BAGNEUX
Marne, arr. d'Epernay, con d'Anglure. — Dioc. de Troyes, doy. de Se^anne, cure à la collation de l'Evêque de Troyes. — Gén. de Champagne, élect. et gren. à sel de Sézanne. — Relève du bailliage de Saint- Just.
(1) Arch. Yonne, C 68, Département des taitles et autres de V élect. de Joigny.
(2) Arch. Marne, C 804 et 430 (Renseignements communiqués par M. G. Laurent).
Superficie et population (1). — D'après les déclarations des habitants, la superficie des fonds cultivés de la paroisse est de 3883 arpents à la mesure de Roi.
On y compte 150 feux et 557 habitants.
Répartition des fonds. — Les fonds productifs se répartissent ainsi, d'après les déclarations : terres labourables, 2829 arpents ; prés, 242 arpents ; bois, 36 arpents ; terres d'usages, 726 arpents ; jardins et chènevières, 50 arpents.
Statistique agricole. — On compte dans la paroisse 128 chevaux, 385 bêtes à cornes, 784 bêtes à laine. Il y a 48 laboureurs à une charrue, la charrue étant de 75 arpents. Le chiffre des tailles en 1788 est de 1900^.
Députés. — .T. Laurent, syndic ; Etienne Meteyez, laboureur.
Le cahier manque (2).
CLESLES
Marne, arr. d'Epernay, c011 d'Anglure. - - Dioc. de Troyes, doy. d'Arcis, cure à la collation du Grand Séminaire de Troyes. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel d'Arcis. — Bur. interm. de Troyes, arr. de Méry-sur-Seine. — Relève du baill. de Saint-Just. — Seigneur : M. Godard d'Aucourt.
Population (3). — On compte 125 feux et 380 habitants.
Statistique agricole. — On compte 33 laboureurs et 34 manouvriers;3 laboureurs seulement ont une charrue ou davantage, aucun ne cultive son bien propre.
(1) Arch. Marne, C 8(14, 439 (Renseignements communiqués par M. G. Laurent).
(2) Une des demandes du cahier de Bagneux était, comme nous l'apprend la pièce suivante, la distraction de la paroisse du bailliage de Sens et son rattachement à celui de Troyes : « Sur l'assignation à nous donnée à la requête de M. le Procureur du Roi au bailliage de Méry-sur-Seine pour l'assemblée des Etats généraux, le corps municipal de Bagneux assemblé dit pour réponse qu'ils n'ont point de députation à former, non plus que de cahier de doléances, attendu que, ayant été assignés à la requête de M. le Procureur du Roi au bailliage de Sens, toutes les formalités ont été faites dans l'assemblée tenue le dix du présent mois. Cependant la communauté de Bagneux allègue qu'elle serait du tout satisfaite d'être du bailliage de Troyes plutôt que de celui de Sens, n'en étant éloignée que de moitié de celui dudit Sens. C'est l'aveu de la paroisse. Ce 22 mars 1789. — Meteyez, Godot, G. Barrois, Marcilly, J.-B. Lombard, G.-E. Barrois, greffier, J. Laurent, syndic ». (Arch. Aube, B 16, n° 12).
(3) Arch. Aube, C 1330, 1331, Etats statistiques de la paroisse de Clesles.
CLESLES 341
Il y a 95 chevaux, 210 vaches, 400 brebis et moutons, 48 cochons.
L'évaluation du revenu de l'arpent est de 7* pour les terres labourables, 12* pour les prés, 16* pour les chènevières et 6* pour les bois.
La bonneterie en coton est établie depuis environ quinze ans ; c'est la seule manufacture ; il y a sept métiers occupés par pareil nombre d'ouvriers. Il y a une filature de coton qui occupe vingt fileuses.
Revenus et charges de la communauté. — « Les revenus des biens communaux consistent en terres et prés et portions de rivière ; le total réuni monte annuellement à la somme de 1784* 10 s.
Les charges annuelles de la communauté sont :
L'entretien de la nef, du clocher et du mur du cimetière. 150*
Pour conduire l'horloge, et le sonneur 50*
Pour l'entretien de l'école et le gage du maître d'école.. . 90* Pour les gués, entretien d'un pont sur un bras de Seine et reboucher les brèches qui se font par le débordement des eaux et pour réparation des chemins qui servent au passage des bestiaux et des voitures, ainsi que des noues et croulies (?) qui servent pour le même passage, et 15* pour
passer le pâtre 665*
Pour la nourriture et logement de deux taureaux 50*
Pour port de lettres et commissions 12*
Pour la taille de la communauté 62* 19 s.
Pour les vingtièmes 127* 12 s.
Un pont à reconstruire, parce que les gués sont périlleux et qu'il faut passer toute l'année à la nage sur le canal de navigation.
Deux procès avec le seigneur et la communauté de Saint-Just, depuis dix-sept ans avec le seigneur, et avec la communauté onze ans.»
Biens du seigneur et des privilégiés.— Le seigneur, M. d'Aucourt, possède un moulin qui vaut annuellement 600*, 50 arpents de terres et 96 arpents de prés ; son revenu sur la paroisse est estimé 2038*.
M. de Ghambaut a un revenu de 1626*.
Biens de mainmorte.— Ils montent à 2527* et se répartissent ainsi :
16 arpents de terres et 2 arpents de prés au curé de Clesles. . 104*
Les novales perçues par ledit curé .' 50*
52 arpents de terres et 16 arpents et demi de prés à la fabrique de Clesles 458*
38 arpents de terres et 16 arpents de prés au Chapitre de
Troyes 382*
10 arpents de terres et 1 arpent de pré à l'hôtel-Dieu de Méry. 62* Une ferme avec 65 arpents de terres, 24 arpents de prés et 3 arpents de bois à l'abbaye de Notre-Dame-aux-Nonnains de
Troyes ' 685*
20 arpents de terres et 3 quartiers de prés à la fabrique de
Saint-Jacques de Troyes 136*
Les dîmes affermées par l'abbaye d'Andecy 650*
Impositions. — « En 1790, le taux de l'imposition principale est de 1 s. 9 d. 7/8 pour livre du revenu; le taux des impositions accessoires et de la capitatiort est à 34 s. 2 d. pour livre de l'imposition principale ; le taux des impositions réunies est à 4 s. 11 d. 1/8 pour livre du revenu. Le taux de la contribution aux travaux des routes est à 3 s. 5 d. pour livre des impositions réunies. »
Imposition principale, 1700* ; six deniers pour livre des collecteurs, 42* 10 s. ; droits de quittance, 2* ; accessoires, 1369* ; capitation, 1562*; quatre deniers pour livre des collecteurs, 48* 17 s.;contritribution représentative de la corvée, 788* ; six deniers pour livre des collecteurs, 19* 14 s. ; total, 5532* 1 s.
Députés. — Nicolas-Luc Richomme, Edme Jeannet, laboureurs.
Le cahier manque.
SOMMEFONTAINE-SAINT-LUPIEN
Aube, arr. de Nogent-sur-Seine, con de Marcilly-le-Hayer. — Dioc. de Troyes, doy. de Marigny. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel de Nogent. — Bur. interm. de Troyes, arr. de Méry-sur- Seine. — Baill. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneur : le Chapitre de Sens.
« Le marché le plus voisin est Nogent-sus-Seine, éloigné de cinq lieues. »
Population (2). — On y compte 66 feux et 265 habitants.
Statistique agricole. — On compte 22 laboureurs et 35 manouvriers. Il y a deux laboureurs qui exploitent deux charrues, 19 qui en ont une et 1 qui n'en cultive qu'une demie. La charrue est de 100 arpents.
(1) Comme celle de Bagneux, la paroisse de Clesles fut assignée au bailliage de Méry-sur-Seine : « Sur l'assignation à nous donnée à la requête de M. le Procureur du Roi au bailliage de Méry-sur-Seine pour l'assemblée des Etats généraux, le corps municipal de la paroisse de Clesles assemblé dit pour réponse qu'ils n'ont point de députation à former, non plus que de cahier de doléances, attendu qu'ayant été assignés à la requête de M. le Procureur du Roi au bailliage de Sens, toutes les formalités ont été faites dans l'assemblée tenue le dix du mois de mars. Cependant la communauté de Clesles allègue qu'elle serait du tout satisfaite d'être rapprochée de leurs juges, comme l'ayant demandé dans le cahier des plaintes et doléances qui a été présenté à M. le Bailly de Sens ou à M. son lieutenant ; et nous laissons [cela] à la décision de Sa Majesté et de Messieurs des États généraux. C'es't les aveux (sic) de la paroisse. Ce vingt trois mars mil sept cent quatre-vingt neuf. L'assemblée paroissiale a été convoquée par le syndic au son de la cloche, au lieu ordinaire et à la manière accoutumée, les jour et an susdits. — Martin Clivot, Simon Richomme, Jean Birost, Pierre Richomme, Louis Laurent, Louis Truffé, Pierre Thomas, Etienne Richomme, Hilaire Birost, Martin Birost, Trulat, syndic, Loiselet, greffier ». (Arch. Aube, B 16, n" 63).
(2) Arch. Aube, C 1771, 1772, Etats statistiques de la paroisse de Sommefontaine.
SAINT-MÀRTIN-SUR-OREUSE 343
Il y a 44 chevaux, 50 vaches, 515 moutons et brebis, 1,5 cochons.
« Le terrain de Sommefontaine est cultivé et emblavé en partie par les villages voisins. Il est d'un rapport très stérile, qui cependant est évalué à 30 sols pour le marc, tandis que tous les terrains adjacents qui sont de plus de rapport ne sont évalués qu'à la somme de 20 sols.
Il n'existe dans la paroisse aucun établissement en faveur des indigents. Ils trouvent leur unique ressource dans l'humanité et la bienfaisance de leurs co-paroissiens. La Providence heureusement n'a pas permis que le nombre en fût grand et ce petit nombre se procure par son travail, sa frugalité et sa modestie dans le vêtement, de quoi satisfaire aux besoins de la vie.
Un fabricant de la capitale amène en cette paroisse tous les mois une certaine quantité de soie de coton ; il la distribue à ceux des paroissiens qui veulent en filer et leur paye la main-d'œuvre assez consciencieusement. Par ce moyen, les grands et les petits se trouvent occupés et gagnent leur vie. Il n'est pas jusqu'à des laboureurs qui, pendant des saisons mortes, ne s'en occupent.
A deux reprises différentes, en quatre ans, Messieurs du Chapitre de Sens, seigneurs du lieu, ont distribué par leur receveur quelques boisseaux de seigle et même quelques vêtements à quatre ou cinq familles des plus pauvres.
Les enfants des deux sexes se rendent dans la même classe et y sont enseignés par le même maître. Son traitement est peu considérable et lui vaut au plus une cinquantaine d'écus. Cette somme serait bien insuffisante pour son entretien et celui de sa famille s'il se bornait à son état. Il est bonnetier de sa profession et s'y livre dès que les écoles sont fermées jusqu'à leur ouverture. »
Biens de mainmorte.— Ils montent à 4110* et se répartissent ainsi :
1 arpent de jardin au curé, qui est à portion congrue 10*
65 arpents de terres à la fabrique, affermées 140*
Les dîmes perçues par l'Évêque de Troyes, affermés 1060*
343 arpents de terres et 100 arpents de prés au Chapitre de
Sens, produisant d'après les baux 2700*
Les droits seigneuriaux perçus par ledit Chapitre 200*
Impositions (en 1788). — Taille et accessoires, 2804* 5 s. ; vingtièmes,
615* ; subvention pour la corvée, 467*. Total, 3886* 5 s.
Députés. — Antoine Martin jeune ; Bernard Nioré, laboureur. Le cahier manque.
Yonne, arr. de Sens, con de Sergines. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation du Chapitre de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent,
arr. de Sergines. — Prév. dont le district ne s'étend que sur le village. Dans la paroisse existe le bailliage de Launay, dont relèvent les bâtiments de la commanderie de ce nom, le hameau de la Borde en la paroisse de Saint-Martin et le hameau de Courroy en la paroisse de Grange-le-Bocage. En outre le hameau de Barrault relève de la prévôté de la Pommeraye, paroisse de la Chapelle-sur-Oreuse.— Seigneurs : le Chapitre de Sens est seigneur de Saint-Martin ; le Grand Prieur de France, de Launay et de la Borde; de l'abbaye de Saint-Antoine de Sens, autrefois de Notre-Dame de la Pommeraye, relève la seigneurie du hameau de Barrault.
« La paroisse de Saint-Martin-sur-Oreuse est située dans les terres, hors de la portée de toute route, à trois lieues de Sens, deux de Sergines et trois de Bray. La commanderie de Launay n'est éloignée du village que d'un quart de lieue ; le hameau de Barrault est à une lieue. Les chemins du village aux hameaux et aux villes de Sens et de Bray sont presque impraticables l'hiver ».
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Fillemin, la superficie de la paroisse est de 2918 arpents à la mesure de Roi et de 3531 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 400 habitants et 104 feux ainsi répartis : 64 à Saint- Martin, 1 à Launay, 17 à la Borde et 22 à Barrault.
Répartition des fonds et des cultures.— Ils se répartissent ainsi, d'après l'arpentage à la mesure locale : terres labourables, 2009 arpents 40 perches; prés, 49 arp. 38 p. ; vignes, 62 arp. 11 p. ; bois, 485 arp. 71 p. ; terres communes, 148 arp. ; rivières, étangs, 4 arp. 15 p. ; maisons, jardins, 82 arp. 35 p. ; friches, 656 arp. 24 p. ; chemins, 34 arp. 24 p.
Statistique agricole (2). — « Sur les 1100 arpents environ qui forment le territoire de la paroisse (3), il y en a 200 qui sont de la seigneurie de Launay, sans être pourtant de son finage ; 150 sont en chemins, rivières et friches, 96 en bois, 20 en vignes, 22 en prés, 75 en usages et le reste en terres labourables ; mais ce reste ne fait guère que 550 arpents, dont un quart porte du froment et les trois autres quarts du seigle. On sème 4 bichets du poids de 40 livres par arpent, et on en récolte, année commune, en froment 11 bichets, 3 1/2 pour 1, et en seigle ou avoine 10 bichets, 2 1/2 pour 1 ; ces grains se portent au marché de Sens et se vendent à 3 sols près de l'élite.
