SAVIGNY

Yonne, arr. de Sens, con de Chëroy. — Dioc. de Sens, doy. de Courtenay, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Montereau- Nemours, arr. de Gourtériay. — Relève du baillage de Courtenay» à l'exception des hameaux de la Mortoiserie et des Dornées qui dépendent de la prévôté de Montezard en la paroisse de Courtenay.

Députés. — Jacques Briquet, Antoine Lepage, manouvriers.

Le cahier manque.

VERNOY

commerce... qui répond si parfaitement aux vues qui ont dicté les dispositions de l'édit du 7 juin 1787. Ces différences sont telles qu'elles compensent les frais de transport et même les droits de minage. Or l'établissement d'une mesure uniforriie anéantirait ce genre de commerce, détruirait même une infinité de petits marchés qui ne subsistent que sur les différences et qui, sans être d'une grande importance, fournissent à la consommation des habitants qui les avoisinent, et cela sans qu'il en résultat un grand avantage. En effet, la sûreté et la facilité du commerce des grains> qu'on se propose de procurer par cette uniformité, n'éprouvent aucune altération par la diversité des mesures, puisque cette sûreté et cette facilité résident essentiellement dans la justesse des mesures et dans le nombre suffisant pour fournir aux besoins, objets tellement surveillés par MM. les Officiers de police des lieux qu'il n'y a point d'abus à cet égard. D'ailleurs, tous les négociants et marchands de grains sont formés aujourd'hui à la réduction arithmétique de toutes les différentes mesures à celle de Paris. Quand le savant traité de Savary et le nouveau traité de commerce publié les années dernières ne faciliteraient pas ces réductions, l'intérêt seul met à l'abri de toute surprise et ce puissant mobile des actions des hommes ne laisse aucun inconvénient à redouter de la différence des mesures... Pour quoi on pense qu'il n'y a nul inconvénient à laisser subsister les choses telles qu'elles sont et qu'il y en aurait beaucoup à intervertir un usage qui, s'il est un abus, est depuis longtemps celui de toutes les nations » (Arch. Yonne, C 232). Ces mêmes, idées furent exprimées par beaucoup de municipalités, consultées à cet effet. Voici les réflexions de celle de Brienon, transmises à l'assemblée d'élection de Joigny : « Sur la réunion de toutes les mesures en une, nous croyons apercevoir que l'apport des marchés en deviendra moins abondant, parce que ces gens (les blatiers), occupés journellement à la circulation des grains de marchés à marchés, qui savent calculer les légers profits à faire sur les différences des mesures..., y joignant celui du transport, de deux qu'ils ont à faire, seront réduits à ce dernier » (Arch. Yonne» L 312). Néanmoins l'assemblée d'élection de Joigny, ainsi que celle de Tonnerre (Arch. Yonne, C 190), conclut à l'avantage de l'unification des mesures.

CUDOT 179

Députés. — Christophe-Louis-Robert Soret, négociante Yilleneuvele-Roi; Mathieu Lucas, laboureur à Vernoy.

CUDOT

Yonne, air. de Joigny, con de Saint-Julien-du-Sault. — Dioc. de Sens, doy. de Courtenay, prieuré-cure de l'ordre de Saint-Augustin à la collation de l'abbé de Saint-Jean-de-Sens. -- Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Joigny. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, arr. de Courtenay. — Prévôté ressoi'tissant au bailliage de Courtenay. « MM. de Barbançon et de Saint-Phal y sont conjointement seigneurs et nomment chacun leurs officiers pour la partie qui leur appartient. Le prévôt nommé par M. de Barbançon a juridiction sur la moitié du village de Cudot et sur les hameaux dits les Tuileries, l'Archangerie, Chcvreuse, la Bouqueterie, la Plucherie, les Etangs, les Pierres et les Gauvilles. Le juge de M. de Saint-Phal a pour district l'autre moitié du village de Cudot et les hameaux de Saint-Béguin, le Château, les Angevins et les Gobillons. De cette paroisse dépendent encore les deux hameaux d'Arblay et des Marquets, dont la seigneurie appartient à l'abbaye des Escharlis ; ils plaident en première instance à Yillefranche, ensuite par appel à Yilleneuve-le-Roi et de là au présidial de Sens pour les cas de l'Kdit. »

Députés. — Edme-Saturnin Mercier, procureur liscal ; Jean Bailion, charron.

