VILLENAUXE-LA-PETITE

Seine-et-Marne, arr. de Provins. con de Bray-sur-Seine. — Dioc. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Nogent. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Bray-sur-Seine. — Relève de la prévôté de Villiers-sur-Terre en ladite paroisse, qui ressortit au bailliage de Jaulnes. — Seigneur : le Chapitre de Sens.

Superficie et population (3). — La paroisse n'est pas encore arpentée en 1789 ; d'après les déclarations, la superficie des terres cultivées est de 4068 arpents.

On y compte 88 feux et 350 habitants dont 35 laboureurs.

(1) Arch. Yonne. C 72, Notices de Sandrier.

(2) Arch. Yonne, C 231, Tabl. des imposit. des paroisses du départ, de Sens et Nogent. p. 44.

(3) Arch. Yonne, C 231, État des arpentages des paroisses de l élect. de Sens.

Répartition des cultures (1 '). — D'après les déclarations des propriétaires, en 1788, les cultures se répartissent ainsi:

Terres labourables, 3962 arpents 98 perches, à 9, 7 et 5** Prés, 52 12 à 20*.

Impositions (2)

Taille

Six deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Capitatîon

Corvée

Vingtièmes el i sols p. livre. . . .

Total

Députés. — Edme Ciron, Jean Cheneau, laboureur. Le cahier manque.

LA LOUPTIERE

Aube, arr. et con de Nogent-sur-Seine. — Dioc. de Sens, doy. de Traînel, succursale de Traînel. — Gén. de Paris, élect de Sens, gren. à sel de Nogent-sur-Seine. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Sergines. — Prév. ressortissant directement au baill.de Sens. — Seigneur: « M. Jodrillat, comme acquéreur des héritiers de Relongue ».

Superficie et population (3). — D'après l'arpentage de Gain, la superficie de la paroisse est de 1806 arpents à la mesure de Roi et de 2422 arpents à la mesure du lieu, qui est de 19 pieds pour perche.

On y compte 90 feux et 361) habitants, dont 13 laboureurs et 101 manouvriers. « La population, en vingt ans, y est augmentée de 12 individus ».

il) Arcli. Yonne, C 72, Notices de Sandrier.

<2) Arcli. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 43.

.(3) Arcli. Yonne, C 231, État des arpentages des paroisses de L élect. de Sens.

LA LOUPTIKKE

Répartition dks cultures (1). — Les cultures se répartissent ainsi, d'après l'arpentage à la mesure du lieu :

Terres labourables,

Vignes,

Bois,

Maisons, cours et jardins,

2115 arp. 38 perches 10 pieds, à 7,5 et 3*. 128 — 62 — 10 - à 16*.

Chemins, ravines et friches, 114 — 77 — 17 — Total, 2422 arp. 40 perches 13 pieds.

Impositions (2)

Taille

Six deniers des collecteurs

Corvée

Réimpositions

Vingtièmes et i sols pour livre .

Total

Députés. — Etienne- Amable Thénard, J.-Bapt. Legrand, laboureurs.

CAHIER

Doléances de la paroisse de la Lonptière, bailliage, élection et diocèse de Sens

Quel avenir heureux se prépare ! Ils vont se tenir les États généraux ! Nous y sommes appelés et nous y opinerons par tètes et non par ordres. Ne considérons point ce que nous avons été ; considérons ce que nous sommes et ce que nous allons être. Que tout intérêt particulier cesse ; ne nous occupons dans ce moment que du bien général, parce que nous en ressentirons tous le fruit. La bonté du Roi vient de se manifester jusqu'aux extrémités de son royaume, il n'est point de classes de citoyens qui n'ait droit d'y prétendre. Il veut que, du fond des provinces, les plaintes, les doléances et les malheurs qui accablent son peuple depuis si longtemps parviennent enfin jusqu'à lui, par des hommes que

■Il Arch. Aube, C 2155, Procès-verbal d'arpentage de la paroisse.