C'est avec des chevaux que se cultivent les terres. »
Dîmes. — « Les dîmes se paient à la 16e et appartiennent au Chapitre de Sens, ainsi que les censives, qui ne sont sur chaque arpent que les 5 deniers de la coutume de Sens. »
(1) Arch. Yonne, C 231, État des arpentages des paroisses de l'élect. de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier. Voy. Molard, op. cit., I. g. 171.
(3) Non compris les finages dépendant de Launay, la Borde et Barrault.
Revenus et charges de la communauté. — « Les biens de la communauté consistent en 75 arpents de terres, appelées les Usages, dont 05 environ se partagent également entre tous les habitants, tant du village que des hameaux ; les 10 autres se louent au profit de la communauté et rapportent par an 26*.
Elle possède en outre 4 arpents 3/4 de prés, appelés les Marais, qui sont amodiés pour 9 ans, par une adjudication faite en 1783 devant M. le subdélégué, et qui rapportent par année 36* 5 s. Ces prés sont dans le plus mauvais état, couverts d'eau et de bourbe amenées par les orages, au point que, s'il était question de les louer à présent, on en trouverait à peine 100 francs de loyer ; il serait très important de s'occuper bientôt à les rétablir.
Les charges de la communauté sont l'entretien de la nef de l'église, du presbytère et de la maison où loge le maître d'école, d'un pont de pierres, d'un pont de bois, de ces marais dont on vient de parler, et des chemins. Les murs de l'église, au nord, demandent des réparations en quelques endroits et ceux du cimetière ne sont pas achevés du côté du midi ; il faut quelques ouvrages aux deux ponts de pierre et de bois. Il faut aussi une arche sur le grand chemin allant de Saint-Martin à la Chapelle-sur-Oreuse ; c'est un travail indispensable que M. l'intendant avait ordonné l'année dernière et que le syndic a négligé, quoiqu'il ait reçu des ordres à ce sujet.
Suivant le compte rendu par le dernier syndic pour les années 1783, 1784, 1785 et 1780, les dépenses ordinaires sont :
1° L'adjudication des prés par bail pour 9 ans ;
2° Les frais de levée des soldats provinciaux, environ 11* par an;
3° Les censives sur les biens de la communauté, 4* 6 s. 0 d. ;
4" Le maître d'école, y compris son loyer de maison, environ 123* 8 s. ; .
5° Au greffe de l'élection pour l'apport des nominations de collecta urs, 7 s. 6 d.
6" Les vingtièmes, environ 28* par an.
Et enfin quelques petits frais pour la reddition des comptes et les voyages des syndics.
Le revenu excède de beaucoup la dépense, et le dernier syndic avait un reliquat de 2038* 15 s., qu'il a remis à son successeur actuel. »
Commande rie de Laimay. — « Ce hameau, qui appartient au grand Prieur de France, peut contenir 300 arpents de terre, dont environ 40 sont en friches, 30 arpents de prés, 10 arpents de pâtures, 200 arpents de bois, dont 60 en réserve, 50 à 00 arpents de garenne en plantation, tous objets appartenant au grand Prieur, et 200 arpents de terre qui lui doivent la censive de 5 deniers. »
Hameau de la Borde. — « Ce hameau, avec un climat appelé Vau vagis, contient 700 arpents de terres, chargées envers M. le grand Prieur
d'un bichet de seigle, un bichet d'avoine et un bichet de méteil et 5 deniers de cens et rentes rendus dans les greniers de Launay. Trois cents arpents de ces terres payent au grand Prieuré la dîme des gros grains à la 25e et les menues et vertes dîmes au curé ; 50 arpents environ sont en friches, savines et chemins. Si l'on excepte deux à trois laboureurs de ce hameau, qui se soutiennent un peu, tous les habitants de ce hameau sont misérables ; ne pouvant pas avoir d'engrais, ils ne peuvent pas avoir de bons chevaux et leurs terres sont mal labourées ; ils n'ont ni prés ni pâtures, par conséquent très peu de bétail et de fumiers. Un tiers de leurs terres est en froment et produit 14 bichets à l'arpent, le reste est en seigle et en produit 10, en semant autant de bichets et du même poids qu'à Saint-Martin. Il peut y avoir sur ce territoire 4 à 5 arpents de vignes.
Il y a sur le même fmage un autre fief, appelé Saftroy, d'environ 60 arpents, dont la moitié en friches, donné à rente par M. le grand Prieur, à raison de 8 sols l'arpent; le produit des terres est fort peu de chose et il s'y trouve 3 à 4 arpents de vignes qui ne valent guère mieux. »
Hameau de Barrault.— « Ce hameau est à une lieue de la paroisse, 2 de Sergines, 3 de Bray et 3 à 4 de Sens ; les chemins de tous les côtés sont mauvais. Il porte ses grains au marché de Sergines. Les Dames de l'abbaye de Saint-Antoine de Sens ont cette seigneurie, qui contient environ 300 arpents, produisant moitié froment et moitié seigle ; l'arpent de froment rapporte 15 bichets, le seigle et l'avoine 10, du poids de 40 livres. Ce hameau n'a point de pâtures ; on n'y paie que les menues et vertes dîmes au curé; les grosses ne se paient point, parce qu'elles seraient à l'abbaye qui possède toutes les terres. »
Impositions (1)
Taille
Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Capitation
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre.. . .
Total
Députés. — Claude-Augustin Bertrand, receveur de la commanderie de Launay ; Nicolas Amand, laboureur.
(1) Arch. Yonne, G 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Nagent, p. 34.
cahier
Cahier des plaintes, doléances et remontrances portées par les habitants de Saint-Mar tin-sur- Or euse, Barrault et la Borde, ses annexes, pour être présentées à rassemblée qui sera tenue par devant Monsieur le Lieutenant général du bailliage de Sens, le 10 mars présent mois.
Aujourd'hui, mercredi quatre mars mil sept cent quatre-vingtneuf, heure d'une après midi, nous syndic municipal et habitants dudit Saint-Martin et hameaux en dépendant, ci-après nommés et soussignés, en conformité de l'article 24 du règlement fait par le Roi pour la convocation des Etats généraux du 24 janvier dernier, nous nous sommes assemblés chez le greffier de la municipalité dudit Saint-Martin, au son de la cloche, à la manière accoutumée, pour la rédaction du présent cahier, en conséquence de la notification qui nous a été faite, en la personne de notre dit syndic, par Lebeau, huissier à Sens, le 21 février dernier : 1° dudit règlement; 2° de l'ordonnance de MM. les Bailli et Lieutenant général de Sens, du 16 dudit mois de février; desquels nous a été fait lecture à haute et intelligible voix, le mercredi 25 février, jour des Cendres, issue de la messe, outre celle faite au prône le même jour.
A cet effet, nous Claude-Augustin Bertrand, syndic municipal, Etienne Haudebault, greffier, Laurent Lefranc, Jean Legrand, Jean Poure, Laurent Pelletier, Jean-Claude Pellerin, Callix (sic), Billiot, Pierre Pautrat, Etienne Versault, Pierre Labrosse, Nicolas Amand, Edme Huot, Etienne Mautré, Charles Huot, Nicolas Thénard, Jean-Claude Thèvenon, Etienne Versault l'aîné, Moïse Barassat, Charles Huot, Edme Pichard, Hubert Bourgoin, Nicolas Huot, Joseph Henard, Etienne Chassonneau, Etienne Cartault, Etienne Lauzier, Edme Pelletier, Laurent Ballay, Jean Vérot, Edme Lamotte, Edme Gasteau, Honoré Evrat, Laurent Boucheron, faisant et représentant la plus grande et saine partie desdits habitants, désirant concourir au bien général et à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et nous renfermer à ce que prescrit ledit article 24 dudit règlement et l'article 5 de ladite ordonnance,
Nous ne pouvons en notre particulier nous servir d'expressions assez frappantes pour témoigner au monarque notre reconnaissance et lui prouver combien nos âmes sont pénétrées de l'amour qu'il a pour ses sujets, et en particulier pour les membres du Tiers état, en voulant bien les admettre à faire entendre leurs doléances et représentations. Nous ne pouvons qu'exposer en gros
notre état, qui n'est pas moins que celui de tout le royaume. Nous nous en rapportons aux bontés du Roi et nous avons une entière confiance que les personnes choisies et dénommées pour être à la tenue des États généraux voudront bien remplir les vues de sa Majesté et celles de la Nation, en leur mettant sous les yeux l'oppression du Tiers état et en fournissant les moyens de venir à son secours par le soulagement des impôts.
1. — Il semblerait que le vœu de la Nation, ou au moins du général du Tiers état, serait que toute la nation payât généralement toute imposition sur la nature des revenus, sans aucun privilégié.
2. — L'on désirerait n'avoir qu'une seule imposition de taille, au taux le moins onéreux, sans qu'il fût question de capitation, d'ustensile et autres accessoires qui ne formeraient qu'un seul objet.
3. — Ne serait-il pas possible de renfermer dans celui de la taille même l'imposition des vingtièmes? S'il souffrait quelque difficulté, l'on demanderait que cette perception de vingtièmes se prélevât sur la nature et produit général de tous les fruits.
4. — Les droits d'aides sont si multipliés et se perçoivent sous tant de formes différentes qu'on ne peut rendre ce qui engendre journellement les procès et même fournit matière à en faire d'injustes, dont partie s'assoupissent sans parvenir à la connaissance des juges, par la raison que l'on commence à intimider les prétendus réfractaires aux ordonnances, en les faisant contribuer à argent sans fondement. Droit le plus onéreux, le plus criant, le plus injuste ! Ne pourrait-on pas imposer l'arpent de vigne à un taux quelconque, suivant la production et qualité des climats, — d'après cela l'on serait libre de faire ce que l'on voudrait de ses vins, — éviter par cette raison les rixes et ce qui peut s'en suivre de plus malheureux.
5. — La gabelle devient un impôt très à charge pour les pauvres qui ne vivant que de mauvais pain et d'un peu de soupe, sont forcés de prendre autant de sel que les plus riches et le payent aussi cher, le sel se distribuant par individus qu'on force d'en prendre, même quand ils ne seraient pas dans le cas d'en faire la consommation.
6. — L'on demanderait la réduction des frais de justice, particulièrement ceux qui ont rapport aux inventaires, tutelles, curatelles et autres. Ces frais, réunis à ceux qui se perçoivent dans les bureaux des domaines^ qui sont exorbitants, deviennent infiniment onéreux. Ne pourrait-on pas suivre une marche plus
naturelle, plus loyale et même plus humaine, dans la poursuite des affaires de tout genre, pour la plus petite comme pour la plus grande, par la multitude des frais que les procureurs savent si bien ménager, par la marche très longue qu'ils savent prendre, pour parvenir à un jugement définitif.
7- — On observe encore qu'il serait intéressant que notre province fût mise en pays d'États, que chaque paroisse s'imposât elle-même, connaissant mieux les facultés réciproques des citoyens et leurs propriétés. Dans ce cas il n'en pourrait résulter aucune lésion, ayant un receveur solvable dans chaque endroit pour la perception des impositions, lequel serait tenu d'envoyer ces recouvrements à un receveur général commis à cet effet dans la ville bailliagère la plus prochaine, qui ferait passer sans aucun frais son argent directement au Trésor royal ; ce qui éviterait beaucoup de dépenses et augmenterait les revenus du Roi.
8. — L'on demanderait qu'il fût possible de se passer de faire tirer des milices. L'on ne peut rendre combien cette levée de soldats provinciaux devient onéreuse aux peuples par la raison, qui a toujours été et qui subsiste encore en usage, que chaque paroisse fait, contre les ordres du Roi et contre la surveillance des subdélégués, une bourse pour le soldat qui tombe au sort ; de façon qu'aujourd'hui un père de famille ou une veuve qui auront deux ou trois enfants donnent neuf livres et même douze pour chaque enfant. Souvent même, ces personnes là n'ont pas de pain ; nous voyons avec peine ces sortes de chefs de famille, ne pouvant au plus supporter vingt sols de taille, à qui il en coûte dans ce moment un louis ou dix écus, tant pour cette contribution que pour frais de voyage.
9. — On désirerait qu'il fût possible de rendre les chemins de communication de village à autre praticables, surtout pour nos cantons. Notre vallée d'Oreuse, située entre deux montagnes fort élevées, expose non seulement les prairies, mais même les meilleures emblaves à être inondées ; ce qui arrive très souvent. De là il naît des ravines que la rapidité de la chute des eaux entretient, qui coupent les chemins et nous mettent hors d'état de pouvoir voiturer la moitié de l'année nos denrées et autres marchandises aux plus proches villes et grands chemins, dont nous sommes éloignés de trois et quatre lieues ; ce qui ne peut se faire qu'avec beaucoup de chevaux [et ce] qui fait un double mal, puisque, en arrivant aux villes, on nous fait payer l'entrée à tant par cheval, ensuite le péage et d'autres droits que l'on nomme octrois. Ces droits, quoique conséquents, nous paraîtraient moins
durs à payer, si nous nous apercevions qu'ils fussent employés à l'entretien des routes ; il nous semble que c'a été la première vue de l'institution de ces droits.
10. — Les différentes perceptions des minages sont des objets bien intéressants à traiter, sur ce que l'on voudrait dans différentes villes et qu'on exige la même perception de minage sur le même blé qui sort d'un endroit où il a été payé (1). Il est commis plusieurs actions de demande de cette nature. On désirerait que cette difficulté fût éclaircie.
