VILLENEUVE-AUX-RICHES-HOMMES

Aube, air. de Nogent-sur-Seine, con de Marcilly-le-Hayer, hameau de la commune de Trancault. — Dioc. de Troyes, doy. de Marigny. — Gén. de Champagne, élect. de Troyes, gren. à sel de Nogent-sur-Seine. — Bur. interm. de Troyes, arr. de Méry. - Prév. dont le district s'étend sur le village de Villeneuve et sur les hameaux de la Chaume et de Mauny, tous deux de la paroisse de Saint-Maurice-aux-Riches- Hommes.

Notice (1). — On compte G feux et 26 habitants, y compris le curé. 11 n'y a que 3 laboureurs et 2 manouvriers.

L'évèque de Chàlons, autrefois seigneur de la paroisse, y possédait un château, un moulin, deux fermes dont dépendent 804 arpents de terres et 64 arpents de prés, le tout d'un revenu de 1863*. La seigneurie, avec les biens en dépendant, a été vendue 11000* au sieur Crépin, procureur au Parlement.

Le curé de Villeneuve fait valoir les dîmes, estimées 1200*.

Députés. — Etienne Marion, laboureur à Villeneuve ; Clément Guignet, procureur à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.

(1 Arch. Aube, C 2011, 2012. Etats statistiques de la paroisse de Villeneiwe-aux- Riches-Hommes.

CAHIER

Cahier de doléances des habitants de la paroisse de Villeneuve-anx-Riches-Hommes.

Lesdits habitants, au nombre de six, possèdent très peu de biens. Le finage contient environ quatorze à quinze cents arpents, à la petite mesure de dix-neuf pieds pour perche et cent perches pour arpent ; au moins les trois quarts des terres sont de la dernière classe, dont grande partie est en friche.

Ces habitants ont jusqu'à présent payé les impôts avec la plus grande peine et seraient hors d'état d'en payer de plus forts. Quoi qu'il en soit, ils feront tout ce qu'il dépendra d'eux pour aviser aux moyens de soulager l'État et le peuple, suivant l'intention de notre digne souverain qui a bien voulu leur en dépeindre les besoins.

Il serait à désirer qu'il n'existât plus qu'un seul impôt, suffisant pour faire face à tous les besoins, qui serait celui de territorial ou dîme royale. Et en le levant en nature lors des récoltes, il serait équitable, et personne n'aurait lieu de s'en plaindre. Pour le percevoir on ferait en chaque communauté l'adjudication, devant le juge, au plus offrant et dernier enchérisseur, de la perception de ce droit à une personne solvable, qui serait tenue d'en porter le prix à la voiture publique qui le rendrait sans frais au Trésor royal.

Les biens sur lesquels cet impôt ne pourrait se percevoir seraient estimés et les propriétaires tenus de payer le dixième de leurs revenus entre les mains d'une personne qui serait commise à cet effet et qui porterait les deniers à la voiture publique qui les rendrait aussi sans frais au Trésor royal.

Par le moyen de cet impôt, tous les autres devraient disparaître et bien des gens, qui sont payés à lever ceux existants, ne seraient plus à charge à l'État. Alors plus de fermiers receveurs généraux et, par une suite nécessaire, plus de commis.

Les citoyens commerceraient- leurs vins et autres denrées sans payer aucuns droits.

Les curés ne pourraient prétendre de dîmes, et pour ne leur pas faire d'injustice, il leur serait payé, sur le prix de l'impôt, à chacun 100(F. Cependant, pour ceux qui se trouveraient avoir plus de 200 communiants, ils pourraient avoir une augmentation proportionnée, le tout sans pouvoir par lesdits curés exiger aucuns droits pour les mariages, enterrements, etc. ; et ne pourraient posséder d'autres biens de leurs bénéfices que leurs presbytères.

Faire rendre les chemins praticables de villages à villages et supprimer les inutiles.

Supprimer les milices et, pour en tenir lieu, chaque garçon depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 40 ans tenu de donner annuellement trois livres ; et avec l'argent qui en proviendrait, on trouverait de quoi avoir des hommes de bonne volonté qui seraient toujours de bons soldats.

