
Biens du seigneur. — Le marquis de Montmort possède 12 journaux et demi de terres, 10 hommes de vignes et 300 arpents de bois ; il jouit des banalités du pressoir dont le revenu, le quart déduit, est estimé 75*. Son revenu sur la paroisse monte au total à 1920*.
Biens de mainmorte. — Ils montent à 1809* 5 s. et se répartissent ainsi :
Un moulin loué par le prieur de la Gloire-Gloire 500*
4 maisons audit prieur d'un revenu de 70*
Le produit d'un four banal, appartenant audit prieur.. . . 100*
Le droit de pêche, perçu par ledit prieur 30*
La moitié des dîmes de vin, perçues par le même 300*
9 boisseaux de chènevières, 120 journaux de terres, 6 fauchées de prés, 6 hommes de vignes et 4 arpents de bois, audit prieur 202*
10 boisseaux de chènevière à l'abbé de Chàtillon 20*
5 hommes de vignes audit abbé 6* 5 s.
La moitié des dîmes de vin et les dîmes de grains audit
abbé 520*
14 journaux et demi de terres et une demi-fauchée de
prés à l'abbé de Pothières ■. 50*
1 journal de terre à l'hôpital de Mûssy-l'Évèque 6*
Un demi-journal de terre et 2 hommes de vignes à la
fabrique de Courteron 5*
Députés. — Nicolas Gamet, marchand ; Pierre-Nicolas Dornois, vigneron.
Le cahier manque.
Aube, arr. de Bar-sur-Seine, c°n d'Essoyes.— Dioc. de Langres, archid. du Lassois, doy. de Bar-sur-Seine. — Gén. de Champagne, élect. de Barsur-Aube, gren. à sel de Mussy-l'Évêque. — Bur. interm. de Bar-sur- Aube, arr. de Gyé-sur-Seine. — Prév. ressortissant au baill. de Gyé.— Seigneur : M. Le Blanc d'Éguilly.
« Yitry-le-Croisé est situé sur la petite rivière d'Arcis et sur l'ancienne route de Bar-sur-Seine à la Ferté-sur-Aube, à la distance de
trois lieues de Bar-sur-Aube. Le marché d'Essoye est le plus à portée; le transport s'y fait par voitures ».
Superficie et population (1). — D'après les déclarations des propriétaires, la superficie des terres cultivées de la paroisse est de 3968 arpents à la mesure de Roi.
On y compte 229 feux et 738 habitants, dont 38 laboureurs ayant charrues.
Répartition des cultures. — D'après les déclarations, il y a 2759 arpents de terres labourables, 167 arpents de prés, 143 arpents de vignes, 875 arpents de bois et 24 arpents de jardins.
Statistique agricole. — « On observe que le finage de Yitry est un terrain fort ingrat et sec, que pour cette raison les habitants n'en cultivent ordinairement que les trois quarts, et que le reste reste en friche.
Le journal de terre (2) produit en blé froment 4 boisseaux, en seigle 5 boisseaux, en orge et avoine 6 boisseaux, année commune (3). Quant au vin, l'homme de vigne (4) peut produire, année commune, un demimuid, jauge de Paris.
Il n'y a que des laboureurs et des vignerons et point d'autres vacations ni commerce. Pour occuper un laboureur d'une charrue entière, il faut 30 journaux par chaque saison et pour labourer lesdites terres il faut 4 chevaux ou 6 bœufs.
On compte dans la paroisse 70 chevaux, 171 bêtes à cornes et 940 bêtes à laine ».
Dîmes et redevances. — « Les dîmes se payent ordinairement à la 21e, tant en vin qu'en grains. Elles appartiennent moitié à Messieurs du Chapitre de Saint-Maclou de Bar-sur-Àube et l'autre moitié à Messieurs les religieux de l'abbaye de Beaulieu.
Les droits dus par les habitants au seigneur dudit Yitry se payent ordinairement à raison de 3 sols 4 deniers pour prix de la vente des biens-fonds, et pour le cens annuel 1 sol 6 deniers par chaque arpent de terre, l'arpent composé de 100 perches carrées, la perche de 20 pieds ; quant aux prés, chènevières et vignes, [on paie pour le cens] un prix faible et inégal, et 5 sols par chaque ménage pour droit de feu ».