(2) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses di: départ, de Sens et wfogent, p. 32.

nous allons choisir parmi nous, de notre condition, — et qui peut mieux représenter les charges de l'Etat que ceux qui les supportent ? — qui auront une représentation égale avec les membres des deux autres ordres, le Clergé et la Noblesse.

O vous qui êtes chargés de porter au Roi les doléances de vos concitoyens, dites-lui qu'il trouvera toujours dans son peuple un amour, une fidélité inviolables et un dévouement sans bornes.

Lorsque vous serez tous assemblés pour remédier aux maux de l'Etat, respectez les lois fondamentales de la monarchie, consolidez-les plutôt que d'y porter la moindre atteinte ; ce n'est que par elles que le peuple français peut être heureux.

Rétablissez le crédit de la Nation, en sanctionnant la dette nationale.

Si vous avez à réparer la dette énorme de l'État, songez que la charge du peuple est portée à son comble.

Que tous les privilèges cessent. Puisque nous n'avons qu'un seul Roi, n'ayons qu'une seule loi, ne formons qu'un seul peuple.

Que la Noblesse et le Clergé gardent, s'ils le veulent, leurs titres; mais que le peuple soit libre.

Qu'une répartition égale d'impôts frappe également le Clergé, la Noblesse et le Tiers état.

Réformez l'ordre de la magistrature, à commencer depuis les Parlements jusqu'aux justices des seigneurs.

Que les charges ne soient plus vénales; que l'ignorance ne soit plus perpétuée de père en fils ; que ces places soient accordées à la science, au mérite, indistinctement aux deux ordres, et la justice sera rendue.

Qu'il n'y ait plus en France qu'une seule juridiction, qui connaisse de tous les cas et que toutes les autres juridictions soient supprimées.

Qu'il y ait dans chaque province des bailliages royaux sur le pied qu'ils avaient été créés (1), et la justice sera plus promptement rendue.

Comme il n'est pas possible de trouver des officiers dans chaque village, qu'il soit fait des arrondissements de deux lieues dans les gros endroits.

On peut compter parmi les maux du peuple les frais considérables qu'il paie pour obtenir justice. Qu'il soit mis pour cela un

(1) Par l'ordonnance sur l'administration de la justice, enregistrée au Parlement de Paris, en lit de justice, le 8 mai 1788. On sait que cette ordonnance, à cause de la résistance des Parlements, ne reçut pas son application. (Voy. Isambert. xxvnr, p. 534. n° 2466).

LA LOUPTIÈRE 257

frein à la rapacité des greffiers, huissiers et procureurs, en simplifiant et en diminuant leurs droits.

Qu'il soit mis un curé en titre dans tous les villages, au lieu d'en abandonner le soin à des desservants qui le plus souvent n'y résident p'oint, à cause de la modicité du revenu.

Qu'il soit fait dans chaque province à tous les curés un revenu honnête et que toutes les dîmes soient supprimées. La dîme est la plus considérable charge du peuple ; ni les aides et gabelles, ni la taille et ses accessoires ne peuvent égaler ces droits. N'est-il pas juste qu'ils soient supprimés, si l'on dote les curés, puisque ce n'est qu'aux curés à qui ces dîmes doivent appartenir.

Que le code des chasses, si nuisible aux cultivateurs, soit anéanti. Que le Roi seul ait ses capitaineries, mais qu'il ne soit pas permis aux seigneurs d'avoir des quantités de lièvres, lapins et autres animaux, qui dévorent et dévastent les campagnes et dont les seigneurs ont seuls le profit ; à moins que les seigneurs ne payent les dégâts, suivant l'estimation qui en sera faite par des laboureurs du pays, non intéressés à la cause, et sans autres formalités.

Que les colombiers et rénorme quantité de pigeons qui pillent les semences soient détruits.

Que les seigneurs n'aient plus le droit de planter aucunes avenues, soit sur les grands chemins, finages et autres lieux, dans les héritages des particuliers.

Que le commerce soit libre de toutes les entraves que l'on rencontre à chaque pas sur les routes.