CAHIER

Doléances de la paroisse de Cudot, bailliage de Sens.

Les termes dans lesquels Sa Majesté s'explique par sa lettre pour la convocation des États généraux ne laissent aucun doute sur la pureté de ses intentions. Sa sagesse n'a pas eu plus tôt reconnu qu'il existait des abus qu'elle s'occupe du moyen de les réformer. L'assurance qu'Elle donne, que l'on trouvera en Elle toute bonne volonté et affection pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, donne lieu d'attendre les effets les plus salutaires de cette assemblée.

Art. 1er. — Les États généraux sont priés de supplier le Roi de fixer le prix du sel à une somme inférieure de beaucoup à celle qu'il coûte. Et, pour que Sa Majesté ne souffre point dans ses finances de cette diminution, de supprimer la gabelle, si onéreuse au peuple.

Art. 2. — De supprimer les aides en entier et, pour retrouver le produit que le Roi en reçoit actuellement, imposer une somme fixe sur chaque arpent de vigne, à proportion de la qualité des vins.

Lequel impôt serait joint, dans les paroisses qui en seraient susceptibles, au général, et levé comme il sera ci-après dit, article 6.

On pourrait néanmoins laisser subsister les droits d'entrée dans les grandes villes où il en existe, comme à Paris et autres, et les douanes aux extrémités du royaume, pour alléger d'autant le fardeau dudit impôt.

Art. 3. — La diminution des pensions : pour l'avenir décorer de titres ceux qui ont de quoi vivre et ne donner de pensions qu'à ceux qui ne l'ont pas.

Art. 4. — De supprimer toute espèce d'impôts et de les convertir en un seul dont la quantité serait fixée, sauf la répartition sur chaque paroisse, proportion gardée; d'après le produit des récoltes et les facultés des habitants.

Etant tous sujets du même prince, nous devons participer à la gloire de la Couronne selon notre pouvoir particulier. En conséquence, cet impôt serait payé indifféremment par le clergé, la noblesse et le tiers-état, à proportion des revenus de chacun, sans distinction, d'après les déclarations exactes et sincères (pie chaque citoyen serait tenu de faire en son honneur et conscience, attendu qu'une déclaration qui ne contiendrait pas la totalité des propriétés de celui qui la ferait tendrait à l'injustice, en faisant nécessairement rejaillir sur un autre une portion d'impôt qu'il ne devrait pas payer.

D'ailleurs, charger les municipalités de la répartition (1).

Art. 5. — De diminuer les frais de levée de l'impôt, en supprimant toutes les charges de receveurs des tailles et autres.

Chaque municipalité serait chargée de la levée et du recouvrement de l'impôt d'après la répartition qu'elle en aurait faite, ferait bon de la somme à laquelle sa paroisse serait imposée; laquelle somme serait par elle remise entre les mains d'un gentilhomme ou autre citoyen solvable, assez zélé pour la faire verser, sans aucune rétribution, directement dans le trésor royal.

Art. 6. — Si les suppressions et l'établissement d'un ordre fixe dans les parties de l'administration ne donnent pas lieu d'espérer

(1) Voy. supra, p. 171, note 1.

CUDOT 181

voir le 'déficit bientôt éteint et que Sa Majesté fût dans la nécessité de faire un emprunt, il serait plus à propos qu'elle le fît en rentes rachetables à sa volonté qu'autrement.

