MASSÉ DE SAINT-MARTIN

M.\ssÉ de Saint-Marti.n des héritiers de Michel-Ambroise- Charlesj, émigré, décédé à Sens le 22 janvier 1816 :

Angélique-Charlotte-Euphrasie de Saint-Martin, née à Sens le 21 janvier 1785, épouse de Auguste-Louis de Treignac, conservateur des hypothèques à Chàlons-sur-Marne, fille de l'émigré et son héritière pour moitié;

Angélique-Charlotte Massé de Saint-Martin, née à Sens le 18 juin 1790, é[)ouse de Casimir Rayé, négociant à Villeneuvel'Archevêque, fille de l'émigré et son héritière pour moitié.

— Arrêté du Préfet, en conseil de préfecture, du 24 novembre 1826, fixant à 28.891 fr. 62, l'indemnité à leur accorder conjointement, déduction préalablement faite d'un passif de 3.852 fr. (0 646, n" 124, fol. 12).

(1) Il est exael (jiie les procès- verbaux d'adjiKlicatioii des autres articles des biens de Le Bascle d'.4rgenteuil ne meutionueut pas le prix des baux de ces articles (voir ces procès -verbaux. Arch. Yonne, Q 196, pp. :2S9-'iîyO), mais il est inexact de déclarer « qu'il ne se trouve dans les archives de la Préfecture aucune pièce (lui puisse les faire connaître. » Nous avons, en efîel, trouvé les baux de ces articles dans le registre d'aitirmalions de baux par les fermiers (Arch. Yonne, Q 395, n"* 696, 697, 698, 699, 727, 7"28 et 729), cl nous en avons, d'après cette source, fourni les chiffres, aux venteaj de.sdits articles «lui figurent f^u])ra. tome 1. ii"' 479. 480. 482 et iS-'I

INDEMNITÉS AUX ÉMIOnKS 421

MOINVILLE

MoiNviLLE (Jeanne-Marguerite-Reine Gilles de), demeurant à Bar-le-Duc, veuve de Louis-Philippe de Beurges, émigré, demeurant à Bar-le-Duc, née à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), le 5 janvier 1763 de feu François-Gilles de Moinville et de Marie- Geneviève de Guilly, propriétaires à Brannay, Saint-Sérotin et Villethierry.

— Arrêté, du 20 août 1825, fixant à 82.032 fr. l'indemnité à lui accorder et rejetant sa demande d'une indemnité supplémentaire

'de 16.309^ qu'elle prétend lui être due en raison de ce que les biens vendus avaient été estimés 98.342 fr. L'estimation avait été faite à raison de 22 fois le revenu de 1790; mais l'art. 2 de la loi du 27 avril 1825 fixe les indemnités à raison de 18 fois seulement le revenu de 1790, pour les biens aliénés postérieurement à la loi du

12 prairial an III (Q 645, n^ 17, fol. 15).

Nouvel arrêté du 28 décembre 1827, conlirmant le précédent, sauf le recours de la réclamante au Ministre des finances (Q 646, no 151. fol. 55).