NOÉ
Yonne, arr. et con de Sens. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Vanne, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-le-Roi. — Prév. ressortissant au baill. de Theil. — Seigneur : M. Mégret de Sérilly.
« La paroisse de Noé est située à une demi-lieue de la grande route de Sens à Troyes ; mais les chemins pour y parvenir sont très mauvais. C'est au marché de Sens que les habitants apportent leurs denrées, et quand ils ont une fois joint la grande route, ils y arrivent aisément ».
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Paillon, la superficie de la paroisse est de 1539 arpents à la mesure de Roi.
On compte au chef-lieu 350 habitants et 82 feux, et, dans toute la paroisse, 124 feux dont 27 au Clos de Noé et 15 aux Auberts.
Répartition des cultures. — D'après l'arpentage, les cultures se répartissent ainsi, à la mesure locale qui est la même que celle de Roi : 790 arpents 91 perches de terres labourables ; 213 arpents 48 perches de prés, pâtures et vernes ; 37 arpents 27. perches de vignes ; 277 arpents 22 perches de bois ; 90 arpents 64 perches de bois et 65 arpents de friches appartenant à la communauté; 30 arpents 16 perches occupés par les maisons et jardins ; 17 arpents 75 perches par les chemins et ruisseaux et 16 arpents 80 p:rches en friches.
Statistique agricole (2). — Cette paroisse ne produit que du seigle, de l'engrain, qui est une espèce d'orge, du sarrasin et de l'avoine ; il y a quelques arpents qui produisent de mauvais blé et une assez grande quantité de prés dont l'herbe est grossière.
Les manouvriers ne trouvent point assez d'ouvrage pour s'occuper dens la paroisse ; ils vont ailleurs travailler au bois ou moissonner, suivant les saisons. Il y a une douzaine d'habitants pauvres, qui mendient de temps en temps et qui ne sortent pas de la paroisse pour quêter, ou du moins très peu.
On cultive avec des chevaux et avec des ânes. On n'y fait point d'élève de génisses ; mais on y élève quelques bêtes à laine, le mouton et la brebis y [réussissent assez bien et la laine y est de bonne qualité. »
Dîme. — « La dîme appartient au curé qui la perçoit à la 21e. »
Revenus et charges de la communauté. — « Il appartient à la communauté 85 arpents de bois broussailles, pour raison desquels chaque habitant paie un boisseau d'avoine au seigneur. Ces bois ne
(1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de V élect. de Sens. (2i Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier. Voy. Molard, op. cit., p. 165.
sont ni aménagés par la Maîtrise, ni fossoyés, ni conservés ; le garde messier de la paroisse est seul chargé de les garder. Il n'y a aucune partie en réserve : les habitants en coupent 9 ou 10 arpents chaque année, ce qui met les coupes à 10 ans, et se les partagent entre eux. Ces bois sont situés attenant les bruyères, qui servent de pâtures communes, où les bestiaux sont toujours ; en sorte qu'ils en mangent perpétuellement la lisière et que ces bois diminuent annuellement et deviendront successivement à rien.
Les habitants possèdent, en outre, 65 arpents de bruyères, attenant aux bois ci-dessus, où vont paître leurs bestiaux. Il y a toute apparence qu'autrefois ces bruyères étaient des bois, que les bestiaux ont détruits, comme ils détruiront par la suite ce qui reste aujourd'hui en bois.
Enfin, les habitants possèdent 4 arpents et demi de pâtures communes dans la prairie. Il serait bien avantageux de faire autour de cette pâture des fossés, qui la rendraient meilleure et feraient couler les eaux dormantes, et par là détruiraient les abîmes qui s'y sont formés. Il serait même peut-être plus avantageux encore que les habitants affermassent ces 4 arpents de prés ; cela leur ferait un petit revenu, avec lequel ils pourraient parvenir à mettre leurs bois en état ou empêcher leur destruction. Il y a dans la paroisse 90 vaches; il est certain que ces 4 arpents de pâtures communes sont trop peu de chose pour pouvoir être de la moindre utilité pour leur nourriture.
L'église et le presbytère sont en bon état. Les rues ne sont pas mauvaises, excepté quelques-unes de leurs extrémités ; à l'égard des abords du village, ils sont très mauvais; les matériaux pour les réparer seraient à portée. »
Impositions (1)
Taille
Six deniers des collecteurs. . . .
Accessoires de la taille
Capilation
Réimpositions
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre.. . .
Total
Députés.— CapraisRoy, procureur fiscal ; Pierre Pivin, manouvrier. Le cahier manque.
(1) Arch. Yonne, G 231, Tabl. des imposit. des paroisses du départ, de Sens et Xogent, p. 24.
PALTEAU 387
PALTEAU
Yonne, arr. de Joign}T, con de Yilleneuve-sur-Yonne, ham. de la commune d'Armeau (1). — Prév. ressortissant au baill. de Theil. — Seigneur : M. de Formanoir.
Superficie et population (2). — D'après l'arpentage, la superficie des terres relevant de la communauté est de 911 arpents 50 perches (3). On y compte 50 feux.
Répartition des cultures et estimation des revenus. — Les cultures se répartissent ainsi, d'après les déclarations à la mesure de Roi :
Terres labourables, lre cl., 35 arp. 60 p., à 5* 177* 12 s.
2e cl., 434 — 14 — à 2* 10 s 1085*
Prés, 4 — 50 — à 10* 45*
Etangs, 68 — » — non estimés
Bois, lre cl., 106 - 80 — à 7M0 s 801*
2e cl., 118 77 — à 5* 594*
3e cl., 44 — 12 — à 2f 10 s 110*
Jardins, 9 ~ 56 — à 10* 95*
Revenu de 37 maisons tenues en propre 492*
10 — — à loyer 98*
2 usines 60*
Total des revenus 3557* 12 s.
Statistique agricole. — On compte dans la communauté 10 chevaux, 74 vaches, 244 bêtes à laine.
D'après les déclarations, 139 arpents 78 perches sont possédés en propre par les habitants, et 41 arpents 95 perches tenus par eux à loyer. Les horsins possèdent sur le territoire de la communauté 58 arpents 43 perches et y exploitent 10 arpents et demi qu'ils tiennent à loyer. Les privilégiés possèdent 285 arpents 45 perches.
Impositions (en 1788) (4). — Taille, 125* ; accessoires de la taille, 60* ; capitation, 80*; vingtièmes, 309* 13 s. ; prestation de la corvée en argent, 53* 15 s.
Députés. — Jacques-Augustin Perrichon, Pierre Huard, manouvriers.
Le cahier manque.
(1) Voy. supra, p. 104.
<2) Arch. Yonne, C, 187, Etat des paroisses de ïélect. deJoigny, dressé en exécution de la déclaration du 7 février 1768 (1789).
(3) Les déclarations n'accusent que 754 arpents.
(4) Arch. Yonne, C 62, Département des tatlles et autres impositions de l'élect. de Joigny.
Yonne, air. de Sens, con de Villeneuve-l'Archevêque. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Vanne, cure à la collation de l'abbé de Saint- Pierre-le-Vif. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-l'Archevêque. — Prév. ressortissant au bailliage de Theil. — « M. l'Archevêque de Sens et M. Mégret de Sérilly sont seigneurs de cette paroisse, qui n'a ni hameaux ni écarts. »
« La paroisse de Pont-sur- Vanne est située à 100 toises au plus de la grande route de Troyes à Sens et à trois lieues de cette dernière ville; les 100 toises qui mènent à la grande route sont en bon état. »
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Pichot, la superficie de la paroisse est de 1971 arpents à la mesure de Roi et à celle du lieu qui est de 22 pieds pour perche.
On y compte 62 feux et environ 200 habitants.
1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :
Terres labourables, 926 arpents à 6* 5 s... 5783* Prés, 5 à 50* 250*
Vignes, 16 à 16* 256*
Bois, 218 à 6* 1308*
Terres à chènevières, 42 à 30* 1260*
Revenu de 64 maisons, le douzième déduit. . . 1488*
Dîmes 1080*
Droits seigneuriaux (sont compris à Theil).. . »
Total des revenus de la paroisse 15220*
Statistique agricole (3). — « Presque tout le territoire est en montagnes escarpées, où il est très difficile de labourer, et qui ne présentent que de la craie ou un sable presque stérile. La partie des terres qui se trouve entre le chemin et la rivière est assez bonne,
(1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élection de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 73, Estim. des revenus des paroisses de V 'élect. de Sens.
(3) Arch. Yonne, G 72, Notices de Sandrier. Voy. Molard, op. eit. p. 166
mais elle ne forme tout au plus que le vingtième du territoire et elle est sujette aux inondations, surtout depuis la construction de la chaussée qui mène du château de Theil à la grande route, parce que l'on n'a pas formé dans cette chaussé des arcades en nombre suffisant pour écouler les eaux dans les temps de crue de la rivière. Les montagnes apportent aussi, dans les orages, des eaux, des pierres, des sables, des immondices en tout genre, qui couvrent tout le pays le plus bas, pour aller se rendre à la rivière ; et ce sont les meilleures terres qui en souffrent le plus : il y en a qui sont couvertes de pierres et de sable, au point qu'on ne peut les récolter. D'autres, voisines des bois, sont dévastées par le gibier et principalement par le lapin ; il a fallu les abandanner. Aussi compte-t-on 200 arpents environ, tant en friches qu'en avoines ; on a cependant cultivé tout ce qui a pu l'être.
Il y a dans la paroisse 200 arpents de bois, dont la moitié est au seigneur; 25 à 30 arpents de vignes dont le vin, très inférieur, ne se vend point au dehors et est consommé par les habitants; plus de 100 arpents de pré, d'une qualité très mauvaise, peu propres à fournir la nourriture aux chevaux, et si mauvais en quelques endroits qu'on ne les récolte pas. Ces foins ne se vendent que très difficilement ; on les fait consommer en fumiers. Le reste du pays est en terres labourables ; 3 bichets de semence, du poids de 40 livres, n'en produisent que 7, année commune ; le froment est sujet à échauder et à devenir étique, même à devenir noir, et il est de mauvaise qualité. Dans les terres qui sont entre la rivière et la grande route, avec la même quantité de 3 bichets de semence, on en récolte 12 à 14 bichets, au moins 4 pour 1. Dans ces mêmes terres, qui sont les meilleures, il y a 25 à 30 arpents de chènevières, mais qui produisent peu quand elles ont été inondées. Les mars ne sont presque qu'en avoine ; mais on a des vesces et des lentilles pour la nourriture des chevaux, on a aussi des sarrasins ou blés noirs. C'est au marché de Sens que se portent les grains et autres denrées. Le seigle s'y vend 2 sols près de l'élite; le froment, étique et souvent carié, ne se vend qu'à 10 sols de l'élite.
