LES GRANDES-CHAPELLES

Cahier des observations de la paroisse des Grandes-Chapelles, pour être présenté par ses députés à V Assemblée du Tiers état, qui doit se tenir à Sens le dix Mars, par ordre de Monsieur le Bailli et Monsieur son Lieutenant général, en conséquence des ordres du Roi.

Sa Majesté, conduite par des vues d'équité et de bienfaisance pour son peuple, lui permet de porter aux pieds du trône ses vœux et ses réclamations, dont la connaissance lui est nécessaire pour la félicité publique et la prospérité de son royaume.

Son honorable patience à attendre ses suffrages et la confiance dont il veut bien l'honorer, lui a dicté les observations suivantes:

1° La taille et ses accessoires, portée à un haut degré, ne tombe que sur la classe la plus indigente du Tiers état, tel que le cultivateur, auquel l'ingratitude du sol refuse assez souvent le prix des sueurs que lui ont coûtées de pénibles sillons, et le journalier qui sous sa chaumière est souvent privé du simple nécessaire, tandis que le riche est épargné.

2° Les droits des aides, onéreux au peuple et peu avantageux à la Couronne.

Onéreuses au peuple, les lois faites à ce sujet fournissent matière à une foule de procès, intentés pour des causes légères et souvent innocentes, qui ne laissent pas cependant de ruiner des familles, par les sommes exorbitantes que l'on exige.

Onéreux au peuple, par la multiplicité des droits établis et dictés par l'avidité insatiable des fermiers généraux.

Onéreux à l'Etat, par les appointements considérables des receveurs, contrôleurs et autres employés.

Il serait plus avantageux à l'État de déterminer un impôt quelconque par arpent de vigne. De là peu de receveurs, plus d'employés.

3° Les corvées, cet établissement qui a coûté tant de sueurs pour la confection des routes, si utiles cependant pour le commerce, pour la facilité de l'importation et exportation des marchandises, qui en ressent les avantages ? Le riche. Mais sur qui cette charge est-elle tombée et tombe-t-elle encore aujourd'hui ? Sur le pauvre, qui n'en jouit presque pas (1 ).

(1) La subvention représentative de la corvée était en effet répartie au marc la livre de la taille. Ceux qui ne payaient pas de taille étaient par suite exempts de cette subvention. (Voy. supra, p. 99, n. 2).

4° Régler les droits de contrôle par un tarif simplifié, car la perception en est souvent arbitraire.

5° Dans l'administration de la justice, crue d'abus à corriger !

Fixer un temps pour le jugement des procès, dont la durée épuise les clients.

Fixer les honoraires des gens du barreau.

Changer les juridictions, en rapprochant les justiciables d'un bailliage moins éloigné, telle que cette paroisse, distante de quinze lieues de Sens d'où elle relève, tandis qu'elle n'est éloignée que de quatre de Troyes.

6° Soumettre tous les sujets à la même coutume.

7° Supprimer les droits de committimus (1), qui fournissent matière à bien des abus.

8° Les gabelles sont un impôt bien onéreux au peuple, surtout celui du sel. Les contraintes décernées à ce sujet contre des malheureux, qui à force d'un travail opiniâtre peuvent à peine fournir à la subsistance de leur famille, ont quelque chose d'odieux. A quoi servent donc les regrats établis pour les pauvres ?

9° Le Clergé, tels qu'évèques, abbés et prieurs, ne contribue pas aux charges de l'Etat en proportion de leurs immenses possessions, et cela sans doute à raison de leur immunité. Mais la voix du privilège doit se taire, lorsqu'il est question du bien public.

10° La Noblesse ne supporte pas plus les charges' de l'État que le Clergé, en proportion de son avoir. Elle peut réclamer, il est vrai, les qualités personnelles de ses ancêtres, qui ont servi l'Etat avec distinction, les services qu'elle lui rend aujourd'hui ou qu'elle est dans le cas de lui rendre. Mais, dans les besoins actuels, la voix du sacrifice qu'elle doit faire d'une portion de leurs biens réclame en faveur du monarque.

11° Les seigneurs, riches possesseurs de terres immenses, ne sont pas de grande utilité à l'État, n'étant chargés que des ving^ tièmes.

Tout est sujet du souverain, tout doit connaître son autorité ; et

(1) Les lettres de committimus conféraient à certains privilégiés le droit d'évoquer leurs procès devant des juges spéciaux, tels que les maîtres des requêtes, le Grand Conseil, les Parlements, etc. Ces évocations, en les soustrayant à la juridiction ordi-naire, entraînaient les parties adverses à de grands frais. Par un édit du 8 mai 1788, portant réduction d'offices dans la Cour du Parlement de Paris, le droit de commillimus se trouva restreint par suite de la limitation de la compétence du Parlement en cette matière. Cette mesure se rattachait à l'ensemble des réformes de l'organisation de la justice, qni furent si mal accueillies par les Parlements (Voy. Isambekt, xxviii, n° 24GS, p. 658-559, art. 17, 18. 19).

