CORNANT

« La paroisse de Cornant, à trois petites lieues S.-O. de Sens, est absolument dans les terres et éloignée de toute grande route. »

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Pichot, la superficie totale de la paroisse est de 90G arpents à la mesure de Roi et de 1097 arpents à la mesure du lieu qui est de 20 pieds pour perche.

La population est de 180 habitants. On ne compte que 9 feux au chef-lieu de la paroisse; il y en a 10 aux Gallois, 9 aux Grémis, 6 aux Bobarts, 5 aux Poyaux, 2 aux Baudoins, 2 aux Berniers, 4 aux Allants et 3 aux Verdiers.

Agriculture (2). — « La principale production de la paroisse est le blé. Il y a très peu de vignes, point de prés, presque point de chenevières et le peu qu'on y met y vient mal ; 70 arp. ou environ de bois ; il y a quelques arbres à fruits pour faire du cidre, répandus ça et là sur les différents héritages. Ce sont toutes terres à seigle, même n'y vient-il pas trop fort. Il y a environ 70 arpents de terres en friches, coupées de ravines, et qu'il est absolument impossible de labourer. On a commencé cette année à en planter une quinzaine d'arpents en bois et les habitants s'en plaignent, parce que cela leur enlève le peu de pâtures qu'ils avaient pour leurs bestiaux.

Les manouvriers ne trouvent pas d'ouvrage pour s'occuper dans cette paroisse; ils en vont chercher à deux et trois lieues aux environs et travaillent aux bois. Il y a deux ou trois ménages de mendiants, qui ne sortent pas de la paroisse et qu'on y soulage quand ils ne peuvent s'occuper.

La culture s'exécute en partie avec des chevaux et pour plus de moitié avec des ânes ; il y a très peu de vaches et de brebis, n'y ayant pas de quoi les nourrir ; la laine est cependant de très bonne qualité.

C'est au marché de Sens, distant de trois lieues, que les habitants viennent vendre leurs denrées ; les chemins n'en sont pas mauvais. »

Dîmes et redevances. — « Le curé est seul décimateur ; il perçoit la dîme sur toutes les productions à la 20e, excepté sur le petit territoire des Allants et des Verdiers, où il ne la perçoit: qu'à la 24e. Ce petit territoire est en outre chargé envers le seigneur d'un champart, qui se perçoit à la 12e gerbe. »

Revenus et charges de la communauté. — « Cette paroisse ne possède aucuns biens communaux ; elle n'a ni charges, ni dettes, ni procès ; l'église et presbytère ne sont pas en mauvais état, non plus que les rues du village qui est situé dans un pays très sec. »

(.1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentayes des pai-oisses de l'êleci. de Sens. (2) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier.

Impositions (1)

Taille

Si\ deniers des collecteurs . . . .

Accessoire de la taille

Capital ion

Réimpositions

(lunée

Vingtièmes et i sols pour livre .

Députés. — François Fouet, Claude Bobart, laboureurs.

CAHIER

Plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse

de Cornant

Les habitants demandent :

1° Une répartition des impôts plus juste et plus équitable, c'està-dire qu'il n'y ait plus de distinction de biens nobles et roturiers, mais que tous les sujets du royaume payent à raison de la quantité et de la qualité de leurs biens.

2° Que Ton simplifie les frais de perception par un seul impôt qui soit levé sur les terres et vignes par province, porté chez un seul receveur, tenu lui-même de le verser au Trésor royal.

3° Que l'on prenne des moyens sûrs et efficaces pour que cet argent soit employé uniquement aux besoins de l'État et ne puisse être diverti à d'autres usages.

4° Que Ton fasse un partage plus équitable et plus juste des biens de l'Eglise, afin que les curés, cette portion du clergé si utile et si nécessaire, puissent en toute occasion, mais surtout en cas de disette comme celle-ci et dans leurs maladies, les secourir et les soulager.

5° Que Ton réduise les frais des huissiers-priseurs, qui engloutissent les pauvres successions des campagnes et des gens mal aisés.

