ORVILLIERS
Aube, arr. de Nogent-sur-Seine, con de Romilly-sur-Seine. — Dioc. de Troyes, doy. deMarigny. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel de Villaeerf. — Bur. interm. de Troyes, arr. de Méry-sur-Seine. — Prév. ressortissant par appel au baill. de Sens. — Seigneur : le Chapitre Saint-Pierre de Troyes.
« Les marchés les plus voisins sont ceux de Méry et de Troyes. »
Superficie et population (1). — D'après les déclarations du syndic, la superficie de la paroisse est de 3881 arpents. On y compte 113 feux et 458 habitants.
Statistique agricole. — « Il y a dans notre paroisse 11 laboureurs d'une charrue et au-dessus qui font valoir entre eux la quantité de 1408 arpents ; il y a aussi 25 laboureurs d'une demi-charrue et audessus, qui exploitent ensemble la quantité de 1458 arpents, et 23 laboureurs au-dessous d'une demi-charrue, faisant valoir ensemble la quantité de 573 arpents. Il y a encore un certain nombre de manouvriers qui font valoir 442 arpents. Ainsi le total de toutes les terres cidessus, calcul fait, monte à 3881 arpents, et, suivant le rôle tarifé, le revenu de chaque arpent est estimé 1* 10 s. Il faut 90 arpents pour une charrue.
« Il n'y a aucun laboureur qui s'occupe entièrement sur du bien à ferme et ils sont 27 qui s'occupent en partie sur leur bien propre et tiennent des terres à loyer appartenant à différents particuliers du pays et des environs. »
« Il y a environ 40 métiers à faire des bas et 8 métiers à faire de la toile de coton. Les métiers à faire des bas sont établis depuis dix-huit ans et, si ce n'était ces métiers, les trois quarts du pays ne pourraient pas vivre et par conséquent seraient hors d'état de payer les impôts. Car le terrain est si maigre qu'une partie des enfants des laboureurs, ainsi que ceux des manouvriers, s'occupent à filer le coton quand la moisson est faite, et par conséquent gagnent à cette filature quelque petite chose pour s'entretenir et pour aider à payer les impôts. »
Revenus et charges de la communauté. — « Les biens communaux consistent en 120 arpents, tant en mauvais prés que pâtures, desquels on peut tirer annuellement environ 1500*, et ces biens communaux sont à une lieue et demie de la paroisse.
La communauté est chargée de 4000* de dettes, dont elle paye 200* de rente tous les ans. Elle paye encore, pour tailles et vingtièmes, 260*. Klle est encore tenue aux réparations de la nef, de l'école, des murs du cimetière et des murs de clôture du presbytère; ce qui monte, tous
(1) Arcb. Aube, C 1598, Etais statistiques de la paroisse d'Orvilliers.
les ans environ à la somme de 500*. Les habitants désireraient qu'on prît encore 250* pour les gages du maître d'école. »
Biens de mainmorte. — Le Chapitre de Saint-Pierre de Troyes, seigneur de la paroisse, perçoit les grosses et menues dîmes, d'un revenu de 1002*, et possède 150 arpents de terres, affermés 300*.
Le curé d'Orvilliers, qui est à portion congrue, possède 8 arpents de terres et la fabrique 30 arpents.
Impositions (en 1788). — Taille et accessoires, 3143* :, vingtièmes, 922* ; subvention pour la corvée, 505*. Total, 4570^.
Députés. — Marc Martin, Victor Jacquinot, laboureurs.
