FONTAINE-FOURCHES

Seine-et-Marne, arr. de Provins, con de Bray-sur-Seine. — Dioc. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. de Nogent. — Bur. iiîterm. de Sens et Nogent, arr. de Sergines. — Prév. ressortissant directement au baillage de Sens. Le district de cette prévôté s'étend sur le village de Fontaine, les hameaux ou fermes des Ghariaux, du Guet et de Yoldre, et le moulin de Folie, contesté par le seigneur de Fourches. Le hameau de Fourches est le siège d'une prévôté qui ressortit au bailliage de Troyes. — Seigneurs : le Chapitre de Saint-Pierre-de-Troyes est seigneur de Fontaine et des hameaux dépendant de sa prévôté ; la seigneurie de Fourches appartient à M. Terray de Rozières.

Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Devert, en mars 1789, la superficie de la paroisse est de 2204 arpents à la mesure de Roi et de 2956 arpents à la mesure du lieu qui est de 19 pieds pour perche.

(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 22.

(2) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de i élect. de Sens.

On y compte 124 feux et 380 habitants, dont 28 laboureurs et 128 manouviïers. « La dépopulation y est de 1 par an. »

Répartition des cultures (1).— D'après les déclarations des habitants, en 1788, les cultures se répartissent ainsi, à la mesure du lieu :

Terres labourables, 2120 arpents 6 perches, à 12 et 10*

Bois,

Vignes,

Jardins et chènevières,

Prés,

20, 15 et 10*

Pâtures,

Total des terres déclarées : 2597 arpents 37 perches.

Impositions (2)

Taille.

Six deniers des collecteurs.. . .

Accessoires de la taille

Capitation "

Corvée

Vingtièmes et 4 sols p. livre.. . .

Total

Députés. — Nicolas Billy, Jean Greffin, laboureurs. Le cahier manque.

FONTENAY-BOSSERY

Aube, arr. et con de Nogent-sur-Seine. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Nogent. — Bur. interm. de Sens et Nogent. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneur : M. Terray de Rozièi es.

« La paroisse de Fontenay-Bossery est éloignée d'une demi-lieue de la grande route de Bray à Nogent. Le chemin de traverse qui y con-

(1) Arch. Yonne, C 231, Notices de Sahdrier.

(2) Arch. Yonne, C 231, Tabl. des imposït. des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 30.

FONTEXAY-BOSSKRY 225

duit est très mauvais l'hiver. C'est à Nogent qu'elle porte les denrées au marché et l'exportation n'en est pas difficile, puisque la grande route y conduit, quand on a passé la partie de traverse qui la sépare du village. »

Superficie et population (î). — D'après l'arpentage de Gain, la superficie de la paroisse est de 1635 arp. à la mesure de Roi et de 1979 arp. à la mesure du lieu qui est de 20 pieds pour perche.

On compte 80 habitants et 1G feux, tous groupés au chef-lieu, la paroisse ne comprenant ni hameaux ni écarts.

Répartition des fonds et des cultures. — D'après l'arpentage les fonds se répartissent ainsi à la mesure locale :

Terres labourables, 1833 arp. 77 perches; prés, 74 arp. 57 perches; bois, 18 arp. 63 perches; maisons et jardins, 10 arp. 17 perches; terres communes, 3 arp. 97 perches ; chemins et ravines, 33 arp. 43 perches.

Agriculture (2). — « Il n'y a dans cette paroisse que peu de prés et moins encore de bois, point de vignes, très peu de chènevières ; elle est presque toute en terres labourables. Les trois quarts des terres, suivant la déclaration du syndic, se sèment en seigle; l'autre quart en froment, qui est de qualité très inférieure, puisqu'il se vend au marché de Nogent à 8 sols près de l'élite, de la mesure de 40 livres pesant. Mais les habitants des paroisses voisines assurent au contraire qu'on leur a payé la moitié des terres en froment et que tout est d'un bon rapport. Cette observation est essentielle, parce que, jointe à beaucoup d'autres incertaines, elle fait voir qu'en général les habitants des paroisses, quand on les interroge, ne cherchent qu'à diminuer la valeur de leurs terres et altèrent la vérité.

Les manœuvres trouvent dans cette paroisse plus d'ouvrage qu'ils n'en peuvent faire, le territoire étant fort étendu en proportion des habitants. Il n'y a aucun mendiant.

La culture s'exécute avec des chevaux. Quoiqu'il n'y ait pas de pâturages, on y fait à présent quelques élèves de génisses, à cause de la cherté exorbitante des bestiaux. Les brebis et les moutons y réussissent passablement bien et la laine y est de qualité médiocre. »

Dîmes. — « Le curé est seul décimateur et perçoit la dime à la 13e. »

(1) Arch. Yonne, C 231, Etal des arpentages des paroisses de l'élection de Sens ; Arcli. Aube, C 2153, Procès-verbal d'arpentage de la paroisse.

(2) Arch. Aube, C 2153, Xotice de Sandrier. Après la formation des départements, en 1790, le bureau intermédiaire de Sens fit parvenir à l'Administration du département de l'Aube les notices, conservées dans ses archives, relatives aux paroisses de l'ancienne élection de Sens qui se trouvaient comprises dans la circonscription du département de l'Aube. C'est pourquoi on retrouve aujourd'hui, aux archives de ce département, quelques-unes des notices de Sandrier, écrites de la même main et sur le même papier, légèrement teinté.

