SAXE

Saxe (les héritiers du prince Xavier de), émigré :

Marie-Anne de Saxe, princesse Altieri; Cunégonde de Saxe, marquise Jean Patrizzi; Christine de Saxe, marquise Cauville-Massimo; Jeanne Riario, comtesse de Laval de Nugent, (ille de feue la duchesse Riario Sforza, née de Saxe ;

Elisabeth de Saxe, duchesse d'Esclignac.

— Arrêté, du 28 juillet 1826, rejetant la demande en indemnité des réclamantes. Par ordonnance royale du 31 janvier 1816, en effet, « Sa Majesté consentit la remise, aux héritiers du prince Xavier de Saxe, des biens invendus spécifiés dans l'arrêté de la commission de restitution du 4 février 1815 (voir supra, tome I, p. 257) et maintint l'inscription de 50.000 fr. de rente délivrée à leur co-héritière, la duchesse d'Esclignac, concédée à titre de transaction pour leur tenir lieu de toute indemnité qu'ils se croiraient fondés à répéter en conformité du traité de Lunéville et par suite de son exécution, à condition que le gouvernement français sera entièrement quitte envers la succession du prince Xavier de Saxe, à l'égard de laquelle l'exécution du traité de Lunéville sera désormais considérée comme entièrement accomplie » (Q 645, no 106. fol. 169).

INDEMMTKS AUX KMIGHES

RECAPITULATION