II. — La Convocation

Le jeudi 12 février 1789, le lieutenant-général du bailliage de Sens, Louis-Glément-Bonaventure Jodrillat, recevait, en l'absence du grand bailli d'épée (5), les lettres du Roi pour la convocation des États Généraux, du 24 janvier, et le règlement y annexé (6). Le 16 février, lecture de ces pièces était donnée à l'audience publique ordinaire du bailliage (7) et le lieutenant-général prenait une ordonnance pour que notification en fût faite à toutes les paroisses et communautés du ressort : lettres et règlement seraient lus au prône de la messe paroissiale, le dimanche suivant, publiés à son de trompe et cri public et affichés aux lieux accoutumés. Le 17, des huissiers partis de Sens, Joigny et Tonnerre, se mettaient en route pour faire les notifications ordonnées (8) ; leurs tournées étaient presque achevées huit jours plus tard, et, dès la dernière semaine de février, les paroisses et communautés pouvaient procéder à la rédaction des cahiers et à l'élection de leurs députés. Sauf à Sens, où des difficultés éclatèrent sur la

(1) Voy. Tarbé, op. cit., p. 576; — Arm. Brette, op. cit., III, pp. 37G-378. Les paroisses des Ormes et de Précy-sur-Vrin comparurent à Montargis, celle de Chemilly-sur-Serein à Semur, soit qu'elles fussent mi-parties, soit contestées entre ces bailliages.

(2) Bonnard, Bouilly, Champlay, Cheny, Chichy, Hauterive, le Mont-Saint-Sulpice, les Ormes, Ormoy, Précy-sur-Vrin, Prunoy, Bebourseaux, Villefranche-Saint-Phal, Sommecaise.

(3) Villeneuve-le-Boi.

(4) Aigremont, Chablis, Chichée, Courgis, Lichères-près-Aigremont, Nitry, Préhy.

(5) Le grand bailli d'épée, « châtelain de la Grosse Tour du bailliage et siège présidial de Sens », était alors, depuis le mois d'août 1780, « Louis-Gaétan de Thienne, chevalier, seigneur de Bazay, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine au régiment du Boi-Infanterie ». (Almanach de Sens).

• (6) Voy. les lettres et le règlement dans Brette, op. cit., t. I, pp. 64-102.

(7) La lecture n'en fut pas faite plus tôt parce que, écrivait le lieutenant général Jodrillat, « il n'y a point d'audience en ce bailliage les vendredis et samedis et cette publication est trop solennelle pour ne pas être faite dans une audience publique ordinaire et connue de tout le monde ». Lettre du 13 février 1789. (Arch. nation. Ba 79).

(8) « La notification aux communautés les plus éloignées du bailliage ne pourra pas être faite avant le lundi ou mardi prochain 24 février. J'ai fixé l'assemblée préliminaire au mardi 10 mars. Elles n'auront que douze ou treize jours pour faire publier les lettres, rédiger leurs cahiers, nommer leurs députés et les envoyer à Sens ». Lettre du lieutenant général à M. de Villedeuil, du 18 février. (Arch. nation., Ba 79).

INTRODUCTION XI

question de l'admission des privilégiés dans l'ordre du Tiers état (1), ces opérations eurent lieu partout dans le plus grand calme.

Le 10 mars, au nombre de 495, les députés, porteurs des cahiers de leurs paroisses, se réunissaient à Sens, à l'hôtel du bailliage, en assemblée préliminaire (2). L'un des objets de la réunion était d'examiner les cahiers et d'en condenser les plaintes et les remontrances en un cahier unique. Après avoir vérifié les pouvoirs de ses membres, l'assemblée, trop nombreuse pour travailler efficacement à la rédaction du cahier, chargea de ce soin une commission de vingt membres (3). Les commissaires s'employèrent à ce travail les 12 et 13 mars et, le 14, l'assemblée générale du Tiers approuvait « unanimement » la teneur du cahier qu'ils avaient élaboré. En même temps, conformément à l'article 33 du règlement du 24 janvier, elle réduisait au quart le nombre de ses

(1) On trouvera de nombreuses pièces relatives à ces difficultés dans le carton Ba 79 des Arch. nationales, ainsi que dans le registre BB4 des Arch. communales de Sens, fol. 109, lllvo, 114, 116. Le 20 février, le lieutenant général écrivait à M. de Villedeuil : « Toutes les notifications sont faites aux officiers municipaux de Sens. On fera les publications dimanche prochain aux prônes des différentes paroisses. Les corporations s'assembleront dans la semaine et il est probable que l'assemblée de cette ville pour la rédaction des cahiers et la nomination des députés se tiendra le dimanche 1" mars. On m'a prévenu qu'il pourrait s'y élever une difficulté par rapport aux privilégiés et qu'on ne voudra pas admettre leurs députés dans cette assemblée. Il y a tout lieu de craindre que les officiers municipaux, à qui il appartient par l'art. 26 du règlement de prononcer sur les contestations ne décident leur exclusion ». Lettre du 20 février 1789 (Arch. nation., Ba 79). Les craintes du lieutenant général étaient fondées ; les assemblées des 22 et 25 février furent tumultueuses et, le 8 mars, on proposait de fixer à Villeneuve-le-Roi la réunion de l'assemblée du Tiers, à cause « de la division et de l'effervescence qui régnent actuellement dans la ville de Sens ». (Ibid.). Mais bientôt le calme revint, grâce à l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 4 mars, qui imposait silence sur les causes qui avaient donné lieu aux troubles. Cet arrêt a été publié par Brette, Documents, etc., t. I, p. US.