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le vœu général du Tiers état est que tous propriétaires contribuent aux charges de l'État, à raison de leurs possessions. Et la subvention territoriale en nature est le vrai moyen de mettre légal ité entre tous les sujets du monarque (1).

Pierre Michel, Daniel Gamichon, Félix Morot, P. Jobert, Géraut, Nicolas Jobert, Martinqt, Edme Morot, Antoine Jobert, Jacques Legrand, Fiacre Jobert, François-Urbain Gamichon, Magloire Chevalet, Louis-Henri Grandjean, Vincent Chevalet, syndic municipal.

Le présent cahier contenant onze articles, certifié véritable et paraphé ne varietur par nous Pierre-Alderald Paquier, lieutenant en la justice des Chapelles, ce 4 mars 1789. — Paquier.

grange-le-bocage

Yonne, arr. de Sens, con de Sergïnes. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Trainel, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Sergines. — « Il y avait autrefois à Grange une prévôté royale ; mais en exécution d'un arrêt du Conseil du 28 septembre 1717, le Roi a vendu et aliéné son droit de justice à M. Lambert, seigneur de Thorigny, moyennant 1000*, suivant l'adjudication lue et publiée au bailliage de Sens le 19 septembre 1718 et enregistrée audit siège, à la charge que les appels de ladite justice seraient toujours portés au bailliage de Sens et sans préjudice des droits d'assises. » Le hameau de Couroy relève du bailliage de la commanderie de Launay, en la paroisse de Saint-Martin-sur-Oreuse.— Seigneurs :« le marquis de Maubec est seigneur de Grange, mais le prieur du Charnier de Sens en est seigneur censier ; le Grand-Prieur de France est seigneur de Couroy. Il y a dans la paroisse plusieurs fiefs tels que les Petits-Bois, Champloup, Bonnevie et Tireloup, appartenant à M. Terray, au chapitre de Sens, à M. le comte de Montessus du chef de sa femme, et au sieur Julien Thirard ».

« La paroisse de Grange-le-Bocage et le hameau de Couroy qui en dépend sont l'une et l'autre hors de la portée de toute grande route, à quatre grandes lieues des villes de Sens, Nogent et Bray, à trois lieues et plus de Sergines, et ne pouvant arriver à ces villes et à ce bourg que par des chemins impraticables en hiver. C'est au marché de Sens que se portent le plus communément les grains et les autres denrées (2).»

<li Voy, \upra, p. 86, n. 1 et p. 183, n. 1. ''2> Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Gain, la superficie de la paroisse est de 2510 arpents à la mesure de Roi et de 3037 arpents à la mesure du lieu.

On compte 109 feux do^t 75 au chef-lieu et 34 au hameau de Gouroy.

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (2). — En

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus

Terres labourables, 2492 arpents à 5* 12460*

Vignes, 18 - à 16* 288*

Jardins, 3 - à 20* 60*

Revenu des maisons, le douzième déduit 1727*

Dîmes 1530*

Total des revenus de la paroisse 16065*

Dans ce tableau il n'est pas fait état du produit des cens dont il est parlé ci-dessous.

Statistique agricole (3). — « Les terres labourables produisent moitié froment et moitié seigle ; on sème par arpents 4 bichets, mesure de Nogent, du poids de 40 livres et on en récolte 12 de tous grains, froment, seigle et avoine, 3 pour 1. Il n'y a pas de différence, pour la qualité des terres et leur produit, entre le bourg et le hameau. Il y a environ 30 arpents de vignes, répandues sur la totalité du territoire, donnant d'assez mauvais vin et en produisant peu.

Il n'y a pas dans le pays de quoi occuper les manouvriers, et on y voit trois pauvres ménages, composés de 16 personnes en comptant les enfants, qui mendient, mais qui n'osent pas s'écarter de la paroisse.

C'est avec des chevaux que les terres se cultivent à Grange ; on les cultive aussi avec des ânes à Couroy ; il n'y a point de poulains. »

Dîmes et redevances. — « Le curé de Grange a les grosses dîmes de la paroisse, mais non celles de Gouroy qui en est exempt; elles se paient à la 17e. Il a aussi les menues et vertes dîmes sur Gouroy ; celles de Grange sont au prieur du Charnier.

Les censives à Grange appartiennent au prieur du Charnier ; les terres de Couroy sont chargées envers M. le Grand Prieur d'un bichet de froment et d'un bichet d'avoine par arpent, le bichet pesant 38 livres ; les maisons, les accins et les vignes sont assujetties à la redevance qui tient lieu de grosses dîmes. »

Revenus et charges de la communauté. — « Cette paroisse n'a ni

presbytère, ni maison pour un maître d'école, ni maître d'école, ni biens.

Il y a dans le hameau de Couroy une église que les habitants en-

(1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élecl. de Sens.

(2) Arch. Yonne, C 73. Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sens.

(3) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier.