ARGENTEUIL

Impositions (en 1789) (1).— Taille, 1820* ; accessoires de la taille, 920*; capitation, 1144*; vingtièmes et sols pour livre, 2125*.

Députés. — François Quéau, marchand, syndic; Edme Gottan, laboureur.

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes, demandes très humbles et très respectueuses remontrances, faites à Sa Majesté en exécution de la lettre de convocation des Etats généraux du Royaume donnée à Versailles, le 24 janvier dernier, signée Louis et plus bas Clément (sic) de Villedeuil, et de la sentence de M. le Bailli de Sens, du 16 février dernier, signifiée le 23 du même mois de février par exploit de Thomas, huissier royal, arrêté par nous, soussignés, habitants du bourg dJ Argenteu.il, bailliage de Sens, dans notre assemblée générale de ce jourd'hui, six mars 1789, pour être présenté dans rassemblée du Tiers état dudit bailliage par les sieurs François Quéau, syndic, et Edme Cottan, députés à cet effet par ladite communauté.

Art. 1er. — Art. 1er du cahier de Tonnerre.

Art. 2. — Art. 2 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 3. — Les femmes, filles, veuves et mineurs nobles, possédant fief, ne pourront se faire représenter, comme ils sont autorisés par l'article 20 du règlement du 24 janvier dernier, les propriétaires mineurs du Tiers état n'ayant pas la même faculté.

Art. 4. — Art. 4 du cahier de Tonnerre.

Art. 5. — Les personnes composant les assemblées provinciales, intermédiaires et de département, ne pourront représenter le Tiers état aux États généraux, attendu qu'elles ne pourraient donner aucuns éclaircissements sur l'utilité ou l'inutilité desdites assemblées et qu'elles seraient nécessairement prévenues en leur faveur.

Art. 6. — Art. 8 du cahier de Tonnerre.

Art. 7. — Art. 5 du cahier de Tonnerre.

Art. 8. — Art. 6 du cahier de Tonnerre.

Art. 9. — Les représentants du Tiers état, avant de s'occuper des subsides, demanderont qu'il soit procédé à une nouvelle constitution de l'État par une grande chartre, à moins que les circonstances n'exigent impérieusement des secours extraordinaires momentanés ; alors ils ne consentiront auxdits subsides que pour un an seulement (2).

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de iélect. de Tonnerre.

(2) Cf. art. 9 du cahier de Tonnerre.

Art. 10. — Art. 1er du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 11. — Art. 7 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 12. — Art. 12 du cahier d'Ancy-le-Franc.

Art. 13. — Demanderont pareillement lesdits députés du Tiers la suppression des droits d'aides, droits réservés, dons gratuits et autres, qui apportent des entraves au commerce et ruinent les particuliers. Ils proposeront d'imposer une somme fixe par chaque arpent de vigne, si mieux n'aiment les États généraux faire le relevé de ce qui entre net dans les coffres du Roi par année commune, frais de perception déduits, et charger chaque communauté de faire ladite somme ; ledit droit sera payé par toutes les provinces du Royaume et par les ecclésiastiques, nobles, privilégiés et Tiers état (1).

Art. 14. — Art. 14 du cahier de Tonnerre (2).

Art. 15. — Art. 10 du cahier de Tonnerre.

Art. 16. — Art. 19 du cahier de Tonnerre.

Art. 17. — Demanderont les députés que les justices soient conservées dans la paroisse d'Argenteuil, à savoir bailliage et prévôté, ainsi qu'elles ont toujours existé jusqu'à présent, attendu que la paroisse est assez considérable, qu'étant transportées ailleurs cela occasionnerait des frais considérables aux habitants ; et pour y maintenir le bon ordre, y étant des officiers suffisants pour y faire rendre la justice.

Art. 19. — Art. 16 du cahier de Tonnerre (3).

Art. 20. — Les députés du Tiers représenteront que, participant aux charges de l'État, cet ordre doit jouir, conjointement avec les deux autres ordres, de l'avantage de posséder des bénéfices, des charges de magistrature et participer aux grâces et emplois militaires (4).

Art. 21. — Art. 20 du cahier de Tonnerre.

Art. 22. — Les députés observeront que la conversion en argent de la corvée en nature est parfaitement juste, mais que cet impôt

(1) Cf. art. 13 du cahier de Tonnerre.

(2) Sauf cette variante : « ...Mais ils ne pourront le vendre plus de 8 sols dans tous le Royaume; ce qui fera une diminution considérable pour le particulier et n'occasionnera point de réduction à l'Etat par l'augmentation de la consommation annuelle. Tous les sels provenant de la marée seront vendus ; les tanneurs et corroyeurs en feront un usage constant, ce qui tournera à l'avantage des citoyens. »

(3) Sauf cette variante : « ...en remboursant les propriétaires des fonds qu'ils auront avancés, les revenus domaniaux devant être employés aux dépenses de l'État, entretien des maison royale et apanages des princes du sang. »

(4) Cf. art. 21 du cahier de Tonnerre.