ARGENTEUIL

ne doit pas être supporté, comme il est actuellement, par les seuls taillables, c'est-à-dire par la classe la plus indigente et la plus foulée, et qu'il doit être réparti également sur tous les ordres, tous profitant de l'avantage d'avoir des grandes routes < 1 ).

Art. 23. — Art. 26 du cahier de Tonnerre.

Art. 24. — Représenteront lesdits députés que tous les seigueurs seront tenus de représenter les titres sur lesquels ils fondent leurs droits de cens, tierces ou autres servitudes, que les habitants leur payent, qui les accablent (2) ; qu'à l'avenir ces droits soient reconnus solennellement entre les seigneurs et les vassaux ; que la paroisse d'Argenteuil étant chargée de pareils droits, depuis plus de quarante ans les habitants payent ce droit de cens au double qu'ils payaient avant (3 ), malgré qu'ils aient été fixés d'une manière claire par la transaction passée entre les habitants et le seigneur en 1732 ; que les fermiers, ainsi que le seigneur, depuis ce temps jusqu'à ce jour, auraient forcé les habitants à payer ce droit au double ; qu'en conséquence de ce double droit perçu, il serait intervenu instance entre le seigneur et les habitants; que cette instance est pendante aux Requêtes du Palais et n'est pas encore jugée, malgré le bon droit des habitants, ces derniers n'ayant aucuns moyens ni facultés pour avancer les frais pour faire terminer cette affaire qui leur a coûté des avances énormes, et ont toujours payé ce double droit de cens; ce qui fait un objet considérable qui ruine la communauté.

Pourquoi, les députés demanderont la réforme des droits cidessus expliqués, pour le légitime de ladite paroisse, et réduits suivant les charges auxquelles les habitants se sont soumis.

Art. 25. — La meilleure et la plus forte partie des biens situés sur le finage et territoire d'Argenteuil appartient au seigneur du lieu, à M. l'abbé de Vézelay, l'hôpital de Tonnerre, chapelains et bourgeois des environs, et le surplus, qui est possédé par les habitants, est tout ce qu'il y a de mauvais terrain, ce qui réduit les habitants dans la dernière des misères.

il) Cf. art. 11 du cahier d'Ancy-le-Franc. Voy. supra, p. 99, n. 2. Déjà l'assemblée d'élection de Tonnerre, le 20 octobre 1788, avait « unanimement arrêté que l'on présenterait à l'Assemblée provinciale le vœu général de celle de département pour que les trois ordres contribuent désormais à la prestation en argent qui remplace la corvée » (Arch. Yonne, C 190, fol. 49).

(2) On a vu (supra, p. 215, n. 1, et 306, n. 2) que, dans la coutume de Sens, comme dans la plupart des autres, c'était au contraire aux tenanciers à faire la preuve de leur exemption de droits seigneuriaux.

<:* Voy. supra, p. 513, note.

Art. 26. — Art. 30 du cahier de Tonnerre (1).

Le présent cahier a été arrêté unanimement dans l'assemblée générale convoquée en la manière accoutumée, en présence de tous les habitants dudit lieu ; lesquels ont signé, ceux qui savent le faire.

Et, avant la signature desdits habitants, ont été ajoutés les articles ci-après :

Les députés du Tiers état représenteront que dans le image d'Argenteuil, ils ont beaucoup de terres de nulle valeur qui avoisinent les bois ; qu'ils sont obligés de laisser lesdites [terres] en friches, dont ils tireraient pourtant parti, si le gibier du seigneur, surtout les lapins qui exercent en grand nombre dans ce malheureux finage un empire despotique, laissait quelques portions aux sueurs des pauvres cultivateurs, qui sont tenus de payer au seigneur un cens considérable sur ces mêmes terres, quoiqu'en friches.

Les députés du Tiers représenteront que leur finage est composé d'un grand nombre de montagnes arides, qui sont sujettes à être ruées (2) très souvent, de manière que les pauvres habitants, après ces dégâts, ne récoltent très souvent pas la semence qu'ils y ont mise.

Les députés du Tiers représenteront que le bois qui flotte tous les ans pour la provision de Paris cause très fréquemment des pertes considérables à tous les cultivateurs et fermiers, qui n'ont jamais malgré cela aucune indemnité de la part des marchands et aucune déduction sur le prix de leurs baux. Et attendu que les marchands affectent de faire flotter leurs bois à la veille des récoltes, pour obvier et remédier à cet abus, Sa Majesté est très humblement suppliée de faire un règlement à ce sujet (3).

Les députés du Tiers représenteront que l'église paroissiale dudit lieu demande de grandes réparations qui sont urgentes,

(1) Avec cette addition : « Et contre le refus qui pourrait être fait en ladite assemblée d'insérer dans le cahier des demandes et doléances du baillage de Sens tout ce qui est porté dans le présent, de se retirer sur le champ. »

(2) C'est-à-dire ravinées.

(3) Le préjudice causé aux cultivateurs par le flottage des bois avait déjà fixe l'attention de l'assemblée d'élection de Tonnerre. Le 25 octobre 1788, elle arrêtait - que l'Assemblée provinciale sera priée de prendre en considération le flottage et le préjudice irréparable que les habitants des campagnes éprouvent par le peu de règle qui règne dans cette partie. Les dédommagements mêmes fixés par les ordonnances ne pouvant réparer le mal, le vœu de l'assemblée serait qu'en accordant l'intérêt général avec le particulier, il fût donné un règlement précis qui déterminât, autant que faire se pourra, la durée du flottage, le temps pour retirer les

dont il a été fait un devis par l'ingénieur du Bureau intermédiaire de Tonnerre ; que les réparations coûteront considérablement à la communauté qui n'a aucuns revenus quelconques.

Observeront les députés dudit Tiers que les pigeons causent des dégâts considérables, tant dans le temps des semailles qu'à la veille des moissons. Demanderont que les propriétaires soient tenus de les renfermer dans ces temps et que les règlements rendus à cet effet soient exécutés, par l'injonction qui en sera faite par Sa Majesté.

F. Petion, Jaquinet, Doulreau, Paillot, Détolle, M. Mathé, Giraut, Parent, Giraut, N. Paillot, Bertaut, Samot, Détolle, Jolibois, Martin Mignot, Boitenset, Chamiliard, Tacherat, Mignaut, Et. Piault, L. Cottan, Rouerat, Tacherat, Pion, E. Langin, Merle, Chalieux, Pion, Joubert, Quéau, syndic, Cottan, Varait, Falconnier, Millot [juge], Boucherat, greffier. — Trois signatures illisibles.

Yonne, arr. de Tonnerre, con de Noyers. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Chablis. — Prév. ressortissant anciennement à celle d'Argenteuil, puis à celle d'Ancy-le-Frane. — Seigneur : le marquis de Fontaine.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 2647 arpents à la mesure de Roi et de 3203 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 100 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En

canards, l'obligation de ressembler les bois que les inondations ont pu répandre dans les prairies, et enfin qui mette les propriétaires à couvert des vexations dont, particulièrement dans cette province, on est souvent dans le cas de se plaindre, en enjoignant aux marchands de ne point faire flotter que les visites des ponts ne soient bien contradictoirement faites, en présence des municipalités, pour en constater l'état, et qu'immédiatement après le flottage, il fût procédé au recollement dans la même forme » (Arch. Yonne, C 190, fol. 78, Délibérations de l'assemblée de l'élection de Tonnerre).

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 1808 arp. 20 p. ; vignes, 89 arp. 40 p. ; bois, KO arp. ; communaux, 204 arp. 81 p. ; friches, 360 arp.' 50 p. ; chemins, 100 arp. 60 p. ; maisons, 90 arp. (Arch. Yonne, C 75).

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, lre cl., 115G arp. 8 p. à 4*. . . . 4624* 5 s.

2e cl., 494 - • 85 p. à 3*. . . . 495*

Vignes, 99 — 5 p. à 15*. . . . 1485* 15 s.

Bois, 528 — » à 5*. . . . 2640*

Jardins, 8-21 p. à 20*. . . . 164* 5 s.

Revenu de 92 maisons, le douzième déduit 1258*

Dîmes 300*

Cens et droits seigneuriaux 150*

Total des revenus de la paroisse 11117* 5 s.

Revenus et charges de la communauté (1). — « Suivant l'ancien aménagement, on comptait 4 arpents 10 perches de bois. Depuis deux ans on a doublé les coupes et on exploite chaque année 8 arpents 20 perches. Le bois est par ce moyen réduit à douze coupes. On ne le vend pas, mais il se coupe pour être distribué. La réserve consiste en 35 arpents 15 perches, âgés de 7 et 8 années, ayant été coupée à deux fois. Les coupes ont été doublées pour les besoins de la communauté, attendu le grand nombre d'habitants.

La communauté possède en outre 13 arpents 50 perches de vaines pâtures, suivant la déclaration au terrier, ne servant que de pâturages.

Le garde des bois se paye, avant la distribution des portions d( bois, à raison de 10 sols par chaque habitant ayant portion de bois.

Biens du seigneur. — Le marquis de Fontaine possède la ferme des Noues, dont dépendent 90 arpents de terres ; il loue en outre 35 arpents de terres et exploite lui-même la totalité des bois du finage. Avec les droits seigneuriaux, mais non compris un château et un parc de 100 arpents, son revenu sur la paroisse est évalué 3110*.

Biens de mainmorte (2). — Ils s'élèvent à 374* et se répartissent ainsi :

16 arpents de terres à la fabrique de Moulins '. . . . 64*

Les dîmes perçues par le curé (3). 300*

2 arpents et demi de terres, exploitées par ledit curé 10*

(1) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des paroisses de l'élect. de Tonnerre.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse.

(3) Le produit net des dîmes de grains seules s'élevait en réalité, d'après la déclaration du curé en 1790, à 750*, mais le curé n'avait déclaré sans doute au commissaire de l'élection, en 1788, que la somme de 300*, prix du bail de la moitié affermée des dîmes de grains ; outre la dîme de grains, le curé percevait celle du vin, estimée 400*, et celle de la laine, évaluée 30^. « Je jouis aussi, ajoute le curé dans sa déclaration de 1790, de 4 arpents 34 pieds de terres labourables. » (Arch. Yonne, L 679, Déclarations par les curés des revenus de leurs cures).

Impositions (en 1789) (1). — Taille, 560*; accessoires de la taille, 283*; capitation, 352*; vingtièmes et sols pour livre, 1010*.