Supprimer les gabelles et rendre le sel commerçable.

Supprimer toutes les juridictions d'exception, en sorte qu'il n'y ait plus qu'une seule juridiction dans le royaume.

Réformer tous les abus qui se commettent dans l'administration de la justice et qu'elle soit promptement rendue à ceux qui la demandent. A l'effet de quoi, retrancher toutes les écritures inutiles, ne point souffrir que les procureurs se fassent payer les grosses de leurs écritures sans les faire, et faire taxer leurs droits par le juge.

Supprimer les huissiers priseurs. Réformer les abus qui se commettent par les huissiers. Les astreindre à ne percevoir les droits de leurs exploits que sur la taxe du juge de l'endroit où ils seraient posés, lequel juge serait tenu d'en faire la taxe sans frais.

Telles sont les doléances et humbles observations desdits habitants, assemblés à cet effet ce jourd'hui, huit mars 1789.

Et ont partie desdits habitants signé, les autres ayant déclaré ne le pouvoir, de ce interpellés.

Guignet, Etienne Marion, Pierre Vidot, Guignet.

Yonne, arr. de Sens, con de Sergines. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation alternative de l'Archevêque de Sens et du Chapitre de Traînel. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Nogent-sur-Seine. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Yiîieneuve-PArchevèque. — Relève de la prévôté de Villeneuve-aux- Riches-Hommes. Sur le territoire de la paroisse existe la prévôté des Bois de Mauny ; « ce fief, composé seulement de 400 arpents de bois, enclavés dans la seigneurie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, appartient à Madame du Quesnoy,' qui l'a acquis de M. de Traînel, et relève de l'Archevêché de Sens; cette juridiction n'a pour objet que les délits commis dans lesdits bois, ventes faites aux marchands, etc. ».

— Seigneurs : l'Evêque de Châlons-sur-Marne et M. Crépin, procureur au Parlement de Paris.

« La paroisse de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes est à trois lieues de la grande route de Troyes à Sens et à cinq lieues de cette dernière ville ; les chemins pour y arriver sont très difficiles ; les hameaux sont à une distance à peu près égale ».

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Gondet, la superficie de la paroisse est de 6036 arpents à la mesure de Roi et de 8092 arpents à la mesure du lieu, qui est de 19 pieds pour perche.

On y compte 700 habitants et 214 feux, dont 56 au chef-lieu, 130 au hameau de Mauny et 28 au hameau de la Chaume.

Statistique agricole (2). — « Il y a sur la totalité du finage 3461 arpents de bois, dont 830 sont au seigneur; le reste est à l'Archevêque de Sens, à l'abbaye de Yauluisant, aux héritiers de Mme Du Quesnoy, à M. de Sorbonne et au sieur Lamy, qui sont tous seigneurs des parties qu'ils possèdent et qui sont autant de fiefs, et à des particuliers qui tiennent les leurs en culture.

On compte 86 arpents de vignes, 4 à 5 arpents de prés seulement, 450 arpents de terres en friche et 3983 arpents de terres labourables, dont une douzaine d'arpents sont en chènevières, répandues autour des maisons et dans les jardins. On ne sème du froment que dans la vingtième partie, tout au plus, de ces terres ; on y met aussi de l'orge ; les dix-neuf autres vingtièmes sont en seigle et en avoine. Dans la saison des mars, ces grains sont bons. 4 bichets de semence en froment ou en orge, du poids de 36 livres, produisent; année commune, 15 à 16 bichets, environ 4 pour 1. La même quantité de seigle, du même poids, ou d'avoine, pesant 23 livres, donne 10 bichets, 2 1/2 pour 1» Ces grains se portent au marché de Sens et s'y débitent facilement, mais le froment ne s'y vend que 8 sols près de l'élite. Le produit des terres qui avoisinent les bois est beaucoup moindre. Au surplus, il n'y a point de différence entre les terres du village et celles des hameaux.

Le vin est d'une petite qualité ; il n'y a point de fruit qu'on puisse vendre, point de fabriques, ni de commerce d'aucun genre.