Le peu de fruits qui se récoltent dans la paroisse s'y consomme. Il n'y a ni fabriques, ni commerce. Les manouvriers trouvent assez d'ouvrage pour gagner leur vie. Il y a des pauvres, mais ce ne sont que quelques vieillards, qui ne sortent pas du village pour aller mendier.
La culture des terres se fait avec des chevaux ; il n'y a ni juments ni poulains. Le troupeau de vaches est de 70 à 75 ; on n'en fait des élèves que pour remplacer celles qui périssent. Celui des bêtes à laine est de
0 a 300; elles réussissent mal dans un pays si marécageux; on élève cependant tous les agneaux, mais il faut s'en défaire de bonne heure pour ne pas les voir périr; les laines sont fort grosses. »
Revenus et charges de la communauté. — « Les biens de la communauté consistent :
Dans 3 arpents de terres, des meilleures du pays, amodiées par bail
et dont on rend annuellement 30* ; dans 25 à 30 arpents de pâtures placées dans les marais ; dans quelques arbres plantés autour du village.
Le maître d'école est payé par les habitants qui se cotisent entre eux à cet effet : les laboureurs donnent des grains, en proportion du nombre de leurs chevaux; les manouvriers donnent de l'argent.
Les charges ordinaires sont l'entretien du presbytère, de la nef et de la tour de l'église et d'un pont sur la rivière de Vanne pour gagner la grande route.
Le presbj'tère a besoin de réparations, et peut-être faudra-t-il le reconstruire. M. l'Intendant n'a point fait de réponse aux requêtes qu'on lui a présentées pour cet objet.
La nef de l'église est en bon état, mais la tour a besoin de réparations.
Le pont vient d'être réparé ; l'adjudication, faite de l'ordre de M. l'Intendant, montait à 340*, dont il ne reste que 100* à payer, et l'on espère que cette somme sera payée cette année, tant avec le loyer des 3 arpents de terres qu'avec le prix de quelques arbres qui étaient dans les fossés et qu'on a vendus. Ces trois arpents de bonnes terres sont sujettes à être inondées, comme toutes les autres qui sont entre le grand chemin et la rivière. Le mo3ren de les préserver serait d'ouvrir un fossé, pour recevoir et pour conduire à la rivière les eaux des ravins formés dans la montagne ; elles n'auraient plus à craindre, du moins, que les crues extraordinaires de la rivière.
Le terrain des pâtures est si fangeux qu'il serait inutile de planter des arbres sur les levées des fossés ; ils ne viendraient pas. Il est vrai qu'elles reçoivent toutes les eaux des prés et de l'abreuvoir de la paroisse de Vareilles, et c'est ce qui les rend encore plus marécageux; elles seraient moins mauvaises, si ces eaux étrangères allaient se rendre directement à la rivière.
Les rues sont dans l'état le plus mauvais et couvertes en plusieurs endroits d'eaux stagnantes. Pour en faciliter l'écoulement, il faudrait ouvrir de petits fossés, de distance en distance ; les matériaux n'étant pas éloignés, on rechargerait les rues et l'air du pays serait beaucoup plus sain.
La paroisse n'a pas de procès et ne doit que les 100* dont on a parlé ci-dessus et qu'elle va payer.
Ce sont donc les eaux et le gibier qui réduisent à si peu de chose les productions du pays. C'est aux seigneurs à donner des ordres pour que le gibier soit moins funeste. Quant aux eaux, la chaussée de Theil produit un grand mal, en ce qu'elle n'a pas assez d'arcades pour leur écoulement et les tient suspendues ; il faudrait y faire une nouvelle arcade, à la place où passaient ci-devant les bois flottés ; ces eaux
s'échappaient avec abondance par cette issue. En ce qui est des rues, il faudrait les relever, chose facile puisqu'on a des matériaux à portée, et faire des fossés pour conduire les eaux à la rivière.
Il y a dans la paroisse deux syndics, l'un, nommé depuis quelques années, et l'autre, syndic de l'assemblée municipale. Le premier n'a pas encore rendu de compte et continue à recevoir les petits revenus de la communauté; il est important qu'il rende compte de sa gestion.»
Biens nu seigneur et autres (1). — M. de Sérilly, seigneur de la paroisse, y possède 105 arpents de terres labourables, 61 arpents de prés, 405 perches de chènevières qu'il donne à loyer, et 100 arpents de bois qu'il exploite; son revenu sur la paroisse est évalué à 2328*.
A M. Baudry, de Sens, ancien prévôt, appartiennent 1 arpent de chènevière, 12 arpents et demi de terres, 475 perches de prés, estimés 185* de revenu.
M. Blanchet, garde-marteau en la Maîtrise des Eaux et forêts de Sens, est propriétaire de 125 perches de chènevières, 45 arpents et demi de terres labourables et 8 arpents de prés, qui valent annuellement 443*.
M. Guichard, de Sens, donne à loyer 56 arpents de terres, 5 arpents et demi de prés et 252 perches de chènevières, d'un revenu de 527*.
M. Gouste, de Sens, possède à Pont 76 arpents de terres loués 475*.
Biens du clergé.— Ils montent à 2806* de revenu et se répartissent
1 arpent 68 perches de chènevières au curé de Pont 50*
Menues dîmes perçues par ledit curé 60*
Dîmes perçues par les Lazaristes de Versailles (2) 1020*
5 arpents de chènevières, 13 arpents et demi de terres et 22
arpents de prés auxdits Lazaristes 779*
19 arpents de terres à l'Archevêché de Sens 118*
9 arpents de terres, 7 arpents et demi de prés et 25 perches
de chènevières à l'abbaye de Saint-Pierre-le-Yif 213*
12 arpents de terres et 5 arpents de prés à l'abbaye de Saint-
Jean-lès-Sens 152*
3 arpents de chènevières, 31 arpents de terres et 7 arpents
et demi de prés à la fabrique de Pont 414*
(1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sens.
(2) Voy. Arch. Yonne, H 288, le Plan de la dixmerie de Pont-sur-Vanne, dressé en 1768. L'abbaye de Saint-Rémy, à laquelle, lors de sa suppression, furent substitués les Lazaristes de Versailles, avait possédé jusqu'au xvie siècle la seigneurie de Pontsur-Vanne (Voy. Arch. Yonne, H 287 à 289).
Impositions (1)
Taille
Six deniers pour livre des collecteurs
Accessoires de la taille
Gapitation. . .
Corvée
Vingtièmes et 4 sols pour livre. .
Députés. — Jacques-Bon Lavoué, syndic ; Jacques Rigoureux, laboureur.
Le cahier manque.
VAUMORT
Yonne, arr. de Sens, con de Villeneuve-sur-Yonne. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Vanne, prieuré-cure de l'ordre de Saint-Augustin, à la collation de l'abbé de Saint-Jean de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Ville— neuve-le-Roi. — Prév. ressortissant au baill. de Theil. — Seigneur: M. Mégret de Sérilly.
« La paroisse de Vaumort est située sur un embranchement qui doit communiquer de la grand'route de Troyes à Sens jusqu'à Tonnerre. Cet embranchement est absolument fait jusqu'à Vaumort, en sorte que cette paroisse est sur une grande route ; elle va porter ses denrées principalement au marché de Cerisiers et les chemins pour y parvenir sont mauvais; mais comme il n'est éloigné que d'une lieue, elle le préfère à celui de Sens, qui est éloigné de trois lieues, quoique la grande route y conduise. »
Superficie et population (2). — D'après l'arpentage de Paillon, la superficie de la paroisse est de 2787 arpents, à la mesure du lieu, qui est la même que la mesure de Roi.
On y compte environ 240 habitants et 55 feux. « Des 55 feux du chef-
(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des imposit. des paroisses du départ, de Sens et Nagent, p. 24.
(2) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de V élect. de Sens.
VAUMORT 393
lieu de la paroisse, 3 sont inhabités et le clos de Gharmoy est aussi inhabité. » « La dépopulation annuelle y est de 1 à 2, puisque, depuis 1766 jusques et y compris 1786, il y est décédé 226 personnes de tout sexe et qu'il n'en est né que 193. »
Répartition des cultures et estimation des revenus (1). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit:
Terres labourables, 1118 arpents à 2* 10 s.. . . 2795*
Prés et jardins, 4 — à 20* 80*
Vignes, 18 — à 16* 296*
Bois, 864 — à 6* 5184*
Revenu de 55 maisons, le douzième déduit . . . 1146*
Dîmes 822*
Gens, lods et ventes 100*
Total des revenus de la paroisse 10423*
Statistique agricole (2). — « Cette paroisse ne produit que du seigle et de l'avoine ; il y a très peu de vignes, mais il y a environ 1000 arpents de bois et 1000 arpents de terres en friches ; au total, les terres sont mauvaises et les habitants se plaignent qu'outre leur mauvaise qualité, elles ont encore le malheur d'être mangées par le gibier.
Les manouvriers ne trouvent l'hiver une occupation suffisante dans la paroisse que lorsque le seigneur y fait couper des bois ; l'été, ils sont obligés de s'écarter pour gagner leur vie. Il n'y a cependant point de mendiants habituels ; dans de certains temps il y en a quelques-uns, mais ils ne sortent pas de la paroisse pour aller quêter.
On cultive dans cette paroisse avec des chevaux et des ânes ; on y élève quelques génisses, une petite quantité de bêtes à laine; le mouton et la brebis réussissent bien, la laine y est d'assez bonne qualité ».
Dîme. — « La dime appartient au total au prieur curé de Yaumort ; elle se perçoit à la 20e, excepté sur le climat de Yaumorin, où elle ne se perçoit qu'à la 42e ».
Revenus et charges de la communauté. — « La communauté ne possède aucun bien, si ce n'est 50 arpents ou environ de fossés communaux, qui servent de pâtures, et pour raison desquels les habitants paient au seigneur un demi boisseau d'avoine par vache, mesure de Theil ; le boisseau pèse 42 livres en froment.
La communauté n'a ni dettes, ni procès. L'église, le presbytère et
'li Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de V élection de Sens. (2) Arch. Yonne, C 72, Notice de Sandrier. Voy. Molard, op. cii, p. 185.
les rues du village sont en bon état; il n'y a que l'abord du côté de Cerisiers qui soit mauvais ».
Biens du seigneur (1). — M. Mégret de Serilly, seigneur de Vaumort, possède 96 arpents de terres qu'il donne à loyer et 860 arpents de bois qu'il exploite ; la ferme de Vaumorin, dont dépendent 294 arpents de terres, est louée 918*, mais il faut en déduire 400* dont elle est chargée au profit de l'abbaye des Echarlis. Avec le produit des droits seigneuriaux, le revenu de M. de Sérilly est estimé sur la paroisse à 6118*.
Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 1269* et se répartissent ainsi :
10 arpents de terres au prieur-curé de Vaumort 25*
Les dîmes de grains, de vin et les menues dîmes, perçues par
ledit prieur-curé 822*
9 arpents de terres à la fabrique de Vaumort 22*
Rente assise sur la ferme de Vaumorin au profit de l'abbaye
des Echarlis 400*
Impositions (2)
Taille
Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Capitation
Réimpositions.
Corvée
Vingtièmes et i sols p. livre. . . .
Total
Députés. — Jean-Charles Bourgeois, J.-Bapt. Préau, laboureurs.
CAHIER
Doléances de la paroisse de Vaumort
La communauté de Vaumort, assemblée au lieu juridictionnel, pénétrée de l'intérêt que Sa Majesté témoigne pour rendre son peuple heureux, la supplie d'en recevoir ses très humbles remer-
(1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 231, Tabl. des imposii. des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 14.
VAUMORT 395
ciements et de jeter un œil favorable sur les respectueuses remontrances qu'elle se permet de lui faire.
1° Sa Majesté est suppliée d'observer que cette paroisse est très pauvre, que la majeure partie du terrain n'y vaut rien et qu'une partie qui se trouve ensemencée est exposée à être mangée par le gibier, qui est en très grande quantité sur cette paroisse ; que, d'un autre côté, le territoire de cette paroisse comporte une plus grande quantité de bois qu'il ne devrait et que, malgré cela, le seigneur occasionne quelques bourgeois et quelques particuliers à faire de même, de sorte qu'il n'y a qu'environ mille arpents de terres en labour et terres de la dernière classe, et parmi ces terres il y a des remises qui retirent les gibiers qui appartiennent au seigneur, et que les vignes s'en ressentent également et qu'il y en a une partie en friches.
2° Sa Majesté est respectueusement suppliée de remédier à un abus qui s'est glissé dans cette paroisse, comme dans beaucoup d'autres : c'est que nombre de particuliers se permettent, sans aucun droit, d'avoir des volets ou volières garnies de pigeons, qu'ils ne renferment dans aucun temps de l'année, pas même lors des semailles ni lors de la récolte des grains, de sorte q ie. non seulement ces pigeons mangent la semence, mais encre les grains lorsqu'ils sont en. maturité; ce qui fait un tort considérable au cultivateur.
3° Il est aussi remontré à Sa Majesté que cette paroisse n'a ni prés, ni fontaine, ni bois communaux, ayant pour toute pâture environ cinquante arpents, tant friches que bruyères, très altérés, et dont la communauté paye la censive au seigneur ; étant aussi observé à Sa Majesté que, si l'on continue de planter des bois sur cette paroisse et qu'il y ait une aussi grande quantité de gibier, la dime ne sera pas suffisante pour l'entretien du curé de la paroisse.
4° Sa Majesté est respectueusement suppliée d'abolir la multiplicité des droits d'aides et d'y substituer un droit sur chaque arpent de vigne, qui assurera la tranquillité du propriétaire et lui permettra de disposer, à sa volonté, d'un revenu pour raison duquel il est journellement exposé aux plus rigoureuses vexations par les commis des aides.
3° Il est aussi respectueusement observé à Sa Majesté qu'elle a créé des offices de jurés priseurs qui font le plus grand tort aux habitants des campagnes, parce que leurs successions sont ordinairement très modiques et se trouvent presque toujours absorbées par les jurés priseurs, de sorte que ce sont eux qui sont
héritiers, et les pauvres mineurs n'ont rien ; au lieu qu'avant la création de ces offices, les huissiers des lieux faisaient eux-mêmes les prisées et les ventes à beaucoup moins de frais. Il serait donc très intéressant pour les habitants des campagnes de rétablir les choses, à leur égard, dans l'état où elles étaient avant la création de ces offices.
6° Sa Majesté est suppliée de permettre qu'il lui soit représenté de ne pas mettre des nouvelles impositions sur la classe la plus malheureuse de l'État, qui n'est déjà que trop vexée.
Les habitants de cette paroisse ne cesseront de faire des vœux pour la conservation de Sa Majesté et de la famille royale et la prospérité de son royaume.
Fait et arrêté au lieu juridictionnel, l'assemblée tenant, le 4 mars 1789.
V. Jouan, procureur] f[iscal], Jean Hue, syndic municipal, V. Lecler, N. Roche, Lehup, Nicolas Talut, Edme Lehup, J. Massot, Marnot, Blain, Jean Préau, J.-C. Bourgeois, Vincent Matignon, Edme Matignon, Perron, prévôt.
Yonne, arr. de Sens, c011 de Villeneuve-l'Archevêque. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Vanne, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — But. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-l'Archevêque. — Prév. ressortissant au bailliage de Theil. — Seigneur : M. de Couste, conseiller en la Cour des Monnaies, est seigneur de la paroisse, à l'exception de la Chatière, dont la seigneurie appartient à l'abbé de Champbertrand.
« La paroisse de Villiers-Louis est située à une demi-lieue de la grande route de Troyes à Sens; mais elle ne se sert pas de cette route pour apporter ses denrées au marché de Sens, d'où elle est éloignée de deux lieues, parce que le trajet serait beaucoup plus long ; elle prend des chemins de traverse très mauvais. »
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Pichot, la superficie de la paroisse est de 2300 arpents à la mesure du lieu, qui est la même que la mesure de Roi.
(1) Arch. Yonne, C 73, Estim. des revenus des paroisses de l'êlect. de Sens.
On y compte 85 feux, dont 58 au chef-lieu, 26 aux Hauts-de-Villiers et 1 à la Chatière.
Répartition des fonds. — Ils se répartissent ainsi, d'après l'arpentage : terres labourables, 1464 arpents 50 perches ; prés, 46 arpents 50 perches ; vignes, 68 arpents 41 perches; bois, 179 arpents 65 perches; maisons et jardins, 32 arpents ; chemins, 34 arpents ; ravines et friches, 152 arpents ; communaux, 323 arpents, dont 91 arpents de bois, 230 de friches et 250 perches de prés.
Statistique agricole (1). — « Cette paroisse ne peut pas être regardée comme un pays de blé ; car on ne sème guère de froment que dans la douzième partie des terres ; encore y faut-il beaucoup d'engrais. Les terres du corps de la paroisse, appelées les Bas-de-Villiers, quoique exposées à être entraînées par les eaux et coupées par plusieurs ravines, sont meilleures que celles des Hauts-de^Villiers; cellesci sont sablonnenses et, pour la plus grande partie, en friches. On trouve la même différence dans les productions; celles des Bas valent mieux que celles des Hauts.
Il y a dans la paroisse des vignes, des bois et, sur le bord de la rivière de Vanne, quelques prés dont le foin n'est pas d'une bonne qualité. Les chènevières sont peu de chose ; on n'en a qu'autour des maisons et dans les jardins, pour le seul usage des habitants qui les cultivent. On ne récolte point de fruits, et il n'y a ni fabrique ni commerce particuliers.
On sème par arpent 3 bichets de seigle ou de froment, mesure du marché de Sens du poids de 36 livres, et on récolte, année commune, 15 à 16 bichets de seigle, 5 pour 1, et 16 à 17 de froment. Le froment, souvent bruiné et glacé, se vend à Sens à 4 sols près de l'élite, mais le seigle est généralement meilleur et se vend mieux; l'avoine et l'orge de ce pays sont de bonne qualité. On sème aussi des vesces qui donnent de bons fourrages pour les chevaux. Les vins ne sont pas mauvais et se consomment dans le pays et dans les environs.
La terre se cultive avec des chevaux et l'on n'a ni juments ni poulains; on y fait par hasard quelques élèves de génisses. Les brebis et les moutons y réussissent assez bien, mais la laine est d'une qualité inférieure ; le troupeau est de 7 à 800 bêtes ; celui des vaches est de 100
Les manouvriers trouvent à s'occuper et gagnent leur vie dans la paroisse et il n'y a point de mendiants. »
Dîmes et redevances. — « Le curé est seul décimateur de toute la paroisse et les dîmes de toutes les productions se paient à la 16e. Il n'est dû au seigneur que la simple censive de 5 deniers par arpent, excepté dans un canton particulier qui lui doit 3 sols de censive par arpent. »
(1) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier. Voy. Molaud, op. cit., p. 204.
Revenus et charges de la. communauté. — « Les biens communauté consistent :
1° En 80 arpents de friches appelées la Pelouse;
2° En une maison, composée d'une seule chambre, où loge le maître d'école;
3° En une rente de 12* à prendre sur une maison du village ;
4° En 2 arpents de prés, dont l'herbe est très grosse, situés dans la prairie de Theil, et qui se louent toutes les années verbalement moyennant 20* ;
5° En 96 arpents de bois, dont il y en a 24 en réserve, et cette réserve à 20 ans. Ces bois sont aménagés par la Maîtrise des Eaux et forêts de Sens; ils sont bornés, mais ils ne sont pas fossoyés. Quoiqu'il y ait un garde d'établi pour leur conservation, ils sont endommagés en plusieurs endroits et quelques parties sont meilleures et plus peuplées que les autres; mais la réserve est assez belle. Des 72 arpents qui restent et qui sont aménagés à 25 ans, on en coupe 3 arpents chaque année ou 6 arpents tous les deux ans et on les partage en autant de portions qu'il y a dé feux payant la taille. Les laboureurs n'en ont pas plus que les manouvriers.
Les charges de la commune sont :
1° Pour la taille 18*
2° Pour les vingtièmes 15* 15 s.
3° Une rente de 30* due à l'abbé de Champbertrand sur le presbytère, donné par ses auteurs à la charge de cette
rente 30*
Total 63* 15 s.
Gomme la commune n'a que 32* de revenu, elle l'emploie tout entier à payer la rente de 30* due à M. l'abbé de Champbertrand; les 2*10 s. qui restent sont abandonnés tous les ans au syndic et à ceux des habitants qui l'accompagnent, lorsqu'il vient corder son compte devant M. le subdélégué, et cette petite somme paie la dépense de leur voyage.
Pour acquitter les tailles et les vingtièmes, le sjmdic fait tous les ans un rôle et lève cette contribution sur les habitants ; elle peut aller à 8 sols par feu. On s'impose de même pour payer le maître d'école : les laboureurs lui donnent un boisseau de seigle par charrue et les manouvriers lui paient chacun 10 sols ; il reçoit aussi quelques petites rétributions de la fabrique.
Il résulte de là que jamais le syndic n'a de deniers entre les mains ; son compte se réduit à justifier de l'acquit des charges, car il n'a reçu d'argent que ce qu'il faut pour les acquitter.
