INDEMNITE DU MILLIARD

Dans cette troisième partie, nous indiquons les indemnités accordées, conformément a la loi du 27 avril 1825. aux propriétaires de biens fonds dépossédés, dans le district de Sens, en vertu des lois sur les émigrés, déportés ou condamnés.

Une ordonnance du l'^^'^ mai 1825 (titre lY, art. 21 et 22i fixait ainsi les bases des indemnités à accorder : pour les articles vendus postérieurement à la loi du 12 praii'ial an III, où l'estimation avait été faite d'après le revenu de 1790, l'indemnité était calculée à raison de 18 fois ce revenu; pour les articles vendus antérieurement, l'indemnité était égale au prix de vente, réduit en numéraire d'après le cours de l'assignat à l'époque de la vente. En cas de rachat par les anciens propriétaires, directement ou par personnes interposées, l'indemnité était égale à la somme réellement payée à l'Etat ou aux tiers interposés.

Nous avons utilisé, pour dresser cette liste, les dossiers Q 625 à 616 des archives de l'Yonne, et particulièrement les registres Q 645 à 64(), ouverts en conformité de l'art. 39 de l'ordonnance du 1^"" mai 1825. Dans ces registres sont insérées toutes les décisions prises par le Préfet, et le plus souvent homologuées par la commission de liquidation, relativement aux demandes d'indemnité formulées par les anciens propriétaires, dépossédés ou leurs héritiers. La comparaison entre cette liste et celle des anciens propriétaires, insérée ci-après, montre que certains d'entre eux ne formulèrent aucune demande d'indemnité, par suite sans doute de leur disparition et d'absence d'héritiers.

II y a lieu de rapprocher de cette liste notre tableau (tome I, p. Lxii) des biens non vendus, restitués aux émigrés en vertu de la loi du 5 décembre 1814.

AVOGADRE

AvoGADRE (les héritiers de Marie-Cécile-Claude d'), veuve Etienne Jean-Louis Crécy de Champmilon. Voir infra : Crécy de Champmilon.