(1) Arch. Yonne, Ç 231, Tabl. des imposit. des paroisses d;: départ, de Sens et Kogent, p. 12.

COURCEÀUX 161

6° Enfin prestation d'argent par les garçons, pour tenir lieu de la milice qui dérange les familles et les travaux des campagnes.

Fait et arrêté par les dits habitants, ce jourd'hui 8 mars 1789, assemblés en la manière accoutumée.

Fouet, Claude Bobart, Valentin Nevet, Etienne Crou, Jean Grenin, Eutrope Mouron.

COURCEAUX

Yonne, air. de Sens, c°n de Sergines. — Dioc. et archid. de Traînel, cure à la collation du Chapitre de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Nogent-sur-Seine. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Sergines. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneur : le Chapitre Saint-Pierre de Troyes.

« La paroisse de Courceaux est située dans les terres, hors de portée de toute route ; elle porte ses blés et denrées au marché de Bray, distant de deux lieues et demie et les chemins pour y parvenir sont très mauvais. Le blé de Courceaux se vend à ce marché sur le pied de l'élite et est de très bonne qualité. »

Superficie et population (1). — La superficie des fonds cultivés de la paroisse est de 2556 arpents, à la mesure du lieu qui est de 19 pieds pour perche. On y compte 35 feux et 150 habitants ; il n'y a ni hameaux ni écarts.

Répartition des cultures. — D'après l'arpentage deCain, les fonds cultivés se répartissent ainsi à la mesure du lieu :

Terres labourables, lre classe, 463 arpents à 12* 5562*

Vignes, 17 — à 16* 272*

Chenevières, 6 — à 20* 120*

Totaux. 2556 — 20146*

Statistique agricole (2). — « Le blé est l'unique production de cette paroisse, où il n'y a ni bois, ni prés, presque point de vignes, seulement quelques chenevières dans les accins. Les trois quarts du finage se sèment en froment, le reste en seigle; le froment produit dans cette paroisse environ 5 pour 1 : on sème 4 à 5 boisseaux on en récolte de 28 à 30.

« Les manouvriers trouvent suffisamment à s'occuper dans cette paroisse et il n'y a aucun mendiant. On cultive dans cette paroisse avec

(1) Arch. Yonne, C. 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élecl. de Sens.

(2) Arch. Yonne,, C 72, Notices de Sandrier.

des chevaux, on n'y fait point d'élèves ; il y a peu de vaches, environ 7 à 800 bêtes à laine, dont 600 moutons qui produisent une laine de bonne qualité. »

Dîme. — « La dîme se perçoit généralement à la 16' ; elle appartient au Chapitre de Bray, aux religieux de Yauluisant, à ceux de Saint- Germain-des-Prés et autres ; le curé a un canton qui lui est abandonné pour le remplir d'une portion congrue. Il y a quelques cantons dans la paroisse qui sont exempts de dîmes, mais qui sont chargés en place d'un bichet, et quelques-uns d'un bichet et demi, mesure de Sens pesant 36 livres, sur la moitié de leurs productions, par chaque arpent ; il n'y a d'ailleurs aucune surcharge. »

Revenus et charges de la communauté.— « La paroisse n'a ni biens, ni revenus, ni charges, ni dettes, ni procès.

Il n'y a point de presbytère; la paroisse donne 59 francs par an au curé pour son logement, lesquels s'imposent sur la taille au marc la livre.

L'église est en bon état, les rues en assez mauvais ; mais les habitants se proposent de les réparer par corvée, dès que le temps le permettra; les abords du village sont très, mauvais et difficiles à réparer. »

Impositions (1)

Taille

Six deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Capitation

Réimpositions

Corvée

Vingtièmes et i sols p. livre.. . .

Total

Députés. — Etienne Poulain, Antoine Pouthé, laboureurs.

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Courceaux, bailliage de Sens.

1. — Le premier objet de nos plaintes porte sur la surcharge relative aux tailles. Pour l'ordinaire, les brevets de cette imposition sont faits au hasard ou d'après des connaissances qui ne sont fon-

(,1) Arch. Yonne, C. 231, Tableau des impositions des paroisses du département de Sens et Xogent, p. 28.