Député. — Nicolas Piat, tonnelier, syndic.

CAHIER

Cahier de doléances et plaintes pour la communauté de Moulins en Champagne, élection de Tonnerre.

Ce jourd'hui cinq mars 1789, heure de sept du matin, nous sieur Nicolas Piat, syndic de la municipalité, Nicolas Marlot, premier membre, Bénigne Jérusalem, second membre, Charles Gagin, troisième membre, et Louis Berger, greffier de ladite municipalité, après avoir fait faire lecture et publication, au prône de la messe paroissiale dudit Moulins par le sieur Bridan, curé, et à l'issue (Ficelle, devant la porte de l'église, et affiches ensuite, de l'ordonnance de M. le Bailli de Sens et M. son Lieutenant général, en exécution des ordres de Sa Majesté, nous avons fait convoquer l'assemblée des habitants dudit Moulins à ces présents jour, lieu et heure, de pot en pot, à l'effet : 1° de dresser leur cahier de condoléances (sic) et plaintes ; 2° ensuite faire choix entre eux d'un député en conformité des lettres du Roi et règlement y annexé.

Nous étant en conséquence assemblés en l'auditoire dudit Moulins, sont comparus tous et un chacun habitants dudit lieu ; lesquels d'une voix unanime ont dit que, pour répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté et aux bontés inappréciables qu'il veut bien témoigner à son peuple, ils donnent tous pouvoirs à celui d'entre eux qui sera choisi de remontrer et consentir à tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus et rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration et le bien de tous et un chacun les sujets de Sa Majesté.

Comme aussi de représenter que la répartition des tailles et capitation de cette communauté est très mal faite, par un abus intolérable qui occasionne que les uns sont surchargés et que les autres ne payent pas la cote qu'ils devraient supporter. Ce qui provient : 1° de ce que l'on n'a jamais voulu écouter les plaintes qu'on a si souvent portées sans succès et qu'on n'a jamais appointé aucune des requêtes qu'ils ont présentées ; 2° de ce que les rôles des tailles de ladite communauté sont toujours faits sans qu'aucun

(.1) Arch. Yonne, C 194, Déparlement des impositions de l'élection de Tonnerre.

habitant de ladite communauté y paraisse, pas même les collecteurs nommés chaque année à cet effet.

Un commissaire élu, député par Monseigneur l'Intendant de cette généralité, vient quelquefois à Moulins pour y recevoir les déclarations de chaque habitant. Pour l'ordinaire, il s'arrête dans un village voisin, y mande les collecteurs et habitants dudit lieu pour recevoir leurs dites déclarations, lesquelles il emporte avec lui. Souvent, ensuite, quelques habitants du lieu de Moulins, esprits malins et intéressés, croyant se faire décharger, vont peu de jours après trouver secrètement le même commissaire, dans l'espérance de se faire modérer, lui font de nouvelles déclarations contre leurs prétendus ennemis, auxquels ils donnent plus de bien qu'ils n'en possèdent. On les écoute en conséquence. Le commissaire fait son rôle ; ensuite il mande les collecteurs pour venir le prendre chez lui (à Tonnerre). A peine arrivés, on leur en fait rapidement la lecture ; ils n'en comprennent pas la moitié et, s'ils font quelques observations justes, on ne fait pas semblant de les écouter, crainte d'être obligé de recommencer ce rôle. On finit par les forcer à le signer malgré eux, bien ou mal fait, et par surcroît, malgré tant de peines, on leur fait donner quittance du droit de collecte qui leur revient, par laquelle on les fait convenir qu'ils ont tout reçu, tandis que très souvent on leur retient plus du quart de la somme.

Il en est de même du rôle des vingtièmes, qui se trouve plus haut qu'il ne devrait être, suivant les déclarations qui en ont été faites sur les lieux par devant le commissaire élu, député par mon dit seigneur l'Intendant. D'où il résulte que, depuis environ quatorze années que les déclarations ont été faites, quoique la plupart des biens déclarés ayent passé en d'autres mains, soit par échange, soit par vente, et qu'on ait présenté différentes requêtes à cet effet, néanmoins les possesseurs d'alors sont encore imposés aujourd'hui et les vrais propriétaires le sont aussi. Ce qui fait par conséquent un double emploi, puisque les enfants et héritiers du décédé payent l'imposition sous le nom de leur père, de ce dont ils ne jouissent pas, et que les vrais possesseurs payent aussi pour le même bien ; ce qui se prouve par la comparaison des rôles de taille et vingtièmes qui sont presque égaux. Et pour surcroît de malheur, c'est que si, au jour nommé, le collecteur ne paye pas, on lui envoyé sept ou huit fois l'année des garnisaires, qui ont la cruauté de se faire payer six livres par vingt-quatre heures (l);ce

(1) On a vu plus haut (p. 403, n° 2) l'organisation des garnisaires, établis pour mettre à exécution les contraintes décernées pour le paiement des impositions

qui écrase une communauté aussi pauvre que celle de Moulins, ainsi qu'on va le démontrer.

Moulins n'est composé que de 97 feux. Il eut le malheur d'être incendié en l'année 1762. Depuis cet accident, il a éprouvé nombre de fois le fléau de la grêle, en sorte que cette communauté n'a jamais pu se rétablir et peut être considérée comme très pauvre.

Son finage ne consiste qu'en 1770 arpents de terres (non comprises celles du seigneur), lesquelles sont médiocres et mauvaises, n'y en ayant aucune de la classe des bonnes, n'étant propres qu'à porter du seigle et y en ayant une partie en friches. Lesquelles terres, outre la dîme qui est à la vingt-et-unième gerbe, payent encore, porté ou non porté, au seigneur de Moulins, un boisseau d'avoine par arpent et un bichet d'avoine et cinq sols par chaque habitant pour droit de feu.

Ils possèdent, outre ce, 140 arpents 60 perches de bois communaux, ce qui leur fait une coupe de huit arpents quelques perches par an, qu'on distribue chaque année au. sieur curé et aux habitants pour leur chauffage ; enfin 74 arpents de vignes produisant de mauvais vin, n'étant pour la plupart plantées que de gros plant terroyant, et destiné pour leur usage particulier ; lequel vin, néanmoins, leur devient très cher par les façons, le merrain et surtout les droits exorbitants des gabelles (sic).

Cependant, malgré leur misère et le peu de fertilité de leurs campagnes, ils payent dans cette communauté peu nombreuse douze cent vingt-et-une livres douze sols de capitation et taille et mille neuf livres dix sols six deniers de vingtièmes, ce qui est exorbitant pour une si petite communauté.

Tandis que la dame du lieu, qui possède sur le finage 200 arpents des meilleures terres, 14 arpents de vignes, 361 arpents de bois de coupe et 154 arpents semés en plants, ne paye de vingtièmes que 187 livres, ce qui n'est certainement pas proportionné à la cote personnelle de chaque habitant.

arriérées. Un mémoire, rédigé en 1790 par la municipalité de Tonnerre, donne ces détails sur les abus qui signalaient leur passage : « Les garnisaires étaient enrégimentés. La délicatesse ne présidait point au choix ; une qualité essentielle était celle de bel homme. Chaque élection en avait suivant l'étendue de son ressort. Le recevoir particulier des finances faisait mouvoir de pareils êtres à sa volonté. Ils arrivaient dans les paroisses où ils s'amusaient la majeure partie du temps, logeaient chez les collecteurs qui étaient obligés pour la plupart de passer les nuits avec leurs femmes sur des chaises, tandis que le garnisaire se délassait de la fatigue de l'intempérance de la veille dans le lit de cette classe de citoyens (les collecteurs) si utiles à l'État. Ils commettaient des concussions à l'infini et avaient toujours raison aux yeux de ceux qui les employaient » (Arch. Yonne, L 553). Le rapport présenté à l'assemblée d'élection de Tonnerre, le 13 octobre 1788, établit l'exactitude de ces faits (Arch. Yonne, C 190, f° 33).

Toutes ces doléances sont aussi bien fondées les unes que les autres et faciles à démontrer jusqu'à la dernière évidence. Aussi se flattent-ils que la bonté du Roi, daignant jeter un regard favorable et particulier sur eux, comme il veut bien le faire sur tous ses sujets qui le chérissent et le béniront à jamais, il voudra bien écouter favorablement leur député et ses plaintes, qui demandera, au nom de toute la communauté, que l'on observe pour chaque ordre, dans les assemblées particulières ou bureaux et autres, la même composition que dans les assemblées générales, que le nombre des représentants du Tiers état aux États généraux soit égal au nombre des représentants des deux autres ordres ensemble et que dans les assemblées, tant générales que particulières, les voix se comptent par têtes.

Et pour donner des marques de leur respectueuse soumission à Sa Majesté, et du désir qu'ils ont d'acquitter conjointement avec ses fidèles sujets les dettes de l'État qui les concernent également, ils le supplient d'ordonner que l'imposition qui sera faite sera ordonnée par une imposition territoriale, perçue en nature sur tous les fonds et héritages de tous ses sujets indistinctement.

Tel est l'objet des demandes que nous portons respectueusement aux pieds du trône. Et nous ne cesserons d'élever nos voix et d'adresser nos vœux au Ciel pour la prospérité du plus grand des monarques et de l'État.

BmDAN,curéde Moulins, Piat, syndic municipal, N. Marlot, B. Jérusalem, C. Gagin, L. Berger, E. Piat, P. Gagin, J. Piat, E. Gouerat, J. Bidault, E. Bidault, Montandon, Bidault, J. Bidault, B. Bidault, F. Piault, N. Bidault,

P. ROUGINAT, S. ROUGINAT, R. MONTANDON, BEAUVALLET,

F. Gotez, G. Paris, G. Gizant, F. Cayette, A. Paris* L. Viot, E. Ghampeaux, P. Cayette, L. Piat, Jullien.

CHASSIQNELLES

Yonn?, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. unie en 1782 à la prévôté d'Ancy-le-Franc. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population. — Paroisse non arpentée en 1789. On y compte 124 feux.

CHASSIGNELLES 563

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (1). — En

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :

Terres labourables, 1190 arpents 8137*

Bois, 984 4920*

Vignes, 102 2040*

Jardins, 10 — 250*

Prés, 60 — 1800*

Pâtures, 2 — 30*

Revenu des maisons, le douzième déduit 1760*

— du four banal, le quart déduit 75*

Grosses dîmes 950*

Total des revenus de la paroisse 19962*

Revenus et charges de la communauté (2). — « La communauté possède 80 arpents de bois broussaille, qui servent de pâturage aux troupeaux et que l'on recoupe au bout de dix ans ; plus 5 arpents de pâtures affermés au plus offrant, présentement 72*.

