ROSSEL

Ros.SEL (Klisabetli-Paul-Kdouard dej, fils unique de Christophe- Colomban de Rossel, émigré, fait prisonnier à Quiberon le 3 thermidor an III par l'armée républicaine et exécuté.

— Arrêté du Préfet, en conseil de préfecture, du P"" août 1825, fixant à 204.611 fr. 53 l'indemnité à lui accorder, dont 17.909 fr. 10 pour le montant des évaluations des biens vendus en vertu de la loi du 12 prairial an III, calculées à raison de 18 fois le revenu réel de 1790, et 186.702 fr. 43 pour le prix des ventes faites en exécution des lois antérieures à celles du 12 prairial an III (Q 645, n» 7, fol. 6^o).

SAINTE-MARIÇ

Sainte-Marie (les héritiers d'Antoine de), émigré, décédé à Saint-Pancras (Angleterre), le 26 mai 1801 :

Le comte Philippe-Louis de Sainte-Marie, lieutenant-colonel du 2^ cuirassiers de la garde royale, né à Paris, le 5 février 1787, fils du propriétaire dépossédé ;

Adélaïde-Antoinette-Emilie de Sainte-Marie, épouse du comte Augustin-Camille-Henri-Pierre de Costa, née à Paris, le 17 juillet 1785, fille du propriétaire dépossédé ;

Aglaé-Angélîque-Antoinette de Saint-Marie, épouse du comte Philippe-Charles-Jean-Hyacinthe-Xavier de Blou, chef de bataillon au 6^ régiment de la garde royale, née à Paris, le 7 mars 1791, fille du propriétaire dépossédé.

— Arrêté du Préfet, en conseil de préfecture, du 3 novembre 1825, fixant à 86.825 fr. 24 l'actif de l'émigré de Sainte-Marie, à 40.396 fr. son passif, et à 46.429 fr. 24 l'ir.deranité à accorder à ses héritiers ^Q 645, no 48 fol. 63).

— Nouvel arrêté préfectoral, du 14 décembre 1827, relatif à la demande d'indemnité supplémentaire, pour lésion, formée par les héritiers de Sainte-Marie.

« Vu la demande en règlement de lésion formée par les héritiers de M. le colonel de Sainte-Marie ....énonçant: 1" que l'indemnité liquidée à leur profit pour les biens situés dans le département de l'Yonne s'élève à la somme de 86.825 fr., sauf la déduction de dettes pour le tiers de la terre de Villeblevin ; 2" que, ne pouvant fournir de preuves matérielles sur la valeur des biens à l'époque de l'aliénation, ils s'arrêtent à ce fait que le prix de la vente faite par l'Etat est de 107.025 fr. ; d'où, déduisant le tiers de 6.295 fr. de capitaux de rente : 2.098 fr., il reste 104.927 fr. ; 3» (|iie l'Etat ayant reçu cette somme et n'ayant rendu que 86.825 fr., il y aurait pour eux un préjudice de 18.102 fr., (ju'ils réclament sur le fonds commun ;

« Vu le rapport de M. le directeur des domaines, où il est observé (pie, pour les ventes faites en vertu de la loi du 28 ventôse

IM)lM.\"ITi;S AUX EMIGRES

an W. le revenu de 1790 est assez exactement calculé ; que le Trésor, loin d'avoir touché la valeur réelle, le prix de la vente n'a fait réaliser dans ses caisses que les mandats au cours du jour de l'adjudication, à environ 1/4 en numéraire ; qu'ainsi l'émigré a trouvé tout avantage à voir liquider son indemnité sur le prix de 18 fois le revenu tiré du prix de la vente; qu'à défaut de production de titre qui contrarie cette évaluation, il y a lieu de la croire régulière ;...

« Estimons qu'il nv a^liou de faire droit à la demande en règlement de lésion » (Q 646. n^ 14ô. fol. 49).