Revenus et charges de la communauté. — « Cette paroisse ne possède aucuns biens communaux ni pâtures quelconques.

L'église a été réparée il y quatre à cinq ans et il y a encore des réparations à y faire ; les habitants se plaignent que les ouvrages n'ont pas été faits tels qu'ils étaient compris au devis et que, cependant, on a tout payé, parce que l'architecte envoyé par M. l'Intendant a donné son certificat de réception, comme si les ouvrages eussent été Unis. Le presbytère est dans le plus mauvais état, le curé en demande la reconstruction.

La paroisse n'a ni dettes, ni procès, ni ponts, ni chaussées à sa charge.

Les rues du village sont dans le plus mauvais état et même impraticables ; il en est de même des abords, de toutes parts, et la communication à la grande route est aussi très difficile. La communauté, n'ayant ni revenus, ni ressources, ne peut penser à ces rétablissements qui,, quoique les matériaux se trouvent à portée, coûteraient, suivant l'estimation du syndic, 4 à 5000*.

Autrefois il y avait un fossé qui écoulait les eaux bâtardes qui séjournent dans l'étang ; ce fossé est comblé et, comme il passe dans le bout des prés du seigneur et même à travers quelques-uns de ses héritages, les habitants lui ont proposé de le nettoyer aux frais des. propriétaires. Il n'a pas, jusqu'à présent, voulu y consentir et on est obligé de percer des fossés, pour l'écoulement de ces eaux, le long du chemin qui conduit à la grande route, ce qui contribue encore à le rendre plus mauvais. »

Impositions (1)

Taille

Si\ deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Capitation

Corvée .

Vingtièmes et ï sols p. livre . . .

Total

Députés. — François Léger, laboureur ; Edme Luquin, syndic.

(1) Arch. Yonne, Ç 231, Tabl. des imposit. des paroisses du départ, de Sens eb Nogent, p. 38.

FONTENAY-BOSSERY 227

CAHIER

Cahier des plaintes, doléances, remontrances, moyens et avis que proposent et présentent respectueusement à Sa Majesté en ses Etats généraux, conformément à sa lettre de convocation et règlements y annexés du 24 janvier 1789, ses très humbles et très fidèles sujets, composant le Tiers état de là paroisse de Fontenay- Bossery, bailliage de Sens.

Article premier. — Sa Majesté sera suppliée d'éteindre toutes les distinctions, exemptions ou privilèges pécuniaires, dont jusqu'à présent ont joui les deux premiers ordres, composés du Clergé et de la Noblesse et qu'en conséquence tous les dits privilèges et exemptions seront et demeureront irrévocablement supprimés, pour être tous les sujets de Sa Majesté assujettis uniformément, et sans aucunes espèces d'exemption, au paiement des impositions, tant ordinaires, qui seront conservées et établies à l'avenir, que de celles extraordinaires que sollicitent les besoins actuels de l'État (1).

Art. 2. — Les impôts actuellement subsistants et connus sous le nom de taille, accessoires, capitation et sous celui de vingtièmes réels et industriels, étant extrêmement onéreux, en égard à l'arbitraire et à l'inégalité de leur assiette, Sa Majesté sera suppliée de les supprimer et d'y substituer :

1° Un impôt territorial, perceptible en argent, qui portera sur tous les fonds, sans distinction de ceux d'un rapport habituel d'avec ceux de luxe, tels que parcs, jardins, etc., et dont la quotité sera déterminée en raison de la valeur respective et locale des fonds y assujettis ;

2° Par une capitation bourgeoise et industrielle, qui sera proportionnée pour l'étendue, soit aux revenus des contribuables, soit à l'importance du commerce ou industrie.

Art. 3. — De supprimer les gabelles, dont le Roi a déjà bien voulu annoncer la proscription à ses sujets et de remplacer le produit net entrant dans les coffres de Sa Majesté par un impôt unique, perçu à l'extraction des marais salants; au moyen de quoi cette denrée formerait dorénavant l'objet d'un commerce libre dans tout le Royaume (2).

Art. 4. — Que sa Majesté sera suppliée d'accorder une réforme

(1) Cf. art. 1er des cahiers de Gumery et Rigny-la-Noneuse.

(2) Cf. art. 3 des cahiers de Gumery et Rigny-la-Noneuse.

dans l'administration de la justice, de diminuer la longueur des procédures et les frais ruineux qui en sont une suite.

Art. 5. — Que les sommes payées par les villes et communautés pour la réparation des routes, chemins et rues, leur seront remises, à la charge par ces villes et communautés de faire les réparations nécessaires pour l'entretien de leurs chemins, rues et routes, attendu que les entrepreneurs ne remplissent pas exactement, à beaucoup près, les obligations qu'ils contractent de tenir les routes en bon état.

Art. 6. — Que les milices seront supprimées, en ce qu'elles enlèvent des bras à l'agriculture et jettent les gens de la campagne dans des dépenses énormes qui deviennent pour les familles un impôt réel et ruineux.