11. — Nous croyons devoir observer l'inconvénient qu'il y a de laisser trop multiplier le gibier qui est déjà porté à trop grand nombre dans certaines paroisses et seigneuries, ainsi que le trop grand nombre des pigeons ; ce qui devient conséquent, diminue la récolte et qu'on peut envisager comme une seconde taille. Il serait bon d'ordonner la destruction de la plus grande partie, tant dudit gibier que des pigeons, sans toutefois tolérer le braconnage, qui ne rend que les gens paresseux et dangereux aux autres citoyens.
12. — Ne pourrait-on pas trouver les moyens de faire baisser le prix des bois, qui sont, portés à un prix exorbitant pour le menu peuple, ainsi que la cherté des grains '?
Fait et arrêté entre nous, syndic et habitants susdits et soussignés, lesdits jour et an ; et ceux qui savent signer l'ont fait.
Laurent Lefranc, J.-C. Pellerin, Jean Poure, B. Barassat, J. Legrand, L. Balley, E. Pelletier, E. Lamothe, L. Pelletier, N. Huot, Joseph Henard, Edme Gâteau, Cartault, N. Amand, L. Boucheron, Etienne Versault, Hubert Bourgoin, Etienne Haudebault, N. Thénard, Etienne Lauzier, Charles Huot, Bertrand, C. Huot, Etienne Chassonneau.
Cotté et paraphé par première et dernière page par nous Gabriel-Henry Tonnellier, lieutenant, juge de la prévôté de Saint- Martin, ce jourd'hui 4 mars 1789. Tonnellier.
(1) La rédaction de cet article est un peu obscure. En termes plus clairs, il signifie que tout cultivateur apportant du blé au marché devait payer un droit de minage égal, soit que son blé, sortant de sa grange, n'eût encore acquitté aucun droit, soit qu'au contraire, amené au marché d'une ville voisine et resté invendu, il eût déjà acquitté un droit de minage. Il était difficile qu'il en fût autrement, sans risque de fraudes, et étant donné surtout que le minage était un droil seigneurial et non un impôt royal.
SAINTE-SYRE 351
SAINTE-SYRE
Aube, arr. d'Arcis-sur-Aube, con de Méry-sur-Seine, hameau de la commune de Rilly-Sainte-Syre. — Dioc. et doy. de Troyes. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel de Villacerf. — Bur. interm. de Troyes, air. de Méry-sur-Seine. — Mairie dont le district ne s'étend que sur le village de Sainte-Syre; le village de Rilly ressortit au baill. de Troyes. — Seigneurs : FÉvêque et le Chapitre de Troyes.
« Les marchés les plus à proximité sont Troyes pour le plus grand débit, et Méry pour une faible partie. »
Population (1). — On compte 100 feux et 363 habitants.
Statistique agricole. — On compte 34 laboureurs et 50 raanouvriers. Il y a 12 laboureurs qui exploitent une charrue entière, les autres moins. La charrue est de 75 arpents. Trois laboureurs seulement cultivent leur bien propre.
Il y a 80 chevaux, 100 vaches, 400 moutons et brebis, 80 cochons.
Le revenu de l'arpent est estimé 2* 10 s. pour les terres labourables, 10* pour les prés, 12* pour les vignes, 13* pour les chènevières.
« Il y a 20 métiers de bonneterie établis depuis six ans et 12 mécaniques pour la filature du coton, qui occupent 50 personnes.
11 n'existe aucun établissement en faveur des malades et des vieillards indigents ; les secours qu'ils obtiennent sont dûs aux habitants.
Les enfants des deux sexes sont réunis dans la même classe pour leur éducation. Ils sont instruits par le même maître, à qui la communauté paie par chaque année 150* et le loge gratis. Il reçoit en outre des pères et mères 3, 4 ou 5 sols par mois de chacun de leurs enfants qui assistent à son instruction. »
Revenus et charges de la communauté. — « La communauté possède 18 arpents de prés et 15 arpents en labour, produisant de revenu environ 1200*.
Les charges pour les ponts de Villacerf, la maison et le salaire du maître d'école, le presbytère, etc., font, année commune, une dépense de 10C0*. »
Biens de mainmorte. — Ils montent à 3157* et se répartissent ainsi :
12 arpents de terres et 6 arpents et demi de prés au curé. . . 266* 20 denrées de jardins, 210 arpents de terres, 68 arpents de
prés et un arpent de bois au Chapitre Saint-Pierre de Troyes 1117* Les dîmes perçues par ledit Chapitre 970*
(.1) Arch. Aube, C 1752-1753, Etats statistiques de la paroisse de Sainte-Syre.
30 arpents de terres et 7 denrées de prés à la Chapelle de la
Conception dn Chapitre de Saint-Pierre 77*
120 arpents de terres et 16 arpents de prés à l'Evêque de
Troyes 400*
3 arpents et demi de terres et un de prés aux religieux de
la collégiale Saint-Urbain de Troyes 15*
13 arpents de terres et un de prés à l'église de Saint-Nizier. . 36*
18 arpents de terres et un de prés à l'hôpital de Troyes 46*
5 arpents de prés à la commanderie de Troyes 50*
60 arpents de terres et 6 de prés à la fabrique de Sainte-
Syre : . . . . 180*
Impositions (en 1788). — Taille et accessoires, 3456*; vingtièmes, 929* 9 s. 9 d.; subvention pour la corvée, 585* 8 s. 4 d. Total, 4970* 18 s. 1 d.
Députés. - Nicolas Gamichon, chirurgien ; Louis-Edme Rougeaux, syndic.
CAHIER
Le présent cahier contenant les plaintes, remontrances et doléances des habitants de la paroisse de Saihte-Syre, à V occasion des députés nommés pour la tenue des Etats généraux, a été rédigé par devant nous, syndic et membres composant la municipalité dudit lieu, lequel contient onze articles et est composé de six pages, que nous avons cotées et numérotées, par nous soussignés. A Saint-Syre, ce k mars 1789. Gamichon, J. Sainton, Savinien Saint ,n, Joseph Donniot, V. Villat, Ch. Villat, greffier, Roujaux, syndic.
Les habitants de cette paroisse, assemblés en exécution de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789, et du règlement y annexé, ainsi que de l'ordonnance de M. le Bailli de Sens et M. son Lieutenant général à nous adressée, et de la notification qui nous a été faite par Gamblin, huissier au dit bailliage, pour que nos députés aient à se trouver audit Sens, le mardi dix mars, heure de huit du matin, où ils présenteront leur cahier de doléances, plaintes et remontrances.
A ces causes, lesdits habitants expriment avec sincérité être de très fidèles sujets du Roi, leur maître, s'empressant de seconder les désirs de Sa Majesté. Ils seront toujours disposés à lui donner des témoignages de leur amour et de leur obéissance à ses volontés. Se confiant à sa justice, ainsi qu'à la bonté de son cœur royal et paternel, ils contribueront avec la plus entière soumission à toutes les dépenses nécessaires au bien de l'Etat et à la gloire de son règne.
SAINTE-SYRE 353
1° Ils disent que les différents droits des aides portent sur la classe la plus indigente de la Nation (1), pour laquelle ils sont très onéreux ; ce qui occasionne une multiciplicité de procès, souvent pour des causes légères et commises avec innocence. Il semble qu'il serait plus avantageux, pour le Roi et ses sujets, de percevoir en nature les droits imposés sur le vin. Cette perception, bien moins dispendieuse que celle qui existe, serait, on pense, facile à mettre en pratique. De là, plus de receveurs, de directeurs, de contrôleurs, de commis, etc.
2° Les gabelles sont un impôt bien douloureux à supporter pour le Tiers état, ou du moins pour le plus grand nombre de de cette classe. Le sel pourrait être rendu commerçable ; par ce moyen, on l'aurait à un prix plus modique.
3° Les droits de contrôle exigent des réformes; leur perception paraît souvent être arbitraire, et c'est un vrai dédale.
4° Faire une réforme dans l'administration de la justice, fixer un temps pour la durée des procès, ainsi que les honoraires pour les gens du barreau. Il y a, à cet égard, un charlatanisme et des abus scandaleux. Il serait avantageux que beaucoup de justiciables fussent moins éloignés qu'ils le sont de leurs juges.
5° La suppression du droit de committimus.
6° Le clergé ne contribue en rien aux impositions, quoique possédant des biens immenses ; tels sont dans cette classe les prélats, les prieurs, les abbés, ainsi que beaucoup de communautés.
7° La noblesse est entièrement ménagée dans la répartition des vingtièmes. Les déclarations exigées à ce sujet sont faites d'une manière fort inférieure à la véritable propriété des possesseurs.
8° Ainsi, le Tiers état supporte seul une foule d'impositions royales ; il supporte lui seul, et sans la moindre exception, la taille, la capitation et autres impositions accessoires, le logement de la maréchaussée, les ponts et chaussées et plusieurs charges locales encore.
(1) Les ecclésiastiques étaient exempts, pour le vin du crû de leurs bénéfices, des droits de gros, augmentation, jauge et courtage et n'étaient, par suite, astreints qu'à ceux des courtiers-jaugeurs et, le cas échéant, aux droits d'entrées ; mais ces exemptions tombaient pour le vin du crû de leur patrimoine. Les nobles étaient seulement exempts du droit de gros pour le vin de leur crû. Etait réputé vin du crû le vin provenant des pressoirs banaux ou de dîmes appartenant aux ecclésiastiques à raison de leurs bénéfices et aux autres privilégiés, pourvu que la banalité des pressoirs fût prouvée antérieure à 1560. (Voy. de Rocquemont, op. cit., pp. 70, 77, «0, 84).
9° La corvée, impôt servant à l'érection ainsi qu'à l'entretien de ces routes somptueuses, avantageuses, à la vérité, au commerce et faciles pour tous les transports. Mais, qui est-ce qui jouit, presque en totalité, de ces avantages? Les riches. Cependant cette charge n'est appliquée encore qu'au malheureux Tiers état.
10° Estiment lesdits habitants que les membres qui composent un état en sont les citoyens ; qu'en conséquence ils doivent contribuer tous à ses charges ; que les impôts, pour être établis avec équité, doivent être supportés avec une parfaite égalité et en proportion chacun de sa fortune, sans aucune exception pécuniaire.
11° L'impôt territorial, étant perçu en nature, paraît être celui qui, en tous sens, serait le moins susceptible d'abus. (1)
Tels sont les vœux de cette assemblée.
Fait et arrêté ce quatre mars 1789.
Gamichon, Nicolas Oudin, J.-Ambroise Godret, J.-Bapt. Charton, Jean Oudin, Laurent Guiot, V. Legras, P.- Edme Cohon, Roch-Vincent Villat, F. Lambert, O.-L. Vaillot, N. Blasson, Pierre Mullot, Charles Thibault, Charles Villat, L. Laurent, Simon Mullot, Remy Vincent, Bapt. Godret, S. Villat, Bapt. Charton, Sainton, S. Bourdaux, Charles Sainton, Nicolas Villat.
saintvalerien
Yonne, arr. de Sens, con de Chéroy. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Marolles, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de de Montereau-Nemours, arr. de Courtenay. — Baill. dont le district s'étend sur partie de la paroisse de Saint-Valérien, la seigneurie de Villechavan et le hameau de la Saussaye, en la paroisse de Villebougis, « Le district du bailliage de Saint-Valérien s'étend encore sur le village de Colevrat (paroisse de Saint-Valérien), seigneurie particulière de laquelle dépendent les hameaux des Frogers, l'Ecarie, les Misons et les fermes dites le Bacq, la Cartoderie, les Ragots, les Chariots, les Garlandes et les Tournis ; mais cette seigneurie et ses dépendances ressortissent à Nemours et sont régies par la coutume de Lorris,
(1) Voy. supra, p. 183.
SERGINES 355
nonobstant les réclamations du procureur fiscal au bailliage de Sens, lors de la rédaction de la coutume de Sens. » (1) — Seigneur : M. de Roquelaure.
Députés. — Guillaume Frégé, laboureur ; Jean-Claude Boulier, chirurgien.
Le cahier manque.
SERGINES
Yonne, ch.-lieu de con de l'air, de Sens. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation de l'Archevêque de Sens et prieuré de Saint-Paterne, ordre de Saint-Benoît, dépendant de l'abbaye de Bonneval au diocèse de Chartres. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Chef-lieu d'arr. du Bureau intermédiaire de Sens et Nogent. - Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneur : le comte du Roure.
Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Fillemin, la superficie de la paroisse est de 2962 arpents à la mesure de Roi et de 4425 arpents à la mesure du lieu, qui est de 18 pieds pour perche.
On y compte 360 feux et 1480 habitants.
d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit:
Terres labourables, 3623 arp. à 6* 5 s 22644*
Vignes, 376 — à 20* 7520*
Bois, 80 — à 6* 480*
Jardins, 1 à 20* 20*
Revenu de 337 maisons, le douzième déduit. . 10814*
— de 2 moulins, le quart déduit 973*
— d'une usine 150*
Dîmes 1894*
Cens, lods et ventes 200*
Total des revenus de la paroisse 44065*
Riens du seigneur. — Le comte du Roure, seigneur, possède 543 arpents de terres, les moulins et 80 arpents de bois ; avec le produit
(1 Tahbé des Sablons, op. cit., p. 555.
(2) Arch. Yonne, G 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élect. de Sens.
(3) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sens.
des cens et des lods et ventes, son revenu sur la paroisse s'élève à 4884*.
Biens de mainmorte. — Ils montent à 3525* de revenu et se répartissent ainsi :
10 arpents de terres au prieuré de Saint-Paterne de
Sergines 62* 10 s.
Dîmes perçues par le prieur 930*
Dîmes perçues par les religieuses de Saint-Antoine de
Sens 874*
Dîmes perçues par l'Hôtel-Dieu de Sens 90*
42 arpents de terres audit Hôtel-Dieu 203*
98 arpents de terres au prieuré de la Cour Notre-Dame. 008*
110 arpents de terres à la fabrique de Sergines 087* 10 s.
150 perches de terres à la fabrique de Montigny 10*
« MM. de Bonneval et M. le curé doivent avoir des portions de dîmes ».
Impositions (1)
Taille
'Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Gapitation
Réimpositions
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre. . . .