Que les droits de péages, minages, étalages, poids, mesures, ouvertures de boutiques, fours, pressoirs et moulins banaux, soient supprimés, parce que ces droits sont des servitudes, puisque le Clergé et la Noblesse en sont exempts.

Que le droit de franc-fief (1) soit éteint, parce qu'il est aussi un reste de servitude.

(1) Le droit de franc-fief était perçu sur les roturiers acquéreurs de fiefs ou biens nobles. Il était levé, jusqu'à l'année 1656, tous les vingt ans. Un édit de novembre de cette année 1656 affranchit de ce droit les roturiers possesseurs de fiefs, moyennant l'abandon de deux années de revenu desdits fiefs : un autre édit de 1672 porta cet impôt au montant de trois années de revenu du fief acquis par un roturier : enfin par un édit d'août 1692, il fut réduit à une année de revenu, mais dut être payé, comme à l'origine, tous les vingt ans. Les ecclésiastiques de condition roturière étaient exempts de ce droit. (Voy. Isambeut, xx, p. 166, n° 1466 ; xxiii, p. 87 ; et Dr- BOST, Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissements, francs-fiefs, nouvel-acquest et indemnités. Paris, G. Lamesle, 1759 ; 2 vol. in-4"i.

Que les droits des aides et gabelles disparaissent entièrement; qu'il soit substitué à leur place un impôt facile.

Que toutes les provinces soient formées en pays d'États et que chaque Etat soit composé de trois ordres.

Que le Tiers état soit égal en nombre aux deux autres ordres, et que les suffrages soient pris par tête et non par ordre.

Que les commissaires du Roi, dans leur généralité, ne soient plus libres d'imposer à leur volonté les tailles.

Que le classement des terres, que l'Intendant de Paris a introduit dans sa généralité, ne soit pas suivi, parce qu'il n'a servi qu'à doubler la taille et à surcharger les cultivateurs ; ce projet est mal concerté (1).

Qu'il soit fait un devis des presbytères des villes et des campagnes ; que les intendants et leurs subdélégués n'aient plus les sols pour livre des adjudications.

Que la milice ne vienne plus tous les ans désoler les campagnes et répandre l'alarme dans les familles ; c'est une charge considérable pour le peuple.

Qu'il n'y ait plus qu'un seul impôt ; qu'il soit réparti avec égalité sur les trois ordres; qu'il soit aisé [à percevoir], parce qu'il simplifiera les frais de perception.

Que tout impôt, lorsqu'il sera perçu, soit porté directement au trésor royal, afin d'éviter les frais des autres caisses.

Que les routes soient multipliées dans les provinces ; que les frais en soient pris sur des fonds destinés à cet effet.

Que la forme des Etats généraux prochains demeure à jamais la même, parce que de là dépendra l' union et le bonheur des trois ordres.

Qu'aucun impôt à l'avenir ne puisse être assis, en aucune manière que ce soit, sans le consentement des États.

Avisez, lorsque vous serez tous rassemblés, aux moyens les plus sûrs et les plus prompts pour mettre l'ordre dans les finances et pour calmer les inquiétudes du Roi et celles de la Nation.

Faites voir à l'Europe surprise que les ressources de la France sont inépuisables.

La Nation entière, qui vous confie ses intérêts et dont vous êtes les représentants, a les yeux fixés sur vous. Rendez-vous dignes de son choix. Que tout ce que vous ferez soit autant pour la gloire du Roi que pour le bonheur de vos concitoyens.

(1) Le classement des terres, opération commune de l'arpentage, avait été ordonna par l'intendant de Paris en vue de mieux satisfaire à la Déclaration du 11 août 177(> « concernant la répartition de la taille dans la généralité de Paris ». (Isamiîkkt, xxiv, p. 60, n" 504). Voy. l'Introduction.

LUISETAINES 259

Fait et arrêté par nous, habitants soussignés, à la Louptière, ce huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

A. Roux, E. Lemire, N. Richard, J.-Nicolas Languillat,

Edme Giloppé, Daussange, Claude Languillat, François Legrand, Claude Molereau, Edme Lemire, syndic municipal, Augustin Languillat, Ednie-André Languillat, Antoine Yallet, M. Vajon, P. Seguin, Jean Collinet, Vajon, F. Molereau, Thénard. J. Huot, Léger.