COURCEAUX 163

dées que sur l'incertitude ou sur l'infidélité des renseignements. Les personnes puissantes et en faveur se servent de leur crédit pour les dicter, au préjudice d'un grand nombre de paroisses dénuées de toute protection.

Personne n'ignore que plusieurs villages ont été surchargés, parce qu'étant éloignés des grandes routes ils ne sont pas assujettis à la corvée. Aujourd'hui qu'elle est remplacée par un impôt, qu'ils payent comme les autres, n'ont-il pas droit de réclamer une diminution et n'est-il pas de la justice de la leur accorder?

2. — Nous demandons l'établissement des Etats provinciaux et qu'ils soient formés sur le plan de ceux du Dauphiné(l) ; nous pensons que ce moyen est le plus certain pour faire une répartition plus juste.

3. — Il existe un très grand nombre de privilégiés qui sont de gros et riches propriétaires qui ne payent presque pas en comparaison des non exempts ; ce qui fait que le fardeau des impôts pèse sur la classe la plus laborieuse et la moins aisée. Qu'on supprime les privilèges et que désormais tous les Français, rendus égaux relativement aux impositions, payent chacun suivant ses facultés et ses possessions. A coup sûr le poids sera moins onéreux.

4. — Le sel est une denrée de première nécessité ; cependant il est dune cherté excessive et désolante pour le commun des citoyens. Encore n'est-on pas maître d'en user à sa volonté. De quelque côté qu'on se tourne, on ne voit que des entraves. L'abolition totale des gabelles serait bien intéressante ; c'est le vœu de toute la nation.

Mais si le triste et fâcheux état des finances s'y oppose pour le présent, il serait au moins d'une nécessité bien importante d'y faire une réforme sévère et rigoureuse. Ne serait-il pas possible, d'après les mesures que les États généraux prendront dans leur sagesse, que le prix du sel fût considérablement diminué et mis à la portée de la classe indigente de la Nation, et que le Trésor royal trouvât encore son compte ? La consommation de cette denrée en deviendrait plus abondante, parce que nous n'hésiterions plus d'en donner à nos bestiaux, sachant que cela peut contribuer à les conserver et à les multiplier, ainsi que tous les cultivateurs en conviennent.

(1) Ces Etats avaient été créés par arrêt du Conseil du 27 avril 1776, sur le plan de ceux établis en Berry en juillet 1778. (Voy. Isambert, xxv, p. 354, n» 908, xxvi, p. 75, n° 1084».

164 BAILLIAGE DK SENS

r>. — Le plus odieux, le plus vexatoire et le plus préjudiciable à la tranquillité du peuple est celui des aides. Il n'en est point qui annonce davantage la servitude et l'esclavage, puisqu'il nous met à la merci de directeurs et de préposés souvent injustes et cruels. Il ne nous est pas libre de consommer à notre volonté, et souvent dans nos besoins les plus urgents ce qui est nécessaire à chacun est calculé ; il ne faut pas que nous passions les bornes qui nous sont assignées ; on nous inflige des peines financières, peines ordonnées arbitrairement et exécutées sans délai, sans pitié. Nous voulons parler du gros manquant, expression barbare et qui révolte par elle-même. L'idée seule de cet impôt tyrannique imprime une flétrissure au nom français ( 1 ).

Nous votons donc pour l'extinction absolue des aides et nous croyons qu'il serait plus avantageux de mettre une taxe sur les vignes sans exception. Et l'État n'aura rien à regretter, peut-être même y gagnera-t-il. Personne n'ignore que, dans la situation où sont maintenant les choses, les frais absorbent la plus grande partie du produit de cet impôt humiliant et onéreux, parce qu'ils sont immenses dans leur perception.

6. — Nous unissons nos voix à celle de la Nation, qui s'élève de toutes parts contre le despotisme des intendants et qui sollicite avec les plus vives instances la suppression de leur tribunal, vendu aux grands. Il est rare que ces magistrats ne leur sacrifient les petits.