Les pâtures, couvertes de bruyères et de genièvre, ne sont susceptibles d'aucune amélioration ; il ne s'y trouve aucun arbre épars ; les pâtres communs y mènent les vaches et les bètes à laine. Les 2 arpents de prés qui appartiennent à la commune ne peuvent pas non plus
être améliorés ni plantés, parce qu'ils servent de passage pour enlever les foins de la prairie.
La maison du maître d'école, couverte moitié en tuiles et moitié en paille, est en bon état. Le presbytère n'est pas mauvais. Mais il y a des réparations à faire à la nef et à la couverture de l'église et les décimateurs devraient aussi en faire au chœur qui en a besoin.
Les rues et les chemins sont en très mauvais état et les abords difficiles. Les habitants ont présenté à M. l'Intendant un mémoire tendant à ce que le s}rndic fût autorisé à les faire rétablir par corvées. L'autorisation à été accordée, les matériaux apportés et les ouvrages commencés ; mais les mauvais temps ont forcé de les interrompre Il n'y a pas d'autres ouvrages ordonnés et la paroisse n'est chargée de l'entretien d'aucun pont et d'aucune chaussée. »
Impositions (1)
Taille
Si\ deniers des collecteurs. .
Accessoires de la taille
Capitation
Kéiinposition^
Corvée
Vingtièmes et i sols p. livre
Total
Députés. — Louis-Herménégilde Lemoine, avocat à Sens ; Pierre- Claude-Hubert Ravier, chirurgien.
CAHIER
Cahier des doléances des habitants de Villiers-Lonis, par eux arrêté en assemblée générale , le huit mars présent mois, et par eux représenté pour être porté par leurs députés en rassemblée générale qui se tiendra, le dix du dit présent mois, devant M. le Lieutenant général de Sens.
Les habitants de Villiers-Louis autorisent leurs députés à représenter que les maux qui les oppriment proviennent principalement des abus qui se sont glissés dans l'administration de la justice et dans la finance.
(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des imposit. des paroisses du départ, de Sens et logent, p. 26.
400 bailliage de sens
Dans la justice
Quen matière civile, les procédures sont devenues trop longues et trop dispendieuses et que les degrés de juridiction, pour les objets les plus minces, sont trop multipliés (1).
Que pour obvier à la longueur des procès, on désirerait des lois qui simplifiassent les formes, et l'abolition de celles que l'amour du gain y a introduites.
Qu'on rendrait les procédures moins dispendieuses par la modération des frais, la suppression du timbre, la réduction et la simplification des émoluments du sceau et l'abrogation des huit sols pour livre.
Qu'il serait utile et même nécessaire, pour éviter les degrés de juridiction, d'autoriser les juges des seigneurs à prononcer en dernier ressort dans les matières sommaires, jusqu'à concurrence de vingt livres, et, dans celles au-dessus de soixante livres, d'admettre la faculté de prévenir les sièges royaux par le demandeur ou d'y faire révoquer la demande par les défendeurs.
Que l'attribution qui serait donnée aux juges des seigneurs de juger jusqu'à vingt livres en dernier ressort ne porterait point atteinte au droit de souveraineté, parce qu'en France toute justice émane du Roi.
Qu'il serait essentiel que le contrôle soit resserré dans l'objet de son établissement, celui d'assurer les dates et de donner la publicité aux actes qui sont assujettis à cette forme, mais que la perception du droit doit être simple, facile à concevoir et non exorbitante et compliquée, et surtout qu'elle ne doit exposer les redevables à aucunes recherches postérieures à la présentation et au contrôle des actes.
Qu'ils demandent avec instance l'examen et la rectification des lois criminelles, la proportion des peines aux délits et que, dans les supplices à infliger pour la punition des crimes, le sang de hommes soit épargné et le châtiment dirigé sur un objet d'utilité publique.
Quen matière de police générale, un des objets qui doit particulièrement fixer les regards est le commerce des grains.
Que les députés de toutes les provinces du royaume, réunissant des connaissances locales sur la fertilité, le commerce et les
(1) Déjà, par des lettres patentes du 6 janvier 1789, le Roi avait nommé des commissaires, « à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs et diminuer les frais des procédures civiles et criminelles » (Isambert, xxviii, p. 263, n° 2537). Un édit de février 1771 avait, le plus récemment, réglementé la procédure (Isambert, xxii, p. 518).
débouchés de chacune d'elles en particulier, peuvent méditer, proposer et obtenir un règlement utile sur l'importation ou exportion des grains relativement à l'étranger, sur l'importation et exportation de province à province, de manière à pourvoir dans tous les cas aux besoins du peuple et à l'assurer contre l'agiot et le monopole.
Qu'en matière d'eaux et forêts, la cherté excessive des bois et l'empressement du gouvernement à rechercher et à faire ouvrir des mines de charbon (1) feraient croire qu'on a trop coupé et que les forêts s'épuisent ; que, d'un autre côté, il est notoire que les rivières se dépeuplent de poisson, qu'il serait sans doute très intéressant pour le bien général qu'on ordonnât qu'il fût veillé, d'une manière toute particulière, à la conservation des forêts et au peuplement des rivières.
Que pour eux, leurs descendants et pour toutes les campagnes en général, il est indispensable de solliciter un règlement sage qui, sans priver les seigneurs de leur droit de chasse, assure néanmoins les héritages contre la multitude et la voracité du gibier (2).
Qu'enfin, lorsqu'un garde messier qui veille aux récoltes n'est cru de sa prise, en matière de chasse, que jusqu'à concurrence de cinq sols tournois, il doit paraître dur qu'un garde en matière de chasse puisse provoquer sur son procès-verbal, pour le plus menu gibier, une condamnation de cent livres d'amende.
Que telles sont les idées générales qu'ils croient pouvoir proposer pour le bien de tous, relativement à l'administration de la justice.
Finance
Les habitants de Villiers-Louis demandent avec instance l'accomplissement du vœu du souverain sur l'abolition entière de la gabelle. C'est la multitude qui fait la consommation ; la multitude est la classe la plus pauvre et l'indigent qui mendie son pain paie peut-être annuellement plus du douzième au Roi pour sa consommation de sel. S'il est trop pauvre pour qu'on le force d'en lever au grenier, ce n'est point une grâce, il faut qu'il l'achète au détail et il le paie plus cher que l'homme riche (3).
il) Nous avons cherché en vain dans l'inventaire analytique des procès-verbaux des Conseil de Commerce et Bureau du Commerce, édités par MM. Bonnassieux et Lelong (Paris, Impr. nation., 1900, in-4°), des indices de cette tendance du gouvernement.
(2) Cet article était précédé de cette réserve, raturée après coup : « Quoiqu'ils n'aient point de plaintes à faire en particulier sur l'abondance du gibier sur le territoire de Villiers, cependant...»
(3) Voy. supra, pp. 251 et 368.
Ils espèrent qu'on n'imposera plus trois ou quatre fois leurs héritages sous la dénomination de taille, d'impositions accessoires, de corvée, de premier et de second vingtièmes et quatre sols pour livre. Ils observent que, cette extension arbitraire d'un impôt primitif n'ayant pris sa base que dans un abus de pouvoir et un vice d'administration, elle sera réprimée dans toutes ses branches et qu'en se reportant aux principes on rappellera la simplicité et l'unité de l'impôt.
Ils ne peuvent taire que celui qu'ils redoutent peut-être le plus est la perception des droits d'aides. L'homme le plus instruit ignore presque toujours, dans cette espèce de droits, ce à quoi il est tenu. C'est un labyrinthe pour les préposés eux-mêmes. Les droits et les formes, sous les dénominations les plus étranges, sont multipliés à l'infini et l'exercice qu'on en fait, en violant à chaque instant nos domiciles, est un outrage perpétuel au droit des gens. On peut ajouter encore que la foi sans bornes accordée aux procès-verbaux des commis, que les gens de la campagne ne peuvent pas discuter parce qu'ils ne les entendent pas, met souvent leur fortune en péril.
Ils se croient fondés à soutenir qu'il est de l'essence de l'impôt d'être facilement connu du contribuable, qu'il doit être tel que l'homme le plus rustique sache à l'instant ce qu'il doit et comment il peut se libérer. Rien n'est plus répugnant à ces principes que le régime des aides.
D'un autre côté, ils ne peuvent demander que l'on supprime la gabelle, la taille, les vingtièmes, les droits d'aides, sans pourvoir d'une autre manière aux besoins de l'État. Ils savent que, si le Souverain doit à ses peuples la paix et la justice, ils doivent l'aider de tout leur pouvoir, en proportion de leur aisance et de la nécessité de la chose publique. Mais ils savent aussi qu'en généralisantl'impôt, on double les ressources, et qu'en simplifiant la perception, les revenus de l'État ne sont pas distraits au profit d'une infinité de particuliers. Ils savent encore qu'en portant dans l'emploi des sommes, de la part du gouvernement, un ordre exact et une économie sévère, en percevant moins sur le peuple, on peut faire beaucoup plus pour l'État.
C'est dans ces vues qu'ils demandent avec instance qu'on examine sérieusement, et sous tous ses rapports, le projet d'une imposition territoriale ou dîme royale, qui embrassât toutes les propriétés foncières, sans distinction des biens ni de la qualité des propriétaires ou possesseurs.
C'est dans cette vue qu'ils représentent que la perception en nature, sur les héritages qui donnent des fruits naturels, pré-
sente l'idée de la prestation la plus juste, la plus facile et la plus uniforme, qu'elle offre dans son ensemble une ressource digne de la grandeur et des besoins du royaume (1).
Que cette perception ainsi faite, non seulement affranchirait les habitants de la collecte, qui est une charge très onéreuse, et des incursions des garnisaires (2), mais procurerait encore le bien-être de celui des habitants qui serait fermier ou préposé du Roi dans la paroisse.
Qu'à l'égard du terrain qui ne produit que des fruits de détail, tel que les marais, clos et jardins, et de celui consacré au luxe, tels que les parcs, avenues, etc., on pourrait les imposer, à raison de l'arpent, sous une cote fixe et invariable, de la perception de laquelle serait chargé le receveur ou préposé du Roi dans la paroisse.
Que la facilité des abonnements pourrait opérer tout à la fois le bien du Roi et celui du débiteur du droit : du Roi en facilitant la perception ; du sujet, en opérant en sa faveur une remise de partie du droit.
Qu'il est néanmoins essentiel que cet abonnement soit fondé de part et d'autre sur la liberté, parce que, fixé par la loi (3), il dégénérerait bientôt en impôt extensible et qu'il donnerait ouverture aux poursuites et aux frais qu'on a le plus grand intérêt d'éviter.
Que si, malgré le secours que cet impôt procurerait à l'État,
(1 Voy. supra, p. 183, n. 1.