Elle paie annuellement 6* au vicaire et 50* au maître d'école. Il y a des réparations urgentes à faire au presbytère. »

Biens du seigneur (3). — La marquise de Louvois loue 81 arpents de terres, 13 arpents de prés, 11 arpents de vignes, 1 arpent de jardin; elle exploite elle-même les 984 arpents de bois. Son revenu sur la paroisse est évalué 6325*.

Biens de mainmorte. — Ils montent à 2150* 15 s. et se répartissent ainsi :

80 arpents de terres et 1 arpent de pré à la chapelle

Saint-Jean-Baptiste de Chassignelles 522* 10 s.

125 perches de terres à la chapelle du St-Nom de Jésus 9* 5 s.

14 arpents de terres au Chapitre de Chablis 91*

125 perches de terres à la fabrique de Chassignelles . . . 10* 48 arpents de terres et 2 arpents de prés aux Ursulines

de Montbard 410* 10 s.

Les dîmes perçues par le Chapitre de Langres 500*

Les dîmes perçues par les Bénédictins de Molesme 150*

Les dîmes perçues par le commandeur de Chàtillon-

Sur-Seine 300*

15 arpents de terres et 150 perches de prés à l'hôpital

de Laignes 157* 10 s.

(1) Arch. Yonne, G 77, Estimation des revenus de la paroisse.

(2) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de Vélect. de Tonnerre.

(3) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse.

Impositions (en 1789) (1). — Taille, 1280*; accessoires de la taille, 647* ; capitation, 804* ; vingtièmes, 1055*.

Députés. — J.-Bapt. Nicquevert, syndic ; Henri Sigault, laboureur.

CAHIER

Les habitants de Chassignelles, assemblés sur le réquisitoire de M. le Procureur du Roi du bailliage de Sens pour former leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, conformément aux intentions de Sa Majesté, requièrent :

Art. 1er.— Art. 6 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 2. — Art. 7 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 3. — Art. 9 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 4. — Art. 8 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 5. — Demandent lesdits habitants à faire eux-mêmes, dans une assemblée convoquée à cet effet, l'emploi de leurs deniers communaux pour le bien de la paroisse, et de les faire régir par un receveur qui en sera comptable à la communauté ; en conséquence que les adjudications utiles ou onéraires (sic) à la communauté soient faites par devant lesdits habitants et non en présence de commissaires ou d'ingénieurs envoyés à cet effet. Par ce moyen, on sera exempt d'une infinité d'injustices et de faux frais, qui ne sont que trop à charge aux communautés.

Art. 6. — Ils observent que la conversion en argent de la corvée en nature n'a pas produit l'effet qu'on devait en attendre ; que les chemins sont plus négligés que jamais ; que les grands, qui profitent plus que le peuple de l'avantage des grandes routes, ne contribuent point aux frais de leurs réparations ; deux abus auxquels on supplie Sa Majesté de vouloir bien remédier en ordonnant : 1° que les nobles supporteront avec le peuple l'impôt destiné à cet usage ; 2° que la communauté sera chargée ellemême de l'entretien des chemins, en y mettant à des temps fixés des ouvriers, qui seront payés sur la somme prélevée à cet effet. Demandent en outre que cet ouvrage soit visité par un inspecteur nommé de la part de Sa Majesté et gratifié par les différentes communautés qu'il aura inspectées. De cette sorte, l'argent imposé à cet effet ne sortira point de la paroisse et servira à occuper une infinité de malheureux que le défaut d'ouvrage réduit à la dernière misère.

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des imposit. de Vélect. de Tonnerre.

LÉZINNES 565

Art. 7. — Art. 12 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 8. — Ils demandent très humblement à Sa Majesté que, les gabelles étant supprimées, le commerce du sel soit libre dans toute l'étendue de son royaume ; en conséquence que le prix en soit fixé par une loi unique et invariable, de telle sorte que le produit qui entre annuellement dans les coffres de Sa Majesté soit réservé. Par ce moyen, le peuple sera soulagé et délivré d'une infinité de fraudes et de vexations dont il est depuis longtemps la victime.

Lecture faite des articles ci-dessus et d'autre part, les habitants supplient encore Sa Majesté de les autoriser de rentrer dans leurs anciens droits envers le seigneur et que les transactions faites en conséquence soient annullées.

Fait et arrêté dans l'assemblée générale dudit Chassignelles, les habitants présents, ce six de mars 1789.

Et ont signé ceux qui savent signer :

J.-L. Mignard, L. Jacquet, F. Thibault, Jean Bourcey, N. Bourcey, Edme Febvre, N. Gachot, Edme Droin, Jean Bailly, N. Gurby, Mignard, A. Bourcey, N. Perronne, G. Gurby, N. Bourlier, Edme Déon, N. Tacherat, B. Nicquevert, Jean Carré, Denis Défait, J. Fa^llot, Jean Gurby, E. Baillion, F. Bourcey, N. Laureau, Dengoy, Jacques Cirbeau, N. Moley, P. Gurby, Jouault, E. Bonnet, Pierre Garlin, J.-A. Brayer, Noël Cirbeau, Pierre Gurby, Louis Mouton, Louis Pougeat, Jean- Joseph Boyer, E. Bourcey, N.-Fr. Bourcey, C. Richardot, P. Brocant, J. Mignard, E. Febvre, H. Sigault, J. Chamon, N. Morey, N. Maldan, J. Petitjean, Jean- Baptiste Nicquevert, syndic municipal, N. Gurby, greffier, Brocault, greffier, représentant M. Millot, juge.

LEZINNES

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. unie en 1782 à celle d'Ancy-le-Franc. — Seigneur :• la marquise de Louvois.

Superficie et population. — Paroisse non arpentée en 1789. On y compte 200 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (1). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire,

le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, lre cl., 844 arp. 49 perches, à 4* 3378*

2e cl., 766 — 90 — à 3* 2300*

Prés, 132 — 84 — à 25* 3321* 5 s.

Pâtures, 24-6 à 10* 240* 15 s.

Vignes, 104 — 69 - à 15* 1570* 10 s.

Bois, 180 — » — à 5* 900*

Jardins, 14 — 21 à 20* 284* 5 s.

Revenu de 121 maisons, le douzième déduit 2349*

— d'un moulin, le quart déduit 450*

— d'un pressoir banal, le quart déduit 200*

— d'un four banal, le quart déduit 115*

Dîmes et tierces 1600*

Cens et droits seigneuriaux 500*

Droits de bac, péage et pêche 82*

Total des revenus de la paroisse 17291*

Biens communaux. — La communauté possède 6 arpents et demi de prés, 16 arpents de terres et 30 arpents de bois.

Biens du seigneur. — La marquise de Louvois perçoit les tierces, estimées 550*, le droit de pêche, les produits des pressoirs et des fours banaux, les cens et les autres droits seigneuriaux; le notariat lui vaut 20*. Elle possède en outre le moulin, 60 arpents de terres, 32 arpents de prés, 7 arpents de pâtures, 1 arpent de jardins et 150 arpents de bois. L'ensemble de son revenu sur la paroisse monte à 3857* 10 s.

Biens de mainmorte.— Ils s'élèvent à 2034* et se répartissent ainsi :

Les dîmes, perçues par les Bénédictins de Molesme et de Molosme 1050*

4 arpents et demi de terres et 5 arpents et demi de prés à la fabrique de Lézinnes 154* 10 s.

2 arpents de prés à la cure de Vireaux 46* 10 s.

6 arpents de terres et 1 arpent de prés à la chapelle

du pont de Lézinnes 49*

18 arpents de terres et 50 perches de prés aux Minimes

de Tonnerre 74* 10 s.

20 perches de vignes au prieur de Saint-Vinnemer 3*

Une ferme, dont dépendent 122 arpents de terres et 8

arpents de prés et pâtures, au prieur de la Charité de

Lézinnes 591*

7 arpents de terres et 1 arpent de prés à la Charité de Lézinnes 53*

50 perches de prés à la Charité de Tanlay 12* 10 s.

(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse.

LÉZINNES v 567

Impositions (en 1789) (1).— Taille, 1020*; accessoires de la taille, 515* capilation, 640*; vingtièmes et sols pour livre, 1301*.

Députés. — Guillaume-François Prieur, Edme-François Comperot, laboureurs.

CAHIER Cahier des demandes et doléances de la paroisse de Lézinnes.

Art. 1er.— Art. 2 du cahier de Tonnerre.

Art. 2. — Art. 2 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 3. — Art. 5 du cahier d'Argenteuil.

Art. 4. — Art. 8 du cahier de Tonnerre.

Art. 5. — Art. 5 du cahier de Tonnerre.

Art. 6. — Art. 6 du cahier de Tonnerre.

Art. 7. — Art. 9 du cahier de Tonnerre.

Art. 8. — A l'ouverture des États généraux les représentants demanderont que les trois ordres suivent la même forme (2).

Art. 9. — Art. 7 du cahier de Tonnerre.

Art. 10. — Art. 12 du cahier de Tonnerre.

Art. 11. — Art. 13 du cahier de Tonnerre.

Art. 13. — Suivant tous nos auteurs, les tabacs fabriqués en France étaient supérieurs à ceux que nous retirons des Iles. Les députés du Tiers état demanderont qu'ils soient cultivés dans l'intérieur du Royaume, en désignant les terrains convenables à cette plante, en fixant une imposition par arpent de terre employé à cette culture, laquelle imposition sera proportionnée au produit; ce qui facilitera une branche de commerce considérable dans l'État et procurera aux consommateurs une réduction considérable sur le prix.

Arrt. 14. — Les députés demanderont que les droits de contrôle soient classés d'une manière claire et uniforme et l'insinuation du centième denier tarifée et établie d'une manière à éviter les contestations qui tournent au détriment des redevables, les dix sols pour livre supprimés, les actes sous signatures privées contrôlés et insinués à la volonté des parties, à moins qu'on en fasse usage en justice; alors les droits seront perçus purement et simplement, sans double droit (3).

Art. 15. — Les députés représenteront qu'il est nécessaire que

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.

(2) Cf. art. 1er du cahier de Tonnerre.