CAHIER
Cahier des remontrances, plaintes et doléances de la paroisse et communauté d'Orvilliers
Ce jourd'hui, premier mars 1789, nous Antoine Marcilly, Marc Martin, Pierre Martin, Pierre Herluison, Jean Peltier et Pierre Beau, tous municipaux de la paroisse dudit lieu d'Orvilliers, Ambroise Herluison, André Herluison, Antoine Herluison, Antoine Martin l'aîné, Antoine Martin le jeune, Antoine Martin fils d'Antoine Martin cabaretier, Antoine Thomas, Benoît Michelin, Charles Beau, Charles Mignot, Charles-Pierre Herluison, Charles- Pierre Terré, Claude Herluison, Claude Herluison fils de Charles, Claude Vinclair, Denis Chambrillon, Denis Danrée, Edme Gent, Edme Martin, Edme Mignot, Edme Tabouret, Etienne Cordier, Germain Vallée, Hippolyte Febvre, Jacques Danrée, Jacques Garnier, Jacques Martin, Jean-Baptiste Peltier, Jean Choillat, .Jean Febvre, Jean Martin, Jean Martin fils de Jean, Jean Peltier, Jean Picard, Jean Rozé, Jean Sauvage, Jean Thomas, Jérôme Villain, Julien Herluison dit Mineur, Julien Herluison fils de Laurent, Julien Jacquinot, Julien Michelin fils de Grégoire, Julien Thomas, Louis Froment, Loup Joumat, Louis Thomas, Mathieu Thomas, Nicolas Anjout, Nicolas-Barthélémy Boudard, Nicolas Douine, Nicolas Herluison, Nicolas Lasneret, Nicolas Robin, Paul Bourdault, Pierre Beau fils de Pierre, Pierre Beau l'aîné, Pierre Beau fils de Pierre le jeune, Pierre Cottret, Pierre Martin l'aîné, Pierre Martin-Rouillé, Pierre Martin fils de Jean, Pierre Marcilly, Pierre Michelin l'aîné, Pierre Michelin le jeune, Pierre-Paul Janson, Pierre Philippon, Pierre Robin, Pierre Terré l'aîné, Simon Herluison, Sulpice Hanry, Thomas-Alexandre Rozé, Victor Chambrillon, Victor Herluison, Victor Martin, Victor Mignot, Victor Hamfroy, Victor Jacquinot le jeune, Edme Beau, Pierre Gauné,
ORVILLIKRS 309
Nicolas Coignon, Amable Collet, Jacques Rozé, Roch Martin, Laurent Martin, Nicolas Pluot, tous laboureurs et manouvriers de ce lieu, étant assemblés au son de la grosse cloche en la manière accoutumée, à la diligence et sous la présidence de Victor Jacquinot, syndic municipal de cette communauté, à l'effet de diriger (sic) nos remontrances, plaintes et doléances, en exécution de la lettre du Roi et du règlement y annexé sous la date du 24 janvier dernier pour la convocation des Etats Généraux à Versailles le 27 avril prochain, et au désir de l'ordonnance de Monsieur le Grand Bailli du bailliage de Sens du 16 février dernier.
Avons arrêté entre nous ce qui suit :
Qu'il sera adressé à Sa Majesté de très humbles remontrances et remerciements, pour avoir jeté un regard paternel sur la classe la plus indigente de ses sujets, en les appelant par leurs représentants auprès de son trône, pour lui exposer le sujet de leurs plaintes et doléances et travailler au bonheur et à la félicité générale ;
Que Sa Majesté serait encore suppliée de recevoir les assurances de leur respect et soumission et de leur attachement à sa personne sacrée ;
Que Sa Majesté serait encore suppliée d'ordonner :
1er article. — Qu'il sera établi une nouvelle forme pour la levée des impôts, qui diminue les frais de régie et de perception, qui sont très considérables, et faire supporter les subsides accordés par la Nation à toutes les classes de citoyens, sans aucune distinction ni privilège quelconque.
2e article. — Qu'il serait de la bonté et de la justice de Sa Majesté d'ordonner que les taxes pour l'entretien des routes ayent également lieu sur les trois ordres.
3e article. — Qu'il serait de l'avantage public que les justiciables fussent rapprochés de leurs juges par des arrondissements peu considérables.
4e article. — Qu'il serait nécessaire pour l'avantage public qu'il n'y eut qu'un même poids et même mesure dans tout le royaume.
5e article. — Que la taille, les vingtièmes, les aides et gabelles seront supprimés, et qu'il sera avisé aux moyens de les remplacer par d'autres subsides, moins onéreux et dispendieux.
6e article. — Que les droits de contrôle, insinuations et greffe seront simplifiés et modérés.
7e article. — Qu'il sera accordé aux curés des campagnes un
fixe suffisant pour vivre honnêtement et que le casuel sera entièrement supprimé.
8e article. — Que les étalons et haras établis dans les campagnes seront supprimés.
9e article. — Que Sa Majesté veuille bien ordonner qu'il soit envoyé par toutes les provinces du royaume des commissaires examinateurs de la différence qu'il y a d'un finage à un autre, et des ressources qui se trouvent dans certains pays qui ne se trouvent pas dans d'autres, afin qu'il soit fait la même différence sur les impositions.
Fait et arrêté par nous, habitants de la paroisse d'Orvilliers, les an et jour susdits. Et ont, ceux qui savent signer, signé.