2i « Il existe dans chaque recette particulière, dit un mémoire présenté le 13 octobre 1788 à l'assemblée d'élection de Tonnerre, un certain nombre de garnisaires, selon l'étendue et le nombre des paroisses qui y sont attachées. Leurs fonctions consistent à mettre à exécution les contraintes décernées par le receveur contre les paroisses qui sont en retard de payer leurs impositions ; elles doivent être visées par un officier de l'élection. Le règlement de 1761, enregistré en la Cour des Aides, veut que les contraintes ne puissent être décernées par le receveur qu'après l'échéance de chaque quartier ; il s'ensuit que chaque paroisse ne peut être parcourue par les garnisaires que quatre fois par an. Cependant chaque tournée est double. Le garnisaire doit, à sa première entrée dans la paroisse, dresser l'état des redevables arriérés et leur envoyer un billet d'avertissement ; il se transporte ainsi successivement dans toutes les paroisses de sa tournée et revient ensuite par ordre dans les unes et dans les autres. Ceux qui, dans l'intervalle de la sortie du garnisaire à son retour, ont payé au collecteur ce qu'ils doivent, ne sont susceptibles d'aucuns frais. La solde du chef de garnison est fixée à 3+t" par jour et celle des hommes, qui l'accompagnent lorsqu'il est nécessaire, à 2+t". Le chef doit dresser un état, qu'on appelle bulletin, de ce dont chaque contribuable était en retard au moment de son arrivée, de ce qui a été payé pendant son séjour ; une colonne particulière de l'état est réservée pour la taxe à faire, sur chaque redevable, de sa portion contributive dans les frais ». (Arch. Yonne, C 190, Délibérations de l'assemblée d'élection de Tonnerre, fol. 32").
;» Cest-à-dire rendu obligatoire par la loi.
on avait encore besoin de l'étendre aux personnes, savoir aux pourvus d'offices lucratifs, aux rentiers, aux négociants ou capitalistes, aux artistes, aux artisans, aux manouvriers : que les pourvus d'offices lucatifs pourraient être modérément imposés, en raison du bénéfice net que leur présenterait leur charge ; que les propriétaires de rentes perpétuelles pourraient être assujettis à une prestation déterminée sur lesdites rentes, dans la proportion la plus juste avec celle de l'impôt territorial ; et les rentes viagères à moitié seulement des premières, parce qu'elles ne représentent — encore est-ce fictivement — que la moitié du capital.
Que les députés qui se trouvent appartenir au corps du commerce et ceux qui auront des connaissances plus particulières en finance seront priés de fournir les moyens les plus expédients d'imposer les négociants à raison de leur négoce, les capitalistes à raison des fonds qu'ils font valoir, le tout balance faite des bénéfices qu'ils peuvent faire avec les dangers qu'ils peuvent courir.
Que les manouvriers des campagnes et des villes soient taxés uniformément et ne puissent l'être, savoir : ceux des campagnes audessus de vingt sols, ceux des villes au-dessus de trente sols ; que les artisans soient taxés moitié au-dessus des manouvriers et les artistes au double des artisans.
Que les rôles qui contiendront ces différentes impositions soient arrêtés chaque année, dans une assemblée de dix notables de la paroisse, nommés par les habitants dans une assemblée générale, et rendus exécutoires par le juge royal du ressort, sans frais.
Que le fermier du Roi de l'impôt territorial dans les villes, fermier ou préposé dans les campagnes, soient chargés du recouvrement de ces différents rôles, sans frais et comme charge de leur bail ou sous-bail.
Les habitants de Villiers-Louis demandent encore que, dans aucun cas, leurs maisons ne soient assujetties à l'impôt, en observant que, dans les campagnes et surtout dans les villes, cet impôt nuit aux améliorations et reconstructions, par conséquent à la propreté, à la solidité et à l'embellissement, par la crainte qu'ont les propriétaires d'augmenter leur taxe en augmentant la valeur de leurs habitations.
Ils prient instamment qu'il soit avisé à ce que les huissiers priseurs, si leurs charges sont conservées, ne puissent se prétendre en droit de faire exclusivement les ventes et percevoir les droits qui leur sont attribués dans les campagnes, la modicité des objets de ces ventes ne le comportant pas et le prix qui en provient se trouvant, par le moyen de ces droits exorbitants, absorbé pour la
plus grande partie, au grand détriment des habitants et surtout des mineurs.
Ajoutent encore à leurs précédentes observations qu'ils éprouvent encore beaucoup de vexations de la part des huissiers qui, dans les exploits qu'ils donnent dans les campagnes, se font payer autant de voyages qu'ils donnent d'assignations, quoiqu'ils ne puissent exiger qu'un seul droit de transport.
Ils chargent leurs députés :
De demander la suppression des banalités des moulins, dont ils éprouvent en particulier le plus grand dommage, par la dureté des meuniers et l'arbitraire de la perception qui leur enlève une partie de leurs moutures (1). Dans ce cas, qu'il plaise autoriser les paroisses assujetties à rembourser ledit droit de banalité, ainsi qu'il sera arbitré par Sa Majesté, et, dans le cas où Elle ne le jugerait pas convenable, de fixer d'une manière invariable, en argent ou nature, au choix des redevables, la prestation convenable pour le droit de mouture et de quête de ladite mouture chez les sujets banniers ;
D'observer que, si le gibier détruit les récoltes, la multitude des pigeons leur est encore très nuisible, parce qu'ils enlèvent la semence et mangent le grain quand il vient à sa maturité ;
Que, contre le vœu des ordonnances, il s'est glissé un abus intolérable : c'est le port d'armes de la part des gardes-chasse ; que ces gardes devraient être réduits à l'observation des ordonnances ; qu'ils abusent de ces armes, qui ne leur sont tolérées que pour leur sûreté, en attaquant les habitants pour le motif le plus léger et en déchargeant sur eux leurs armes à feu (2).
Qu'ils ne peuvent trop revenir sur la nécessité d'un règlement sur la chasse (3), parce que leurs récoltes sont en partie dévorées,
dt Le droit de mouture perçu par les meuniers pouvait varier du 16e au 24e de la quantité de blé moulu. L'art. 15 du décret du 11 septembre 1793 sur le maximum fit disparaître cette perception en nature et la remplaça par une taxe en argent, fixée par les administrations de département, après avis des administrations de district. Les meuniers, en échange de leur droit de mouture, devaient aller chercher le blé chez les particuliers et le leur rapporter une fois moulu. Au droit perçu par le meunier pour son salaire s'ajoutait le droit de banalité proprement dit, également très variable (Voy. Arch. Yonne, L 53, fol. 167, Délibérât, de l'Admin. du départ. <~- frlm. an II), L 754, fol. 80-82, Délibérât, du district dAuxerre (3 pluv. an II), L 803, fol. 23, Délibérât, du district d'Avallon (27 brum. an II).
'2 L'art. 13 du titre x de l'ordonnance d'août 1669 autorisait les gardes des bois à • porter des pistolets, tant pour la conservation des bois que pour la sûreté de leurs personnes, des passants et des voituriers ». (Isambeiît, xviii, p. 244). Par extension, les gardes-chasse particuliers jouissaient du même privilège.
(3) Sur les règlements relatifs à lâchasse, voy. Nouvelle instruction pour les gardes généraux et particuliers des eaux et forêts, pêches et chasses, pp. 91-102. (Paris Prault, 1765: in-12).
surtout par les lapins qui viennent en partie des finages voisins et dévorent leurs héritages, dommage qu'ils pensent pouvoir être évalué au tiers de la récolte.
Le présent cahier de doléances, clos et arrêté en l'assemblée générale de Villiers, par les habitants soussignés, ledit jour huit mars 1789.
C. Relin, J.-F. Blondet, Jérôme Lhermite, M. Constant, Edme Thibault, Jean Rousseau, Edme Servais, E. Constant, Siméon Burté, N.-M.-Edme Servais, P. Pigeard, C. Burté, J. Gousse, Gousse, Etienne Burté, Ducy, Constant, F. Blondet, L.-P. Ravier, C. Servais, E. Durand, Etienne Durand, P.-Ch. Ravier.
Le présent cahier, à nous présenté par les habitants dudit Villiers, signé de ceux d'entre eux qui savent le faire, a été, par nous Louis-Herménégilde Lemoine, juge en cette partie, coté au bas de chaque page, signé et paraphé ne varietur, conformément au règlement, et signé de nous et de notre greffier. Lemoine, avocat faisant fonctions de juge. Morée, greffier.
Yonne, arr. de Sens, con de Villeneuve-TArchevèque. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation du Chapitre de Sens. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Yilleneuve-1' Archevêque. — Prév. dont le district s'étend sur la paroisse et sur La Postolle, sa succursale. — Seigneur : le marquis de Maubec.
« Le bourg de Thorigny est situé à trois lieues et demie de Sens et à pareille distance de Villeneuve-l'Archevêque ; les chemins pour arriver à ces deux villes sont coupés de montagnes et de vallées et très mauvais en général. »
Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Fillemin, la superficie de la paroisse est de 3024 arpents à la mesure de Roi, et de 3659 à la mesure du lieu qui est de 20 pieds pour perche.
On y compte 132 feux et 500 habitants ; ni écarts, ni hameaux.
Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le
(1) Arch. Yonne, C 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élection de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 73, Estim. des revenus des paroisses de V élect. de Sens.
commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit:
Terres labourables, 2142 arpents à 3* 6426*
Prés, 17 - à 15* 255*
Vignes, 84 — à 16* 1344*
Bois, 698 — à 6* 4188*
Chènevières, 19 . - à 20* ... . 380*
Revenu de 153 maisons, le douzième déduit 3436*
— d'un moulin, le quart déduit 180*
Dîmes 1959*
Cens, lods et ventes 100*
Redevances en grains (40 bichéts froment et 160 bi-
chets seigle) 830*
Total des revenus de la paroisse 19098*
Statistique agricole (1). — « Le château du seigneur, avec son parc et ses dépendances, occupe 120 arpents. On compte sur tout le territoire 700 arpents de bois, tous au seigneur; 100 arpents de vignes, dont le vin très médiocre est peu abondant ; très peu de prés, peu ou même point de chènevières ; 500 arpents de friches, dont 200 arpents appartiennent au seigneur qui les fait planter en bois ; le reste est en terres labourables qui ne sont bonnes que pour le seigle, un dizième au plus est en froment. Dans un terrain ingrat et peu fertile, il faut semer par arpent 4 bichets, du poids de 40 livres, et on en récolte, année commune, 12 de froment, 3 pour 1, et 10 de seigle, 2 1/2 pour 1 ; le produit de l'avoine est le même que celui du seigle ; il est vrai que cette récolte est comptée ici après les dîmes payées. Les grains et les autres denrées s'amènent au marché de Sens.
La culture des terres se fait avec des chevaux et même avec des ânes ; il n'y a ni juments, ni poulains.