(3) Cf. art. 15 du cahier de Tonnerre.

toutes les provinces jouissent du même droit que celle du Dauphiné.

Art. 16. — Art. 19 du cahier de Tonnerre.

Art. 17. — Les députés demanderont la réunion des dîmes en faveur des curés, et la réunion au domaine de la Couronne de tous les bénéfices simples.

Art. 18. — Art. 11 du cahier de Tonnerre.

Art. 20. — Art. 21 du cahier d'Argenteuil.

Art. 21. — Art. 26 du cahier de Tonnerre.

Art. 22. — Demanderont les députés du Tiers état la suppression du droit d'échange, absolument onéreux aux parties contractantes. Ils demanderont également la suppression du droit d'homme vivant et mourant, nouvellement inventé.

Art. 23. — Demanderont les députés du Tiers état que le droit de cens et de tierce (1) soit aboli, étant plus à charge aux cultivateurs que les droits royaux.

Art. 24. — Demanderont les députés du Tiers état que, dans le refus qu'on ferait de l'abolition des droits de cens et de tierce, il fût loisible aux communautés de jouir du droit, à elles envahi, qui consisterait à prendre dans les bois des seigneurs leur bois de chauffage et de service, comme ils en auraient joui auparavant que les seigneurs ne s'en fussent emparé (2).

Art. 25. — Les députés demanderont que le droit accordé aux seigneurs d'avoir un troupeau séparé n'existe plus, les bêtes de trait ne pouvant trouver de quoi se satisfaire dans les finages à cause de ces troupeaux.

Art. 26. — Les députés du Tiers état demanderont qu'il soit défendu aux seigneurs de chasser et de faire chasser en tout

(1) Le droit de tierce, levé dans l'ancien comté de Tonnerre et dont la plupart des cahiers de la région demandent la suppression, consistait dans le prélèvement de la treizième gerbe ; comme le champart de la région du Gàtinais, la tierce était comptée sur le champ, avant l'enlèvement de la récolte ; « item, porte le terrier de la seigneurie d'Argentenay, ledit seigneur a droit de prendre sur la tierce recelée, par chacun personnage ayant héritage audit finage, vingt sols d'amende « (Arch. Yonne, E 173, fol. 2vo). La communauté de Lézinnes ayant fait difficulté d'acquitter le droit de tierce, un arrêt du Parlement, du 3 mai 1770, l'y condamna (Arch. Yonne, E 192).

(2) Le terrier de la seigneurie d'Argentenay porte cette clause, que le cahier d'Argenteuil nous révèle être également en vigueur dans cette paroisse : « En ladite pièce de bois du seigneur, n'ont droit les habitants de prendre ni couper aucun bois et si autrement ils y sont trouvés coupant bois, y a amende contre un chacun de 60 sols, avec rétablissement dudit bois ; et n'y pourront mener bêtes en temps de vaine pâture ni autrement » (Arch. Yonne, E 173, fol. 2>o).

temps dans les vignes et emblaves, ces chasses étant très préjudiciables aux cultivateurs.

Art. 27. — Les députés du Tiers état demanderont que les dégâts causés par les bois flottés soient payés aux victimes desdits dégâts et qu'il soit défendu de faire flotter dans les temps des emblaves.

Art. 28. — Les députés du Tiers état demanderont que les personnes nommées par les habitants de chaque paroisse, pour se rendre à leur bailliage à cause des droits des communautés, soient payées des deniers desdites communautés ou qu'on avise à un moyen pour subvenir aux frais du voyage.

Le présent cahier a été arrêté unanimement dans l'assemblée générale convoquée en la manière accoutumée et au lieu susdit, dont copie sera remise entre les mains des députés et l'original déposé au greffe de cette paroisse, pour y avoir recours en cas de besoin.

Et l'assemblée a été close par nous, juge de la paroisse, ce jourd'hui sept mars 1789. Et avons signé avec tous les habitants comparants qui savent le faire, à l'exception de ceux qui ont déclaré ne le savoir faire, de ce interpellés.

E. Beau, syndic, N. Boulot, Boutet, G.-F. Prieur, J. Larrouillat, Beauregard, M. Quantin, E. Voisynot, Mathieu Gros, E. Gaudert, M. Ravetier, F. Passerat, P. Prieur, Parent, J. Ravetier, M. Ravetier, Prieur, Comperot, J. Larrouillat, J.-B. Maupas,P. Thomassin, Rousseau, E. Ravetier, N. Faillot, V. Bernard, E. Bernard, N. Comperot, Chevrant, P. Larrouillat, L. Piaut, P. Thomassin, J. Thomassin, M. Quantin, E. Paris, N. Sarrazin, N. Guincetre, Edme Larrouillat, F. Nodiot, Edme Nicolle, Comperot, Millot [juge], J.-B. Roguier, greffier.

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. unie en 1782 à celle d'Ancy-le-Franc. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Viard, la superficie de la paroisse est de 2644 arpents à la mesure de Roi et de 3200 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 150 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit:

Terres labourables, lre classe, 722 arp. 17 p. à 8""". 5777* 5 s.

Prés, 94 — 5 — à 25* 2350*

Vignes, 71 — 40 — à 20* 1428*

Bois, 90 — » à 5*........ 450*

Pâtures, 2 — 12 — à 12* 10 s. . . 26* 10 s.

Jardins, 6 - 3 — à 25* 150* 15 s.

Revenu des maisons, le douzième déduit 2046*

— d'un moulin, le quart déduit 600*

— du four banal, le quart déduit 220*

Dîmes 270*

Cens et droits seigneuriaux 250*

Revenus et charges de la communauté (3). — « La communauté possède 6 arpents de prés environ, amodiés, année commune, la somme de 200*; plus 3 arpents de pâtures, aussi amodiées, année commune, la somme de 66* ; plus 2 arpents et demi de terres, amodiées pour un bail de 9 années la somme de 63* 10 s.

Plus, la communauté jouit d'environ 3 arpents de terres, comprise une petite pâture, le tout abandonné au maître d'école pour ses honoraires et son logement, comme il a été d'un temps immémorial.

Autrefois les bois situés près Angy appartenaient à la communauté de Pacjr; ils n'ont pas même encore changé de dénomination, on les appelle toujours Bois de Pacy. Comment sont-ils passés aux seigneurs qui en sont en possession ? On l'ignore.

C'est le syndic de la communauté qui reçoit les revenus et qui les verse entre les mains du greffier de la subdélégation. Le nommé Baillet, greffier de la subdélégation, en vertu d'une ordonnance de Mgr l'Intendant, force depuis environ deux ans les anciens syndics, reliquataires depuis 1751, de verser leurs reliquats de comptes dans ses mains. On ignore et la quotité de ce qu'il a reçu et l'époque à

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation àes revenus de la paroisse. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 2661 arp. 65 p. ; prés, 114 arp. ; vignes, 69 arp. » bois, 105 arp. ; communaux, 11 arp. 25 p. ; friches, 104 arp. 10 p. ; chemins, 110 arp. ; maisons, 25 arp. (Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage).

(3) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élect. de Tonnerre.

laquelle finira sa mission. La communauté avait demandé à M. l'Intendant l'emploi de ces sommes en une levée depuis le pont de Pacy jusqu'au grand chemin, pour faciliter en hiver le transport des denrées qui se trouve alors absolument intercepté. Le mémoire contenant cette demande n'a pas reparu.

L'imposition sur les biens communaux se monte à la somme de 33* 5 s. La communauté, outre ce qu'elle abandonne au maître d'école, comme il a été dit, lui paye la somme de 90*, tant pour l'instruction des enfants en général pendant l'année que pour fournir le bois pour les chauffer et pour faire porter l'eau bénite chez les particuliers et entretenir les bénitiers d'eau bénite, tant à l'église qu'aux chapelles.

Les habitants sont chargés des réparations de l'église, ainsi que des murs du cimetière, du presbytère, de la halle et du grand four.

La communauté paie annuellement au marguillier-sonneur la somme de 84*, tant pour le service de l'église, fournir les cordes pour les cloches, la conduite de l'horloge, que pour l'huile nécessaire audit horloge et aux cloches et cordeaux pour ledit horloge. »

Biens du seigneur (1). — La marquise de Louvois loue à Jean Boivin, moyennant 1020*, la métairie de Beaulieu dont dépendent 160 arpents de terres et 4 arpents de prés ; elle possède en outre 310 arpents de terres, 57 arpents et demi de prés, 166 perches de chènevières, loués à divers, et la totalité des bois du finage, qu'elle exploite. Avec les droits seigneuriaux, une portion des dîmes évaluée 120* et le produit du moulin, mais non compris un château et un parc, son revenu sur la paroisse monte à 5949*.

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 897* 15 s. et se répartissent ainsi :

Les dîmes perçues par le Chapitre d'Auxerre 150*

15 arpents 58 perches de terres et 2 arpents de pâtures aux Bénédictins de Saint-Michel de Tonnerre 156* 10 s.

2 arpents de terres et 50 perches de prés à l'abbé de la Charité 28* 10 s.

1 arpent de jardin, 20 arpents de terres, 4 arpents de prés à la chapelle Saint-Guillaume de Pacy 285*

25 perches de jardin, 20 arpents de terres et 150 perches de prés à la chapelle Saint-Georges de Pacy 203* 15 s.

4 arpents et demi de terres et 150 perches de prés à la fabrique de Tanlay 73* 10 s.

Imposition (en 1789) (2). — Taille, 1340* ; accessoires de la taille, 678*;

Députés. — Claude Lauxerrois, avocat ; Jean Détolle, laboureur.

Le cahier manque.

(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse.

(2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions' de l'élect. de Tonnerre.

SAMBOURû

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interni. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Chablis. — Prév. unie en 1782 à celle d'Ancy-le-Franc. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Viard, la superficie de la paroisse est de 2561 arpents à la mesure de Roi et de 3100 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 60 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit:

Terres labourables, 1497 arpents à 2* 2994 *

Prés, 8 — à 20 160*

Vignes, 45 à 10» 450*

Bois, 500 à 5* 2500*

Jardins, 11 à 20" 220*

Revenu des maisons, le douzième déduit .... 741*

Total des revenus de la paroisse 7808*

Dîmes. — La dîme se perçoit à la 21e sur les grains, les légumes, les vins, les chanvres, les agneaux et les laines. Elle se partage par tiers entre la marquise de Louvois, le curé de Fresne et l'abbé de la Charité.

Revenus et charges de la communauté. — Néant.