(2) Voy. la Liste des députés des villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort du bailliage de Sens composant l'assemblée préliminaire dudit bailliage, tenue le 10 mars 1789. (Arch. nation., Ba 79).

(3) Furent nommés commissaires : J.-Cl. Châtelain, seigneur du Chesnoy, député de Paron ; J.-Jérôme Jaillant, lieutenant-criminel du bailliage de Sens ; J. Gagé, syndic de Paron ; Simon-André Blanchet, garde-marteau en la Maîtrise de Sens ; François Bidot, bourgeois de Saint-Clément ; Louis Bonjour, laboureur à Subligny ; Louis-Herménégilde Lernoine, avocat à Sens, prévôt de Villiers-Louis ; Clément Guignet, procureur à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes ; P.-L. Salmon, lieutenant en la justice de Cerisiers ; Claude-Pierre Fernel, avocat à Rrienon ; Maurice-Gabriel Grasson, maire de Villeneuve-l'Archevèque ; Claude-Augustin Bertrand, receveur de la commanderie de Launay, député de Saint-Martin-sur-Oreuse ; Ch.-Fr. Fouet, praticien à Aix-en-Othe ; René-Joachim Maignan, chirurgien à Marigny-le-Chàtel ; J.-Ant. Delatre, bailli de Courtenay ; Fr. Descaris, ancien procureur au Chatelet, député de Courtenay ; Jacques Chérest, avocat en Parlement, député de Junay ; Ch.-Ant. Deschamps, président en l'élection de Tonnerre ; Claude Duval, avocat à Gyé-sur-Seine ; Nie. Lamarre, avocat à Ravières (Arch. nation., Ba 79).

XII INTRODUCTION

membres et désignait 130 d'entre eux qui, unis aux 15 députés nommés dès le 2 mars par l'assemblée préliminaire du bailliage de Villeneuve-le-Roi, devaient porter le cahier à l'assemblée générale des trois ordres du bailliage, fixée au 16 mars.

Cette assemblée s'ouvrit à l'hôtel du bailliage par une messe solennelle du Saint-Esprit, que célébra le doyen du Chapitre de Sens, Lhermitte de Champbertrand. La journée du 16 et celle du lendemain furent entièrement consacrées à l'appel des députés. Le 18, on aborda la question de savoir si l'on rédigerait un cahier général du bailliage, commun aux trois ordres, ou si, au contraire, chaque ordre, délibérant séparément, aurait son cahier particulier. La seconde façon de procéder ayant prévalu, le Clergé se retira aussitôt dans la chambre ordinaire du Conseil et la Noblesse dans celle du Parquet. Le Tiers, resté dans la grande salle du bailliage, désigna, sur l'invitation du lieutenant général qui présidait l'assemblée, douze commissaires (1), chargés de rédiger définitivement le cahier unique de l'ordre. Leur besogne se borna à faire entrer, dans le cahier qui avait été approuvé le 14 mars, les doléances particulières au bailliage secondaire de Villeneuve-le-Roi. Le 21 mars le cahier était approuvé et le lendemain le Tiers élisait pour députés aux Etats-Généraux MM. Jean- Jérôme Jaillant, lieutenant-criminel du bailliage (2), et Jean-Etienne Menu de Chomorceau, lieutenant général honoraire au siège particulier de Villeneuve-le-Roi (3) ; M. Charles-Antoine

(1) Cette commission comprenait sept membres qui avaient déjà pris part à la rédaction du cahier de l'assemblée préliminaire, MM. Jaillant, Deschamps, Chérest, Fernel, Salmon de la Frenaye, Lemoine et Duval. On leur adjoignit deux nouveaux membres, députés du bailliage de Sens, MM. Bonnerot, avocat à Sens et Colmet d'Aage, avocat à Bray, prévôt et député de Sergines, et trois députés du bailliage de Villeneuve-le-Roi, Menu de Chomorceau, lieutenant général honoraire du bailliage de Villeneuve, Bourassey, procureur-fiscal du marquisat de Seignelay, et Rathier, négociant à Chablis. Voy. Liste des députés présents à V assemblée des trois ordres des bailliages de Sens et Villeneuve-le-Roi tenue le 16 mars 1789. (Arch. Yonne, L 170).

