XXVIII INTRODUCTION

devenue légitime ». Les arpentages prescrits par l'Intendant eurent précisément pour origine l'infidélité des déclarations et pour objet leur révision.

Malgré l'inexactitude manifeste des chiffres fournis, nous les avons cités cependant, les rectifiant en note, quand il a été possible, à l'aide de ceux tirés des procès-verbaux d'arpentage. S'ils ne correspondaient pas à la réalité, ils exprimaient du moins, aux regards du fisc, la vérité officielle et servaient de base à l'établissement de l'impôt. Les arpentages déjà effectués en 1788 ne pouvaient, en effet, être utilisés dans ce but qu'une fois toutes les paroisses arpentées, un système uniforme devant présider à la répartition (1).

4° Statistique agricole. Dîmes. Biens communaux. — « Les commissaires, porte l'article 5 de la Déclaration de 1776, prendront la déclaration générale des habitants assemblés sur la situation de la paroisse, sa population, le nom des seigneurs, sa juridiction... et tous autres renseignements généraux qui leur seront nécessaires ». Nous possédons, pour la plupart des paroisses du département de Sens et Nogent, des notices établies d'après les données recueillies par les commissaires au cours de leurs chevauchées. Nous avons reproduit in-extenso ces notices, en ce qui concerne ce qu'en termes vagues la Déclaration appelle « renseignements généraux». Elles donnent des détails sur la nature du sol et les productions des paroisses, le commerce qui s'y pratiquait, les redevances seigneuriales et les dîmes dont les terres y étaient grevées, l'étendue des biens et le montant des charges des communautés. Rédigées par Sandrier, syndic pour le Tiers état du Bureau intermédiaire de Sens, en vue, semble-t-il, d'éclairer l'assemblée d'élection sur les objets de son administration, elles contiennent parfois des appréciations relatives à la gestion des biens communaux et des propositions sur un meilleur emploi de leurs revenus.

En ce qui concerne les dîmes, les notices de Sandrier n'indiquent le plus souvent que le taux auquel elles étaient perçues ; mais on en connaît le montant approximatif par les tableaux de notre troisième rubrique. Si l'on compare les chiffres de ces tableaux avec ceux fournis par les curés en 1790, dans leurs déclarations — dont nous avons reproduit un bon nombre —

(1) « Il ne sera fait aucun usage des arpentages, déclare l'Assemblée d'élection de de Tonnerre, pour l'état d'imposition des paroisses, qu'après que la totalité en sera vérifiée, soit par le consentement, soit par le silence des paroisses » (Arch. Yonne, C 190, fol. 41, Délibérât, de L'Assemblée d'élect. de Tonnerre).

INTRODUCTION XXIX

faites en vue de la fixation de leurs pensions, on constate que les uns sont le plus souvent supérieurs aux autres. Cela tient à ce que les baux, consultés par les commissaires de 1788, ne portaient généralement qu'un prix inférieur au prix réel du fermage et qu'au contraire, en 1790, les curés eurent plutôt tendance, dans l'espoir d'augmenter leurs pensions, à majorer leurs anciens revenus.

Quelques-unes des notices de Sandrier ont été publiées déjà par M. Molard dans le volume préliminaire de la publication des Procès-verbaux des délibérations de V Administration départementale de l'Yonne de 1790 à 1800. Afin de conserver son uniformité à notre recueil, nous avons publié à nouveau celles de ces pièces qui n'étaient pas inédites.

Des notices semblables n'existent pas pour les paroisses du bailliage étrangères au ressort des élections de Sens et Nogent. Nous y avons suppléé, autant que possible, à l'aide des documents statistiques légués par les divers Bureaux intermédiaires. Par exemple, les renseignements relatifs aux biens communaux des paroisses de l'élection de Tonnerre ont été tirés d'une enquête poursuivie sur ce point par le Bureau intermédiaire de ce département.