Art. 7. — Pour que cet emprunt ne fût pas onéreux aux peuples, qui sont déjà considérablement chargés, Sa Majesté donnerait un édit par lequel elle ordonnerait qu'à l'avenir il ne serait nommé à un bénéfice simple qu'un an après le décès du pourvu. Le Roi aurait, par ce moyen, une année de revenus de tous les bénéfices simples ; et revenus et produits de ces revenus seraient employés tous les ans au payement de tous les arrérages occasionnés par l'emprunt, et l'excédent de chaque année au remboursement des capitaux. De sorte que l'État aurait espérance de se voir par la suite libre et libéré, sans que ses membres en aient souffert.

On observera qu'au premier coup d'œil cet article paraît peutêtre d'une difficile exécution. Mais on n'a qu'à considérer qu'il n'y a qu'une année de retard, c'est-à-dire qu'il ne faudra être qu'un an sans percevoir.

Art. 8. — Pour éviter les dépenses des recouvrements de ces revenus par des personnes qui ne seraient occupées que de cela, on pourrait en charger les contrôleurs des actes, chacun dans leur arrondissement ; il en coûterait comme des droits de franc fief qu'ils reçoivent.

Art. 9. — Le rapprochement des tribunaux des justiciables ; l'extension du pouvoir des juges des seigneurs, qui jugeraient en dernier ressort jusqu'à 50 livres, en se faisant assister par deux praticiens du siège.

Art. 10. — La réduction des degrés de juridiction à deux. C'est-àdire que les appels se relèveraient directement au bailliage royal le plus près, dans lequel serait un présidial, qui jugerait en dernier ressort jusqu'à quatre ou cinq mille livres ; les appels duquel bailliage ressortiraient au Parlement pour les affaires qui excéderaient le pouvoir du présidial.

Art. 11. — Interdire la vénalité des charges, qui ne seraient données qu'au mérite et aux états ; ce qui exciterait l'émulation.

Art. 12. — Réformer les abus qui se sont introduits dans l'ordre judiciaire ; donner un nouvelle loi qui raffermisse, si on peut le dire, les anciennes, et qui prononce des peines contre ceux qui les éluderont sous des interprétations contraires à l'intention

du législateur ; ce qui donne lieu à des procès considérables, presque toujours ruineux pour les parties.

Art. 13. — Faire faire un tarif général, pour l'étendue de chaque Parlement, des droits des officiers des justices royales et de ceux des justices seigneuriales, de manière que la taxe des dépens ne soit pas, en quelque sorte, à l'arbitrage de chacun, y ayant presque autant de tarifs que de tribunaux, tous plus avantageux les uns que les autres.

Art. 14 et dernier. — Supprimer les offices de jurés-priseurs, si susceptibles aux créances de la veuve et de l'orphelin.

Mallet, J.-L. Godard, Beullard, syndic ; Pellard, Genêt, Bailion, Perdreau, Morée, Favereau, Tonnellier, René Mercier, Mercier, député.

Doléances des habitants de la paroisse de Cndot représentant

les faits.

La paroisse de Gudot a un terrain aquatique, assujetti à la mou... où l'on ne peut emblaver en plusieurs années, étant marécageux et la majeure partie en bois et étangs. La paroisse dépend de quatre seigneurs (1 ) auxquels appartiennent les deux tiers de la paroisse, ainsi que les bois et étangs et le peu de prés qu'il y a ; le peu de terrain qui nous reste est très éloigné et à l'écart, car les seigneurs possèdent les environs du bourg et village, qui ne sont pas sans doute les plus mauvaises [terres].

Moitié de la paroisse du Gudot est assujettie à un terrage qui consiste en la treizième gerbe de grains (2 ), qui s'ajoute à la dîme que l'on paie au sieur prieur à la neuvième ; l'autre partie est assujettie à des censives très fortes.

En égard à toutes ces charges et n'ayant aucun foin pour nourrir les chevaux pour la cultivation des terres, et même presque point de pacages pour les bestiaux, comme ayant quatre seigneurs, comme étant suivis et tenus à rigueur par trois gardes de seigneurs qui sont et demeurent dans la paroisse, il n'est pas possible de pouvoir amender le peu de terrain possédé par les habitants de ladite paroisse de Cudot.