Art. 7. — Que le privilège exclusif d'avoir des remises et garennes soit ôté aux seigneurs, attendu le tort qui résulte, non-seument de la quantité de gibier qui s'y retire, mais encore de l'ombrage et des racines qui s'étendent jusque dans les terres qui les avoisinent. Ces remises, au nombre de onze, comprennent sur le finage de cette paroisse une étendue de vingt-deux à vingt-cinq arpents.

Art. 8. — Que les droits de cens, surcens, champarts, terrages et autres droits seigneuriaux et féodaux, sous quelque dénomination qu'ils soient, seront supprimés, comme des restes outrageants de la servitude et féodalité. Et dans le cas où Sa Majesté ne trouverait pas juste de les supprimer, que le seigneur qui prétendra à ces droits soit tenu de justifier, à ses frais, du titre constitutif.

Art. 9. — Que les étalons royaux seront supprimés comme ne remplissant pas les vues bienfaisantes de Sa Majesté, produisant au contraire la dépopulation de l'espèce et par conséquent la rareté et la cherté (1).

Art. 10. — Que les vieillards de 70 ans accomplis, n'ayant d'autres ressources que leur travail manuel, soient déchargés de la moitié de toutes les impositions, et qu'à l'âge de 80 ans ils ne supportent aucune imposition.

Art. 11. — Et qu'enfin Sa Majesté sera suppliée d'accorder à ses peuples le retour périodique des États généraux, comme

(1) Cf. art. 5 du cahier de Gumery et 7 du cahier de Rigny. Voy. aussi supra, p. 216, n. 2.

FOUCHÈRES 229

moyen efficace de prévenir et empêcher à l'avenir les abus dans l'administration.

E. Luquin, J.-B. Santhier, L. Dollut, Michon, L. Dupont, L. Lombart.

Signé et paraphé ne varietur, au désir de notre procès-verbal d'assemblée des habitants et de la nomination des députés de ce jourdhui, six mars 1789. Jeluin (?)

FOUCHERES

Yonne, arr. de Sens, con de Chéroy. — Dioc. de Sens, doy. de Marolles, cure à la collation du Chapitre de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Montereau et Nemours, arr. de Courtenay. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneur : le Chapitre de Sens.

Dîme et redevances seigneuriales. — Le bail passé le 2 août 1785, pour nenf ans, par le Chapitre de Sens à Jean-Jos. Bernier, des revenus de la seigneurie de Fouchères, fixe comme suit les redevances et dîmes à percevoir par le fermier : « Droit de cens et terrage sur les terres labourables dans toute l'étendue de ladite seigneurie, ledit cens à raison de dix deniers par arpent et ledit terrage à raison de douze gerbes une, que les détenteurs sont obligés de conduire dans la grange terrageresse des seigneurs, au dit lieu de Fouchères, aussitôt que les gerbes ont été comptées et auparavant d'enlever celles qui leur demeureront, à l'exception du petit climat de la Bonne-Vallée, lequel ne doit que cinq deniers par arpent de censive sans terrage ; droit de masure sur les maisons, cours, jardins et accins et sur les terres qui étaient anciennement en ces natures et ne payent pas de terrage, à raison de trois sols neuf deniers de cens et une poule de coutume par arpent évaluée dix sols (1) ; droits de cens sur les prés à raison de trois sols neuf deniers par arpent, et le droit de cens sur les bois des particuliers et tenanciers au même prix ; ensemble les profits de lods et ventes, défaut, saisine et amendes quand les cas y échoient ; plus les grosses, menues et vertes dîmes, dues et payables à la vingt-quatrième dans toute l'étendue des paroisse et finage de Fouchères » (2).

Députés. — Pierre Baudoin, Jean Ponce, laboureurs.

(1) Sur les droits de champart et de masure, voy. supra, cahier de la Relliole, P- 110, u. l.

(2) Arch. Yonne, G 1289, Fonds du Chapitre de Sens, seigneurie de Fouchères.

CAHIER

Cahier de plaintes et doléances faites à rassemblée de la paroisse de Fouchères le 1er mars 1189

Sa Majesté permettant à tous les sujets de son royaume de porter des plaintes et doléances pour ce qui concerne les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un état fixe et constant dans tontes les parties de l'administration, la prospérité générale de son royaume et les biens communs de tous ses sujets, les habitants de cette paroisse supplient très instamment Sa Majesté de les traiter favorablement et de secourir la classe du Tiers état qui, quoique la plus active et la plus vigilante pour ce qui regarde l'agriculture, se trouve la plus malheureuse de tous ses sujets.

Sa Majesté doit être convaincue qu'elle trouvera dans les habitants des gens toujours prêts à sacrifier leurs biens et leur fortune pour la conservation de sa personne sacrée, la gloire de son trône, la défense et le soutien du nom français.

Article 1er. — Qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner un seul et unique impôt territorial, suivant les possessions, sans exception de personne.

Art. 2. — De supprimer les droits onéreux de gros manquant et de péage et ôter aux commis la faculté de troubler davantage le repos public.

Art. 3. — Que la manière de lever les impôts et de percevoir les droits d'aides et du sel est tout-à-fait vexatoire.

