VILLENEUVE-LA-DONI)AGIŒ

Déon, boucher, à Sens, chacun pour un tiers. — Cessionnaire : le curé de Villeneuve [Gérard ClicquotJ.

1 mai 1791.

2251. — 23 arpents de terre, provenant de la Cuuh de Ville- NEUVE-LA-DoxDAc;uE, estimés 2.000*^. — Soumission : du 13 décembre 1790, par les mêmes qu'à l'art, précédent. — Enchérisseurs: François Vicherat, limonadier; Claude Déon, tanneur; Renard, potier de terre, à Sens. — Adj. 4.800"^ à Augustin-Jacques-Louis Chandenier, notaire à Sens, pour le compte de César-Pierre FoACiER, secrétaire général du département de l'Yonne.

11 mai 1791.

2252. — La ferme du Grand Couru, avec 98 arpents de terre et 2 arpents de pré, tenue par Louis-Eloi Boyer du Chapitre DE Sens, moyennant 350* et -i chapons, estimée 5.960^. — Soumission : du 22 décembre 1790, par Louis Boyer, laboureur, à Villeneuve, au prix de 22 fois le produit net de ladite ferme. — Enchérisseurs: Chandenier, notaire; Pierre Cherchedieu, bourgeois, à Sens; Jean Pouce, maire de Fouchères. — .4 r//. 13.200^ à Claude-Edme Charton, bourgeois, demeurant à Paris, rue de la Monnaie, 41.

2253. — 6 quartiers de friche, près la ferme du Grand Couru, provenant du Chapitre de Sens, estimés 120^. — Enchérisseurs : Chandenier, notaire à Sens; Jean Landy, maire de Villeneuvela-Dondagre. Adj. 615"" à Jean Pouce, maire de Fouchères.

i?7 juillet 1791.

2254. — La ferme du Moulu, avec 92 arpents et demi de terre et 6 arpents et demi de pré, alîermée à Louis Griot, laboureur, à Villeroy, moyennant 260* et 40 bichets de froment, provenant du Chaimtre de Sens, estimée 4.825*. — Soumission : du 7 juin 1791, par Jean-Louis lionjour, laboureur, à Subligny, au prix d'estimation. — Enchérisseurs : Pierre Delajon, laboureur, à la Belliole, administrateur du district; Antoine Faillot, marchand, à h2tigny; Pierre Layné, étapier, à Sens; Sébastien Devoves, marchand, à Villeperrot; Loup Toute, laboureur, à Domats. — Adj. 15.700' à Pierre Gifj.et, laboureur, à Domats.

2255. — La ferme de l'Etang Neuf, avec 163 arpents 85 cordes de terre et 5 arpents de pré, alîermée à Clément Baudoin,

moyennant 500" et 4 chapons, provenant du Chapitre de Sens, ■estimée 8.570''. — Soumission : du 7 juin 1791. par le même qu'à l'art, précédent, au prix d'estimation. - Eiicliérisseiirs : Pierre Delajon, administrateur du district; Pierre Layné, étapier; Marin Trempé, l)oucher, à Sens; Jean-Louis Honjour, laboureur, à Sui)ligny. — Adj. 22.800*^ à Loup Toute, laboureur, à Domats.

28 novembre 1791.

2256. — 4 arpents de terre, lieu dit la Plaine de Villeneuve, provenant de la Fahrique ue Villeneuve-la-Dondagre, estimés 200". — Soumission : du 28 octobre 1791, par Nicolas Denoy, procureur de la commune de Villeneuve, et Claude Cortet, manouvrier audit lieu, à 200^. — Enchérisseurs : Chandenier, notaire à Sens ; Landy, de Villeneuve-la-Dondagre. — Adj. 800* à Charles-Sulpice Commercy, marchand, à Sens, fermier desdites terres.

Paiement : iSUti^ 17 s. 10 il. pour solde le 30 jauvier 179:2.

52 septembre 1792.