Outre les représentations faites, nous sommes encore privés de pouvoir entrer dans les bois des seigneurs pour pouvoir avoir le

(V) M. de Barbançon, M. de Saint-Phal, l'abbé des Escharlis et le prieur. (2 Voy. supra, p. 110, n. 1.

bois mort, comme il était d'usage ci-devant; ce qui cause de grandes peines, ne pouvant presque pas faire cuire le pain.

Vous considérerez aussi que notre paroisse est sans aucun passage ni commerce, en aucune manière que ce puisse être.

J.-L. Godard, Majllet, Beullard, syndic ; Pellard, Genêt, Bailion, René Mercier, Perdreau, Morée, Favereau, Tonnelier, Mercier, député.

Loiret, arr. de Montargis, con de Courtenay. — Dioc. de Sens, doy. de Ferrières, cure à la collation de l'abbé de Saint-Pierre-le-Vif-1 es- Sens. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Montargis. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, arr. de Courtenay. — Prév. ressortissant au baill. de Courtenay et dont le district s'étend sur la moitié des hameaux de la paroisse, les autres hameaux relevant directement du bailliage de Courtenay. Sur le territoire de la paroisse existe en outre la prévôté de Montalan, dont dépendent un moulin et le fief sans manoir du Fréty et Coudrois. — Seigneurs : le prieur de Saint-Hilaire-lès-Andrésis et M. de Croisy.

Députés. — Paul Deschamps, marchand de bois ; Etienne Naudin, laboureur.

CAHIER

Cahier de doléances de la paroisse de Saint-Hilaire-lès-Andrésis

Nous, habitants de la paroisse de Saint-Hilaire-lès-Andrésis, à l'issue de la messe paroissiale et au son de la cloche, nous nous sommes tous assemblés, en vertu de la lettre du Roi et de M. le Bailli de la ville de Sens, et avons tombé d'accord au sujet de ce qui est écrit ci-après :

Nous demandons pour le bien de l'Etat et celui du public :

Premièrement nous demandons qu'il n'y ait qu'un seul impôt et que ce soit l'impôt territorial sur les terres, prés, bois, vignes, étangs et autres choses s'il s'en trouve, à proportion de tous les biens de la France et suivant la valeur de nos héritages, en argent et non en nature, attendu qu'en payant en nature le Roi en aurait beaucoup moins, rapport aux dépens qu'il s'agirait de faire (1);

(1) On a vu qu'à l'assemblée des Notables de 1787 (Voy. supra, p. 86, n. 1) la perception en nature de l'impôt territorial avait été préconisée par le ministre. Cependant l'accord n'était pas général à ce sujet, et nous trouvons dans un

et que l'argent que nous donnerons s'en aille directement au coffre du Roi, à la charge par chaque province de conduire chacune son argent au dit coffre ; que cet impôt soit payé par tous les sujets du Roi indistinctement ; que ceux qui n'auraient point de biens-fonds payent à proportion de leur fortune et commerce.

2° Qu'il n'y ait point d'impôt sur le sel et que le commerce en soit libre, parce qu'il y a beaucoup de pauvres gens qui sont forcés les trois quarts et demi du temps à ne point manger de soupe, par rapport à sa trop grande cherté.

3° La suppression des aides, attendu que cela est beaucoup coûteux et nuisible au peuple par des frais, des querelles et souvent même des batteries entre les employés et les particuliers.

4° Que tous ceux qui ont des pigeons les tiennent renfermés pendant les mois de juin, juillet et août, à cause du dégât qu'ils font en faisant tomber par terre les pailles et grains qui ne sont pas encore mûrs, et pendant la semaille des blés (1).