Que des communautés entières leur adressent des plaintes et des doléances contre les entreprises injustes et tyranniques, leurs suppliques respectueuses demeurent pour l'ordinaire sans réponse ; ou si, à force d'importunités, on parvient à en obtenir quelquesunes, elles sont dictées par des subalternes qui, pour faire leur cour à des seigneurs dont ils reçoivent des honnêtetés et des caresses et souvent des présents intéressants, le tout à dessein, prononcent le plus souvent en leur faveur, au grand dommage du faible plaignant qu'on a soin de peindre sous des couleurs odieuses et avilissantes.

7. — Un des terribles fléaux pour nos campagnes est la multitude de gibier de toutes espèces et le grand nombre de colombiers que des particuliers sans aucun droit entretiennent et prennent un soin particulier d'entretenir bien peuplés (2). Quantité de paroisses, en conséquence, essuient les plus horribles dévastations, sans qu'ils leur soit permis de se plaindre et avec défense, sous

(1» Voir supra, p. 100.

(2) Voy. supra, p. 35, et infra, p. 175, n. 1.

COURCEAUX 165

les peines les plus sévères, de se faire justice. Nous demandons qu'on remédie à un mal aussi désastreux par des lois justes, bienfaisantes et qu'on ne puisse éluder impunément.

8. — Les défauts du code civil et criminel entraînent une multitude effrayante d'abus onéreux et vexatoires. Sa réforme est d'une nécessité absolue. On dit qu'on s'en occupe sous les yeux de Monseigneur le Garde des Sceaux. Nous faisons des vœux pour quelle arrive bientôt à sa perfection.

Il serait aussi très intéressant qu'on examinât très sérieusement les abus qui se commettent dans les justices des seigneurs. Il faut habiter les campagnes pour se former une idée exacte des Infidélités et des vexations que des officiers, avides des sueurs de la veuve et de l'orphelin, s'y permettent tous les jours impunément.

9. — Nous réclamons contre le préjugé injuste qui fait partager à des familles honnêtes l'infamie méritée à bon droit par de mauvais sujets sortis de leur sein. Elles leur ont donné le jour, il est vrai ; mais n'est-ce pas pour leur cœur déchiré un malheur assez sensible et suffisant? Pourquoi le Tiers état ne partagerait-il pas le privilège de la Noblesse? Il est temps qu'on le compte pour quelque chose dans l'Etat. Il en fait la partie la plus nombreuse; c'est son travail, ses sueurs, son industrie, ses talents qui le vivilient et le fécondent. Le préjugé dont il s'agit est pour la Nation une cause de pertes irréparables. Qu'on ouvre l'entrée de toutes les places à tous les sujets, indistinctement, qui en seront dignes, sans s'inquiéter de la conduite et du sort de leurs ancêtres ou de leurs proches. Qu'on flétrisse un citoyen assez injuste pour reprocher à un homme d'honneur la peine qu'aurait subie son parent. Avec le temps on parviendra à commander à l'opinion publique et nous bénirons la sagesse d'une loi qui nous aura rendus plus sensés et plus équitables.

10. — Tout le monde connaît l'inconvénient des lettres de cachet. Il n'est pas un seul citoyen qui ne soit dans le cas de les redouter et qui ne tremble à ce nom. Que notre monarque et la Nation assemblée s'accordent pour proscrire le préjugé barbare que nous venons de leur dénoncer, elles deviennent à peu près inutiles. Des familles, rassurées contre le déshonneur et l'infamie, ne seront plus ni si intéressées ni si empressées à les solliciter. Le crime, privé de tout espoir et de toute ressource, en deviendra peut-être moins commun.

11. — Nous opinons que la milice cause beaucoup de dommage dans les villes et dans nos campagnes. Elle enlève des bras à la charrue, aux ateliers, aux manufactures ; elle porte la désolation au

sein des familles, auxquelles elle ajoute un impôt qui, ajouté aux autres, achève de les écraser. On nous dira sans doute qu'il est défendu par l'Ordonnance de se cotiser. Nous le savons. Ignore-t-on qu'elle n'est pas exécutée, que chaque individu, même le plus pauvre, est entraîné par des circonstances impérieuses, et d'ailleurs le déplacement, souvent de cinq à six lieues et quelquefois plus, oblige à des frais indispensables (1)?