Les manouvriers ne trouvent pas assez d'ouvrage dans la paroisse ; ils sont obligés d'en aller chercher ailleurs ; en été, ils vont travailler en Brie ; quelques vieillards et quelques orphelins mendient, mais ne sortent pas du village.

La culture des terres se fait avec des chevaux et même avec des ânes ; il n'y a point de poulains. On n'élève point de génisses ni d'autres bestiaux. Les bêtes à laine sont au nombre d'environ 500 dans la paroisse et dans les hameaux ; on élève quelques agneaux qui réussissent difficilement et les laines sont très grosses ».

(1) Arch. Yonne, C 231, Etal des arpentages des paroisses de l'élection de Sens.

(2) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier. Voy. Molard, op. cit., p. 174.

Dîmes et redevances. — « Toutes les dîmes appartiennent au curé et se payent de six manières différentes : sur un canton de 1437 arpents à la 16e ; sur un canton de 540 arpents, on paie à la 25e ; sur un autre de 480 arpents, on paie à la 21e ; sur un autre de 600 arpents, on paie à la 33e et partie à la 34e ; sur un autre de 50 arpents, on ne paie qu'à la 50e ; et sur le canton de la Chaume, d'environ 875 arpents, on paie à la 20e ».

Depuis plus de vingt ans, la communauté est engagée dans des procès de la plus grande importance contre son seigneur. M. l'Évêque de Chalons prétendait qu'outre la censive de la coutume de Sens, il lui était dû : sur un tiers du finage, un boisseau d'avoine par arpent ; sur un autre canton de 1700 arpents, deux boisseaux de froment, seigle ou avoine par arpent ; du terrage sur partie du même canton et des rentes seigneuriales de 3 sols, 5 sols, et même de 50 sols par arpent; et 4 boisseaux moitié seigle moitié avoine par arpent sur tout le reste du finage. La communauté a gagné ce procès, en 1778, au Parlement.

Il se renouvelle aujourd'hui sous une autre forme. Ce n'est pas la communauté qu'attaque M. Crépin emphytéote ; ce sont les propriétaires d'héritage. Il a obtenu, en 1787, des lettres de continuation de terrier, qu'il a fait adresser aux Requêtes du Palais et c'est là qu'il a fait assigner déjà quarante particuliers, pour les faire condamner à reconnaître les droits qu'il prétend lui être dûs et à lui payer de très grosses sommes pour arrérages. Une multitude d'autres habitants est menacée d'essuyer bientôt les mêmes demandes. Il est certain que ces lettres de terrier auraient dû être adressées au bailliage de Sens, dans le ressort duquel est Saint-Maurice, et que toutes ces causes, portées à Paris, écrasent les habitants par les voyages et les faux frais, tandis que M. Crépin plaide dans son pays et fait lui-même, comme procucureur, toutes ses procédures. Ce serait aux habitants à demander leur renvoi. Les ordonnances sur les committimus défendent d'en faire usage pour les matières réelles ; mais les lettres sont obtenues et le renvoi serait très dificile à obtenir.

Soit que le seigneur ait des titres, soit que quelques particuliers aient proposé de se soumettre aux charges demandées, il est certain que M. Crépin est payé à présent de ses rentes en grains et en argent sur 720 arpents de terre en différents cantons ; mais quand il aura fait reconnaître tout ce qu'il réclame, beaucoup d'habitants seront hors d'état d'acquitter les arrérages, même de payer la rente annuelle,, parce que, dans bien des cantons, à peine recueille-t-on ce qu'il faudra pour la payer et pour semer.

L'ancien procès, jugé au profit de la communauté contre M. l'Évêque de Chalons, en a fait naître un second. Les habitants avaient donné leur procuration à leur curé, à l'effet de suivre cette affaire et de faire toutes les démarches qu'il jugerait convenables. En effet, il ne l'a pas négligée ; il a fait des voyages fréquents, il a reçu différentes sommes, mais il dit qu'il est encore en avance de 3500* d'argent déboursé et qu'il faut, en outre, lui payer 1080 journées employées à des diffé-

rents voyages ; il a fait assigner les habitants an bailliage de Sens et la cause n'est pas jugée. Il serait possible de concilier cette nouvelle alFaire. M. l'Evèque de Chalons a payé entre les mains de M. de Beaubois, procureur des habitants, une somme de 2000* pour les dépenses auxquelles il avait été condamné, et cette somme, payée en 1778, est encore entre les mains du procureur. S'il était reconnu qu'en effet le curé est créancier, on pourrait lui céder ces 2000*, dont il se ferait payer et il déchargerait la communauté. On espère du moins que, si ses créances montaient plus haut, il se contenterait de cette somme ; mais il faudrait que la communauté la lui garantît.

