IV. — Les Notices

Certains cahiers fournissent des indications sur la situation économique du bailliage à la veille de la Révolution. Mais la plupart, qui ne font que reproduire des doléances générales, n'apportent pas, à ce point de vue particulier, de faits précis. Tant pour suppléer à l'insuffisance des uns que pour contrôler les données des autres et, dans une certaine mesure, remplacer les cahiers manquants, nous avons établi, pour chacune des communautés du bailliage, des notices où nous avons essayé de répondre aux questions suivantes : De quelles circonscriptions relevait la communauté aux points de vue religieux, administratif et judiciaire ? Quelles en étaient la superficie et la population? Comment, sur son territoire, se répartissaient les cultures et quel en était, approximativement, le rendement ? Une industrie particulière ajoutait-elle aux ressources que le cultivateur tirait de la terre ? De quelles redevances était grevée l'agriculture ? Quels étaient l'étendue des biens de la communauté, le chiffre de ses revenus et leur emploi ? Quelle était la proportion des terres possédées par le Clergé et les privilégiés? De combien exactement pesait le fardeau, qu'on disait si lourd, des impôts? Telle est l'enquête, dont nous ne pouvons, faute de place, donner ici les résultats, mais dont on trouvera les éléments réunis dans ce volume. Nous allons passer brièvement en revue les documents où nous les avons puisés.

1° Circonscriptions. — La première rubrique de nos notices contient l'indication des diverses circonscriptions religieuses,

XXIV INTRODUCTION

administratives et judiciaires dont relevait la communauté. Les séries G et C des Archives de l'Yonne, déjà utilisées par nous à ce point de vue dans un autre travail (1), nous ont fourni ces éléments. Mais elles n'auraient pu nous renseigner d'une façon précise sur le nombre et le ressort des justices seigneuriales, si nous n'avions eu recours à l'excellent tableau qu'en donna, à la veille même de la Révolution, un érudit sénonais, Tarbé des Sablons. Les Détails historiques sur le bailliage de Sens, qu'il publia en 1787 à la suite de la Conférence de la Coutume de Sens (2) de Pelée de Ghenouteau, furent rédigés à l'aide des archives du bailliage ; ils ont la valeur d'un document de première main et nous avons pu, maintes fois, en vérifier l'exactitude.

Dans cette même rubrique, nous avons ajouté parfois aux renseignements précédents des détails sur la situation topographique de la paroisse et la distance qui la séparait des routes et des marchés. Ils ont été empruntés aux notices de Sandrier dont nous parlerons plus loin (3).

2° Superficie et population de la paroisse. — Par la Déclaration du Roi du 11 août 1776 (4), un mode nouveau de répartition de la taille avait été appliqué dans la généralité de Paris. La taille y devait être désormais établie, non plus d'après les redevances portées par les baux, mais d'après les « déclarations des biens et des facultés des contribuables », faites publiquement, dans l'assemblée de la paroisse, en présence d'un commissaire de l'élection. L'article 9 spécifiait qu'en cas de fausse déclaration, un arpentage pourrait être provoqué par le commissaire (5). S'autorisant de cet article, l'Intendant de la généralité de Paris fit procéder à l'arpentage de toutes les paroisses de son ressort. L'opération fut échelonnée sur plusieurs années ; commencée dès

(1) La Formation du département de l'Yonne en 1790 (Paris, Picard,, 1905) pp. 116-

(2) Voy. Conférence de la coutume de Sens avec le droit romain, les ordonnances du royaume et les autres coutumes, ouvrage dans lequel on a rassemblé, sur chaque texte, les questions qui peuvent y avoir rapport, le sentiment des plus célèbres jurisconsultes et les sentences et arrêts rendus dans le ressort de la coutume, qui en ont confirmé ou interprété les dispositions... par M. Pelée de Chenouteau, écuyer, conseiller aux bailliage et siège présidial de Sens. Suivi de Détails historiques sur le bailliage de Sens, rédigés par M. T. D. S., avocat en Parlement (Sens, Vve Tarbé, 1787, in-4°).

(3) Il suffit que nous indiquions ici, une fois pour toutes, les sources de cette rubrique, pour être dispensé de les répéter dans chacune de nos notices.

(4) ISAMBEHT, XXIV, p. 60.

(5) ISAMBEUT, XXIV, p. 63.