Ne pourrait-on pas remplacer les milices par une taxe légère, imposée sans distinction d'exempts et non exempts, sur tous les garçons âgés de dix-huit ans, et dont ils seraient affranchis à quarante ? Les États provinciaux en feraient la levée et seraient chargés de fournir un certain nombre d'hommes au Roi. Par ce moyen, on pourrait avoir des soldats de bonne volonté.

12. — Le Tiers état a le plus grand intérêt qu'on opère aux Etats généraux, non pas par ordre, mais par voix qui seront comptées, et nous enjoignons à nos députés d'insister fortement pour que cet article soit inséré dans le cahier général qui contiendra la rédaction et la réunion de tous les cahiers particuliers.

13. -— Nous désirerions beaucoup que les Etats voulussent prendre en considération les péages et les minages qui troublent considérablement les cultivateurs lorsqu'ils exposent les grains sur les marchés. Les seigneurs, à qui ces droits n'ont été accordés que pour entretenir les choses utiles à la commodité du commerce de leurs vassaux, réduisent les sommes qui proviennent de cette servitude à leur domaine, les afferment à des personnes résidant dans le chef-lieu, qui constituent pour leur perception des gens du plus bas étage qui arrêtent les laboureurs, les traitent et menacent impérieusement, pèchent à tort et à travers dans leurs sacs avec une mesure infidèle et prennent le plus souvent plus qu'il ne leur est dû. Chacun y consulte son propre intérêt.

Fait et arrêté et consenti dans l'assemblée du 4 mars 1789, et avons signé :

E. Poulain, E. Ghenault, C.Bénard, Jean-Théodore Millet, E. Languillat, E. Benakd, A.-J. Milet, Languillat, A. Delaplace, Pierre Brioys, S. Legrand, J. Chaumont, syndic ; Legrand, greffier ; A. Pouthé, E. Pouthé.

(1) L'art. 6 du titre iv de l'ordonnance du lei décembre 1774 « concernant les régiments provinciaux, et le mode de recrutement de l'armée » obligeait « tous les garçons et les hommes veufs sans enfants à comparaître devant les intendants ou commissaires chargés de la levée » aux jour et lieu indiqués par eux. (Isambeut, XXIII, p. 87, n" 90).

COURTENÀY 167

Loiret, ch.-l. de con du l'arr. de Montargis. — Dioc. de Sens, ch.-l. d'un doyenné, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Ch.-l. d'arr. du bur.interm. de Montereau-Nemours. — Baill. ressortissant par appel au baill. de Sens. Le district du bailliage de Courtenay s'étend sur les paroisses de Courtenay, Savigny, Vernoy, Domats, Chuelles et Chantecoq, sur la moitié de la paroisse de Foucherolles, l'autre moitié ressortissant au bailliage de Montargis, sur la moitié de la paroisse de Saint-Hilairelès-Andrésis, l'autre moitié dépendant de la prévôté du dit lieu, sur quelques maisons des paroisses de la Celle-en-Krmoy, Thorailles, Ervauville, Egriselles et Piftbnds. Du bailliage de Courtenay relèvent : la prévôté de Saint-Hilaire-lès-Andrésis, la prév. de Galetas en la paroisse de Foucherolles, les prév. de Mellereau et des Brouillards en la paroisse de Domats, les prév. de Cudot-en-Précy et de Cudot-en- Saint-Phal, la prév. de Montai an en la paroisse de Saint-Hilaire-lès- Andrésis, la prév. de Montezard en la paroisse de Courtenay, la prév. de Biencourt ou des Ordons en la paroisse de Saint-Loup-d'Ordon. En outre « les seigneurs de Courtenay prétendent droit de ressort sur les prévôtés de Chaumot, Yilleneuve-la-Dondagre et la Belliole ; mais les seigneurs de ces prévôtés contestent cette prétention et leurs « juges, qui ont constamment refusé de comparoir aux assises du bailliage de Courtenay, se sont toujours fait recevoir au bailliage de Sens. » (1) Sur le territoire de la paroisse existe la prévôté de Biencourt, dont le ressort s'étend sur la paroisse de Saint-Loup d'Ordon. — Seigneur : Elisabeth-Jeanne de la Roche de Rambures, veuve de Charles- Adrien, comte de Ligny.