Total
Députés. — Louis-Jacques Colmet d'Aage, avocat ; Jacques-Joseph Eliaux, bourgeois ; Luc Masson, huissier ; Jean-Laurent Gramain, greffier.
CAHIER
Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants et communauté de la paroisse de Sergines
Article 1er. — Supplier le Roi d'agréer nos très humbles et respectueux remerciements de ce qu'il veut bien assembler les
(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des pai-oisses du départ, de Sens et Nogent, p. 28.
SERGINES 357
Etats Généraux et y admettre le Tiers état en nombre égal aux deux ordres du Clergé et de la Noblesse.
Art. 2. — Demander que les députés opinent en ordres réunis.
Art. 3. — Qu'il serait à souhaiter pour la tranquillité du royaume qu'il existât une constitution invariable dans l'État et qu'il fût fait un changement convenable dans l'administration des finances.
Art. 4. — Que les tailles, capitation et accessoires, vingtièmes et autres subventions de pareille nature, soient réunis et prélevés en argent sous la dénomination d'un seul impôt, qui serait supporté également par le Clergé, la Noblesse et le Tiers état et assis sur tous les immeubles sans distinction.
Art. 5. — Qu'il ne soit mis aucun impôt sans le consentement de la Nation.
Art. 6. — Que l'ordonnance des gabelles du mois de mai 1680 soit retirée, qu'il soit établi des greniers ou magasins publics dans les villes et campagnes où il y a trois cents feux, que le sel soit fixé à une somme proportionnée au prix marchand et aux frais de transport, que Sa Majesté soit suppliée de se charger de l'approvisionnement des greniers et des magasins et d'en faire la distribution au peuple, afin de conserver au public la pureté de cette matière, sans payer les droits manuels et les dix sols pour livre du prix principal.
Art. 7. — Que les aides soient supprimées et que tous les droits soient réunis en un seul impôt, assis sur chaque arpent de vignes, proportionné à la valeur du sol et à la qualité de la liqueur, en sorte que le vigneron ait la liberté de transporter et vendre ses vins et boissons, soit en gros ou en détail, sans crainte d'être recherché.
Art. 8. — Qu'il soit fait un nouveau tarif des droits de contrôle, insinuation et centième denier, au-dessous de ceux qui se perçoivent aujourd'hui ; et lorsque le commis aura perçu le droit et donné quittance, [que] les parties ne soient plus exposées à être recherchées sur les vérifications ou examens des contrôleurs ou vériiicateurs et qu'il ne s'obtienne plus d'arrêt du Conseil pour donner plus d'extension aux dits droits, afin qu'ils soient à l'avenir plus simples et uniformes.
Art. 9. — Qu'il serait à désirer que les contrôleurs des actes soient autres que juges, procureurs fiscaux et notaires.
Art. 10. — Qu'il y ait un nouveau code civil et criminel, afin que les affaires soient réglées avec plus de célérité et à moins de frais.
Art. 11. — Qu'il ne soit pas permis au père et au fils d'occuper dans un même siège, l'un l'office de juge et l'autre le siège de procureur fiscal, et qu'il soit enjoint à ceux qui sont pourvus d'opter et de se démettre dans un temps qui leur serait prescrit.
Art. 12. — Qu'il ne soit plus permis à Monseigneur l'Intendant de faire aucun enlèvement des deniers patrimoniaux qui sont destinés à l'acquit des charges, entretien et embellissements des villes et communautés des campagnes, ainsi qu'il l'a précédemment fait.
Art. 13. — Qu'il soit fait des établissements d'écoles publiques et gratuites, dans les villes et campagnes où il y a des biens communaux, dont les maîtres seront payés des deniers des dites communautés (1).
Art. 14. — Que les péages, établis tant sur les ponts et chaussées que sur les rivières, soient supprimés, attendu qu'ils retardent les passagers et nuisent beaucoup au commerce.
Art. 15. — Qu'on ne soit plus admis à se faire coter d'office, attendu que lesdites cotes sont au détriment de la classe la plus indigente.
Art. 16. — Que désormais il ne soit plus tiré de milice, parce que c'est une seconde taille que supporte le Tiers état. Il préférerait que l'on fixât trois livres par garçon âgé de dix-huit ans jusqu'à quarante, de la taille de cinq pieds et au-dessus. Cette somme, prélevée dans chaque paroisse, ferait une masse considérable et serait suffisante pour engager des jeunes gens libres et de bonne volonté. Et il serait à souhaiter que l'on ne tirât de milice que dans des cas extraordinaires, comme en temps de guerre ou après une bataille perdue.
Art. 17. — Que les offices de jurés-priseurs et les quatre deniers pour livre qui y sont attribués soient retirés et n'aient plus lieu, en ce que lesdits offices sont des entraves onéreuses aux successions et préjudiciables aux intérêts des mineurs.
(1) C'est là une demande qui tend à généraliser et rendre obligatoire un usage déjà observé, à part la question de gratuité, dans beaucoup de paroisses du bailliage. Les notices de Sandrier, que nous reproduisons, en témoignent.
Fait et arrêté en l'assemblée et passé du vœu des habitants, ce jourd'hui, cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. Et ont tous les habitants déclaré ne savoir signer, de ce sommés et interpellés, fors les soussignés :
Moreau, T. Lebeau, Pierre Serré, Guin, J. Berlin, Jean- Tiburce Angelot, Lacande, Legendre, J. Guillon, Edme Serré, Edme Motot (?), Edme Bataille, Alexandre Gramet, Cailleau, Hébert, D. Brissot, J. Chaumont, A. Cottet, L. Legendre, Joseph Eliaux, Edme Gervais, E. Lagremaire, Charles Hébert, Devinât, Grue, Dupont, J. Molet, Jean Charpentier, Masson, Jean-Joachim Prin, F.-Edme Charpantier, JeanCHARPANTiÉ,BouRGOiN, Bardois, Laurent Mathey, Tiburce Girault, Gâteau, Edme Millot, Aubert, Louis Guemé, Edme Gervais, Achet, A.-Pierre Moreau, Charpentier, Blanchet, Moreau, P. Gouere, Gramain, Colmet Daage, Serré, syndic. — Une signature illisible.
(6 pages paraphées par Colmet Daage).
SIEGES (Les)
Yonne, arr. de Sens, con de Villeneuve-l'Archevêque. — Dioc. et archid. de Sens, do}r. de Vanne, cure à la collation du Supérieur des Lazaristes de Versailles, au lieu de l'abbé de Saint-Rémy de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-l'Archevêque. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneurs : les Lazaristes de Versailles.
« Le village des Sièges est situé à une lieue de la grande route de Sens à Troyes. »
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Pichot, la
superficie de la paroisse, à la mesure du lieu qui équivaut à celle de Roi, est de 4380 arpents.
On y compte 131 feux ainsi répartis : 125 au chef-lieu et 1 dans
(1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élection de Sens.
chacune des fermes suivantes : Chaudron, le Petit Croie, le Grand Croie, le Petit Champ du Charme, la Folie et les Gains. « La dépopulation de cette paroisse est considérable et de plus de 8 par an; en effet, depuis vingt ans, 1766 jusqu'en 1785 inclus, il y est décédé 523 personnes et il n'en est né que 359. »
Répartition des cultures et estimation des revenus (1). — En 1788, le commissaire de l'élection répartit les cultures et en fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, lre cl., 590 arpents à 4* 2360*
2e cl., 1938 à 3* :. 8814*
Prés, lre cl., 26 -
- 2e cl., 12
Vignes, 19 -
Bois, 250 -
Chènevières, 4 -
Redevances
Totaux 3839 arpents 15100*
Statistique agricole (2). — « Le territoire de la paroisse est moitié sur des montagnes blanches et arides, où l'on ne laboure presque que sur la craie, et moitié dans des vallons froids et difficiles à cultiver. Il est exposé sans cesse aux inondations formées par les eaux qu'amènent les montagnes et les ravines, qui sont à la fois très larges, très profondes et très multipliées. Les emblaves courent les plus grands risques dans les orages et les pluies un peu durables.
Le seigle est la production principale du pays et les terres ne sont bonnes qu'à cela, car il n'y a point de véritables terres à froment ; le peu qu'on sème de cette dernière espèce de grain réussit rarement et ne vient que par artifice, à force de soins et d'engrais. On ne cultive pas non plus les chènevières, ce serait un travail inutile et de l'argent perdu. Il peut y avoir dans la paroisse 15 arpents de prés, dont 10 sont aux seigneurs. On y compte 35 arpents de vignes, donnant en petite quantité un vin très inférieur, qui ne se vend pas et que l'on consomme dans le pays. Il n'y a point de fruits ; les arbres qui les portent ne réussissent pas.
Aucune fabrique et point de commerce; un particulier vient cependant d'y établir une petite fabrique de couvertures de laine. Les manouvriers n'ont pas besoin de sortir de la paroisse pour trouver de l'ouvrage. Il y a quelques pauvres et quelques orphelins qui mendient, mais ils ne vont pas quêter hors du village.
On sème 2 bichets de seigle et de froment, du poids de 40 livres,
(1) Arch. Yonne, C 73, Eslim. des revenus des paroisse? de l'élect. de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandj'ier. Voy. Molard, op. cit., p. 159.
par arpent, et ils produisent, année commune, 8 à 9 bichets, 4 pour 1. Dans la saison des mars, on sème de l'avoine, des vesces et des lentilles pour la nourriture des chevaux. Les grains sont d'une qualité médiocre. On les porte communément, ainsi que les autres denrées, au marché de Cerisiers, éloigné de deux petites lieues, et quelquefois au marché de Sens, à cinq lieues, dont quatre par la grande route ; le froment s'y vend d'ordinaire à 6 sols et le seigle à 2 sols près de l'élite.
Les terres qui composent la ferme de Chaudron valent beaucoup mieux et produisent plus que celles de la paroisse. Placées avantageusement, elles ont plus de fonds, et, lorsqu'on les cultive avec soin, le quart peut donner du froment et, pour 3 bichets de semence, en donner 12 à 14 ; les autres trois quarts, pour la même quantité de semence, rapportent 10 à 12 bichets de seigle, 4 à 5 pour 1 en froment, et 3 à 4 pour 1 en seigle.
La culture des terres se fait avec des chevaux ; il n'y a ni juments, ni poulains. On ne fait d'élèves en génisses que pour entretenir le troupeau de bêtes à cornes, qui est d'environ 90. Il y a dans la paroisse 8 à 900 bêtes à laine d'une petite espèce; la brebis y domine ;• le troupeau et les agneaux se portent assez bien cette année ; la laine est peu abondante et la qualité est médiocre. En 1781, le troupeau, qui était composé d'environ 500 fêtes, fut détruit par une maladie contagieuse (1) ; il appartenait à la communauté et fournissait des laines et d'excellents fumiers. On avait alors un pâtre commun, et maintenant il n'y a plus ni pâtre ni troupeau.
Dîmes. — Les dîmes de grains appartiennent aux religieux Lazaristes de Versailles. Les menues et vertes dîmes sur les vesces, chanvres et bois appartiennent au curé et valent, année commune, 24G^; la dîme de vin, dont jouit seul le curé, produit, année commune, 10 feuillettes, estimées 400* ; le produit de la dîme de laine et d'agneaux, que perçoit le curé, monte à 156# (2).
Revenus et charges de la communauté. — La communauté ne possède ni pâtures communes, ni prés, ni rentes, ni maisons. Tous ses biens consistent en 750 arpents de bois, dont 200 sont en réserve et sont âgés de huit ans ; le reste est aménagé par la Maîtrise des Eaux et forêts de Sens à 25 ans. Les habitants font tous les ans une coupe,
vit « Le sieur curé, déclare le C. Dausson, curé et maire des Sièges, en 1790, dans la déclaration des revenus de sa cure, jouissait de la dîme de laine et d'agneaux, dont le devancier dudit sieur curé retirait souvent plus de 100 écus, et cela avant que le troupeau de bêtes à laine n'ait été détruit par une épizootie. Ce troupeau commençant à se remonter, on compte dix particuliers ayant troupeau nombreux, beaucoup de petites gens n'ayant que quelques brebis ou moutons ». (Arcb. Yonne, L 681).
(2) Arcb. Yonne, L (581, Déclarations par les cures des revenus de leurs cures.
sous la conduite du syndic, et se la partagent avec égalité; les manouvriers en ont autant que les laboureurs. Ces bois sont en bon état, entourés de fossés depuis peu de temps, et il y a un garde établi pour les conserver.
Les charges annuelles des habitants sont :
Le maître d'école, 173* 10 s.; les tailles, 150*; les vingtièmes, 121*; pour le logement du maître d'école, 10*; les réparations aux chemins dans les bois, chaque année environ 100* ; au total, 555*.
Ils sont encore obligés de curer très souvent les fossés qui entourent le village, qui sont fréquemment comblés par les immondices qu'amènent les orages.
Les rues sont en bon état, mais les abords sont mauvais.
Pour acquitter les charges, les habitants se cotisent entre eux tous les ans, jusqu'à concurrence des sommes à payer. Le syndic, qui ne touche que ce qu'il doit dépenser, ne garde aucun denier et ne peut pas en avoir. Il vaudrait beaucoup mieux, pour la communauté, que les bois fussent vendus tous les ans; le prix servirait au paiement des charges et l'excédent serait emplo}ré aux ouvrages dont elle a besoin.
Elle a deux glacis à faire sur le chemin qui aboutit au village, et des réparations urgentes à faire aux murs du cimetière. Une dépense plus forte, et peut-être plus importante, ce serait le rétablissement du chemin qui mène à Cerisiers. Il est sur une montagne rapide et devient presqu'impraticable, par les ravines que les eaux y ont formées, et il est de la plus grande utilité, tant pour le charroi des fumiers dans les terres, que pour la communication avec le marché de Cerisiers où se portent presque toutes les denrées.
