ÉTIGNY

ÉTIQNY

Yonne, arr. et con de Sens. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Courtenay, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-le-Roi. — Prév. où le bailli de Sens a juridiction directe par prévention et concurrence. « La justice appartenait autrefois au Roi qui l'a aliénée à la charge que l'acquéreur la tiendroit en mouvance du Roi à cause de sa grosse tour de Sens. » — Seigneur, M. Mégret de Sérilly ; dans l'élendue de la seigneurie sont les fiefs de Sérilly, Boisemot et Champmoynat, mouvant de Courtenay.

« La paroisse d'Etigny est située à une lieue de Sens et de toute grande route ; les chemins pour arriver à Sens, où les habitants viennent vendre leurs denrées, sont très mauvais l'hiver » (1).

Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Pichot, la superficie de la paroisse est de 1303 arpents à la mesure de Roi et de 1577 arpents à la mesure locale qui est de 20 pieds pour perche.

On compte 63 feux dont 33 au chef-lieu, 27 à Sérilly et 3 aux Bières.

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (3). — Kll

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :

Terres labourables, 872 arpents à G* 5 s 5450*

Prés, 29 — à 30* 870*

Vignes, 50 — à 16* 896*

Bois, 115 — à 6*. 690*

Jardins, 15 — à 30* 450*

Revenu des maisons, le douzième déduit 1168*

Dîmes . 900*

Droits seigneuriaux 60*

Total des revenus de la paroisse 10484*

Statistique agricole (1). — « La principale production de la paroisse est le blé ; il y a 130 arpents de bois, 80 de vignes et 25 de prés ou environ, très peu de chenevières et dans les hameaux de Sérilly on n'en cultive point du tout ; il y a environ cent arpents de terres en friches et beauconp qui se sont gâtées par les ravines. On recueille à

(1) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier.

(2) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de L'élection de Sens.

(3) Arch. Yonne, C 73, Estim. des revenus des paroisses de Véleci. de Sens.

peine un dixième de froment dans cette paroisse, le reste est en seigle et en méteil ; le vin y est assez bon. Les prés sont sur les bords de la rivière et sujets aux inondations.

On cultive dans cette paroisse avec des chevaux ; on n'y fait aucune élève de bestiaux, il y a peu de vaches et peu de moutons et brebis, qui y réussissent en général assez bien ; la laine en est médiocre.

Les habitants se plaignent que le seigneur ou ses fermiers s'opposent à ce que leurs bestiaux aillent dans les prés après la récolte, quoiqu'ils ne soient pas fossoyés, et à ce que leurs brebis et moutons aillent paître sur une pièce de 300 arpents de terre qui appartient au seigneur et où les fermiers prétendent que ces brebis ne peuvent aller (1).

Les manouvriers ne trouvent pas assez d'ouvrage dans la paroisse pour y gagner leur vie, ils sont obligés de s'écarter. Il y a cinq ou six ménages pauvres ; mais il n'y a qu'une veuve qui mendie, elle ne sort pas de la paroisse. »

Dimk. — «'Le curé est seul décimateur dans cette paroisse et les dîmes s'y perçoivent sur toutes les productions à la 21°. »

Revenus et charges de la communauté. — « Il n'y a aucuns biens communaux, ni pâtures, et la communauté n'a ni charges, ni dettes, ni procès. L'église est dans le plus mauvais état et prête à tomber : le presbytère est assez bien entretenu ; les rues du village et même les abords sont à présent mauvais, parce que l'année a été pluvieuse et que les habitants, qui ont coutume d'y faire ordinairement quelques réparations tous les ans, n'y en ont fait aucune cette année. »

Biens du seigneur et autres (2). — Le seigneur, M. Mégret d'Étigny, donne à bail 400 arpents de terres, 27 arpents de prés et 110 arpents de bois. Avec le produit des droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse est de 4140*.

L'abbé de la Guérinière afferme 48 arpents de terres. Il possède en outre une « maison bourgeoise », 150 perches de vigne, 10 arpents de bois, 4 arpents de terre et 2 de prés qu'il fait valoir lui-même, le tout estimé 500* de revenu.

