‹ Département de l'Yonne. Cahiers de doléances du bailliage de Sens pour les États généraux du 1789Chapitre 121 sur 145 · LIGNY-LE-CHATEL · texte numérisé non relu

LIGNY-LE-CHATEL

Yonne, ch.-l. de con de l'arr. d'Auxerre. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. de Tonnerre, gren. à sel de Seignelay. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Chablis. — Baill. du Tonnerrois ressortissant par appel au baill. de Sens. Le district de ce bailliage s'étend sur la paroisse de Ligny, à l'exception du château de Buchin qui forme une prévôté « qui n'a que deux justiciables », sur la paroisse de Varennes et sur partie du hameau de Lordonnois en la paroisse de Vergigny. — Seigneur : le vicomte de Montmorency.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Viard, la superficie de la paroisse est de 4933 arpents à la mesure de Roi et de 5970 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 280 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus

Terres labourables, 215 arpents à 10* 2150*

Prés, 250 à 33* 15 s 8437* 10 s.

Pâtures, 14 à 15* 210*

Vignes, 90 — à 27* 2430*

Bois, 15 — à 5* 75*

Jardins, 6 30* 180*

Revenu des maisons, le douzième déduit 4812*

— d'un moulin, le quart déduit 2120*

— des four, pressoirs et droits seigneuriaux 2000*

Dîmes 2266*

Articles non portés aux au rôle (dont les octrois

et 577 arpents de bois) 3953*

Total des revenus de la paroisse . . 44853* 10 s.

Revenus de la communauté. — D'après l'estimation du commissaire de l'élection, ils sont de 280*, dont 230* d'octrois et 50* de droits de pêche.

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 31)10 arp. 19 p. ; prés, 287 arp. ; vignes, 330 arp. 50 p. ; bois, 317 arp. 31 p. ; communaux, 1831 arp. ; chemins, 149 arp. ; maisons, 45 arp. (Arch. Yonne, C 75).

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Biens du seigneur et des nobles (1). — M. de Montmorency possède 233 arpents de terres, 10 arpents de prés et pâtures, 61 perches de vignes qu'il afferme, 157 arpents de bois qu'il exploite, un moulin d'un revenu de 1200% les four et pressoirs banaux; il perçoit 213* de dîmes et une redevance d'un boisseau d'avoine par feu. Son revenu sur la paroisse est évalué 6037* 10 s.

Les ayant-droits de la comtesse d'Ailly possèdent 100 arpents de bois et 5 arpents de prés, d'un revenu de 668* (2).

Biens de mainmorte.— Ils s'élèvent à 6256* et se répartissent ainsi :

Les dîmes perçues par le Chapitre de Langres 2266*

35 arpents de terres et 3 arpents de prés aux Ursulines de Tonnerre 343*15 s.

1 arpent de terre au prieuré des Bonshommes 10*

13 arpents et demi de terres et 25 perches de prés à

l'abbaye de Saint-Michel de Tonnerre . . 83* 10 s.

32 arpents de terres et 7 arpents de prés à la fabrique de Ligny 532* 5 s.

3 arpents de terres et 250 perches de prés à l'hôpital de la Madeleine d'Auxerre 114* 10 s.

Un moulin loué à Fr. Fournier par l'hôpital de Tonnerre 920*

5 arpents de terres et 47 arpents de prés audit hôpital . 1644* 5 s.

18 arpents de terres et 450 perches de prés à l'hôtel- Dieu de Ligny 324* 10 s.

2 arpents de terres à la commanderie de Fontenay-près-

Chablis 17* 10 s.

Impositions (en 1789) (3). — Taille, 3400* ; accessoires de la taille,

Députés. — François-Emmanuel André, procureur ; Ed.-Charles Hermelin, procureur ; Louis Pain, greffier.

CAHIER

Le cahier manque. Mais nul doute qu'un de ses articles n'ait eu trait à la suppression des aides. Les municipalités du canton de Ligny, réunies le 24 août 1790 à Ligny, faisaient en effet parvenir à l'Assemblée nationale cette adresse (4), dont le ton et le fond rappellent les cahiers rédigés l'année précédente :

« Les communes du canton de Ligny prennent la liberté de vous féliciter, Messieurs, du changement d'administration qui a renversé le

(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.