5° Qu'il soit permis de faire un remboursement à tous ceux à qui il est dû des champarts ou ferrages, ainsi que des censives, parce que cela est beaucoup à charge à ceux qui les payent, puisqu'il arrive bien souvent qu'un laboureur, qui n'a qu'un ou deux arpents de terre sujets audit champart ou ferrage, est forcé de perdre son temps et celui de ses chevaux pour conduire trois à quatre gerbes de blé ou avoine à une demi-lieue ou quelquefois

Discours prononcé par un des Messieurs de l'Ordre de la Noblesse dans une des séances tenues à Auxerre le 28 mars 1789 (Bibl. de la Société des Sciences de l'Yonne, 2e série, t. xn) les objections principales faites contre le paiement en nature : « L'inégalité du rapport dans les années fertiles et celles qui ne le sont pas, demanderait tous les ans un travail fort considérable et dans lequel on pourrait être trompé. L'imposition étant toujours la même, il faut en connaître le produit annuel ; or, au commencement de l'année, l'on ne pourrait pas établir si ce serait à la dixième ou à la sixième gerbe que l'on pourrait lever cette dime... La dime est donc difficile à établir par son inégalité pour la faire balancer avec le besoin toujours certain de l'impôt. Elle est en outre très difficile dans son exécution. Il n'y a qu'à examiner quelles dépenses occasionne la dime prélevée par les pasteurs dans leurs paroisses : le nombre des dîmeurs dont il faut qu'ils payent les journées, les bêtes de somme qu'il faut qu'ils aient pour le transport des gerbes, la gêne dont elle est pour le laboureur à qui il ne serait pas permis de récolter auparavant que la moisson ne fût comptée et que la dîme royale et moniale ne fût ramassée. La multiplicité de ces dîmes occasionnerait des disputes journalières et des pertes pour le cultivateur qui, ne pouvant enlever ses gerbes à l'approche des orages, la perdrait en même temps que le prince perdrait la sienne... L'on n'y remédierait point en l'affermant à un particulier, au plus offrant et dernier enchérisseur ; il faudrait qu'il fit un gain qui, quoique médiocre, en diminuerait d'autant le produit... Enfin elle donne lieu à bien des fraudes. La dîme ecclésiastique dans sa simplicité en souffre beaucoup ; la dime royale en souffrirait bien davantage. »

(1) Voy. supra, p. 175, n. 1.

une lieue de son champ (1). Il arrive aussi que ceux qui payent beaucoup de censives payent autant de droits au Roi comme ceux qui ne payent presque rien aux seigneurs, ce qui n'est pas juste.

Au moyen de ce remboursement, il serait plus facile d'imposer sur lesdits héritages les droits royaux. Si on ne permet pas le remboursement, qu'il soit au moins permis de diminuer quelque chose aux seigneurs, afin que le propriétaire soit dédommagé sur l'impôt territorial, puisqu'il payera autant comme ceux qui ne payent pas de champart et guère de censives.

6° Qu'il serait nécessaire qu'on oblige toutes les paroisses de se limiter par des bornes, sur tous les endroits où il n'y a pas de chemin pour les séparer, dans les bois par des petits chemins et des bornes ; sur lesquelles bornes il sera mis de chaque côté le nom des paroisses. Il y aura peut-être bien quelques-uns qui prétendront que ces chemins feront du mal aux bois; mais ce serait à tort, parce que les marchands de bois préfèrent un bois où il y a beaucoup de petits chemins à celui qui n'en a pas, parce qu'il y a plus de facilité à en faire la vidange ; avec cela, le bois est toujours plus beau à côté des chemins que dans l'intérieur desdits bois.

Les limites étant bien marquées, faire arpenter toutes les paroisses (2), leur donner des impôts suivant leur quantité d'héritages. Après cela qu'il y ait un commissaire de nommé dans chaque paroisse pour recevoir les déclarations. Ceux qui ne déclareront pas tous leurs héritages, qu'il soit permis de vendre le surplus pour aider à payer les impôts qui sont imposés à ladite paroisse.