Les habitants de Saint-Maurice jouissaient du droit de parcours sur la paroisse de Yilleneuve-aux-Riches-Hommes, si voisine de la leur qu'on pourrait croire que les deux villages ne sont qu'un et qu'un particulier a sa maison sur les deux paroisses. Ce droit de parcours est aboli (1) et les habitants de Saint-Maurice, qui n'ont point de pâtures et qui, soit comme propriétaires, soit comme fermiers, font valoir au moins les deux tiers des terres Villeneuve, ne pouvant plus y conduire leurs bestiaux, il résulte de là qu'ils ne peuvent pas en élever en quantité suffisante pour avoir des fumiers et que leurs terres ne sont pas cultivées comme elles pourraient l'être, tandis qu'un seul laboureur à Villeneuve jouit de toutes les pâtures de la paroisse. La proximité des deux villages, le fait certain que le plus grand nombre des héritages de Villeneuve est cultivé par les habitants de Saint-Maurice, pourraient faire déroger en faveur de ces derniers à redit de parcours et les faire autoriser à mener leurs bestiaux sur les terres de Villeneuve qui ne seraient pas fermées de haies ou de fossés. Mais pour que l'Assemblée provinciale pût solliciter cette grâce et cette dérogation au Conseil, il faudrait que la communauté de Villeneuve fût entendue ; et Villeneuve est de l'élection de Troyes, assemblée provinciale de Champagne.

On pourrait procurer un grand avantage aux habitants de Saint- Maurice en ouvrant une route depuis chez eux jusqu'à Avant, où ils trouveraient celle de Xogent ; cette route nouvelle ne serait que de deux lieues et ils s'en serviraient pour mener leurs grains et denrées au marché de Nogent, à 4 lieues de leur paroisse, tandis qu'ils sont

(1) Isambert, xxii. p. 486. il" 967, Edii portant règlement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village. Un des administrateurs du district de Saint- Fargeau s'exprimait ainsi, dans une délibération du 20 janvier 1790, au sujet du droit de parcours : « Les divers droits de parcours sont des fléaux de l'agriculture. Us forcent les propriétaires de terre à une culture routinière qui, en épuisant les sucs nourriciers par la succession de plantes céréales de la même espèce, appauvrissent le cultivateur. Ils sont destructifs de l'idée même de la propriété. Il faut espérer que l'Assemblée nationale consacrera bientôt ce grand principe d'agriculture, la liberté des propriétés ». <Areh. Yonne. L 83S, fol. 75). Satisfaction devait être bientôt accordée à ce vœu : le décret du 28 septembre 1791, sur les biens et usages ruraux, abolissait tout droit de vaine pâture et de parcours, non fondé en titre et possession (Duvergier, in, p. 430).

forcés de faire 5 lieues de traverse et de mauvais chemins, absolument mauvais, pour les amener à Sens ; on trouverait, sur toute la longueur du chemin à faire, la pierre dure et les cailloux très à portée. »

Revenus et charges de la communauté. — « La communauté ne possède aucun bien, ni terres, ni prés, ni bois, ni pâtures, pas même de maison pour loger son maître d'école ; elle lui donne 200* par an pour ses honoraires et son logement, et cette somme est imposée sur les habitants et fait partie du rôle des accessoires de leur taille.

Elle est chargée de l'entretien de la nef de l'église et il y a des réparations à faire à la couverture. Elle est aussi chargée du presbytère qui en demande de considérables en ce moment ; si on tarde à les faire, elles s'augmenteront et la dépense deviendra plus forte.