Revenus et charges de la communauté. — « Les revenus de la communauté ne consistent qu'en deux prés en pàtis, amodiés pour six années pour la somme de 36^ par an. Les habitants n'ont de bois com-
(1) Arch. Aube, C 943, 946, Etats statistiques de la paroisse de Vitry-le-Croisé.
(2) « Le journal de terre et la fauchée de pré comprennent 75 perches, 20 pieds par perche, 12 pouces par pied ».
(3) « Le boisseau pèse 60 livres en froment, et en seigle 45 livres, le boisseau d'orge 35 livres, le boisseau d'avoine 30 livres ».
(4) « Les vignes sont estimées par homme 12 cordes et demie ».
VITRY-LE-CROISK 717
munaux que 8 arpents de coupe annuelle ; le quart en réserve est de 70 arpents.
La communauté se trouve obligée de faire faire la réparation d'un pont en bois sur la rivière et d'en faire faire deux à neuf pour l'utilité publique ; le montant des réparations à faire s'élève cette année ]1788] à 600* ».
Biens du seigneur et autres. — M. Le Blanc, seigneur de Vitry, y possède une tuilerie, estimée, le quart déduit, 30* de revenu ; 60 journaux de terres et 25 fauchées de prés, d'un revenu de 245*; « 720 arpents de bois de l'âge de vingt ans, dont 30 sont en coupe réglée et sont exploités par M. de Vitry, la feuille estimée 4* suivant la fixation qui en a été faite par le Bureau du département », lui valent 2840* chaque année. Il afferme en outre 320# un moulin qui, le quart déduit, est de 240* de revenu, 3 fauchées de prés d'un rapport de 24*, et jouit d'une rente active de 80*. Le produit des droits seigneuriaux est d'environ 170*, ce qui porte ses revenus, non compris un château inhabité, à la somme de 3629*
M. de Plancy, seigneur de Chassenay, possède sur le fin âge de Vitry « 120 arpents de bois taillis et broussailles, dont la coupe réglée fait partie de celle exploitée à Chassenay par le sieur Maizière ; ci, pour la propriété seulement, à raison de 3* 10 sols la feuille, 420* ».
Biens de mainmorte. — Ils montent à 2235* de revenu et se répartissent ainsi : •
« La moitié des dîmes de grains, vin et chanvre au Chapitre, de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube, ladite moitié affermée 500*, dont il faut déduire un huitième pour les réparations dont le Chapitre est tenu dans le chœur et cancel de l'église 437*
L'autre moitié des dîmes, aux religieux de l'abbaye de Beaulieu, avec pareille déduction 437*
La ferme de Fontarce, louée par les religieux de l'abbaye de Clairvaux à Claude Vouillemont, ladite ferme consistant en 10 arpents de bois, 800 journaux de terres, 95 fauchées de prés, 6 boisseaux de chènevières, et les bâtiments d'exploitation, le tout estimé 1250* de revenu 1250*
700* de la portion congrue servie au curé par les décimateurs et mentionnée ici pour mémoire, puisque cette somme est à déduire du produit des dîmes.
12 journaux de terres, 5 fauchées de prés et 2 boisseaux de chènevières à la Maison-Dieu de Vitry 56*
23 journaux de terres, 3 fauchées un quart de prés et 3 boisseaux de chènevières à la fabrique du dit lieu 55*
Procès-verbal. — Réunion, le 5 mars, par-devant Pierre Pertuisot, lieutenant en la prévôté de Vitry. — Comparants : Nicolas Bouchotte, Jean Lobry, Claude Genetet, Pierre Barrois, Nicolas Fricot, Edme Lobry, Denis Lucron, Pierre-Edme Doussot et Pierre Dormoy, greffier, « tous municipaux de ladite communauté de Vitrj—le-Croisé »; André