Biens de mainmorte.— Leur revenu est de 1132*, ainsi réparties :

Les dîmes perçues par le curé 900*

5 arpents 56 perches de terres à la fabrique, estimés en revenu 33* 21 arpents de terres au chapitre de Sens, estimés en revenu. 126* 12 arpents 25 perches de terres à l'Hôtel-Dieu de Sens, estimés en revenu 73*

(1) Voy. ci-dessous le cahier, art. 6.

(2) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'éleci. de Sens.

KTIGNY

Impositions (1 )

Taille

Si\ deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Gapitation.

Réimpositions.

Corvée

Vingtièmes el ï- sols p. livre.. . .

Total.

Députés. — Edme Vaudoux, Savinien Chaudin, manouvriers.

CAHIER

Demandes et doléances respectueuses de la paroisse et communauté

d'Étigny

1° Nous nous plaignons que la taille est excessive, ainsi que les autres impôts, et que la répartition ne s'en fait pas également,

2° Les colombiers se sont multipliés dans cette paroisse, dont le territoire est fort peu étendu, en sorte que non-seulement le seigneur en a un, mais que deux autres particuliers ont des vollets (2), et que les uns et les autres ont le soin qu'ils soient bien fournis de pigeons. Ce qui nous en fait une si grande multitude que lors des semailles de toutes espèces de grains, le laboureur est désolé par ces animaux voraces ; que pour compenser la dérobée des dits oiseaux, le laboureur est obligé de forcer la semence d'au moins un seizième, et que, lorsque les grains sont à leur -maturité, ils (les pigeons) perdent encore tout dans les campagnes, étant encore plus pressés par leurs besoins pour leurs petits.

3° Le gibier de toute espèce, tant lièvres que lapins, nous endommage considérablement. Nous demandons qu'on nous accorde six jours par chaque année, savoir trois jours en février et trois jours en septembre, et que pendant ledit temps il soit permis, tant à nous habitants qu'étrangers, de chasser sur notre territoire.

4° Nous nous plaignons que les droits de lods et de ventes, dûs

(1) Arch. Yonne, C. 231, Tableau des impositions des paroisses du département de Sens et Nogent.

(2) Le vollet ("'tait le pigeonnier aménagé dans un bâtiment et ne constituant pas une construction distincte, comme le colombier à pied ou sur piliers.

aux seigneurs aux mutations, sont à un trop haut prix ; nous en demandons la modération ( 1 >.

5° Nous demandons la suppression des commis aux aides et que les droits qu'ils perçoivent soient remplacés par une dîme en nature. 6° Nous nous plaignons de ce que le seigneur de cette paroisse ou son fermier nous empêche de conduire nos bestiaux dans leurs pâtures, tandis qu'ils conduisent les leurs dans les nôtres (2). Nous demandons la représaille (3) et nous demandons qu'il nous soit permis daller faire de l'herbe dans les bois du seigneur et autres toute l'année.

7° Nous nous plaignons que le seigneur s'est approprié une pâture qui appartient à notre communauté.

8° Nous demandons que notre pasteur n'exige aucun droit, tant aux inhumations qu'aux mariages, la dîme que nous lui payons étant plus que suffisante pour le faire vivre honorablement.

9° Nous demandons la suppression des jurés-priseurs ; les droits que l'on leur a attribués tombant directement sur la veuve et l'orphelin.

10° Nous désirerions, si l'état des finances le permet, que le prix du sel fût modéré, étant le seul assaisonnement dont [use] le pauvre habitant de campagne.

11° Nous espérons que comme nous n'avons qu'un souverain qui nous regarde tous comme ses enfants, il voudra bien, aidé des sages conseils des députés qui auront l'honneur d'approcher de sa personne sacrée, ordonner que les impôts de l'Etat seront supportés'indistinctement par les trois ordres, à proportion de chacun ses propriétés.

Claude Maureau, Edme Grenet, Edme Vaudoux, Antoine Babilloix, Edme Chaudix, Edme Pierre, A. Bailliot, Gabriel Merot, Antoine Maget, V.Gébabd, Jean Moreau, Savinien Bonissaxt, Louis Mauroy, Savinien Chaudin, Jean Bourgoin, Louis Vallkt, Martin Boxissant, Bobdklot, Garnier, lieutenant, Michel, greffier. — Une signature illisible.