INTRODUCTION XXV

1777, elle était, dans les élections de Sens et Tonnerre, presque complètement achevée en 1789 (1).

Les procès-verbaux d'arpentage, établis contradictoirement avec les représentants des communautés, donnent, pour chaque paroisse, la superficie totale du Image et l'énumération, par climats, des surfaces occupées par les diverses espèces de culture, les bois, les friches, les communaux, les chemins et les rivières. Ils nous ont été conservés pour les élections de Tonnerre, de Joigny et de Saint-Florentin ; pour celles de Sens et Nogent ils font défaut, mais on y peut suppléer par des tableaux, dressés par le Bureau intermédiaire (2), qui résument, à la date de 1789, les travaux jusqu'alors effectués et fournissent les chiffres de la superficie totale de chaque paroisse.

Les superficies sont indiquées, dans ces procès-verbaux, à la mesure de Roi, c'est-à-dire à l'arpent de Paris de 100 perches et de 22 pieds pour perche, et à la mesure des lieux, qui était le plus souvent de 20 pieds pour perche, parfois de 22 ou de 24, plus rarement de 26. Pour convertir en mesures actuelles les superficies indiquées par les arpentages, il suffira donc de savoir que, l'arpent de Paris équivalant exactement à 51 ares 4 centiares (3),

la perche carrée de 22 pieds valait 51 centiares 04 ;

— de 20 42 18;

— de 24 60 74; de 26 71 28.

Il ne semble pas que des arpentages semblables aient été effectués dans la généralité de Champagne. Pour les paroisses qui en dépendaient, nous avons utilisé les statistiques dressées par les Bureaux intermédiaires de Troyes et de Bar-sur-Aube. Les chiffres qu'elles fournissent, basés sur les déclarations des habitants, ont évidemment moins d'exactitude.

Quant à la population, nous en avons puisé les chiffres dans des statistiques de même provenance ou dans les notices, déjà signalées, de Sandrier. La population était, en effet, un élément d'appréciation important pour la fixation de l'impôt et l'article 5 de la Déclaration de 1776 prescrivait aux commissaires de prendre des renseignements sur ce point.

(1) En 1789, seules les paroisses suivantes de l'élection de Tonnerre n'étaient pas encore arpentées : Argentenay, Chassignelles, Chaserey, Cusy, Lézinnes, Stigny, Vézannes (Arch. de l'Yonne, C 75).

(2) Arch. Yonne, C 231, État des arpentages des paroisses du département de Sens et Nogent.

(3) Arch. Yonne, L 312.

XXVI INTRODUCTION

3° Répartition des cultures et estimation des revenus. — La Déclaration de 1776 rejetant comme inexacts les chiffres des baux (1), il fallait rechercher par une autre voie les revenus imposables et, tout d'abord, fixer la valeur des terres de chaque paroisse. Il est clair que les terres labourables rapportent plus ou moins selon la qualité de leur sol, qu'un arpent de pré, dont le propriétaire recueille le fruit pour ainsi dire en dormant, a plus de valeur qu'un arpent de labour, où les frais de culture, de semences et d'engrais viennent en déduction du produit brut. Cette opération préalable de l'évaluation des terres, prescrite par l'article 5 de la Déclaration de 1776, fut effectuée par les commissaires des élections en 1779, de concert avec les habitants, puis révisée en 1784 par un commissaire général qui jugea les évaluations trop faibles (2). Ainsi furent fixés, pour chaque paroisse, les chiffres du rendement présumé, par arpent, de chaque nature de culture, et, parfois, des catégories établies dans chacune, d'après la qualité des climats. Selon la prédominance des terres excellentes, bonnes, médiocres ou mauvaises, un prix moyen de l'arpent fut fixé pour chaque paroisse et, dans chaque élection, les paroisses furent réparties, d'après ce prix moyen, entre un certain nombre de classes (3). Les commissaires évaluèrent aussi les autres produits, tels que dîmes, champarts, banalités et autres droits seigneuriaux, et les revenus des maisons, moulins et usines, en défalquant pour les maisons le douzième et pour les moulins le quart du revenu, en considération des réparations qui en réduisaient les bénéfices.