Les rues et les abords du village et du hameau de Mauny sont dans le plus mauvais état et presque impraticables pour les voitures, même pour les gens de pied ; les matériaux nécessaires pour les rétablir se trouveraient à une demi» lieue ou tout au plus à trois quarts de lieue du pays. »

Impositions (1)

Taille

Capitation

Réimpositions ,

Corvée

Vingtièmes et i sols p. livre.. . .

Total

Députés. — François Lorne, chirurgien; Clément Guignet, procureur ; François d'Huyelle, huissier.

Le cahier manque.

(1) Arch. Yonne, C. 231, Tableau des impositions des paroisses du département de Sens et Xogent, p. 24.

VILLENEUVE-LA-DONDAGRE

Yonne, arr. de Sens, con de Chéroy. — Dioc. de Sens, doy. de Marolles, prieuré-cure de l'ordre de Saint-Augustin, à la collation de l'abbé de Saint-Séverin de Ghàteau-Landon. — Gén. de Paris, élect. de Nemours, gren. à sel de Sens. — Bur. interm. de Montereau et Nemours, arr. de Gourtenay. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens.

Députés. — Jean Landy, manouvrier ; Louis Boyer, laboureur.

CAHIER

Cahier des charges rédigé le premier mars mil sept cent quatre vingtneuf, d'après le vœu des habitants de ladite paroisse, et après le départ de Monsieur le juge du lieu, qui lïa pas eu le temps de le faire rédiger en sa présence.

Article 1er. — Les habitants désirent que les impositions royales soient supportées par tous les ordres généralement, sous le titre d'impôt territorial, et de la manière la plus juste et la moins onéreuse, tant pour l'assiette que pour la levée dudit impôt.

Art. 2. — Que le droit de terrage et de champart du seigneur est si onéreux par lui même, et par la manière dont il est levé, qu'ils demandent, tant pour leur avantage particulier que pour celui de l'agriculture en général, que ledit droit soit remboursable audit seigneur sur le pied du denier vingt-cinq, suivant l'estimation du produit d'une année commune sur dix, en admettant quatre années pour faire ledit remboursement.

Art. 3. — Qu'il n'y ait dans tout le Royaume qu'un seul Dieu, un seul Roi et une seule loi, un seul poids et une seule mesure.

Art. 4. — Qu'il soit ordonné que toutes juridictions royales (en supprimant toutes les justices seigneuriales) soient tenues de rendre la justice à tous les particuliers et aux moindres frais possibles.

Art. 5. — Que pour éviter les accidents qui surviennent par la poudre et les malheurs dont le braconnage est suivi, que ladite poudre soit regardée comme marchandise prohibée, et ne puisse être délivrée aux particuliers que sur des certificats du curé et du syndic de la paroisse.

Art. 6. — Que toutes leurs impositions soient payées entre les mains du receveur des impositions de l'élection de Sens, plutôt

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qu'entre celles du receveur de l'élection de Nemours, éloignés de la ville de Nemours de neuf lieues, tandis qu'ils ne le sont que de trois de la ville de Sens ; ce qui leur occasionne beaucoup de frais et de perte de temps, qui deviennent très onéreux pour tous lesdits habitants.

Art. 7. — Que le droit de gabelle soit égal par tout le royaume, et diminue par conséquent une denrée de première nécessité, tant pour les hommes que pour les animaux.

Art. 8. — Que les droits d'aides soient simplifiés, réunis sous une même dénomination et puissent être entendus de tout le monde, pour éviter les pièges de la fraude.

Art. 9. — Que les droits payés pour les corvées soient distribués de manière que les chemins de l'intérieur des paroisses soient réparés sur le produit d'iceux.

Art 10. — Que les ecclésiastiques seuls soient chargés, sur la masse des revenus du Clergé, des constructions et des réparations des églises, presbytères et cimetières de paroisses.

Art. 11. — Et enfin lesdits habitants de Villeneuve-la-Dondagre désirent, comme bons Français, que tout ce qui va être arrêté et fixé à l'Assemblée des États généraux tourne à la gloire du Roi et à la prospérité de l'Etat.

Fait à Villeneuve-la-Dondagre, le premier mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Louis Boyer, Jean Landy.