(2) M. Fillieux, de Joigny, possède sur la paroisse 52 arpents de terres, 10 arpents de prés et une maison, loués 762* ; M. Martineau des Chesnez, avocat du Roi à Auxerre, donne à bail 39 arpents de terres et 7 arpents de prés, moyennant 505* ; à M. Roze, marchand de fer à Tonnerre, appartiennent 21 arpents de terres affermés 213*.

(3) Arch. Yonne, C 194, Département des imposit. de l'élect. de Tonnerre.

(4) Arch. Yonne, L 395.

despotisme, supprimé les droits féodaux, les grandes et les petites gabelles, suppressions qui démontrent à tous les bons Français votre zèle infatigable pour le salut de la Nation, auquel vous travaillez avec tant de constance et sans interruption.

Mais permettez-nous, Messieurs, de vous représenter que, pour nous faire jouir de tous les avantages de cette liberté qui fait l'objet de nos vœux et celui de votre sollicitude continuelle, il vous reste encore une nouvelle chaîne à briser, qui nous écrase depuis longtemps et qui nous rendra toujours malheureux tant qu'elle ne sera pas rompue. Il s'agit de la suppression de la ferme des aides. Oui, nous osons le dire, jamais nous ne nous croirons libres et nous nous regarderons toujours comme de vils esclaves, tant que nous serons enchaînés sous le joug oppressif de cet odieux impôt.

En effet, Messieurs, comment pouvoir supporter une oppression, pour ne pas dire une persécution, aussi cruelle que celle qu'on exerce depuis longtemps dans la perception de ce tribut? Vous allez en juger par le détail simple et court qui va suivre :

Tous les pays vignobles sont, comme les nôtres, sujets aux droits de gros à la vente, augmentation, jauges, courtages, courtiers, jaugeurs, etc., au détail, don gratuit, entrées, gros-manquant ou trop-bu. Toutes ces communes, ainsi que les nôtres, n'ont pas manqué, comme nous l'avons appris, de faire parvenir leurs plaintes jusqu'à vos oreilles. Il en est peu, dans cette auguste Assemblée, qui ignorent combien, de tout temps, cet impôt est tyrannique et combien il a excité les plaintes et les gémissements des peuples qui les supportent.

Porter une bouteille de vin chez son voisin, pauvre et malade, matière à procès, si le commis vous surprend. Echanger vin blanc pour du rouge, entre voisins, c'est la même chose. Transporter du vin du pressoir à sa cave, procès, si vous n'avez pas eu le temps de vous procurer un congé ou si vous avez trouvé le bureau fermé, pour l'absence du commis. Voulez-vous tirer parti de votre marc pour en faire de l'eau-de-vie? Nouvelle soumission au bureau. Il faut payer pour le bouillage, matière inépuisable de procès de la part des employés qui font visites sur visites, écrasant la veuve, le pauvre ainsi que le riche, par des exactions cruelles qui répandent la terreur partout, par la manière insidieuse dont ils dressent leurs procès-verbaux et les sommes immenses que la frayeur leur fait donner et qui ne leur sont pas dues, par la dureté avec laquelle ils traitent les innocents comme les coupables, afin de multiplier les procès-verbaux pour s'acquérir de la réputation auprès de leur compagnie, en commettant à tort et à travers les injustices les plus criantes.

Si vous voulez vendre un muid de vin, vous êtes obligé, dans certaines années, de payer à la Ferme la moitié du prix, laquelle ne fait aucune déduction de celui du tonneau, qui monte souvent aussi haut que celui du vin. Un particulier mène-t-il son vin à la foire? La Ferme exige le gros de supplément sur sa voiture, même le prétendu droit du vin qu'il a acheté pour remplir sur l'étape ainsi que sur la consommation qui s'en est faite en route et sur ladite étape. Quand on

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