7° Nous demandons que toutes les rentes soient remboursables, mêmes les rentes foncières, surtout après la mort de celui qui aura fait lesdites rentes (3).

Fait à Saint-Hilaire, ce 8 mars 1789.

Dutard, Valette, Menigault, N. Lancelïn, Deschamps, E. Naudin, Mery, Delion, Delajox, syndic, Menigault, greffier. — Une signature illisible.

(1) Le champart était en effet portable. Voy. supra, p. 110, n. 1.

(2) Les arpentages des paroisses, autorisés par la Déclaration du 11 août 1776. étaient presque entièrement effectués, nous l'avons vu, en 1789, dans les élections de Sens, Nogent-sur-Seine et Tonnerre (Voy. l'Introduction).

(3) Voy. supra, p. 146, n. 2.

COURTOIN

Yonne, air. de Sens, c°n de Chéroy. — Dioc. de Sens, doy. de Marolles, prienré-eure de l'ordre de Saint-Augustin à la collation de l'abbé de Saint-Séverin de Chàteau-Landon. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, air. de Courtenay. — Prév. ressortissant par appel au baill. de Sens. — Seigneur: le comte de Lusace.

Députés. — Vincent Dubecq, laboureur ; Louis-André Louismet, garde-chasse.

CAHIER

Doléances de la paroisse de Courtoin

Nous, syndic municipal, marguilliers et principaux habitants de la paroisse de Courtoin, diocèse de Sens, nous nous sommes assemblés en la manière accoutumée pour satisfaire à la volonté de notre souverain.

Désirant faire parvenir à l'assemblée des Etats généraux, suivant les ordres de Sa Majesté, nos très humbles supplications et nos doléances, pénétrés de la plus vive reconnaissance pour la bonté paternelle du Roi envers ses sujets et celle de ses ministres qui veulent bien seconder les excellentes intentions de Sa Majesté, connaissant d'ailleurs par les relations que nous avons avec des personnes éclairées les besoins pressants de l'État, nous n'irons pas, à l'exemple d'une multitude de paroisses, nous plaindre, dans ce temps de calamité où les exemples les plus frappants de désintéressement de la part des différents ordres de l'Etat nous tracent clairement le chemin que nous devons suivre.

Et quoique notre paroisse soit accablée d'impositions de toute espèce, en égard à sa mauvaise position, placée au centre de bois immenses, environnée d'étangs dont l'air contagieux cause tous les ans des maladies mortelles, occasionne à notre paroisse les plus grands désastres par le dépérissement visible de nos santés, la perte de nos bestiaux et le peu de rapport de nos terres, vu le peu de circulation d'air obstrué par la grande quantité de bois épais, par l'air marécageux que nous respirons, malgré toutes les raisons susdites, nous supplions Sa Majesté de nous laisser à notre ancienne imposition.

Désirant que le clergé, les nobles et les privilégiés payent les impositions à proportion de leurs revenus, comme possédant les

eouRTOiN 187

meilleurs biens et en outre percevant sur le peu que nous jouissons le champart, censives, hichetage et autres droits ( 1 ).

Désirant coopérer, à l'exemple de tant de bons citoyens, au soulagement et à la prospérité de l'État, jusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté de jeter un coup d'œil favorable sur notre malheureuse paroisse, en ordonnant de dessécher une multitude d'étangs qui étaient jadis de la meilleure culture (2) et qui causent actuellement un grand dommage aux terres qui les environnent.

Pour ce qui concerne les autres impositions du sel et du vin, les députés qui auront l'honneur de vous présenter nos doléances ont ordre de se conformer et à la prudence et aux lumières des députés du Tiers état de la ville de Sens.