(1) Dans les lieux régis par la coutume de Sens, le droit de lods et vente était, en vertu de l'art. 21 du titre iv de ladite coutume, du sixième du prix de l'acquisition ou de 40 deniers pour livre. « Le vendeur, porte l'art. 126, titre xx, doit les ventes et l'acheteur les lods », c'est-à-dire que les contractants payaient chacun la moitié du droit perçu par le seigneur, 2l) d. pour livre pour les lods et 20 deniers pour les ventes. Les seigneurs, d'après la coutume, n'étaient point tenus d'établir leurs droits de lods et ventes: c'était aux propriétaires à prouver par titres l'allodialité de leurs héritages. Voy. Pelée de Chenoutèau, Conférence de la Coutume de Sens, etc., pp. 27 et 320.

(2i La notice porte que la communauté ne possède point de pâtures : ce désaccord avec le cahier est expliqué par l'art. 7, où les habitants revendiquent une pâture qu'ils prétendent avoir été usurpée par le seigneur.

(3) C'est-à-dire la réciprocité.

Yonne, arr. de Sens, eon de Pont-sur-Yonne. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Marolles, cure à la collation du Chapitre de Sens.— Gén. de Paris, élection et grenier à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Xogent. arr. de Sergines. — Prévôté où le bailli de Sens a juridiction directe par prévention et concurrence.

« La paroisse d'Evry est située à une demi-lieue de la grande route de Paris à Lyon, mais le chemin pour y parvenir est absolument impraticable l'hiver et les habitants sont obligés pour parvenir au marché de Sens, où ils apportent leurs denrées, de prendre un autre chemin de traverse qui, quoique mauvais, l'est encore beaucoup. »

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Fillemin, la superficie est de 780 arpents à la mesure de Roi et de 1166 arpents à la mesure du lieu, qui est de 18 pieds pour perche.

On compte 2(M) habitants et 48 feux dans la paroisse, qui n'a ni hameaux ni écarts.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :

Terres labourables, 891 arpents à ~r 10 s. . . . 6682*

Prés, 55 à 21 r 1100*

Prés, 41 à l.'v 615*

Vignes, 21 — à 16* 336"

Jardins. 3 — à 20* 60*

Revenu des maisons, le douzième déduit 1502*

Dîmes 1100*

Cens, lods et ventes 100"

Total des revenus de la paroisse 11495*

Statistique agricole (3). — « La principale production de cette paroisse est le blé. Il y a environ 40 arp. de vignes, point de bois, peu de chenevières, 40 arp. de mauvais prés très humides. On sème le tiers des terres labourables en froment, le surplus en seigle et méteil; mais il n'y en a aucune en friches. Les terres en froment se sèment de 4 bichets. mesure de Sens, par arpent et on y en récolte environ 20, ce qui fait ô pour 1 ; ce froment se vend au marché de Sens à 3 et 4 sols près de l'élite, sur la mesure de 30 1. pesant. En général les terres à froment de cette paroisse sont sujettes à noyer, ce qui fait un grand tort dans de certaines années, et il y en a une partie de 80 arpents où le froment graine bien mieux qu'ailleurs.

il) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élect. de Sens 1788 .

(2) Arch. Yonne, C 73. Estîm. des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.

(3) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier: Voy. Moi.aiu>, op. cit., I, p. 14$.

Les manouvriers trouvent suffisamment d'ouvrage dans cette paroisse, il n'y a que .'> à 4 pauvres qu'on soulage dans la paroisse et qui n'en sortent pas.

On cultive avec des chevaux, il n'y a points de juments ; on n'y fait aucune élève de bestiaux; il y a 3 à 400 moutons, suivant les saisons» la laine en est très commune. »

Dîme. — « La dîme appartient, savoir : celle des grains, moitié au chapitre de Sens, moitié à l'abbaye de Sainte-Colombe, la dîme de vin en entier au chapitre de Sens ; l'une et l'autre se perçoit à la 16e. »

Revenus et charges de la communauté. — « Les biens communaux de cette paroisse consistent en une mauvaise pâture, destinée pour le pâturage des vaches, contenant environ 60 arp., sur lesquels on a retranché depuis deux ans 4 à 5 arpents que la communauté a amodiés, par adjudication faite devant le syndic, au nommé François Hardy, moyennant 10* par an.