Art. 4. — Que les frais de justice soient diminués ; que par ce moyen les clients ne soient plus obligés de courir si loin, ce qui fait la ruine entière de ceux qui sont obligés de procéder.

Art. 5. — Les habitants observent qu'ils payent des impôts pour la réparation des chemins, sans qu'on en répare aucun.

Art. 6. — Que tous les autres impôts, tels que ceux du sel et du vin, soient réduits à un seul droit et qu'il n'y ait qu'un seul poids et une seule loi.

Art. 7. — Les habitants observent qu'ils sont obligés de porter les impositions de la taille et vingtièmes à Nemours, distance d'environ dix lieues, tandis qu'ils ne sont éloignés de la ville de Sens que de deux lieues.

Art. 8. — Que les milices tirées tous les ans causent beaucoup

GISY-LES-NORLES 231

de dépens et d'embarras dans les familles et qu'en outre ils sont obligés d'aller tirer à cinq lieues, n'étant qu'à deux lieues de la ville de Sens.

Art. 9. — Les habitants observent qu'ils sont obligés de porter à l'insinuation, à Chéroy, tous les contrats de vente et autres actes, quoiqu'ils soient passés et contrôlés à Sens.

Art. 10. — Les habitants observent qu'ils sont surchargés sous le poids de la taille et autres impositions et que la plus grande partie est réduite à la mendicité et que cette vexation n'a été causée que par le classement injuste de leurs terres, que l'on a portées à six livres cinq sols de redevance par arpent envers les propriétaires ; or ils justifient que tous les baux de fermage, même les plus chers, ne sont loués que trois livres l'arpent.

En outre toutes ces terres sont chargées d'un droit de champart envers les seigneurs, qui se perçoit en nature, de douze gerbes une, et la dîme, de vingt-quatre gerbes une, paille et grains, le tout rendu et conduit dans les granges des seigneurs, avant que les cultivateurs ne puissent en enlever une gerbe pour eux (1) ; ces défourragements font une dégradation considérable à leurs terres.

Ils payent en outre un droit de cens de dix deniers par arpent et le droit de lods et ventes, du sixième du prix de la vente de leurs biens, suivant la coutume des seigneurs dudit lieu.

Bernier, Bigot, J. Fouet, Bougaut, Claude Lecomte, Ponce, député, Pierre Baudoin, député.

GISY- LES-NOBLES

Yonne, arr. de Sens, c°n de Pont-sur-Yonne. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Marolles, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Sergines. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneur : M. d'Invault.

« La paroisse de Gisy-les-Nobles est située à une demi-lieue de la grande route de Lyon. Dans le temps que le seigneur, M. d'Invault, était contrôleur général, on a fait un embranchement du village à cette grande route ; mais depuis sept ou huit ans il est absolument négligé,

(1) Voy. supra, p. 110 et 230.

on n'y fait aucune espèce de réparations et il est rempli de trous et de mauvais pas. »

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Fillemm, la superficie de la paroisse est de 1866 arpents à la mesure de Roi.

On compte 460 habitants et 120 feux, tous groupés au chef-lieu de la paroisse où il n'y a ni hameaux ni écarts.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :

Terres labourables, 1415 arp. à 8* 11320*

Prés, 134 — à 20tt 2680*

Vignes, 55 arp. 1/2 à 10* .... . 888*

Bois, 108 arp. à 10* 1080*

Jardins, 450 perches à 20* 90*

Revenu de 104 maisons, le douzième déduit. . 2469*

— de 2 moulins, le quart déduit 782*

Dîmes 2400*

Cens, lods et ventes 200*

Total des revenus de la paroisse 22884*

Statistique agricole (3). — « La principale production de la paroisse est le blé; il y a environ 80 arpents de vignes, autant de prés, 300 arpents de bois, presque point de chènevières. Le reste est eu terres labourables ; il y en a de mauvaises, mais il n'y en a aucune en friches. Les manouvriers trouvent à s'occuper dans la paroisse et n'ont pas besoin d'aller chercher de l'ouvrage ailleurs; il y a cinq à six ménages de mendiants qui ne sortent pas de la paroisse.

On sème beaucoup plus de froment que de seigle dans cette paroisse; on y sème de 3 à 4 bichets de froment, mesure de Sens, par arpent, et on y en récolte communément de 16 à 20; ainsi elle produit 5 pour 1.

Le blé se porte tantôt à Sens, tantôt à Bray, tantôt à Montereau ; des grandes routes conduisent à ces différents marchés et les habitants y vont suivant le cours des blés ; celui de la paroisse se vend communément à 5 et 6 sols près de l'élite, n'étant pas de bonne qualité. Le vin qu'on y récolte ne vaut rien ; il se débite aux foires de Fontainebleau. Les prés sont des prés de marais, dont l'herbe est maigre et de qualité inférieure.

La culture s'exécute dans cette paroisse avec des chevaux ; il y a même 5 ou 6 charrues avec des ânes. On y a fait depuis l'année dernière quelques élèves de génisses ; c'est l'extrême cherté des bestiaux

(1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élection de Sens.

(2) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sens*.

