REMONTRANCES

La paroisse de Villemanoche est composée de 116 habitants (1) chargés de grosses impositions, payant :

1° Quatre mille livres de tailles et accessoires par an, ci . 4000* 2° Pour les dixièmes et vingtièmes, la somme de deux

mille livres, ci 2000*

3° Pour les droits d'entrées sur les vins et boissons et marcs enfoncés, 1* 16 sols par chaque muid, ce qui peut former annuellement une somme de douze cents livres, ci . 1200*

La paroisse est vexée de cette somme en ce qu'elle était autrefois entourée de murs et maintenant il n'y en a plus que quelques vestiges. Elle porte à mal à propos le nom de bourg, attendu qu'il n'y a ni foires, ni marchés, ni commerce, ni même aucune consommation. C'est donc à tort qu'elle paye ce droit d'entrée (2).

Remontrent lesdits habitants qu'indépendamment de cette somme, qu'ils paient annuellement pour lesdites entrées, ils sont encore tenus de payer le gros des vins qu'ils vendent, qui forme encore une somme considérable dont on ne peut fixer le montant, quoique de conséquence ; que Votre Majesté ne reçoit peut-être pas la dixième partie de cette somme, vu que cet impôt passe en trop de mains.

Outre tous ces impôts, nous sommes encore vexés par des droits de gros manquant ou trop bu, que l'on nous fait payer sur nos boissons, qui n'est que de l'eau rougie seulement et passée sur le marc. Cela n'est-il pas indigne pour de pauvres mercenaires, après avoir essuyé la chaleur du jour, d'être privés de satisfaire leur soif sans encourir d'en payer des droits ? Et souvent les employés aux aides font payer ces droits à tort à beaucoup de personnes qui n'ont point de connaissances dans cette partie, assujetties en

(1) C'est-à-dire chefs de famille, payant les impositions. Sandrier indique en effet 11" feux.

(2) Voy. supra p. 132, n. 1. La somme de 1* 16 s., indiquée comme perçue sur les seuls droits d'entrée, paraît inexacte; car les anciens et nouveaux cinq sols n'étaient que de 14 s. par muid. Sans doute le rédacteur fait-il entrer en ligne de compte les droits de jauge et courtage, de courtiers-jaugeurs et de don gratuit.

outre à essuyer des procès de leur part, plus souvent à tort qu'avec justice, lesquels sont souvent ruineux, dont Votre Majesté n'a point de connaissance et n'en fructifie aucunement. X'est-il point bien désagréable de n'être pas le maître de son vin et boisson, comme de toutes autres denrées ?

Les habitants se plaignent que le sel est trop cher, que la majeure partie ne peut faire de soupe à cause du grand prix, qui est de 13 sols 9 deniers la livre, tout humide, rendant même l'eau sortant des gabelles et regrats.

Enfin, il est absolument nécessaire que les aides et gabelles soient supprimées, étant onéreuses et trop à charge au public.

Réformer les droits de péages, octrois, minages et banalités, attendu que ces droits sont trop susceptibles de procès.

Réformer les charges de jurés priseurs, établis depuis peu mal à propos, étant trop dispendieux à vos sujets, et notamment pour des mineurs où Ton fait inventaire ; ensuite la vente des effets mobiliers, sur lesquels ils prélèvent les droits de quatre deniers pour livre, leur transport à raison de deux livres par chaque lieue, leurs vacances (sic) et procès-verbaux de vente. Tous ces droits, joints ensemble, enlèvent le quart des successions et réduisent des mineurs à payer les dettes de la communauté sur leurs fonds. Enfin supprimer cette charge et toutes autres charges et emplois inutiles.

Supprimer tous les privilèges. Que personne ne puisse s'empêcher de payer l'impôt comme tout autre, quelque crédit qu'il ait.

Que tout le monde soit assujetti à payer la corvée.

Sa Majesté voudra bien obliger tous seigneurs à faire détruire le gibier de toute espèce incessamment, attendu que le dégât qu'il fait est de grande conséquence pour les cultivateurs et qu'il consomme une partie de leurs embleures.

Que les réparations et reconstructions des presbytères soient supportées par les bénéficiers ou gros décimateurs, parce que ces dépenses gênent les paroissiens.