LUISETAINES

Seine-et-Marne, arr. de Provins, con de Donnemarie. — Dioc. de Sens, archid.de Melun, doy. de Montereau, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Montereau, gren. à sel de Provins. — Bur. interm. de Montereau-Xemours, arr. de Donnemarie. - Prév. ressortissant par appel au baill. de Sens. — Seigneurs : les Prêtres de la Mission de Versailles, comme abbés de Saint-Rémy de Sens.

Députés. — J.-Bapt. Jacquemard, Jean Guyot, vignerons.

CAHIER

Cahier de plaintes et remontrances que font et entendent faire les habitants composant le Tiers état de la paroisse de Luisetaines, fait et arrêté à rassemblée convoquée en vertu de la lettre du Roi, datée du vingt-quatre janvier dernier, pour être jointe au procès-verbal de nomination des députés de la dite paroisse, de ce jourdlmi, huit mars présent mois, pour être une copie remise aux dits députés pour s'en servir et faire valoir à rassemblée provinciale de Sens.

Les dits habitants ont, en conséquence, arrêté entre eux :

1° De remercier Sa Majesté de ce qu'elle veut bien convoquer les Etats généraux et y admettre le Tiers état en même nombre que les privilégiés, et de ce qu'elle veut bien admettre la Nation personnellement à donner son avis sur les circonstances présentes.

2° Supplier Sa Majesté d'avoir pitié de son pauvre peuple, de le soulager à l'avenir du poids des impôts, que leurs facultés ne permettent plus de supporter.

3° Demander à Sa Majesté que les tailles, vingtièmes, dixièmes, sols pour livre, droits d'aides et gabelles, soient réunis en un seul et même impôt, sous la dénomination de taille générale, dont tous les individus, sans exception ni privilèges, paieraient chacun leur quote-part, tant à raison de ses propriétés que de son commerce et de son industrie. Laquelle imposition serait ensuite divivisée par provinces, à raison de son étendue, de la multiplicité de ses êtres, du sol de son terrain, de la quantité de ses propriétés, de l'industrie et du commerce de ses habitants. Cette taille serait ensuite divisée et rejetée sur chaque ville, bourg et village de chacune des dites provinces, et la répartition faite par les habitants, chaque an, dans une assemblée qu'ils seraient obligés de tenir à cet effet, où ils nommeraient un ou deux d'entre eux pour faire la perception du dit impôt ; dont les deniers en provenant seraient versés directement au Trésor royal, ce qui serait visiblement un gain pour la Nation, qui supporte seule les frais de perception actuelle du dit impôt.

4° Supplier Sa Majesté de mettre tous les pays d'élection en pays d'États; en conséquence, d'ordonner la suppression des aides et gabelles, afin que le sel et le vin aient un commerce et une consommation libres.

5° Demander que les droits de contrôle, insinuations et centième denier, fussent invariablement fixés, et ce à raison de la dénomination des actes, en formant trois classes de chacun des dits actes, soit par les sommes ou par les qualités.

Cet objet serait pour établir la tranquillité du peuple et celle de l'homme public.

6° Remontrer à Sa Majesté la nécessité d'un nouveau code civil et criminel, et que les justices subalternes et non relevant au Parlement, fussent réunies par arrondissements aux bailliages les plus prochains, dont les officiers pourraient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de 100*, en matière sommaire seulement, afin :

Premièrement, d'accélérer la procédure en en abrégeant les longueurs et les formes, pour éviter des frais ruineux aux parties et les tirer d'affaire plus promptement ;

Deuxièmement, au criminel, afin d'adoucir la rigueur des premières lois et rendre les procédures moins longues et moins dispendieuses;

Troisièmement, afin, par la réunion des dites justices, d'éviter aux parties un degré de juridiction, la longueur et les faux frais des voyages et enfin des appels trop multipliés.