Députés. — Jean-Antoine Delattre, bailli de Courtenay ; Charles-Gabriel Dumas, procureur fiscal audit bailliage; André-Claude Guyard des Presles, maire de Courtenay; Pierre-Simon Meignen, bourgeois.

CAHIER

Pétitions, plaintes et remontrances des maire, échevins, bourgeois et habitants formant le Tiers état de la ville de Courtenay (2)

Aujourd'hui huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, Nous, bourgeois et habitants composant le Tiers état de la ville de Courtenay, convoqués en assemblée générale en l'église des Révérends Pères Pénitents, en la manière ordinaire et accou-

( 1 Tarbé des Sablons, op. cit., p. 552. i2) Arch. municipales de Courtenay.

tumée, et en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Bailli de Sens,

Jean-Antoine Delattre, avocat en Parlement, bailli, juge civil, criminel et de police du bailliage et comté de Courtenay, en date du 16 février dernier, en présence de Me André-Claude Guyard des Prelles, maire royal de ladite ville,

Après avoir pris communication de la lettre du Roi du 24 janvier dernier, du règlement y annexé et de la susdite ordonnance de Monsieur le Bailli de Sens, le tout notifié aux maire et écbevins de cette ville le 22 février dernier par Lebeau, huissier royal à Sens ;

Considérant l'importance des motifs qui déterminent ladite assemblée et désirant répondre en bons et fidèles sujets aux vues paternelles de notre auguste monarque qui, dans la bonté de son cœur, veut bien admettre les très humbles représentations de son peuple, afin de remédier aux maux dont il est accablé, aux vexations dont il est depuis si longtemps la victime ;

Après avoir délibéré;

Avons à la pluralité des voix arrêté les articles suivants que nous demandons d'être insérés dans le cahier des instructions des députés qui seront nommés en l'assemblée générale du bailliage de Sens :

Article premier. — MM. les députés aux États généraux regarderont comme un des objets les plus importants de leur mission de faire reconnaître et de fixer invariablement le droit de la Nation de ne pouvoir être imposée que de son consentement, les Etats du royaume assemblés.

En conséquence, ils feront tous leurs efforts pour obtenir la tenue périodique desdits États généraux, de six ans en six ans, ou à une époque plus rapprochée, s'il est nécessaire, et ils ne consentiront aucun impôt que pour l'intervalle de temps qui devra s'écouler entre chaque assemblée nationale ; ils n'arrêteront même aucuns projets relatifs aux impôts ni ne s'occuperont d'aucun autre objet que leurs demandes n'aient été préalablement admises.

Art. 2. — Comme la dette nationale est un engagement sacré auquel on ne peut porter atteinte sans blesser toutes les lois de la propriété et de la justice et sans déshonorer la Nation aux yeux de l'Europe entière, MM. les députés adopteront, dans les plans qui seront probablement présentés sur ce sujet, le plus sage et le plus propre à opérer l'acquittement des dettes de l'État.

Art. 3. — MM. les députés proposeront et solliciteront avec tout le zèle dont ils sont capables l'établissement d'un impôt qui rempla-

cera la taille et ses accessoires, les dixièmes et le sol pour livre, la prestation en argent pour l'entretien des chemins (et qu'elle soit répartie sur toutes les propriétés foncières du royaume), droits réels en général sur tout ce qui est réputé biens-fonds, et qu'il soit supporté également et sans distinction par tous les ordres de l'État, ecclésiastiques, nobles, privilégiés et exempts, à quels titres ce puissent être, et ce en argent, par la délibération de tous les habitants.