Les habitants disent que, leur réserve ayant été coupée en 1781 ou 1782, il fut fait en la Maîtrise de Sens une adjudication pour planter 20 arpents de places vides dans leurs bois communaux et à la charge de les entretenir pendant 5 ans ; qu'ils ont à se plaindre du défaut d'exécution de ce traité, en ce que les adjudicataires ont mal planté et n'ont pas repeuplé, de sorte que les 20 arpents sont presqu'au même état qu'auparavant; qu'on ne croit pas que cet ouvrage ait été visité et reçu et que cependant les deniers leur ont été délivrés par le receveur général des domaines et bois. Ils ajoutent que, par une seconde adjudication, faite aussi dans le même temps en la Maîtrise, aux mêmes ouvriers, ils s'étaient obligés à réparer la nef, le bas-côté et la tour de l'église, et à faire une arche sur le ruisseau, un lavoir commun et cinq glacis sur les chemins dégradés par les eaux ; que ces ouvrages ont été reçus, mais que, quoiqu'il n'y eût pas d'augmentation aux ouvrages portés par le devis en l'adjudication, ils se sont fait adjuger par l'architecte une somme de 5000*, restant du prix de la réserve. Ils disent enfin que, cette même réserve ayant été vendue il y a 30 ans, il est resté, toutes charges acquittées, une somme de
2400* entre les mains du receveur général de la Maîtrise, qui l'a encore. En conséquence, les habitants désireraient qu'on forçat les adjudicataires à repeupler les bois par eux plantés et à leur rendre les 5000* qu'ils se sont fait donner mal à propos, et qu'on retirât des mains du Receveur général de la Maîtrise les 2400* qu'il leur retient et qu'ils prétendent devoir leur rentrer.
Tous ces faits auraient grand besoin d'être vérifiés et ne paraissent pas très vraisemblables. Les ouvrages ont dû être visités et reçus et les adjudicataires n'ont pu être payés qu'en présentant le procèsverbal de réception ; s'ils en ont un, tout est fini ; s'ils n'en ont pas, on n'a pas dû les payer et pour lors on pourrait les forcer à repeupler. Il est difficile qu'on leur ait payé 5000* au-delà de leur prix convenu, s'il n'y a pas eu d'augmentations faites et constatées par un devis ; les Receveurs généraux des Domaines et bois ne paient pas aussi légèrement. Quant aux 2400*, les habitants se trompent sans doute quand ils parlent du Receveur de la Maîtrise : un officier ne reçoit pas le prix des bois des communautés ; cet argent était remis au Receveur général des Domaines et bois et c'est apparemment lui qui l'a touché. Mais il serait bien étonnant qu'il eût gardé 2400* depuis trente ans et qu'on eût laissé écouler un temps aussi considérable sans les réclamer. Au surplus, ce sont des faits à examiner, et il faudrait que les habitants rapportassent les ventes de la réserve, pour qu'on pût connaître les adjudicataires et le Receveur général qui touchait les deniers, et leur indiquer les moyens d'obtenir la justice qu'ils réclament. »
Biens de mainmorte. — D'après les registres des actes de vente des biens nationaux (1), ils consistent, non comprises les dîmes, en :
4 arpents 1 quartier de prés et 91 arpents de terres à la cure des Sièges ;
77 arpents de terres à la fabrique dudit lieu ;
12 arpenls de terres aux Pénitents de Sens ;
6 arpents 1/2 de terres à l'abbaye de Saint-Pierre-le-Yif ;
1/2 arpent de terre à la fabrique de Ghigy ;
la ferme de la Mothe, avec 155 arpents de terres et 3 arpents de prés, aux Lazaristes de Versailles, au lieu des religieux de Saint- Rémy-de-Sens ;
la ferme des Gains, avec 310 arpents 62 perches de terres, 6 arpents de prés, 1 arpent 1/2 de pâtures et 1/2 arpent de chènevières, aux mêmes Lazaristes ;
la ferme du Petit-Crolé, avec 109 arpents de terres et 4 arpents de prés, aux mêmes religieux.
(1) Arch. Yonne, Q 55, fol. 341 et 561 ; Q 56, fol. 186 et 561 ; Q 56, fol. 201 et 221 Q 60, fol. 227.
Impositions (1)
Taille
Si\ deniers des collecteurs
Accessoires de La taille
Capïtation
Réimpositions
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre . . .
Total
Députés.
praticien.
Savinien-Mathias Boulard, syndic ; Ch.-André Bourgis,
CAHIER
Cahier de plaintes, doléances et remontrances de la paroisse
des Sièges
Ce jourd'hui, mercredi, \7ingt-cinq février mil sept cent quatrevingt-neuf, nous Savinien-Mathias Boulard, syndic de la paroisse des Sièges, avons convoqué une assemblée au son de la grosse cloche, en la manière accoutumée, en exécution de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et de l'ordonnance de M. le Bailli de Sens, à l'effet de nous conformer aux vues bienfaisantes de Sa Majesté et de nous unir à ses volontés.
Il nous est demandé un cahier de plaintes, doléances et remontrances, que nous avons l'honneur de présenter très respectueusement à messieurs de l'assemblée préliminaire de Sens.
Premièrement, nous nous plaignons de la grande quantité d'impôts qui sont imposés sur notre paroisse, comme sur toutes autres, impôts de toutes sortes de noms, comme la taille, l'ustancile, la capitation, le premier et second vingtième, les sols pour livre de ces vingtièmes, un autre rôle que l'on nous présente que l'on nous dit être établi pour les corvées.
Toutes ces sortes d'impôts ne font qu'embarrasser l'esprit des citoyens de nos campagnes, même, les plus lettrés, par la difficulté de comprendre la manière comme ils sont imposés, voyant les plus puissants du monde, qui possèdent les plus beaux et les
(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 22.
meilleurs biens, n'en point payer, quoique pourtant plus en état d'en payer que tous autres, comme si nous appartenions à différents souverains ou à un seul qui ne serait pas animé du même esprit pour le bien et la félicité de ses peuples en ne les rendant pas égaux.
Cependant nous voyons bien que les vues du grand monarque qui nous gouverne ne sont que de nous soulager et de nous rendre heureux, en égalisant tous ses peuples ; nous en sommes très fermement persuadés.
Nous nous plaignons aussi des impôts que nous sommes obligés de payer sur nos vins et boissons, perçus par les commis aux aides, gens remplis de toutes malices et de toutes rigueurs, qui nous forcent à payer premièrement les entrées qui sont en quelque sorte taxées à leur volonté. Par exemple, un particulier qui fait sa déclaration de bonne foi aux commis, aux inventaires du vin ou boissons qu'il peut avoir récoltés, n'a qu'à avoir malheureusement une feuillette un peu plus grande que la jauge, qu'il ne connaît point, ou déclarer un nombre de tonneaux pour un autre, — n'étant pas à sa connaissance par les noms comme ils les nomment, qui sont demi-queue Orléans, demi-queue Champagne, poinçon d'Orléans ou muid d'Auxerre, et autres noms de tous ces genres qu'il ne connaît point (1), — les commis aux aides reviennent chez lui, visitent sa cave, lui font un procès, le condamnent à ce qu'ils veulent ; ils sont les juges eux-mêmes. Et si le pauvre particulier veut employer quelque ami pour se défendre, il ne trouve personne qui veuille s'en mêler ; l'on dit tout uniment que l'on ne veut point d'affaires avec ces gens-là que tout le monde déteste.
De plus, si un particulier en récolte plus que sa provision, qu'il
(1) Le Dictionnaire des Aides, publié par Brunet de Grandmaison ei> 1750, cite <t. i, p. 145) un arrêt du Conseil du 22 mai 1683, rendu en faveur du sieur Desplanches, fermier des aides du plat pays de l'élection de Paris, qui fixe la capacité des mesures les plus usitées et modifie légèrement les chiffres donnés par l'ordonnance de 1680. D'après cet arrêt, le muid de Paris est de 300 pintes, au lieu de 288 pintes portées par l'ordonnance ; la demi-queue d'Orléans de 232 pintes au lieu de 216 ; la demi-queue de Champagne de 198 pintes au lieu de 192. La différence provient de ce que l'arrêt de 1683 considérait la contenance totale des tonneaux, sans tenir compte du déchet du marc et de la lie. En effet, un arrêt du Parlement du 7 septembre 1782 établit une distinction entre le muid de vin sur marc et lie et le muid y compris la lie et le marc. Dans le premier cas, il est de 36 setiers, dans le second de 37 setier et demi. (Arch. Yonne, L 312, Enquête sur les anciennes mesures du département). Le poinçon d'Orléans — dans cette ville le nom de muid était réservé aux mesures de grains — était de 464 pintes (Ibid.). Le muid d'Auxerre, comme celui de Paris, était de 37 setiers et demi et de 300 pintes, ou 279 litres 4 en mesures actuelles.
en vende quelque feuillette, il se trouve obligé d'aller le déclarer au bureau, où l'on lui fait payer plusieurs sortes de droits qu'il ne connaît point, qui sont comme le gros à la vente (1), les courtiers-jaugeurs, jauges et courtages (2), les anciens et nouveaux cinq sols (3), les sols pour livres, le don gratuit (4) et le papier enfin un tas de droits où personne ne connaît rien qu'eux-mêmes.
S'il arrive que les particuliers en récoltent plus que la Ferme ne leur en accorde pour l'usage de leurs maisons, à chacun selon leur emploi, et qu'ils le boivent dans la même année ou une autre année qu'ils n'auraient pas récolté leur provision, ils font payer un droit qu'ils appellent gros manquant (5), qui est très considérable et qu'ils taxent à leur volonté ; et notamment une personne de notre voisinage en a payé, dans une seule année, pour soixante-quinze livres.
Ces sortes de commis ne veulent point permettre à aucuns particuliers des campagnes d'avoir de l'eau-de-vie dans leurs maisons pour le besoin qu'on en peut avoir ; car il est arrivé dans notre paroisse qu'ils ont fait un procès à un particulier qui en avait dans une bouteille de verre, pour environ deux ou trois sols, pour son besoin ; ils ont traité si durement ce pauvre homme qu'ils lui en ont fait coûter trente-six livres.
Nous nous plaignons aussi de ce qu'il n'est pas permis à aucune personne de transporter son vin ou boisson d'une maison à une autre, lorsque l'on se trouve obligé d'en changer, sans aller au bureau prendre un congé qu'ils appellent remuage (6), qui coûte encore de l'argent. Il faut encore remarquer que si l'on passe
(1) Voy. supra, p. 100, n. 1.
(2) Les droits de jauge et courtage, créés en 1674, supprimés en 1679 et rétablis par arrêt du Conseil du 4 octobre 1689, consistaient : le droit de jauge, en cinq sols par muid de vin et quinze sols par muid d'eau-de-vie, payables une seule fois par an ; le courtage, en dix sols par muid de vin et trente sols par muid d'eau-devie, dûs à chaque fois que le vin était vendu ou changeait de main. A ces droits s'ajoutaient ceux des jaugeurs et courtiers, dont les offices furent créés par édits d'avril 1696 et juin 1691. Le montant des droits de jaugeurs et courtiers était variable, selon les lieux ; le jaugeur se payait une seule fois par an, comme la jauge, et le courtier, comme le courtage, à chaque vente et déplacement de vin (Voy. DE Roquemont et Brunet de Granmaison, op. cil.).
(3) Voy. supra, pp. 100, n. 2, et 132, n. 1.
(4) Voy. supra, p. 132, n. 4.
(5) Voy. supra, p. 100, n. 3.
(6) Le congé de remuage devait être pris à chaque déplacement du vin, même pour son transfert du chef-lieu de la paroisse dans les hameaux et écarts (Voy de Rocquemont, op. cit., p. 83). Les congés étaient délivrés aux bureaux du fermier des aides, établis dans les principaux villages, conformément à la déclaration du 4 mai 1688 qui prescrivait que les habLants n'ayent pas plus d'une lieue à faire pour retirer leurs congés (Voy. Brunet de Granmaison, op. cit.. i, p. 141). Le congé était soumis au droit de timbre.
d'une paroisse dans une autre et que l'on y transporte du vin ou boisson, il faut encore payer l'entrée, comme s'il ne l'avait jamais payée, en sorte que le même vin ou boisson paie autant d'entrées qu'il est transporté. Cela ne finit point, de manière qu'il est incompréhensible combien la ferme des aides lève d'argent sur les vins et boissons tous les ans par les commis.
Nous nous plaignons de ce qu'il n'est pas permis aux bouchers de nos campagnes de nous apporter de la viande, une ou plusieurs fois par semaine, comme ils le faisaient autrefois (1). Gela vient de ce que l'on veut leur faire payer des abonnements, trop cher pour pouvoir s'en tirer. Ils aiment mieux souffrir l'exercice des commis chez eux et ne payer que ce qu'ils doivent, par chaque pièce qu'ils tuent, et ne point sortir de chez eux pour leur débit. Ce qui expose les gens de la campagne à manquer du nécessaire dans leurs plus pressants besoins; comme par exemple une personne malade, ayant besoin d'une livre de viande pour se mettre un pot au feu : elle se trouve obligée de payer le voyage d'une personne pour lui en aller chercher, ce qui lui fait revenir la viande à trois fois la valeur qu'elle peut coûter.
Nous nous plaignons encore des commis aux aides en ce qui concerne la fabriques des huiles, sur laquelle ils lèvent aussi des droits. Depuis un temps immémorial ils ont perçu des droits sur ces fabriques, et veulent tous les ans les augmenter, malgré l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime, à compter du 1er octobre 1782, la perception des droits sur les huiles et savons par l'édit du mois d'août 1781 (2), qui a été confirmé le 17 juillet 1782.
Ces sortes de gens ont voulu doubler l'abonnement d'un particulier de notre paroisse qui en a un métier. Ce particulier, se voyant trop chargé par le prix de l'abonnement qu'on voulait lui faire payer, a essayé de vouloir continuer son métier, en s'obligeant d'aller déclarer au bureau toutes les pillées qu'il ferait et payer les droits par pillée. Ce dernier moyen ne pouvant pas encore réussir, à cause des peines qu'ils ne cessent de lui causer
(1) Les bouchers des campagnes étaient assujettis aux droits des inspecteurs aux boucheries (Voy. supra, p. 116). Un arrêt du Conseil du 22 septembre 1722 réglementait les conditions d'abonnement pour ces droits.