2257-2269. — « Les terres et biens des ci-devant seigneuries des Ordons et du Grand-Rozay », provenant du Chapitre de Sens et comprenant :

1° Au finage de Saint-Loup d'Ordon, l'étang du Petit Chapitre, l'étang du Lanty, l'étang Neuf, 2 arpents de pré et 4 arpents de bois;

2° Au finage de Courtenay (1), l'étang dit Grand Chapitre ou Grand Rozay, et 2 arpents d'aulnaies ;

3° Au finage de ^'illeneuve-la-I)ondagre, un pavillon avec les

6 quartiers de jardins et les 11 arpents de bois qui l'entourent; 29 arpents de terre, 10 arpents de pré, et les 12 étangs suivants : l'étang du Moulu, 43 arpents; l'étang Neuf, 20 arpents; l'étang de la Ville, 7 arpents; l'étang de la Noue Chevalier, 21 arpents; l'étang des ^'allées, 21 arpents; l'étang de la Corneillère,

7 arpents; l'étang de la Rouère ou de la Chauvellerie, 40 arpents;

(Il Les biens .sis au liuage de Courtenay sont exeeptés de la vente, counue ayant "été adjugés, le oO mai llUi, devant le di.striel de Moiitargis.

VILLEXEUVE-LA-DOXDAGRE 335

l'étang du Petit Couru, 28 arpents; l'étang du Grand Couru, 36 arpents;

4° Au finage de la Belliole, la grange champartresse et l'étang de la Belliole, de 50 arpents;

5° Au finage de Courtoin, l'étang des Pierres, 28 arpents; l'étang de la Bretèche, 6 arpents.

Le tout estimé 40.000% affermé, avec les droits seigneuriaux supprimés, à Louis-Charles-Sulpice Commercy, marchand, à Sens, moyennant 5.600* et « 4 brochetons de 15 pouces chacun entre œil et batte », à charge de convertir en pré l'étang du Petit Couru et de rendre les autres bien empoissonnés. — Soumission : du 29 octobre 1791, par Jean-Louis Bonjour, procureur de la commune de Subligny, à 40.000^. — Adj. par lots, moyennant le prix total de 59.074- : '

2257. — A Dominique-Nicolas Roze, de Sens, les étangs de Lanty, du Petit Chapitre et l'Etang Neuf, paroisse de Saint-Loupd'Ordon, avec 4 arpents de bois et demi-arpent d'aulnaies, moyennant 4.550*^;

2258. — A Pierre-Louis Delajon, marchand, à la Belliole ; Jean-Louis Bonjour, laboureur, à Domats ; Jean-François Revêche, épicier, à Sens, le pavillon de Damecanne, paroisse de Villeneuve-la-Dondagre, avec 11 arpents de bois, moyennant 8.999^ et l'étang de la Belliole, moyennant 5.200*;

Paiements : par Jean-Louis Bonjour, adjudicataire du pavillon de Damecanne, des 11 arpents de bois compris à l'art. 2-258 et de l'étang de la Noue Chevalier compris à l'art. 2-259, au pri.x total de 17.5-24* : 3.511* le 32 octobre 179^:?, — 3.000* le 6 octobre 1793, — 4.000'' le 28 floréal an III. — 9.078+^ le 26 nivôse an IV.

2259. — A Jean Pouce, laboureur, à Fouchères; Jean-Louis BoNMouH, et Loup Toute, laboureur, à Domats; Henry Tantôt. marchand, à Fouchères, l'étang du Moulu et l'étang Neuf, moyennant 7.050*; les étangs de la Rouere et de la Chauvellerie, moyennant 6.100*; l'étang de la Noue Chevalier, moyennant 2.425* ;

Paiements : par Loup Toute, adjudicataire de la moitié de l'étan? Neuf, au pri.x di 1.100* : 500' le i messidor, — 15U* le 25 thermidor an III. — 635»^ lo 13 gerniina! an IV.

Par .luan Pouce et Tantôt, adjudicataires de la moitié de l'étang Neuf et de l'étan; du M'Hilu, au prix de 5.940* : 1.188* le 6 octobre 1782, — 635* le 14 octobre 1793, ^- 618tt le 26 brumaire, — 4.105* le 26 prairial an III.

