CHANTECOQ

Loiret, arr. de Montargis, con de (^ourtenay. — Dioc. de Sens, doy. de Ferrières, cure à la collation du Chapitre de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Montargis. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, arr. de Courtenay. — Relève du bailliage de Courtenay.

Députés. — Nicolas Rocher, manouvrier ; Louis Léger, laboureur.

Le cahier manque.

CHUELLES

Loiret, arr. de Montargis, con de Château-Renard. — Dioc. de Sens> doy. de Ferrières, cure à la collation de l'Archevêque. — Gén. de Paris»

DOMATS 173

élect. de Nemours, gren. à sel de Montargis. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, arr. de Courtenaj \ — Relève du baill. de Courtenay.

Députés. — François Descarié, ancien procureur au Chàtelet, Guillaume Brouillard, laboureur.

Le cahier manque.

DOMATS

Yonne, arr. de Sens, con de Ghéroy. — Dioc. de Sens, doy. de Courtenay, cure à la collation du Chapitre de St-Julien-du-Sault. — Gén. de Paris, élect de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, arr. de Courtenay. — Relève en partie du bailliage de Courtenay dont le district s'étend sur le village de Domats et sur les hameaux de la Commune, la Rainée et partie sur celui de la Longue-Tuile. Sur le territoire de la paroisse existent en outre : 1° la prévôté de Mellereau, ressortissant au bailliage de Courtenay et dont dépendent les hameaux des Bénards, de la Bardonne, de la Mêlée et des Cantins ; 2° la prévôté des Grands et Petits Brouillards, ressortissant audit bailliage, et « dont dépendent les hameaux des Chesneaux où le prévôt a son siège, et partie de celui de la Longue-Tuile » ; 3° la prévôté des Robineaux, ressortissant au bailliage de Sens, et dont dépendent les hameaux des Robineaux, de l'Eronce, des Ténards, de Garlande, des Joigneaux, des Lucas, des Gaudiers, des Frégets, des Blanchards, de la Bourgonnière, des Bazins, des Bretenneries, des Girards et de laNoue-le-Bard. — Seigneurs : l'abbé de Château-Landon, les Chartreux de Valprofonde, le comte de Lusace.

Députés. — Charles Ferré, manouvrier ; Louis-Etienne Letteron, laboureur.

Le cahier manque.

FOUCHEROLLES

Loiret, arr. de Montargis, con de Courtenay. — Dioc. de Sens, doy. de Ferrières, cure à la collation de l'Archevêque de Sens ; « le revenu de la cure est si modique que l'on n'y nomme pas ». — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, arr. de Courtenay. — Relève par moitié du baill. de Courtenay et du baill. de Montargis. Sur le territoire de la paroisse existe la prévôté de Galetas, dont dépendent les hameaux de Hautefeuille et la Tutellerie.

Députés. — Jacques Renard, manouvrier ; Jean Naudin, laboureur.

CAHIER

Cahier de plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Foiicherolles

Que les impôts, sous le poids desquels succombent les peuples de la campagne, soient diminués et répartis également sur tous les propriétaires et qu'il ne soit plus question de privilèges en matière d'impôts.

Que les deniers royaux puissent être versés directement au Trésor royal et, par conséquent, suppression des receveurs généraux des finances et des particuliers et, dans le cas où cela ne serait pas possible, que les appointements des uns et des autres fussent considérablement diminués, n'étant pas juste que quelques personnes s'engraissent aux dépens du public ; surtout qu'il ne leur soit pas permis de garder l'argent du Roi entre leurs mains plus de quinze jours et que pour s'en assurer on puisse visiter leurs registres.

Que les rôles des impositions se fassent dans les paroisses par l'assemblée municipale et des adjoints, comme il avait été décidé d'abord par les assemblées provinciales, et non par un commissaire comme cela est encore arrivé cette année (1).

Que le Roi soit supplié de laisser aux paroisses le droit de nommer leurs députés aux assemblées provinciales (2).

Que les droits d'aides soient supprimés et le sel rendu marchand, ou au moins diminué d'un tiers, et le produit de ces deux droits remplacé' par un autre impôt qui sera supporté par les trois ordres et toujours au prorata des propriétés.

Que les justices des lieux et, dans le cas où il n'y en aurait point, le syndic municipal avec son greffier aient le droit de visiter les poids et mesures des regratiers, et que ce ne soit plus de simples commis envoyés par les officiers du grenier à sel, ce qui est trop sujet à abus.