Guilloux, Antoine Constant, Antoine Ferré, Antoine Geoffroy aine, Antoine Geoffroy le jeune, Bénigne Yerpy, Charles Brunet, Claude Ancelot, manouvriers ; Claude Bertol, laboureur; Claude Collet, Claude Préau, manouvriers ; Denis Bertol, laboureur ; Didier Girardot, manouvrier ; Edme Ancelot, laboureur ; Edme Bertol, Edme Constant, Edme Cottenet, Edme Cottenet fils, Edme Dangin, Edme Roux, Edme Renard, manouvriers ; Edme Ribeau, laboureur; Edme Rosard, Edme Ruotte fils Jacques, manouvriers; Edme Ruotte, Edme Toulouse, laboureurs; Edme Yerpy, Etienne Abraham, manouvriers; Etienne Bertol, laboureur ; Etienne Perré fils Etienne, manouvrier ; Etienne Geoffroy, laboureur ; Etienne Préau, laboureur ; Etienne Préau fils François, laboureur ; Etienne Rosard, manouvrier ; Etienne Ruotte fils -Pierre, Etienne Ruotte fils Jean, laboureurs ; Etienne Soret, manouvrier ; Etienne Yerpy, laboureur; François Bertrand, Hilaire Caput, Hilaire Morel, manouvriers; Jacques Ancelot, laboureur; Jacques Ancelot le jeune, manouvrier ; Jacques Bertol, laboureur; Jacques Cottenet, Jacques Gruet, Jacques Roux, Jean Abraham, Jean Barre, manouviers ; Jean Barrois, laboureur ; Jean Bertrand, bourrelier ; Jean Bréhaudat, maréchal ; Jean Calnet, Jean Cordonnier, Jean Cottenet, Jean Do ut, manouvriers ; Jean Demoussant, charron ; Jean Doussot, Jean Perré aîné, Jean Gamet aîné, Jean Gamet le jeune, garçon, Jean Jeoffroy le jeune, manouvriers ; Jean Josselin l'aîné, laboureur; Jean Josselin le jeune, manouvrier; Jean Josselin fils Jean, laboureur; Jean Jullien, Jean Langard, manouvriers; Jean Lobry le jeune, laboureur; Jean Laurent, Jean Labitant, manouvriers ; Jean Lhuillier, tisseur ; Jean Mennesson, couvreur en paille; Jean Noiron, Jean Parisot, Jean Percin, Jean Pertuisot, Jean Pertuisot le jeune, Jean Renard l'aîné, Jean Renard le jeune, Jean Roblot, Jean Rosard, Jean Roux, Jean Ruotte, manouvriers; Jean Socard, laboureur; Jean Soret, manouvrier; Jean-Baptiste Chavy, notaire; Jean-Baptiste Gruet, Jean-Baptiste Praslain, manouvriers; Jean-Baptiste Rosard, marchand; Jean- Baptiste Soret, Mammès Roux, manouvriers; Michel Bertol, tisseur; Nicolas Bance, Nicolas Chaput, manouvriers; Nicolas Clinet, charpentier ; Nicolas Constant, tisseur ; Nicolas Constant, manouvrier ; Nicolas Deul aîné, laboureur ; Nicolas Deul le jeune, manouvrier ; Nicolas Roux, laboureur; Nicolas Soret, Philibert Beau, Philibert Beau, Philibert Remy, manouvriers ; Philibert-Pierre Pertuisot, procureur ; Philippe Abraham, Philippe Ancelot le jeune; Philippe Bertol, Philippe Cottenet, Philippe Doussot, Philippe Guillaume, Philippe Préau, Pierre Abraham, garçon, Pierre Amblard, Pierre Barre, garçon, manouvriers ; Pierre Calain, laboureur ; Pierre Clinet, manouvrier; Pierre Dangin, marchand ; Pierre Demarson, bourgeois ; Pierre Demoussan, Pierre Demoussan fils Pierre, Pierre Doussot fils François, Pierre Doussot fils Pierre, Pierre Perré fils Jean, manouvriers; Pierre Perré, dit Granjean, laboureur ; Pierre Perré, Pierre Geoffroy, Pierre Geoffroy fils Sébastien, Pierre Mouchotte, Pierre Pertuisot, Pierre Prélat, Pierre Rémy, manouvriers; Pierre Ribeau, laboureur; Pierre Rosard, manouvrier; Pierre Ruotte fils Bénigne, laboureur; Pierre Ruotte fils
Jean, Pierre Ruotte fils Pierre, Pierre Soret, Pierre Vouillency, manouvriers; Thomas, laboureur; Thomas Lhabitant, tisseur; Toussaint Maisières, bourgeois; Jean-Baptiste Thielle, Jean Roux, manouvriers; François Prêtre, cabaretier ; Jean Berlinguer, Jean Brunet, Jean Renard, Louis Ruotte fils Louis, Nicolas Mangeot, Philibert Gottenet,. Pierre Bertholle, Pierre Bréhaudat, Claude Ribeau, Jacques Bertholle, manouvriers ; Jean Genetet, laboureur; Jean Manivert, Jean-Baptiste Geoffroy, manouvriers.
