ORIGNY-LE-SEC

Aube, arr. de Nogent-sur-Seine, con de Romilly-sur-Seine. — Dioc. de Troyes, doy. de Marigny-le-Chàtel, prieuré dépendant de Saint- Quentin de Beauvais. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel de Nogent-sur-Seine. — Bur. interm. de Troyes, arr. de Méry-sur- Seine. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. Le seigneur « a fait réunir, par arrêt du 30 avril 1776, la prévôté d'Origny à la justice de Maizières ». — Seigneur : M. Pelletier de Rosambo.

Population (1). — On y compte 135 feux et 124 habitants.

Statistique agricole. — On compte 47 laboureurs et 87 manouvriers. Il faut 90 arpents pour une charrue, mais aucun n'en exploite une entière ; 39 d'entre eux n'ont pas même une demi-charrue.

Il y a 65 chevaux, 75 vaches, 400 brebis et moutons et 12 cochons.

Il existe 30 métiers à bas et 60 en toile de coton, qui occupent 180 personnes.

« Il n'y a sur notre fmage ni foins, ni chanvre, ni fruits d'aucune espèce, ni vin, ni cidre, parce qu'il n'y a point de prés, ni aucun arbre, ni vignes, ni bois; ce qui cause une grande disette dans le pays, parce que nous sommes obligés de nous procurer toutes ces commodités de la vie dans des endroits fort éloignés et avec beaucoup de frais. »

Revenus et charges de la communauté. — La communauté n'a aucun revenu ni aucune charge.

Biens du seigneur. — Le seigneur, M. Pelletier de Rosambo, possède 80 arpents de terre, affermés 90*.

Biens de mainmorte. — L'abbesse du Paraclet, seule décimatrice, perçoit les dîmes qui montent à 668*, non compris le préciput du curé qui est de 508*. La fabrique possède 61 arpents de terres, de 70* de revenu, et les hôpitaux de Troyes 80 arpents, affermés 90*.

Impositions (en 1788). — Taille et accessoires, 2284* 6 s. ; vingtièmes, 674* 16 s. 3 d.; subvention pour la corvée, 380* 10 s. Total, 3329* 12 s. 3d.

Députés. — Nicolas Gain, Claude Beau, laboureurs.

(1) Arch. Aube, C 1592, 1593, Etais statistiques de la paroisse d'Origny.

ÔRIGNY-LE-SEC 305

CAHIER

Cahier de remontrances, plaintes et doléances de la paroisse et communauté d'Origiiy*-le-Secf fait à rassemblée présidée par Pierre Rosé, praticien.

Ce jourd'hui, sept mars 1789, nous Claude Beau, Nicolas Oudin, Augustin Rozé, Pierre Robin, Jean Rozé, Pierre Contât, Jean Rozé, Pierre Contât, Jean Chambrillion, Claude Billiout, Jean Billiout, Jean Boivin, Charles Rozé, Savinien Duchat, Philippe Cain, Joachim Duchat, assemblés en la manière et lieu accoutumés, à la diligence de Nicolas Cain, syndic municipal de la communauté, à l'effet de rédiger nos remontrances, plaintes et doléances, en exécution de la lettre du Roi et du règlement y annexé sous la date du 24 janvier dernier pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril prochain, et au désir de la sentence de M. le Bailli de Sens, en date du 16 février dernier, avons arrêté ce qui suit :

Art. 1er. — Que Sa Majesté sera suppliée de recevoir les assurances de leur soumission à ses ordres et de leur inviolable attachement à sa personne sacrée.

Art. 2. — Que le Roi daignera prendre en considération que les tailles et vingtièmes sont les deux impositions les plus onéreuses au peuple, en ce qu'elles ne frappent que sur la partie la plus indigente, qu'elles entraînent des frais de régie considérables et une inégalité de répartition, par des déclarations peu exactes et souvent arbitraires.

Art. 3. — Que les vingtièmes et tailles pourraient être supprimés par les considérations susdites et que, pour en tenir lieu, ils disent qu'il soit établi une subvention territoriale ou dîme royale, en nature, sur toutes les terres, prés et bois, et en argent sur les maisons, jardins et clos, indistinctement sur les possessions des trois ordres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers (1).

Art. 4. — Représentent qu'il serait de la justice et de la bonté de Sa Majesté d'ordonner que les taxes pour les corvées ayent également lieu sur les trois ordres.

Art. 5. — Que c'est un abus que les causes des seigneurs, môme en ce qui touche leurs domaines, soient portées devant leurs juges, aucuns de ces officiers étant guidés par la crainte ou l'intérêt, aucuns même étant leurs intendants ou gens d'affaires, et

1) Voir .supra, p. 183, n. 1. '

qu'il serait à désirer que ces mêmes officiers ne fussent pas revêtus des charges de notaires.

Art. 6. — Qu'il serait de l'avantage du public que les justiciables soient rapprochés de leurs juges, par des arrondissements peu considérables.

Art. 7. — Que les droits de committimns et de lettres de gardegardienne sont des moyens d'oppression pour les malheureux habitants de la campagne, qui n'osent et n'ont pas les facultés de plaider dans un tribunal éloigné, ni subvenir aux frais de leur défense ( 1 ).

Art. 8. — Qu'il serait à désirer que tous les biens fussent déclarés allodiaux (2), nonobstant toutes coutumes contraires, toutes étant l'ouvrage des deux premiers ordres, sauf néanmoins les droits des seigneurs où ils justifieraient des titres de commissions.

Art. 9. — Qu'ils supplient également Sa Majesté d'ordonner la suppression des aides, sauf à en remplacer le produit ainsi et de la manière qu'il serait avisé par le Roi et les États généraux, qui prendront sans doute en considération l'immensité des droits de cette partie ; laquelle cause aux redevables [de grands frais] et des amendes, qu'ils encourent pour des contraventions souvent inconnues et involontaires.

Art. 10. — Qu'Userait du plus grand avantage de simplifier la procédure, et surtout les formalités dispendieuses qu'occasionnent les oppositions et reconnaissances des scellés et inventaires et autres actes. Tous ces frais absorbent l'actif des pauvres gens de campagne.

Fait et arrêté les dits jour et an. Et ont, tous ceux qui savent signer, signé et affirmé le présent véritable, entre les mains de l'ancien praticien qui a présidé à la dite assemblée.

Jean Rozé, Denis Contât, Nicolas Oudin, Claude Billiolt, Jean Billiout, Jean Chambrillion, Augustin Rozé, Jean Boivin, Charles Rozé, Philippe Cain, Joachim Duchat, Pierre Robin, Savinien Duchat, Pierre Contât, Pierre Rosé, ancien praticien.

Cl) Voy. supra, pp. 242 et 269, notes.

(2) Le franc-alleu est un bien qui ne relève d'aucun seigneur et par suite est libre de tout droit féodal. En vertu de la maxime « nulle terre sans seigneur », ces biens étaient très rares et la plupart des coutumes, comme celle de Sens, présumaient censuels tous les héritages, à moins de titre contraire. Néanmoins, dans la coutume de Troyes, les héritages étaient, au contraire, présumés libres et allodiaux. Outre la coutume de Troyes, seules celles d'Auxerre, Chaumont et Nevers étaient allodiales.