Art. 4. — Ils adopteront le meilleur plan pour simplifier la perception d'un impôt et en diminuer les frais. L'expérience a démontré qu'un des premiers pas à faire pour y parvenir est de verser directement les tributs au trésor royal. Il paraît donc qu'il suffirait d'un commis receveur par arrondissement qui, avec des appointements modérés, serait chargé d'en faire le recouvrement et le versement tous les mois. Il est aisé de concevoir que, les paroisses étant responsables des deniers, le commis receveur serait tenu de donner bonne et suffisante caution.

Art. 5. — MM. les députés demanderont expressément et feront regarder comme indispensable pour le bien de l'Etat et le soulagement du peuple :

1° La suppression des receveurs généraux des finances et celle des receveurs particuliers ;

2° Celle des intendants des provinces et la réunion de leurs fonctions, soit aux Commissions intermédiaires des Assemblées provinciales, soit à celles des États provinciaux, s'il plaisait à Sa Majesté en établir dans tout son royaume dans la forme de ceux du Dauphiné ;

3° Celle de la régie des aides, extrêmement onéreuse au peuple par ses vexations, ses procès ruineux et par les frais considérables ([ue nécessite son régime ; cet impôt pourrait être compensé avantageusement par une imposition plus forte sur les vignes et par une taxe modérée sur les marchands débitant vin et eau-de-vie ;

4° La suppression des droits d'inspecteurs aux boucheries et celle de la marque des cuirs, un abonnement consenti par les tanneurs pour remplacer ce dernier impôt ;

5° Celle des grandes et petites gabelles ou, si l'État ne pouvait taire le sacrifice en entier de cet impôt, le réduire à moitié, mais le rendre convenable ;

6° Celle des droits de traites foraines, les barrières reculées aux limites et extrémités du royaume et les droits perçus à l'entrée et sortie des marchandises qui s'importeront et s'exporteront, conformément aux tarifs qui seront dressés ;

7° Une réforme dans la manière arbitraire et louche avec laquelle se perçoivent les droits de contrôle, ce qui donne lieu à une infinité d'exactions ; demander là-dessus un règlement net et précis, en réduisant lesdits droits aux termes de l'arrêté de 1722 et conformément au tarif y annexé, et l'abolition des droits de francs-llefs ;

8° Un changement dans l'administration de la justice, qui soit moins dispendieuse au peuple et plus abrégée pour le jugement des procès, ainsi qu'un nouveau code civil et criminel ;

9° La suppression des maîtrises des eaux et forêts, des juridictions des greniers à sel et traites foraines, l'attribution aux justices royales des objets contentieux dont connaissaient les dites juridictions, et la suppression des justices seigneuriales et l'établissement d'une justice royale dans le chef-lieu de l'arrondissement.

10° Celle des offices municipaux et la liberté aux villes d'élire leurs officiers pour un temps limité, ainsi qu'il était pratiqué en

Art. 6. — MM. les députés insisteront avec force sur la proscription des lettres de cachet, si dangereuses entre les mains des ministres, gens en place et autres agents subalternes de l'autorité qui, depuis Richelieu, n'ont cessé d'en abuser d'une manière odieuse et violente pour soutenir leurs projets injustes. Aucuns citoyens ne peuvent et ne doivent être arrêtés, détenus et jugés, quel que soit leur délit, qu'en vertu des lois du royaume et dans la forme par elles prescrite.

Art. 7. — MM. les députés proposeront à l'assemblée le projet de fixer à Sa Majesté une somme annuelle pour l'entretien de sa Maison, de celle de la Reine, des princes frères du Roi et autres personnes de la famille royale, d'une manière convenable et proportionnée à leur rang, — laquelle somme sera invariablement déterminée,— et que le surplus des revenus de l'Etat soit versé dans une caisse qu'on nommerait Caisse nationale et dont le trésorier prêterait serment aux Etats généraux. Les fonds de cette caisse, de l'emploi desquels les Etats généraux prendraient connaissance, ne pourraient, sous aucun prétexte que ce soit, être employés qu'aux besoins réels et justifiés de l'Etat.