Il y a beaucoup de pauvres, mais ils ne sortent pas de la paroisse pour quêter ; plusieurs pourraient travailler encore et comptent un peu trop sur les charités que le seigneur fait distribuer. »
Dîmes. — « Les dîmes des gros grains se partagent, partie entre les religieux de Saint-Pierre-le-Vif et le grand Séminaire de Sens, à cause de la réunion qui y a été faite de partie des biens des Célestins de la même ville, et le curé de Thorigny qui, en outre, a seul les menues et vertes dîmes et celles des vins ; elles se paient toutes à la 17e (2). »
Revenus et charges de la communauté. — « La cornmunauté n'a ni biens, ni maisons, ni revenus ; elle est chargée de l'entretien de la nef de l'église, de la tour et du presbytère qui menace ruine ; elle est chargée aussi de l'entretien d'un pont de pierres, d'une chaussée et des chemins, objets qui tous ont besoin d'être réparés.
(1) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier.
(2) Un accord intervenu entre les Célestins décimateurs et les habitants de Thorigny et La Postolle, en 1582, avait fixé au 16e le taux de la dime (Arch. Yonne, H 543).
La maison du maître d'école a été donnée par les seigneurs et sert en même temps d'auditoire. Les habitants ignorent s'ils sont obligés de l'entretenir ; elle est, quant à présent, très solide et en bon état. »
Biens du seigneur (1). — Le marquis de Maubec, seigneur de Thorigny, loue à Edme et Nicolas Languillat une ferme dont dépendent 4 arpents de chènevières, 300 arpents de terres et 7 arpents de prés ; à François Richer, 20 arpents de terres et le moulin. 11 exploite luimême les 698 arpents de bois. Avec le produit des cens, lods et ventes et redevances en grains, mais non compris le château ni le parc qui est de 120 arpents, le revenu du seigneur sur la paroisse est estimé 6535*.
Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 2091* et se répartissent ainsi :
Dîmes de grains perçues par le curé 734*
Dîmes de vin et menues dîmes, perçues par le même 300*
150 perches de prés audit curé 22*
5 arpents de terres au curé de Fleurigny 15*
Dîmes perçues par l'abbaye de Saint-Pierre-le-Vif. 467*
Dîmes perçues par l'abbaye de Saint-Jean-de-Sens (2) 486*
12 arpents et demi de terres et 2 arpents de prés à la fabrique
de Thorigny . 67*
Impositions (3)
Taille
Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Capitation
Réimpositions
Corvée
Vingtièmes et 4 sols p. livre . . .
Total
Députés. — Jacques-Vincent Simonet, Jean Thoraillier, laboureurs.
(1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de Vélect. de Sens.
(2) Il faut lire, au lieu de « l'abbaye Saint-Jean », le Grand Séminaire de Sens, auquel furent mis les biens des Célestins, lors de leur suppression en 1779. Par une transaction du 3 juillet 1511, les dîmes de grains de Thorigny et La Postolle furent partagées par tiers entre les Célestins, les religieux de Saint-Pierre-le-Vif el le curé de Thorigny. Le curé devait jouir seul de la dime des vins. Dans l'état ci-dessus la part du curé dépasse le tiers ; peut-être cet excédent provient-il de ce que le curé, bien qu'il y eût renoncé pour ses successeurs dans l'accord de 1511, s'attribua la dîme des novales, c'est-à-dire des terres défrichées, qu'il percevait, en effet, avant ledit accord. (Voy. Arch. Yonne, H 543 et 544).
(3) Arch. Yonne, G 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 24.
CAHIER
Cahier des plaintes, doléances et remontrances portées par les habitants de Thorigny, pour être présentées à rassemblée qui sera tenue par devant M. le Bailli de Sens ou M. le Lieutenant général du bailliage de Sens, le 10 mars présent mois.
Aujourd'hui dimanche, huit mars mil sept cent quatre-vingtneuf, à onze heures du matin, issue de la grande messe paroissiale célébrée en l'église de Thorigny, nous syndic municipal et habitants dudit Thorigny ci-après nommés et soussignés, en conformité de l'article 24 du règlement fait par le Roi pour la convocation des États généraux, du 24 janvier dernier, nous nous sommes assemblés en l'auditoire de la justice dudit lieu, au son de la cloche, en la manière accoutumée, pour la rédaction du présent cahier, en conséquence de la notification qui nous a été faite en la personne de notre dit syndic par Le Beau, huissier à Sens, le 27 février dernier : 1° dudit règlement ; 2° de l'ordonnance de MM. les Bailli et Lieutenant général de Sens du 16 dudit mois, desquels il nous a été fait lecture à haute et intelligible voix, dimanche dernier, premier du présent mois, outre celle faite au trône le même jour.
A cet effet, nous, Jacques-Vincent Simonet, syndic municipal, Jean-Thoraillier, Jean Sarazin, Jean-Louis Roy, Eusèbe Amédée dit Chardon, Louis Fenard, Pierre Sahuc, Edme Durand, Pierre Siron, François Bertrand, Fiacre Blanchon, Antoine Blanchon, François Roux, Antoine Lacave, Jean Bonjour, Bernard Lamarre, Antoine Jacquemard, Jean- Bonaventure Millon, Edme Jacquemard, Armand-Léon Leseur, Jean Roy, Nicolas Bonjour, Jacques Bonjour, Jean Siron, Victor Languillat, Etienne-Nicolas Pétillât, Jean-Augustin Gouerre, Edme Trottin, Michel Bègue, Paul Chauvot le jeune, Paul-André Vallois, Jean Gamblin, Louis Randu.
Article 1er. — Nous désirons l'établissement des États provinciaux, qui est la seule voie d'établir l'impôt avec justice.
Nous observons qu'avant 1787, dans l'imposition des tailles de la généralité de Paris, les corvées y étaient comprises et que? depuis 1787 qu'on lève une taille particulière pour ces mêmes corvées, on se trouve payer deux fois le même objet. En comparant les autres généralités avec celle de Paris avant 1787, [on voit] que ce qui se payait de plus sur cette généralité était pour remplir la corvée que les autres font en nature. Depuis 1787, il est établi un impôt particulier; c'est donc payer deux fois le même objet.
Nous observons encore que la taille s'impose par brevet et arbitrairement sur chaque paroisse, sans égard aux facultés de ces mêmes paroisses ; on demande tant à celle-ci, tant à celle-là, c'est donc payer deux fois.
Article 2. — Nous désirons que les gabelles et tous les droits d'aides soient supprimés, qu'il y soit substitué un impôt unique qui serait réparti sur tous les chefs de famille, en proportion des biens particuliers qu'ils auraient ; et par conséquent, le Clergé et la Noblesse étant assujettis à la même imposition à raison de leurs biens, le Tiers état se trouverait soulagé. A cet effet, il faudrait que tous les privilèges actuellement subsistants fussent supprimés. Un impôt fixe, qui tiendrait lieu de la plus grande partie de ceux qui se perçoivent sous différentes dénominations, serait imposé sur tous les biens de chaque paroisse et payé indistinctement par les propriétaires, demeurant ou non dans chacune desdites paroisses; dans lesquels biens, les bois et les prés, les parcs, pièces d'eaux et étangs, qui ne demandent aucun frais de culture et qui rapportent le plus aux propriétaires, seraient compris pour au moins le double des terres où ils se trouveraient situés ; quant aux vignes, qui exigent beaucoup de frais et de soins aux cultivateurs et dont la récolte des fruits est très variable, elles devraient être placées dans la dernière classe.
Combien cette uniformité éviterait d'abus, serait moins à charge aux peuples en dénommant, dans chaque bourg ou village un ou plusieurs habitants à la perception de cet impôt, qui seraient surveillés par les membres de la municipalité et qui verseraient entre les mains d'un receveur général, dans la ville bailliagère la plus prochaine de chaque endroit, qui en rendrait compte directement à la caisse générale. Il s'ensuivrait encore que, dans les vignobles, chaque particulier serait maître de son vin et le rendrait plus commerçable, n'étant plus assujetti à des droits sans fin pour le vendre et transporter, que ces entraves exposent souvent des particuliers à leur ruine, en voulant se soustraire au paiement de ces droits. Les employés, qui font une charge considérable à l'État, s'exposent en même temps, en arrêtant des particuliers qui sont en contravention ; il s'ensuit le plus souvent des rixes, qui se terminent par la mort des uns et des autres, ou au moins par de dangereuses blessures.
Ce sont sans doute de pareilles considérations qui ont déterminé Sa Majesté, par son édit du mois d'août 1781, d'affranchir 288 paroisses du royaume, en quinze généralités, des droits réser-
vés (1), comme étant lesdites paroisses reconnues plutôt comme simples villages que bourgs ; dans lequel état ladite paroisse de Thorigny est comprise, et qui n'est effectivement qu'un misérable village, qui n'a aucuns débouchés pour le commerce, puisqu'il n'y a ni rivière, ni route, ni aucunes foires, ni marchés d'établis ; qui est dans une colline entourée des plus mauvais terrains, qui à peine produit du seigle, ravagée presque annuellement par les inondations, entourée de bois qui occasionnent des brouillards qui dans les temps produisent les plus pernicieux effets sur les grains. Ce nombre de paroisses mériteront donc quelque soulagement, après que l'on aura remédié aux affaires les plus pressantes de l'État ; entre autres choses, serait la suppression des droits d'entrée qu'elles payent sur tous les vins et ceux que l'on y fait entrer des environs.
Article 3. — Les députés demanderont la suppression des intendants. Leur juridiction arbitraire et onéreuse aux communautés est un fléau terrible ; les requêtes les plus justes ne sont que rarement répondues et la faveur presque toujours empêche les opérations les plus essentielles pour les communautés. Mille exemples prouvent que des seigneurs se sont emparés des biens communaux et que les suppliques, présentées aux intendants pour être maintenues dans la possession où étaient les comraunutés, sont restées sans réponse ; ou si quelquefois, pour la forme seulement, elles ont été renvoyées aux subdélégués, ces derniers, par un intérêt personnel, y répondent par une fin de non-recevoir. D'où il arrive qu'il est extraordinairement rare d'obtenir justice. Qu'on consulte toutes les paroisses du royaume : à peine s'en trouve-t-il une qui n'ait quelques réclamations à faire à ce sujet.
Représenter le ravage affreux que cause la multitude du gibier, qui fait perdre aux habitants le fruit de leurs sueurs et l'espoir de la récolte, et l'impossibilité où les cultivateurs sont d'avoir des dommages résultant de la perte que leur cause le gibier, par les entraves et difficultés que met le règlement du 21 juillet 1778, qui ordonne qu'il sera fait trois visites en différents temps et saisons pour constater le dégât (2). Ces préalables d'une dépense extraordinaire font que les particuliers qui ont à se plaindre restent dans l'inertie, dans la crainte de succomber. Et, au cas
(1) Voy. Edit portant augmentation, établissement, suppression et modérations de différents droits, cité dans Isambert, xxvii, p. 70, n° 1535.