Les procès-verbaux rédigés par les commissaires pour l'estimation des revenus imposables ne nous sont parvenus qu'en petit nombre (4). Mais ils ont servi de base aux documents que nous

(1) « L'expérience a fait connaître, lit-on dans un rapport présenté en 1788 au Bureau intermédiaire de Tonnerre, que, de toutes les sortes d'appréciations, celle des baux était la plus fautive. Outre que le prix est général lorsque les terres sont de différentes espèces, outre que souvent la quantité des terres n'est pas désignée dans le bail, que plusieurs petits fermiers n'en ont pas d'expéditions, on s'est facilement aperçu que toutes ces prétendues conventions, faites pour la montre, étaient frauduleuses » (Arch. Yonne, C 172). « Les contre-lettres et les pots-de-vin que donnent les fermiers laissent toujours la plus grande incertitude sur le véritable prix des baux, en sorte que ceux qui ont pratiqué cette espèce de fraude, qui n'est devenue que trop commune, se sont soustraits par là à la taille qu'ils devaient supporter; d'où il est résulté une très grande surcharge pour les petits cultivateurs dont les baux sont en général plus vrais » (Préambule imprimé des procès-verbaux extrajudiciaires signalés infra, p. xxvi, note 4).

(2i Voy. infra, p. 509, n° 1.

(3) Voy., en appendice, le classement des paroisses du bailliage relevant des élections de Sens et de Tonnerre.

(4) Nous n'en connaissons que cinq : ceux de Brienon, Champcevrais (élect. de Joigny), Monéteau et Sambourg (élect. de Tonnerre), conservés aux Archives de l'Yonne, et celui de Villiers-Saint-Benoit, conservé aux archives de cette commune.

INTRODUCTION . XXVII

avons publiés sous notre troisième rubrique. Ces documents ont en effet pour titre : « Estimation de tous les objets connus par le dépouillement du rôle des tailles et du procès-verbal extra-judi- . ciaire ». On y trouve l'évaluation, pour chaque paroisse, des diverses sources de revenus indiquées par la Déclaration de 1776, à l'exception des profits du commerce et de l'industrie. Le revenu des terres y est calculé en multipliant le chiffre du revenu de l'arpent, tel qu'il avait été fixé en 1779 et 1784, par le nombre d'arpents déclarés par les propriétaires. Chaque année, munis des procès-verbaux rédigés en conformité de la Déclaration de 1776, les commissaires des élections parcouraient les paroisses, constataient l'état des récoltes afin de tenir compte des pertes et des accidents imprévus dans la fixation de l'impôt et notaient les mutations survenues pour modifier les rôles en conséquence (1). Les documents que nous publions sont les minutes mêmes des notes qu'ils prirent, au cours ou à la suite de leurs chevauchées de l'année 1788, pour la fixation des impositions de l'année suivante. Il est à remarquer que la quantité des terres exploitées est toujours, d'après ces pièces, très notablement inférieure à celle qui est révélée par les arpentages. Cette différence provient de ce que les chiffres qu'elles indiquent sont tirés des procès-verbaux extrajudiciaires, où les commissaires avaient porté les chiffres des déclarations. Or il était reconnu dès 1789 que ces déclarations étaient infidèles. Si, en effet, la Déclaration de 1776 avait été inspirée par le souci de parvenir à une plus juste répartition de la taille, la mise en pratique n'en avait pas donné les résultats espérés. Tout d'abord, les évaluations, illégalement majorées en 1784, avaient été généralement jugées excessives et, comme on verra plus loin (2), l'application d'un taux différent à chaque paroisse, selon la classe dans laquelle elle avait été rangée, était venue fausser davantage encore la répartition. « L'infidélité des déclarations est telle, écrivait un membre de l'assemblée d'élection de Tonnerre, Leprince, que chaque rôle de taille ne contient que les deux tiers au plus des propriétés tailliables (3) ». Et l'assemblée, estimant que « les évaluations n'ont aucun rapport avec le produit des récoltes et qu'elles le dépassent à l'excès», allait jusqu'à déclarer ces fraudes justifiées. « Les propriétaires, porte le registre de ses délibérations, ont retranché de leurs déclarations une quantité de terres proportionnelle à la surcharge du taux. Et loin que nous regardions cette soustraction comme un vol, elle est

(1) Déclaration du 11 août 1776, art. 2 et 3 (Isambert, xxiv, p. 61).

(2) Voy. infra, p. xxxi.

(3) Voy. infra, p. 509, note 3. /