Biens du SEIGNEUR. — La marquise de Louvois loue les fermes du Boulay, du Haut, Milieu et Bas-Plessis et de la Cure, dont dépendent 730 arpents de terres et 8 arpents de prés ; elle perçoit le tiers des dîmes, exploite les 500 arpents de bois. Son revenu sur la paroisse est évalué 4406*.

Biens dé mainmorte. — Ils s'élèvent à 444* et se répartissent ainsi :

16 arpents de terres à l'église de Sambourg 32*

Les deux tiers des dîmes, affermées à Jean Montandon par le curé de Fresnes et l'abbé de la Charité, chacun pour un tiers.. 412*

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d' arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse. D'après l'arpentage les fonds se répartissent ainsi : terres, 1915 arp. 2 p. : prés. 3 arp. 75 p. ; vignes, 50 arp. 04 p. ; bois, 847 arp. 75 p. ; friches, 207 arp. 84 p. ; chemins, 53 arp. ; maisons, 22 arpents (Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage).

SAMBOURG 573

Impositions (en 1789) ( 1). — Taille, 31(F ; accessoires de la taille, 167*; capitation, 195*; vingtièmes et sols pour livre, 345*'

Député. — Jean Benoist, laboureur.

CAHIER

Cahier de plaintes, doléances et demandes très humbles, et très respectueuses remontrances, faites à Sa Majesté en exécution de la lettre de convocation des Etats généraux du royaume donnée à Versailles le 24- janvier dernier, signée Louis et plus bas Clément (sic) de Villedeuil, et de la sentence de M. le Bailli de Sens du 16 février dernier signifiée le 23 du même mois par exploit de Thomas, huissier royal, arrêté par nous soussignés, habitants du village de Sambourg, bailliage de Sens, dans notre assemblée générale de ce jourd'hiii six mars 1789, pour être présenté dans rassemblée du Tiers état dudit bailliage par le sieur Jean Benoist, laboureur, député à cet effet par ladite communauté.

Art. 1er.— Art. 2 du cahier de Tonnerre. Art. 2. — Art. 2 du cahier d'Ancy-le-Franc.

— Art. 3 du cahier de Tonnerre.

— Art. 4 du cahier de Tonnerre.

— Art. 8 du cahier de Tonnerre.

— Art. 6 du cahier de Tonnerre.

— Art. 9 du cahier d'Argenteuil.

— Art. 12 du cahier de Tonnerre.

— Art. 13 du cahier d'Argenteuil.

— Art. 14 du cahier de Tonnerre.

, — Art. 10 du cahier de Tonnerre.

. — Art. 19 du cahier de Tonnerre.

. — Art. 18 du cahier de Tonnerre.

. — Les députés aux États généraux représenteront les plaintes et doléances de la paroisse de Sambourg ; qu'ils ne possèdent que de très mauvais terrains, surchargés de différents cens, droits de tierce, lods et ventes, la onzième gerbe de tous les biens fonds qu'ils puissent posséder, ce qui les ruine et les met hors d'état de payer les droits de Sa Majesté ; que le meilleur des biens, tant en terres que bois considérables, appartient au seigneur dudit lieu (2).

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élect. de Tonnerre.

(2) Cf. art. 23 du cahier d'Ar°enteuil.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art. 15. — Représenteront les députés que ladite paroisse n'a aucun pâturage de prairie ni de bois ; [qu'ils ne jouissent des bois] que tacitement par les défenses qui en sont faites, ce qui donne lieu à nombre de difficultés ; que le bois, depuis plusieurs années, se trouve dans un détriment considérable, leur étant vendu extrêmement cher, malgré les droits qu'ils y ont d'en prendre pour leur chauffage ; ils demandent à y être rétablis.

Art. 16. — Les députés demanderont que la justice, qui a toujours été établie et rendue en cette paroisse par les officiers nommés, y soit maintenue et gardée et non transférée ailleurs, ce qui causerait la ruine des particuliers dudit lieu par les dépenses des voyages d'icelle

Art. 17. — Les députés représenteront et demanderont (sic) aux États généraux qu'il n'y a que ladite paroisse qui est obligée et forcée de cuire chez eux particuliers, attendu qu'il n'y a point de four banal et qu'étant privés de leurs droits pour le chauffage ils demandent à ce qu'ils y soient rétablis pour les tirer hors de la misère pour le bois.

Art. 18. — Art. 26 du cahier d'Argenteuil.

Le présent cahier arrêté unanimement dans l'assemblée générale convoquée à la manière accoutumée, présence de Pierre Méat, ancien praticien, pour l'absence de MM. les juge et lieutenant de cette justice, conformément au règlement du 24 janvier dernier. Dont copie a été remise entre les mains du député et l'original déposé au greffe de cette paroisse, pour y avoir recours en cas de besoin.

Et l'assemblée a été close par le syndic et les officiers municipaux de ladite paroisse, ce jourd'hui six mars 1789. Lesquels ont signé avec tous les habitants comparants, à la réserve de ceux qui ne' savent le faire.

R. Paris, Grange, Regnard, syndic, L. Paris, A. Charue, J. Nodiot, J. Heurtaut, J. Rouginat, A. Paris, P. Charue, N. Lamas, J. Blot, J. Rouginat, E. Valton, E. Charue, Alexandre Berton, N. Charue, P. Paris, J. Charue,. P. Nodiot, N. Demonjot, greffier, J. Benoist.

J'ai soussigné certifié le présent cahier être fait et déclaré devant moi, ancien praticien, par tous les habitants ci-dessus désignés, assemblés au lieu accoutumé, et que toutes les signatures sont sincères. En foi de quoi, doit y être fait droit. Cedit jour que dessus. Méat.

VIREAUX 575

VIREAUX

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langues, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Chablis. — Prév. unie en 1782 à celle d'Ancy-le-Franc. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie de la paroisse est de 2640 arpents à la mesure du Roi et de 3195 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 110 feux.

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (2). — En 1788,

d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, lre cl. 274 arp. 4 p. à 6* 1644* 5 s.

2e cl. 624 34 p. à 3* 1873*

3e cl. 175 50 p. à 2* 351*

Prés, 3 — 40 p. à 20* 68*

Jardins, 10 — 23 p. à 20* 204* 10 s.

Revenu des maisons, le douzième déduit 1364*

— d'un moulin, le quart déduit 450*

Dîmes 940*

Cens et droits seigneuriaux 447*

Total des revenus de la paroisse 13976* 15 s .

Redevances. — « La communauté est chargée de payer au seigneur la onzième gerbe des grains sans aucune exception et la vingtième feuillette de vin, non compris la dîme et 5 sols chaque habitant par feu, 10 sols par écu pour lods et ventes ».

Revenus et charges de la communauté (3). — « Il y a quinze pieds de petits noyers au profit de la communauté qui, les années qui portent des noix, produisent 8 à 10*. Une ancienne chartre, passée le 4 mars 1476, accorde aux habitants de prendre du bois dans tous

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 2150 arp. 32 p. ; prés, 160 perches ; vignes, 156 arp. ; bois, 583 arp. 42 p. ; friches, 204 arp. 66 p. ; chemins, 80 arp. ; maisons, 39 arp. (Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage).

(3) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de V élect. de Tonnerre.

les bois du finage pour leur chauffage et cuire leur pain, n'y ayant point de four banal. Feu M. le Marquis de Courtanvaux a empêché ce droit. Il est vrai qu'il y a eu une instance pendante au Parlement à ce sujet avec ledit seigneur de Courtanvaux, il y a environ quarante ans. La paroisse est en grande nécessité et hors d'état de pouvoir faire juger cette affaire; ce qui cause un grand préjudice aux habitants, de même que le gibier qui gâte beaucoup le finage, situé sur la montagne et entouré de bois.

Le maître d'école est logé chez lui et chaque habitant lui paye par an 1""" 4 s. Les habitants sont tenus à l'entretien de la nef de l'église et moitié des réparations du clocher, dont il y a un rôle pour cette année de la somme de 600* ».

Biens du seigneur (1). — La marquise de Louvois possède 307 arpents de terres, qu'elle donne à loyer, et la totalité des bois, qu'elle exploite. Avec le produit du moulin, des tierces et des autres droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse est évalué 0941*.

Biens de mainmorte. — Ils montent à 932* et se répartissent ainsi :

Les dîmes perçues par les Bénédictins de Saint-Michel de

Tonnerre , 280*

Les dîmes louées par le curé à N. Léger et M. Cirbeau 600*

6 arpents de terres aux Bénédictins de Saint-Michel 36*

8 arpents de terres à la fabrique de Vireaux 16*

Impositions (en 1789) (2). — Taille, 590*; accessoires de la taille, 298* ; capitation, 370* ; vingtièmes et sols pour livre, 893*.

Députés. — Nicolas Quéau, tonnelier ; Edme Gagin, couvreur. Le cahier manque.

CUSY

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme, annexe d'Ancy-le-Franc. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. ressortissant au bailliage de Tonnerre. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population. — Paroisse non arpentée en 1789. On 3^ compte 72 feux.

(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse.

(2) Arch. Yonne, C 194, Département des imposit. de V élect. de Tonnerre. (,3) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse.

eus y 577

d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le •commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus •comme suit :

Terres labourables, 648 arpents 54 perches 4309* 10 s.

Bois, 330 — à 5* 1650*

Vignes, 47 — 64 perches à 20* 952* 10 s.

Prés, 91 - 36 à 30* 2741*

Pâtures, 1 - 50 à 10* 15*

Jardins, 16 - 89 à 30* 507*

Revenu des maisons, le douzième déduit .... 1092*

— du four banal, le quart déduit , 170*

Dîmes 500* '

Cens et droits seigneuriaux 250*

Total des revenus du finage 12187*

Revenus et charges de la communauté (1). — « La communauté possède 100 arpents de bois, tant en friches que broussailles, dont chaque feu tire environ tous les ans une voiture de fagots; pour quoi chaque dit feu paye 5 s., quelquefois 6, 7 ou 8 sols, pour la garde dudit bois, suivant la difficulté des gardes du seigneur qui veulent bien se charger de veiller aux bois communaux.

Il n'y a qu'un pâtis au-dessous du village, près de la rivière, qui consiste en 3 ou 4 arpents ; on y retire les bestiaux quand ils ne peuvent aller sur les montagnes; du quel pâtis les entrepreneurs du rétablissement du pont de Gusy ont pris un demi-journal pour élargir le lit de la rivière, côté de Cusy.