(3) Arch. Yonne, C 231, Notices de Sandrier. Voy. Molard, op. cit., I. p. 154.

GISY-LES-NOBLES 233

qui y a engagé, et cet essai paraît assez bien réussir. Il y a très peu de brebis ; elle y réussit mal, le pays étant pourrissant ; la laine est d'une qualité très inférieure. »

Dîmes. — « Le curé de la paroisse est déeimateur pour les quatre cinquièmes des grains de toute espèce et les religieux de Preuilly pour l'autre cinquième ; cette dîme se perçoit à la 16e. Quant au vin, le ciné n'est déeimateur que pour moitié et l'abbaye de Saint-Antoinelès-Sens pour l'autre moitié ; cette dîme se perçoit à la 21e. »

Revenus et charges de la communauté:.— « Les biens de la paroisse de Gisy consistent, savoir :

1° 8 arpents de prés-marais, loués par adjudication, dont la date n'est pas exprimée au compte du syndic, à plusieurs particuliers, moyennant 159*.

2 " 6 quartiers de pré appelé la Place-des-Planches, loués aussi par adjudication à Jacques Lorillon, moyennant 24* par an ; cette pièce est fossoyée et absolument entourée de peupliers.

4" 2 arpents ou environ de pré, nouvellement planté en aulnes, qui a été très mal planté et qu'il faut apurer, dont on adjuge encore l'herbe tous les ans ; elle a été adjugée, en l'année 1786, 57* 2 s.

5° Les fossés pleins d'eau qui entourent le village dudit Gisy, dont l'herbe, le peu de bois qui y peut croître et le poisson sont loués, par adjudication à Jean-Louis Aubert, 35* 19 s.

Au total, 316* 1 s.

La communauté possède en outre 200 arp. de bois qui sont aménagés par la Maîtrise des Eaux et forêts; il y en a un quart de 50 arp. en réserve, qui est âgé de vingt à vingt-et-un ans. La réserve en est médiocrement belle, et il n'y a absolument que le taillis, tous les chênes ayant été coupés lors de la dernière coupe. Il y a un garde établi tant pour cette réserve que pour les coupes ordinaires. Les bois sont fossoyés de trois côtés et ils ne le sont pas du côté des terres qui appartiennent aux habitants ; ils sont assez bien conservés, mais ne sont pas très bien peuplés, y ayant beaucoup de places où le sol est absolument ingrat.

Ces bois ne s'adjugent jamais. On les coupe à vingt-cinq ou vingt-six ans; on en fait une coupe tous les deux ans, de 10 à 12 arp., suivant la distribution des cantons ; il y a très peu de chênes dans ces bois, on n'en conserve point ou très peu. Les habitants se partagent entre eux ces bois, et pour y parvenir, ils se réunissent par dizaine de ménages; on fait autant de cantons dans la coupe qu'il y a de dizaines; on tire ces cantons au sort et chacun coupe son bois ; ce partage se fait par feu et chaque habitant en a autant l'un que l'autre.

Outre ces bois, il appartient à la communauté des saules et 3 à 400 pieds de peupliers le long des chemins, le long de leurs héritages et le long du ruisseau de Gisy ; ils se partagent aussi les émondisses de ces arbres.

Elle possède, en outre, 70 à 75 arpents de terre, très mauvaise et précédemment en friches, le long de ses bois communaux, et 20 autres arpents de terre dans les fossés deGis}, qui sont presque toujours couverts d'eau, et dont on ne tire pas un grand profit. On dit qu'ils seraient plus utiles en prairie ou pâtures. Les habitants se sont encore partagé toutes ces terres ; l'un en a un arpent, l'autre un demi-arpent ; chacun jouit de ce qui lui est échu, le cultive et le récolte.

Elle possède encore une maison, dont elle abandonne la jouissance au maître d'école pour son logement.

Enfin il lui appartient 20 arpents ou environ de marais, qui servent de pâturages et qui sont dans le plus mauvais état, étant couverts d'eau et y ayant des endroits où l'on ne peut pénétrer sans risque.

Les charges et dépenses annuelles de la communauté consistent savoir- :

1 40* qu'elle donne au prêtre qui dit la première messe. Cette messe n'est point fondée, mais elle est commune aux habitants. Le seigneur et le curé donnent chacun une pareille somme de 40* ; s'ils cessaient de le faire, ce serait une nouvelle charge pour la communauté.

2° Au maître d'école, outre son logement et le paiement de la taille à laquelle il est imposé, 60*.

3° Au garde des bois, 36*.

4° Pour les vingtièmes auxquels les biens delà communauté étaient imposés en 1786, sur le pied de 3 vingtièmes, 76*.

5° Au bedeau, pour avoir soin de l'horloge, 18*.

6° Pour l'équipement du soldat provincial, 24*.

7° Pour les frais du compte, les voyages du syndic et de ceux qui assistent à la reddition dudit compte, 27*.

8° Les différentes menues dépenses, comme frais d'actes d'assemblée, paiement de l'arpenteur qui divise les portions au partage des bois, etc., peuvent monter, année commune, à 50*.

Au total, 331*.

Suivant le compte arrêté par M. l'Intendant pour l'année 1786, le syndic n'a entre ses mains, par le reliquat de ce compte, qu'une somme de 21* 5 s. 6 d.