(2) Isambert, xxvii. p. 70, n° 1535. Edit portant augmentation, établissement, suppression et modération rfev différents droits. Les droits sur la fabrication des huiles étaient de 7^ la s. par quintal sur les huiles de droguerie et parfumerie, de 3+ï 15 s. par quintal sur les huiles d'olives, de noix et de poissons, de 37 s. 6. d. par quintal sur les huiles de graines. A l'Assemblée des Notables de 1787 fut déposé un projet de suppression de ces droits, qui nuisaient considérablement à la production nationale. • Voy. Procès-verbal de l'Assemblée des Notables, p. 151).
et aux procès auxquels il se trouve exposé, il s'est enfin décidé à quitter tout à fait, abandonnant sa manière de vivre, le moyen même qui lui était connu pour gagner de quoi soutenir sa famille, et se résoudre à prendre un autre état où il n'est pas sûr de réussir.
N'est-il pas disgracieux de s'exposer à manquer du nécessaire, par la faute d'arrangement dans l'administration des affaires de l'État ? Il y aurait sûrement des moyens plus efficaces à prendre et moins gênants que ceux qui existent actuellement. De plus, cela oblige tous les habitants de la paroisse aux frais d'un voyage, pour aller trouver des métiers pour pouvoir fabriquer les huiles nécessaires à la consommation de leurs maisons.
Nous nous plaignons enfin de tout l'exercice général des commis aux aides, des aides mêmes qui ne tendent qu'au mal général de tout le monde et de chacun en particulier, en augmentant toutes les denrées sur lesquelles ils ont vue, en empêchant la libre circulation par les entrées qu'ils perçoivent jusque sur le bois, le foin et sur toutes autres denrées qu'on est dans le cas de conduire aux villes. Nous désirons, nous souhaitons et nous espérons qu'ils seront tous cassés et ôtés, et tous les droits qu'ils perçoivent, et qu'il en sera éteint jusqu'à la mémoire même, s'il est possible.
Nous nous plaignons aussi de ce que Ton nous fait payer le sel un prix si exorbitant, et que l'on force même les particuliers à en prendre une certaine quantité à la fois, lorsque l'on se trouve en retard sur ce que l'on doit lever par chacun an, parce que souvent les moyens ne permettent pas d'en lever pour tant d'argent à la fois. Pourquoi ne pas laisser une libre circulation à cette denrée en cette province-ci, comme elle a lieu dans plusieurs autres provinces du royaume (IV? Ne sommes-nous pas tous les
(1) L'Assemblée des Notables de 1787 eut à examiner un projet de refonte du régime des gabelles. Nous empruntons au mémoire déposé à ce sujet par l'administration les détails qui suivent sur « cette étrange constitution qui, dit l'auteur du mémoire, divise tout le royaume, exige 1200 lieues de barrière intérieure, entretient une guerre continuelle entre les préposés de la Ferme et les contrebandiers et occasionne tous les ans plus de 4000 saisies domiciliaires, plus de 3400 emprisonnements et de plus de 500 condamnations à des peines capitales ou afflictives ». Certaines provinces jouissaient d'une franchise ou absolue, telle la Bretagne, ou presque complète, tels l'Artois, la Flandre, l'Alsace, le Béarn et la Navarre ; c'étaient les provinces franches. Le Poitou, la Saintonge, l'Aunis, l'Angoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, une partie de la Guyenne et de l'Auvergne avaient racheté les gabelles en consentant des augmentations sur les tailles ; c'étaient les provinces rédimées. Une partie de la Normandie, connue sous le nom de pays de quartbouillon, formait une classe à part, où l'ancien impôt du quart était payé en nature augmenté de la crue d'un huitième et des sols pour livre. Les provinces de petites
sujets du même roi ? N'est-ce pas le même roi qui nous gouverne tous '? Quelles vues a-t-on de faire payer aux mêmes sujets du Roi la même denrée, aux uns quatorze sols la livre, à d'autres trois ou quatre sols, à d'autres rien ?
Il y a tout à croire que le prix entier de ceux qui le paient le plus cher ne passe pas au Roi même, que la plus forte partie reste entre les mains de ceux qui occupent les charges de la distribution, de ceux qui gardent certains ordres à ce sujet, qui font des florissantes maisons par des revenus sûrs attachés à cet exercice, tandis que le pauvre mercenaire languit et gagne, à la sueur de son front, par jour à peine de quoi en avoir une livre. Hélas, quel abus ! Oui, nous le répétons encore, il y a des moyens plus sûrs à prendre pour percevoir les impôts nécessaires à l'Etat et nous espérons de très grandes choses de la teneur (sic) des Etats généraux.
Nous nous plaignons aussi des officiers de la Maîtrise des Eaux et forêts, qui perçoivent des droits considérables sur les communautés quand il s'agit de faire le martelage des bois où il y a des chênes à couper. Nous croyons qu'il serait bien avantageux qu'il fût à la connaissance des communautés de savoir ce qu'il pourrait leur être dû, soit par arpent, ou par jour ou par voyages, selon la distance de leurs endroits. Cela mettrait les communautés hors d'inquiétude de paver quelquefois plus qu'il ne leur serait dû.
L'on se plaint aussi que les frais de justice de nos campagnes sont considérablement coûteux, comme par exemple quand il s'agit que des particuliers se sont gâté ou endommagé quelque chose ou retiré quelques raies de terres, ou autres petites affaires. Le particulier plaignant va trouver un procureur, dresse une requête par devant le juge et assigne extraordinairement son
gabelles avaient été exemptes des crues successives qui pesaient sur les provinces de grandes gabelles. Les généralités de Paris, de Chàlons et d'Orléans, entre lesquelles se répartissaient les paroisses du bailliage de Sens, étaient toutes pays de grandes gabelles. Dans ces pays, le « sel de devoir », c'est-à-dire la quantité qu'on était forcé de consommer, était fixée individuellement à 7 livres par tête, que le chef de famille était tenu de lever au grenier; dans ce « sel de devoir » n'était pas compris le sel nécessaire aux salaisons, qui devait être levé en sus ; les plus indigents s'approvisionnaient aux regrats et le bénéfice du regrattier constituait encore pour eux une surcharge. En 1787, l'impôt du sel montait dans la généralité de Paris à 60^ 10 s. 6 d. et dans celle de Chàlons à 61^13 s. 3 d. par minot. (Voy. Procès-verbal de l'Assemblée des Notables, pp. 165-178). En 1790, le montant de la contribution en remplacement de la gabelle pour la commune des Sièges était fixé à 1738ït 10 s. (Arch. Yonne, L 395, Etat du montant des cotes-parts assignées pour la contribution de remplacement des droits supprimés en 1790 aux communautés du département de l'Yonne).
adverse ; les officiers se transportent à l'audience, l'on plaide tant qu'il faut, et de là il résulte des frais considérables qui abîment le particulier où les frais tombent ; ce qui coûte quelquefois dans une journée des sommes de trente, quarante et quelquefois bien cinquante livres, selon que les parties sont irritées l'une contre l'autre. L'on désirerait bien qu'il y eût de la modération dans ces affaires.
L'on se plaint aussi des huissiers priseurs, établis depuis quelques années, qui exigent des sommes considérables sur les inventaires et les ventes que l'on est obligé de leur faire faire, en ce qu'ils se font payer leurs voyages très cher et le temps qu'ils mettent aux opérations à tant par heure. Comme l'on ne peut faire faire ces affaires-là par d'autres, ils en profitent en faisant durer les opérations le plus qu'ils peuvent, en mettant deux ou trois heures à ce qu'ils pourraient faire en une ou deux, ou trois jours à ce qu'ils pourraient faire en un ; ce qui souvent emporte des mobiliers en entier et tollit entièrement ce qui peut revenir aux mineurs. Il serait beaucoup plus avantageux, pour les peuples qui sont exposés à en avoir besoin, de choisir tels huissiers qu'ils jugeraient à propos et de faire marché avec eux pour leur temps, comme cela était autrefois.
Nous désirerions qu'à l'égard des impôts royaux, il n'y eût aucun privilège ni dans la Noblesse, ni dans le Clergé, séculier ou régulier. Toutes les exemptions dont ils jouissent sont la plus forte cause de ce que le Tiers état en est si surchargé et accablé, et persécuté par les contraintes qui ne cessent journellement de poursuivre les pauvres misérables particuliers des campagnes pour les faire payer. Si ces impôts, si nécessaires à l'État, servent à l'appui et au soutien de tout le royaume, c'est au soutien à bien plus forte raison des nobles, des seigneurs et du Clergé qu'à celui du Tiers état, qui n'a qu'une très petite partie de biens. C'est eux qui possèdent les plus beaux biens du royaume, qui jouissent des droits de chasse, dont ils profitent pour faire manger les emblaves dans les champs par la grande quantité de gibier qu'ils y conservent, par les mains des gardes qu'ils établissent en si grand nombre, ce qui fait de grands torts au pauvre cultivateur, et même jusqu'à tuer leurs chiens, s'ils allaient sur leurs terres. Ils ont encore dans leurs châteaux des très gros colombiers qui sont remplis d'une quantité prodigieuse de pigeons, qui sont aussi nourris dans les champs aux dépens des pauvres cultivateurs et mercenaires des campagnes. Serait-il juste que ces superbes châteaux, ces grandes terres et seigneuries, ces beaux parcs enjolivés, ces abbayes immenses, ces communautés
si étendues et si multipliées fussent exempts des charges de l'État, tandis que des chaumières presque inhabitées, qui ne servent qu'à mettre le pauvre cultivateur et le mercenaire à l'abri des injures du temps, seront obligées de les payer? Si les impôts servent aussi à payer les troupes qui assurent la tranquillité des peuples, à entretenir les forteresses dans lesquelles nous mettons nos confiances et nos espérances, et faire garder le bon ordre dans les villes où il est nécessaire, à payer même des charges qui exemptent les privilégiés, ne serait-il pas juste que chacun paye à proportion de ses biens et revenus, puisque tout le revenu des impots assure aussi bien les biens des nobles, celui du Clergé et des privilégiés que celui du Tiers état.
Nous désirons, nous demandons et nous espérons que tout le monde payera indistinctement, qu'il n'y aura aucun privilège pour personne et, en un mot, que tout le monde paye selon ses biens et revenus ou commerce de tout état. Il y a des riches commerçants qui, sous prétexte d'être exempts de taille, achètent des charges d'élu, de conseiller, et autres de ce genre, qui les en exemptent, et cependant, sous le nom de quelqu'un de leurs vassaux, font des commerces considérables.
Nous désirerions que pour remplacer et tenir lieu de tous les impots que la ferme des aides perçoit sur nos vins et boissons, il [en] soit établi un seul, taxé par arpent, suivant le classement des climats où ils sont exposés, et que cet impôt fût levé par les mêmes personnes qui lèveront les autres impôts qu'il plaira à Sa Majesté d'imposer.
Enfin nous désirerions que, pour tenir lieu de tous les impôts que l'on lève actuellement, il en soit imposé un seul, perçu en argent, taxé par arpent, tant sur les terres que sur les vignes, prés et bois, et sur le commerce ; et que ce dit impôt soit imposé de manière que, sans trop fouler les peuples, il puisse être assez suffisant pour subvenir a toutes les charges de l'État, rendre tous les peuples heureux et tous égaux, laissant libre la circulation de toutes les denrées dans tout le royaume. Ce dit impôt serait levé gratuitement, par des personnes choisies dans les paroisses, qui seraient obligées de le porter dans les bureaux qui seraient établis dans les principales villes des provinces ; et de ces bureaux on le ferait passer directement dans les coffres du Roi.
Nous le répétons encore, et nous espérons qu'il n'y aura aucunes personnes d'exemptes, que les nobles et le Clergé — généralement tous les privilégiés — payeront également que le Tiers état. Nous croyons qu'il n'y a point de moyen plus sûr à prendre pour rassurer la tranquillité de l'État, lui produire suffisamment
des revenus et soulager les pauvres peuples des campagnes qui sont écrasés depuis si longtemps.
Sur toutes autres choses, nous prierions Messieurs de l'assemblée générale de Sens de vouloir bien prendre en considération la demande suivante, qui nous paraît fondée en raison et en justice, et qui intéresse singulèrement le Tiers état des campagnes. Cette demande serait que, vu que Sa Majesté a bien voulu permettre que le Tiers état en général ait lui seul autant de députés aux États généraux que les deux autres ordres réunis, lesdits habitants de la campagne formant environ la moitié dudit Tiers état, ils aient aussi par la suite aux dits Etats généraux la moitié des députés dudit Tiers état, qui soient pris dans leur classe et destinés spécialement à soutenir leurs intérêts.
Cette demande parait si juste en elle-même qu'elle n'aurait pas besoin d'être soutenue d'aucune autorité. Cependant, pour lui donner un nouveau poids, il suffit de consulter l'histoire de notre monarchie et de rapporter le sentiment et la façon de penser tant des historiens que des graves personnages dont lesdits historiens font une mention particulière. Henri III, réduit aux dernières extrémités et sur le point d'être accablé par la Ligue, consentit enfin à la convocation des États généraux, que les chefs des factieux demandaient depuis longtemps. Il espérait encore que la nation assemblée ouvrirait les yeux sur ses vrais intérêts, le rétablirait dans tous ses droits et lui aiderait à guérir les plaies de la France (Voy. YHistoire de la maison de Bourbon, par M. Désormaux, de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres, bibliothécaire de son Altesse sérénissime Monseigneur le Prince de Condé, etc., tome V, de l'Imprimerie royale). « Mais, dit M. Désormaux, pour opérer de si grands biens, il aurait fallu que les classes inférieures de la Société, sur qui tombe la plus grande charge des impôts, eussent eu assez d'influence dans l'assemblée pour balancer le crédit des privilégiés et obtenir la suppression de tant d'exemptions injustes, qu'ils n'affranchissent la plus opulente partie des contribuables que pour aggraver la misère des autres ». Il aurait fallu que les utiles et nombreux habitants des campagnes, formant un quatrième ordre dans l'État, eussent eux aussi leurs représentants, qui auraient présenté à la Nation le spectacle déchirant des calamités publiques. Les députés représentent également les villes et les campagnes. Mais où choisit-on la plupart de ces députés, si ce n'est dans les grandes villes ? « Et que font les grosses cités, dit le seigneur de La Noue, sinon tirer tout le profit qu'elles peuvent, faire bruire leurs privilèges et rejeter sur le pauvre peuple champêtre toutes les charges et
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misères, lequel étanttencore épuisé par la main subtile des financiers, c'est merveille de quoi il subsiste ».