Biens de mainmorte (2). — Ils sont évalués à 782* de revenus par le commissaire de l'élection en 1788; mais ce chiffre est très audessous de la réalité si l'on s'en rapporte à l'état ci-dessous des possessions ecclésiastiques, rédigé en 1789 par la municipalité de Cusy :

2 arp. et demi de terres à la fabrique d'Ancy-le-Franc. . 58* 16 s.

Rente due à ladite fabrique 40*

Dîmes perçues par le Chapitre de Langres 482*

Une grange et 75 perches de terres audit Chapitre 18*

12 arpents de terres et 2 arpents de prés au Chapitre de

Chablis 169*

6 arpents de jardins et prés à l'abbaye de Rougemont. . 65*

5 arpents de terres et autant de prés à la cure de Cusy. 225* Dîmes et novales perçues par le curé de Cusy, chargées

d'une rente de 200* 600*

2 arpents 25 perches de prés à l'hôpital de Laignes 55*

(1) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élection de Tonnerre.

(2) Arch. Yonne, G 77, Estimation des revenus de la p.aroisse.

Impositions (en 1789) (1). — Taille, 840* ; accessoires de la taille,

Députés. — La communauté ne comparut pas au bailliage,

ARQENTENAY

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. ressortissant au bailliage de Tonnerre. — Seigneur : M. Girardin de Tréfontaine.

Superficie et population. — Paroisse non arpentée en 1789. On y compte 58 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et la procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, lrc classe, 265 arp. 92 p. à 5* 1329* 10 s.

Prés, 49 - 63 — à 25* 1240* 15 s.

Vignes, 35 — 55 — à 15* 535*

Bois, 140 — » à 5* 700*

Jardins, 6- 35 — à 20* 127*

Revenu de 46 maisons, le douzième déduit 843*

— d'un moulin, le quart déduit 662* 10 s.

Dîmes et tierces 856*

Total des revenus de la paroisse 6796* 5 s.

Biens de la communauté. — La communauté possède 16 arpents de prés, loués à divers moyennant 400*, et jouit de 40 arpents de bois, d'un revenu de 200*.

Biens du seigneur et des norles. — M. Girardin de Tréfontaine, seigneur de la paroisse, possède 70 arpents de terres, 4 arpents de prés et le moulin qu'il afferme ; il exploite lui-même 25 arpents de prés et 100 arpents de bois ; son revenu sur la paroisse est estimé 2101*.

Le marquis de Tanlay possède sur le finage 2 arpents de terres et 11 arpents de prés, d'un revenu de 285*.

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de V élect. de Tonnerre.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Tonnerre.

ARGENTENAY 579

Biens de mainmorte. — Ils montent à 976* 10 s. et se répartissent ainsi :

Les dîmes affermées par le curé 300*

Les dîmes et les tierces du Coin, à l'abbaye de Saint- Michel de Tonnerre 556*

140 perches de prés à la fabrique d'Ancy-le-Serveûx. . . . 36* 10 s.

2 arpents de terres aux Minimes de Tonnerre 7*

2 arpents de terre et pré au prieur de Saint-Vinnemer. . 30* 4 arpents et demi de terres et prés à l'abbaye de la

Charité sur Lézinnes 47*

Impositions (en 1789) (1). — Taille, 445* ; accessoires de la taille, 225* ; capitation, 280* ; vingtièmes et sols pour livre, 609*.

Députés. — François Moreau, J.-Bapt.-Laurent Roguier, laboureurs.

CAHIER

Art. 1er. — Art. 2 du cahier de Tonnerre.

Art. 2. — Art. 2 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 4. — Art. 3 du cahier d'Argenteuil.

Art. 5. — Art. 4 du cahier de Tonnerre.

Art. 6. — Art. 5 du cahier d'Argenteuil.

Art. 7. — Art. 8 du cahier de Tonnerre.

Art. 8. — Art. 5 du cahier de Tonnerre.

Art. 9. — Art. 6 du cahier de Tonnerre.

x\rt. 10. — Art 9 du cahier d'Argenteuil.

Art. 11. — Art. 1er du cahier de Tonnerre.

Art. 12. — Art. 7 du cahier de Tonnerre.

Art. 13. — Art. 12 du cahier de Tonnerre.

Art. 14. — Art. 13 du cahier d'Argenteuil, avec cette addition : On ne craint point d'assurer qu'après les déductions accordées à chaque classe du Tiers état pour leur boisson annuelle, un droit de trois livres par muid produirait un fixe plus considérable que celui rendu par la Régie, et que les peuples, en recouvrant la liberté, gagneraient plus de moitié.

Art. 15. — Art. 14 du cahier de Tonnerre.

Art. 16. — Art. 13 du cahier de Commissey (2).

Art. 17. — Art. 15 du cahier de Tonnerre.

Art. 18. — Art. 18 du cahier de Tonnerre.

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.

(2) Avec cette différence qu'il estime à 50000 — et non 51)00 comme il est dit par erreur sans doute dans le cahier de Commissey — le nombre d'arpents nécessaires pour la culture du tabac en France.

Art. 19. — Art. 17 du cahier de Tonnerre.

Art. 20. — Art. 10 du cahier de Tonnerre.

Art. 21. — Art. 16 du cahier d'Argenteuil.

Art. 22. — Art. 17 du cahier de Lézinnes.

Art. 23. — Pour éviter les longueurs des procès et les différents degrés de juridiction, les députés demanderont qu'il soit établi en la ville de Tonnerre, ainsi que dans les autres villes éloignées des présidiaux, des bailliages secondaires, à la charge de l'appel aux présidiaux dans les cas présidiaux et au Parlement dans les autres cas ; auxquels bailliages secondaires l'une ou l'autre partie pourra directement porter l'affaire.

Art. 24. — Art. 24 du cahier de Tonnerre avec cette addition : Ils demanderont la suppression des vacations et épices, que les enquêtes et informations se fassent publiquement et que tous les jugements soient rendus à l'audience.

Art. 25. — Art. 18 du cahier d'Argenteuil.

Art. 11 du cahier de Tonnerre (1).

Art. 16 du cahier de Tonnerre.

Art. 20 du cahier d'Argenteuil.

Art. 21 du cahier d'Argenteuil.

Art. 26 du cahier de Tonnerre.

Les députés demanderont que le droit de cens et de tierce et celui d'homme vivant, nouvellement inventé, soient abolis, étant plus onéreux que les droits royaux ; qu'il soit permis aux cultivateurs et autres propriétaires de faire paître leurs bestiaux dans les bois des seigneurs, lesdits bois étant arrivés à un âge compétent.

Art. 32. — Les députés demanderont que les ponts, jusqu'alors à la charge de la communauté — qui est sans aucuns deniers, les charges acquittées — et lesquels ont été enlevés le 20 janvier présente année par la débâcle des glaces, soient mis au nombre des ponts qui sont à la charge de l'État.

Le présent cahier a été arrêté unanimement dans l'assemblée générale convoquée en la manière accoutumée, présence de M. François Roguier, substitut du procureur fiscal, pour l'absence de M. le juge prévôt de ce lieu, conformément au règlement du 24 janvier dernier.

Dont copie sera remise entre les mains des députés et l'original déposé au greffe de cette paroisse, pour y avoir recours en cas de

(1) Moins le dernier paragraphe relatif à la responsabilité des ministres.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

BERNOUIL 581

besoin. Et rassemblée a été close par le syndic de ladite paroisse, cejourd'hui quatre mars 1789, en présence de tous les habitants. Lequel a signé avec tous les habitants comparants, à l'exception de ceux qui ont déclaré ne savoir signer, de ce interpellés.

E. Larbouilliat, Moreau, E. Lucas, Lucas, E. Forgeot, E. Moreau, P. Richebourg, N. Gogois, Eusèbe Roy, L. Lanier, Lucas, G. Roguier, G. Houdot, Jollois, Roguier, V. Renaut, L. Houdot, L. Jolly, L. Vérin, Roguier, B. Roguier, F. Roguier, substitut du procureur fiscal, C. Roguier, syndic, A. Royé, syndic. — Une signature illisible.

BERNOUIL

Yonne, arr. de Tonnerre, con de Flogny.— Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Chablis. — Prév. ressortissant au bailliage de Tonnerre. Sur le territoire de la paroisse existent : 1° la prévôté des Souillats, au fief de ce nom ; 2° la prévôté de Millois, au hameau de ce nom, ressortissant l'une et l'autre au bailliage de Tonnerre. — Seigneur : M. Quatresols de la Mothe.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie de la paroisse est de 853 arpents à la mesure du lieu, qui est de 22 pieds pour perche, comme celle de Roi.

On y compte 47 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, 528 arp. 35 p 1826*

Vignes, 44 - 50 — à 15* 667* 10 s.

Prés, 4 — 90— à 18* 15 s. 91*

Pâtures, 2 » à 7* 10 s. 15*

Jardins, 3 — 70 — à 22* 10 s. 86* 15 s.

Revenu des maisons, le douzième déduit. . . . 464*

1) Arch. Yonne, C 75, Procès -verbaux a" arpentage.

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2i Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 730 arp. 89 p. ; prés, 8 arp. 31 p. ; vignes, 44 arp. 71 p. ; bois, 6 arp. 6 p. ; friches, 24 arp. 79 p. ; chemins, 28 arp. 92 p. ; maisons, 9 arp. 91 p. (Arch. Yonne, C 75).

Dîmes (1). — D'après la déclaration, en 1790, des revenus de sa cure par le curé Prignot, le curé jouit de la totalité des dîmes, qui se perçoivent à la 21e. Elles produisent, année commune : laine, à raison de 1* 4 s. la livre, 24* ; agneaux, à raison de 2 s. 6 d. par tête, 10* ; chanvre femelle, G* ; 40 bichets de blé, 200* ; 10 bichets de seigle, 30* ; 10 bichets d'orge, 20* ; 20 bichets d'avoine, 40* ; menues dîmes, 20* ; « des raisins perçus à la vigne on peut faire environ 10 feuillettes de vin », à 40* le muid, 200*. Au total 550* dont il faut déduire 200* de frais.

Biens du seigneur. — Ils ne sont pas indiqués.

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 381* 10 s. de revenus, partagés entre la fabrique et le curé qui perçoit, d'après l'estimation trop faible du commissaire aux impositions, 250* de dîmes.