(2> Voy. Isambert, t. xxv, p. 364, n° 914, Arrêt du Parlement sur le mode d'estim ttion des dommage* causés par le gibier et les bêtes fauves (21 juillet 1778).
que quelques-uns parviennent à faire lever toutes ces difficultés et à se faire rendre justice, les seigneurs ne s'endorment pas. Et ces malheureux sont peu après écrasés par les frais qu'on leur fait faire, pour payer les rentes et censives seigneuriales. A tous ces abus de pouvoir se joignent les dégâts que causent les pigeons qui de leur côté dévastent les campagnes, puisque, pour 2.000 pigeons, mille bichets de grains ne les nourrissent que trois mois. Juin, juillet, août et septembre sont des mois désastreux pour les laboureurs, par le tort qu'ils éprouvent dans leurs récoltes, non compris les grains mangés en herbe par le gibier, dont les seigneurs envoyent des paniers aux marchés voisins, et font un trafic conséquent des emblaves des laboureurs qui servent de pâture au gibier.
L'artisan que l'on nomme manouvrier n'a, pas plus que le laboureur, dans une très grande partie du royaume, la permission de ramasser dans les bois ni herbes, ni bois mort, ni mort bois, malgré que Sa Majesté l'ait permis en 1785 et qu'Elle ait permis de conduire les vaches dans les bois qui ont l'âge porté par les ordonnances. Cette opiniâtreté de la part des propriétaires des bois gêne la subsistance des enfants, dont les pauvres mères ne peuvent avoir de vaches pour les allaiter, empêche l'engrais de la terre, ne pouvant faire de fumier, n'apporte aucun avantage au propriétaire, puisque ce qui serait mangé par les bestiaux ne profite à personne, ne sert que de retraite au gibier et aux bêtes fauves et meurt sans accroissement et réduit les peuples dans une privation totale des moyens de sortir de l'indigeuce. On pourvoirait à cet abus en permettant la garde des bestiaux dans les bois dont est ici question. Ceci ne préjudicierait point aux propriétaires puisque, comparaison faite des bois où les pâturages se font avec ceux où on les défend, les premiers, en âge égal aux derniers et de même sol, se vendent, marchandise fabriquée, 40 à 50* l'arpent de plus.
Article 4. — Supprimer le sort de la milice, qui forme de mauvais soldats et cause la désolation des familles. Les intendants en font un article de commerce. En supprimant les privilèges, tout homme se trouvera dans la même classe. En conséquence, les députés demanderont qu'il soit mis un impôt sur tous les garçons sans exception, depuis l'âge de "dix-huit ans jusqu'à quarante, ce qui formera des hommes libres volontaires dont l'Etat munirait ses troupes.
Article 5. — Ils réclameront pour la réforme du code civil et
criminel, pour laquelle le Roi a déjà nommé des commissaires (1), ainsi que la célérité des procédures dans la première partie.
Article 6. — Ils réclameront aussi contre l'administration des domaines du Roi concernant le contrôle des actes, pour réformer les abus qui se trouvent dans la perception de ces droits, à cause des différentes interprétations que les receveurs donnent aux actes qui leur sont soumis et principalement aux contrats de mariage. A combien de droits onéreux aux parties ne sont-ils point assujettis ? C'est sur les apports, les préciputs, sur les donations mutuelles ou autres. Tandis que ces actes, qui assurent la fortune et le repos des familles, mériteraient des égards, ils sont sujets à tant de droits que, pour s'y soustraire, la plus grande part de la classe des citoyens les plus malheureux ne font point de contrat de mariage et par la suite sont privés de la faveur attribuée à ces sortes d'actes. On désirerait donc qu'il fût fait un nouveau tarif, où seraient simplifiés ces différents droits, qui ne seraient point susceptibles d'interprétation ni arbitraire aux receveurs.
Article 7. — Il ne serait pas moins important d'avoir quelques égards sur les justices seigneuriales. Quoique différentes lois du royaume astreignent les seigneurs hauts et bas justiciers d'avoir dans leurs terres des auditoires et des prisons sûres (2), il n'est pas moins vrai qu'il y en a plusieurs où il n'en existe point encore. Les juges de ces seigneurs, ne pouvant tenir leurs audiences chez eux, les tiennent ordinairement dans un misérable cabaret où tout le peuple s'assemble, et, là, fait, dit et se permet toutes sortes de licences, sans aucune repréhension.
On doit sentir de là l'inconvénient qui doit résulter d'un pareil abus et que l'indécence d'un lieu aussi suspect n'est pas fait pour rendre la justice. Il est donc important de porter les seigneurs, qui n'ont pas d'auditoireni de prisons, d'en faire faire sous les peines portées par les lois.
Article 8. — Il est encore un objet bien intéressant à traiter, c'est aussi de pouvoir éviter le divertissement des minutes, tant du greffe que des notaires des seigneurs qui ont droit d'avoir de ces derniers officiers. Lorsque la mort de l'un d'eux vient à
(1) Voy. supra, p. 400.
(2 Ce passage vise sans douie l'art. 18 de l'Ordonnance sur l'administration de la justice, de mai 1788, lequel porte en effet : « Enjoignons aux seigneurs hauts-justiciers, conformément aux ordonnances des rois nos prédécesseurs, d'avoir auditoire, greffe et prisons saines et sûres ». (Isambeht, xxviii, p. 534, n" 2406).
arriver ou [qu'il] est destitué par le seigneur, il devrait être enjoint aux dits seigneurs de nommer à ces offices sur le champ, et dans le cas où il manquerait de sujets pour les remplacer, de pourvoir à la sûreté des minutes en les faisant transporter chez un particulier d'une probité reconnue, qui s'en chargerait par inventaire ou sur le répertoire de l'officier décédé ou destitué, pour les remettre au premier pourvu de l'un ou l'autre office. Par là, des actes qui intéressent le sort de nombreuses familles ne seraient exposés à être perdus, en restant le plus souvent entre les mains des veuves de ces officiers ou entre celles d'autres personnes qui les retiennent; ce qui fait un préjudice inappréciable aux parties qu'ils intéressent.
Article 9. — Exiger des députés aux États généraux d'insister pour que l'on n'opine point par ordre,- mais par voix, et que les voix soient comptées.
Article 10. — Observer qu'en 1781 la religion du Roi a été surprise, ainsi qu'il appert par le règlement qui émane de lui, par lequel Sa Majesté exclut des grades militaires les roturiers pour conserver ce privilège à la seule noblesse (1). Les maréchaux Fabert, Vauban, Catinat, sous Louis XIV, M. de Chevert sous Louis XV, M. Necker sous notre auguste monarque, sont des exemples qui font le contraste de ceux qui ont surpris cet édit au monarque. Par conséquent, demander que le mérite soit recompensé dans toutes les classes des citoyens militaires.
Voter pour que les fautes soient personnelles et que les familles ne portent point la flétrissure qu'auraienl pu mériter ceux de leur sang punis par les lois. Hé ! Pourquoi le Tiers état ne jouirait-il pas à cet égard des privilèges de la haute noblesse ? Ne parviendrait-on pas à détruire ce préjugé, en flétrissant l'homme assez injuste pour reprocher à une famille la peine qu'aurait subie un des siens.
Article 11. — Demander l'anéantissement des lettres de cachet. On conçoit qu'elles sont inutiles si l'on accorde l'article précédent. Les familles ne seraient pas intéressées à en solliciter pour leurs parents coupables et dignes de supplice, si l'infamie est abolie.
(1) Ce règlement du 22 mai 1781 portait que les sujets proposés à des sous-lieutenances dans les régiments d'infanterie française, de cavalerie, de chevau-légers, de dragons et de chasseurs à cheval, devaient faire la preuve de quatre générations de noblesse paternelle (Isambekt, xxvii, p. 29, n° 1500).
LA POSTOLLE 415
Fait et arrêté entre nous dit syndic et habitants soussignés, en ladite assemblée, lesdits jour et an.
Lamarre, Lacave, Fenard, Chardon, Roy, Trottin, Edme Durand, J. Sarazin, Siron, Jacquemard, Bertrand, Millon, Antoine Jacquemard, Lesœur, Jean Roy, Bonjour, Victor Languillat, Siron, Jacques Bonjour, E.-N. Pétillât, E. Languillat, J.-V. Simonet, J. Tho-
RAILLIER, MlLLAT, GOUERRE, ETROIN.
LA POSTOLLE
Yonne, arr. de Sens, con de Villeneuve-l'Archevèque. — Dioc. et archid. de Sens, do\T. de Traînel, succursale de la paroisse de Thorigny. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-l'Archevèque. — Relève de la prévôté de Thorigny. — Seigneur : le marquis de Maubec.
« Le village de La Postolle, annexe de Thorigny, est à plus de deux lieues de la grande route de Troyes à Sens, qu'il ne peut joindre qu'à Villeneuve-l'Archevèque, et les chemins pour y arriver sont coupés de montagnes et très mauvais. »
Superficie et population (1). — L'arpentage du territoire relevant de cette communauté n'est pas effectué en 1788 ; d'après les déclarations, la superficie est de 2000 arpents.
On y compte 200 habitants et 61 feux, groupés au village même.
Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :
Terres labourables, 1159 arpents à 2* 2318*
Vignes, 10 — à 16* 160*
Bois, 1080 — à G* 6480*
Jardins, 7 — à 20* 140*
Revenus de 60 maisons, le douzième déduit. . 959*
Gens, lods et ventes 40*
Total des revenus de la communauté 10937*
(1) Arch. Yonne, C 231, État des arpentages des paroisses de l élect. de Sens.
(2) Arch. Yonne, C 73, Estim. des revenus des paroisses de l élect. de Sens.
Statistique agricole (1).— «On compte sur ce finage 900 arpents de bois, tous appartenant au seigneur, 8 arpents de vignes dont le vin de petite qualité se consomme dans le pays, 3 arpents au plus de chènevières en une multitude de petites pièces qui réussissent mal et dans les années sèches produisent très peu ; il n'y a point de prés ; 500 arpents sont en friches, à cause des dégradations que font aux terrains les orages, les fontes de neige et les ravines multipliées.
Les terres labourables ne sont bonnes que pour le seigle ; le froment n'y vient qu'à regret et produit très peu ; aussi n'y a-t-il pas plus de 60 arpents en tout qui en portent. On sème par arpent 2 à 3 bichets, du poids de 40 livres, en seigle ou en froment, et la récolte commune est de 10 bichets, 4 pour.l. Les mars sont en avoine et l'on sème un peu de vesces et de lentilles pour la nourriture des chevaux. Les grains et les autres denrées se portent au marché de Sens, à trois lieues et demie, par des chemins de traverse extrêmement mauvais. La qualité du froment est si médiocre qu'on ne le peut vendre qu'à 10 sols près de l'élite, à la mesure du marché de Sens pesant 36 livres; le seigle, beaucoup meilleur, se vend 2 sols près du beau.