Par Jean-Louis Bonjour : voir sM/;m, n° 2258.

2260. — A Toussaint Balagné, Jean Renard et François Marteau, laboureurs, à la Belliole, les étangs des Pierres et de la Bretèche, moyennant 3.725^ ;

2261. — A Georges Delajon, laboureur, à la Belliole, la grange cbampartresse dudit lieu, moyennant 925*;

2262. — A Joseph Bernier, ex-fermier du Chapitre, à Fouchères, 3 arpents de pré, au finage de Villeneuve, moyennant 1.300+^»

2263. — A Nicolas Denoy, laboureur, à Villeneuve, l'étang de la Ville, paroisse de Villeneuve, moyennant 625^;

Paiements : 126i+ le 17 novembre 179^2, — 68+^^ le 23 germinal an II, — 65+t le- 17 frimaire, — 416* le 2 messidor an III.

2264. — A Claude Cortet, laboureur audit lieu, 29 arpents de terre, au finage de Villeneuve, moyennant 3.400*;

Paiements : 410* le 18 novembre 1792, — 400* le 26 octobre 1793, — 388* le 2.5 vendémiaire, — 2.180* le 17 prairial, — 288* le 3 messidor an III; — prime pour anticipation de paiement, 114*.

2265. — A Eloi Gautier, laboureur, au Chesne-le-Roi, et Louis. BoYER, laboureur, à Villeneuve, l'étang du Petit Couru, moj^ennant 3.050*;

Paiements : par Eloi Gautier, adjudicataire des deux tiers de l'étang du Petit Couru au prix de 2.033* : 407* le 15 octobre 1792, — 500* le 2 octobre 1793, — 1.319* le 17 messidor an III.

2266. — A Jean Gardon, scieur de long , à Villeneuve, l'étang de la Corneillère, moyennant 700*;

Paiements : 225* le 29 nivôse an II, — 582* le 1" frimaire an IV.

2267. — A Louis Boyer, laboureur, à Villeneuve, 2 arpents 80 perches de pré, à Villeneuve, moyennant 1.400*. — Rétrocession à César-Pierre Foacier, payeur général du département, par acte devant Boulin, notaire à Egriselles, du 23 février 1793.

Paiements : par Hoyer, 200* le 21 janvier 1793; — par Foacier, 1.429* le 23 février 1793.

2268. — A Claude-Edme Charton, de Sens, 4 arpents 20 per-

VILLKNEUVE-LA-1)()XDAGUH 337

ches de pré, à Villeneuve, moyennanl 3.625 \ et l"étang du Grand Couru, moyennant 4.000^;

Paiements : 1.581'^ le (i novembre 17!)-2. — 1.8U0 ' le id octobre I79:i. — 't-AHm le 29 ventôse. — 1)19' le I"' messidoi' ;in III.

2269. — A Jean Mathé, aubergi.ste, à Sens, l'étang des Vallées, moyennant 2.000".

l'aienieiits : (Ji-l" le '29 nivôse an II. — l.GoU ' le 1" lumaire an IV.

Le liail des bien.s éniiniérés aux 13 art. précédents, formant la .seigneurie des Ordons, bail passé à Louis-Charlcs-Sulpice Commercy,lel6mars 1787,devant Cave, notaire à Sens, comportait, outre les biens fonciers ci-dessus, les droits suivants : « haute, moyenne et basse justice; droit de cens et de terrage ou champart sur les terres labourables dans l'étendue desdites terres et seigneuries et des fiefs y enclavés, ledit cens à raison de 10 deniers par arpent, et ledit terrage ou champart à raison de 12 gerbes une; droits de masure sur les maisons, cours, jardins, accins et sur des terres qui étaient anciennement en ces natures à raison de 3 sols 9 deniers de cens et une poule de coutume, évaluée 10 sols par arpent; droit de cens sur les pi'és et étangs à raison de 3 sols 9 deniers par arpent et droit de cens sur les bois des particuliers et tenanciers, à raison de 3 sols 9 deniers par arpent ; droit de paisson et glandée et droit de greffe » /"Af/ir imitions de baux, iv 151).