Députés. — Claude Genetet, laboureur; Edme Lobry, marchand; Nicolas Bouchotte, regrattier et débitant de tabac.
CAHIER
Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de
Vitry-le-Croisé.
Art. 1er. — La communauté de Vitry aurait à se plaindre et à représenter en même temps combien elle est surchargée d'impôts, et à raison de la médiocrité de son terrain, difficile absolument à cultiver et aucunement fructueux, et à raison du peu de proportion qui se trouve dans la répartition de ces mêmes impôts.
D'où il résulte qu'un impôt général et territorial, payable en nature, mettrait tout le monde dans le cas de payer également, chacun selon la valeur et la quantité de ses possessions.
Art. 2. — Ladite communauté aurait à représenter qu'il serait convenable que tous les biens affectés au Clergé et à la Noblesse fussent imposés comme les biens de roture, parce qu'elle ne peut concevoir à quel titre ces sortes de biens, au moins pour la plupart, doivent être privilégiés. Elle voit toujours avec une nouvelle peine le meilleur de son image possédé par les seigneurs et les religieux, sans contribuer en rien aux impôts.
D'où elle conclut qu'une imposition générale et proportionnelle pour les trois corps ne pourrait que seconder les vues actuelles du gouvernement, qui sont de remplir les coffres de l'État, d'augmenter les finances du Souverain et de soulager le peuple.
Art. 3. — Ladite communauté ne peut s'empêcher de réclamer contre l'abus que l'on fait des dîmes ecclésiastiques. Dans l'origine, elles avaient été accordées pour la subsistance des pasteurs, pour l'entretien des chœurs etcancels, pour l'ornement des églises, et le reste pour la subsistance des pauvres des paroisses. Aujourd'hui, elle ne peut plus supporter que des chanoines d'une collégiale partagent absolument toute la dîme avec des religieux Prémontrés, au préjudice du véritable pasteur qui est obligé de veiller
le jour et la nuit au bien spirituel et temporel d'une nombreuse et pauvre paroisse, sans s'inquiéter beaucoup de l'entretien et ornement de l'église et encore moins du besoin pressant des pauvres, cjue le véritable pasteur ne peut soulager avec une portion congrue.
Combien ne serait-il donc pas à désirer que l'on voulût s'occuper de réprimer les abus, en faisant rentrer les véritables pasteurs dans leurs premiers droits, comme les seuls nécessaires.
Art. 4. — Ladite communauté aurait à représenter les démarches et les frais multipliés qu'elle est obligée de faire pour se faire rendre la justice, et à raison de la trop grande distance de son juge royal qui se trouve trop éloigné de la paroisse, et à raison du peu de ressources qu'elle trouve dans les officiers des justices subalternes, son juge royal étant éloigné de vingt-deux lieues de la paroisse, ce qui la met dans le cas de ne pouvoir y avoir recours qu'avec beaucoup de frais. Les officiers des justices subalternes, n'étant pour la plupart composés que de personnes peu instruites, n'agissent le plus souvent que par caprice et par prévention et par là même sacrifient souvent l'innocence à leurs propres intérêts.
D'où il résulte : 1° qu'une réforme dans le code civil et criminel serait d'une nécessité indispensable ; 2° que la suppression des justices subalternes procurerait un avantage réel aux commutés, en les mettant plus à portée de leurs juges royaux, ou qu'au moins le juge subalterne soit gradué et résident sur les lieux.
Art. 5. — La communauté dudit Vitry ne peut plus souffrir les injustices journalières que l'on commet dans la partie des aides ni les vexations cruelles qu'on y éprouve de la part des commis receveurs et autres de cette partie. Elle désire ardemment que les États généraux daignent s'occuper de la suppression d'une pareille ferme, en y suppléant par un impôt quelconque qui se trouverait compris dans l'impôt général territorial. Par là même, on rendrait le calme et la tranquilité à des citoyens jaloux de la paix et de l'obéissance à leur Souverain.