Il n'y a dans la paroisse ni fruits qu'on puisse vendre, ni fabriques, ni commerce. La plupart des manouvriers,ne trouvant pas assez d'ouvrage, en vont chercher au loin. Quelques familles sont dans la misère et ce sont surtout des vieillards qui mendient, mais ils ne sortent pas du village. Les charités du seigneur empêchent qu'il y en ait davantage ; et cependant, parmi les mendiants, il en est qui comptent un peu trop sur les charités et qui pourraient travailler.
La culture se fait avec des petits chevaux et même avec des ânes, et cela suffit dans ce terrain léger. Le troupeau de bêtes à cornes est d'environ 60. On ne fait d'élèves que pour remplacer les vieilles et celles qui périssent. Les bêtes à laine sont au nombre d'environ 300, et de la plus petite espèce; les efforts infructueux qu'on a faits pour en avoir d'une espèce plus belle prouvent que le pays ne leur conviendrait pas ; on ne fait non plus d'élèves que pour l'entretien du troupeau ; les laines sont grosses et les fabriques des environs les emploient. »
Dîmes. — « Les dîmes se paient comme à Thorigny à la 17e. Celles des grains se partagent par tiers entre le curé de Thorigny, les religieux de Saint-Pierre-le-Vif et le grand Séminaire de Sens, à cause de la réunion à lui faite des biens des Célestins de cette ville ; les menues et vertes dîmes et celles des vins sont en entier au curé de Thorigny. »
Revenus et charges de la communauté. — « La communauté n'a pas d'autres biens que 30 arpents de terres qu'elle n'amodie pas ; les habitants se les partagent et chacun fait valoir sa part ; elle n'a ni pâtures communes, ni revenus d'aucun genre.
(1) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier
LA POSTOLLE 417
Les charges sont : 1° les honoraires, en partie, du desservant ; les habitants lui donnent 150* par an et ïe curé de Thorigny paie le reste; 2° l'entretien de la nef de l'église et du presbytère. Les habitants fournissent, en outre, au desservant les meubles, les ustensiles de ménage et le linge qu'il lui faut.
Comme il n'y a point de revenus, les habitants se cotisent entre eux pour payer les honoraires du desservant et pour acheter les meubles et le linge qui peuvent lui manquer ; ils remettent cet argent au syndic qui paie et qui, ne recevant que ce qu'il doit dépenser, n'a pas de comptes à rendre.
L'église menace ruine et le presbytère, qui n'a ni cave ni grenier et qui n'offre pas une habitation décente pour un prêtre, est dans le plus mauvais état. Les rues et leurs abords sont de même très mauvais et demandent beaucoup de réparations. La paroisse n'a ni dettes ni procès, ni ouvrages ordonnés. Au surplus, elle contribue aux charges de celle de Thorigny.
Il n'y a dans ce village ni ruisseau, ni fontaine, et les habitants n'ont qu'une mare pour abreuver leurs bestiaux ; mais, placée à la chute des eaux de pluie, elle est exposée sans cesse à être remplie par les immondices qu'entraînent ces eaux et les torrents formés par les orages. On pourrait l'en préserver en ouvrant un fossé dans les chènevières qui l'avoisinent ; le petit mal qui en résulterait pour ces terres ferait le bien général et certaines même ne seraient pas dévastées ; cet ouvrage se ferait par les habitants et par corvées, si le syndic était autorisé à le demander, et l'on rétablirait en même temps les rues et leurs abords.
Les habitants voudraient bien ne plus payer au desservant les 150* qu'il reçoit d'eux. Ils avaient fait des démarches pour que cette somme lui fût payée par les Célestins décimateurs, et ces démarches n'avaient point eu de succès. Ils représentent de nouveau que, la dîme étant destinée pour la nourriture du prêtre, ils ne peuvent pas payer la dîme et fournir encore la nourriture, lorsque surtout la dîme suffit pour le tout ; et ils désirent en conséquence que le Séminaire de Sens, auquel appartiennent les dîmes qu'avaient les Célestins, se charge de ses honoraires. Mais le Séminaire leur répondra sans doute qu'il n'a qu'un tiers dans les dîmes des gros grains et rien dans les autres ; que La Postolle n'est point une paroisse; que, si elle en était une autrefois, de justes motifs auront fait supprimer le titre de la cure qui n'existe plus, et que, le desservant n'étant donné que pour l'utilité particulière des habitants, sur leur demande et du consentement de leur curé, c'est à eux seuls à le payer. »
Biens du seigneur (1). — M. de la Valette, marquis de Maubec, loue à Pierre Thoraillier une ferme dont dépendent 205 arpents de terres ; avec les droits seigneuriaux et le produit des 1080 arpents de bois
(.1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sem
qu'il exploite, son revenu est évalué par le commissaire de l'élection
Biens du clergé. — Les biens ecclésiastiques s'élèvent à 996* de revenu, et se répartissent ainsi :
Dîmes perçues par le curé de Thorigny 354*
Dîmes perçues par les Bénédictins de Sain t-Pierre-le- Vif . . . 243* Dîmes perçues par le grand Séminaire de Sens, représentant
les Célestins supprimés 243*
28 arpents de terres au Chapitre de Sens, estimés en revenu . . 56*
20 — — aux Ursulines de Sens, . 40*
30 — à la fabrique de Thorigny, — . 60*
Impositions (1)
Taille
Six deniers des collecteurs
Accessoires de la taille
Gapitation
Réimpositions
Corvée
Vingtièmes et 4 sols pour livre .
Total
Députés. — Paul Lesourd, Gabriel Rousseau, laboureurs.
CAHIER
Cahier des plaintes, doléances et remontrances portées par les habitants de La Postolle, pour être présentées à rassemblée qui sera tenue par devant M. le Lieutenant général du bailliage de Sens, le dix du présent mois.
Aujourd'hui vendredi, six mars 1789, heure de dix du matin* nous syndic municipal et habitants de la paroisse dudit la Postolle ci-après nommés et soussignés, en conformité de l'article 24 du règlement fait par le Roi pour la convocation des États généraux du 24 janvier dernier, nous nous sommes assemblés en la maison dudit syndic, au son de la cloche, à la manière accoutumée, pour
(1) Arch. Yonne, C. 231, Tableau des impositions des paroisses du département de Sens et Nogent, p. 22.
LA POSTOLLE 419
la rédaction du présent cahier, en conséquence de la notification qui nous a été faite en la personne de notre dit syndic par Lebeau, huissier à Sens, le 28 février dernier : 1° dudit règlement et 2° de l'ordonnance de MM. le Bailli et le Lieutenant général de Sens du 16 dudit mois; desquels nous a été faite lecture à haute et intelligible voix dimanche dernier, premier du présent mois, outre celle faite au prône de la messe du même jour.
A cet effet nous, Paul Lesourd, syndic municipal de cette paroisse, Fiacre Périer, Louis Damiens, Claude Sarazin, Fiacre Legrand, Nicolas Carré, Edme Confland,* Pierre Thoraillier, Pierre Jubert, Jean Bréard, Edme Giboisseau, Nicolas Meignen, Edme Bardet, Philippe Fontaine, Vincent Bardet, Nicolas Houy, Hubert Giboisseau, Jean Roux, greffier de la municipalité, Tonnellier, lieutenant, Millat, greffier de la prévôté, faisant et représentant la plus grande et saine partie desdits habitants, désirant concourir au bien général et à tout ce qui peut intéresser la prospérité de ce royaume et nous renfermer dans ce que prescrit ledit article 24 dudit règlement et l'article 5 de ladite ordonnance, avons fait nos observations et remontrances et rédigé le présent cahier comme il suit :
[Art. 1er]. — (Reproduction des deux premiers paragraphes de fart. 2 du cahier de Thorigny).
[Art. 2]. — La situation de notre village est placée de manière à être ruiné annuellement par les inondations, si fréquentes depuis plusieurs années, qui enlèvent tous les engrais et les J)roductions du plus mauvais terrain, qui en outre forment des ravins dont la cavité ne fait que s'accroître, coupent les chemins de villages à autres et les rendent absolument impraticables. Ce village est entouré en outre, du côté de l'occident comme du nord, de bois qui occasionnent des brouillards, qui dans les temps produisent les plus pernicieux effets sur le peu de grains que le mauvais sol produit ; ce qui, joint à une quantité de gibier et de pigeons, ne laisse d'espoir au cultivateur que la peine d'avoir travaillé le plus souvent infructueusement.
On demanderait donc qu'il fût pourvu à l'entretien des chemins qui communiquent d'un village à l'autre, ne pouvant qu'avec une peine infinie et à force de chevaux conduire nos denrées à la plus prochaine ville qui est Sens, d'où nous sommes éloignés de trois lieues et demie.
[Art. 3]. — Nous désirerions encore, tant pour nous que pour tous autres villages qui sont dans' le cas où nous sommes, qu'il fût pourvu à l'entretien des réparations et reconstructions des églises et presbytères de toutes les succursales et que l'auguste
assemblée des États généraux s'occupassent (sic) des moyens d'affranchir de pauvres habitants de charges qui leur sont aussi onéreuses que préjudiciables, qui outre cela sont encore chargés de l'ameublement et de la paye d'un prêtre qui célèbre l'office divin, tandis que les dîmes de tous les fruits se perçoivent par des personnes qui ne contribuent en aucune façon à des charges qui rendent le sort de plusieurs citoyens dans la dernière indigence. Nous n'éprouvons en notre particulier que trop l'influence que font de pareilles charges et nous espérons qu'on y aura quelque égard 1 1 ».
[Art. 4]. — Art. 6 du cahier de Thorigny.
[Art. 5]. — Art. 7 du cahier de Thorigny.
[Art. 6]. — Art. 8 du cahier de Thorigny.
Fait et arrêté entre nous dit syndic et habitants, en ladite assemblée, lesdits jour et an, et ceux d'entre nous qui savent signer l'ont fait.
Fiacre Périer, P. Lesourd, E. Legrand, Nicolas Carré, Ed. Confland, Pierre Thoraillier, P. Jubert, Jean Bréard, Edme Giboisseau, Nicolas Meignen, Edme Bardet, N.-Philippe Fontaine, Vincent Bardet, Nicolas Houy, Hubert Giboisseau, Tonnellier, Millat, greffier.
Le présent cahier coté et paraphé, par première et dernière page, par nous Gabriel -Henri Tonnellier, lieutenant, juge de la prévôté de Thorigny et la Postolle, ce six mars 1789. Tonnellier.