Que les libertés et propriétés du citoyen soient respectées et que, dans aucun cas, on ne puisse le traîner en prison sans avoir observé ce qui est prescrit par les lois, et ce sous les plus grandes peines. Pour les propriétés, dans le cas où un citoyen serait obligé

(1) En vertu de l'arrêt du Conseil du 8 août 1788, la répartition de la taille dans les paroisses devait se faire par les membres tailliables de l'assemblée municipale et par trois adjoints, élus chaque année, parmi les tailliables. par l'assemblée paroissiale (Voy. Isambekt, Recueil générai des anciennes iois françaises, t. xxvni, p. 604, n° 2507). Cet arrêt n'avait pas encore été exécuté au moment de la rédaction des cahiers.

(2) Les membres des assemblées provinciales étaient désignés, moitié par la cooptation des membres des dites assemblées, moitié par les assemblées d'élection. Voy. supra, p. 115, n. 1.

FOUCHEROLLÉS 175

de céder son terrain pour le bien public, il fût remboursé, n'étant pas juste que, pour l'avantage et l'utilité publique, un seul soit écrasé.

Qu'il ne puisse jamais se faire aucun désarmement dans les campagnes, comme cela n'arrive que trop souvent, sans avoir obtenu auparavant un ordre du Roi qui sera envoyé au syndic municipal qui le publiera à la porte de l'église pour que personne n'en ignore, avec injonction à tous particuliers qui n'ont pas le droit de port d'armes de les déposer chez le syndic dans la quinzaine. Et dans le cas où on n'obéirait pas aux dits ordres, la brigade de maréchaussée pourra se transporter dans la paroisse pour faire le désarmement, observant cependant de n'entrer chez aucun particulier sans avoir à sa tête le syndic municipal, qui veillera exactement à ce que le malheureux ne soit ni vexé ni maltraité, comme cela est arrivé plusieurs fois.

Qu'on donne les plus grands encouragements à l'agriculture, comme étant la première richesse de l'Etat, et qu'on détruise tout ce qui pourrait dans un temps lui être nuisible.

Qu'on fasse observer à toute rigueur la loi qui ordonne de tenir renfermés les pigeons pendant les semailles et la moisson (1).

Que les seigneurs ne puissent jamais avoir dans leurs terres de gibier en trop grande quantité et surtout que les sangliers, qui détruisent en une nuit l'espérance des cultivateurs, soient incontinent tués, et que le pauvre laboureur qui sème soit assuré de récolter et qu'il ne soit point forcé, après avoir sué sang et eau pendant les chaleurs de l'été, de perdre son repos nocturne pour veiller à la conservation de ses grains ; et dans le cas où le gibier ferait du dégât, il f(it permis de faire faire une estimation par deux experts, en présence d'un garde du seigneur ou de toute autre personne à ses gages, et, le dommage bien constaté, le seigneur obligé de payer sans avoir recours à justice. Autrement le malheureux serait toujours la victime du plus puissant ; car il est peu de vassaux qui osent demander en justice à leur seigneur quelque dédommagement.

Que les arbres qui bordent les terres, et particulièrement les chênes qui ne sont point éloignés au moins de vingt-cinq pieds

(1) Un arrêt du Parlement du 22 juillet 1777 autorisait les juges locaux à prendre (les ordonnances prescrivant de tenir les pigeons enfermés aux époques fixées par eux, où ils commettent le plus de dégâts ; mais il n'existait point à ce sujet de loi générale, comme le laisserait entendre le cahier. L'art. 2 du célèbre décret du 4 août 1789, portant abolition du régime féodal, fit de cette mesure une attribution de la police municipale. (Voy. Isambert, xxv, p. 61, n° 715, et Duvehgieu, r, p. 39).

desdites terres, soient arrachés comme très nuisibles aux récoltes (1).

Il serait à désirer qu'on s'occupât sérieusement de réformer bien des abus qui se sont glissés dans la justice, surtout que les procès qui sont la ruine des pauvres cultivateurs soient décidés en trois mois au plus ; qu'on ne pût traduire à plus de dix lieues de sa demeure le malheureux pour avoir un dernier jugement, et jamais plus de deux appels ; et dans le cas où les deux premiers jugements seraient en faveur de la même personne, la partie condamnée ne pût former un second appel, étant présumable que le procès a été bien jugé ; pour cela le rétablissement des grands bailliages (2).

Etablir dans chaque paroisse un comité, composé du curé et de trois députés de l'assemblée municipale, pour examiner les différends qui s'élèvent entre les particuliers, et forcer tous les habitants d'avoir recours à ce comité pour avoir son avis ; et qu'on ne pût jamais se donner assignation sans s'être conformé à cette règle. Une telle marche assoupirait bien des procès.

Que Sa Majesté soit suppliée de restreindre et limiter les exemptions pour les milices qui sont supportées par le peuple seul ; assigner aux grands seigneurs un certain nombre de domestiques exempts ; à ceux qui sont moindres en qualité un nombre plus petit, et ainsi par gradation, étant juste que les seigneurs nobles et le clergé conservent quelques privilèges.