Elle possède en outre une petite maison, qu'elle abandonne au maître d'école pour son logement, laquelle est en mauvais état. Cette maison est construite sur un terrain appartenant à la communauté» contenant 18 à 20 perches ; la maison et cour du maître d'école n'en occupent environ que 7 à 8, et le curé s'est emparé du surplus du terrain, consistant environ en 12 cordes qu'il a fait enclore de haies vives; les habitants sont dans l'intention de les réclamer.

Depuis cette époque, il n'y a point encore eu de compte de rendu de ces revenus. La communauté a seulement été imposée par M. l'Intendant à 18* par an, qu'elle a payées pour le petit équipement du milicien; et le reste a été donné volontairement au maître d'école, quoiqu'il n'y ait pas d'acte pour cela; mais les syndics ont déclaré que les habitants l'avaient ainsi consenti ; ils lui donnent en outre un boisseau de seigle par cheval pour les laboureurs, et les manouvriers 20 sols par feu. Cette communauté n'est nullement en règle. Elle n'a, au surplus, ni dettes, ni procès.

L'église est en bon état. On reconstruit à présent le presbytère à neuf, qui coûtera 4 à 5000 francs. Les rues du village sont très mauvaises ; les habitants sont disposés à les raccommoder et môme à rétablir le chemin qui va de la paroisse à la grande route, qui est impraticable ; ils se proposent de faire ces ouvrages par corvées. »

Biens de mainmorte (1 ). — Le chapitre de Sens est seul seigneur de la paroisse où il possède 2460* de revenus, énumérés ci-dessous.

Les biens de mainmorte montent à 4600* de revenus et se répartissent ainsi :

Dîmes perçues par le Chapitre de Sens : 600*

Cens, lods et ventes 100*

Ferme du Chapitre, dont dépendent 130 arpents de terre et

33 arp ; nts de prés 1760*

(1) Arch. Yonne, C 73, Eslim. des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.

EVRY

Dîmes perçues par les Bénédictins de Sainte-Colombe de Sens

36 arpents de terre et 11 arpents de prés au Trésorier de la cathédrale de Sens

3 arpents de terres au Collège des Treize-Prêtres de Sens . .

66 arpents de terres à l'abbaye de Saint-Pierre-le-Yif

2 arpents de terres à l'abbaye de Saint-Antoine de Sens

6 arpents de terres à l'abbaye Saint-Jean de Sens

350 perches de terres et 75 perches de prés au grand séminaire de Sens

Vertes dîmes perçues par le curé d'Evry

27 arpents de terres et 7 arpents de prés à la cure dudit lieu

1 arpent de pré à la cure de Saint-Clément

25 arpents de terres à la fabrique d'Evry

9 arpents de terres à l'Hôtel-Dieu de Sens

Impositions (1)

- Taille

Six deniers des collecteurs ....

Accessoires de ta taille ........

Capitation

Réimpositions.

Vingtièmes et & sols pour livre..

Total

Députés. — Edme Maget, Pierre Cerneau, laboureurs.

CAHIER

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse d'Evry, qu'ils prétendent faire à Sa Majesté, suivant la lettre de convocation pour les Etats Généraux qui se tiendront le 21 avril 1789.

Cejourd'hui dimanche huit mars 1789, a été procédé par nous, syndic et greffier et autres officiers municipaux, à une assemblée au son de la cloche, à la manière accoutumée, où se sont trouvés tous les habitants de ladite paroisse.

Lesquels ont prétendu déclarer à Sa Majesté que ladite paroisse ne contenant que 780 arpents 95 perches, tant en bâtiments que terres labourables, prés et vignes, chemins et ravines, sur lesdites

(1) Arch. Yonne, C 231, p. 30, Tableau des imposit. des paroisses du départ, de Sens et Nogent.

terres se trouve un quart tant en marais que [terres] noyées par les eaux. C'est pourquoi les habitants déclarent que le classement des terres est trop forcé; sur quoi, ils demandent une déduction sur ledit classement desdites terres.