Impositions (en 1789) (2). — Taille, 200* ; accessoires de la taille, 101* ; capitation, 125* ; vingtièmes et sols pour livre, 275*.

Députés. — Pierre Droin, Edme Chave, laboureurs.

CAHIER

Cahier des doléances et demandes du Tiers état de la paroisse de Bernouil et hameaux en dépendant

Art. 1 à 12 inclus. — Reproduction des articles correspondants du cahier de Coussegrey.

Art. 13. — Art. 16 du cahier de Coussegrey.

Le présent cahier a été arrêté par les habitants de la paroisse de Bernouil et hameaux en dépendant, assemblés à la manière accoutumée, en présence de nous Charles-François Bizet, avocat en Parlement, juge de Bernouil et hameaux en dépendant, assisté de Claude Roussel, recteur d'école,demeurant à Bernouil.

Et ont tous lesdits habitants dénommés au procès-verbal de cejourd'hui signé avec nous et le dit Roussel, à la réserve de ceux qui ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis.

P. Droin, E. Cottan, E.-N. Truffot, F. Coquard, E. Tanière, P. Rogé, E. Soupe, J. Pacout, P. Langelot, Et. Joussot, J. Rousseau, Joseph Rogé, E. Chave, J. Pacout, Claude Viltard, David Droin, E.-L. Truffot, syndic, Roussel, Bizet. — Une signature illisible.

(3) Arch. Yonne, L 674, Déclarations par les curés des revenus de leurs cures (1790) I

(4) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.

LA CHAPELLE-SENNEVOY 583

CHAPELLE-SENNEVOY (La)

Yonne, air. de Tonnerre, con de Cruzy. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, do}\ de Molesme, annexe de Sennevoy-le-Bas. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre- Vézelay, arr. de Laignes. — Prév. ressortissant au bailliage de Tonnerre. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 1239 arpents à la mesure de Roi et de 1499 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, lre cl., 390 arp. 75 perches, à 5* 1953* 15 s.

2e cl., 450 — 67 — à 4* 1802* 15 s.

3e cl., 202-83 - à 1* 203*

Prés, 15 — 75 — à 20* 315*

Vignes, 65 — 58 — à 15* 983* 10 s.

Bois, 13 — » — à 5*- 65*

Bois broussailles, 150 — » — à 2* 300*

Jardins, 11 — 95 — à 20* 239*

Revenu des maisons, le douzième déduit 977*

Dîmes 400*

Cens et droits seigneuriaux 150*

Total des revenus du image 7389*

Revenus et charges de la communauté (3). — « La communauté possède 315 arpents 52 perches dont on a mis le quart en réserve en 1777 ; la moitié de cette réserve est âgée de vingt ans et l'autre moitié de dix ans ; le restant desdits bois ne suffisent pas pour le chauffage, vu le grand nombre d'habitants et n'étant âgés que de quinze ans, en mauvais terrains, une partie en broussailles.

Nous donnons au garde-bois 50* et une portion dans la coupe.

La Ghapelle-[Sennevoy], Jully et Sennevoy sont tenus aux répara-

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, G 77, Estimation des revenus des paroisses. D'après l'arpentage les fonds se répartissent ainsi, à la mesure du lieu : terres, 953 arp. 25 p. ; prés, 5 arp. 88 p. ; vignes, 58 arp. 60 p. ; bois, 14 arp. 17 p. ; communaux, 381 arp. 78 p. ; friches, 34 arp. 17 p. ; chemins, 36 arp. 41 p. ; maisons, 15 arp. 63 p.

(3) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élection de Tonnerre.

tions du logement du maître d'école, chacun en droit soi. Il y a des réparations à faire à la chapelle, totalement dégradée.

Les autres charges consistent en 2* pour la division de la coupe, 21* pour la délivrance de nos bois et 15* allouées au syndic. »

Biens du seigneur (1). — La marquise de Louvois possède 30 arpents de terres, 13 arpents de bois, 5 arpents de prés et une grange, évalués 475*. Le commissaire de l'élection écrit en note : « Sa déclaration au rôle des vingtièmes est beaucoup plus forte » (2).

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 410* et se répartissent ainsi :

Les dîmes perçues par les Bénédictins de Molosmes 400*

2 arpents de terres à la fabrique de Sennevoy 10*

Impositions (en 1789) (3). — Taille, 320*; accessoires de la taille, 162*; capitation, 201* ; vingtièmes et sols pour livre, 580*.

Députés. — La communauté de la Chapelle-Sennevoy se réunit à celle de Sennevoy pour l'élection de ses députés.

Le cahier manque.

CHENEY

Yonne, arr. et con de Tonnerre. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Saint-Vinnemer.— Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre.— Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Chablis. — Prév. ressortissant au bailliage de Tonnerre. — Seigneur : M. Quatresols de la Mothe.

Superficie et population (4). — D'après l'arpentage de Piat, la superficie de la paroisse est de 1139 arpents à la mesure de Roi et de 1378 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 80 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (5). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le

,(1) Arch. Yonne, G 77, Estimation des revenus des paroisses de iélect. de Tonnerre.

(2) Sans doute pour la raison indiquée supra, p. 337, note.

(3) Arch. Yonne, C 194, Départ, des imposit. de V élect. de Tonnerre.

(4) Arch. Yonne, G 75, Procès-verbaux d'arpentage.

(5) Arch. YTonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi: terres, 773 arp. 93 p.; prés, 100 arp. ; vignes, 300 arp. ; bois, 27 arp. 25 p. ; communaux, 40 arp. ; chemins et rivières, 100 arp. ; maisons, 37 arp. (Arch. Yonne, C 75).

CHENEY 585

commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, 565 arp. 32 perches, à 6*15 s... 3904* 5 s.

Vignes, 219 - 67 à 26* 5723* 10 s.

Prés, 79—5 à 26* 5 s... 2074*

Jardins, 5 87 à 26* 5s... 123* 10 s.

Revenu des maisons, le douzième déduit 1342*

— d'un moulin, le quart déduit 300*

Revenus et charges de la communauté (1 ).— « La communauté possède : 1° 2 arpents environ d'une pâture complantée de douze saules; ladite pâture n'est utile et propre que pour abreuver les bestiaux et sans aucun revenu ; 2° 40 arpents, tant en terres qu'en friches, qui ne portent aucun revenu à la communauté et sont laissés à la volonté des habitants qui veulent les cultiver, lesdites terres étant de la dernière classe ; 3° 60 pieds de noyers, tant petits que gros, complantés sur le bord d'un chemin, portant de revenu, année commune, y compris douze saules dans ladite pâture ci-dessus, la somme de 15*, qui sont touchées et perçues par le syndic et employées par lui pour les affaires de la communauté.

Le logement du maître d'école a été construit par M. Quatresols de la Mothe, seigneur dudit Cheney, par la démolition de l'ancienne église; néanmoins, dans le cas où ledit logement ne demeurerait pas à la communauté, ladite communauté est toujours obligée de 30* pour le logement dudit maître d'école.

Ladite communauté est sujette à réparer la maison presbytérale et la nef de l'église et ses collatéraux et vitraux; lesquelles réparations montent, année commune, à la somme de 15*.

Les habitants de ladite paroisse sont chargés, envers le maître d'école, de lui payer chacun 25 sols par chacun an. »

Biens du seigneur (2). — M. de Quatresols donne à loyer le moulin, les dîmes (3) et 10 arpents de terres. Il fait valoir lui-même 150 arpents de terres, 45 arpents de prés et 10 arpents de vignes. Ses revenus, non compris « un très beau château et un parc de 9 arpents », sont estimés 3677*.

(1) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élect. de Tonnerre.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Tonnerre.

(3) Les dîmes affectées à la cure de Cheney se percevaient toutes sur le territoire de Tronchoy, sauf celle du chanvre femelle, la cure de Tronchoy ayant été distraite de celle de Cheney et dotée par M. de Bourdeilles. Voy. infra, la notice sur Tronchoy.

Biens de mainmorte. — Ils montent à 410* et se se répartissent ainsi :

2 arpents de terres, 5 arpents et demi de prés et 2 arpents de vignes à la cure de Cheney (1) 151* 10 s.

7 arpents 36 perches de terres à la cure de Tronchoy . . 46*

7 arpents de terres à la fabrique de Chene3r 60* 10 s.

10 arpents de terres et 250 perches de prés à l'abbaye

de Quincy 152*

Impositions (en 1789) (2). — Taille, 950*; accessoires de la taille, 481* ; capitation, 597* ; vingtièmes et sols pour livre, 785*.

Députés. — Pierre Alépée, laboureur; Simon Gervais, manouvrier.

Le cahier manque.

COUSSEQREY

Aube, arr. de Bar-sur-Seine, con de Chaource. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Saint-Yinnemer.— Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. ressortissant au bailliage de Tonnerre. — Seigneur : l'abbaye de Saint-Michel de Tonnerre.

Superficie et population (3). — D'après l'arpentage de Piat, la snperflcie de la paroisse est de 3014 arpents à la mesure de Roi et de 3679 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 140 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (4). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra- judiciaire, le

(1) D'après la déclaration du curé de Cheney, Richard, en 1790, les biens de la cure comprenaient exactement : les dîmes de grains, vins, chanvres et navettes, perçues sur le territoire de Tronchoy ; la dîme de chanvre, perçue sur le territoire de Cheney; une rente de 9* servie par le curé de Tronchoy; 2 journaux 3 quartiers de terres, 3 arpents 3 quartiers de prés et 20 ouvrées de vignes au finage de Cheney; sur les 20 ouvrées de vignes, 13 avaient été léguées par M. Hardy, procureur au Parlement de Paris, par testament de février 1719, « à la charge de célébrer un salut du Saint-Sacrement tous les premiers dimanches du mois, de payer 6^ à la fabrique, de payer le maître d'école et le sonneur et de fournir le luminaire ». (Arch. Yonne, L 675, Déclarations par les curés des revenus de leurs cures). Voy. ce testament, Arch. Yonne, G 2432 et 2520.

(2) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de V élect. de Tonnerre.

(3) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbaux d' arpentage.

(4) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 3246 arp. 37 p. ; prés, 44 arp. 77 p. ; vignes, 317 arp. 51 p. ; friches, 45 arp. 55 p., y compris les chemins ; maisons, 25 arp. 41 p.