Nous croyons que voilà des autorités des plus fortes et des plus dignes d'attention pour appuyer auprès de vous, Messieurs, notre dernière demande et vous décider à la faire passer sous les yeux de notre bon Roi, qui mérite à si juste titre d'être appelé le père des peuples.
Le présent cahier a été fait et arrêté en présence des habitants de ladite paroisse, qui partie ont signé et l'autre partie déclaré ne savoir signer.
Boulard, syndic, Bourgis, ancien praticien, Blin, greffier, Tourneux, E. Liébault, N. Grillé, Bezançon, Antoine Gérard, J. Morvant, Cyr Prévost, Claude Sivanne, E. Renvoyé, Edme Thénard, D. Gérard, Couillïer, Jean -Baptiste Marchais, Boudard, Charles -Antoine Couillïer, P. Renaudat, Jean Grand, P. Roy, Colson.
soqnes
Yonne, arr. de Sens, con de Sergines. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation du Chapitre de Traînel. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Nogent-sur-Seine. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Sergines. — Prév. dont le district s'étend « sur le village de Sognes, sur le hameau des Nozées, sur la ferme des Murs, sur les fiefs d'Hauterive appartenant à M. Le Bas Duplessis, de Saint-Pierre aux Prêtres de la Mission de Versailles, de Merderet au prieur du Charnier, et de la Vigne, faisant partie du domaine de Traînel ». Sur le territoire de la paroisse existe encore la prévôté des Xozeaux, ressortissant au bailliage de Vauluisant ; le fief des Nozeaux, dont sont seigneurs les religieux de Vauluisant, «est composé de 300 arpents de terre, sans manoir ». — Seigneur : M. Jodrillat.
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Gain, la superficie de la paroisse est de 2041 arpents à la mesure de Roi et de 2737 arpents à la mesure du lieu, qui est de 19 pieds pour perche.
On y compte 60 feux et 240 habitants.
1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le
(1) Arch. Yonne, G 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élect. de Sens.
(2) Arch. Yonne, G 73. Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.
commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :
Terres labourables, 1694 arpents à 6*5 s 10164*
Vignes, 41 - à 16* 656*
Bois, 100 - à 6* 600*
Jardins, 7 - à 20^ 140*
Revenu des maisons, le douzième déduit 1302*
Dîmes 1605*
Droits seigneuriaux 40*
Total des revenus deia paroisse 14507*
Biens du seigneur et autres. — M. Jodrillat donne à loyer 380 arpents de terres, dont 100 sont en friches ; avec le produit de ses 100 arpents de bois et des droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse est estimé 2438*.
M. Benoît de Chàteaufeuillet, [conseiller en l'élection de Sens], possède 58 arpents de terres qui lui rapportent 348*.
Biens du clergé. — Ils montent à 3803* et se répartissent ainsi :
18 arpents de terres au curé de Sognes 112* 10 s.
Dîmes de grains et menues dîmes perçues par ledit curé 1320*
Dîmes perçues par les religieux de Vauluisant 75"
120 arpents de terres auxdits religieux 750*
Dîmes perçues par les Lazaristes de Versailles, au lieu
de l'abbaye de Saint-Rémy de Sens 210*
Une ferme et 160 arpents de terres auxdits Lazaristes. . 1073*
40 arpents de terres à la fabrique de Sognes 250*
2 arpents de terres à la fabrique du Plessis-Gàtebled. . . 12* 10 s. 14 arpents et demi de terres au curé de la Chapelle-
Arrablav 90*
Impositions (1)
Taille
Six deniers des collecteurs. . . .
Accessoires de la taille
Capitation
Réimpositions
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre.. .
Total.
Députés. — Pierre Gobery, Vincent Bouverain, laboureurs.
(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Xogent, p. 34.
SOGNES 375
CAHIER
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Sognes, pour être présenté à rassemblée du 10 mars 1789, à Sens, par Pierre Gobery, laboureur, et Vincent Souverain, aussi laboureur audit Sognes, nommés leurs députés à ladite assemblée dans les procès-verbaux arrêtés dans rassemblée municipale et générale tenue le 8 mars présente année.
Premièrement, les habitants de la paroisse de Sognes estiment ([ne, pour répondre aux vues de Sa Majesté, il est nécessaire d'établir une taille réelle sur tous les biens et revenus immeubles du royaume, terres, vignes, bois, étangs, rivières et canaux, qui produisent des fruits à leurs propriétaires, sans aucune exemption. Lequel impôt, étant réparti à raison de quatre sols en plus de l'estimation faite par arpent de chaque espèce, excéderait la somme portée au rôle actuel des taille, capitation, ustancille, corvées et vingtièmes (1), par la réunion de l'impôt dans un seul rôle et par une seule manutention confiée aux collecteurs des villes, bourgs et villages.
2° Ils demandent que les ormes des aides et des gabelles, dont les frais de régie sont impenses, puisqu'il est prouvé que, de toutes les sommes qui passe? t par cette régie, il n'en arrive pas la moitié au trésor royal, [soient supprimées].
Ils se plaignent que les employés aux aides font payer aux malheureux l'eau qu'ils boivent et que, dans les greniers, on vend pour du sel la paille, le sablon et la boue qui tombe des souliers.
Ils se plaignent que ces fermes sont nuisibles au commerce. En conséquence lesdits habitants demandent qu'elles soient supprimées. Et, pour y suppléer, ils proposent l'établissement d'un droit sur la consommation de chacun des sujets de Sa Majesté par tout le royaume. Ajouté au rôle de la taille et perçu par les mêmes collecteurs, qui recevraient pour les non-valeurs, à compter de net, trois deniers pour livre, comme pour le rôle de la taille, ce droit serait imposé sur tous les sujets à raison de la consommation d'un chacun, par gradation, depuis le plus petit jusqu'au plus grand, eu égard à la population du royaume comme aux besoins de l'État.
(1) Le produit des revenus des terres, vignes, bois, jardins et maisons de la paroisse de Sognes, estimé par le commissaire de l'élection, monte, comme on a vu, à : 10164- -]-656*-|- 600* -|- 140* -|- 1302* = 12862*. En appliquant à ce revenu., pour la fixation de l'impôt, le tarif de 4 sols pour livre, préconisé par le cahier, c'est-à-dire du cinquième, on obtient 12862* : 5 = 2572*, chiffre qui dépasse, en effet, de 141* le montant des impositions de la paroisse en 1789.
3° Le rôle qui contiendrait ces deux impôts serait fait et dirigé par les officiers municipaux des villes, bourgs et villages, sans frais ; cette manière d'imposer retrancherait élus, commissaires et bien d'autres abus.
4° On représente que la juridiction donnée aux intendants, qui souvent ne répondent point aux placets qui leur sont adressés, serait mieux placée étant remise aux bureaux des assemblées intermédiaires départies dans les provinces.
5° Ils votent pour que Sa Majesté suive le projet de faire une réforme générale dans la justice civile et criminelle et pour la suppression des huissiers priseurs, dont les droits ruineront la veuve et l'orphelin.
Fait à Sognes, ce 8 mars 1789, et signé par les habitants assemblés.
Pierre Gobery, député ; Vincent Bouverain, député ; Jacques Huot, Gobry, Jean- Jacques Poyau, Nicolas Mouzard, député ; N. Félix, Thomas Gilloppe, Jean Félix, Collard, syndic municipal.
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
Aube, arr. et con de Nogent-sur-Seine. — Dioc. de Troyes, doy. de Marigny. — Gén. de Champagne, élect. de Tro}res, gren. à sel de Nogent-
— Bur. interm. de Troyes, arr. de Méry-sur-Seine. — Baill. dont le district s'étend sur le village de Soligny et « les hameaux de Vallon, composé de 12 feux, et de Fontenay-le-Pierreux, composé de 10 feux, tous deux de la paroisse de Soligny. Il y a aussi en cette paroisse une prévôté dite Patheleine, qui ne s'étend pas au-delà de la ferme et château de ce nom ; elle ressortit à Traîuel et suit la coutume de Troyes ».
— Seigneur : M. Terray de Rozières.
Population (1). — On y compte 71 feux et 250 habitants.
Statistique agricole. — On compte 11 laboureurs et 60 manouvriers. Il y a 7 laboureurs qui exploitent une ou plusieurs charrues, les autres en ont une demie ; « suivant le tarif il faut 75 arpents pour occuper une charrue, quoique chaque charrue en fasse 150 à cause de la légèreté du terrain ». Il y a 5 laboureurs qui cultivent en partie leur bien propre.
(1) Arch. Aube, C 1769, 1770, Etats statistiques de la pai-oisse de Soligny-les-Étangs.
11 y a 2148 arpents de terres labourables, estimées en revenu 30 sols l'arpent, 100 arpents de prés à 8* l'arpent, 25 arpents de chènevières à 12* et 1 quartier seulement de vigne.
Il y a 30 chevaux, 70 vaches, 550 brebis et moutons, 18 cochons.
Revenus et charges de la communauté. — « Les biens communaux consistent en 40 arpents environ donnés par le seigneur, seulement pour servir de pâturages pour les bêtes à cornes, chargés d'un boisseau d'avoine et 6 deniers par année par chaque ménage ».
Les charges sont l'entretien des édifices publics, les gages du maître d'école, et 9* 18 s. de vingtièmes pour lesdites pâtures ci-dessus.
Biens de mainmorte. — « La cure possède 12 arpents de terres, évaluées 21*. Le curé, seul décimateur, jouit de 1400* de dîmes, y compris les novales, sur quoi il doit au Chapitre de Traînel une redevance de 17 boisseaux de chacun des quatre sortes [de grains], ce qui réduit le produit de ses dîmes à 1321*.
La fabrique du lieu possède 52 arpents de terres, estimés 68*.
Les religieuses du Paraclet, les sœurs de la Croix de Nogent, le chapelain de Sainte-Elisabeth ont sur le fînage quelques parcelles de terres, d'un revenu total de 58*.
Le Chapitre de Traînel a un revenu de 78* 15 s. 4 d., pour la redevance de 68 boisseaux par quart de tous grains que lui paye M. le curé de Soligny ».
Biens du seigneur. — « M. Terray de Rozières, seigneur, possède plusieurs fermes, maisons, étangs, terres, prés, bois, rentes et droits, dont on n'a pu se procurer le détail, estimés au vingtième 6000* ».
Impositions (en 1788). — Taille et accessoires, 1991* ; vingtièmes, 857* 14 s. 0 d. ; subvention pour la corvée, 320*. Total, 3168* 14 s. 6 d.
Députés. — Claude Pillon, laboureur; Louis Lahaye, manouvrier.
Le cahier manque.
Yonne, arr. de Sens, con de Villencuve-I'Archevèque. — Dioc. et arehid. de Sens, doy. de Vanne, prieuré-cure de l'ordre de Saint- Augustin, à la collation de l'abbé de Saint-Jean de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-le-Roi. — Baill. dont relèvent les prévôtés de Màlayle-Roi, Maurepas en la paroisse des Bordes, Noé, Palteau en la paroisse d'Armeau, Pont-sur-Vanne, la Potence en la paroisse de Yillechétive, Yaumort et Yilliers-Louis. — Seigneur : M. Mégret de Sérilly.
« La paroisse de Theil est située à une demi-lieue de la grande
route de Troyes à Sens et à deux lieues de cette dernière ville ; le chemin qui conduit du village à la route est une chaussée faite depuis un petit nombre d'années et en très bon état ».
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Paillon, la superficie de la paroisse est de 2187 arpents à la mesure du lieu qui est la même que celle de Roi.
On y compte 280 habitants et 61 feux, dont 60 au chef-lieu et 1 à Champfètu.
RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (2). — En
1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :
Terres labourables, 946 arpents à 6* 5 s 6149*
Prés, 81 - à 40* 3240*
Vignes, 27 - à 16* 432*
Bois, 78 - à 6* 468*
Terres à chènevières, 250 perches à 30* 75*
Revenu de 56 maisons, le douzième déduit.. . . 1035*
— d'un moulin, le quart déduit 458*
Location du greffe 12*
— du notariat 30*
Redevances en seigle, avoine et poules 460*
Lods et ventes 60*
Dîmes 840*
Total des revenus de la paroisse 15129*
Statistique agricole (3). — « Les productions principales du pays sont le blé méteil et le seigle ; on ne récolte du froment que sur environ 15 arpents de terres. Il y a dans tout le territoire 100 arpents de bois et 100 arpents de prés ; ces bois et ces prés appartiennent tous au seigneur ; 30 arpents de vignes dont le vin est médiocre, peu ou point de chènevières et point de fruits qu'on puisse vendre.
Aucune fabrique, aucun commerce particulier. Les manouvriers ne trouvent point assez d'ouvrage dans la paroisse pour s'occuper et vont travailler aux environs ; il y a dans le village deux mendiants, qui ne sortent pas pour quêter.
Environ 500 arpents de terres sont en friches ; ce sont surtout celles qui avoisinent les bois. La prodigieuse quantité de gibier, et surtout de lapins, qui dévoraient les récoltes, a forcé de les abandonner. Dans
(1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élection de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de i élection de Sens.
