‹ Département de l'Yonne. Cahiers de doléances du bailliage de Sens pour les États généraux du 1789Chapitre 122 sur 145 · LIGNY-LE-CHATEL · texte numérisé non relu

LIGNY-LE-CHATEL

demande des explications à ces Messieurs sur ce labyrinthe de droits, on ne vous laisse pas le temps de vous expliquer ; et, si on raisonne, ou le pistolet sort de la poche, ou le couteau de chasse est levé. Cette manière impérieuse de percevoir les droits n'est-elle pas indigne et avilissante, pour des Français qui sont libres ?

Quel droit inouï que celui du gros manquant ou du trop bu ! Que de friponneries révoltantes dans la perception de cet impôt désastreux ! Oui, c'est un abîme, où la fortune des particuliers s'engloutit et disparaît !

Les employés perçoivent ce droit avec la plus cruelle et la plus effrontée injustice, sans faire aucunes déductions convenables aux pauvres personnes qui ne savent ni lire ni écrire, et qui sont obligées par leur ignorance de satisfaire dans toute son étendue l'avidité insatiable de ces exacteurs inhumains.

Si de pauvres particuliers jettent de l'eau sur leur marc après le vin tiré, pour faire ce qu'ils appellent boisson à clair, les employés en exigent ou plutôt en extorquent le gros manquant sur le pied de deux feuillettes pour une, et, très souvent, par l'ignorance ou la mauvaise foi des employés surnuméraires, on paye ce droit deux fois, souvent lorsqu'il n'en est dû aucun. Avez-vous cent feuillettes de vin dans vos caves? Avez-vous le malheur qu'il vienne à s'en perdre cinq ou six feuillettes, ce qui n'arrive que trop souvent? Autre injustice, il faut payer les droits.

Un pauvre vigneron, que la misère tourmente et qui attend la vendange pour pouvoir subsister et payer les impôts, conduira dix feuillettes de vin tout bouillant à Paris. Il lui en a fallu trois quarts pour les remplir ; il en a beaucoup perdu en route, et, au bout d'un an, le voilà tombé au gros manquant. Il faut qu'il paye les droits d'un vin dont il n'a tiré aucun profit, quoiqu'il en fait les frais. N'est-ce pas là une injustice criante? Si on ose se plaindre, on n'entend que des menaces et des jurements. Il faut, encore une fois, prendre la fuite et verser des larmes sur son malheureux sort.

Si vous avez recours aux tribunaux, c'est par-devant des élus, qui sont juges et dont l'impartialité de quelques-uns est assez connue. Mais, malheureusement, ils ne sont point éclairés en cette matière embrouillée. C'est de l'Alcoran pour eux. Par conséquent, peines et causes perdues ! Il n'est point d'élu, du reste, qui ne soit considérablement soulagé et modéré dans tous ces droits, sans que la Ferme y soit obligée, mais toujours dans la vue de se les rendre favorables dans les affaires où elle peut être intéressée

Ne pourrions-nous pas observer ici, Messieurs :

1° Que quand chaque muid de vin paierait 40 sols, la perception se faisant sans frais et les municipalités étant chargées d'en faire les inventaires, le Trésor national n'y perdrait rien. Et ce qui fortifie cette observation, c'est qu'il n'y aurait plus de fraude. Les citoyens ayant la liberté de commercer librement sur leur vin sans aucune entrave, le Trésor ne pourrait qu'y gagner et les particuliers ne se ruineraient

pas, comme il arrive à plusieurs qui vendent leur vin en secret et qui, étant surpris par les commis, sont perdus sans ressource ;

2° Que le remplacement se peut au surplus faire, soit par abonnement, soit par arpent de vigne, soit par muid de vin, comme il est dit ci-dessus, soit sur chaque tête, et le recouvrement comme les autres impôts. Nul citoyen ne se plaindra lorsqu'il aura la satisfaction de conduire son vin au marché, comme toute autre denrée, lorsqu'il aura payé à l'État ce qui lui est dû. »

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