Art. 6. — Ladite communauté aurait à représenter combien elle est gênée et grevée de la part de ces messieurs les officiers de la Maîtrise des Eaux et forêts dans la portion des bois qu'elle possède, et à raison du trop grand éloignement et à raison des grands frais qu'elle est obligée de faire pour y avoir recours et en obtenir la coupe de quelques vieilles écorces, ce qui la met tout à fait dans l'impossibilité de pouvoir réparer les édifices qui sont à sa charge et l'oblige souvent à aller chercher ailleurs le bois nécessaire aux pressantes réparations, tandis qu'ils pourraient les trou-
ver dans leurs bois, parce que les frais immenses qu'entraîne après soi la descente des officiers de la Maîtrise excèdent souvent le prix d'une adjudication.
D'où il résulte : 1° qu'une réforme parmi le nombre des officiers de la Maîtrise serait d'un avantage réel pour les communautés ; 2° que le juge des lieux fût autorisé à connaître des bois nécessaires au moins aux petites réparations des édifices des communautés, le tout réglé et taxé modérément par le gouvernement ; ce qui mettrait les communautés à même de pouvoir, à bien moins de frais, entretenir et réparer les édifices publics à leur charge.
Art. 7. — Ladite communauté de Vitry aurait à représenter combien la partie des contrôles leur est à charge, et à raison des grands frais dont elle est susceptible, et à raison des grandes démarches pour faire contrôler ses actes; ce qui expose souvent les particuliers à se mettre en contravention.
D'où il résulte qu'il serait bien à désirer que les États généraux voulussent s'occuper de cette partie, et en établissant des bureaux dans les paroisses composées au moins de deux cents feux, et en travaillant à la diminution des droits dont peut être susceptible cette partie ; ce qui procurerait un avantage réel pour les communautés.
Art. 8. — La communauté dudit Vitry désirerait que les États généraux voulussent s'occuper de la partie des gabelles, comme d'une ferme infiniment à charge aux communautés, et à raison des contraintes que l'on décerne tous les ans contre une infinité de pauvres particuliers qui à peine peuvent avoir de quoi acheter une livre de sel tous les mois chez le regrattier, et à raison du nombre des officiers des greniers à sel qui, percevant leurs honoraires sur le principal des gabelles, ne contribuent pas peu à la cherté des denrées.
D'où il résulte que la suppression des gabelles ne pourrait soulager qu'infiniment le public en ce que, le sel devenant par là même marchand, cela mettrait les particuliers hors de cas d'éprouver toutes les contraintes et autres frais dont peut être susceptible cette partie.
N. Fruot, J. Lobry, Ruotte, E. Toulouse, Pertuisot, lieutenant de la prévôté de Vitry et président des assemblées dudit lieu ; Dormoy, greffier municipal ; Bouchotte, Lobry, J. Tiffont, syndic municipal.
LAIGNES
Côte-d'Or, chef-lieu de con de l'arr. deChàtillon-sur-Seine.— Dioc.de Langres, archid. du Lassois, doy. de Ghâtillon-sur-Seine. — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Mussy-l'Evêque.— Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, chef-lieu d'arr. — Baillage du Tonnerrois, ressortissant au baill. de Sens. « Le seigneur de Laignes prétend qu'à son baillage doivent ressortir les prévôtés de Pothières, Bouix, Gomméville, Noiron, Charrej^ Yilliers-Patras et Vix, dont les religieux de Pothières sont seigneurs ». — Seigneur : la marquise de Louvois.
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 7974 arpents à la mesure de Roi et de 9649 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 440 feux.
1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus
Terres labourables, 855 arpents à 12* 10260*
Prés, 223 — à 30* 6690*
Pâtures, 50 — à 15* 750*
Vignes, 9 — à 20* 180*
Bois, 735 — à 5* 3675*
Bois communaux, 374 — à 5* 1870*
Jardins, 8 — à 30* 240*
Revenu des maisons, le douzième déduit 5133*
— de deux moulins, le quart déduit 2000*
Dîmes 2450*
Tierces 1200*
Droits seigneuriaux 200*
Total des revenus de la paroisse 50358*
Revenus et charges de la communauté (3). — « La communauté a. 249* de revenus pour raison d'amodiation de prés, rouaise et droit de pèche dans la rivière.
Elle possède : 374 arpents de bois dont le quart en réserve, le surplus distribué en 25 coupes de 11 arpents chaque, qui se divisent
(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.