En vertu de cet arrangement, les États généraux auront le droit incontestable de faire toutes les recherches et poursuites contre les administrateurs de la chose publique pour raison de leur gestion et administration. Et dans le cas de prévarication et d'abus de confiance constatés de la part desdits administrateurs, ils les remettront entre les mains des cours supérieures du royaume pour

les juger suivant l'exigence du cas, sans que l'autorité souveraine puisse en aucune manière empêcher l'instruction des procès.

Art. 8. — Demanderont lesdits députés que les paroisses et communautés puissent s'imposer elles-mêmes et faire la répartition des impositions dont elles sont tenues en proportion des propriétés et facultés de chaque contribuable. Les rôles, signés des maire et échevins, syndic et principaux habitants des lieux, seraient rendus exécutoires parles juges royaux de l'arrondissement desdites villes, bourgs et paroisses, et les contestations qui naîtraient au sujet des surtaux seraient jugées par lesdits juges royaux.

Art. 9. — Sera faite instance par lesdits députés pour que les troupes, destinées en temps de guerre à la défense de l'État, soient, en temps de paix, employées à la construction et réparation des chemins et autres ouvrages publics qui rendraient la condition du soldat meilleure et le garantiraient de l'oisiveté, la première source de la désertion.

Demandes particulières de la ville de Courtenaij.

Il est spécialement recommandé à MM. les députés de solliciter la prompte confection de la route de Sens à Courtenay et Montargis, dont le projet est arrêté depuis longtemps et l'exécution retardée continuellement.

L'utilité générale de cette route déjà commencée a été démontrée, non-seulement pour le passage des troupes qui se portent fréquemment des trois évêchés de la Lorraine, de l'Alsace et de la Champagne dans la Bretagne, le Poitou et autres provinces adjacentes, mais encore pour le transport des marchandises de Nantes, Orléans, etc., qui sont obligées de faire un circuit considérable pour se rendre dans les provinces ci-dessus.

Additions aux demandes générales d'autre part.

MM. les députés proposeront à Sa Majesté qu'il lui plaise abolir tous les ordres religieux rentes, tels que les Bernardins, Bénédictins, Chartreux, Prémontrés, Chanoines réguliers de Sainte-Geneviève, Saint-Victor et autres ordres et congrégations, et de vendre les biens qui leur appartiennent, pour employer les deniers au paiement des dettes de l'État, et d'en user de même pour lordres des femmes qui seront rassemblées en nombre nécessaire dans une même maison pour la consommation des revenus, et que les biens et maisons restant sans individus pour en consommer le revenu soient vendus aussi à l'effet du présent article.

Il sera encore proposé à Sa Majesté de s'attribuer les droits de

dîmes et de se charger des pensions des curés et vicaires et des réparations presbytérales, ou de les donner aux paroisses et villes, aux mêmes charges. Elles demanderont également que les droits de banalité, minage, placage et autres puissent être rachetés par les villes et paroisses, tous ces droits étant contraires à la franchise de la Nation et à la liberté du commerce et qu'il soit pris des moyens efficaces pour détruire la mendicité entièrement.

Qui sont tous les articles qui ont été délibérés et arrêtés par nous soussignés ;

Et ont lesdits habitants déclaré ne savoir signer, fors les soussignés :

Guyard des Prelles, maire, Dumas, Venet, échevin, Thierriat, Gravelle, ancien maire, Meignen, Tarin, Brochiot, Delacour, Sochet, Chambault, Lagneau, Coutan, Dion, Evrat, Croux, Philippau, Fiacre Auger, Zacharie Auger, Boivin, Dallemagne, Legrand, Marchand, Chalut, Naudin, Maurice Leeèvre, Frappin, Roux, Lucas, Delamar, Fenard, Gaillard, Clausson, Peradon, Samron, Bernet, Mallet, Mimard, Latte, Chotard, Robert Bernier, Chevalier, Guesdon, Pontîau, Mouplot, Michonet, Bertauche, Gaudard, Poblant, Bridon, Gltlloteau, Gruet, Darbanne, Drouet, Grosier, Pierre Evrat, Del att re, bailli.

Paraphé ne varietur et certifié valable au désir de l'ordonnance.

Delattre, bailli.