LUISET AINES . 261

7° Remontrer pareillement à Sa Majesté qu'il serait nécessaire de trouver un moyen pour prévenir le préjugé que le crime rejette comme une tache sur la famille honnête d'un citoyen, puni par la justice de ses mauvaises actions.

Il est assez douloureux pour un père, une mère, un frère, une sœur, enfin toute une famille, de voir exécuter sous leurs yeux un de leurs membres, sans ajouter à leur peine un cri public, un rejet entier de la Société, et l'incapacité de parvenir à aucune place, de posséder aucun office, enfin un déshonneur d'un siècle et plus.

8° Il serait à désirer, pour la sûreté du commerce et du prêteur, qu'il fût fait un règlement concernant les lettres de répit et cession, pour qu'elle ne fussent point accordées si facilement à des personnes qui, la plupart, en font un mauvais usage, de façon qu'on n'accordât plus dorénavant ces sortes de lettres aux débiteurs que sur des informations préalablement faites, ou sur le rapport et vu d'acte de notoriété publique, qui fussent des gages certains de la vérité des causes de leur obtention (1).

9° Demander des lois de police pour les villages, pour prévenir les incendies, réparer et entretenir les rues des dits villages aux frais de la province. Fournissant la prestation en argent pour les grandes routes, il est juste que le peuple, qui paie pour cet objet, reçoive au moins quelques secours pour l'entretien des dites rues, surtout celles qui servent de chemins publics.

10° Exiger des juges des seigneurs plus d'exactitude et de vigilance dans leurs fonctions, et de visiter, au moins deux ou trois fois par année, les villages soumis à leur juridiction, écouter les représentations des habitants et y faire droit.

11° Demander et insister sur la réformation des dîmes ecclésiastiques, devenues le plus effrayant de tous les impôts, et dont l'objet primitif de ses institutions était destiné un tiers pour l'entretien des églises et le service divin, et un autre tiers pour secourir les pauvres, les malheureux, les vieillards et les orphelins, et qui ne sont employés présentement qu'à entretenir la paresse et le luxe de la plupart des ecclésiastiques et des moines, au grand scandale de la religion.

12° Représenter à Sa Majesté que les impôts successifs et ruineux que supporte la dite paroisse de Luisetaines, laquelle payait,

1) Yoy. supra, p. 147, n. 2.

en 1907, 837^ 8 s. de taille et autres impositions, et que pour raison des mêmes biens, elle supporte aujourd'hui une somme de 343(T 2 sols.

13° Demander que tous les impôts et charges publiques soient distribués, comme nous l'avons déjà dit ci-devant à l'article 3, sans distinction de rang, de condition et de privilège, la loi des charges publiques devant être générale pour tous les citoyens.

14° Demander ia destruction du gibier, notamment celle des lapins, qui sont dans les bois qui avoisinent les vignes du dit Luisetaines, lesquels coupent et détruisent les bourgeons naissants des dites vignes, de sorte que les vignerons et cultivateurs sont obligés de laisser une partie des terres et des dites vignes en friche, attendu que leurs travaux deviennent infructueux, par le ravage qui est causé par ces animaux, et qu'outre cette perte, ils ne sont pas moins tenus et obligés de payer les loyers et fermages, ainsi que la taille, vingtièmes, cens et surcens dûs aux seigneurs.

15° Demander que les vieillards de 72 ans accomplis soient déchargés de la moitié de toutes les impositions, dans quelque rang et condition qu'ils soient, et que tous ceux de 80 ans soient déchargés de toutes impositions quelconques, étant juste de leur laisser finir paisiblement leur existence. Comme aussi les pères de famille, qui auraient douze enfants et au-dessus, nés d'un seul mariage, soient pareillement déchargés de toutes impositions, à l'exception des vingtièmes sur leurs biens propres.

16° Demander que les blés, métaux, seigle, orge, avoine et autres denrées qui seront conduits au marché de la ville de Braysur-Seine, soient vendus et mesurés sur la place publique où ils seront exposés pour la vente, et qu'il ne soit plus permis à l'avenir à aucun marchand, comme par le passé, de faire transporter les dits grains de toutes natures dans leurs greniers, pour y être mesurés ; ce qui cause des difficultés extraordinaires et des fraudes sans nombre de la part des acheteurs.