(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 6348 arp. 11 p. ; prés, 672 arp. ; vignes, 250 p. ; bois, 844 arp. 55 p. ; communaux, 1423 arp. 42 p. ; friches, 112 arp. 70 p. ; chemins, 173 arp. 72 p. ; maisons, 71 arp. 95 p. (Arch. Yonne, C 75).
(3) Arch. Cote-d'Or, C 1975, Etat des biens et chargés de la communauté de Laignes^
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annuellement entre les habitants, à la charge par eux de payer une somme quelconque, selon les besoins de la communauté : 216 arpents de prés en marais, non susceptibles d'aucun produit, sinon la pâture des bestiaux.
La communauté est imposée au rôle des vingtièmes à une somme de 145* . Il se paye au garde une somme de 80* par chaque année. Le maître d'école est rétribué d'une somme de 100* par an et a en outre la jouissance d'une sée de pré.
La communauté est chargée des réparations et de l'entretien des casernes servant de logement à la brigade de la maréchaussée et en outre de l'église et beffroi.
Elle paye annuellement au seigneur de Laignes une somme de 20* de cens, pour raison du droit de rouaise, et celle de 44* 6 s. 8 d. pour autre cens, pour raison des prés de la communauté.
Elle paye en outre :
Pour l'entretien et la conduite de l'horloge 25*
Pour frais de milice 68*
Pour frais de récolement et martelage 20*
Pour les voyages du syndic 12*
Biens du seigneur. — La marquise de Louvois donne à bail les droits seigneuriaux ; un moulin loué 1500* à Claude Marin ; 260 arpents de terres, 23 arpents de prés, 26 arpents de pâtures, 55 arpents de bois affermés à Louis Dauphin, Edme Mercier, Jean Pascot, Edme Passerat, Romain Simonneau. Le notariat lui vaut 50* , le greffe 24* , les tierces 1200* . Elle exploite elle-même 735 arpents de bois. Non compris « un superbe château et parc orné de pièces d'eaux et d'agréments », son revenu sur la paroisse s'élève à 9562* . « On pense, ajoute le commissaire de l'élection, que Madame de Louvois fait valoir 30 à 40 arpents de prés », non portés sur l'état de ses biens.
Biens de mainmorte. — Les biens de mainmorte s'élèvent à 10204* 10 s. et se répartissent ainsi :
Une portion de dîmes perçue par le prieur de Griselles 1800*
Une autre portion de dîmes perçue par le curé de Laignes t 650*
85 arpents de terres et 1 arpent de pré à la cure dudit lieu 927* 10 s .
24 arpents de terres et 2 arpents de prés à la fabrique 292*
81 arpents de terres, 18 arpents de prés et 9 arpents de pâtures à l'abbaye de Fontenay 1467*
131 arpents de terres aux Bernardins de Quincy 966* 15 s.
60 arpents de terres et 4 arpents de prés au chapitre de Chablis 552* 10 s.
40 arpents de terres et 2 arpents de prés à la confrérie du Saint-Sacrement, à Laignes 440*
8 arpents de terres et 150 perches de prés à la chapelle de Savoisy 101*
Une maison à la cure de Savoisy 10*
6 arpents de terres à la fabrique de Savoisy 42*
80 arpents de terres au Chapitre de Laignes 495*
90 arpents de terres et 9 arpents de prés à l'hôpital de
Laignes 885*
160 arpents de terres et 8 arpents de prés à l'hôpital
de Tonnerre 1760*
6 arpents de terres à l'hôpital de Ghâtillon-sur-Seine. 72* 15 arpents de terres et 1 arp. de pré à l'hôpital de
Chablis 143* 15 s.
Impositions (en 1789) (1). — Taille, 3730* ; accessoires de la taille, 1886* ; capitation, 2344* ; vingtièmes et sols pour livre, 3338*.
Députés. — Edme Passerat, marchand ; Jean Laverdet, marchand ; Louis Philipon, notaire ; François Briois.
CAHIER
Cahier des doléances et représentations des habitants de la paroisse
de Laignes.
De tous les individus qui composent la communauté de Laignes, il n'en est pas un seul qui ne sacrifiât avec plaisir sa propre subsistance pour le bien de l'État et l'honneur de la Couronne. Attachés à la personne sacrée de leur Roi par des liens qu'ils chérissent, ce sont ceux du cœur, ils respectent ses volontés, admirent ses vertus, ils demandent à Dieu la prospérité de son règne et la conservation de ses jours. Pénétrés de ces sentiments, qui distinguent le Français de toutes les autres nations, ils déposent avec confiance au pied du trône les doléances, observations et remontrances dont Sa Majesté leur permet l'articulation.