Fait et arrêté au banc de l'œuvre, le huitième jour de mars, en présence de Louis-André Louismet et Vincent Dubecq, nos dépu tés, nommés par l'assemblée générale du premier de ce mois, suivant le procès-verbal qui en a été rédigé, de Jacques Juffih, de Pierre Honoré, syndic municipal, d'Edme Aujard, Jacques Fouet, Edme Firmin, qui ont signé, et encore en présence de Louis Guéranger, marguillier en charge, et de plusieurs autres habitants et propriétaires qui ont déclaré ne savoir signer.

V. Dubecq, Louismet, Edme Firmix, P. Honoré, Edme Aujard, Jacques Juffin.

dilo

Yonne, arr. de Joigny, con de Cerisiers. — Dioc. de Sens, doy. de Saint-Florentin, prieuré-cure de l'ordre de Prémontré. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Joigny. — Bur. interm. de Sens et Nogent, an*, de Yilleneuve-le-Roi. — Prév. ressortissant directement au bailliage de Sens et dont le district s'étend sur le village de Dilo et les hameaux des Fraisiers et des Rondeaux en ladite paroisse. — Seigneurs : les religieux Prémontrés de Dilo.

(1) Une transaction du 23 mai 1698 entre Edme Rourdin, prieur de Courtoin, et le seigneur de Chaumot, porte que le prieur « aura toute justice, haute, moyenne et basse avec ses profits de quint et requint, lods et ventes », etc., sur les bâtiments qui composent ledit prieuré et les terres et bois en dépendant, avec les « dimes et revenus spirituels dudit prieuré » et qu'au seigneur de Chaumot appartiendront la justice et ses profits, « cens, rentes, droits de masure et bichetage et tous autres droits seigneuriaux » sur le reste du territoire de Courtoin. (Arch. Yonne, E 333).

(2) Un décret de la Convention du 14 frimaire an n, abrogé par celui du 13 messidor an ni, devait momentanément donner satisfaction à ce vœu. (Yoy. Duvergier, vi, p. 398.) •

« Cette paroisse est située à six lieues sud-est de Sens, au milieu des bois de la forêt d'Othe. »

Superficie et population (i). — D'après l'arpentage de Pichot la. superficie de la paroisse est de 688 arpents à la mesure de Roi.

On y compte 19 feux et 60 habitants, dont 19 manouvriers. « Cette paroisse se dépeuple beaucoup, puisqu'en vingt ans il y est décédé 108 personnes et qu'il n'en est né que 69. »

Répartition des cultures. — Les cultures se répartissent ainsi d'après l'arpentage : Terres labourables, 488 arp., 67 perches ; prés» 11 arp., 25 perches ; bois, 136 arp. ; maisons et jardins, 20 arp. ; friches et chemins, 37 arp. ; Total, 688 arp., 92 perches (2).

Impositions (3)

Taille

Six deniers des collecteurs

Accessoires de la, taille

Capitation

Réimpositions

Corvée

Vingtièmes el ï sols p. livre . . .

Total

Députés. — André Soudais, Edmc Poisson, laboureurs.

CAHIER

Cahier des observations des habitants de la paroisse de Dilo, pour être remis à leur député à rassemblée du tiers-état du bailliage de Sens du 10 mars 1789, préliminaire des Etats Généraux de la France indiqués à Versailles au 27 avril de la même année.

Art. 1. — Art. 1 du cahier de Villechétive. Art. 2. — Art. 4 du cahier de Villechétive. Art. 3. — Art. 5 du cahier de Villechétive.

(1) Arch. Yonne, C 2151, Etat des arpentages des paroisses de l'élection de Sens.

(2) D'après les déclarations des habitants en 1776, on comptait 333 arpents de terres estimés 1 * l'arp., 14 arp. et demi de prés, estimés 25* et 600 arp. de terres incultes. (Voy. Molard, op. cil., p. 145).

(3) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 14.

DIXMONT

Art. 4. — Les impositions ne peuvent jamais être bien réparties que par les habitants des paroisses eux-mêmes, parce qu'ils connaissent mieux que personne les facultés des individus qui les composent (1 ).