La maison du maître d'école est en très bon état, ainsi que l'église ; mais le presbytère est très mauvais et, au premier changement de curé, il faudra le reconstruire. Quant aux rues du village, elles sont assez bonnes ; les habitants les entretiennent par corvées ; le syndic donne à chacun sa tâche et on la fait.

Gomme ce village est entouré de fossés pleins d'eau, la communauté est tenue de l'entretien de quatre ponts qui sont établis sur ces fossés. Tous ces ponts sont sans parapets, qui sont tombés, et il y en a un qu'il faut absolument reconstruire. M. l'Intendant a autorisé, dit-on, cette reconstruction; mais comme il y a peu de deniers, il n'y a ni devis ni ouvrage de fait. Ce pont coûterait 4 à 500*, et il serait encore nécessaire d'en construire un cinquième pour l'écoulement des eaux du village.

(ÎISY-LKS-NOBLES 235

D'un autre côté, il faudrait faire des fossés pour rendre les pâtures communes, qui sont aujourd'hui des abîmes, praticables et saines, et faire un glacis de 50 à 60 toises de long, en pavés ou cailloux, pour pouvoir y parvenir, le chemin en étant impraticable.

Il faudrait que les habitants abandonnassent les 20 arpents de terres en mouillon qu'ils se sont partagés et y fissent des fossés pour égouter les eaux et les réduire en pâtures qui seraient très utiles à la communauté.

Il faudrait planter en bois les 70 à 75 arpents de terres qui sont auprès des bois communaux et que les habitants se sont partagés ; ces terres sont très mauvaises et ne valent pas la peine d'être cultivées ; elles feraient de bons bois très utiles.

Il faudra bientôt rebâtir à neuf le presbytère, qui sera ui\ objet au moins de 3 à 4000*'

11 serait instant de rétablir l'embranchement, fait il y a une vingtaine d'années, et qui conduit du village à la grande route ; si on ne s'en occupe pas, il dépérira entièrement.

Voilà bien des dépenses et des améliorations à faire et il n'y a aucune ressource dans une paroisse où il devrait y en avoir beaucoup, puisqu'elle a beaucoup de biens. Son revenu fixe n'est que de 316* 1 s., et ses dépenses ordinaires montent au moins à 330*. Pour y subvenir, ainsi qu'aux dépenses extraordinaires qui surviennent à la communauté, les habitants sont dans l'usage de s'imposer entre eux sur- les bois qu'ils se partagent. Chacun est obligé de payer ce à quoi il est imposé, avant de couper sa part de bois. Au moyen de cela, la communauté n'a aucunes dettes; elle n'a non plus, quant à présent, aucun procès. Mais on ne peut disconvenir que l'administration de cette communauté ne soit très vicieuse, et il serait à désirer qu'on pût les obliger à adjuger leurs bois et à en employer le revenu à mettre tous les ans leurs bâtiments, tous leurs ponts et tous leurs biens en bon état. Sans cela, il viendra un moment où l'on sera obligé de lever une imposition considérable sur les habitants, pour subvenir à des dépenses auxquelles les revenus dont la communauté devrait jouir auraient dû parer. »

Biens du seigneur (1). — Le seigneur, M. Maynon d'Invault, possède 211 arpents de terres, 47 arpents de prés, 108 arpents de bois, 150 perches de vignes. Avec les moulins et les droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse s'élève à 4772*.

Biens du clergé. — Les biens du clergé comprennent :

12 arp. de terres et 225 perches de prés, 50 perches de vigne

à la cure dé Gisy 149*

4/5 des grosses dîmes, perçues par le curé , 1600*

Les menues et vertes dîmes, perçues par ledit curé 100*

5 arp. 50 perches de terres à la cure de Bray-sur-Seine 44*

(1) Arch. Yonne, C'73, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.

150 perches de prés à la cure de Sainte-Colombe de Sens. . . . 30*

60 arp. de terres et 10 arp. de prés au chapelain de Champigny 680*

1/5 des grosses dîmes, perçues par l'abbaye de Preuilly 400*

Les dîmes de vin, perçues par l'abbaye de St-Antoine de Sens 300*

30 arp. de terres et 5 arp. de prés à ladite abbaye 315*

11 arp. de terres et 37 perches de prés au Chapitre de Sens . 95*

150 perches de terres à l'Archevêché de Sens 12*

450 perches de prés à l'archidiacre de Sens 90*

9 arpents de terres et 25 arp. de prés aux religieux de ... 527* 450 perches de terres et 3 arp. de prés à l'abbaye de Saint- Jean de Sens 96*

2 arp. de terres à l'abbaye de Sainte-Colombe de Sens 16*

50 arp. de terres et 75 perches de prés à la fabrique de Gisy. 415*

112 perches de terres à la fabrique de Pont-sur-Yonne 9*

20 arp. de terres et 9 arp. de prés à l'hôtel-Dieu de Sens 340*

3 arp. déterres et autant de prés à la commanderie de Launay 84* Total des revenus ecclésiastiques et hospitaliers 5302*

Impositions (1)

Taille

Six deniers p. livre des collecteurs

Accessoires de la (aille

Capitation

Corvée

Vingtièmes et i s. p. livre

Total

Députés. — Claude Prunay, bourgeois ; Jean-Baptiste Bizard, laboureur.