Jacquinot, syndic ; André Herluison, P. Herluisox, Ambroise Herluisox, Jacques Rozé, Marcilly, municipaux; Jean Pelletier, Pierre Beau, Pierre Terré, Pierre Rorix, Pierre Beau, Victor Jacquinot, Julien Daime, Denis Daxrée, Nicolas Robix, Mathieu Thomas, P. Marcilly, C. -Pierre Terré, Victor Herluisox, C.-Pierre Herluisox, Pierre Herluisox, Edme Guay, Hippolyte Fèvre, Simon Herluisox, Laurent Martin, Antoine Martin le jeune, Michelin, Pierre Martin, Antoine Martin, M. Martin, Jacquinot, greffier, Martin, procureur fiscal.
PIFFONDS
Yonne, air. de Joigny, con de Villeneuve-sur-Yonne. -- Dioc. de Sens, doyen, de Courtenay, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Montereau-Nemours, arr. de Courtenay. — Baill. dont le district s'étend sur le village et sur les hameaux suivants de la paroisse : les Chétifs, les Bigarots, les Potagers, les Sabots, la Coudre, les Bénards, les Réthorets, les Heulins, les Mus, la Grenouillerie, Belair, les Hameaux, le Bouracier, la Chapelle-Honoré, les Arables, les Rousseaux, les Chèvres, la Parache, les Marions, la Finance, les Bretons, les Estubis, les Lucas, les Moriers, les Vincents, la Buffonnière, le Grand Marchais, les Gauguins, la Grimollière, les Souchets, les Guinebaults, les Ancelins, les Gauthiers, l'Homme, les Chevaliers. Trois maisons du village de Piffonds relèvent du bailliage de Cour-
PIFFONDS 311
tenay. Sur le territoire de la paroisse existe en outre la prévôté des Philippières. — Seigneur : M. de Sormcry.
Députés. — François Robert, procureur fiscal ; Christophe Dufour, manouvrier.
CAHIER
Cahier des pétitions, plaintes et remontrances des habitants composant le Tiers état de la paroisse de Piffonds, délibéré en rassemblée générale tenue par les dits habitants, le dimanche premier Mars 1789, issue du service divin, en le lieu ordinaire d'assemblée de cette paroisse, lesquelles pétitions, plaintes et remontrances seront remises aux députés de ladite paroisse pour, par eux, les faire insérer dans le cahier des instructions, qui sera dressé pour les députés qui seront nommés à V assemblée générale du bailliage de Sens.
Et le dit jour, premier Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, nous, habitants composant le Tiers état de la paroisse de Piffonds, convoqués à l'assemblée générale devant Maître François Robert, procureur fiscal du bailliage et chàtellenie de Piffonds, pour l'absence de M. le Bailli et à défaut de Lieutenant, après avoir pris communication des lettres du Roi du 24 Janvier dernier, du règlement y annexé, de l'ordonnance de M. le Bailli de Sens du 16 Février aussi dernier, le tout notifié au syndic de cette paroisse par Le Beau, huissier royal à Sens ;
Considérant l'importance des objets qui déterminent la dite assemblée, et désirant répondre, en bons et fidèles sujets, aux vues paternelles de notre auguste Monarque, qui dans la bonté de son cœur veut bien admettre les très humbles représentations de son peuple, afin de remédier aux maux dont il est accablé, aux abus et aux vexations dont il est depuis longtemps la victime ;
Après avoir délibéré entre nous, avons unanimement arrêté les articles suivants, que nos députés en l'assemblée du bailliage de Sens seront tenus de faire insérer dans le cahier des instructions des députés généraux, qui seront nommés en la dite assemblée à la pluralité des voix :
Art. 1er. — Que les F^tats Généraux fixent inviolablement le droit de la Nation de ne pouvoir être imposée aux subsisdes que de son consentement et en assemblées générales, qui se tiendront tous les six ans. Les députés ne consentiront à aucuns impôts que pour ce temps et n'arrêteront définitivement aucun projet relatif aux subsides que cet objet ne soit accordé.
312 BAILLIAGE DK SENS
Comme la dette nationale est un engagement sacré, auquel on ne peut porter atteinte sans blesser toutes les lois de la propriété et de la justice et sans déshonorer la Nation aux yeux de l'Europe entière, nous consentons à tel plan qui paraîtra le plus sage pour opérer la libération de l'État 1 1 ).