COUSSEGREY 587

commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus

comme suit :

Terres labourables, lre cl., 379 arp. 43 p. à 8* 15 s 3320*

— 2e cl., 1289 — 24 - à 7* 9025*

— 3e cl., 204 - 7 — à 2* 408*

Prés, lre cl., 33 - 77 — à 30* 1013* 5 s.

- 2e cl., 21 48 — à 27*. 580* 10 s.

Vignes, 119 - 15 — à 25* 2974*

Bois, 200 - » — à 5* 1000*

Jardins, 1 - 41 — à 25* 35* 5 s.

Revenu des maisons, le douzième déduit 1848*

Dîmes et tierces 2700*

Droits seigneuriaux 174*

Total des revenus de la paroisse 23138*

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 6053* et se répartissent ainsi : 60 arpents de terres et 19 arpents de prés à l'abbé de

Saint-Michel de Tonnerre 1057*

200 arpents de bois, exploités par ledit abbé 1000*

Les dîmes et les tierces, perçues par ledit abbé 2700*

Les lods et ventes, perçus par ledit abbé. 150*

Le produit du greffe, audit abbé 24*

6 arpents 25 perches de terres à la fabrique de Gous-

segrey 55* 10 s.

2 arpents 25 perches de terres et 150 perches de vignes

à la cure dudit lieu 57*

12 arpents de terres et 150 perches de vignes à la fabrique de Tronchoy 124* 10 s.

20 arpents de terres à la fabrique d'Epineuil 147*

1 arpent de terres et 35 perches de vignes aux Corde-

liers de Tanlay 17* 10 s.

35 arpents de terres et 50 perches de prés aux Ursu-

lines de Tonnerre 223*

33 arpents de terres et 175 perches de prés à la chapelle Saint-Nicolas 304* 10 s.

3 arpents de prés à la chapelle Saint-Jacques 81*

16 arpents de terres au Chapitre Saint-Pierre de Tonnerre 112*

Biens des nobles. — M. Quatresols de la Mothe, seigneur de Cheney, possède sur le finage de Coussegrey 72 arpents de terres et 175 perches de prés, affermés à divers moyennant 605* 10 s.

Impositions (en 1789) (1). — Taille, 1850*; accessoires de la taille, 935* ; capitation, 1162* ; vingtièmes et sols pour livre, 1427*.

(1) Arch. Yonne, C. 194, Département des imposit. de L'élection de Tonnerre.

Députés. — Louis Boullard, greffier en la justice de Coussegrey ; Pierre Favier, laboureur.

CAHIER

Cahier de doréances et demandes du Tiers état de la paroisse de Coussegrey

Art. 1er. — x\rt. 4 du cahier de Tonnerre.

Art. 2. — Ne pourront être élus pour représentants du Tiers ceux qui exercent quelque emploi ou commission, médiate ou immédiate, de subdélégation, de commissaires départis ainsi que leurs commis ou secrétaires, ceux qui exercent quelque charge ou quelque emploi ou commission médiate ou immédiate dans toutes les parties des finances de Sa Majesté.

Art. 3. — Les représentants du Tiers aux États généraux s'occuperont avant toute chose de la formation des États et de leur composition (1).

Ils protesteront contre la nomination de tous les membres du Tiers qui auraient été choisis dans l'ordre du Clergé ou celui de la Noblesse.

Ils demanderont la rectification des États convoqués, en ce que ces Etats pourraient avoir de vicieux et de défectueux, soit par le nombre, soit par la représentation.

Enfin, il s'occuperont d'une nouvelle constitution, qui soit solide et conforme aux lois de la justice et de la raison (2).

Art. 4. — Les commettants défendent à leurs représentants de s'occuper des subsides avant que les principes et les bases d'une nouvelle constitution soient établis, à moins que les circonstances n'exigent impérieusement des secours extraordinaires et momentanés ; mais, dans tous les cas, ces secours ne pourraient être que pour un an (3).

Art. 5. — Les députés du Tiers ne consentiront pas aux distinctions humiliantes qui ont avili l'ordre du Tiers dans les États généraux précédents. Ils se souviendront qu'ils sont citoyens et hommes libres, comme les membres des deux autres ordres, et demanderont que, dans les délibérations, les avis soient pris par tête et non par ordre (4).

Art. 6. — Les représentants du Tiers ne consentiront à aucune imposition avant que la dépense ait été fixée.

(1) Cf. art. 8 du cahier de Tonnerre.

(2) Cf. art. 9 du cahier de Tonnerre.

(3) Cf. art. 9 du cahier de Tonnerre.

(4) Cf. art. 1 et 2 du cahier de Tonnerre.

COUSSEGREY 589

Art. 7. — La meilleure et la plus grande partie des biens, surtout dans les campagnes, est possédée par les seigneurs et les ecclésiastiques, qui ne payent pas de taille. La plupart même sont abonnés, pour les vingtièmes, bien au-dessous de ce qu'ils devraient payer ; de sorte que la masse des impositions frappe sur la partie la plus utile et la plus misérable du peuple.

Les représentants du Tiers demanderont un impôt, en nature ou en argent, auquel tous les biens fonds, de quelque nature qu'ils soient, sans aucune distinction de propriétaire, seront également assujettis, et que les habitants de chaque ville, bourg ou village en fissent eux-mêmes la répartition.

Art. 8. — Les représentants du Tiers demanderont la suppression des aides et de tous les droits y réunis, sous quelque dénomination que ce soit. Et dans le cas où, dans le moment présent, cet impôt ne pourrait être diminué et que les vignes, sur lesquelles il serait imposé, ne pussent le supporter, lesdits représentants, afin de prévenir les difficultés de la perception, les vexations des commis, les procès auxquels les habitants de la campagne surtout se trouvent exposés par l'ignorance des droits, demanderont que tous les droits compris sous le nom d'aides soient réunis dans un seul droit, que l'on payera au moment de la vente et auquel les nobles, les ecclésiastiques et les privilégiés seront également assujettis.

Art. 9. — Les représentants du Tiers demanderont que le commerce du sel soit libre ou au moins que le prix en soit diminué, cette denrée étant de première nécessité.

Art. 10. — Comme il n'est pas juste que les fonds supportent la plus grande partie des impôts, Tes représentants demanderont une capitation à laquelle généralement tous les citoyens seront imposés, suivant leur état et condition.

Art. 11. — Lesdits représentants demanderont que la perception des impôts, qui coûte des sommes immenses, soit extrêmement simplifiée.

Art. 12. — Lesdits représentants demanderont qu'il soit érigé un présidial et une juridiction consulaire dans la ville de Tonnerre, n'étant pas naturel que les habitants de cette paroisse, située à très peu de distancé de cette ville, aillent pour les moindres affaires plaider à Sens, à vingt lieues de chez eux.

Art. 13. — Lesdits représentants demanderont une réforme de la procédure, dans les tribunaux une nouvelle forme de procédure moins longue et moins dispendieuse.

Art. 14. — Demanderont les représentants la suppression des

jurés priseurs et vendeurs de meubles établis dans les bailliages royaux, en ce qu'ils prétendent avoir droit d'exercer dans les campagnes où ils se payent par leurs mains et retiennent nonseulement le prix de leurs écritures et leurs vacations, mais encore leur voyage, faculté que n'ont pas les juges qui n'ont pas le droit d'exiger leur transport. D'où il arrive que, dans les successions des pauvres, ils emportent toujours la plus grande partie de ce qui provient de la vente des effets mobiliers qu'ils ont entre les mains.

En conséquence, les représentants insisteront et demanderont que, non seulement dans les inventaires, mais encore à la vente des meubles des habitants des campagnes, il soit permis aux parties de se servir des sergents priseurs institués par les seigneurs dans leurs justices, dont la taxe sera faite comme ci-devant par les juges des lieux, sauf aux jurés priseurs à se faire payer des quatre deniers pour livre, droit qu'ils ont acquis de Sa Majesté.

Art. 15. — Les représentants demanderont encore la réduction des droits accordés nouvellement aux commissaires à terrier, qui sont ruineux, surtout à l'égard des habitants des campagnes. Ils insisteront à ce qu'il soit ordonné que les commissaires féodistes n'exigeront d'autres droits que ceux qui sont exigés dans l'acte de notoriété donné par M. Le Camus, lieutenant civil au Châtelet de Paris, le 20 janvier 1708, et à eux enjoint de donner quittance des sommes qu'ils recevront des censitaires, tant pour les déclarations qu'autrement.

Art. 16 et dernier. — Sur tous les autres objets à traiter et à discuter, les commettants donneront tous pouvoirs nécessaires à leurs représentants, ne leur imposant d'autre loi que de consulter leur honneur, leur probité et leur conscience, et de n'avoir pour objet que la gloire du Royaume et la prospérité de l'État.

Pierre Garnie, Gauchot, Boulard, Edme Préau, Nicolas Melon, L. Benoist, F. Boullard, J.-B. Boullard, J. Guéniot, Didier François, R. Benoist, Michel Garnier, Charles Munier, L. Cortès, Pierre Boullard, L. Guéniot, M. François, J. Boullard, E. Barat, N. Barat, A. Boullard, Jean-Baptiste Baut, Edme Harbinet, François Cloche, E. Boulard, Barat, P. Gauchot, Gautier, curé de Coussegrey et hameau de Prusy, L. Boulard, greffier, Gueniot, syndic municipal, Favier, P. François, Garnerin.

Le présent cahier, contenant quatre feuillets, cotté et paraphé par nous, avocat en Parlement, pour l'absence de M. le juge de Coussegré, ce jourd'hui sept mars 1789. Garnerin.

JUNAY 591

JUNAY

Yonne, arr. et con de Tonnerre. — Dioc. de Langres, archid. et doy. de Tonnerre. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interm. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Chablis. — Prév. ressortissant an bailliage de Tonnerre. — Seigneur : M. des Maillis.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie de la paroisse est de 666 arpents à la mesure de Roi et de 806 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 44 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (1). — En 1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres labourables, 329 arpents à 6* 1974*

Vignes, 109 — à 25* 2725*

Prés, 28 à 30* 840*

Pâtures, 2 — à 11* 5 s 22*

Jardins, 3 — 26* 5 s 79*

Revenu des maisons, le douzième déduit. . . . non évalué

— d'un moulin, le quart déduit 120*

Dîmes 600*

Impositions (en 1789) (3). — Taille, 495* ; accessoires de la taille, 150* ; capitation, 310* ; vingtièmes et sols pour livre, 432*.

Députés. — Jacques Chérest, avocat en Parlement ; Nicolas Malaquin, syndic.