CAHIER

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la communauté de Gisy-les-Nobles, rédigé en rassemblée générale de ladite communauté , dont les habitants ont été convoqués à la manière accoutumée, le 1er mars 1189.

Article premier. — Taille.

On demande que les biens-fonds sur lesquels la taille se lève soient estimés contradictoirement avec les représentants des contribuables.

(1) Arch. Yonne, G 231, Tableau des impositions des paroisses^ du départ, de Sens et Nogenl, p. 30.

GISY-LES-NOBLES 237

Que les vingtièmes fassent partie des déductions, ainsi que les rentes dont lesdits biens sont grevés, ne pensant pas que ce soit l'intention du Roi que les vingtièmes paient taille.

Cette opération soulagerait surtout les moins aisés dont les fonds sont chargés de rentes.

Art. 2. — Vingtièmes.

Que les vingtièmes se lèvent par les collecteurs, afin d'éviter la perte du temps, la fatigue des voyages, la dépense et les frais excédant souvent la cotte du pauvre journalier.

Art. 3. — Don gratuit.

Que la décharge du don gratuit soit accordée, comme elle a été, aux paroisses qui n'ont ni foires ni marchés (1).

Art. 4. — Gros manquant.

Que les déductions du gros manquant se fassent comme dans les élections de Dreux, Mantes et Montfort-l'Amaury, c'est-à-dire non-seulement pour une charrue, mais pour trois quarts, deux tiers, moitié, un tiers, un quart et un huitième de charrue, et que la Régie des Aides, si elle doit être continuée, ne puisse plus arbitrairement fixer la quantité d'arpents pour une charrue, n'y voulant point comprendre les prés et les vignes ; ces deux objets donnent cependant lieu à la plus forte consommation (2).

Que la boisson ne paye plus de droit au prix du vin ; que lorsque le registre de gros ne présentera point de vente de boisson, ce gros soit tout au plus de la moitié du vin sur ladite boisson.

Qu'il soit fait un tableau de tous les différents cas de perception des droits d'aides, dont le public puisse prendre connaissance au bureau des Aides, et à la municipalité, à laquelle la Régie sera tenue d'en faire remettre un double. Par ce moyen le pauvre vigneron évitera bien des procès, auxquels il est souvent exposé par ignorance.

Et attendu que l'hiver a été si rigoureux qu'il y a eu une grande

(1) Voy. supra, p. 132, n. 4.

(2) Un édit de septembre 1684 fixait à deux muids par charrue la quantité de vin considérée comme nécessaire à la consommation des cultivateurs et par suite exempte du droit de gros manquant ; un arrêt du Conseil porta cette quantité à trois muids par charrue. D'autres déductions étaient encore faites sur les inventaires, à proportion de la récolte (Voy. Brunet de Guanmaison, Diclionn. des Aides, t. I, p. 229-230, et supra, p. 100, n. 3).

quantité de vin de perdue, on demande que les déductions soient doubles sur la récoïte de 1788.

Art. 5. — Pigeons

Que la trop grande quantité de pigeons, qui font des dégâts considérables aux grains de toute espèce, soit restreinte, ainsi que dans toutes les paroisses circonvoisines, à cinq lieues à la ronde, et les lois à ce sujet exécutées.

Art. 6. — Gibier.

Que la trop grande quantité de gibier, en lièvres, lapins et perdrix, soit diminuée, attendu que les deux premières espèces causent beaucoup de dégâts sur toutes les emblavures et que la dernière espèce mange le fruit des vignes en maturité.

Art. 7. — Milices.

Que les milices ne soient plus tirées dans le mois de mars, temps des semailles, mais avant, afin de ne point déranger les laboureurs et la jeunesse dans un temps le plus précieux.

Art. 8. — Jurés priseurs.

Que rétablissement des jurés priseurs, étant très dispendieux aux successions qui tombent aux pauvres mineurs, dont ils absorbent le montant par leurs droits, [soit supprimé et que les dites successions] soient, comme ci-devant, réglées par la justice du lieu.

, Art. 9. — Péage.

Le gouvernement ayant fait cesser la perception de beaucoup de péages qui gênaient singulièrement le commerce, on demande la suppression du péage de Pont-sur-Yonne, comme très onéreux et donnant lieu à une infinité de discussions.

Art. 10. — Impôt unique au lieu du droit sur les vins.

On demande enfin, si cela est possible, que les droits d'entrée, de gros et y joints, soient convertis en un impôt unique par arpent de vigne.

La communauté, pénétrée de l'amour, du respect et de la plus vive reconnaissance pour un Roi tendre père de son peuple, offre à Sa Majesté, pour subvenir au besoin de l'État, de payer pour sa cotte-part au marc la livre de la taille.

LES GBANDES-CHAPELLES 239

Délibéré, arrêté et signé à Gisy-les-Nobles, par ses fidèles sujets soussignés, à l'exception de ceux qui ont dit ne savoir écrire et des absents, le huit mars 1789.