2/ novembre 1792.

ôO perches de pâtures, provenant du Chapitiu". dk Sens, mises à prix 30^'.

Sursis à la vente juscpi'à ce qu'il soit vérifié si ladite pâture fait partie de l'adjudication, faite le 22 septembre 1792, à Jean- Louis Bonjour, de Domats.

6" nuirs 179.').

2270-2274. — 6 arpents 1 quartier de terre, en neuf pièces, lieux dits Hongrie, la Mardelle des Cours, Moulin â \'ent, la Rozerie, allermcs à Sulpice Commercy, de Sens, provenant de la Fabrique oe Villeneuve-la-Dondagre, mis â prix 600^. — Soumission: du 10 novembre 1792, par Nicolas Denoy, laboureur, à Villeneuve, â 600". Knchcrisseiirs sur l<i ioUilité : Jean Landy, manouvrier, à Villeneuve-la-Dondagre; Nicolas Laurent, marchand de chevaux, à Sens; Cbarles-Sulpice Commercy, de Sens, fermier desdites terres. — Adj. par lots, au prix total de 2.195" :

338 VKNTKS

2270. — 1 ar|)i'nl, ;i .k-an Porci;. niarcliand, à Fouchéres^ moyennant 230"' ;

Paicinonts : 28* le lo vendémiaire. — 508- le 15 vendémiaire au 11.

2271. 1 arpent, à Edme Truchy, manouvrier, à Marsangy, au nom de Clément Massox, laboureur, à la Rozerie, paroisse de Villeneuve-la-Dondagre, moyennant 280'*;

Paiements : 33* le 20. mars 1793: — 66* le 27 ventôse, — 208" le 18 messidor an III.

2272. — 87 perches, à Pierre Fouet, laboureur, à ^'illeneuve, moyennant 225" ;

Paiement : 27* le 28 mai 1793. — Déchu eu vertu de la loi du 11 frimaire an VllI.

2273. — Un demi-arpent à Clément Masson, laboureur, à la Rozerie. au nom de Biaise-Michel Adenis, secrétaire de la municipalité de Sens, moyennant 115^;

Paiements : 13* le 20 mars 1793, — 27* le 27 venlôse. — 86 ' le 2i thermidor an m.

2274. — 1 arpent et demi de terre, et 5 quartiers de bois, à Nicolas Denoy, laboureur, et Jean Landy, manouvrier, à Villeneuve-la-Dondagre, moyennant 1.345^. — Cession, par acte devant Chandenier, notaire à Sens, à César-Pierre Foacier, payeur général du département, des 5 quartiers de bois dudit lot, moyennant 1.000*.

P^ jour complémentaire an III.

2275. — 50 perches de pré, provenant de la Cure de Ville- NEUVE-LA-UoNDAGRE, estimées 750^. — Enchérisseurs : Etienne Poitevin, propriétaire, à Sens; Clicquot, Gérard. — Adj. 12.000* à Biaise-Michel Adenis-Larozerie, secrétaire de la municipalité de Sens, pour le compte de Nicolas Denoy et Jean Landy, cultivateurs, à Villeneuve-la-Dondagre.

9 vendémiaire an IV.

2276. — 6 quartiers de terre, en une pièce, provenant de la Fabrique de la Belliole, tenus par Louis Regnard, moyennant 4*, estimés 300*. — Soumission : du 4 juin 1791, par Jean Pouce, maire de Fouchères, futur adjudicataire, à 80*. — Enchérisseurs : Jacques Baillot, Chaussefoin, propriétaires, à Sens. — Adj. 5.000* à Biaise-Michel Adenis, dit Laroserie, secrétaire de la munici-

VILLKNEUVE-LA-DONDAGRE 339

palité de Sens, pour le compte de Jean Pouce, cultivateur, à Fouchères.

19 vendémiaire an IV.