Art. 2. — Nous sollicitons l'établissement d'un impôt qui remplace la taille et ses accessoires, les dixième et vingtièmes, la prestation en argent pour l'entretien des chemins et qui soit réparti sur toutes les possessions territoriales du Royaume et supporté également et sans distinction par tous les ordres de l'Etat, tant ecclésiastiques, nobles, privilégiés, et exempts à quel titre que ce puisse être et ce en proportion de leurs propriétés, respectives; cet impôt pourrait être perçu en nature sur les terres ensemencées en grains de toutes espèces, prés, bois en coupe et étangs en pêche, et en argent sur toutes les autres espèces de biens (2),
Art. 3. — Que la perception des impôts soit simplifiée et que l'on en diminue les frais. Il est démontré, par les expériences dont on est convaincu, qu'un des premiers pas à faire pour y parvenir est de verser les tributs au Trésor royal. Alors il suffirait donc d'un receveur par arrondissement qui, avec des appointements honnêtes et modérés, serait chargé de faire ces recouvrements.
En conséquence, nous demandons, comme indispensable pour le bien de l'État et le soulagement des peuples :
1° La suppression des receveurs généraux et des receveurs particuliers des finances;
2° Celle des intendants des provinces, dont les fonctions seront réunies soit aux Commissions intermédiaires des Assemblées provinciales, soit à celle des États provinciaux à venir ;
3° Celle de la régie des aides, odieuse par ses vexations en tous genres, et la perception de cet impôt sur les vignes, tel qu'il plaira aux Etats Généraux de l'arbitrer ;
4° La suppression des grandes et petites gabelles, ou, si l'Etat ne pouvait faire en entier le sacrifice de cet impôt, le réduire à moitié ;
5° Une réforme dans la manière de percevoir les droits de contrôle et autres, qui donnent lieu à une infinité de vexations ;
(1) Cf. art. 1 et 2 du cahier de Courtenay, p. 168.
(2) Cf. art. 3 du cahier de Courtenay, p. 168-169.
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6° Un changement clans l'administration de la justice et des formes moins dispendieuses pour l'obtenir ;
7° La suppression des jurés priseras, vendeurs de meubles des bailliages royaux, dont les droits sont perçus d'une manière odieuse et qui ruinent en partie les mineurs < 1 ).
Art. 4. — Que les dépenses de la Maison de Sa Majesté, celle de la Reine, des Princes frères du Roi et autres personnes de la famille royale soient invariablement fixées < 2 >, et que le surplus des revenus de l'État soit versé dans une caisse que l'on nommerait Caisse nationale, et dont le trésorier prêtera le serment aux États Généraux. Des fonds de cette caisse, le dit trésorier sera responsable ; de l'emploi desquels, les dits États Généraux prendront connaissance et ne pourront, sous tel prétexte que ce soit, être employés qu'aux besoins réels et justifiés de TÉtat (3)'.
Auxquels sieurs Robert et Dufour, nous dits habitants ont (sic) donné pouvoir et puissance de présenter et faire valoir les articles ci-dessus et autres qu'ils jugeront bons être et pour raison, et même d'élire telles personnes suffisantes et capables, avec les autres paroisses et juridictions dépendantes du bailliage de Sens et autres, pour assister aux dits États Généraux du royaume de France qui se tiendront en la ville de Versailles, le vingt-sept du mois d'avril prochain.
Fait sous les seings de nous Robert, faisant fonction de juge en cette partie, et greffier susdit, et soussignés. Dont partie des habitants ont signé et les autres déclaré ne savoir signer, de ce requis et interpellés.
Ambroise Benoit, F. Jarry, François Garnier, Joseph Lauraxt, F. Crepin, Chevallier, Roquet, J. Drouet, syndic, André Clément, P. Tartarin, C. Dufour, Antoine Delion, Jacques Boisson, Legros, J.-B. Dufour, Rorert, Picault, greffier du bailliage de PifTonds. Trois signatures illisibles.
tl> Cf. art. 4 et 5 du cahier de Courtenay, p. 169.
(.2) De nombreuses économies avaient été faites, dés 1784, sur les dépenses de la Maison du Roi (Isambert, xxvii. p. 399). Un règlement, du 9 août 1787, fixa ces «Impenses ainsi que celles de la Maison de la Reine (Isambert, xxviii, p. 416), et les unes et les autres furent encore réduites, en mars 1789, par la suppression de différentes charges (Isambert, xxviii, p. 657).
<3) Cf. art. 7 du cahier de Courtenay, p. 170.