Jacquin, syndic, Launay, Roblot, N. Fortin, Bizard, Mila-

CHON, BOURGOIN, BOUY, G. GUYOT, RÉTIF, HARDY, FOUR- NEAU, greffier, Nottet, J. Gutllon., Guillon, N. Vallon, Ant. Roger, L. Boivin, Viard, E. Moreau, P. Roger, Triboullet, Fortin, Masson.

Cotté et paraphé par nous, Edme Masson, ancien praticien en la prévôté de Gisy, faisant fonctions de juge en cette partie, pour l'absence des Messieurs qui nous précèdent. Masson.

GRANDES-CHAPELLES (Les)

Aube, arr. d'Arcis-sur-Aube, con de Méry-sur-Seine. — Dioe. et doy. de Troyes. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel de Villecerf. — Bur. interm. de Troyes, arr. de Méry-sur-Seine. — Mairie ressortissant directement au bailliage de Sens ; le hameau de Chausson, en ladite paroisse, relève du bailliage de Troyes. — Seigneur : le Chapitre Saint-Pierre de Troyes.

« Le produit des grains est à peine suffisant pour nourrir les habitants; le peu d'avoine que l'on vend se vend à Arcis. »

Population (1). — On y compte 229 feux et 756 habitants.

Statistique agricole. — On compte 63 laboureurs et 97 manouvriers. Il faut 90 arpents pour une charrue. Il y a 9 laboureurs qui cultivent plus d'une charrue, 9 qui cultivent une demi-charrue et 45 autres qui cultivent moins d'une demi-charrue ; 48 d'entre eux travaillent sur leur bien propre.

Il y a 77 chevaux, 111 vaches, 251 brebis, 107 cochons.

Le revenu de l'arpent est communément évalué 25 sols. « L'évaluation générale du revenu des différentes natures de biens-fonds, suivant qu'elle est portée en tète des rôles des vingtièmes, est de 8331* 10 sols. »

« Le territoire de la Chapelle-Saint-Père est d'une stérilité à refuser au cultivateur le prix de ses sueurs ; l'emblavure ordinaire est le blé seigle; on n'y fait presque point de froment, le sol n'étant pas de nature à pouvoir en produire, ainsi que de l'orge, et, quelque abondante que

(0 Arch. Aube, G 1299, 1300, Etats statistiques de la paroisse des Grandes-Chapelles.

soit la récolte en seigle, le territoire n'en peut produire pour nourrir ses habitants que trois quarts d'année. La communauté est privée de la ressource des bois, dont elle est éloignée de huit à dix lieues. »

« Il n'existe dans la paroisse aucun établissement de charité, aucune fondation, pas même de quête dans la saison rigoureuse. Lorsqu'il se trouve quelques personnes que les infirmités ou la vieillesse mettent hors d'état de pourvoir à leur subsistance, l'exposition de leur malheureux état suffit pour engager les paroissiens à contribuer avec le curé à leur soulagement... La paroisse a toujours nourri ses pauvres et éloigné la mendicité.

« Les enfants des deux sexes sont dans la même classe, instruits par le même maître, qui perçoit ses honoraires sur chaque ménage (1), attendu le défaut des biens communaux. Son fixe monte à peine à 100*... La nécessité d'un travail opiniâtre empêche bien des pères et mères de rendre leurs enfants aussi sédentaires qu'ils le désireraient. Un ancien curé a légué une rente de 25* pour l'instruction gratuite des pauvres écoliers. Mais qu'est-ce que cette somme? Huit ou dix écoliers suffisent pour l'absorber dans leur année d'école ! »

Il y a dans la paroisse 28 fabricants de bas en coton et 40 métiers auxquels sont occupées 93 personnes.

Revenus et charges de la communauté. — La communauté n'a aucun revenu. Les charges consistent dans les dépenses d'entretien de l'église, du presbytère et de la maison du maître d'école.

Biens de mainmorte. — Ils montent à 1514* 18 s. et se répartissent ainsi :

41 arpents de terres au Chapitre St-Pierre de ïroyes. . . 68*

Une portion de dîmes perçue par ledit Chapitre 1153* 8 s.

36 arpents de terres à l'évêque de Troyes, loués 54*

86 arpents 50 carreaux de terre à la fabrique du lieu. . . 150*

15 arpents de terres à la cure du lieu 18* 15 s.

Une portion de dîmes perçue par le curé.. 22* 10 s.

Une autre portion de dîmes perçue par l'hôpital de St-

Nicolas de Troyes 48*

Impositions (en 1788). — Taille, 1437*; accessoires de la taille, 2248* 12 s. ; subvention pour la corvée, 620* 2 s. 6 d. Total, sans les vingtièmes : 4305* 14 s. 6. d.

Députés. — L. Chevalet, Edme Morot, laboureurs ; Pierre-Almerald Paquier.

(1) Une autre pièce, du même dossier C 1300, donne le détail des honoraires du maître d'école : « Les gages du maitre d'école se paient par les habitants, savoir : les laboureurs de deux chevaux, 12 sols; ceux d'un cheval, 10 sols, et les raanouvriers, 8 sols, ce qui peut être évalué 100* • < Arch. Aube, C 1300).