2277. — La grange, le fournil et autres bâtiments ruraux du ci-devant presbytère, avec un jardin de 50 perches, provenant de la CuRK DE ViLLENELVE-LA-DoxDAGRE, soumissionnés à 1.200*. — Enchérisseurs: Gaillard, Bonjour, Adenis-Larozerie, secrétaire de la municipalité de Sens. — Adj. 69.000" à Jean-Baptiste Lasseron, cultivateur, à Villeneuve-la-Guj'ard.

Ventes par le Département

2 fructidor an IV.

2278. — Le ci-devant presbytère et ses dépendances, provenant de la Cure de Villenp:uve-la-Doxdagre, estimé 1.080*. — Souinis.^ion : du 19 ventôse an II, par Claude-Sébastien Cortet, manouvrier, à Villeneuve, à 2.000**^. — Vendu 1.080* à Gérard Clicquot, de Villeneuve-la-Dondagre.

16 vendémiaire an V.

2279. — 131 arpents 1 quartier de bois, en vingt-six pièces, provenant du CHAPrrRE de Sens, estimés 40.767*. — Vendus 40.767* à César-Pierre Foacier, ancien payeur général du département (le l'Yonne, à Auxerre, pour le compte de son frère Anne-Louis P"oacii;k, notaire à Paris.

Dès le 27 octobre 1790. le sieur (lésar-Pierre Foacier avait soumissionné la totalité des bois du Chapitre de Sens, sis sur le linagc de Villcneuve-la-Dondagre, et avait désigné comme expert pour l'estimation le sieur .Meignen, marchand de bois à Villevallier (Arch. Yonne, Q 131, fol. 12, n" 50). Mais l'administration hésita sur le point de savoir si les bois étaient aliénables, comme rinditpie la délibération suivante, prise par le directoire du distiict le 1" avril 1791 : « Vu par le directoire du district de Sens la requête du sieur Foaciei-, secrétaire général du département de l'Yonne, expositive que, le 2î) octobre dernier, il a fait soumission 'enregistrée le 27 octobre, dans Q 131) poui- l'acquisition de 397 arpents 25 perches de bois, dépendant du ci-devant (Jiapitre de Sens, paroisse de Villeneuve-la-l)ondagre, lesdits 397 arpents divisés en tS morceaux dillerents : que le déciet de r.\ssembléi' nationale (pii a prohibé la vente des pièces de la

^•|■;^•Tl•:s

contenance au-dessus de 100 arpents, ou celles de moindre quantité qui se joindraient à des bois nationaux, ne peut le concerner, puisqu'aucune des pièces qui font l'objet de sa soumission n'est dans le cas prévu par la loi, mais que chacune est séparée par des pièces de bois appartenant à la Nation ; que, par conséquent, la prétention des personnes qui objecteraient que lesdits bois sont exceptés de la vente par les décrets, se trompent fsicj absolument, ou sur la connaissance locale, ou sur l'interprétation desdits décrets ; qu'il n'existe donc aucune raison qui puisse autoriser la suspension de l'ellet de ladite soumission et qu'il soit procédé aux formalités pour parvenir à la vente desdits bois. Sur quoi, la matière mise en délibération et ouï le procureur-syndic, le directoire du district, considérant que la loi ne peut être interprétée au-delà des termes dans lesquels elle est conçue, et surtout une loi d'exception; que l'Assemblée nationale n'a eu en vue de conserver que les pièces de 100 arpents et au-dessus, ou les bois de moindre quantité joignant à des bois nationaux pouvant par leur réunion former des pièces de cette contenance: qu'on ne pourrait détruire l'elfet âe la soumission du sieur Foacier sur le fondement que les morceaux qu'il demande à acquérir sont joignants à des bois particuliers joignants eux-mêmes à des bois nationaux; est d'avis qu'il y a lieu par l'xVssemblée administrative du département d'ordonner que le sieur Foacier sera autorisé à suivre l'effet de sa soumission par estimation, affiches et vente des objets y énoncés; à la charge néanmoins qu'en procédant à ladite estimation les experts auront soin d'observer si cliaque pièce estimée tient ou non immédiatement à d'autres biens nationaux du même genre et si, par l'effet de cette réunion, dans le cas où elle s'j' rencontrerait, les deux portions réunies excèdent la quantité de 100 arpents ; d'autoriser, en conséquence, le directoire du district à passer outi-e aux dites opérations, en se conformant aux dispositions de la loi » lArch. Yonne, L 887, fol. 101). Le directoire du département, le 5 avril 1791, arrête que « conformément à l'art. 0 du décret du 3 novembre dernier, il sera par le directoire du district de Sens, dans le plus bref délai, commis un expert; lequel, en présence d'un officier municipal de la situation de chacune des jnèces de bois portées en la soumission du sieur Foacier, l)rocédera à l'estimation desdits bois, observera la distance qui se trouve entre lesdites pièces de bois et si, quoique séparées les unes des autres, elles sont, pour la totalité qui présente une masse importante, susceptibles d'une garde facile et peu dispendieuse, pour, sur le jaj)port dudit expert, être par le district, à la prudence duquel le directoire du département s'en j'apporte, lesdites pièces de bois mises en vente, s'il y a lieu » (Arch. Yonne, L 30, fol. 77^0). L'expertise conclut sans doute que les bois en (|uestion n'étaient pas aliénables, puisqu'ils ne furent mis en vente qu'après que la loi du 28 ventôse an VI eût porté de 100

