HAMEAU DE CERCY
La communauté de Cercy possède, outre le cinquième qui lui appartient dans les 16 arpents de prés que Gumery afferme tous les ans, et dont le produit sert à acquitter les charges qui lui sont communes avec Gumery :
1" En pâtures, affectées à leurs bestiaux, dont la moitié est sur Cercy et le surplus sur Athis, hameau dépendant de la paroisse de Villierssur-Seine, et dont néanmoins le tout est commun avec les habitants dudit Athis, 63 arpents.
2 Le droit de pacage sur 137 arpents de pâtures situées sur le finage d'Athis, en commun avec les habitants dudit Athis et ceux de Gumery.
3° 23 arp. et demi de pâtures particulières, situées sur le finage et qui lui appartiennent en propre, sans communauté avec qui que ce soit. Sur ces 23 arp. et demi, les habitants de Cercy en ont réservé 12, que depuis deux ans ils se sont adjugés entre eux tous par égale portion, en s'im posant 10* par chaque habitant sur cette adjudication ; et comme ils sont 14 habitants, cet objet fait pour la communauté un revenu annuel de 140*. Ils n'en n'ont point d'autre, puisque celui du cinquième qui leur appartient dans la réserve de Gumery est toujours absorbé par les charges communes et que même ceux de Cercy sont obligés de rapporter.
Les charges annuelles de cette communauté sont :
1° Les vingtièmes imposés sur les biens de la communauté 13* 4 s.
2° La taille sur les biens communaux 32*
3° Au pâtre commun, outre ce que donne chaque habitant 72*
Total 117* 4 s.
Il reste environ 20* de libres chaque année, qu'ils disent employées à quelques réparations des chemins ; on n'en n'a pas vu le compte, qui ne paraît pas être rendu régulièrement.
Cette communauté n'a ni dettes, ni procès.
Les rues du hameau sont en assez bon état ; il y a cependant le gué de la rivière d'Orvin qui baigne le hameau, et qui a besoin d'être réparé, les habitants disent qu'ils se proposent de le faire aux premiers beaux temps.
Les pâtures communes entre Cercy et Athis auraient besoin d'écoulement pour les dessécher; il serait nécessaire de faire pour cela des fossés, mais il faudrait que les habitants de ces deux hameaux s'entendissent et se joignissent pour cette opération, à laquelle il faudrait que les habitants de Gumery contribuassent aussi pour les pâtures dans lesquelles ils ont droit. Il y a toute apparence que cette amélioration n'aura jamais lieu, si on ne la force, et que tout restera dans le mauvais état où cela est.
Quant aux pâtures qui appartiennent en propre à Gërcy, il y en a les deux tiers qui sont en bon état et bien desséchées, au moyen d'un fossé que le propriétaire de la ferme de Comard y a fait tout au travers, du consentement des habitants, sous l'autorisation de M. l'Intendant. Ce fossé procure un très grand avantage à ces pâtures. Il a été concédé au propriétaire de Comard à la charge de l'entretien, et même de faire un pont de pierre sur la chaussée dudit moulin de Tannoi ; il a aussi planté des saules, au profit de la communauté, sur les bords de ces fossés et le surplus de cette pièce de pâtures est aussi plantée, dans les endroits qui en sont susceptibles.
Impositions (1)
Taille
Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Gapitation
Corvée
Vingtièmes et i sols p. livre.. . .
Total
Députés. — P. Pléau, laboureur; Ch. ïolluet, manouvrier.
CAHIER
Cahier des plaintes, avis et doléances que donnent au Roi, en les Etats généraux, en exécution de la lettre de Sa Majesté du M janvier dernier et du règlement ij annexé, ses très humbles et fidèles sujets, les habitants de la paroisse de Gumerij.
Article premier. — Sa Majesté sera très humblement suppliée de considérer que les impôts actuels, connus sous le nom de taille, capitation, industrie, corvée, etc., sont extrêmement onéreux à ses peuples, à cause de l'arbitraire de leurs assiettes et qu'ils ne sont supportés que par les cultivateurs, artisans, etc., composant le Tiers état, et dont les deux premiers ordres sont exempts, ainsi que beaucoup de privilégiés ; en conséquence, de supprimer les dits impôts, et d'y substituer un impôt territorial, sans distinc-
(1) Arch. Yonne, G 231, Tableau des impositions des paroisses du départ. Nogent, p. 30.
de Sens et
GTJMERY 251
tion de privilèges, et auquel seront assujettis tous les fonds sans exception ( 1 >.
Art. 2. — Sa Majesté sera pareillement suppliée de supprimer les impôts des aides, étant extrêmement onéreux et dont les frais de perception excèdent de beaucoup la portion qui entre dans les coffres du Roi; lequel impôt pourrait être remplacé par une imposition sur les vignes, au par-dessus de l'impôt territorial et proportionnellement à leur valeur.
Art. 3. — Le Roi a bien voulu annoncer à ses peuples la proscription des gabelles ; les soussignés supplient très humblement Sa Majesté de vouloir bien effectuer ses promesses à cet égard (2). Cet impôt pourrait être remplacé par un impôt lors de l'extraction des marais salins ; au moyen de quoi cette denrée formerait l'objet d'un commerce libre pour tout le Royaume (3).