5° Biens de mainmorte et des nobles. — Cette rubrique justifiera l'assertion, qu'on trouve en plusieurs cahiers, que la majeure partie des terres, et les meilleures, appartenaient aux nobles et aux communautés religieuses. Nos chiffres ont été tirés des pièces déjà utilisées dans notre troisième rubrique. Après avoir estimé, en effet, le total des revenus de la paroisse, le commissaire, pour en connaître exactement la part imposable, devait défalquer de ce total les revenus des biens nobles et ecclésiastiques qui échappaient à la taille.

Il est à noter que, seuls, les biens que les privilégiés exploitaient directement jouissaient de l'exemption de la taille (1) et qu'au contraire ceux qu'ils affermaient y étaients astreints. Néanmoins les commissaires de 1788 reçurent la déclaration générale de tous leurs biens, qu'ils fussent affermés ou non, sans doute pour contrôler par ce moyen les rôles des vingtièmes.

Beaucoup de cahiers signalent l'inexactitude des déclarations des privilégiés. Leur assujettissement aux vingtièmes, le crédit dont ils jouissaient, l'étendue même de leurs possessions qui rendait plus difficile la vérification de leurs dires, expliquent, en effet,

(1) Sous la réserve, toutefois, indiquée infra, p. 650, n. 1.

XXX INTRODUCTION

suffisamment qu'ils aient cherché et qu'ils soient parvenus à dissimuler la quantité exacte de leurs biens. Quand nous l'avons pu, nous avons placé, en regard des déclarations, les baux euxmêmes. De ce rapprochement, il résulte que les chiffres cités sont plutôt inférieurs à la réalité et qu'ils devront être majorés. Il sera intéressant de les comparer avec ceux que fournira le dépouillement des actes de vente des biens nationaux, qu'ils compléteront du reste en ce qui concerne les revenus des droits féodaux abolis.

6° Impositions. — Les impositions, à part les vingtièmes, étant établies au marc la livre de la taille, il est intéressant d'indiquer ici quel était, dans la généralité de Paris, le mode d'assiette et de répartition de la taille.

La Déclaration de 1776 distinguait deux sortes de tailles : la taille réelle et la taille personnelle. « La partie de la taille réelle, porte l'art. 2 de ladite déclaration (seconde partie), sera composée des objets suivants, dans l'ordre où ils seront rangés dans le présent article : savoir, 1° des terres labourables, prés, vignes, bois et autres biens de cette nature, exploités par les taillables, soit en propre, soit en loyer ; 2° des moulins et usines qu'ils font valoir ; 3° des dîmes ou champarts, rentes ou droits seigneuriaux qu'ils tiennent à ferme ; 4° des maisons ou corps de ferme que les taillables occupent ». « La partie de la taille personnelle, porte l'art. 7, sera composée : savoir, 1° du revenu des moulins et usines et des maisons en propre données à loyer ou occupées, sur lesquelles on déduira le quart, en considération des réparations dont les propriétaires sont chargés ; 2° des revenus des terres données à loyer, suivant la redevance, ou de celles exploitées en propre, suivant le prix du loyer des classes dans lesquelles elles se trouveront ; 3° des rentes actives ; 4° du bénéfice de l'industrie ou du dixième du prix des journées de la profession à laquelle chacun des contribuables s'adonne ». Ainsi, tout bien fonds non exploité par un privilégié donnait lieu à deux tailles : la taille réelle, pesant sur le fonds lui-même, payée par l'occupant ou l'exploitant de ce fonds, qu'il en fût fermier ou propriétaire ; la taille personnelle, pesant sur la personne du propriétaire ou du fermier, payée par l'un à titre de revenu ou par l'autre à titre de bénéfice de son exploitation.

En 1789, les arpentages n'étant pas achevés, le revenu imposable de chaque paroisse était encore calculé sur les déclarations. Une fois établi, d'après son revenu global, le montant de la taille de la paroisse, au lieu de la répartir entre chacun des contribuables au prorata de ses revenus, on prélevait sur ceux-ci une part déterminée. On appelait taux la quotité de cette part, c'est-

INTRODUCTION XXXI

à-dire le rapport entre le revenu et l'imposition qu'il supportait. En ce qui concernait les revenus soumis à la taille personnelle, le taux était uniformément de 1 sol pour livre, c'est-à-dire du vingtième du revenu. En ce qui concernait les revenus soumis à la taille réelle, le taux différait selon la classe dans laquelle la paroisse avait été rangée : de 2 sols 6 deniers dans les paroisses de la première classe, il décroissait de 3 deniers par classe et n'était que de 6 deniers dans les paroisses de la 9e et dernière classe. Par exemple, un revenu de 100*, assujetti à 5* de taille où le taux était de 1 sol, en acquittait 10* où il était de 2 sols, et le même revenu, qui dans les paroisses de la première classe devait 12 l+ 10 s. de taille, n'en payait que 2* 10 s. dans celles de la dernière (1).

Ainsi, la taille, impôt de répartition dont le taux eût du varier en raison directe du montant plus ou moins élevé de la contribution exigée, devenait un impôt de quotité. Il arriva que le produit des prélèvements opérés par l'application du taux fixe dépassa le chiffre du brevet et qu'on dut rembourser, sous forme de moins-imposé, l'excédent qui avait été perçu. Outre cet inconvénient, le système aboutissait, on l'a vu, à un résultat paradoxal. Ses partisans le défendaient par ce raisonnement spécieux : « Il en coûte infiniment plus pour obtenir d'une mauvaise terre la même quantité de récolte que d'une bonne. Il en coûte beaucoup plus parce qu'il faut une multitude d'arpents de mauvaise terre pour équivaloir à un arpent de bonne. Soit 1 comparé à 6. N'estil pas vrai que le labour et la nécessité d'engrais occasionneront une dépense bien plus forte pour 6 que pour 1 '? Si cependant l'une et l'autre étaient imposées au même taux, la mauvaise paierait six fois plus que la bonne ». La thèse eût été soutenable si le revenu de l'arpent avait été considéré comme égal dans toutes les paroisses. Mais comme, préalablement, des estimations avaient été faites et qu'on y avait tenu compte de la différence de qualité des terrains, c'était un double emploi évident que d'accentuer à l'aide du taux la différence des évaluations. Si les paroisses pauvres furent gênées par suite de la majoration des évaluations, celles où abondaient les bonnes terres furent surchargées outre mesure, par suite de l'application d'un taux excessif à ces évaluations trop fortes, et l'on comprend, dès lors, que l'assemblée d'élection de Tonnerre ait déclaré légitimes les fraudes dans les déclarations qui furent la conséquence de ce système.

(1) Voy. en appendice, p. 825, le classement des paroisses des élections de Sens et de Tonnerre.

XXXII INTRODUCTION

Le montant des accessoires de la taille, de la capitation et de la contribution représentative de la corvée, était fixé, comme nous l'avons dit, au marc la livre de la taille. Les vingtièmes, au contraire, étaient perçus sur des rôles particuliers, qui différaient de ceux de la taille en ce que les revenus des nobles y étaient portés, le Clergé seul échappant à cet impôt. Pour éviter des inquisitions trop fréquentes, l'arrêt du Conseil du 4 novembre 1777 (1) décida que les vérifications des revenus soumis aux vingtièmes ne seraient renouvelées que tous les vingt ans. Par là s'explique que, dans nos tableaux des impositions des années 1787, 1788 et 1789, le chiffre des vingtièmes demeure invariable.

7° Procès-verbaux des assemblées et députés des paroisses. — Nos notices se terminent par une analyse des procès-verbaux d'assemblée des paroisses, pour la nomination de leurs députés à l'assemblée préliminaire du bailliage. Ces procès-verbaux, dont le Lieutenant général avait ordonné le dépôt au greffe (2), ne nous sont parvenus qu'en très petit nombre. Du moins, grâce au procès-verbal de l'assemblée préliminaire du 10 mars, les noms des députés élus par ces assemblées nous ont été conservés.

On trouvera ci-après, dans le tableau des justices du bailliage, l'ordre suivant lequel, conformément au classement adopté, se présenteront dans notre volume les cahiers ou les notices qui y suppléent.

(1) Isambert, xxv, p. 146, n° 786.

(2) Voy. supra, pp. xiv et xv, note 1.