Qu'aucun citoyen ne puisse changer de demeure et aller fixer son domicile dans une autre paroisse sans au préalable un certificat de son curé et de deux membres de la municipalité, lesquels attesteront que ledit particulier s'est toujours bien conduit et a vécu en parfait honnête homme ; et, dans le cas où il ne serait pas muni de certificat bien en règle, il fût défendu de lui louer une maison. Cette précaution est très nécessaire pour les peuples de la campagne et surtout pour nous qui habitons les bois. Le certificat dont le particulier sera muni sera déposé chez le syndic municipal avant de prendre possession de la demeure et le syndic sera obligé de le transcrire sur le registre de la paroisse.

Sa Majesté sera suppliée de fixer irrévocablement les droits de contrôle et insinuation, afin que le citoyen sache ce qu'il doit

il) Voy. supra, p. 32.

(2) Des grands bailliages, intermédiaires entre les Parlements et les présidiaux (dont la compétence avait été étendue par édit de novembre 1774), avaient été institués par l'ordonnance sur l'administration de la justice du 8 mai 1788. (Voy. Isambert, xxviii, p. f>34>. Mais, devant la résistance des Parlements, cette réforme avait été suspendue, puis abrogée, avant même d'avoir été mise à exécution, par la Déclaration du Roi du 23 septembre 17SH.

FOUCHEROLLES 177

payer et qu'il ne soit jamais exposé à payer plus qu'il ne doit, et surtout qu'on donne quittance desdits droits sans aucune restriction.

Que les minages soient réduits, s'ils ne sont point ôtés ; que tous les boisseaux des marchés soient égaux et bien marqués, qu'on racle toujours net. Une telle loi obvierait à bien des inconvénients (1).

Qu'il soit absolument défendu aux voituriers, connus sous le nom de tiraches, [ou thiérachiens], de laisser leurs chevaux à l'abandon pendant la nuit, causant un très grand dommage dans les blés, avoines et prés, et qu'ils soient obligés de nourrir à sec.

Qu'il soit permis de faire pacager dans les plantations, comme dans les autres bois, lorsqu'elles auront sept ans. Cette loi est nécessaire pour la conservation de nos bestiaux, vu que les plantations sont trop abondantes et d'ailleurs ayant plus des quatre cinquièmes de notre paroisse qui n'est point en terres labourables.

Le présent cahier a été clos et arrêté par tous les habitants présents, dont les uns ont signé et les autres ont déclaré ne le savoir. Et après l'avoir lu et relu, les habitants nous ont dit qu'ils persistaient toujours dans leurs dires et que telles étaient leurs supplications.

A Foucherolles, ce huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Charles Méry ; Mattignië; J. Naudin, syndic municipal.

1 1 ) Ce vœu, dont l'objet était si désirable, relatif à l'uniformité des mesures, ne parait pas avoir recueilli l'unanimité. Quand, en janvier 1788, l'Assemblée provinciale de l'Ile-de-France sollicita au sujet de cette réforme les avis des assemblées d'élection de son ressort, l'assemblée de Sens présenta les observations et réserves suivantes: « Si les différences multipliées des mesures sont un mal, on peut dire qu'il est aujourd'hui, plus que jamais, impossible de tenter d'y remédier avec succès, même pour les mesures au bled et seulement sur les marchés. — Il est vrai, cependant, qu'en se bornant à cet objet, on éviterait un nombre infini d'inconvénients, tels que les rénovations de terrier, les nouvelles déclarations des censitaires et autres de ce genre, qui ont influé pour beaucoup à rendre, depuis onze siècles, le rétablissement de l'uniformité des mesures dans tout le royaume impraticable. — Mais cette uniformité, quoique restreinte aux seuls marchés, éprouverait encore beaucoup de difficultés et présenterait de grands inconvénients dans son exécution : d'abord elle porterait une atteinte sensible aux droits de haute justice, appuyés sur les dispositions de toutes les coutumes ; elle contrarierait l'exercice des droits de minage, en gênerait la perception et exciterait de puissantes réclamations de la part des propriétaires de ces droits qu'elle jetterait dans des dépenses considérables pour la rénovation de toutes les mesures sur les marchés. — En second lieu, l'exécution de ce projet pourrait suspendre pour un temps l'activité du commerce et porter au prix des grains un coup d'autant plus à craindre qu'il est impossible d'en prévoir les effets. Enfin les différences qui existent partout dans les mesures sont devenues l'attrait le plus séduisant du commerce en grains de ville à ville, de province à province. Une quantité de négociants et particulièrement ceux connus sous le nom de blatiers ne sont portés que par la seule différence des mesures à ce genre de