(2) Jean-Jérôme Jaillant, né vers 1745, avait obtenu les provisions de l'office de lieutenant-criminel, d'après Tarbé (op. cit., p. 604), le 25 juin 1777 ; reçu le 17 juillet, il fut installé le 17 novembre de la même année. Après la Constituante il semble s'être retiré de la vie publique, car on ne trouve, dans les archives locales, aucune mention de lui.

(3) Né à Villeneuve-le-Roi en 1724. Au moment de la convocation il avait depuis plusieurs années résigné sa charge de lieutenant général au bailliage de Villeneuve en faveur de son fils Remi-Etienne. Il était membre du Bureau intermédiaire de Sens pour l'arrondissement de Villeneuve-le-Roi. (Arch. de l'Yonne, C 231). Élu député aux États Généraux et doyen d'âge de l'Assemblée Constituante, il y fut le prédécesseur de Bailly à la présidence. Il se dépensa beaucoup, mais sans succès, pour obtenir un district en faveur de sa ville natale. (Ch. Pouée, op. cit., pp. 50, 58, 59, 63, 64). 11 revint y finir ses jours et y mourut en 1802. Il avait publié dans sa jeunesse des poésies clans le Mercure et, en 1784, un poème héroique, Renaud, imité du Tasse (Paris, Moutard, 2 vol. in-8°).

INTRODUCTION XIII

Deschamps, président de l'élection de Tonnerre, leur était adjoint comme député suppléant. La Noblesse élisait le même jour le duc de Mortemart (1) et le marquis de Maubec (2). L'assemblée du Clergé terminait ses travaux le lendemain 23, par l'approbation de son cahier et l'élection comme député du curé de Foissy, Claude- Marc Costel (3), dont les curés de campagne avaient assuré la victoire sur le doyen du Chapitre de Sens, Lhermitte de Champbertrand.

La plus parfaite harmonie n'avait cessé de régner entre les trois ordres. La première délibération de l'assemblée de la Noblesse fut d'émettre le vœu que « tout noble paye les subsides en proportion de son revenu, suivant les genres d'impositions qui seront établies par les États Généraux et qui seront également réparties entre les trois ordres ». Cette décision, aussitôt portée à la connaissance des deux autres ordres, provoqua la reconnaissance enthousiaste du Tiers, tandis que le Clergé, entraîné par cet exemple, se déclarait, de son côté, prêt à « tous les sacrifices pécuniaires qui seraient jugés convenables ». « C'est un grand bonheur pour moi, écrivait le 23 mars le lieutenant-général Jodrillat au ministre, d'avoir à vous annoncer le succès consolant de l'assemblée de mon bailliage. Au milieu du choc des opinions inconsidérées qui agitent les esprits, on verra par les cahiers qui y ont été rédigés que les ordres n'ont point adopté des systèmes qui n'ont fait que trop de progrès. S'ils ont fait des demandes dont l'exécution serait peut-être impossible, du moins n'en ont-ils annoncé aucune qui puisse tendre à la destruction de l'ordre et de la Constitution ».

(1) Le duc de Mortemart, pair de France, comparut à l'assemblée de la Noblesse du bailliage de Sens comme seigneur du fief de Postillon en la paroisse de Champigny. (Arch. Yonne L 170). Il était en 1789 président du Bureau intermédiaire du département de Sens et Nogent. (Arch. Yonne C 231). Elu député de la Noblesse aux Etats Généraux, il démissionna le 20 avril 1790 (Brette, op. cit., II, p. 564).

(2) Louis-Gabriel Planelli de Mascrany de la Valette, marquis de Maubec, seigneur de Thorigny, fut élu député de la Noblesse comme suppléant du duc de Mortemart, qu'il remplaça lors de la démission de ce dernier. Il était en 1789 membre de l'assemblée du département de Sens et Nogent pour l'arrondissement de Villeneuvel'Archevèque (Arch. Yonne, C 231). Il émigra en 1792. Sur sa famille et ses biens, voy. Arch. Yonne, E 269 à 294.

(3) Claude-Marc Costel, curé de Foissy-sur- Vanne, était en 1789 membre de l'assemblée du département de Sens et Nogent pour l'arrondissement de Villeneuvel'Archevêque. Membre de l'assemblée du bailliage pour le Clergé, il y fut nommé commissaire à la rédaction du cahier de l'ordre. De retour à Foissy après la Constituante, il rétracta son serment, se démit de sa cure et se cacha pour échapper à la déportation. (Arch. de l'Yonne, L 827). Ses biens furent saisis et vendus le 13 germinal an III. En l'an VI il fut arrêté. Son grand âge l'empêcha d'être déporté, mais il demeura reclus à Auxerre jusqu'au 27 nivôse an VIII. A cette époque il se retira dans sa famille à Coursan (Aube), dont il devint curé en 1808. Il y mourut, à 84 ans,

XIV INTRODUCTION