Persuadés comme le sont les habitants de Luisetaines que toutes autres demandes que celles ci-dessus seraient inutiles pour le présent, ils se réservent de supplier Sa Majesté, après la décision de la cause présente, d'avoir égard aux réclamations qu'ils pourraient avoir à faire par la suite, soit concernant les impôts ou pour la conservation de leurs droits particuliers ou généraux.

Les susdits habitants de Luisetaines ne cesseront de faire des vœux au ciel pour la conservation des jours de Sa Majesté, celle

MARCILLY-LE-HAYER 263

de son auguste famille et pour la prospérité de son règne glorieux, la tranquillité et le bonheur de la France.

Les dites remontrances et vœux particuliers ci-dessus faits, avons, pour satisfaire à la commission de M. le Bailli de Sens de lui faire tenir le présent cahier, icelui remis entre les mains de Jean-Baptiste Jacquemard et de Jean Guyot, nos députés; lesquels, volontairement et suivant l'acte de leur élection, ont reçu et accepté la dite charge et promis d'y satisfaire et se trouver, le jour de mardi prochain, dix du présent mois, huit heures du matin, au dit lieu de Sens, pour y faire ce qui est mandé par la dite commission et la lettre de Sa Majesté.

Fait sous le seing de nous, habitants du dit Luisetaines, ce jourd'hui, huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Gentey, Rousseau, Demesse, Jacques Souchoy, Damothe, Jacquemard, Edme Pelletier l'aîné, Nicolas Charly, Edme Bardet, Martin Pelletier, Jean Cherriot l'aîné, Poulain, greffier; Morin, J. Benoist, syndic.

MARCILLY-LE-HAYER

Aube, ch.-l. de canton de l'arr. de Nogent-sur-Seine. — Dioc. de Troyes, doy. de Marigny. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel de Yillemaur. — Bur. interm. de Troyes, arr. d'Estissac. — Prév. dont le district s'étend sur le village et sur la ferme de Chanteloup. Sur le territoire de la paroisse existe le fief de Dom-l'Evêque (1), siège d'une prévoté ressortissant au bailliage de Yauluisant. — Seigneur: M. Desmarets de Palis.

« Les marchés sont éloignés, les plus près sont Villeneuve-l'Archevèque et Nogent-sur-Seine. Les chemins pour y arriver sont impraticables ; la distance est de quatre grandes lieues. ».

Population (2). — On y compte 112 feux.

Statistique agricole.— Il y a 24 laboureurs et 88 manouvriers. « Il faut 40 arpents par solle, ce qui fait 120 arpents pour la charrue en-

(1) Placé par erreur par les auteurs du Dictionnaire, topographique de l'Aube en la paroisse voisine de Sommefontaine-Saint-Lupien, le fief de Dom-l'Evêque est situé par T[arbé) d[es] Sfablons) en celle de Marcilly (Voy. Tarbé, op. cil., p. 556).

(2) Arch. Aube. C 1512, 1513, 1171, Etats statistiques de la paroisse de Marcilly-le- Hayer et Lettre du curé de Marcilly à l'assemblée d'élection de Troyes (1788).

tière. » Il y a 12 laboureurs qui cultivent une ou plusieurs charrues ; 4 seulement cultivent leur bien propre.

Il y a 50 ehevaux, 100 vaches, 800 moutons et brebis, 40 cochons.

