‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens (volume 2)Chapitre 197 sur 202 · Bail des biens de la commanderie de Roussenieau · texte numérisé non relu

Bail des biens de la commanderie de Roussenieau

938. Bail des terres du prieuré du Charnier de Sens, à Michery

939. Bail par le Grand Séminaire de Sens de la ferme et de la seigneurie de Sixte (1788).

Lettre du district de Sens annonçant la vente pi-ochaine de la ferme de Sixte et en indiquant le revenu (1792).

945. Bail de la ferm? de la Cour-Notre-Dame, à Michery (1788).

1000. Bail des terres de la cure de Nailly (1785).

1029. Bail des terres de la commanderie de Cerisiers, à Noé (1785).

1032*. Revendication de la propriété de 52 arpents de terres mises en vente à Pailly et prétendues usurpées par l'abbaye de Vauluisant.

1050. Indemnité au locataire d'un l)ipn national vendu (1793). 1054-55. Baux par le Grand Séminaire de Sens de la ferme de Rù- Couvert et d'autres terres à I\ai-oii (1785 et 1789l

1129. Arrêté du département portant que les parents d'émigrés peuvent être admis à acquérir des biens nationaux (vendémiaire an III).

Arrêté du département prononçant la déchéance d'un acfiuéreur pour faute de paiement (thermidor an lY).

1145. Arrêté du département reconnaissant la créance du C.Robin sur les biens de l'émigré Polignac (fructidor an IIP.

1147. Procès-verbal du pillage des caves et ilu vivier du château de Paron (septembre 1792).

1153. Bail des dîmes de la cure du Plessis-du-.Mée (1788|.

1166. Bail du domaine de Grangeneuve, au Plessis-Saint-Jean (1788).

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