ORLÉANS

Omlé.\ns (leurs Altesses Royales Mgr Louis-Philippe et ]\Ime Eugénie-Adélaïde-Louise d'), enfants et héritiers de Louis- Philippe-Joseph, duc d'Orléans, condamné.

— Arrêté, du 13 octobre 1826, fixant à 11.009 fr. 25 l'indemnité à leur accorder, représentative des biens-fonds du condamné situés sur le territoire de l'Yonne (Q 645, n» 113, fol. 185^o).

PLANELLI de MASCRANNY

Planelli de Ma.schaxnv (Louis-Gabriel de), né à Lyon le

13 janvier 1744, marcjuis de Maubec, ex-seigneur de Thorigny, commandeur de l'ordre de Saint-Louis, demeurant à Grenoble, émigré.

— Arrêté, du 11 octobre 1825, fixante 141.281 fr. 90 l'indemnité à lui accorder, « sauf déduction du [)assif montant à 302.279 fr., lorsque les oi)servations (1) du réclamant auront été appréciées

II) D'apiv.s le réclninaiit, « la majeure partie de la .somme de ;W-2.:27!» fr. qu'on lui porto en déduction ne le concerne pa.s, et il n'y ;i tout au jdus <ine celle de '27.01)0 l'r. <|iii puisse avoir ctc payée à .sa di'cliarfie ».

422 INDEMNITÉS AUX KMIGHKS

par la commission » (Q 645, n" 35, fol. 42). — Liquidation par la commission le 4 août 1826.