Les habitants de ladite paroisse, composée de 45 feux, déclarent que le montant des impositions se monte premièrement à un rôle de 1950* pour la taille et accessoires, ensuite d'un rôle de 617* pour les vingtièmes, plus un rôle de corvée qui se monte à la somme de 110* 14 sols; ce qui forme en total la somme de 2677* 14 sols.

Les habitants demandent que le rôle des vingtièmes soit levé par les collecteurs des paroisses, afin d'éviter les pertes du temps> la fatigue des voyages, les frais que l'on y fait, allant à deux ou trois lieues de distance du bureau, qui sera le soulagement des habitants.

Sa Majesté voudra bien écouter [que] ce qui est le plus nécessaire et le plus grand abus dans l'Etat, c'est de réformer la ferme des aides, qui ruine premièrement TEtat, ensuite le public. Sire> notre bon Roi, pour cesser cet abus, | vous] voudrez bien fixer une rétribution en nature, afin que les frais qui se montent à un prix exorbitant, causé par le grand nombre des employés, soient anéantis.

Les habitants désirent que Sa Majesté réforme les huissiers poseurs qui font les ventes des effets et meubles des pauvres mineurs qui ont le malheur de perdre leurs père et mère. Sa Majesté saura que lesdits huissiers prennent trois livres par heure. C'est pourquoi l'on demande que Sa Majesté ordonne que cela se fasse, comme par le passé, par l'huissier des lieux, pour le soulagement des mineurs.

Les habitants demandent qu'il soit établi une justice dans chaque paroisse, pour mieux fixer et régler les abus qui peuvent survenir dans les lieux. C'est pourquoi il serait très juste que Sa Majesté ordonne que la longue durée des procès soit rapprochée^ [par ce] que le pauvre malheureux qui a le malheur d'y tomber se trouve anéanti et consommé en frais. C'est pourquoi Sa Majesté voudra bien que cet abus se termine dans six mois après la justice du lieu, s'il y a appel aux bailliages, aux sénéchaussées ou bien aux Parlements, que cela se termine dans six mois, sans délai ni appel, le tout avec justice.

Les habitants demandent une diminution dans les contrôles ainsi que dans les gabelles, que l'on supprime les abus qui en causent le prix exorbitant, qui n'est causé que par le trop grand nombre des employés.

Les habitants demandent que tous ceux qui sont dans le corps

des ecclésiastiques, qui font valoir dans leurs bénéfices terres^ vignes et dîmes et autres choses pouvant être comprises au rôle des impositions, y soient taxés selon la forme de l'état dans lesdites paroisses où ils font leur résidence ; que ceux qui possèdent plus de 1200*, tant curés que religieux, le surplus tourne au besoin de l'Etat, sinon les curés sujets à vicaires.

Les habitants demandent que le grand nombre des colombiers et vollets, qui produisent beaucoup de pigeons qui font beaucoup de dégâts dans les champs au temps des gravières et autres graines, soient détruits, sous l'exception de celui à qui en appartient le droit (1).

Les habitants désireraient que le passage des blés et grains servant pour la denrée du public, qui passent aux royaumes étrangers, ne soit permis que pour le bien du public.

Comme aussi il est nécessaire de faire connaître à Sa Majesté que, lorsque des fermiers et laboureurs passent des baux de terres, il arrive que ceux à qui elles appartiennent demandent des sommes pour pots-de-vin au prorata des prises. C'est pourquoi le pauvre fermier se trouve absorbé et privé quelquefois de pouvoir avoir son nécessaire dans son emploi. Il serait très juste que les seigneurs, bourgeois ou religieux qui possèdent les fonds, en fassent la répartition sur le courant des baux.

Les habitants demandent que les deniers des successions vacantes soient déposés dans le coffre de la fabrique et, après le temps limité par Sa Majesté, [que] lesdits deniers soient employés par la municipalité en faveur des pauvres en travaux de charité.

Les habitants demandent que le remboursement des terres où les entrepreneurs font ouvrir des sablières pour prendre et conduire le gravoit sur les routes, même dans les terres qui se trouvent emblavées, ce qui cause un grand dégât tant par les voitures qui passent dans lesdites emblaves, soit fait par estimation contradictoire, avec défense aux entrepreneurs d'en ouvrir davantage dans les terres emblavées avant la récolte faite (2).