Art. 1er. — Tailles et vingtièmes
Que la répartition de ces impôts se fasse avec l'équité si désirable dans une partie si essentielle de l'administration, elle ne sera pas la source des difficultés intestines et journalières qui désolent particulièrement nos campagnes. Mais, comme il s'en faut de beaucoup que l'égalité proportionnelle y ait jamais été observée, tant par les fausses déclarations des propriétaires que par la partialité trop souvent reconnue des commissaires destinés à ce travail, les habitants se croient en droit de solliciter une nouvelle loi qui réprime et prévienne des abus si répréhensibles.
Les frais du recouvrement méritent également l'attention du
(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de t'étect. de Tonnerre.
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ministre. La dureté qui l'accompagne n'est connue que des malheureux qui forment le plus grand nombre des sujets et qui, parce qu'ils sont imposés au-delà, soit de leurs possessions, soit de leur industrie, se trouvent dans l'impossibilité d'acquitter leurs charges et, par une suite nécessaire, se voient dépouillés inhumainement de leurs meubles et effets, dont la vente les réduit à la mendicité. Cette seule peinture doit attirer et fixer les regards du gouvernement.
Art. 2. — Droits d'aides
Après avoir démontré jusqu'à l'évidence les inconvénients et les abus dont la répartition et le recouvrement des tailles sont inévitablement susceptibles, les habitants n'ont pas moins à réclamer contre les droits qui se perçoivent sur eux sous la dénomination d'aides. Le dédale des lois relatives à cette perception, où les gens les plus sensés s'égarent, fait souvent plus de mal que l'impôt lui-même. Et, en effet, quel est celui qui peut avoir toujours présentes les dispositions des ordonnances, règlements, déclarations, arrêts et lettres patentes sans nombre, dont cette partie est hérissée. Ce sont autant de pièges tendus contre la bonne foi ; ce sont autant de moyens qui semblent autoriser l'industrieuse voracité des commis qui, seuls, sont réputés connaître les intentions du législateur et qui profitent de l'ignorance du peuple pour le vexer, en exigeant des amendes considérables de la part des contrevenants. Combien de fois les suppliants n'ont-ils pas vu parmi eux l'innocence opprimée? Combien de fois n'ont-ils pas vu périr, sous leurs yeux, des pères de famille dont tout le crime était d'avoir voulu se soustraire aux droits d'un muid de vin ? Une loi qui ne prononce contre les délits ordinaires qu'une peine pécuniaire est donc bien à redouter, quand par une fausse interprétation elle compromet aussi clairement la fortune et la vie des sujets d'un Roi, père de la Nation.
Ces vérités, dont les preuves sont trop bien établies pour être contestées, sont sans doute affligeantes, et ce n'est qu'avec une espèce d'horreur que les suppliants osent en présenter le tableau à un souverain homme et héros. Il faut ajouter, à l'énumération des maux que les aides occasionnent journellement, la gêne et les entraves qu'elles apportent, non seulement à la tranquillité publique, mais au commerce en général. N'existàt-il contre ce droit que ces deux griefs, ils sont plus que suffisants pour en déterminer l'abolition. D'ailleurs, les frais énormes qu'entraînent les appointements, tant des régisseurs généraux que des directeurs et autres agents subalternes, en absorbant un cinquième
et au-delà du produit, forment une charge de plus pour les peuples. Le gouvernement ouvrira sans doute les yeux sur cet objet, un des plus intéressants qui puisse lui apparaître.
Art. 3. — Gabelle
Quoique les habitants de Laignes n'ayent jamais été témoins des scènes d'horreur que la gabelle a produites depuis son établissement, à raison de leur éloignement des frontières qui en ont été le théâtre, l'intérêt qu'ils prennent à l'humanité leur ferait désirer qu'il n'y eût plus dans le royaume de provinces réputées étrangères et que, pour prévenir à toujours les malheurs qui sont résultés de cette distinction, le prix du sel et du tabac fût diminué et devînt le même partout. Il arriverait de cette uniformité que la consommation en serait plus forte, qu'on n'entendrait plus le mot odieux de contrebande, que chaque particulier pourrait sans crainte voyager d'une province à l'autre avec sa provision et qu'enfin la population pourrait y trouver son compte. La vertu prolifique du sel est reconnue, et on ne peut disconvenir non plus de l'utilité dont il est aux bestiaux dans beaucoup de cas, en sorte que tout semble concourir à l'accomplissement des vœux que forment les habitants à cette occasion.