Art. 5. — Art. 2 du cahier de Villechétive.

x\rt. 6. — Art. 6 du cahier de Villechétive.

Fait et arrêté en notre assemblée tenue devant M. le Prévôt de Dilo, le samedi 28 février 1789. Et ont, ceux d'entre nous qui savent écrire, signé : F. Robinet, André Soudais, Jacques Gousses, Norbert Lorin, Charles-Antoine Colombel.

Paraphé ne varietnr, au désir de l'acte d'assemblée tenue devant nous, ce jourd'hui 28 février 1789. Salmon de la Frenaye, prévôt.

DIXMONT

Yonne, arr. de Joigny, con de Yilleneuv:-sur-Yonne. - Dioc. et . archid. de Sens, doy. de Saint-Florentin, cure à la collation du Chapitre de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Départ, de Sens et Nogent, arr. de Yilleneuve-le-Roi. — Prév. autrefois royale, ressortissant par appel au bailliage de Sens ; son district s'étend sur le bourg de Dixmont, les hameaux de la paroisse, le « village des Bordes où est une église succursale de Dixmont, sur la partie de la paroisse de Villechétive dont le seigneur de Dixmont est aussi seigneur. — Seigneurs : « Originairement la moitié du domaine utile de Dixmont et d'Armeau appartenait au Roi. M. de Saint-Mars, gouverneur de la Bastille, qui possédait l'autre partie, comme étant aux droits du prieur du Charnier, jouissait aussi de la partie appartenant au Roi, mais par engagement... M. de Saint-Mars acquit, aux environs de Versailles et de Marly des héritages qu'il céda au Roi, par contrat du 13 mai 1703, en échange de cette moitié du domaine de Dixmont et d'Armeau ; au moyen de quoi il devint propriétaire de la totalité. C'est aujourd'hui M. de Sérilly qui possède cette seigneurie, comme l'ayant acquise de Mme Delpech, veuve Duplessis ». M. Mégret de Sérilly est seigneur du bourg, des hameaux de la Grange, Bourbisson, Pimançon, la Borde, Vaucrechot, la Grange-Bertin, Vaulevrier, les Plessagers, les Barats, Beauvais, la Billarderie, Luxembourg et Beaugis. Le prieur de l'Enfourchure est seigneur de la Tuilerie, l'Enfourchure, Champfuette et, par moitié avec M. de Sérilly, de la Grande-Vallée. De l'abbé des Escharlis relèvent la Grande-Hate, les Thierry, la Chaumarderie, la Petite-Hate,les Brûleries, Contrechat. Le Chapitre de Sens est seigneur

(1) Voy. supra, p. 174, n. 1.

de Chapitre ; M. Duhamel-, du GroS-Ckêne; M. de Marsangy, de la Borguette.

Superficie et population (1). —D'après l'arpentage de Pichot, la superficie de la paroisse est de 7770 arpents à la mesure de Roi.

On y compte 900 habitants et 198 feux ainsi répartis : 107 feux au chef-lieu, 7 à la Grange-Pourin, 7 à Bourbisson, 8 à Pimaneon, 19 à la Borde, 2 à Vaucrcchot, 9 à la Grange-Bertin, 8 à Vaulevrier, 13 à la Grande-Vallée, 25 à la Tuilerie, 15 à la Grande-Hate, 2 aux Thiarry, 3 à la Chaumarderie, 5 à la Petite-Hate, 2 aux Plessagers, 32 aux Brûleries, 9 à Contrechat, 6 aux Barats, 3 à Beauvais, 3 à Chapitre, 2 au Gros-Chène et 1 dans chacun des écarts suivants : la Billarderie,. l'Knfourehure, Champfuette, Luxembourg, Beaugis et la Borgnette. « Cette paroisse se dépeuple beaucoup, puisqu'en vingt ans, depuis et y compris 17GG jusques et y compris 1785, il y est décédé 969 personnes de tout sexe et qu'il n'en est né que 874. »