Art. 4. — Sa Majesté sera aussi suppliée de supprimer les milices, étant une chose désastreuse pour les campagnes; les hommes que le Roi se procure par cette voie pouvant être facilelement remplacés par tel autre moyen qu'il plaira à sa Majesté.
Art. 5. — Il s'en faut de beaucoup que les étalons royaux remplissent le vœu pour lequel le gouvernement les a établis, puisqu'au contraire, ils ont opéré le dépérissement de l'espèce ; ce qui a occasionné la rareté des chevaux et leur excessive cherté (4).
Art. 6. — Il serait du bien général que les bailliages royaux fussent arrondis, afin d'éviter aux habitants des campagnes les peines, les démarches, les pertes de temps, et les frais considérables que leur occasionne la suite de leurs affaires. Par exemple, cette paroisse de
(1) Cf. art. 1 et 2 du cahier de Fontenay-Bossery.
(2) Il s'agit sans doute du projet exposé par de Galonné à l'assemblée des Notables de 1787. Dans un mémoire sur la gabelle, le contrôleur général s'exprimait ainsi au sujet de cet impôt : « Un impôt si considérable dans sa qualité qu'il excède le produit de deux vingtièmes : si disproportionné dans sa répartition qu'il fait payer dans une province vingt fois plus qu'on ne paye dans une autre ; si rigoureux dans sa perception que son nom seul inspire de l'effroi ; un impôt qui, frappant une denrée de première nécessité, pèse sur le pauvre presqu'autant que sur le riche ; qui prive le commerce de plus d'une branche intéressante ; qui enlève à l'agriculture un des moyens salutaires de conserver ses bestiaux: un impôt enfin dont tous les frais vont au cinquième de son produit et qui, par l'attrait violent qu'il présente à la contrebande, fait condamner tous les ans à la chaîne et à la prison plus de 500 chefs de famille et occasionne plus de 4000 saisies par année : tels sont les traits qui caractérisent la gabelle. Les retracer, c'est dire à quel point le Roi désire de soulager ses peuples d'un fardeau si accablant. » (Voy. Procès-verbal de l'Assemblée de Notables tenue à Versailles, en l'année il SI, p. 165).
(3) Cf. art. 3 des cahiers de Riguy-la-Noneuse et Fontenay-Bossery. <->> Cf. art. 9 du cahier de Fontenav-Bosserv.
Gumery est du bailliage de Sens, dont elle est éloignée de sept à huit lieues, tandis quelle n'est éloignée que d'une lieue et demie de la ville de Nogent-sur-Seine, autre bailliage royal.
Art. 7. — Sa Majesté sera pareillement suppliée d'enjoindre aux seigneurs, chacun dans leurs terres, de détruire le gibier, et surtout le lapin qui détruit toutes les espérances des cultivateurs.
Michel Léger, Jean Horsin, Gambier, Pierre Griffon, E. Beauffre, Pleau, Edme Denis, N. Vajon, Edme Fortin, Léger, Jacques Genevoy, Désert, Fayolle, Leutin(V)
Paraphé ne varietat, au désir de notre procès-verbal d'assemblée et de nomination de député, de ce jourd'hui, quatre mars 1789. Leutin (?)
JAULNES
Seine-et-Marne, arr. de Provins, con de Bray-sur-Seine. — Dioc. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation du Chapitre de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Provins (1). — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Bray-sur-Seine. — Baill. ressortissant par appel au baill. de Sens. « Le district du bailliage de Jaulnes ne s'étend pas au-delà du village, les hameaux de Villeceaux et Neuvry étant de la justice de Bray. A ce bailliage ressortit la prévôté de Villierssur-Terre, au hameau de ce nom, sis en la paroisse de Yillenauxe-[la- Petite] ». — Seigneur : le Chapitre de Sens.
« La paroisse de Jaulnes est située à six lieues nord-ouest de Sens, sur la grande route, et à une lieue de Provins ».
Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Devert, en mars 1789, la superficie de la paroisse est de 2799 arpents à la mesure de Roi et de 4181 arpents à la mesure du lieu qui est de 18 pieds pour perche.
On y compte 58 feux et 320 habitants, dont 28 laboureurs et 54 manouvriers. «Depuis 176(3, jusques et y compris 1785, il y est né 236 personnes de tout sexe et il n'en est décédé que 196 ».
(1) T[arbé| d[esJ S[ablons], op. cit., p. 552, place par erreur Jaulnes dans le ressort du grenier à sel de Xogent.
(2; Arcli. Yonne, C 231, Élat des arpentages des paroisses de l'élect. de Sens.
VILLENTAUXE-LA-PETITE
Répartition des cultures (1). — D'après les déclarations des habitants, en 1788, les cultures se répartissent ainsi:
Terres labourables, 2797 arpents 1 perche, à 9, 7 et 5*. Bois, 116 — à 7*.
Jardins et chènevières, 15 — 85 — à 20*. Prés, 123 74 à 20, 15 et 10*.
Pâtures. 26 — à 5*.
Total des terres déclarées, 3078 arpents 60 perches.
Impositions (2)
Taille
Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Capitation
Corvée
Vingtièmes et i sols p. livre . . .
Total
Députés. — Pierre-Louis Gressier, Louis-François Blin, laboureurs. Le cahier manque.