Le revenu de l'arpent est évalué 35 sols pour les terres de première classe, 7* pour les prés et chènevières, 3* 5 s. pour les bois. « Les terres rapportent peu et la moitié environ ne valent pas communément les semences et les frais de culture. D'ailleurs, presque toutes appartiennent aux différents seigneurs et la petite portion qui appartient aux habitants est chargée de redevances en grains, argent et poules presqu'à proportion de leur produit réel, ce qui fait que presque tous les habitants sont dans un état de réelle pauvreté. »

« Il n'y a aucun établissement de charité, ni fondation, ni biens, ni revenus quelconques affectés ou qui puissent l'être en faveur des pauvres. Lorsqu'il s'en trouve que je ne peux soulager, j'avertis à mon prône et exhorte les habitants aisés à contribuer chacun à cette bonne œuvre. Dans des années où il se trouvait trop d'indigents, j'avais établi une espèce de bureau des pauvres, composé de quelques habitants honnêtes et de deux dames de charité qui avaient un dépôt de linge à l'usage des malades. »

« Un huitième des manouvriers s'occupent de la filature du coton, ce qui nuit à l'agriculture. Il y a aussi six métiers de bas de coton. »

Revenus et charges delà communauté. — « Les biens communaux consistent en 240 arpents de bois qui sont mis en coupe réglée et se partagent également entre tous les habitants, estimés valoir, au pardessus des droits du seigneur, frais de garde et de maîtrise, 750* de revenu par an, et un quart de réserve qui est de 187* 10 sols.

Les charges consistent dans l'entretien de sept ponts et quatre chaussées, les chemins et les rues, impraticables pendant hiver.

Les gages du maître d'école consistent en une maison, 6 arpents de mauvais près et 5 arpents de terres, évalués années communes 150*, et les mois des écoliers, savoir : 5 sols par mois pour ceux qui n'écrivent pas, 8 sols pour les écrivains et 10 sols pour les arithméticiens. Le maître est tenu d'enseigner gratis les pauvres (1).

Le presbytère, la maison d'école et l'église en entier, à la réserve du chœur, sont à la charge de la communauté; le chœur à la charge du décimateur, Mgr l'Evêque de Troyes.

Toutes ces charges sont une dépense d'au moins 1200* par an. »

Biens du seigneur et des privilégiés. — « M. de Palis, comme seigneur de Marcilly, possède six fermes données à bail emphytéotique, qui, avec les cens et rentes, produisent 3095*; 600 arpents de bois réglés à l'âge de 20 ans, ce qui fait 30 arpents par an, estimés au total 5000* par an.

M. de Bollogue possède une ferme, des dîmes, rentes et censives, et 22 arpents de bois en coupe réglée par an, le tout estimé 4000*.

(1) Cf supra, p. 79, n. 1.

MARÏGNY-LE-CHATEL 265

Le sieur Noël, seigneur de la Motte, possède un château et 200 arpents, savoir : 43 arpents en garenne qui se coupent à neuf ans, 30 arpents de prés dont 8 de bons prés, le reste en pâtures et roseaux, le surplus en terres labourables, évalués 1000* de revenu annuel. »

Biens de mainmorte. — « L'abbaye du Paraclet possède une ferme (Chanteloup) d'environ 200 arpents de terres labourables et 100 arpents de bois qui sont en coupe réglée, de l'âge de vingt-cinq ans, y compris le quart en réserve.

N'est pas comprise au rôle des vingtièmes, non plus que Mgr l'Evèque de Troyes pour ses dîmes ; lesquelles dîmes sont estimées 600*, à cause de l'acquit du gros et parce que le seigneur de Basson [M. de Bollogne] possède une partie des dîmes, estimée 400*.

L'abbé de Vauluisant, [seigneur du fief de Dom-l'Evèque], possède en rentes seigneuriales 600 boisseaux de grains, par moitié seigle et avoine.

Le curé possède un gros de 96 boisseaux de froment, 96 d'orge, 138 de seigle et 138 boisseaux d'avoine montant à 458*, et les menues et vertes dîmes estimées 120*.

A la fabrique de Marcilly appartiennent 42 arpents de terres. »

Impositions (en 1788). — Taille et accessoires, 2726* 12 s.; vingtièmes, 1298* 16 s. 6 d. ; subvention pour la corvée, 459* 7 s. 6 d. Total, 4484* 15 s. 9 d.

Députés. — Edme-Laurent Paulentru. marchand de bois; Jean Martinet, laboureur.

Le cahier manque.