(1) Voy. infra, p. 35, n. 2.

(2) Ce passage vise la fin de la première partie de l'art. 14 de l'Ordonnance du Bureau des finances concernant la police des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris du 17 juillet 1781 (Voy. Isambert, op. cit., t. XXVII, p. 50, n" 1522). « Défendons, dit cette ordonnance, à tous seigneurs, propriétaires, leurs fermiers ou autres personnes quelconques, d'empêcher les entrepreneurs chargés de la construction, réparation et entretien des ponts, grandes routes, chemins royaux, de prendre les pierres, grès, sables, terres et autres matériaux nécessaires à la construction des ouvrages dont ils sont adjudicataires, dans tous les lieux bien clos de murs qui leur seront indiqués par les devis et adjudications desdits ouvrages, sauf à eux à se pourvoir par devant nous, en cas de contestation, sur les indemnités qui pourroient leur être dues ».

Comme aussi, il serait nécessaire de faire connaître que les ormes qui sont le long de la route font dégât sur deux perches de longueur (1).

Les habitants demandent qu'il leur soit permis de pouvoir prendre la terre que la charrue amène sur les chemins, pour remettre dans leurs champs, depuis le 1er novembre jusqu'au 1er mars, sans être inquiétés par la justice du lieu, pourvu que le chemin soit au niveau de la terre (2).

Comme aussi il est nécessaire de faire connaître à Sa Majesté le grand abus qui se trouve dans les milices ; que lorsque le tirage en est fait, ceux qui tombent au sort, en se présentant, soit par protection ou en personne, devant l'Intendance, lui donnent la somme de 210* et leur congé leur est accordé. En conséquence, Sa Majesté voudra bien demander le nombre plus modique, surtout en temps de paix.

D'autre part, les habitants se conforment et adhèrent aux plaintes des cahiers les plus justes et raisonnables qui paraîtront devant la vue d'un si grand monarque qui n'a en vue que le bien de son peuple.

C'est pourquoi, nous, habitants de ladite paroisse, pénétrés d'amour et de respect pour un si grand Roi pénétré d'amour pour son peuple, offrons à Sa Majesté, pour subvenir aux besoins de l'Etat, de payer par cotes, au marc la livre de la taille, le besoin qui peut y être.

Eait et arrêté par les habitants de ladite paroisse.

Housset, syndic, P. Cerneau, J. Hardy, Leduc Pierre, Triboulet, Michau, Cerneau, Pierre Bard, Jacouemard, Jacques Cuillier, Jérôme Cuillier, Naudet, Dupas, Bouchet, J.-M. Cuillier, Claude Moreau, Gabriel Nablet, Louis Beauvallet, E. Paulard, Maget, J.-J. Driat, greffier. — Deux signatures illisibles.

(1) Reprenant les prescriptions, tombées en désuétude, des lettres-patentes du 19 janvier 1552, l'art. G de l'arrêt du Conseil du 3 mai t72;>, portait : « Tous les propriétaires d'héritages tenants et aboutissants aux grands chemins et branches d'iceux, seront tenus de les planter d'ormes, hêtres, châtaigniers, arbres fruitiers ou autres arbres, selon la nature du terrain... ». Ces dispositions furent confirmées par arrêt du Conseil du 17 avril 1770 (Voy. Is\mi:eut, op. cit.. t. XXI, p. 182, n° 213, et t. XXIII, p. 531), n° 43S).

(2) Il s'agit des chemins de communication de village à village, dont l'entretien avait été, par arrêt du Conseil du 18 novembre 1781, abandonné aux seigneurs hautsjusticiers des lieux (Voy. Isambert, op. cit.. t. XXVII, p. 115, n° 1578). Sur les routes royales, en effet, l'art. 1" de l'Ordonnance, déjà citée, du Bureau des finances, du 17 juillet 1781, prescrivait la confection de fossés, pour empêcher les anticipations sur lesdites routes « par des labours ou autrement ».

EONTAINE-LA-GAILLARDE 33