(3) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier. Yoy. Molard, op. cit., p. 179.
les terres cultivées, on sème 3 bichets du poids de 36 livres par arpent et on en récolte de 1G à 18, presque G pour 1. Les grains et autres denrées s'amènent au marché de Sens et s'y vendent, le froment 2 à 3 sols près de l'élite, et le seigle à peu près dans la même proportion. Quelquefois, mais rarement, on mène les grains au marché de Cerisiers, qui n'est éloigné de Theil que d'une lieue et demie ; mais les chemins sont très mauvais et presque impraticables en hiver.
Il y a dans la paroisse environ 30 chevaux qui servent à la culture des terres ; il y a bien aussi quelques juments, mais on ne fait point d'élève de poulains. On ne fait pas non plus d'élève de génisses pour en vendre, mais seulement pour remplacer les vaches qui meurent ou qui vieillissent et pour entretenir le troupeau, qui est de 00 vaches, dont aucune n'a été donnée par le gouvernement. Les bêtes à laine ne, sont guère qu'au nombre de 350. La laine est d'une qualité médiocre.»
Dîmes et redevances. — « Toutes les dîmes appartiennent au prieur curé et se paient à la 21e.
Les charges des terres envers le seigneur ne sont en général que la simple censive de 5 deniers; mais il lui est dû, par des ti res particuliers, beaucoup de rentes seigneuriales en argent et quelques-unes en blé et en avoine » (1).
Revenus et charges delà communauté. — « Les biens de la communauté consistent :
1° En 4 à 5 arpents de pâtures, assez mauvaises, presque toujours noyées. On pourrait les rendre praticables en y faisant des fossés pour l'écoulement des eaux ; 18 à 20 vaches moururent en 1787 et les habitants sont persuadés qu'elles sont mortes pour avoir pâturé continuellement dans le bourbier. On pourrait aussi planter des saules autour de ces pâtures ; ce serait un avantage pour les habitants.
2° En un demi-arpent de mauvais pré, dont la récolte est abandonnée tous les ans au syndic, pour récompense ou pour dédommagement de ses peines.
3* En une maison où loge le maître d'école. Cette maison a été donnée par les seigneurs pour cet usage et elle est clans un très mauvais état; mais heureusement les murs en sont bons. M. deMontfeu, ingénieur du département, a fait un devis des réparations dont elle a besoin et ne l'a pas encore remis. On croit que la dépense sera ^d'environ 100 pistoles, pour le paiement desquelles il faudra une imposition ;
4° Enfin dans une rente de 12", que doit la fabrique et qu'on emploie tous les ans en menues réparations d'entretien sur la maison dont on vient de parler.
(1) Voy., inck'pendamnient de E. 72, Arch. Yonne, E 202 et E 203. Papiers censiers de lu seigneurie de Theil.
Les gages du maître d'école sont de 80* ; la fabrique en paie 50* et les 30 autres sont données par les habitants, qui font entre eux un petit rôle particulier pour cet objet.
Le presbytère est bon ; mais l'église a besoin de réparations pressantes, qui coûteront au moins 1000* pour ce qui concerne la nef; quant au chœur et au clocher surtout, qui ne sont point à la charge des habitants, ils sont aussi très mauvais et il serait important que le gros décimateur s'en occupât et les fît réparer en même temps qu'on travaillera à la nef.
Les rues sont dégradées au point d'être impraticables. Comme il n'y a pas de biens communaux, on n'a pas de ressource pour les rétablir sans fouler les habitants, que des corvées fatigueraient beaucoup.
Il n'y a point d'ouvrages ordonnés par M. l'Intendant et la communauté n'a ni charges, ni dettes, ni procès.
Les habitants observent qu'environ 50 arpents de prés francs sont toujours couverts d'eau et se détruisent par ce moyen. Ils croient qu'il serait facile de les dessécher et de leur donner une bonne valeur, en ouvrant une vanne qui servait autrefois aux marchands de bois pour le flottage et qu'ils ont abandonnée et fait barrer, parce que le flottage se fait à présent par la rivière même. Cette vanne, prise de la rivière qui passe entre le fmage de Theil et celui de Yilliers-Louis et placée au-dessus du pont rouge à Theil, servait pour le canal des marchands et sauvait d'un coude d'un quart de lieue formé par la rivière. Aujourd'hui que le canal est bouché, l'eau de la rivière remonte et se perd dans ces prés, au lieu que le canal lui servait d'écoulement. Il serait très important de la rétablir, mais ce serait encore une dépense et la communauté n'est pas en état de la faire ».
Biens du seigneur et autres (1). — Le seigneur, Mégret de Serilly, donne à loyer plusieurs fermes dont dépendent 627 arpents de terres et 113 arpents de prés. Il loue le greffe et le notariat, jouit de 460* de redevancesen grains et poules, perçoit les lods et ventes, exploite par lui-même 70 arpents de bois. Non compris son château, entouré d'un parc de 40 arpents, son revenu sur la paroisse est estimé 8560*. « Il y avait, note le commissaire, bail général à 9000* ».
M. Guichard, de Sens, possède 56 arpents de terres et 5 arpents de prés, d'un revenu de 449*. M. Caquia de Monbourg, chanoine de Sens, loue à Louis Pigalle, de Yareilles, 6 arpents et demi de terres et 7 arpents et demi de prés, moyennant 185*.
Biens de mainmorte. — Ils montent à 2699* de revenu et se répartissent ainsi :
Dîmes de grains et menues dîmes perçues par le prieur curé 800* 225 perches de prés audit prieur curé 90*
(1) Arch. Yonne, G 73, Estim. des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.
MALAY-LE-ROI
3 arpents de prés au prieur de Yaumort 45*
9 arpents de terres, 5 arpents et demi de prés, 1 arpent de
pâture et 75 perches d'aulnaies au prieur de Saint-Philibert
de Theil (1) 201*
150 perches de terres aux Lazaristes de Versailles 9*
33 perches de chènevières, 14 arpents de terres et 350 perches
de prés à l'abbaye de Saint-Pierre-le-Yif 236*
88 perches de chènevières, 6 arpents de terres et 2 de prés
à la fabrique de Theil 105*
1 arpent de pré à la fabrique de Pont-sur-Yanne 20*
8 arpents de terres et 22 arpents de prés à la commanderie
de Cerisiers 735*
Le moulin, appartenant à ladite commanderie 458*
Impositions (2)
Taille
Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Capitation
Réimpositions.
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre. . . .
Total
Députés. — Pierre Darde, charron ; Etienne Pigeotte, meunier.
MALAY-LE-ROI
Yonne, arr. et con de Sens. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Yanne, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-1' Archevêque. — Prév. dont le district s'étend sur Màlay et les fermes de la Petite-Châtière et Beauregard. Sur le territoire de la paroisse existent en outre : 1° la prévôté de Paquis, qui appartient au
(1) « En 1748, ce prieuré fut, par décret de l'archevêque Languet de Gergy, uni à la cellèrerie du Chapitre de Sens. » (Quesvers et Stein, op. cit., i, p. 21).
(2) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du département de vS>n.v el Nogent, p. 16.
Chapitre et ressortit au bailliage de Sens ; 2° la prévôté des Caves et Bois-le-Roi, « qui n'a d'autre district que les bois du Lys, situés sur la paroisse de Màlay et appartenant aux Dames de l'abbaye du Lys [près Melûn]... Le siège du prévôt est au milieu des bois, au chêne dit Chêne du Cocu ». — S igneur : M. de Sérilly.
« La paroisse de Màlay-le-Roi est située sur la grande route de Troyes à Sens, à deux lieues de cette dernière ville, où elle apporte ses denrées aux marchés avec la plus grande facilité. »
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Gondet, la superficie de la paroisse est de 2024 arpents à la mesure du lieu qui, comme la mesure de Roi, comprend 22 pieds pour perche.
On y compte 120 habitants et 33 feux, dont 30 au chef-lieu et 1 dans chacune des fermes de la Petite-Châtière, Beauregard et Paquis.
Répartition des cultures et estimation des revenus (2).— En 1788, d'après le .rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :
Terres labourables, 840 arpents à 5* 4220*
Pâtures, 4 — à 10* 40*
Vignes, 24 à 16* 384*
Bois, 506 à 6* 3036*
Jardins, 8 à 20* 160*
Revenu de 26 maisons, le douzième déduit . . . 843*
— des moulins, le quart déduit 600*
Dîmes 944*
Cens et droits seigneuriaux 200*
Total des revenus fonciers de la paroisse. . . . 12747*
Statistique agricole (3). — « Il n'y a guère dans cette paroisse que 7 à 800 arpents de terres labourables, 600 arpents de bois, 200 arpents de friches, quelques vignes et environ 50 arpents de mauvais prés. On y sème à peine un dixième de froment ; tout le surplus des terres ne produit que du seigle.
On cultive dans cette paroisse avec des chevaux ; on n'y fait aucune espèce d'élève. Il y a peu de moutons, dont la laine est médiocre. »
Dîmes. — « La cure de Versailles, comme abbé de Saint-Rémi-lès- Sens, est décimateur sur toute cette paroisse et la dîme s'y perçoit à la 16B sur toute espèce de productions ; il y a cependant le canton de Beauregard, où la dîme ne se perçoit qu'à la 21e, et 100 arpents environ dans un canton particulier, où la dîme à la 16e appartient au curé. »
(1) Arch. Yonne, G 231, Etat des arpentages des paroisses de Vélection de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 73, Estim. des revenus des paroisses de L'élect. de Sens.
(3) Arch. Yonne, G 231, Notices de Sandrier. Voy. Môlard, op. cit., I, p. 162.
MALAY-LE-ROI 383
Revenus et charges de la communauté.— « Les revenus de la 'communauté consistent en 5 arpents de prés, loués par adjudication, à bail passé pour neuf ans en 1785 aux propriétaires Baulayne et Fontaine, moyennant 169*. Elle possède en outre 100 arpents de craie, qui ne sont autre chose que des friches et des roches qu'on ne peut cultiver, dans lesquels il y a cependant 7 arpents qu'on peut mettre en valeur et que les habitants se proposent d'adjuger. Les habitants prétendent que, dans ces ICO arpents de craie, le seigneur en a pris 30 arpents, qu'il a fait fossoyer et planter en bois qui vient très mal ; les habitants croient avoir des titres pour rentrer dans cette portion de bien.
Les charges annuelles de la communauté ne consistent que dans les vingtièmes de ses biens communaux à raison de 9* par an, et dans les frais de petit équipement du milicien, 5*.
Au moyen de quoi, elle a plus de 50* par an de reste sur ses revenus. Mais il y a dix a douze ans qu'on n'a rendu aucun compte des revenus de cette communauté. Le syndic dit qu'on s'occupe à présent à le rédiger et qu'il peut avoir environ 200* entre les mains des deniers de la communauté. Tout le surplus s'est, dit-on, consommé à faire construire un pont de bois sur la rivière de Vanne, pont nécessaire pour les communications de la paroisse et qui monte à 7 ou 800*; il y a douze ans qu'il est bâti et déjà il exige pour 500* de réparations. Il serait bon d'examiner s'il ne serait pas avantageux de faire une arche en pierre, au lieu de ce pont de bois. Si les facultés de la paroisse le permettent, elle serait pour longtemps déchargée d'un entretien d'autant plus coûteux qu'on ne s'occupe jamais de réparer les objets communs que quand ils tombent en ruine.
La communauté a un procès avec son seigneur, pour raison des droits de lods et ventes. Les habitants prétendent ne devoir que 15 deniers tournois par chaque acquisition qu'ils font ; ce procès est pendant aux Requêtes du Palais, où le seigneur l'a évoqué par droit de committinuis. Les habitants ont, disent-ils, été autorisés par M. l'Intendant à le soutenir. Il serait bon, néanmoins, de revoir leurs titres et que l'Assemblée du département les examine et en donne son avis au Conseil de l'Assemblée provinciale. Ce serait un grand bien si on pouvait concilier cette affaire, qui ruinera la communauté si elle perd. Le procès ne fait que de commencer et il n'y a encore aucun frais d'avancé par la communauté.
L'église est en assez bon état, le presbytère est neuf, les rues du village sont bonnes, la grande route les traverse en entier. »
Biens du seigneur. (1). — M. de Cérilly loue à divers 242 arpents de terres et 93 arpents de prés ; il fait valoir par lui-même 2 arpents de terres à chènevière, 3 arpents de vignes et 140 arpents de bois ; avec le produit des droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse est estimé 4333*.
il) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élecl. de Sens.
Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 5254* et se répartissent ainsi :
Une ferme avec 106 arpents de terres et 11 arpents de prés
aux Carmélites de Sens 750*
50 arpents de terres et 330 arpents de bois à l'abbaye du
Lys-lès-Melun 2289*
2 arpents de terre et 1 de pré à l'abbaye de Saint-Pierre-le-
Yif ~ 30*
4 arpents de terres à la cure de Màlay-le-Roi 20*
Les dîmes de vin (120*) et les menues dîmes perçues par le
curé 200*
Les dîmes perçues par les Lazaristes de Versailles 744*
112 arpents de terres et 3 de prés au Chapitre de Sens 620*
4 arpents de prés à la chapelle de Sainte-Marguerite 60*
4 arpents de terres au Grand Séminaire de Sens, au lieu
des Célestins supprimés 20*
10 arpents de terres à la fabrique de Màlaj^-le-Roi 50*
1 arpent 37 perches de terres à la fabrique de Màlay-le-
Yicomte 7*
1 arpent de terres à la fabrique de Saint-Didier de Sens .... 5*
9 arpents de terres à l'Hôtel-Dieu de Sens 45*
Une rente de 410*, comprenant 150* d'argent, 160 bichets de
méteil, 4 livres de cire et 8 chapons, à l'abbaye de Saint-
Pierre-le-Yif 410*
Une rente de 4* à Pabbave du Lvs 4*
Impositions (1)
Taille
Six deniers des collecteurs-
Accessoires de la taille
Capitation
Réimpositions
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre . . .
Total
Députés. — Jean-Edme Marteau, maître de poste ; Pierre Masson, laboureur.
(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du département de Sens et Nogenl, p. 24.
noé 385