Art. 4. — Privilèges
Les habitants voient avec la douleur la plus amère que le Clergé et la Noblesse, qui sont sans contredit les plus riches propriétaires du royaume, ne supportent que très peu ou point d'impôts, comme si les grands biens étaient des titres à l'indépendance des possesseurs et à la surcharge des peuples. Ils ne refuseront jamais aux membres qui composent les deux ordres les distinctions et privilèges honorifiques dus tant à leur naissance qu'aux places qu'ils occupent. Mais, en même temps, ils seraient très flattés d'apprendre qu'ils contribuassent comme tous les régnicoles à l'acquittement des dettes de l'État, d'une manière proportionnée à l'immensité de leurs revenus. Les trois ordres Sont également sujets du même souverain et, par conséquent, doivent partager entre eux, et toujours proportionnellement à leurs facultés, la masse des impositions. Les privilèges pécuniaires doivent donc être anéantis. N'en est-ce pas un très grand pour la Noblesse d'approcher le Roi, de commander ses armées, de veiller à la sûreté de sa personne, de l'entourer pour être témoins de ses vertus, afin de pouvoir les imiter et les publier dans le sein des familles éloignées où leur intérêt particulier les appelle de temps en temps. Et vous, ministres d'un Dieu juste et bon, d'un Dieu devant lequel toute espèce de distinction disparaît, d'un Dieu qui
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vous ordonne la charité, d'un Dieu, enfin, qui n'admet aucune distance d'un homme à un autre, ne devez-vous pas, en suivant les principes d'une religion qui condamne tous ceux qui lui sont attachés au désintéressement, ne devez-vous pas donner à la Nation l'exemple que nous attendons de vous? C'est-à-dire renoncer à des prérogatives usurpées dans les premiers temps et très abusives de nos jours, au lieu de chercher à les étendre audelà de la raison et de l'équité.
Si l'exposé ci-dessus a jeté le plus grand jour sur les abus de la répartition et du recouvrement des tailles ; si les entraves et la gêne que les aides apportent au commerce et à la tranquillité publique sout suffisamment prouvées ; si les horreurs auxquelles la gabelle a donné et donne lieu tous les jours sont incontestables; si, enfin, les privilèges pécuniaires qui doivent disparaître devant les besoins de l'Etat, surtout dans une monarchie où le souverain confond dans son cœur les trois ordres qui la composent, sont attaqués jusque dans leurs fondements, ne faut-il pas se rendre à l'évidence ? Ne faut-il pas invoquer une prompte réformation ?
Tel est le vœu des habitants, tel doit être celui de chaque citoyen. Le travail qui doit redresser une administration où, malgré la sagesse des lois, les inconvénients se sont frayé un chemin, sera sans doute immense. Les suppliants en sentent d'avance toutes les difficultés. Mais elles s'aplanissent bientôt à leurs yeux par la réflexion qu'ils font que rien n'est impossible à un Roi juste et bon.
(Article ajouté en marge). Enfin qu'il soit fait un nouvel arrondissement pour le district et juridiction des cours de justice, en sorte que les affaires puissent se faire à peu près sur les lieux et aux environs des endroits où elles se trouvent, sans être obligés d'avoir recours, à trop grands frais, à des bailliages et sénéchaussées trop éloignées.
Briois, Philipon, Dauphin cadet, Philipon, Dauphin, J. Vezout, F. Régnier, J. Chauchefoin, Sylvestre, E. Regnard, Passerat, D. Passerat, G. Regnard, D. Ménétrier, F. Boury, D. Boury, F. Viardot, E. Faye, Boutellier, J. Passerat, Jean Chauchefoin, J. Gaudet, Gueneau, Ch anneau (?), syndic municipal, B. Husson, Collin, F. Regnard, S. Marten, F. Laverdet, Gougenot, P. Chauchefoin, Chauchefoin, N. Marey, Pion, Pitoiset, Bury. — Quatre signatures illisibles.
Paraphé par nous, procureur fiscal, faisant les fonctions de juge, ne varietur. Briois.