VILLLENEUVE-LA-DONDAGRE 341

à 300 arpents l'étendue des bois qui pouvaient être aliénés (Voir supra, tome I, p. cvii, alinéa 2».

2280. — 77 arpents de bois, en neuf pièces, de même provenance, estimés 17.998* 10 s. — Vendu 17.998"^ 10 s. à Cesar-Pierre Foacier, pour le compte de Anne-Louis Foacier, notaire à Paris.

6 nivôse an V.

2281. — 7 arpents 12 perches de bois taillis, provenant du Chapitre de Sens, estimés 1.347" 10 s. — Vendus 1.347* 10 s. à Pierre Honnoré, manouvrier, à Courtoin, et Claude Valentin, cultivateur, à Villeneuve-la-Dondagre.

6 mars 1815.

2282. — 2 hectares 71 ares 53 centiares de bois, dits la Haye Naison et la Haye Nonat, provenant du Chapitre de Sens, estimés 1.648 fr. — Adj. au rabais 2.225 fr. à Jean-Baptiste Sauvegrain, boucher, à Sens.

2283. — 1 hectare 58 ares de bois, dits Gril du Corps et la Queue de Colombeau, provenant du Chapitre de Sens, estimés 805 fr. — Adj., au rabais. 1.200 fr. à Pierre-Ambroise Fillemin, arpenteur, à Sens, pour le compte de César-Pierre Foacier, demeurant à Paris, 8, rue Chabanais, propriétaire de bois avoisinants.

2284. — 53 ares de bois, dits le Grand Couru, provenant du Chapitre de Sens, estimés 361 fr. — Ac(/., au rabais, 450 fr. à Claude-Edme Charton, propriétaire, à Sens.

3 mai 1815.

2285. — Le bois des Haudrories. aux llnages de Villeneuve-la- Dondagre et de Courtoin, d'une contenance de 5 hectares 90 ares 84 centiares, provenant du Chapitre de Sens, estimés 3.945 fr. — Adj., au rabais, 4.200 fr. à Jean-Baptiste Sauvegrain, propriétaire,

2286. — Le bois du Clos lîardois, d'une contenance de 2 hectares 85 ares 64 centiares, i)rovenant du Chapitre de Sens, estimés 1.564 fr. — -4f//., au rabais, 1.600 fr. à Jean-Baptiste Sauvegrain, propriétaire, à Sens.

2287. Le l)ois de la Bidarderie, d'une contenance de 21 ares, provenant du Chapitre de Sexs, estimé 285 fr. — Adj., au rabais, 300 fr. à Louis ^L\iu.hand, laboureur, à Villeneuve-la-Dondagre, propriétaire d'un confront.